01 Décembre 2004

De: Marc-Olivier Sebbag
Objet:
Au titre de représentant des producteurs
membre suppléant
Remplace:M. Pascal Rogard
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jean Cottin
Objet:
Au titre de représentant des producteurs
membre titulaire
Remplace:M. Pascal Rogard
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Durieux (Marie, Noëlle)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="2005-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gilbert Santel
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour le construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Hubert Védrine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévues à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de continuer à exercer les fonctions d'associé gérant de la société « Hubert Védrine conseil » qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité pour création d'entreprise prévue à l'article 46 du décret précité
Groupe:
date_debut="2005-01-06"
duree="trois ans"
disponibilité
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jean Niay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Plassart
Objet:
chef de service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Agnès Plassart
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
directrice adjointe auprès de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
date_debut="2003-01-29"
cessation de fonction
01 Décembre 200401/12/2004
De: Emmanuel Suard
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès d'Arte France
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Christophe Perron
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes , en service détaché auprès de la Cour des comptes européenne
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Pierre Louette
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Agence France-Presse
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Rémi Labrusse
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: François Ecalle
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Yves Colcombet
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Damien Cazé
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, mis à disposition du cabinet du Premier ministre
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Anne-Laure de Coincy
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Michèle Coudurier
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Ligney (Vincent, Bernard, Jean-Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Guillaume de Ginestet de Puivert, Christophe Duale, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Audoire (Eric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Busson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jaccoulet (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var)
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Desgrange (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris)
Groupe:
date_debut="2004-12-23"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Patrick Cornu
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normal, directeur de la maison de retraite de Châteaulin (Finistère)
Objet:
directeur adjoint au centre hospitalier à Saint-Calais (Sarthe)
Groupe:
direction_hopital
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De:
Ducournau
titulaire, désigné par le Groupement national des directeurs généraux d'association du secteur éducatif, social et médico-social (GNDA/ACSEA)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (7°) du décret du
26 novembre 2003
précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Zribi (Gérard)
titulaire, désigné par l'Association nationale des directeurs et cadres de CAT (ANDICAT)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (7°) du décret du
26 novembre 2003
précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Simon (Jean-Marie)
titulaire, désigné par l'Association des directeurs certifiés de l'Ecole nationale de la santé publique (ADC/ENSP)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (7°) du décret du
26 novembre 2003
précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Guillaume (Dominique)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (7°) du décret du
26 novembre 2003
précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Feuillerac (Jean-Claude)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (7°) du décret du
26 novembre 2003
précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Dibiaggio (Marc)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (7°) du décret du
26 novembre 2003
précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Champvert (Pascal)
son suppléant, désigné par l'Association des directeurs d'établissement d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (7°) du décret du
26 novembre 2003
précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Barneoud (Jean)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (6°) du décret du
26 novembre 2003
précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Frigout (Bernard)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (6°) du décret du
26 novembre 2003
précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bres (Georges)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (6°) du décret du
26 novembre 2003
précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Evieux (Emmanuel)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (6°) du décret du
26 novembre 2003
précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Roue (Bernard)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (6°) du décret du
26 novembre 2003
précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Doury (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (6°) du décret du
26 novembre 2003
précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Martin (Eric)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (6°) du décret du
26 novembre 2003
précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Cache (Bernard)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (6°) du décret du
26 novembre 2003
précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Zielinski (Daniel)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Vossier (Bernard)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Sacher (Dominique)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Joinneaux (Gérard)
titulaire, représentant l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gille (Jean-Pierre)
titulaire, représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Diharce (Dominique)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Cocquebert (Laurent)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Causse (David)
titulaire, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Amarantinis (Théodore)
titulaire, représentant le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Allier (Hubert)
titulaire, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Ait-Ali (Mokrane)
titulaire, représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Schleret (Jean-Marie)
titulaire, désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Muller (Jean-Marie)
titulaire, désigné par la Fédération nationale des associations d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Herault (Marcel)
titulaire, désigné par la Fédération française sésame autisme
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Grulois (Georges)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Giordan (Marc)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gantet (Jean-Pierre)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Favier (Jean-Marc)
titulaire, désigné par l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Doudrich (Jean)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Deloge (Jean-Paul)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Dallo-Belessa (Julien)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bon (Emmanuel)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Barucq (Jean)
