01 Novembre 2007

De: la Zone Arrière (ZA)
du point d'interconnexion où l'opérateur de l'appelant choisit de livrer effectivement le trafic. Les opérateurs mobiles outre-mer ne pratiquent pas actuellement ce type de structure tarifaire
Objet:
La charge de terminaison d'appel vocal mobile est la charge principale supportée par l'opérateur de l'appelant dans le cadre de l'acheminement des appels en provenance de ses clients vers un réseau mobile autre que le sien. La structure tarifaire de la prestation de terminaison d'appel
plusieurs éléments dont le prix facturé à la minute, une charge d'établissement d'appel dans certains cas limités, ainsi qu'un tarif de capacité de raccordement des deux réseaux (ou BPN pour Bloc Primaire Numérique)
Toutefois, il y a d'autres catégories de charges encourues que les seuls prix de gros de terminaison d'appel vocal mobile dans la mesure où l'opérateur de l'appelant achète à l'opérateur de l'appelé d'autres prestations que celles de terminaison (i.e. d'acheminement) du trafic. Il s'agit des prestations d'accès connexes permettant l'utilisation effective de ces offres de terminaison d'appel mobile par les opérateurs acheteurs, et notamment les prestations d'accès aux sites d'interconnexion. Deux prestations classiques sont, d'une part, le service de colocalisation, qui permet à l'opérateur souhaitant terminer du trafic d'installer ses propres équipements dans le bâtiment de l'opérateur mobile, et, d'autre part, les liaisons de raccordement, équivalents de liaisons louées reliant le point de présence de l'opérateur au point d'interconnexion de l'opérateur mobile. Une prestation intermédiaire, dite in span, consiste à se raccorder à un point intermédiaire entre le point d'interconnexion de l'opérateur mobile et le point de présence de l'opérateur, chacun tirant sa fibre jusqu'à ce point. Au-delà de ces offres classiques, certains opérateurs mobiles ont mis en place d'autres solutions, comme l'interconnexion dans les locaux d'un tiers ou le raccordement par une liaison louée d'un tiers
S'agissant des opérateurs de réseaux mobiles métropolitains, conformément à l'obligation de transparence qui leur est imposée (par les décisions n° 2004-0937, n° 2004-0938 et n° 2004-0939), les opérateurs détaillent et publient dans leurs offres de référence l'ensemble des prestations qu'ils fournissent (cf. section 1.4.3)
Enfin, il convient d'indiquer que les tarifs issus des conventions d'interconnexion sont bâtis sur une tarification indépendante de la position de l'appelé, dans la mesure où le numéro d'appel mobile ne comporte pas d'information de localisation géographique contrairement à un numéro géographique fixe. De plus, en France métropolitaine, la tarification de l'interconnexion s'appuie sur la notion
Groupe:
composition
01 Novembre 200701/11/2007
De: de Zone Arrière (ZA)
comme expliqué par la suite (cf. section 1.4.3) et conduit à une facturation de la terminaison d'appel vocal sur le réseau d'un opérateur mobile différente, selon que l'appelant se trouve (ou pas) dans
Objet:
La charge de terminaison d'appel vocal mobile est la charge principale supportée par l'opérateur de l'appelant dans le cadre de l'acheminement des appels en provenance de ses clients vers un réseau mobile autre que le sien. La structure tarifaire de la prestation de terminaison d'appel
plusieurs éléments dont le prix facturé à la minute, une charge d'établissement d'appel dans certains cas limités, ainsi qu'un tarif de capacité de raccordement des deux réseaux (ou BPN pour Bloc Primaire Numérique)
Toutefois, il y a d'autres catégories de charges encourues que les seuls prix de gros de terminaison d'appel vocal mobile dans la mesure où l'opérateur de l'appelant achète à l'opérateur de l'appelé d'autres prestations que celles de terminaison (i.e. d'acheminement) du trafic. Il s'agit des prestations d'accès connexes permettant l'utilisation effective de ces offres de terminaison d'appel mobile par les opérateurs acheteurs, et notamment les prestations d'accès aux sites d'interconnexion. Deux prestations classiques sont, d'une part, le service de colocalisation, qui permet à l'opérateur souhaitant terminer du trafic d'installer ses propres équipements dans le bâtiment de l'opérateur mobile, et, d'autre part, les liaisons de raccordement, équivalents de liaisons louées reliant le point de présence de l'opérateur au point d'interconnexion de l'opérateur mobile. Une prestation intermédiaire, dite in span, consiste à se raccorder à un point intermédiaire entre le point d'interconnexion de l'opérateur mobile et le point de présence de l'opérateur, chacun tirant sa fibre jusqu'à ce point. Au-delà de ces offres classiques, certains opérateurs mobiles ont mis en place d'autres solutions, comme l'interconnexion dans les locaux d'un tiers ou le raccordement par une liaison louée d'un tiers
S'agissant des opérateurs de réseaux mobiles métropolitains, conformément à l'obligation de transparence qui leur est imposée (par les décisions n° 2004-0937, n° 2004-0938 et n° 2004-0939), les opérateurs détaillent et publient dans leurs offres de référence l'ensemble des prestations qu'ils fournissent (cf. section 1.4.3)
Enfin, il convient d'indiquer que les tarifs issus des conventions d'interconnexion sont bâtis sur une tarification indépendante de la position de l'appelé, dans la mesure où le numéro d'appel mobile ne comporte pas d'information de localisation géographique contrairement à un numéro géographique fixe. De plus, en France métropolitaine, la tarification de l'interconnexion s'appuie sur la notion
Groupe:
composition
01 Novembre 200701/11/2007
De: la Zone Arrière (ZA)
du point d'interconnexion où l'opérateur de l'appelant choisit de livrer effectivement le trafic. On parle alors de tarif intra-ZA ou de tarif extra-ZA. Dit autrement, ces prestations et ces tarifs dépendent de la position de l'appelant. Par exemple, pour du trafic livré à un point d'interconnexion à Marseille, un opérateur mobile modulera sa tarification en fonction de la position de l'appelant : il pourra facturer un prix supérieur si l'appelant se situe à Paris et non à Marseille. Cette différenciation repose sur l'analyse statistique des appe ls qui montre que l'appelé a une plus forte probabilité d'être proche de l'appelant. Il convient de noter que cette caractéristique d'architecture à différents niveaux de tarification observée en France métropolitaine ne se retrouve dans aucun autre pays européen, ni outre-mer
Objet:
La charge de terminaison d'appel vocal mobile est la charge principale supportée par l'opérateur de l'appelant dans le cadre de l'acheminement des appels en provenance de ses clients vers un réseau mobile autre que le sien. La structure tarifaire de la prestation de terminaison d'appel
