01 Novembre 2014

Eva Bester, c'est quelqu'un d'incroyable dans deux cas au moins:
De: Steeve PETTER
Objet:
responsable de la gestion des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Denis COLINET
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Claude HILD
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Abdeslam KESSAR
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Dominique GUERY
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Serge LUBOZ
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Eloy DORADO
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Eloy DORADO
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1°) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'ouverture et le suivi du compte-épargne-temps ; l'octroi des congés de maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés de paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; l'autorisation des cumuls d'activités ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie ; l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement du congé parental ; l'octroi, le renouvellement et la fin des congés de présence parentale ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congés de longue maladie et congés de longue durée ; l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit ; l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Eloy DORADO
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à : 1°) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires : l'octroi des congés annuels ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé ; 2°) Pour les agents non titulaires : l'octroi des congés annuels ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; les autorisations d'absence
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Stéphane RICHARD
Objet:
directeur des ressources humaines à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Jean MENJON
Objet:
directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Xavier MAURATILLE
Objet:
directeur adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Franck MAINAS
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Martine SERRA
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Mylène FLAMENT
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Michèle LACROIX
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
par intérim
24 octobre 2014
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Mireille HIGINNEN-BIER
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Sonia JOACHIM-ARNAUD
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie française
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Brigitte GROSLIER-THIERY
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Hélène NICOLAS
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Christiane TETU-WOLFF
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Céline Duclos Colston
gérante de l'agence Céline, sise 43, rue de Douai 75009 Paris
Objet:
pour une durée indéterminée, à
date_debut="2014-07-07"
renouvellement
01 Novembre 201401/11/2014
De: Johanna Oyne-Delperier
présidente de l'agence Parisienne de mannequins, sise 242, boulevard Voltaire, 75011 Paris
Objet:
pour une durée indéterminée, à
date_debut="2014-05-11"
renouvellement
01 Novembre 201401/11/2014
De: Bruce Pichaud gérant de l'agence Happy
sise 17, rue de Calais, 75009 Paris
Objet:
pour une durée indéterminée, à
date_debut="2014-09-10"
renouvellement
01 Novembre 201401/11/2014
De: Joël Wilkenfeld gérant de l'agence NEXT
sise 9, boulevard de la Madeleine, 75001 PARIS
Objet:
pour une durée indéterminée, à
date_debut="2014-07-24"
renouvellement
01 Novembre 201401/11/2014
De: Nathalie Pineau
gérante de l'agence Studio KLRP, sise 79, rue du Temple, 75003 Paris
Objet:
pour une durée indéterminée, à
date_debut="2014-03-01"
renouvellement
01 Novembre 201401/11/2014
De: Lionel Laurore
gérant de l'agence Privilège, sise Nice Premier A, 455, promenade des Anglais, 06299 Nice Cedex 3
Objet:
pour une durée indéterminée, à
date_debut="2014-06-14"
renouvellement
01 Novembre 201401/11/2014
De: Vincent Fischer
gérant de l'agence Meili, sise 7, rue de Ponthieu 75008 Paris
Objet:
pour une durée indéterminée, à
date_debut="2014-08-12"
renouvellement
01 Novembre 201401/11/2014
De: Renaud Bergonzo
gérant de l'agence Smith et Smith, sise 24, rue des Amandiers, 75020 Paris
Objet:
pour une durée indéterminée, à
date_debut="2014-09-16"
renouvellement
01 Novembre 201401/11/2014
De: Jean-Michel Prawdlo
président de l'agence Premium Models Europe, sise 3, rue de Choiseul, 75002 Paris
Objet:
pour une durée indéterminée, à
date_debut="2013-12-23"
renouvellement
01 Novembre 201401/11/2014
De: Christian JEAN-CHARLES
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Myriam ROCH-BERGOPSOM
Objet:
directrice de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Nicolas LERMANT
administrateur civil à la direction générale des entreprises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Remplace:M. Pierre BRUNHES
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Pascale CAZIN
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Jean-Louis (Robert)
Galley, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 201401/11/2014
De: Philippe PUCHEU
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Catherine PESSEMIER
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
administrateur titulaire
Remplace:Mme Catherine GONZALEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Jean MONS
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Marie-Hélène PANTHU
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Michel DE SADELEER
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Luc AZNAR
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Jean-Luc AZNAR
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Michel de SADELEER
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Marie-Hélène PANTHU
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Michel ASTRUC
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Marie Automne THEPOT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
conseillère
Groupe:
date_debut="2014-10-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Zineb AKHARRAZ TORIKIAN
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
conseillère presse et communication
Groupe:
date_debut="2014-10-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Cécile LAMBERT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
conseillère financière
Groupe:
date_debut="2014-10-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Laure THAREL
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire
Groupe:
date_debut="2014-10-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Said ACEF
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
conseiller
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Helene VAN WEEL
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
conseillère
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Marion DUVIVIER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
conseillère spéciale
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Léopold GILLES
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
conseiller
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Rousselin (Michel)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
01 Novembre 201401/11/2014
De: Rousselin (Michel)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 201401/11/2014
De: Pierre Garnier
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 201401/11/2014
De: Michel Giusti
