01 Novembre 2001

De: Jacques Serris
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Alain Elie
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire. »
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Didier Coulomb
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique. »
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Béatrix Desmaison
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Clara Danon
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Clara Danon
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: David Fournand
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er octobre 1998
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="2001-08-01"
maitre_de_conference
titularisation
01 Novembre 200101/11/2001
De: Xavier Vandendriessche
professeur à l'université Lille-II
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 août 2001
Droit public
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Serge Sur
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 août 2001
Droit public
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: André Roux
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 août 2001
Droit public
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean Gicquel
professeur à l'université Paris-I, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 août 2001
Droit public
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Christian Bidegaray
professeur à l'université de Nice
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 août 2001
Droit public
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Christine Maugue
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 août 2001
Droit public
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Marie-France Christophe Tchakaloff
professeure à l'université Paris-V
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 août 2001
Droit public
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Christophe Soetens
université Bordeaux-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 31 : chimie théorique, physique, analytique
Remplace:M. Jean-François Carpentier
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Bertrand de Lamy
université Toulouse-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 01 : droit privé et sciences criminelles
Remplace:Mme Suzanne Galand-Carval
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Michel Salzet
université Lille-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 68 : biologie des organismes
Remplace:M. Jean Malecha
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-François Ferveur
Centre national de la recherche scientifique (Dijon)
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 68 : biologie des organismes
Remplace:M. Patrick Porcheron
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Denis Matringe
Centre national de la recherche scientifique (Paris)
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 15 : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Remplace:M. Paul Bady
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Sylvie Ozon
université Paris-VI
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 69 : neurosciences
Remplace:Mme Claire Legay
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Fanny Tschaen-Pernot
université Strasbourg-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 40 : sciences du médicament
Remplace:M. Pascal Laurant
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Dan Xu-Song
Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 15 : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Remplace:M. Jean-Pierre Pou
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Sophie Dion-Loye
université Paris-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 01 : droit privé et sciences criminelles
Remplace:Mme Yvonne Muller-Lagarde
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Bernadette Riou-Perrin
université Paris-XI
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 25 : mathématiques
Remplace:Mme Paula Cohen
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Laurent Fourcault
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Thibaut Pierre
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique des Pays de la Loire
Remplace:M. Gilles Riou
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Chupin (Julia), épouse Maris
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
ecole
cessation de fonction
01 Novembre 200101/11/2001
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Massoni
Objet:
chargé de mission auprès du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Xavier Apolinarski
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Dominique Barthes-Biesel
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Claude Oytana
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Bernard Frois
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: CLT-UFA (RTL)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie E
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: SARL FWDP (Superloustic)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie D
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: SARL CIRTES MFM (MFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie D
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: SAFG Concept (Radio FG)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie D
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: SA Vortex (Skyrock)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie D
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: SA SERC (Fun Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie D
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: SA Radio Nostalgie (Nostalgie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie D
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: SA Radio Classique (Radio Classique)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie D
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: SA Performances (RFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie D
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: NRJ SA (NRJ)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie D
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: O'FM Média SAS
(Sport O'FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie D
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: Chérie FM SA
(Chérie FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie D
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: SNC RFM Rouen (RFM Rouen)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie C
01 CAC 01. - SARL Fun radio région (Fun Radio Normandie)
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: SARL GMRP (Skyrock)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie C
01 CAC 01. - SARL Fun radio région (Fun Radio Normandie)
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: SARL CCN Radio (Skyrock)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie C
01 CAC 01. - SARL Fun radio région (Fun Radio Normandie)
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: Vexin Val de Seine (RCS Normandie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie B
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: Envergure SARL
(Résonance)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie B
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: SARL SLAM Communication (Sea FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie B
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: SARL Radio Manche (Radio Manche)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie B
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: SARL Normandie FM (Normandie FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie B
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: SARL Nantes Média (Hit West)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie B
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: SARL Eurocontact (Evasion FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie B
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: SARL Démo FM (Radio Cristal)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie B
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: SARL Challenge (Vibration)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie B
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: Association Vire FM (Vire FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie B
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: Association Paradis (Paradis)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie B
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: d'Eure (Radio Espace)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie A
01 CAA 01. - Association Foi Développement Médias (RCF 61)
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: Pulse SDF
(Pulse)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie A
01 CAA 01. - Association Foi Développement Médias (RCF 61)
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: Radio Atlantis FM (Radio Atlantis)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie A
01 CAA 01. - Association Foi Développement Médias (RCF 61)
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: Nord Sarthe FM (Nord Sarthe FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie A
01 CAA 01. - Association Foi Développement Médias (RCF 61)
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: France (ACDCPF)
(Radio Espérance)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie A