plusieurs éléments dont le prix facturé à la minute, une charge d'établissement d'appel dans certains cas limités, ainsi qu'un tarif de capacité de raccordement des deux réseaux (ou BPN pour Bloc Primaire Numérique)
1.4.3. Offres de référence des opérateurs de réseaux mobiles métropolitains
pour les prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal
Dans le cadre de la terminaison d'appels en provenance d'autres opérateurs sur leur réseau respectif, et
au titre de l'obligation de transparence qui leur est imposée (par les décisions n° 2004-0937, n° 2004-0938 et n° 2004-0939), chaque opérateur mobile métropolitain propose aux autres opérateurs des prestations d'accès et d'interconnexion dont les conditions de fourniture sont détaillées et publiées dans une offre dite de référence. Le contenu de ces offres de référence (1) sert de support à la négociation de conventions bipartites d'interconnexion, qui viennent préciser les conditions techniques et tarifaires de fourniture effective des prestations par l'opérateur mobile
Groupe:
composition
01 Novembre 200701/11/2007
De: Stéphane Ballier
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » en Polynésie française
Remplace:Mme Simone Le Guennec
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Renzo Celante
Objet:
directeur départemental à compter 31 décembre 2007 et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Patrice Pierre
Objet:
directeur départemental
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Moselle
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gilles Dubost
Objet:
directeur départemental
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux du Nord (Valenciennes)
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gérard Blanc
Objet:
directeur départemental
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de l'Eure
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marc Emptaz
directeur départemental des impôts
Objet:
en la même qualité, à la DVNI
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Benoît Demeulemeester
directeur départemental des impôts
Objet:
en la même qualité, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: François Cousin
directeur départemental des impôts
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Victor Le Blanc
directeur départemental des impôts
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris-Est
Groupe:
date_debut="2007-12-18"
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Patricia Barjot
directrice départementale des impôts
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Dominique Procacci
directeur départemental des impôts
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Martine Meunier
directrice départementale des impôts
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris-Sud
Groupe:
date_debut="2007-08-29"
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Rossignol (Dominique)
commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lieutenant-colonel Langenbronn (Claude)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lieutenant-colonel Koch (Claude)
région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Laurent Davenas
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
président
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Hugues Weremme
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Edouard Wawrzyniak
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Voy (Patrick, Serge, Marc)
région de gendarmerie du Limousin
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Arnaud Viornery
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Vauthier (Pascal)
région de gendarmerie d'Alsace
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Guillaume Valette-Valla
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Nicolas Steimer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Potel (Christian)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Eric Neveu
substitut placé près le procureur général de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gino Necchi
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Morlon (Jean-François)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lieutenant-colonel Solyjan (Régis)
région de gendarmerie du Centre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lieutenant-colonel Sipra (Jacques)
région de gendarmerie de Bourgogne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lieutenant-colonel Portet (Henri)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lieutenant-colonel Mathias (Jean-Paul)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lieutenant-colonel Guerin (Jean)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lieutenant-colonel Girardeau (Alain)
région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lieutenant-colonel Gallo (Philippe)
région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lieutenant-colonel Francois (Rémi)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lieutenant-colonel Dulieu (Freddy, Albert, Fernand)
région de gendarmerie de Picardie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lieutenant-colonel Cousin (Eric)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lieutenant-colonel Blottiaux (François)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Daniel Leimbacher
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Etienne Laguarigue de Survilliers
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Amaury Lacote
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Michaël Humbert
substitut du procureur de la République placé près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: André Houpert
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gilbert Ginsburger
avocat général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Durand (Michel)
région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Doustin (Thierry)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Michel Doumenq
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Daudrix (Stéphane)
direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jacques Bruneau
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Auer (Yves)
région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alexandra Vaillant
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Cécile Rackette
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Céline Payen
substitute placée près le procureur général de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marie-Caroline Pain
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Catherine Larmignat
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marina Igelman
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Sophie Havard