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chef de la mission départementale risques et audit à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 201401/11/2014
De: Annick Dumont
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Essonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2014-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Novembre 201401/11/2014
De: Danielle DUCROT-ANTONY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-11-23"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
décharge
01 Novembre 201401/11/2014
De: Brigitte QUEYLA-LAGIERE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2014-11-15"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
décharge
01 Novembre 201401/11/2014
De: Jean-Pierre Belmas
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
date_debut="2015-02-06"
date_fin="2016-02-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Dominique Lemau de Talance de Sirvinges-Beauvois
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2015-01-11"
date_fin="2018-01-10"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Christophe DELEU
Objet:
professeur des universités
71esection
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Pierre VEINANTE
Objet:
professeur des universités
69e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="69"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Charles FRANCES
Objet:
professeur des universités
25e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="25"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Christophe ENAUX
Objet:
professeur des universités
23e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="23"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Pierre LE ROUX
Objet:
professeur des universités
20e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="20"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Claude FOREST
Objet:
professeur des universités
18e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="18"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Geneviève JOLLY
Objet:
professeur des universités
18e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="18"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Anne MERKER
Objet:
professeur des universités
17e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="17"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Odile HIRSCHAUER-ROHMER
Objet:
professeur des universités
16e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="16"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Nathalie SOLOMON
Objet:
professeur des universités
9e section
université de Perpignan
Groupe:
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="9"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Lise BARTHELMEBS
Objet:
professeur des universités
64e section
université de Perpignan (IUT de Perpignan)
Groupe:
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="64"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Mikaël BARBOTEU
Objet:
professeur des universités
26e section
université de Perpignan
Groupe:
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="26"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Sophie MASSON-PETIOT
Objet:
professeur des universités
24e section
université de Perpignan (IUT de Perpignan)
Groupe:
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="24"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Claude DENJEAN
Objet:
professeur des universités
21e section
université de Perpignan
Groupe:
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="21"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Greta KOMUR-THILLOY
Objet:
professeur des universités
7e section
université de Mulhouse
Groupe:
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="7"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Vincent ROUCOULES
Objet:
professeur des universités
33e section
université de Mulhouse
Groupe:
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="33"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Laurent PETIT
Objet:
professeur des universités
71esection
université Paris-IV (ESPE)
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Valérie JEANNE-PERRIER
Objet:
professeur des universités
71esection
université Paris-IV (CELSA)
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Jean LÉONARD
Objet:
professeur des universités
7e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="7"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Didier SAMAIN
Objet:
professeur des universités
7e section
université Paris-IV (ESPE)
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="7"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Marianne COHEN
Objet:
professeur des universités
23e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="23"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Mathieu TILLIER
Objet:
professeur des universités
21e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="21"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Marianne MASSIN
Objet:
professeur des universités
17e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="17"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Hélène PARDO-THIEULIN
Objet:
professeur des universités
14e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="14"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Laurence BREYSSE-CHANET
Objet:
professeur des universités
14e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="14"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Franck SALAÜN
Objet:
professeur des universités
9e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="9"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Pierre-Marie HÉRON
Objet:
professeur des universités
9e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="9"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Maria Carmen ALÉN GARABATO BOYER
Objet:
professeur des universités
7e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="7"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Pascal CHEVALIER
Objet:
professeur des universités
23e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="23"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Stéphane RAFFARD
Objet:
professeur des universités
16e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="16"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Vincent ESTELLON
Objet:
professeur des universités
16e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="16"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Nathalie BLANC
Objet:
professeur des universités
16e section
université Montpellier-III
Groupe:
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="16"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Sofia KOSSIDA
Objet:
professeur des universités
65e section
université Montpellier-II
Groupe:
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="65"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Frédéric WROBEL
Objet:
professeur des universités
63e section
université Montpellier-II (IUT de Nîmes)
Groupe:
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="63"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Marc HERAN
Objet:
professeur des universités
62e section
université Montpellier-II
Groupe:
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="62"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Hervé JOURDE
Objet:
professeur des universités
36e section
université Montpellier-II
Groupe:
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="36"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Gilles TAILLADES