01 CAA 01. - Association Foi Développement Médias (RCF 61)
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: Nova SARL
(Radio Nova)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
2 octobre 2001
susvisé
Catégorie D
Groupe:
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: Coquille (Jean-Claude, Octave)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, hors classe, affecté à l'Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2001-12-07"
ecole="École nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon"
depart_retraite
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: Névine Scheherazade Abdellatif
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vétérinaire inspectrice de classe principale, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2001-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: Maurice Février
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2001-12-01"
depart_retraite
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: Yves Leforban
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
contrôleur général des services vétérinaires
date_debut="2001-09-01"
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Thierry Spataro
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
maitre_de_conference
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Lucile Montagne
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
maitre_de_conference
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Anne Couroucé-Malblanc
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
maitre_de_conference
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Christine Largouet
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
maitre_de_conference
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Patrick Moquay
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er septembre 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1999-09-01"
maitre_de_conference
titularisation
01 Novembre 200101/11/2001
De: Yves Lesgourgues
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du CRPF d'Aquitaine, centre régional de la propriété forestière
directeur
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
date_fin="2006-03-31"
détachement
01 Novembre 200101/11/2001
De: Olivier de Guibert
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
directeur-industries
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
01 Novembre 200101/11/2001
De: Olivier de Guibert
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
cessation de fonction
01 Novembre 200101/11/2001
De: Christiane Lennoz-Gratin, épouse Zambaux
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'ONIVINS, Office national interprofessionnel des vins
directrice adjointe
Groupe:
date_debut="2001-06-15"
date_fin="2006-06-14"
détachement
01 Novembre 200101/11/2001
De: Bertrand Lefebvre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
délégué régional Ile-de-France, Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2001-06-15"
date_fin="2006-06-14"
détachement
01 Novembre 200101/11/2001
De: Parrot (Jean)
président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la pharmacie
Groupe:
duree="un an"
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Luc Remont
ingénieur principal de l'armement, en poste à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="une durée de six ans"
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Rousseau (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Raoul (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Parniere (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Lafaye (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Duby (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Dubuisson (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Cocheteux (Jean-Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Harze (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Goirand (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Garreau (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Florence (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Crusson (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Clariana (Florent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Cagnin (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Bevilacqua (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Tissot (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Speri (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Siebert (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Sergeant (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Saubot (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Roure (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Revellin Falcoz (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Martineau (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Maillet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jeannerod (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Halut (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Galand (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Dohan (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Courtois (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Chegnion (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Bouvet (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Reynier (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-François Mela
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Michel Eddi
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Henri Robert Le Berre
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
date_debut="2001-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Marie Auer
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
contrôleur général des services vétérinaires
date_debut="2001-09-01"
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: François Husson
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
maitre_de_conference
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Etienne Klein
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
maitre_de_conference
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Corinne Tanguy
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er janvier 1999
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="2000-01-01"
maitre_de_conference
titularisation
01 Novembre 200101/11/2001
De: Nathalie Joly
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
24 juin 1999
Objet:
maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="2000-06-24"
maitre_de_conference
titularisation
01 Novembre 200101/11/2001
De: Henri Troupel
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Louis Duvernois
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-François Inisan
professeur certifié
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Pierre Fourthin
professeur agrégé
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Julien Deceuninck
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Béatrice Salzet
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Françoise Pechillon
professeure agrégée
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Albert Richez
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:
cessation de fonction
01 Novembre 200101/11/2001
De: Pierre-Charles Marin
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:
date_debut="2001-08-31"
cessation de fonction
01 Novembre 200101/11/2001
De: Vincent (Gilles)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Remplace:M. Furminieux (René-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Stirnweiss (Charles)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Remplace:M. Escanez (José)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Escanez (José)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Remplace:M. Pinede (Jean-Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Gouilliard (Sylvain)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membres suppléants
Remplace:M. Tisseuil (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Commenheis (Michel)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membres suppléants
Remplace:M. de Los Llanos (Carlos)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Pedrini (Michèle)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Remplace:M. Meyer (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Contassot (Yves)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Remplace:M. Dominati (Philippe)
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Bel (Georges)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Remplace:M. Pietrasanta (Yves)
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Kerckhove (Stéphen)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membre titulaire
Remplace:M. Lapp (Karim)
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Catherine Barthelemy
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agente comptable du centre régional de documentation pédagogique de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Jean-Pierre Negrel
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Mathieu Renaudin
premier inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
ecole
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Christian Murzeau
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Christian Murzeau
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Christian Murzeau
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Christian Murzeau