substitute placée près le procureur général de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Fain (Olivier)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Fabbro (Michel)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Constantin (Michel)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Clanet (Michel)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bensadoun (René-Jean)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Brignole-Baudouin (Françoise)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Meria (Paul)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Deslys (Jean-Philippe)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Barin (Francis)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Fonfrede (Michèle)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Coste (Joliette)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Clanet (Michel)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Beani (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Philippe Pouille
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Parkouda (Martin)
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur de l'état-major de sécurité à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Niquet (Vincent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Michel Lejeune
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction du droit économique et de la valorisation à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Antoine du Souich
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des agences de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Alexis Delaunay
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Norbert Michaud
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries de papier-carton et cellulose
Suppléant
Remplace:M. Jean-François Monsaingeon
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Roger Chevalier
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour les
Représentants des départements
Maine-et-Loire
Titulaire
Remplace:M. Allain Richard
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Claude Pfauvadel
adjoint au chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Vice-président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: André Deschamps
de la mission du transport des matières dangereuses, avec voix consultative
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jacques Vernier
ingénieur général des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: André Vilbert
de la direction régionale de l'équipement de la région Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
8. Au titre des agents chargés du contrôle
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Joël Darmian
de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
8. Au titre des agents chargés du contrôle
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Charles Averty
de la direction régionale des affaires maritimes Normandie-Picardie
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
8. Au titre des agents chargés du contrôle
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Claude Dutartre
représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
7. Au titre des constructeurs de véhicules
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Christophe di Giulio
représentant l'Association française des gaz comprimés
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Dominique Rain
représentant l'Union des industries chimiques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Claude Psenica
représentant l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Henri Miermont
représentant le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alain Combes
représentant le Comité français du butane et du propane
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
6. Au titre des industries productrices de matières dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alexandre de Benoist de Gentissard
représentant l'Union des importateurs indépendants pétroliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Christophe Vaurs
représentant COOP de France, métiers du grain
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Mickaël Talarmian
représentant l'Union française du commerce chimique
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: André Pechaud
représentant la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alain Monnier
représentant l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bernard Laurent
représentant l'Association française des wagons de particuliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Pierre Jolivet
représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Olivier Gantois
représentant la Chambre syndicale des transports pétroliers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Francis Babé
représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: William Baquiast
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
4. Au titre de la société Air France
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Smaïn Hammache
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
3. Au titre de Voies navigables de France
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Christian Jordy
représentant la direction du matériel
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
2. Au titre de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Michel Begneu
représentant la direction de la sécurité
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
2. Au titre de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Georges Nerin
adjoint au maire de Joinville-le-Pont
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
17. Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pierre Mathieu
vice-président du conseil régional Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
17. Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bernard Dussaut
vice-président du conseil général de la Gironde
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
17. Au titre des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Claude Cazé
représentant l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
16. Au titre d'une association de conseillers à la sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Yves Decourchelle
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
15. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation
dans les transports de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Francis Laloue
représentant la société Sea Invest
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
14. Au titre des entreprises de manutention portuaire
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Xavier Conti
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
13. Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bruno Nixi
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gérard Le Briquer
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Thierry Ecoffard