titulaire, désigné par le Conseil national consultatif des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Agard (Jean-Louis)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Perinel (Claude)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (3°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Marty (Michel)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (3°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Le Bail (Jean-Paul)
titulaire, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (3°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Latour (Jean-Marc)
titulaire, représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (3°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Lachesnaie (Bruno)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (3°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Damon (Julien)
son suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (3°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Allemand (Hubert)
titulaire, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (3°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bur (Yves)
titulaire, député-maire de Lingolsheim
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (2°) du décret du
26 novembre 2003
précité
Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Toursiere (Françoise)
titulaire, désignée par la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissement et services pour personnes âgées (FNADEPA)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (7°) du décret du
26 novembre 2003
précité représentant les directeurs d'établissement
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Morell (Christiane)
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (6°) du décret du
26 novembre 2003
précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Burnier (Bernadette)
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (6°) du décret du
26 novembre 2003
précité, cinq membres représentant les personnels exerçant en établissement social ou médico-social
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Osman (Aline)
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Nouhen (Françoise)
titulaire, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Leduc (Florence)
titulaire, représentant l'Union nationale des associations de service de soins à domicile (UNASSAD)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jamot (Murielle)
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Desgoute (Isabelle)
titulaire, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Decherf (Frédérique)
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Covin Leroux (Véronique)
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (5°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: de Vriese (Marielle)
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Quantinet (Danielle)
titulaire, désignée par l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Moulaoui Nassera
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Meyrieux (Arlette)
titulaire, désignée par l'association France Alzheimer
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Magloire Cheri (Bianda)
titulaire, désignée par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Garreau (Raymonde)
titulaire, désignée par la Fédération nationale des clubs d'Aînés ruraux
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Dujay Blaret (Janine)
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Cibue (Chantal)
sa suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Boissonnat (Huguette)
titulaire, désignée par l'association ATD-Quart Monde
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Berlan (Brigitte)
titulaire, désignée par le Secours populaire
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Baldacci (Catherine)
titulaire, désignée par le Secours catholique
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (4°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les usagers
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Paris (Hélène)
titulaire, représentant la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (3°) du décret du
26 novembre 2003
précité et représentant les organismes de protection sociale
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gillot (Dominique)
sa suppléante, maire d'Eragny-sur-Oise
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (2°) du décret du
26 novembre 2003
précité
Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Paul (Stéphane)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Toury (Jean-Luc)
directeur des pouponnières départementales de l'aide sociale à l'enfance du département des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Paul (Stéphane)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Michelitz (Gérard)
directeur d'un établissement social et médico-social
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Legros (Michel)
responsable du département politiques et institutions à l'ENSP
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Janvier (Roland)
directeur général de la sauvegarde de l'enfance et de l'adulte en Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Debons (Pierre)
directeur adjoint de l'ADMR
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Breuil (Christian)
directeur d'un institut de rééducation
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Basle (Gérard)
directeur général adjoint de l'association Don Bosco
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Condamin (Florence)
désignée par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Cabannes (Catherine)
directrice d'un centre d'hébergement et de réinsertion
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Blum-Boisgard (Claudine)
médecin-conseil à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Barges (Isabelle)
directrice du département formation à la Fédération nationale accueil et confort pour personnes âgées (FNACPA)
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
Outre les représentants de l'Etat
prévus à
l'article 2 (1°) du décret n° 2003-1134 du
26 novembre 2003
Au titre de l'article 2 (8°) du décret du
26 novembre 2003
précité et comme personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Lourdel (Yves)
Objet:
sur désignation de Charbonnages de France, administrateur titulaire au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Remplace:M. Rebrassier (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bernard Guillou
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2004 est fixé
inscription
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jean-Pierre Ferrand
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2004 est fixé
inscription
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jean-Marie Boutillier
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2004 est fixé
inscription
01 Décembre 200401/12/2004
De: Anne Vignon
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2004 est fixé
inscription
01 Décembre 200401/12/2004
De: Martine Letouzey
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2004 est fixé
inscription
01 Décembre 200401/12/2004
De: Catherine Grux
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2004 est fixé
inscription
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jacqueline Giron-Belina
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2004 est fixé
inscription
01 Décembre 200401/12/2004
De: Calviac (Stéphane)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de trois ans
date_debut="2004-07-26"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Rémy Pautrat
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
date_debut="2005-02-14"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
