01 Novembre 1995

De: Kurkdjian (Alain)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires de catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude établie
au titre de 1995
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Béribi (Richard)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires de catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude établie
au titre de 1995
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Poupon (Nicole)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires de catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude établie
au titre de 1995
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Miaille (Bernadette)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires de catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude établie
au titre de 1995
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Dejaéghère (Murielle)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires de catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude établie
au titre de 1995
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Courtois (Colette)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires de catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude établie
au titre de 1995
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Boisvert (Lucienne)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires de catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude établie
au titre de 1995
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Joncour (Stéphane, Joseph, Jean)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Rouleau (Daniel, Mary)
huissier
huissier_residence="Sens (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Wlodarczyk (Zdislaw, Joseph)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Etrepagny (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
01 Novembre 199501/11/1995
De: Jochum (Jean-Pierre)
inspecteur des finances
Objet:
direction auprès de la Régie autonome des transports parisiens
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-06-06"
détachement
01 Novembre 199501/11/1995
De: Picard (Jean, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Picard, Jean-Pierre Picard et Francis Vabre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carmaux (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
01 Novembre 199501/11/1995
De: Giffard (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Novembre 199501/11/1995
De: Pichard (Benoît)
Objet:
assistants techniques de 3e classe, à compter respectivement du
20 septembre 1995
du
21 septembre 1995
Groupe:
titularisation
01 Novembre 199501/11/1995
De: Digonnet (Françoise)
Objet:
assistants techniques de 3e classe, à compter respectivement du
20 septembre 1995
du
21 septembre 1995
Groupe:
titularisation
01 Novembre 199501/11/1995
De: Larrera de Morel (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1995-10-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
01 Novembre 199501/11/1995
De: Michel Mourou
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet de Bergerac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bergerac"
sous-prefecture_departement_code="24"
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De:
Fernandez
directeur adjoint au centre hospitalier de Versailles
Objet:
Emplois de 2e classe
Poste de directeur adjoint
Centre hospitalier régional de Poitiers
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De:
Brugeron
chargé des fonctions de directeur du centre hospitalier de Lourdes
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Lourdes
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De:
Galeani
directeur du centre hospitalier de Casteluccio
Objet:
Emplois de 1re classe
Poste de secrétaire général de syndicat interhospitalier
Syndicat interhospitalier Ajaccio-Casteluccio
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Mariojouls (Catherine)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences d'enseignement supérieur depuis le
1er septembre 1992
affectée à l'Institut national agronomique
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
maitre_de_conference
titularisation
01 Novembre 199501/11/1995
De: Draguignan (Var)
pour y gérer 206 logements lui appartenant sis au lieudit Les Trois Coteaux
Objet:
sa compétence sur la commune de
Groupe:
autorisation
01 Novembre 199501/11/1995
De: Borrel (Hubert, Jean, Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Creuse
Groupe:
date_debut="1995-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 199501/11/1995
De: May (Thierry, François, Henri)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Société Mercier, Velliet
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Laugeois (Jacky)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Heyman (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Guyot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Debrecourt (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Spanghero (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Soulager (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Schwebel (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Romieu (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Ritter (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Rico (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Payzan (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Olier (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Nicolle (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Lederman (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Hennebil (José)
de La Guerivière (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Gineste (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Darbonne (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Bizac (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Schaeffer (Eugène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants de l'Enseignement technique supérieur ou de la recherche et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Frances (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants de l'Enseignement technique supérieur ou de la recherche et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Cuxac (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants de l'Enseignement technique supérieur ou de la recherche et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
date_debut="1995-10-11"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Larhant (Patrick)
contrôleur général des armées
Objet:
représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Pot (Nicole)
administrateur civil, affectée au ministère de la culture
Objet:
auprès de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-11-21"
détachement
01 Novembre 199501/11/1995
De: Le Gall (Jean-Luc)
adjoint au sous-directeur “Electronique professionnelle et Informatique industrielle”
Objet:
représentant titulaire du ministre de l'industrie à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:M. Jung (Xavier)
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Le Moing (Marie-Françoise)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
au titre de la mobilité
date_debut="1995-09-04"
duree="deux ans"
affectation
01 Novembre 199501/11/1995
De: Lubin (Eric)
administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
date_debut="1995-05-15"
duree="deux ans"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
détachement
01 Novembre 199501/11/1995
De: Ladreit de La Charrière (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du Plan
administrateur civil
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
détachement
01 Novembre 199501/11/1995