représentant la confédération Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Ludovic Wellecam
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
11. Au titre des représentants des organisations syndicales du personnel navigant (transport maritime)
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pierre Scamaroni
représentant l'intersyndicale Confédération générale des cadres (CGC)-Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
11. Au titre des représentants des organisations syndicales du personnel navigant (transport maritime)
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alain Merlet
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
11. Au titre des représentants des organisations syndicales du personnel navigant (transport maritime)
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alain Vanraemdonck
représentant la Compagnie Seafrance
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
10. Au titre des représentants des armateurs de France
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Patrick Rondeau
représentant des Armateurs de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
10. Au titre des représentants des armateurs de France
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marc Coppeaux
représentant la Compagnie maritime d'affrètement-CGM
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
10. Au titre des représentants des armateurs de France
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Philippe Sigaud
représentant le Bureau des vérifications techniques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gilles Sert
représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bernard Picque
représentant le Laboratoire national d'essais
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Christian Michot
représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Charles Jarboui
représentant le Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Michel Hennemand
représentant le bureau Véritas
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Luc Bour
représentant l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Dominique Bernardet
représentant l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marie-Pierre Daurelle
représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
7. Au titre des constructeurs de véhicules
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Béatrice Poisson
représentant la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
5. Au titre des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Thierry Tixier
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Philippe Laluc
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Antoine Hébert
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pierre Bourgeois
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bernard Affolter
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
9. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Denis Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
directeur, adjoint du délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)
Groupe:
date_debut="2007-09-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
01 Novembre 200701/11/2007
De: Xavier Le Gall
administrateur civil, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Ghislaine Fritsch
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Michelle Duke
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'encadrement administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Robert de Nicolay
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Thierry Vught
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: François Seners
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Terry Olson
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Mattias Guyomar
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marc Fosseux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pierre Collin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Catherine Périn
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Emmanuelle Prada Bordenave
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marie Pittet
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Nièvre
Objet:
en la même qualité, dans les services centraux de la direction générale des impôts
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Olivier Sivieude
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction générale des impôts
Objet:
délégué interrégional des impôts, en charge de la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2007-12-28"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Noël Claudon
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2007-12-28"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pierre Mathieu
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Moselle
Groupe:
date_debut="2007-12-26"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alain Saison
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Nord-Lille
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Michel Recor
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Roland Charbonnier
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France Est
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Revuz (Jean)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Escourrou (Pierre)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Calvet (Davis)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Terver (Sylvain)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Manel (Jacques)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Leroyer (Robert)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lerault (Philippe)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Herbreteau (Denis)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Georget (Sébastien)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Frija (Guy)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Morin-Taugourdeau (Marie-Claire)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lafont (Jeanine)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Brandon (Marie-Thérèse)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Landour (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la défense
sous-directeur des études et de la prospective au service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Monnin (Jenny, Fleur)
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé de mission au sein de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gaudy (Catherine)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires financières, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gaudy (Catherine)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois à la direction des affaires financières
Groupe:
