01 Novembre 2012

... C'est reparti !

Ce site à été inaccesssible pendant plusieurs semaines (pour vous) et plus de 1000km a pied (pour moi) du Puy-en-Velay à Burgos.

Si vous avez un jour la possibilité de marcher sur les chemins de Compostelle, n'hésitez pas et partez !

(auto-pub)
De: Denis PRIEUR
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
président
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Eric VAUCELLE
suppléants, inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: François VAILLANT
suppléant, représentants d'une organisation représentative d'armateurs à la pêche (UAPF)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Bruno SANYAS
suppléant, représentants d'une société française de classification habilitée (Det Norske Veritas)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe RICOU
suppléant, représentants d'une société française de classification habilitée (Bureau Veritas)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Antoine PICHON
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Rolf MONLOUP
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Marc LUTTON
suppléants, représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: André LEGOUT
titulaires, ainsi que
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: François LE GALL
suppléant, représentants d'une organisation syndicale des gens de mer (CFDT)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Franck LAUSSEL
suppléant, représentants d'une organisation représentative d'armateurs au commerce (ARMAN)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Rémy LASSERRE
suppléant, représentants d'une organisation représentative d'armateurs au commerce (Armateurs de France)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Hervé LAPIERRE
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: René KEREBEL
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Stéphane HUMETZ
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pierre FREY
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe COURCAUD
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe CLAIS
titulaires, ainsi que
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Philippe CHATEIL
suppléant, représentants d'une organisation syndicale des gens de mer (FOMM UGICT CGT)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Denis BURY
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe BREBION
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pierre-André BARBE
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Serge ALLAIN
suppléant, représentants d'une organisation syndicale des gens de mer (CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Pierre RYCKAERT
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Yves ROUILLÉ
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Yannick MOREAU
suppléant, représentants d'une organisation représentative de l'industrie navale (GICAN) et spécialisés en matière de navires de pêche
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Xavier LECLERCQ
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Guillaume KRUYSKAMPF
suppléants, représentants de la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe GOBERT
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Boris FEDOROVSKY
suppléant, représentants d'une organisation représentative de l'industrie navale (GICAN)
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Grégoire DOLTO
titulaires, ainsi que
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Yves BOZEC
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Alexandre ADJADJ
suppléant, représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Nicolas SPANJAARD
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de radioélectricité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Daniel HUBERT
suppléant, représentants de l'Agence nationale des fréquences
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question de radioélectricité
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pascal ETIENNE
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnement, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Dominique DUFUMIER
suppléant, représentants de la direction générale du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnement, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Christian COLAS
médecin, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnement, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Patrick BERCIAUD
médecin-chef, chef du service de santé des gens de mer, titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
La commission comprend, en outre
S'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnement, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Sophie SANQUER
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
membres nommés
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Charles WATIEZ
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Remplace:M. Jean-François DE CAFFARELLI
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Louis Pierre Balay
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Novembre 201201/11/2012
De: Adli (Aria)
Objet:
professeur des universités
7e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="7"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Uhring (Wilfried)
Objet:
professeur des universités
63e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="63"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Bahlouli-Hoenen (Nadia)
Objet:
professeur des universités
60e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="60"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Umlauf (Georg)
Objet:
professeur des universités
27e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="27"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Guichard (Olivier)
Objet:
professeur des universités
25e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="25"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Ferrarese (Estelle)
Objet:
professeur des universités
19e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="19"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Courrent (Mireille)
Objet:
professeur des universités
8e section
université de Perpignan
Groupe:
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="8"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Lenfant (Philippe)
Objet:
professeur des universités
67e section
université de Perpignan
Groupe:
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="67"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Gadiou (Roger)
Objet:
professeur des universités
31e section
université de Mulhouse
Groupe:
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="31"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Martinot (Claire)
Objet:
professeur des universités
7e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="7"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Dupont (Louis)
Objet:
professeur des universités
23e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="23"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Lagrange (Frédéric)
Objet:
professeur des universités
15e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="15"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Désert (Myriam)
Objet:
professeur des universités
13e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="13"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Beal-Hill (Christine)
Objet:
professeur des universités
