01 Décembre 1999

De: Lessard (Claude)
conseiller en relations internationales, délégation générale du Québec
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
A titre étranger
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Zaïtra (Alexis)
avocat au barreau de Paris
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Woloch (Dominique)
attaché principal d'administration centrale, chargé d'études, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Weber (Patrick)
chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la pêche, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Walter (Francis)
attaché principal d'administration centrale, chargé de mission Chine, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Stintzy (Olivier)
secrétaire général de l'Observatoire de l'Afrique
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Servatius (Rémy)
lieutenant-colonel, rédacteur, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Sanchez (Hervé)
responsable du secteur éducatif dans les départements d'outre-mer, secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Salette (Vincent)
responsable des relations externes, société USEM (Union mutuelles étudiantes)
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Salcede (Louis-Gérard)
journaliste spécialisé, Radio France outre-mer
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Rémusat (Arnoux)
président d'honneur de l'Association nationale des visiteurs de prison
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Roncero (Jean-Michel)
commissaire principal de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Rolin (Guy)
chef du bureau police administrative et circulation routière à la direction générale de la gendarmerie nationale, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Rolez (Pascal)
capitaine, officier traitant, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Richard (Alain)
diplomate
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Renoult (Emmanuel)
analyste politique, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Penfrat (Pierre)
lieutenant-colonel, gestionnaire des ressources humaines à la DPMAT, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Oustric (Didier)
commandant, officier rédacteur, expert de la Chine, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Noret (Stephan)
lieutenant-colonel commandant le centre école de plongée de l'armée de terre, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Moncomble (Eric)
lieutenant-colonel, chef du bureau personnel de la direction de la coopération militaire et de défense, ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Mathieu (Pierre)
chef de service de l'immigration, Office des migrations internationales
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Malléjacq (Patrick)
ingénieur géographe, chef du bureau Asie-Pacifique, direction des affaires économiques et internationales, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Louvier (Jacques)
magistrat, chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au secrétariat général du Gouvernement, services du Premier ministre
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Dren (Michel)
haut fonctionnaire de défense, adjoint pour le secteur travail, emploi et formation professionnelle, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Laquerbe (Jean-Pierre)
lieutenant-colonel, DCMD, ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Laloye (Pierre)
conseiller de tribunal administratif, ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Lacroix (Guillaume)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Joseph (Olivier)
médecin inspecteur de santé publique, direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Javerzat (Bruno)
ingénieur divisionnaire, directeur habitat-ville, Caisse des dépôts et consignations de Picardie
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Guéguen (Jean-Louis)
chargé d'études, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Guillou (Alain)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Guillard (Olivier)
expert géopolitique sur l'Asie méridionale, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Guardiola (Jean-Pierre)
sous-directeur de l'administration des étrangers, préfecture de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Goursolas (Antoine)
officier rédacteur Relations internationales à l'état-major des armées, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Giraud-Telme (Eric)
attaché d'administration centrale, chef du bureau du budget à la sous-direction du courrier et de la valise diplomatique, ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gesmier (Henri)
conseiller d'insertion au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, ministère de la justice
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gaillard (Gérald)
lieutenant-colonel, inspection des troupes de marine, caserne de Reuilly, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Friot (Yves)
commissaire colonel, chef du bureau juridique et finances, direction de la coopération militaire et de défense, ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Dégatier (Gilles)
lieutenant-colonel, directeur adjoint, cabinet militaire, secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Courtois (Christophe)
consultant expert NTI, société Netsquad-Parthenay
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Colas (Dominique)
directeur d'hôpital, EPSM des Flandres
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Christophe (Guy)
chargé de mission 1re classe à la direction générale de la coopération internationale et du développement, ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Charles (Erwan)
chef d'escadrons de l'ABC, officier traitant Asie aux relations extérieures de l'EMA, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Casseri (Serge)
attaché d'administration centrale, ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Casalis (Francis)
commandant, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Carasso (Gilles)
chargé de mission à la direction générale de la coopération internationale et du développement, ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Calard (Jean-Michel)
greffier en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Boixareu (Pierre)
avocat au barreau de Paris
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Bertrand (Dominique)
lieutenant-colonel, chef de la cellule DOM-TOM du CMIDOME, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Bernardi (Anthony)
commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Barillas (Jean-Pierre)
chargé de mission à la direction de la coopération technique et du développement, ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Allemand (Didier)