cessation de fonction
01 Novembre 200701/11/2007
De: Louis-Noël Guerra
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2007-10-05"
magistrat="Assesseur"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De:
Claude Bouty des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Objet:
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2007-07-17"
cessation de fonction
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bouteiller (Marc)
conseiller économique hors classe, chef de la mission économique à Alger (Algérie)
Objet:
sur place chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Algérie définie par l'arrêté du
2 août 2007
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Rousseau (Olivier)
conseiller économique hors classe, chef de la mission économique de Stockholm (Suède)
Objet:
sur place chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Pays nordiques définie par l'arrêté du
2 août 2007
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pierre Mourlevat
conseiller économique hors classe, chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Moyen-Orient
Objet:
de Dubai à Abu Dhabi
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
transfert
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pascale Andreani
directrice de la communication et de l'information
Objet:
représentante du ministère des affaires étrangères et européennes au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattei
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Giannechini (André)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet « renforcement de la performance ministérielle en situation de crise » auprès du haut fonctionnaire de défense à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Christophe Ruffoni
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Remplace:M. Guy Mercier
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Samuel Chanussot
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
Remplace:M. Jean-Paul Treboz
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Anne-Claire Vial
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
Remplace:M. Daniel Martin
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Demurger (Pascal)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
disponibilité
01 Novembre 200701/11/2007
De: Filippi (Jean-François)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-02-09"
depart_retraite
admission
01 Novembre 200701/11/2007
De: Van Herzele (Annick)
administratrice civile, affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
adjointe au chef du département gestion des personnels de direction auprès du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
dont deux ans
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Novembre 200701/11/2007
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gérard Mommejac
attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Christophe Têtevide
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Stéphane Scotto
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Philippe Pottier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Stéphan Portier
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gabriel Pernot
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Philippe Obligis
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Thierry Mosimann
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Olivier Maurel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Michel Marceau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Serge Guittard
magistrats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Michel Dejenne
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Olivier Coppolani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Christian Climent-Pons
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Marc Chauvet
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Laurent Belleguic
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Pierre Bailly
directeurs d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pascal Aboso
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Carine de Kergrohen
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutements, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Annick Da Silva
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Sophie Reynès
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Kim Reuflet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Cécile Peyrat
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Isabelle Novelli
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Claire Mérigonde
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Florence Lahache-Mathiaud
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Valérie Hazet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Claire Gaillard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Isabelle Gadrey
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Carole Frazier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Annick Biolley-Coornaert
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Rachel Bernotti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Mireille Beneytout
directrice du travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Florence Arrighi
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Amal Abou-Arbid
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Pierre Monchamp
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Michel Deville
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est
Groupe:
date_debut="2007-12-28"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marc Bereau
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2007-12-28"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gisèle Blanc
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affectée, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2007-12-26"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Guy Dinet
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord
Groupe:
date_debut="2007-12-22"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Claude Pain
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Charente
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gérald Quintin
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Patrick Hanser
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la DRESG services centraux
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Dominique Babeau
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté, en sa nouvelle qualité, à la DRESG services centraux
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bernard Moncéré
détaché
Objet:
en la même qualité à la délégation interrégionale Rhône-Alpes - Bourgogne
délégué interrégional
Groupe:
date_debut="2007-12-28"
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Mesguich (Daniel)