Objet:
professeur des universités
33e section
université Montpellier-II
Groupe:
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="33"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Matthieu HILLAIRET
Objet:
professeur des universités
26e section
université Montpellier-II
Groupe:
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="26"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Benoîte de SAPORTA
Objet:
professeur des universités
26e section
université Montpellier-II
Groupe:
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="26"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Dalila LAOUDJ-CHENIVESSE
Objet:
professeur des universités
64e section
université Montpellier-I
Groupe:
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_section="64"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: Sébastien SALVA
Objet:
professeur des universités
27e section
université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
professeur_section="27"
nomination
01 Novembre 201401/11/2014
De: PATROU (Alexandre)
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
sauf mention contraire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
promotion
01 Novembre 201401/11/2014
De: NIEBUDEK (Jan)
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
sauf mention contraire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
promotion
01 Novembre 201401/11/2014
De: BEZY (Jean-Pascal)
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
sauf mention contraire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
promotion
01 Novembre 201401/11/2014
De: WIEL (Florence)
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
sauf mention contraire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
promotion
01 Novembre 201401/11/2014
De: SPANEK (Kristina)
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
sauf mention contraire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
promotion
01 Novembre 201401/11/2014
De: LAFENETRE (Sophie)
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
sauf mention contraire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
promotion
01 Novembre 201401/11/2014
De: DUJARDIN (Sandrine)
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
sauf mention contraire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
promotion
01 Novembre 201401/11/2014
De: Emmanuel Brossier
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Eric Meunier
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Hervé Hulin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Antoine Buffard
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Patrice Bertrand
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Pascal Piquot
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Michel Gindroz
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Bernard Calce
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Roger Veillard
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Roger Veillard
directeurs des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Isabelle Péroz
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Valérie Maniez
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Rachel Bellegy
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Nadine Babonneau
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Caroline de Saussure
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Valérie Jimenez
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Claire Quenaudon
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Marie-Claire Meroi
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Claire Quenaudon
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Michèle Moulin
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Marie-Claire Meroi
inspectrice régionale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Evelyne Damm
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: WEISENBURGER (Emmanuel)
professeur agrégé de classe normale, chef du département des outils d'aide à la décision
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des outils d'aide à la décision
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: COLAS (Alain)
conservateur général des bibliothèques, chef du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: BERREZAIE (Bruno)
ingénieur de recherche de 1re classe, chef du département des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: NETTER (Agnès)
ingénieure de recherche de 1re classe, chef du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: MICHAUDON (Hélène)
administratrice hors classe de l'INSEE, chef du département des études statistiques
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études statistiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: MERELLO (Marie-Françoise)
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: KABLA-LANGLOIS (Isabelle)
agent mis à disposition, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: VILLE (Amaury)
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des formations du cycle licence
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations du cycle licence
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: ROUX (Didier)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des aides aux étudiants
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des aides aux étudiants
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: REGNIER (Laurent)
professeur des écoles de classe normale, chef du département des formations des cycles master et doctorat
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations des cycles master et doctorat
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: LARGER (Simon)
ingénieur de recherche de 2e classe, chef du département de la stratégie patrimoniale
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la stratégie patrimoniale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: AUDEBRAND (Richard)
ingénieur de recherche de 2e classe, chef du département de l'orientation et de la vie des campus
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'orientation et de la vie des campus
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: VASSEUR (Sylvie)
ingénieure de recherche hors classe, directrice du pôle de coordination des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: PROFIT (Françoise)
professeure certifiée hors classe, chef du département des formations de santé
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations de santé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: PISTORIO (Dominique)
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département des accréditations
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des accréditations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: MALINIE (Catherine)
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: LE MANOUR (Louisette)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage immobilier
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: JULIEN (Sophie)
ingénieur de recherche hors classe, chef du département des contrats de sites
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des contrats de sites
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: DRAYE (Cécile)
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la synthèse budgétaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: DELY (Bérénice)
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de la réglementation
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: DANON (Clara)