7e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="7"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Servajean (Frédéric)
Objet:
professeur des universités
21e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="21"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Goudard (Philippe)
Objet:
professeur des universités
18e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="18"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Camia-Dreyfus (Martine)
Objet:
professeur des universités
7e section
université Montpellier-II
Groupe:
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="7"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Parmeggiani (Andrea)
Objet:
professeur des universités
28e section
université Montpellier-II
Groupe:
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="28"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Trombettoni (Gilles)
Objet:
professeur des universités
27e section
université Montpellier-II
Groupe:
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="27"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Chopard (Angèle)
Objet:
professeur des universités
74e section
université Montpellier-I
Groupe:
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_section="74"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Chateau (Thierry)
Objet:
professeur des universités
61e section
université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="61"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Breul (Pierre)
Objet:
professeur des universités
60e section
université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="60"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Faccio-Toussaint (Evelyne)
Objet:
professeur des universités
60e section
université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="60"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Gueho-Taviot (Christine)
Objet:
professeur des universités
33e section
université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="33"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Martin (Franck)
Objet:
professeur des universités
29e section
université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="29"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Gaudron (Eric)
Objet:
professeur des universités
25e section
université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="25"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Dambrun (Michael)
Objet:
professeur des universités
16e section
université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="16"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Cavallucci (Denis)
Objet:
professeur des universités
60e section
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Strasbourg"
professeur_section="60"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Mezouar (Youcef)
Objet:
professeur des universités
61e section
institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand
Groupe:
professeur="Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand"
professeur_section="61"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Balandraud (Xavier)
Objet:
professeur des universités
60e section
institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand
Groupe:
professeur="Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand"
professeur_section="60"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Franciane GUILLAUME
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Remplace:Mme Christine PATISSON
Groupe:
date_debut="2012-10-30"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Franciane GUILLAUME
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Remplace:Mme Christine PATISSON
Groupe:
date_debut="2012-10-30"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Dominique POIROUX
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: BOISSON (Richard-Daniel)
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
01 Novembre 201201/11/2012
De: Etienne Oudot de Dainville
conseiller économique hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Groupe:
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pascal Labet
Objet:
membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée
3° En raison de ses compétences en matière de financement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jacques Sainctavit
Objet:
membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée
1° En raison de leurs compétences en matières bancaire et financière
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Bernard Roy
Objet:
membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée
1° En raison de leurs compétences en matières bancaire et financière
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Patrick Ordonneau
Objet:
membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée
1° En raison de leurs compétences en matières bancaire et financière
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Dominique Dujols
Objet:
membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée
2° En raison de ses compétences en matière de logement social
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée
1° En raison de leurs compétences en matières bancaire et financière
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des ministères des affaires sociales
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-04-18"
duree="cinq ans"
détachement
01 Novembre 201201/11/2012
De: PINEAU (Julien)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (8e)"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: DUPLAN (Fernand, Jean, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Fernand DUPLAN et Jean-Antoine BRUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Riscle (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
01 Novembre 201201/11/2012
De: ROTH (Clément, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Armand ROTH et Catherine BARBEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: ROTH (Hélèna), épouse FINOT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Armand ROTH et Catherine BARBEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: ROTH (Catherine), épouse BARBEY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Armand ROTH et Catherine BARBEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
01 Novembre 201201/11/2012
De: BEYNET (Stéphanie, Christina, Dominique), épouse GARAVAGNO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BERNIÉ et Ludivine PELLOUX-BOUCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lavandou (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: THIRION (Agnès, Annie, Madeleine), épouse STORME
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle MICHELEZ et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: DORAS (Pauline, Johanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: PERREU (Caroline, Martine, Anne, Eugénie), épouse JOUBERT
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Bourg-Achard (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
transfert
01 Novembre 201201/11/2012
De: PONCET (Charles, Jean)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: GRAU (Yann, François, Augustin)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: BOURGET (Charles-Edouard, Etienne, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: DAURE (Jean-Vincent, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe CAMILLE, Nicole ROUSSE de BERAIL et Pierre MAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: ROUSSE (Alexia, Marie, Eugénie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe CAMILLE, Nicole ROUSSE de BERAIL et Pierre MAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: MAS (Pierre, Michel, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe CAMILLE, Nicole ROUSSE de BERAIL et Pierre MAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