De: Villefranque (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie d'Arles (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 199501/11/1995
De: Jean-François Deniau
député du Cher
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
charge
01 Novembre 199501/11/1995
De: Le Gac (Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de Castres (Tarn) (1re catégorie)
date_debut="1995-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Novembre 199501/11/1995
De: Lequeux (Béatrice), épouse Mercier
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Brabant (Bernard, Henri)
huissier
huissier_residence="Hirson (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Hugon (Jean-Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Yves Sage et François Sage, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Ninni (Hélène), épouse Diot
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Yves Sage et François Sage, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Bernard Leroy
député de l'Eure
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la défense
Groupe:
charge
01 Novembre 199501/11/1995
De: Mabit (René)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Novembre 199501/11/1995
De: Bellier (Eric, Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Dequidt, notaire associé
notaire
notaire_residence="Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Bellier (Eric, Paul, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Michel Dequidt, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
01 Novembre 199501/11/1995
De: Didier Destremau
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Swaziland en résidence à Maputo
Remplace:M. Robert Puissant
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Eswatini"
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Duvaux (Christine)
fonctionnaire stagiaire dans le corps de maître de conférences d'enseignement supérieur depuis le
1er septembre 1992
affectée à l'Institut national agronomique
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1993-07-16"
maitre_de_conference
titularisation
01 Novembre 199501/11/1995
De: Amaurisse (Sabine, Camille, Jacqueline), veuve Singer
ancien commissaire-priseur
Lille (Nord)
Objet:
conférés
01 Novembre 199501/11/1995
De: Leclerc (Jean)
technicien de classe normale
Objet:
comme membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
01 Novembre 199501/11/1995
De: Haillot (Maryvonne)
technicien de classe normale
Objet:
assurer, comme membre titulaire, sous la responsabilité du directeur du laboratoire de Paris-Massy, la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité
Groupe:
charge
01 Novembre 199501/11/1995
De: Veron (Bruno)
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération nationale des industries, et des commerces en gros des viandes
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
01 Novembre 199501/11/1995
De: Mussaud (Pierre)
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération nationale des industries, et des commerces en gros des viandes
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
01 Novembre 199501/11/1995
De: Louveau (Jacques)
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération nationale des industries, et des commerces en gros des viandes
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
01 Novembre 199501/11/1995
De: Perrin (Louis)
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération nationale de la coopération Bétail et viande
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
01 Novembre 199501/11/1995
De: Breton (Joël)
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération nationale de la coopération Bétail et viande
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
01 Novembre 199501/11/1995
De: Poyer (Gérard)
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération française des commerçants en bestiaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
01 Novembre 199501/11/1995
De: Laporte (René)
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération française des commerçants en bestiaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
01 Novembre 199501/11/1995
De: Levy (Claude)
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération nationale des industries, et des commerces en gros des viandes
Titulaires
Groupe:
composition
01 Novembre 199501/11/1995
De: Glasson (Jean)
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération nationale des industries, et des commerces en gros des viandes
Titulaires
Groupe:
composition
01 Novembre 199501/11/1995
De: Ameteau (Roland)
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération nationale des industries, et des commerces en gros des viandes
Titulaires
Groupe:
composition
01 Novembre 199501/11/1995
De: Prieur (Jean-Claude)
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération nationale de la coopération Bétail et viande
Titulaires
Groupe:
composition
01 Novembre 199501/11/1995
De: Aillery (Paul)
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération nationale de la coopération Bétail et viande
Titulaires
Groupe:
composition
01 Novembre 199501/11/1995
De: Verhaege (Jean)
Suppléants
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération nationale bovine
Titulaires
Groupe:
composition
01 Novembre 199501/11/1995
De: Perrier (Bernard)
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération nationale bovine
Titulaires
Groupe:
composition
01 Novembre 199501/11/1995
De: Hermouet (Guy)
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération nationale bovine
Titulaires
Groupe:
composition
01 Novembre 199501/11/1995
De: Fleury (Jean-Pierre)
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération nationale bovine
Titulaires
Groupe:
composition
01 Novembre 199501/11/1995
De: Brulant (Jean)
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération nationale bovine
Titulaires
Groupe:
composition
01 Novembre 199501/11/1995
De: Charlot (Xavier)
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération française des commerçants en bestiaux
Titulaires
Groupe:
composition
01 Novembre 199501/11/1995
De: Augagneur (Charles)
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération française des commerçants en bestiaux
Titulaires
Groupe:
composition
01 Novembre 199501/11/1995
De: Henrard (Jacques)
Ligue de l'enseignement
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (3, b) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Deuxième
Remplace:M. Michel (Denis)
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Bandet (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section administrative à la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Aberkane (Hassen)
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Henrard (Jacques)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Remplace:M. Franc (Jacques)
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Giorgi (Jean-Marc)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Remplace:M. Franc (Jacques)
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Jean-Yves Larrouturou
chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision
Remplace:M. Michel Laffitte
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Balique (Isabelle, Marie, Marguerite), épouse Casterez
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence, Les Milles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Jean-Luc Pain
directeur adjoint à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:M. Jean-Paul Marchetti
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Le Coënt (Dominique, Hervé, Marie, Christophe)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Thierry, François, Henri May et Vincent, Marie, Joseph, Dominique Jourdain de Muizon, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Senlis (Oise)
