01 Novembre 2008

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De:
Gaygusuz
violait le principe de non-discrimination
Objet:
le certificat médical
par l'ANAEM à l'occasion de la procédure d'entrée par regroupement familial, il fait foi du respect de cette procédure
Aux termes des articles L. 512-1 et L. 513-1 du code de sécurité sociale, le droit aux prestations familiales pour toute personne française ou étrangère est lié à la condition de charge effective et permanente d'enfants résidant de façon permanente en France. Le critère de résidence est d'ailleurs celui auquel il est traditionnellement recouru en matière de prestations sociales
L'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) dispose que la jouissance des droits et libertés reconnus dans la convention doit être assurée sans distinction aucune fondée notamment sur l'origine nationale, sauf à justifier d'un motif raisonnable et objectif
Groupe:
diplome
01 Novembre 200801/11/2008
De: Thierry Vught
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Gérard Terrien
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Jean-Christophe Potton
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Arnaud Duvauchelle
contrôleur des impôts
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Remplace:M. Laurent Mauget
Groupe:
désignation
01 Novembre 200801/11/2008
De: Stéphane Combeau
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays de Vannes »
Remplace:Mme Anne-Marie Julien
Groupe:
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Jean-Luc Charbonieras
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable
par adjonction de service, du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de Limoges »
Remplace:Mme Michèle Morelet
Groupe:
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Alain Dusserre
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon »
Remplace:M. Guy Sablier
Groupe:
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Jean-Luc Coffion
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations - Bulac »
Remplace:M. Patrick Michaud
Groupe:
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Franck Staub
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Martin (Isabelle, Jacqueline, Thérèse), épouse Mergey
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin Dauchez, Robert Panhard, Caroline Deneuville et René Dallée, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Bokobza (Karine)
traductrice
Objet:
traductrice principale de 2e classe, 1er échelon
date_debut="2008-11-01"
promotion
01 Novembre 200801/11/2008
De: Pierre Margot
professeur, directeur de l'école des sciences criminelles de l'université de Lausanne (Suisse)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de sa compétence en criminalistique
personnalité étrangère qualifiée choisie par le directeur de l'institut après avis du comité de direction
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: André Nieoullon
professeur des universités, directeur de l'école doctorale des sciences de la vie et de la santé des universités d'Aix-Marseille
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Claude Meidinger
professeur des universités, conseiller scientifique formations à la direction générale de l'enseignement supérieur
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Philippe Berthon
ingénieur EDF, vice-président de la commission d'audit interne du Comité français d'accréditation
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence dans le domaine des normes, et procédures de qualité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Georges Leonetti
professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Marseille
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie et de la biologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Anne Doucet
professeure des universités à l'université Pierre et Marie Curie de Paris
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Sophie Vaslin-Reimann
docteur ingénieur du laboratoire national de métrologie et d'essai
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence dans le domaine des normes, et procédures de qualité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Caroline Rey
directrice de l'unité médico-judiciaire enfants à l'hôpital d'enfants Armand Trousseau à Paris
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie et de la biologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Hélène Pfitzinger
experte nationale en identification par empreintes génétiques
sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie et de la biologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Robert Rouquette
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-d'Angély"
sous-prefecture_departement_code="17"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Claude Murena
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Château-Chinon
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
cessation de fonction
01 Novembre 200801/11/2008
De: Chrystelle de Crescenzo
Objet:
conseillère presse et communication
Remplace:Mme Clotilde Hue
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Daniel Vasseur
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Isabelle Gravière-Troadec
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2008-11-03"
cour_comptes
cessation de fonction
01 Novembre 200801/11/2008
De: Jacques Martin
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Jean-Marc Jung
inspecteur principal du Trésor public, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Philippe Girard
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Gérard Gaullier
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: William Fréville
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Patrick Favaretto
receveur-percepteur du Trésor public, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Géry Détée
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: David Chaigne
inspecteurs du Trésor public
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Eric Barbier
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: François Auclair
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Olivier Anxionnaz
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Philippe Rambal
directeur adjoint au directeur général des finances publiques, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Hugues Perrin
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Alexandre Gardette
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Isabelle Skillooski
directrice départementale des impôts, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Stéphanie Proux
inspectrice du Trésor public, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Nathalie Martin-Valin
receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Anne Le Junter
inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Marie Galloo-Parcot
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Fabienne Degorce
directrices divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Anne-Marie André
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Fabienne Dufay
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Bertrand Ract-Madoux
Général de corps d'armée
directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des actes relatifs à la passation des marchés publics et des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Benoît Tourment
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion ressources humaines et adjoint au sous-directeur de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Philippe Schwob
Ingénieur en chef
chef du bureau des métiers techniques
chargé de mission auprès du sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Marc Howyan
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Hubert Gardin
Ingénieur principal
chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Norbert Fargère
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Alain Croizier
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Philippe Caplain
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative et des statuts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Jean-Pierre Bessis
Ingénieur en chef
chef du bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs et des centres de formation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Alain Baudel
Ingénieur général
chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Isabelle Tanchou
Ingénieure en chef
chef du bureau du pilotage de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Christine Gavini-Chevet
agente sur contrat, chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et des écoles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Anne Dubois
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du dialogue social et adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Agnès Collo
administratrice civile, chef du bureau des métiers administratifs et fonctionnels de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Chantal Boudet
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Gérard Tournier
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Valérie Pipelier
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la sous-direction de la politique et de la veille humanitaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Novembre 200801/11/2008
De: Grégoire (Nicolas)
sergent, troupes de marine ; 8 ans de services. Cité
Objet:
Au grade de chevalier
avec effet du
19 août 2008
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="8"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Penon (Rodolphe, André)
sergent, légion étrangère ; 12 ans de services. Cité
Objet:
Au grade de chevalier
avec effet du
19 août 2008
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Devez (Sébastien)
adjudant, troupes de marine ; 11 ans de services. Cité
Objet:
Au grade de chevalier
avec effet du
19 août 2008
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="11"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Buil (Damien)
sergent, troupes de marine ; 11 ans de services. Cité
Objet:
Au grade de chevalier
avec effet du
19 août 2008
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="11"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Baouma (Melam, Maurice)
caporal, troupes de marine ; 1 an de services. Cité
Objet:
Au grade de chevalier
avec effet du
19 août 2008
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="1"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Taani (Alexis, Maxime, Kamel)
caporal, troupes de marine ; 1 an de services. Cité
Objet:
Au grade de chevalier
avec effet du
19 août 2008
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="1"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Rivière (Anthony, Mathias)
caporal, troupes de marine ; 1 an de services. Cité
Objet:
Au grade de chevalier
avec effet du
19 août 2008
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="1"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Le Pahun (Julien)
caporal, troupes de marine ; 1 an de services. Cité
Objet:
Au grade de chevalier
avec effet du
19 août 2008
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="1"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Gaillet (Damien, Philippe, Sylvain)
caporal, troupes de marine ; 1 an de services. Cité
Objet:
Au grade de chevalier
avec effet du
19 août 2008
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="1"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
01 Novembre 200801/11/2008
De: Chassaing (Kévin, Christophe)
caporal, troupes de marine ; 1 an de services. Cité
Objet:
Au grade de chevalier
avec effet du
19 août 2008
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="1"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
01 Novembre 200801/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.