01 Décembre 200401/12/2004
De: Doucet (Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-10-16"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
01 Décembre 200401/12/2004
De: Aniambossou (Jules)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de trois ans
date_debut="2004-07-08"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Mercan (Jean-Guy)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2004-07-16"
corps="Sous-préfets"
titularisation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Levasseur (France, Marcelle, Annie), épouse Thill
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Dupas-Trautvetter, Ygouf et Balavoine, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Friant (Eléonore, Paolina, Emilie, Alphonsine)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Bargain (Olivier, Pierre, André, Paul, Marie)
huissier
huissier_residence="Paris (5e)"
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Ghislain Poissonnier
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2004-02-16"
duree="cinq ans"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Zengers (Sylvain)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur de l'équipement (année 2004)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Technicien supérieur de l'équipement
Catégorie D
Ecole nationale des techniciens de l'équipement
1
Groupe:
ecole
admissibilite
01 Décembre 200401/12/2004
De: Duportic (Alain)
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur de l'équipement (année 2004)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Technicien supérieur de l'équipement
Catégorie D
Ecole nationale des techniciens de l'équipement
1
Groupe:
ecole
admissibilite
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jacques Delmas
conseiller d'administration scolaire et universitaire au lycée polyvalent régional G. Leygues de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Objet:
par voie de détachement
dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'hôpital local de Nogaro (Gers)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Georges Tygreat
directeur d'établissement sanitaire et sociale hors classe, directeur de la maison de retraite de Trebrivan (Côtes-d'Armor)
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'hôpital local du Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
duree="quatre ans"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Daniel Sene
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe du centre hospitalier Sainte-Marie du Grand-Bourg (Guadeloupe)
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'hôpital-maison de retraite des Trois-Ilets (Martinique)
Groupe:
duree="quatre ans"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Arlette Jaspard-Delannoy
directrice adjointe d'établissement sanitaire et social hors classe au centre hospitalier à Ponteils (Gard)
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directrice du centre hospitalier de Ponteils (Gard)
Groupe:
duree="quatre ans"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Blanc (Bernard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service au secrétariat général du Gouvernement
adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat
Groupe:
date_debut="2003-07-24"
duree="trois ans"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Soyez (Jean-Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
duree="trois ans"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Potton (Jean, François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans son corps d'origine pour être placé en position de détachement
rapporteur extérieur à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
réintégration
01 Décembre 200401/12/2004
De: Dentzer (Jean-Marie)
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Remplace:M. Caquot (André)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jacques Verclytte
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2005-11-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Rambert (Francis)
journaliste, directeur du département de l'architecture, dénommé Institut français d'architecture
Objet:
à la Cité de l'architecture et du patrimoine
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Grubert (Mireille)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directeur du département de la formation, dénommé Centre des hautes études de Chaillot
Objet:
à la Cité de l'architecture et du patrimoine
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Arnauld (Marie-Paule)
conservatrice générale du patrimoine, directrice du département du patrimoine, dénommé Musée des monuments français
Objet:
à la Cité de l'architecture et du patrimoine
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bahon (Dominique, Yves)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, précédemment en congé de fin d'activité
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2005-08-04"
depart_retraite
radiation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Denais (Olivier)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des cultures et des produits végétaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil central et du comité permanent de l'Office national interprofessionnel des céréales
Remplace:Mme Cazalère (Marie-France)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Legeai (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
chef de service
date_debut="2004-03-18"
duree="trois ans"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jean Coral
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Rancy (François)
directeur général de l'Agence nationale des fréquences
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
pour la durée des mandats restant à courir
1
représentants des utilisateurs de réseaux et de services
Remplace:M. Chaduc (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Flobert (Bernard)
président-directeur général de Phone House France
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
pour la durée des mandats restant à courir
1
représentants des utilisateurs de réseaux et de services
Remplace:M. Ampelas (André)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Barnabe (Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
pour la durée des mandats restant à courir
2
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Pedini (Claire)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Fouquet (Alain)
conseiller des affaires étrangères, délégué
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
Suppléants
sous-directeur des personnels culturels et de coopération
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Schraen (Pierre)
professeur agrégé, chef du bureau des politiques éducatives et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
Suppléants
Remplace:M. Tomasi (Serge)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Geslin (Dominique)
chargé de mission, chef du bureau des solidarités francophones
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Boïko (Didier)
secrétaire des affaires étrangères, adjoint du sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
Suppléants
Remplace:M. François (Denis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Aldon (Philippe)
chargé de mission au bureau des solidarités francophones
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
Suppléants
Remplace:M. Drissi (Mehdi)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Kuster-Ménager (Aline)
conseillère des affaires étrangères, sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
Suppléants
Remplace:M. Prom (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Fontaine (Laurent)
chargé de mission, délégué
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
Titulaires
sous-directeur du développement humain