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Orliaguet (Gilles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Liote (Frédéric)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Job-Deslandre (Chantal)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marc Burquier
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie, en cessation progressive d'activité
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-05-15"
depart_retraite
radiation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Constant Lecoeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « emploi, formation, recherche » au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:M. Jean-Claude Giraud
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
president
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Daniel Guyot
directeur du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau prestations assurance vieillesse)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Pierre Rimour
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
16 octobre 2005
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
16 avril 2008
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Novembre 200701/11/2007
De: François Raymond
administrateur civil hors classe, sous-directeur des mines et des matières premières à la direction des ressources énergétiques et minérales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Xavier Foata
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau du sous-sol à la sous-direction des mines et des matières premières, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Furno (Bertrand)
conseiller économique hors classe, chef de la mission économique à Tunis (Tunisie)
Objet:
sur place chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Tunisie définie par l'arrêté du
2 août 2007
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à mandater les dépenses consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé des transports et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants
le directeur du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
habilitation
01 Novembre 200701/11/2007
De: de Lyon (Rhône)
Objet:
à mandater les dépenses consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé des transports et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants
le directeur du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
habilitation
01 Novembre 200701/11/2007
De: de Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
à mandater les dépenses consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé des transports et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants
le directeur du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
habilitation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Toulon (Var)
Objet:
à mandater les dépenses consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé des transports et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants
le directeur du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
habilitation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
à mandater les dépenses consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé des transports et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants
le directeur du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
habilitation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Metz (Moselle)
Objet:
à mandater les dépenses consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé des transports et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants
le directeur du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
habilitation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Brest (Finistère)
Objet:
à mandater les dépenses consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé des transports et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants
le directeur du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
habilitation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Philip-Joet (François)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Chartier-Kastler (Emmanuel)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Castaigne (Sylvie)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Rodor (Francis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Ssi Yan Kai (Isabelle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Quera Salva (Maria Antonia)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Ducuing (Annie), épouse Imoleon
cabinet du ministre délégué aux anciens combattants
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Burnouf (Anne-Marie), épouse Le Verche
direction du personnel militaire de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Filippi (Thérèse)
ingénieure hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, chargée du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Filippi (Thérèse)
ingénieure de recherche hors classe, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires
au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, à la direction générale des ressources humaines
Groupe:
cessation de fonction
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lenoir (Jean-Claude)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2008-02-29"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
01 Novembre 200701/11/2007
De: James Rose
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 200701/11/2007
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directrice du financement et du budget à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
date_debut="2007-11-08"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lafite (Guy)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2007-10-01"
duree="trois ans"
disponibilité
01 Novembre 200701/11/2007
De: Le Bohec (Bertrand)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-09-17"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Novembre 200701/11/2007
De: Barbaroux (Monique)
Objet:
directrice générale du Centre national de la danse
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Alain Lecomte
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pierre Quercy
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean Pierre Caroff
président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Yves Laffoucriere
membre du bureau des Entreprises sociales pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Clément Lecuivre
administrateur civil, bureau « de la ville, du logement et de l'outre-mer » à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Guillaume Chabert
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et d'activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Pierre Schosteck