administratrice civile hors classe, chef de la mission du numérique pour l'enseignement supérieur
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du numérique pour l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: BRUNIAUX (Christine)
professeure agrégée de classe normale, chef du département du lien formation-emploi
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du lien formation-emploi
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: BENNET (Anne)
administratrice civile, chef du département d'analyse financière des établissements
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département d'analyse financière des établissements
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: BATOU TO VAN (Cécile)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'allocation des moyens
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: SEGANTIN (Sylvia)
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche
ecole="École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: OBLET (Isabelle)
administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire générale de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions relevant de l'administration générale et des affaires financières de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche
ecole="École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: SPRYWA (Fréderic)
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours et des politiques de recrutement
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours et des politiques de recrutement
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: MOZZICONACCI (Dominique)
attaché principal d'administration de l'état, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: MOISSETTE (Julien)
attaché principal d'administration de l'état, adjoint au chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: LE RAY (Stéphane)
administrateur civil, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: HOSATTE (Lionel)
attaché principal d'administration de l'état, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: HERRMANN (Noël)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: GOULIER (Marcel)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: FEHRI (Ali)
administrateur civil, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: ETIENNE (Philippe)
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: DARFEUILLE (Damien)
attaché principal d'administration de l'état, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: CLAVIJO (Edouard)
attaché principal d'administration de l'état, chef du bureau des moyens et des marchés
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des moyens et des marchés
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: TARDE (Géraldine)
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: MACHEREY (Gisèle)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: LAMOTTE D'INCAMPS (Marine)
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: GENY-GUERY (Catherine)
attachée principale d'administration de l'état, chef du bureau des enseignants du premier degré
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: DEBORDEAUX (Annick)
attachée principale d'administration de l'état, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: DAVID (Kim Tuyet)
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département du pilotage et d'appui aux établissements
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et d'appui aux établissements
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: COURBON (Dominique)
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de conseil et d'appui aux instances nationales
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: COSSON-LADET (Brigitte)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: COMA (Francia)
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'encadrement administratif
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: COLLINEAU (Nadine)
administratrice civile, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: BELASCAIN (Dominique)
Objet:
attachée principale d'administration de l'état, chef du bureau des personnels des bibliothèques, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: COLAS (Olivier)
administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint à la déléguée, chargé de la communication interne et de la communication numérique
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à la communication interne et à la communication numérique
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: GUILLOU (Laure-Aurélia)
agent contractuel, adjointe à la déléguée, chargée de l'éducation nationale
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: DANMANVILLE (Perrine)
agent contractuel, chef du département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche, adjointe à la déléguée, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: THOBATY (Guillaume)
administrateur civil hors classe, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissement et à la vie scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: DELPECH (Michel)
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: COIFFAIT (Julius)
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: VAROQUEAUX (Véronique)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et de l'assistance juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et de l'assistance juridique
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: RIEDINGER (Virginie)
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: LEROYER-GRAVET (Francine)
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: BOUGRINE (Karima)
administratrice civile, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Agnès VARNAT
chef de la mission de coordination et de synthèse
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de synthèse
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Frédérique ANNE
ingénieure de recherche, chef de la mission de la modernisation et des politiques locales
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la modernisation et des politiques locales
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: VICHON (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des marchés et de la performance des achats
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: OPPERMANN (Fabien)
conservateur des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: NIGEAN (Hugues)
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire financier au sein du bureau de la formation
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: LEFEBVRE (Jean-Christophe)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: LAROSE (Antony)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services techniques
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services techniques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: AJUELOS (Philippe)
contractuel, chef de la mission des achats
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: TALAZAC (Isabelle)
ingénieure d'études, adjointe au chef du bureau de la formation
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: RISS (Françoise)
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau budgétaire et financier
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: PILLET (Jacqueline)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du budget et du dialogue de gestion
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: OGER (Isabelle)