Remplace:Mme Guigaz (Mireille)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Pouillieute (Antoine)
conseiller d'Etat, directeur général de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
Titulaires
Remplace:M. Zeller (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Lummaux (Michel)
ministre plénipotentiaire, directeur de la coopération culturelle et du français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
Titulaires
Remplace:M. North (Xavier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Le Bihan (Françoise)
conseillère des affaires étrangères, chef du service des Français à l'étranger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
Titulaires
Remplace:Mme Robichon (Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jean-Pierre Poly
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
directeur général
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jean-Pierre Poly
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
directeur
Groupe:
date_debut="2003-07-05"
cessation de fonction
01 Décembre 200401/12/2004
De: Yves Lavarelo
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public Seine-Aval
directeur
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
date_fin="2009-03-31"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Paul Thévenin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gérard Le Grand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne
date_debut="2004-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bertrand Schwerer
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter de son affectation dans ces fonctions
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Pierre Jacquemot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Remplace:M. Jean-Michel Berrit
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Poulain (Carole, Suzanne, Lucienne), épouse Charpentier
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Leufflen, Jacques Delorme et Jérôme Salanson, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Philippe Pataud
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2004-07-05"
duree="cinq ans"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Marie-Rose (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional de Fort-de-France (Martinique)
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Petit (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de La Ferté-Macé - Domfront (Orne)
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Cros (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier de Lillebonne (Seine-Maritime)
Groupe:
date_debut="2005-04-02"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Laurent (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier de Sallanches (Haute-Savoie)
Groupe:
date_debut="2005-03-07"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Depezeville (Roland)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 2e classe du centre hospitalier de Pont-L'Evêque (Calvados)
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Thierry Vincent
directeur adjoint d'établissement sanitaire et social hors classe au centre hospitalier à Château-Thierry (Aisne)
Objet:
directeur de l'hôpital local de Crépy-en-Valois (Oise)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Marc Ryckewaert
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe de la maison de retraite de La Gorgue (Nord)
Objet:
directeur des maisons de retraite de Méteren et de Vieux-Berquin (Nord)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Michel Lagoutte
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale de la maison de retraite de Bâgé-le-Châtel (Ain)
Objet:
directeur de la maison de retraite de Saint-Désert (Saône-et-Loire)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Serge Labar
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe de la maison de retraite de Champagne-en-Valromey (Ain)
Objet:
directeur de la maison de retraite de Lapalisse (Allier)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Robert Dohen
détaché à la résidence Ambroise-Croizat et au centre communal d'action social du Centre (Puy-de-Dôme), réintégré dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de classe normale
Objet:
directeur adjoint à l'hôpital local à Pézenas (Hérault)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Georges Desmots
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale des maisons de retraite de Bécon-les-Granits et de Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire)
Objet:
directeur de l'hôpital local de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Roger Deconinck
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale de la maison de retraite de Saint-Venant (Pas-de-Calais)
Objet:
directeur de la maison de retraite d'Erquinghem-Lys (Nord)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Daniel Collin
directeur adjoint d'établissement sanitaire et social hors classe au centre hospitalier spécialisé à Lorquin (Moselle)
Objet:
directeur du centre de réadaptation « Saint-Luc » d'Abreschviller (Moselle)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: René Cheminot
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale de la maison de retraite de Thones (Haute-Savoie)
Objet:
directeur de la maison de retraite de Bozel (Savoie)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Michel Bortot
attaché d'administration hospitalière à la maison de retraite de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)
Objet:
directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Royat (Puy-de-Dôme)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Alex Biron
directeur adjoint d'établissement sanitaire et social de classe normale au centre de long et moyen séjour à Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
directeur du centre de long et moyen séjour de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Danièle Welsch
cadre supérieur de santé au centre de réadaptation spécialisé « Saint-Luc » d'Abreschviller (Moselle)
Objet:
directrice adjointe à l'hôpital local à Alise-Sainte-Reine (Côte-d'Or)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Dominique Robert
attachée principale d'administration hospitalière du centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion (Côtes-d'Armor)
Objet:
directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ile-de-Bréhat (Côtes-d'Armor)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Francine Raffin
attachée d'administration hospitalière du Centre hospitalier « Jean Gourdon » de Gourdon (Lot)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Salviac (Lot)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Agnès Muratel Coniglio
attachée principale d'administration hospitalière du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Haute-Loire)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Bas-en-Basset (Haute-Loire)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Aline Mercier
cadre supérieur de santé de l'hôpital gériatrique du Val-d'Azergues-d'Alix (Rhône)
Objet:
directrice de l'hôpital local d'Amplepuis et maison de retraite de Cublize (Rhône)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bernadette Maucourant
attachée d'administration hospitalière de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Royère-de-Vassivière (Creuse)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Bénévent-l'Abbaye (Creuse)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Danielle Marie Belgodere
directrice adjointe d'établissement sanitaire et social de classe normale au centre hospitalier à Château-du-Loir (Sarthe)
Objet:
directrice de l'hôpital local de Periers et maison de retraite de Vaudrimesnil (Manche)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Anne-Marie Lakomski