capitaine, rédacteur, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Storelv (Marie-Caroline)
rédactrice, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Schauenburg (Thérèse)
traitant-analyste, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Sauvalle (Françoise)
adjointe au maire, mairie de Gif-sur-Yvette
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Rodière (Michèle)
chargée d'études documentaires principale de 1re classe, responsable éditoriale de la collection Asie plurielle à la Documentation française, services du Premier ministre
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Lefait-Robin (Régine)
médecin inspectrice en chef de santé publique, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Guellec (Isabelle)
attachée d'administration centrale, adjointe au chef de bureau des assistants techniques, ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gounaud (Catherine)
analyste géographique et politique, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gicquel (Françoise)
commissaire principale de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Galabru (Françoise)
conseillère technique, direction de la population et des migrations, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Escande (Dominique)
gérante Escande Développement, consultante monde chinois
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Duthé (Fabienne)
commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Legay (Dominique)
attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Daudin (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Popot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1999-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Delevallez (Claude)
contrôleur principal
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Maingault (Nelly, Florence)
Objet:
notaire
Remplace:M. Retif (Guy)
notaire
notaire_residence="Gizeux (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Maingault (Nelly, Florence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office
notaire
notaire_residence="Gizeux (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
01 Décembre 199901/12/1999
De: Nio (Isabelle)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
cour_appel="Douai"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Lecerf (Christine)
agent professionnel qualifié de premier niveau
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Daniel Gras
contrôleurs d'Etat, adjoints au chef du service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Charles Coppolani
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Foucaud (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Foucaud, Dominique Poiraud, Frédéric Jean et Denys Foucaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gervais (Denis, René, Charles)
huissier de justice
Fourmies (Nord)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Breton (Maryse)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Rouvière (Danielle)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Wallon (Véronique)
(hors tour)
Objet:
inspectrices générales des affaires sociales
les inspectrices
Groupe:
date_debut="1999-09-28"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Bas-Theron (Françoise)
(2e tour)
Objet:
inspectrices générales des affaires sociales
les inspectrices
Groupe:
date_debut="1999-09-28"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Aurélien Colson
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Michel Prada
président de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jacques Julliard
historien, directeur délégué de la rédaction du Nouvel Observateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gérard Druesne
directeur du Centre des études européennes de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jean-Paul Roux
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA-Fonctionnaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Patrick Hallinger
membre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Roland Gaillard
secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Philippe Antoine
secrétaire général adjoint de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Christian Mestre
directeur de l'université Robert-Schuman de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis parmi les enseignants des universités ou des autres établissements de l'enseignement supérieur ou les personnels de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Richard Descoings
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis parmi les enseignants des universités ou des autres établissements de l'enseignement supérieur ou les personnels de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Christian Rollet
chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Loïc Hennekinne
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Christian Frémont
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Christophe Blanchard-Dignac
directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Arnaud Teyssier
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration nommé
sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Francine Demichel
directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
directeur d'administration centrale désigné par le ministre chargé des universités
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Rémi Van Lede
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Christophe Lecourtier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Emmanuel Glimet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gilles Dabezies
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Laurent Chabot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gilles Dabezies
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Philippe Delleur
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Valérie Vesque-Jeancard
conseillère commerciale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Vignier (Annick)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Picard (André)
président de l'association des pensionnés de La Rochelle de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Fournier (Gilbert)
secrétaire fédéral de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Delaune (Gaëtan)
secrétaire national de la section nationale des pensionnés et veuves de la marine marchande CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Cappelletti (Carlo)
vice-président de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Blanco (Robert)
membre du bureau du syndicat maritime CFDT de la Charente-Aquitaine
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Vion (James)
président de la section des pensionnés du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Pimpinelli (Robert)