président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la fédération des sociétés d'économie mixte
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marie-Dominique de Veyrinas
chef du service de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Paul Drezet
conseiller référendaire à la Cour des Comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
personnalité qualifiée
pour ses compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Hillaire-Buys (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Granier (Françoise)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Luc Lebeuf
secrétaire général à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Lot
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Fay (Didier)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
01 Novembre 200701/11/2007
De: Vabre Frédéric
caisse d'allocations familiales de Créteil
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Saby Alexandre
caisse d'allocations familiales de Bourg-en-Bresse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Romain Arnaud
caisse d'allocations familiales de Nevers
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Rodrigues Pedro
caisse d'allocations familiales de Charleville-Mézières
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pons Pascal
caisse primaire d'assurance maladie de Tarbes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Masson Christophe
caisse d'allocations familiales d'Agen
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Martin Fabrice
caisse primaire d'assurance maladie de Nantes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Klein Emmanuel
caisse d'allocations familiales de Brest
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Kermarrec Stéphane
caisse d'allocations familiales de Saint-Brieuc
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jattiot Bertrand
caisse d'allocations familiales de Nancy
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jamet Julien
caisse primaire d'assurance maladie de Mâcon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jaffre Julien
caisse primaire d'assurance maladie de Bastia
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Hechifa Maghoub
caisse primaire d'assurance maladie de Nevers
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Ginard Yves
caisse primaire d'assurance maladie de Bourges
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Fraudeau Cédric
caisse d'allocations familiales de Rosny-sous-Bois
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Florentin Jérôme
caisse primaire d'assurance maladie de Chaumont
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Decoux Jean-Philippe
caisse d'allocations familiales de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: David Sylvain
caisse d'allocations familiales de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Daniel Bertrand
caisse d'allocations familiales de Saint-Brieuc
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Damour Rodolphe
caisse d'allocations familiales de Montpellier
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Crousillat Michel
caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Couture Olivier
caisse régionale d'assurance maladie de Normandie
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Coutellier Matthieu
caisse d'allocations familiales de Carcassonne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Closse Emmanuel
caisse d'allocations familiales de Tours
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Birrittieri Frédéric
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Arnaud Sébastien
caisse primaire d'assurance maladie d'Evry
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Woog Marc
régime social des indépendants de Poitou-Charentes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Huet Arnaud
régime social des indépendants de Lorraine
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bossez Régis
régime social des indépendants du Limousin
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: de Germay Solenne
caisse d'allocations familiales de Bordeaux
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Yvert Hélène
caisse primaire d'assurance maladie de Nantes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Thomas Laurelou
caisse primaire d'assurance maladie de Rouen
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Tasset Gwénaëlle
caisse primaire d'assurance maladie d'Albi
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Sisamouth Milana
caisse primaire d'assurance maladie de Créteil
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Scohy Laëtitia
caisse primaire d'assurance maladie d'Evry
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Scialom Laurence
caisse régionale d'assurance maladie des Pays de la Loire
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Saumitou Laprade Hélène
caisse d'allocations familiales de Rosny-sous-Bois
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Sam Erika
caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Reynaud Sabine
caisse d'allocations familiales de Saint-Etienne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Peneaud Delphine
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale de Bordeaux
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Ozanam Marie
caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Morel Adeline
caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Mollon Sophie
caisse primaire d'assurance maladie de Carcassonne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Margnes Catherine
caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Mamessier Charlotte
caisse primaire d'assurance maladie de Roanne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Louvet Rueff Camille
caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Laget Aude
caisse d'allocations familiales de Marseille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lacroze Amandine
caisse primaire d'assurance maladie de Bobigny
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Karche Cécile
caisse primaire d'assurance maladie de Nîmes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Gombert Marie-Josée
caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Goetsch Céline
caisse primaire d'assurance maladie de Melun
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Fazi-Simoni Marie-Pascale
caisse d'allocations familiales d'Ajaccio
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Faes Marion
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale de Marseille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Delattre Gaëlle
caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Dal Molin Anne
caisse d'allocations familiales d'Albi
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Choukri Naïma
caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Cassaro Virginie