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe de la maison de retraite de Trélazé (Maine-et-Loire)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Dordives (Loiret)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Annie Josseaux
directrice adjointe d'établissement social et médico-social à l'établissement public autonome de réinsertion par le milieu social à Liesse-Notre-Dame (Aisne)
Objet:
directrice adjointe au centre de rééducation-réadaptation fonctionnelle à Saint-Gobain (Aisne)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Marie-Hélène Hugueny
directrice adjointe de 3e classe au centre hospitalier à Pontarlier (Doubs)
Objet:
directrice de l'hôpital local de Pont-de-Vaux (Ain)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bénédicte Gastebois
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale de la maison de retraite de Senonches (Eure-et-Loir)
Objet:
directrice des maisons de retraite de Magneville et de Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jacqueline Ferrand
directrice d'établissement sanitaire et sociale de classe normale des maisons de retraite de Coutouvre, de Montagny et de Perreux (Loire)
Objet:
directrice de la maison de retraite d'Andrezieux-Bouthéon (Loire)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Françoise Douniau
directrice des soins à l'hôpital Coeur-du-Bourbonnais de Tronget (Allier)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Bellerive-sur-Allier (Allier)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Annabel Croquette
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale de l'hôpital local de Saint-Amour (Jura)
Objet:
directrice adjointe à l'hôpital local à Beaujeu (Rhône)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bernadette Corjon
attachée territoriale à la mairie de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Lorris (Loiret)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Michelle Bercoff
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe de la maison de retraite de Chavagnes-en-Paillers (Vendée)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Valanjou (Maine-et-Loire)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Catherine Barrois
directrice adjointe d'établissement sanitaire et social hors classe au centre hospitalier à Vierzon (Cher)
Objet:
directrice de la maison de retraite de Saint-Savinien (Charente-Maritime)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Janine Baerts
inspectrice des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Beauvais (Oise)
Objet:
directrice de la maison de retraite d'Attichy (Oise)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Waldtraut Bach
directrice des soins du centre hospitalier « Paul-Ribeyre » de Vals-les-Bains (Ardèche)
Objet:
directrice adjointe à l'hôpital local à Villeneuve-de-Berg (Ardèche)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Marc Perruche
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale de la maison de retraite de Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne)
Objet:
directeur adjoint au centre hospitalier à Nemours (Seine-et-Marne)
Groupe:
direction_hopital
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Christian Lequerme
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe de la maison de retraite de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime)
Objet:
directeur adjoint au centre hospitalier à Pont-Audemer et maison de retraite à Beuzeville (Eure)
Groupe:
direction_hopital
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jean-Luc Kempf
détaché au conseil général du Haut-Rhin, réintégré dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux hors classe
Objet:
directeur adjoint au centre hospitalier à Saint-Dié et aux hôpitaux locaux à Senones et à Fraize (Vosges)
Groupe:
direction_hopital
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Hélène Bossat
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe de la maison de retraite d'Ervy-le-Châtel (Aube)
Objet:
directrice adjointe au centre hospitalier à Verdun (Meuse)
Groupe:
direction_hopital
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Sylvie Durand
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:Mme Micheline Laroze
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Laurence Lefevre
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès de la mairie de Paris
administrateur de la ville de Paris, chargée de la sous-direction de la petite enfance
Groupe:
date_debut="2003-12-08"
duree="deux ans"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Castanier (Alain)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2004-09-01"
corps="Sous-préfets"
titularisation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Perrin (Dominique, Pierre, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Perrin, Jean-Philippe Mady et Christophe Mousset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
01 Décembre 200401/12/2004
De: Marchand (Yveline, Anne, Marie)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bonder (Béatrice, Anne, Marie, Louise), épouse Appéré
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Le Bris (Marie-Louise, Yvonne), épouse Bonder
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Brest (Finistère)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Brest"
cessation de fonction
01 Décembre 200401/12/2004
De: Hubert Renié
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:M. Philippe Lefort
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bruno Ory-Lavollée
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-François Dutertre
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Guérin (Claire, Marie, Emmanuelle), épouse Berche
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2005-01-03"
radiation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Joseph Domps
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef de la mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail à l'échelon fonctionnel, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Pierre Collin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Réunion
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Rhône-Alpes
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Poitou-Charentes
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Picardie
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Haute-Normandie
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Basse-Normandie
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Midi-Pyrénées
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Limousin
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Languedoc-Roussillon
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Ile-de-France
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Franche-Comté
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Corse
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Champagne-Ardenne
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Centre
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Bretagne
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Bourgogne
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Auvergne
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Aquitaine
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Antilles/Guyane