01 Novembre 201201/11/2012
De: BRUNET (Marie, Aude, Claire)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Oisemont (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: BRUNET (Anne, Marie, Odette), épouse LEMERCIER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Oisemont (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: GAISNE (Didier, Marie, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier GAISNE, François de CHASTEIGNER et Elisabeth JOYEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
01 Novembre 201201/11/2012
De: BOURTAYRE (Dalila, Nora), épouse LETELLIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel CHENE, Philippe CLEMENT et Axel LETELLIER, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Avertin (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: CLEMENT (Philippe, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel CHENE, Philippe CLEMENT et Axel LETELLIER, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Avertin (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
01 Novembre 201201/11/2012
De: Derlange (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-11-02"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
01 Novembre 201201/11/2012
De: Tixier (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2012-11-02"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
01 Novembre 201201/11/2012
De: Boulay (Françoise)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
01 Novembre 201201/11/2012
De: Lafay (Louis-Noël)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
01 Novembre 201201/11/2012
De: Emmanuelle Casini, épouse Bachelet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
date_debut="2012-11-16"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
01 Novembre 201201/11/2012
De: Valéry MULLER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Pierre Gesson
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
président du conseil d'orientation de l'établissement public Campus France
en application de l'article 12 du décret du
30 décembre 2011
relatif à Campus France
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Roch-Olivier Maistre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
date_debut="2012-11-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
01 Novembre 201201/11/2012
De: WALLE (Dominique)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
01 Novembre 201201/11/2012
De: Thomas VAN DE WALLE
Objet:
conservateur du patrimoine
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pierre FOURNIE
Objet:
conservateur général du patrimoine, et à
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Samia OTMANI HUCK
Objet:
agente contractuelle
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Catherine MEROT
Objet:
conservatrice générale du patrimoine, à
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Marie-Françoise LIMON-BONNET
Objet:
conservatrice du patrimoine
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Béatrice HEROLD
Objet:
conservatrice du patrimoine, et à
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pascale BAILLY
Objet:
agente contractuelle
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Arnaud PLANEILLE
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Marc NEBOT
ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes d'autorisation de travaux
dans la limite de ses attributions de responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pierre FOURNIE
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pascal DAL PONT
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture et de la communication pour la rétribution des agents participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Emmanuel ROUSSEAU
conservateur en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la conservation
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Henri MASSENET
chargé d'études documentaires
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Fontainebleau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Emmanuel ROUSSEAU
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Bruno GALLAND
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, licences payantes de réutilisation des données publiques, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Agnès DUTEIL
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Isabelle BOUTEYRE
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes de réception de travaux, les plans de prévention et toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit et leurs avenants
dans la limite de ses attributions de responsable de l'antenne administrative et financière de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Nora ABSALON
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Caroline PIKETTY
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Sylvie NICOLAS
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Nathalie LE BEC
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics et toutes décisions relatives aux offres non retenues, relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Sylvie LE CLECH
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction de l'appui scientifique du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Alfred PIERRE-JEAN
agent contractuel
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée du château de Pau »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Alain MASO
secrétaire administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Henri KONDI
adjoint administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: André SCHMITT
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Francis ROCHE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Sylvain RAYBAUD
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée la guerre et la paix de Picasso, à Vallauris)
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Max POLONOVSKI
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Cédric PICHOFF
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Daniel PARISET
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-François PAILLET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Paul MIRONNEAU
conservateur en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée du château de Pau »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Dominique LANGLOIS
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de Port-Royal des Champs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pierre-Gil FLORY
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Jacques CLEYET-MERLE
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Rémi CARIEL
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée Magnin », à Dijon
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-François BOURASSEAU
agent contractuel
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Marie BOU
ingénieur des services culturels et du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Monique WANECQUE
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Catherine ROBERT
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Marie-Lise LE CAMPION
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Laurence CROISE