secrétaire du syndicat des marins CGT, à Port-de-Bouc
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Petit (André)
secrétaire général du syndicat des officiers de la marine marchande CGT, à Bordeaux
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Menach (Adrien)
responsable du syndicat des marins CGT de la région bigouden
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Gouarder (Alain)
responsable du syndicat des marins CGT de la région du Havre
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Laurent (Jean-Pierre)
trésorier du Syndicat national des personnels navigant et sédentaire CFTC
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Israël (Jean-Paul)
secrétaire général du syndicat des marins CGT, à Marseille
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Innemer (Etienne)
trésorier du syndicat des pêches maritimes de Dieppe FO
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gosselin (Christian)
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Eouzan (Jacques)
conseiller national à l'Union maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Dupont (Georges)
secrétaire général adjoint du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Charrier (Frédéric)
secrétaire général de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Carval (Jean-Pierre)
membre de l'Union maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Cappelle (Didier)
secrétaire général de l'Union maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Scannapieco (Raphaël)
patron-pêcheur
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Pierron (Georges)
patron-pêcheur
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Monnier (Martial)
secrétaire général du Comité national de la conchyliculture
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Lefebvre (Daniel)
patron à la pêche CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Leduc (Patrice)
président du Syndicat national des armateurs de chalutiers surgélateurs de grande pêche
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Berre (André)
armateur
membre de la Fédération des marins CGT de la région bigouden
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Dion (Michel)
délégué général de l'Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Rastoin (Yves)
directeur de la société Les Abeilles, au Havre
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Payan (Patrick)
vice-président de la Fédération française des pilotes maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Manson (Pascal)
capitaine d'armement à la Compagnie maritime d'affrètement, compagnie générale maritime
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Hy (Jean-Michel)
directeur de l'armement à Seafrance
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gros (Hugues-Robert)
directeur général de la Compagnie morbihannaise de navigation
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Devender (Raymond)
adjoint au directeur des affaires sociales du Comité central des armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Hohler-Saliou (Marie-Véronique)
armateur
membre du Syndicat national des armateurs de voiliers professionnels
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gravelin (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De:
Etat
Directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au secrétariat d'
à l'outre-mer, ou son représentant
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
M. le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Vinci (Georges)
président de la section nationale des pensionnés et veuves de la marine marchande CGT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Schirmann (Jacques)
président de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Sauvée (Armel)
trésorier fédéral adjoint de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Muller (François)
membre du bureau de l'Union fédérale des retraités FGTE-CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Verrieux (Raimond)
vice-président du Syndicat national et professionnel des cadres navigants de la marine marchande CGC
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Ramet (Guy)
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Narelli (Charles)
secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande (CGT)
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Luigi (René)
secrétaire général du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Lucas (Daniel)
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Lebris (Patrick)
responsable CGT au port du Havre
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: L'Helgoualc'h (Yves)
secrétaire général adjoint à la Fédération des syndicats maritimes CGT, chargé des pêches
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Kletke (Philippe)
secrétaire général adjoint de l'Union maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jouault (Joël)
secrétaire du syndicat de Normandie de l'Union maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Guillot (Alain)
membre de l'Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gouzien (Jean)
secrétaire général adjoint à la Fédération des syndicats maritimes CGT, à Dunkerque
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Cassan (Jean-François)
responsable du secteur marine marchande et pêches maritimes FO
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Bilien (Robert)
secrétaire général de la Fédération des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Barrey (Jean-Marc)
secrétaire national de l'Union maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Soisson (Patrick)
président de l'Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Philippe (Firmin)
patron-pêcheur à la retraite
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Leroux (Jean-Pierre)
patron-pêcheur
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Larzabal (Serge)
armateur, secrétaire général CGT des pêches
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Brest (Goulven)
président du Comité national de la conchyliculture
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Tanguy (Jean-Pierre)
directeur de l'armement à la Compagnie maritime d'affrètement, compagnie générale maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Sulpice (Guy)
directeur des affaires sociales au Comité central des armateurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Pigot (Jean-Baptiste)
armateur
membre du Syndicat national des armateurs de voiliers professionnels
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Pereon (Roger)
président de la Fédération française des pilotes maritimes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Fournier (Jacques)