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Christian Murzeau
administrateur civil, dans la limite de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Christian Murzeau
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Jacques Ladvie
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Marie Hubert
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Marie Hubert
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Marie Hubert
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Marie Hubert
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Marie Hubert
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Marie Hubert
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Olivier Guillou
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Bernard Graglia
ingénieur d'études
dans la limite des attributions du bureau des prestations de services
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Garnier
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Didier Ganichot
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Maurice Fischer
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Bernard Demassiet
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean Cervoni
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Michel Blanché
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Stéphan Berthoz
attaché d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Michel Bazire
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Marie-Françoise Simon-Rovetto
directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Claire de Marguerye
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Marylène Meston de Ren
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Nicole Faget
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Dominique Ducrocq
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Danielle Achéritéguy-Dupouy
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Simon-Rovetto
à
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Paul Schwach
directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous les marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Michel Sommier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès de l'établissement public chargé du parc national des Ecrins
directeur
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
01 Novembre 200101/11/2001
De: Michel Sommier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
au détachement auprès du parc naturel régional du massif des Bauges
Groupe:
date_debut="2001-04-17"
cessation de fonction
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Louis Millo
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public (GIP) des Calanques Marseille-Cassis
directeur
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Louis Millo
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
cessation de fonction
01 Novembre 200101/11/2001
De: Pascale Perreau, épouse Gallier
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer à l'administration centrale
agente contractuelle
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
01 Novembre 200101/11/2001
De: Pascale Perreau, épouse Gallier
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
cessation de fonction
01 Novembre 200101/11/2001
De: Yannick Outreman
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
maitre_de_conference
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Eudes Beuret
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
19 juin 1999
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="2000-06-19"
maitre_de_conference
titularisation
01 Novembre 200101/11/2001
De: Le Berre (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Etienne Lacroix
Remplace:M. Kauffmann (Gérard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Novembre 200101/11/2001
De: Muriel Viley
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agente comptable du centre régional de documentation pédagogique de Basse-Normandie
Remplace:M. Christian Quentin
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Christian Abéguilé
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
habilitation
01 Novembre 200101/11/2001
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de la logistique
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Yvan Lecuivre
chef de service, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de la logistique
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Yvan Lecuivre
chef de service, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jérôme Gueydan
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: François Châteauneuf
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de l'informatique et des télécommunications
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Myriam Saugey
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de la logistique
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Yves Lepage
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la pêche
délégué régional à Rennes
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
date_fin="2004-04-30"
détachement
01 Novembre 200101/11/2001
De: Aude Ridier, épouse Martos
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
maitre_de_conference
ecole
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Marc Marenda
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
maitre_de_conference
ecole
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Denis Moulin
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble
Remplace:Mme Marie-Claire Jouan Tocci
Groupe:
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Frédéric Delmas
troisième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
ecole
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Nathalie Del Moral
deuxième inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
ecole
nomination
01 Novembre 200101/11/2001
De: Françoise Hervé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2002-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jacques Nourisson
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Bernard Laffargue
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Didier Lacroix
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Daniel Crochemore
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Roger Heux
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Lionel Fortin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Pascal Lechanteur
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Albert Dudon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Yannick Le Dû
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 4. -
ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Alain Laslaz
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 4. -
ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-François Turbil
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Pascal Moulet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Paul Montay-Bugnicourt
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Bernard Lucas
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Patrick Vieu
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Denis Schmutz
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Sardin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: François Perret
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Claude Pauc
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Pierre Nègre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: François Lépingle
ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Léger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Thierry Louis
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Alain Fayard
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: François Duval
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Philippe Chanard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Guy-René Brun
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean Blanchard
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Pascal Moulet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Maurice Lemaître
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Pascal Lechanteur
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Alain Laslaz
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Paul Jaume
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Michel Buisson
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Laure Millefaux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 9. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Christiane Soustre
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Paule Foatelli
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Marie-Odile Michel
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 5. -
administrateur civil, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Nadia Bellil
attachée des services déconcentrés, en particulier en ce qui concerne la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 4. -
ingénieure en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Viviane Brihat
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 3. -
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Claire de Mazancourt
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Régine Bréhier
ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Michelle Perruche
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Nicole Fougère
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Viviane Brihat
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.