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Sophie CLERC
adjointe technique d'accueil, de surveillance et de magasinage
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée Magnin », à Dijon
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Stéphanie CELLE
architecte urbaniste en chef de l'Etat
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pascale BERNAZEAU
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Emilie AUROUSSEAU
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Astrid ROCHE
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Marion POURTOUT
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Isabelle PALLOT-FROSSARD
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Cécile LATOUR
chef de mission
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée du château de Pau »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Catherine GRANGER
conservatrice des bibliothèques en chef
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Martine GOUET
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de la Renaissance, château d'Ecouen »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Carole ETIENNE-BOISSEAU
chef de mission
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Marie-Renée COURTY
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Marie-France COCHETEUX
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Anne BAYLAC-MARTRES
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Patricia AUGER-LECAS
attachée d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Kevin RIFFAULT
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Bernard RANDOIN
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Michel GENESTE
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Emmanuel ETIENNE
architecte-urbaniste de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Henri-Luc CAMPLO
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national du microfilmage et de la numérisation
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-François BRIAND
architecte urbaniste de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: François MULLER
agent contractuel
dans la limite des attributions du département de la communication
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pascal LIEVAUX
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Bruno FAVEL
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Pierre DEFRANCE
conservateur général des patrimoines
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Luc BISCOP
architecte urbaniste en chef de l'Etat
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Paul ASTRUC
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe SAUNIER
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Bruno SAUNIER
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Arnaud VUILLE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Didier TOUZELIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Pascal LANUIT
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Nicolas HOUZELOT
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Cédric GUILLAUME
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jean-Pierre GANIER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Ronald AMETIS
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Mathieu STOLL
conservateur des bibliothèques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pascal EVEN
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Philippe-Georges RICHARD
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission aux célébrations nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Elise HERRMANN
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Isabelle BALSAMO
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'inspection des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Jacqueline EIDELMAN
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la politique des publics
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Dominique DUPUIS-LABBE
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Claire CHASTANIER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Alison POUPEL
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la coordination des programmes
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Maud MENOUILLARD
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Sylvie FRENKIEL
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission aux célébrations nationales
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Denis Prêté
Médecin en chef
chef du bureau « gestion du personnel militaire » de la sous-direction « ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Pierre Lecureux
Médecin-chef des services
chef du bureau « organisation » de la sous-direction « organisation, soutien et projection »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Gilles Coutant
Médecin-général
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur « ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Christian Blas
Lieutenant-colonel
chef du bureau « gestion financière et suivi des projets » de la sous-direction « budget et finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Mathieu Pédro
Commissaire lieutenant
adjoint au chef de la section « dépenses » du bureau « gestion financière et suivi des projets »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Hubert Jeu
Colonel
chef de bureau « condition du personnel et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Anne-Hélène Poutout
Médecin en chef
chef du bureau « droit et déontologie » de la sous-direction « affaires juridiques et administratives »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Eliane Garrabé
Médecin-chef des services
adjointe au sous-directeur « hôpitaux »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Isabelle de Carli
Commandante
adjointe au chef du bureau « gestion financière et suivi des projets »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Hélène Trébaol
secrétaire administrative, adjointe au chef de la section « recettes » du bureau « gestion financière et suivi des projets »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Stéphanie Trutaud
Capitaine
chef de la section « dépenses » du bureau « gestion financière et suivi des projets »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Emmanuelle Santarelli
Capitaine
chef de la section « réglementation financière » du bureau « gestion financière et suivi des projets »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Catherine Chevrey
Capitaine
chef de la section « recettes » du bureau « gestion financière et suivi des projets »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: François Bachy
directeur, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Edith Lalliard
responsable du service mécénat et partenariats de la direction
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Marie-Michèle Cazenave
responsable du service affaires publiques de la direction
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Valérie SETTI
Objet:
assistante ingénieure, gestionnaire administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Christophe MOREAU
ingénieur CEA, ingénieur/chercheur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Christophe MOREAU
Objet:
ingénieur CEA
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012
De: Bernard BERTHIER
Objet:
directeur de l'unité UMS2572
délégation de signature
01 Novembre 201201/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.