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: May (Thierry, François, Henri)
Objet:
membre de la société Thierry, François, Henri May et Vincent, Marie, Joseph, Dominique Jourdain de Muizon, commissaires-priseurs associés
Groupe:
cessation de fonction
01 Novembre 199501/11/1995
De: Bon (Anne-Marie, Geneviève)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Aulaye (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
01 Novembre 199501/11/1995
De: Siou (Gilbert)
docteur ès sciences, pharmacologie, toxicologie
Objet:
comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles
représentant de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Sezeur (Alain)
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles
représentant de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Samama (Michel, Meyer)
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles
représentant de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Salamon (Roger)
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles
représentant de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Rouger (Philippe)
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles
représentant de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Lienhart (André)
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles
représentant de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Girot (Robert)
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles
représentant de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Conseiller (Christian)
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles
représentant de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Colombat (Philippe)
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles
représentant de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Cheron (Jean-Marc)
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles
représentant de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Barin (Francis)
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles
représentant de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Andreu (Georges)
praticien hospitalier, hématologie transfusion
Objet:
comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles
représentant de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Murat (Isabelle)
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles
représentant de l'Agence française du sang
Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Lefrançois (Thierry)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="1995-07-16"
maitre_de_conference
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Bruand (Thierry)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du Plan
administrateur civil
rapporteur au Conseil de la concurrence
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
détachement
01 Novembre 199501/11/1995
De: Nouaille (Claude, Robert)
Objet:
notaire
Remplace:M. Lasserre (Jacques, André)
notaire
notaire_residence="Salignac-Eyvigues (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Tichoux (Corinne)
chef de la mission Cohésion sociale, activité et emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Remplace:Mme Deliege (Marie-Pierre)
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Anne Chiffert
directeur de la musique et de la danse
Objet:
administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Stéphane Martin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Nouschi (Robert, David)
ancien huissier de justice
Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
Objet:
conférés
01 Novembre 199501/11/1995
De: Dumas (Guy)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1995-07-02"
maitre_de_conference
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: de La Rochefoucault (Bernard)
maire d'Ingrannes (Loiret), suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
4
maires
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Vallini (André)
maire de Tullins (Isère), suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
4
maires
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Miqueu (Claude)
maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées), suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
4
maires
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Gheerbrant (Charles)
maire de Saint-Nicolas (Pas-de-Calais), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
4
maires
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Gateaud (Jean-Yves)
maire de Châteauroux (Indre), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
4
maires
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Brossard (Jacques)
maire de Chauray (Deux-Sèvres), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
4
maires
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Anselin (Paul)
maire de Ploërmel (Morbihan), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
4
maires
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Torchiana (Bernard)
président de la Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme et puérinatalité, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
3
représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Perrot (Dominique)
secrétaire général de la Confédération générale de l'alimentation en détail (C.G.A.D.), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
3
représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Gicquel (Claude)
président de la Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
3
représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Charlanne (Jean)
président-adjoint de la Fédération nationale des détaillants en chaussures de France, titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
3
représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Caillou (Alain)
président de la Fédération française des papetiers spécialistes, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
3
représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Brassart (Gilbert)
président de la Fédération française des associations de commerçants, titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
3
représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Bedier (Jérôme)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
3
représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Antoine (Philippe)
délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
3
représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Delmas (Jean)
président de la chambre des métiers de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
2
représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Degron (Gérard)
président de la chambre des métiers de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
2
représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Gasquet (Jean-Paul)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais, titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
1
représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Bellot (Claude)
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
1
représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Guy-Quint (Catherine)
maire de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
4
maires
Groupe:
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Bérengère Quincy
chef de service, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
01 Novembre 199501/11/1995
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
01 Novembre 199501/11/1995
De: Senat (Alain)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment agent comptable de l'université Paris-X (Nanterre)
Objet:
agent comptable de l'Université française du Pacifique
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
nomination
01 Novembre 199501/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.