secrétaire général de l'APERMA
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Fauchon (Hervé)
directeur de l'armement à la Société nationale Corse Méditerranée
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Berlet (Edouard)
délégué général du Comité central des armateurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Quentin (Didier)
député de la Charente-Maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Lesbros (Marcel)
sénateur des Hautes-Alpes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gravelin (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
M. le chef du service de santé des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement, ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Chauvin (Gilberte)
présidente de l'association des pensionnés de Haute-Normandie de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Roux (Sylvie)
armateur à la pêche artisanale CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Hervouet-Dion (Marie-Christine)
chargée des affaires sociales à l'Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Heinis (Anne)
sénatrice de la Manche
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Clergeau (Marie-Françoise)
députée de la Loire-Atlantique
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Dubois (Gabrielle)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Held (Françoise)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale Picardie de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Picard (Antoine, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
date_debut="2000-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Décembre 199901/12/1999
De: Provost (Alain, Claude, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Veltz (Pierre)
directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Remplace:M. Lagardère (Jacques)
Groupe:
ecole
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Sassenou (Mohammed)
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Remplace:M. Duchâteau (Patrick)
Groupe:
ecole
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Beysson (Béatrice, Patricia, Martine), épouse Desaules
Objet:
huissier de justice associée
membre de la société civile professionnelle Béatrice Beysson-Desaules et Catherine Romero, huissiers de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
01 Décembre 199901/12/1999
De: Valin (Francis, Emile, Jules)
huissier de justice à Avesnes-sur-Helpe (Nord)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
01 Décembre 199901/12/1999
De: Dangeng (Marine)
agent des services techniques
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
suppleant
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Toupet (Valérie)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: René Ballet
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail
Objet:
toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Marylène Royer
attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions des fonctionnaires, ainsi que
Objet:
toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Christian Moraux
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Lallemand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jérôme Fehrenbach
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Daniel Dubost
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Daniel Dubost
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jean-François Stoll
directeur des relations économiques extérieures
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Emmanuel Glimet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Philippe Delleur
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Christine de Mazières
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jean-Louis Vincent
Général
directeur
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jacques Thouvenin
administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Hugues Silvestre de Sacy
agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Xavier Rouby
Commissaire colonel
directeur
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jean-Claude Riffault
Ingénieur général
directeur du service central des essences des armées
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jean Rannou
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Bernard Prévost
directeur
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jean-Pierre Kelche
Général d'armée
chef d'état-major des armées
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Michel Jaud
administrateur civil, sous-directeur des bureaux des cabinets
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jean-François Hébert
secrétaire général pour l'administration
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jean-Yves Helmer
délégué général pour l'armement
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Daniel Gautier
Médecin général des armées
directeur du service central de santé des armées
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jean-Luc Delaunay
Amiral
chef d'état-major de la marine
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Yves Crène
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Dominique Conort
Contrôleur général des armées
directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Pierre Cammarata
administrateur civil, chef de service
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jean-François Bureau
administrateur civil, directeur
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jean-Pierre Beauvois
agent sur contrat, chef du service historique de la marine
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: André Bach
Général
chef du service historique de l'armée de terre
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jean-Raphaël Alventosa
administrateur civil, directeur
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Portrait (Jacqueline)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale Poitou-Charentes de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Girou (Denis)
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guyane
Remplace:M. Othily (Arthur)
date_debut="1999-12-01"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jounot (Yann)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie)
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Albuchet (René, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice Oudot et Alain Albuchet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Page (Nicolas, Marie, Pierre)
Objet:
greffier des tribunaux de commerce du Havre (Seine-Maritime) et de Fécamp (Seine-Maritime)
Remplace:M. Galmiche (Serge, Arthur)
greffier
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Schilling (Patricia)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.