directrice des services, adjointe au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: MIALI (Nadine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: LAPLANTE (Sylvie)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'action patrimoniale
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: DREZET (Sandrine)
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue de social
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: CRESTA (Jadwiga)
ingénieure de recherche, chef du bureau de la logistique du site Descartes
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: BRIAND (Cécile)
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'ingénierie des achats
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des achats
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: BOISLIVEAU (Florence)
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: BATAL (Sandrine)
ingénieure de recherche, chef du bureau de la formation
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: BASSO (Elisa)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: AZOULAY-TROJMAN (Myriam)
contractuelle, chef du bureau du réseau d'acheteurs et de l'assistance juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du réseau des acheteurs et de l'assistance juridique
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: DUCROCQ (Dominique)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département veille, synthèse et affaires budgétaires
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département veille, synthèse et affaires budgétaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: VALLA (Pierre)
ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: ORFILA (Christian)
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: MORONI (Marco)
administrateur civil, adjoint au chef de service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: CARABONI (Maurice)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: SACHWALD (Frédérique)
agent contractuel, adjointe au chef de service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: COSTE (Christine)
experte de haut niveau, adjointe au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Jonathan Gilad
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Jean-Noël Theillout
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable programme et partenariat. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Thierry Madika
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département sûreté équipements
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Stéphane Ly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Serge Le Cunff
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Philippe Hoëppe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département aménagement, capacité, environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Gabriel Bercaru
agent contractuel de catégorie A chef du pôle support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Romule Jox
assistant d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et pour effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Pierre Courbarien
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et pour effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Olivier Meynot
attaché principal de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords
dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Dominique Grass
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords
dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Raphaël Guillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Lionel Banège
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Paul-Emmanuel Thurat
ingénieur des TPE, chef de la division capacité et simulation par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Mickaël Thiéry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Gilbert Neel
chargé d'études documentaires, chargé du groupe documentation et diffusion des connaissances. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Lionel Milleliri
technicien supérieur principal du développement durable, chef de la subdivision maintenance et transport
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Salim Mammar
ingénieur divisionnaire des TPE, directeur des laboratoires sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Pierre Leclerc
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Jean-Claude Guilpin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Frédéric Fuso
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Laurent Felgines
ingénieur divisionnaire des TPE, chef du groupe contrôle des accès
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Thibaut Faulcon
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Bernard Depaux
contractuel RIN de catégorie exceptionnelle, chef de la division expertises et ingénierie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: André Barkat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Eric Abravanel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Stéphanie Chayla
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Myriam Cheze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée de la directrice du STAC sur le site de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Stéphanie Sonson
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et pour effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Catherine Zerrouki
conseillère d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et pour effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Béatrice Vinstock
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et pour effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Valérie Goudeau
ingénieure divisionnaire des TPE, chef de la division études et recherches
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Myriam Chèze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Catherine Bonari
ingénieure des TPE, adjointe au chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Elisabeth KNEELER
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Elisabeth KNELLER
Objet:
ingénieure de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1°'
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Yves LE JAN
directeur de l'unité UMS1786
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans là limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans là limite des crédits disponibles de l'unité"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Pierre Brunet
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Michel Vergnat
Objet:
directeur adjoint et chef du département P2M aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Mustapha Nadi
Objet:
directeur adjoint et chef du département N2EV aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Michel Vilasi
Objet:
directeur adjoint et chef du département CP2S aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Pierre Brunet
Objet:
de
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Michel Vilasi
Objet:
de Mustapha Nadi et de
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Pierre Brunet
Objet:
de Michel Vilasi et de Mutapha Nadi
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Michel Vilasi
Objet:
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Michel Vergnat
Objet:
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Pierre Brunet
Objet:
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Sabine Denis
Objet:
directrice adjointe et chef du département SI2M aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Denis Fix
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.