caisse primaire d'assurance maladie de Clermont-Ferrand
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Canton Lorraine
caisse d'allocations familiales de Nantes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Brutzkus Guillemette
caisse d'allocations familiales de Lyon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bouty Isabelle-Laure
caisse primaire d'assurance maladie de Bourg-en-Bresse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bonnet Noémie
caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Bastard Julie
caisse primaire d'assurance maladie de Marseille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Barraud Céline
caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Auguy Karine
caisse d'allocations familiales de Strasbourg
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Renon Charlotte
régime social des indépendants de Poitou-Charentes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Pinel Nathalie
régime social des indépendants de Bourgogne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Louis Rechaussat
ingénieur de recherche, directeur du système d'information de l'INSERM
Objet:
membre du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:
reconduction
01 Novembre 200701/11/2007
De: Christian Hassenfratz
procureur général près la cour d'appel de Besançon, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
afin d'assurer le contrôle du fichier national des empreintes génétiques
Groupe:
reconduction
01 Novembre 200701/11/2007
De: Philippe Seizilles de Mazancourt
praticien hospitalier en biochimie et biologie moléculaires
Objet:
membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Christophe Barret
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Lyon, magistrat du parquet du premier grade
Objet:
membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Yves-Henri Frugier
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, placé en congé de longue maladie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-12-31"
depart_retraite
admission
01 Novembre 200701/11/2007
De: François Schoeffler
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction du droit public et international à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: François Schoeffler
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur du droit économique et de la valorisation à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
cessation de fonction
01 Novembre 200701/11/2007
De: Christian Charruault
Objet:
membre suppléant de la Commission bancaire
conseiller à la Cour de cassation
Remplace:Mme Evelyne Collomp
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
suppleant
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: François Keck
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-03-01"
depart_retraite
admission
01 Novembre 200701/11/2007
De: Maître (Daniel)
conseiller économique hors classe, chef de la mission économique à Rabat (Maroc)
Objet:
sur place chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Maroc définie par l'arrêté du
2 août 2007
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Claude Calvayrac
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
directeur de projet, en charge du projet « M@gellan » de système d'information des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Henri Sabarot
président de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédération départementale ou inter-départementale des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Pierre Fuziès
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Daniel Kittler
président de la fédération départementale des chasseurs du Territoire de Belfort, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédération départementale ou inter-départementale des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Maurice Duperray
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Georges Dutruc-Rosset
président de la fédération départementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédération départementale ou inter-départementale des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Jean-Jacques Minchin
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Thierry Cabanes
président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédération départementale ou inter-départementale des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Jean-Raymond Lecha
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Philippe Bettig
président de l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association de chasse spécialisée parmi les plus représentatives
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Raymond Pouget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jacques Trouvilliez
représentant le Muséum national d'histoire naturelle, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
représentant des organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétent dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Remplace:M. Vincent Graffin
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Henri Sabarot
président de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs, proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Pierre Fuzies
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Michel Negre
président de la fédération départementale des chasseurs du Tarn, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs, proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Jean-Raymond Lecha
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Marc Girard-Madoux
président de la fédération départementale des chasseurs de la Savoie, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs, proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Daniel Kittler
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Philippe Bettig
président de l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association nationale de chasse, proposé par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Raymond Pouget
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Masson (Danièle)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-12-16"
depart_retraite
admission
01 Novembre 200701/11/2007
De: Michel Rouyre
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable principal intérimaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »
Remplace:M. Gaëtan Guiraud
Groupe:
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Philippe Dufresnoy
administrateur civil hors classe, détaché sur l'emploi de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
sur l'emploi de délégué interrégional et affecté, en la même qualité, à la délégation interrégionale Est
Groupe:
date_debut="2007-12-28"
détachement
01 Novembre 200701/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.