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Vienot (Sébastien)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Thalman (Alain)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Scourzic (Philippe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Schummer (Bernard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Ruel (David)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Roman (Olivier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Roche (Daniel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Robert (Florent)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Richard (Olivier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Poulenard (Gilbert)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Pinasseau (Antoine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Petit (Jean-Paul)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Penet (Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Nowaczyk (François)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Mounier (Robert)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Martinez (Alfred)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Martin (Francis)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Lucas (Didier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Lefevre (Thomas)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Hullin (Jean-Louis)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Geffraye (Gilles)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Garrus (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Galvain (Patrick)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Fumery (Jean-Marie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Frantz (Jean-Louis)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Foray (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Fayard (Paul)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Delhomelle (Alain)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: De Clercq (Jean-Claude)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Cuzin (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Caranta (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Caffet (Marc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bouillant (Maurice)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bossuat (Jean-François)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bonnot (Henri)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bayer (Jean-Marc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Baena (Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Arioli (Alexis)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Swiech (Stéphane)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Saint-Solieux (Patrice)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Rose (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Roiné (Dominique)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Riviere (Daniel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Moebs (Yves)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Memereau (Yves)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Ledoux (Gilles)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Leclerc (Bernard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Lagulle (Jacques)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Herve (Fabrice)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Henry (François-Xavier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gallet (André)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Dupuis (Youenn)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Dubest (André)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Donnez (Dominique)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Dechamps (Frédéric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Chabernaud (Jacky)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Cathelin (Grégory)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Cassereau (Stéphane)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bourinet (Serge)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Boquet (Alain)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bergerou (Sébastien)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Belavoir (Yves)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Beaudoin (André)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bastin (Eric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Audonnet (Gérard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Vella (Richard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Toubeau (Jean-Marc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Schriqui (Pascal)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Schmitt (Alain-Louis)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Sarels (Guy)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Roptin (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Potte (Sébastien)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Modrzejewski (Frédéric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Mioche (Roger)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Leplat (Nicolas)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Legrand (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Lefrançois (Grégory)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Lamacq (Philippe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Joubaud (Lionel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Herbaux (Pierre-Marie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Géneau (Guillaume)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Guillaud (Pascal)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gibaux (Jean-Paul)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gavel (Yannig)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gamart (Frédéric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Dhenain (Roger)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Delencre (Claude)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Dedourge (Jean-Marc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Crenn (Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Cottanceau (Philippe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Chevet (Pierre-Franck)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Andrzejewski (Eric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Zettwoog (Thomas)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Wrobel (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Wery (Michaël)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Wack (Guillaume)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Vouillot (Eric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Vincent (François)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Viennet (Gérald)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Vautrin (Jean-Noël)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Vasseur (Yves-Marie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Vanderspeeten (Dominique)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Toussaint (Denis)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Touren (Matthieu)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Tord (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Tomei (Pascal)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Tironi (Jérôme)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Thorey (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Terazzi (Jean)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Teissier (Alain)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Spittler (Benoît)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Smith (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Serandour (Francis)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Samuel (Gabriel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Salessy (Alain)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Sabatier (David)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Russac (Patrice)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Roche (Olivier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Robert (Luc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Rio (Gilles)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Richard (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Richard (Jean-Jacques)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Reutenauer (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Reiss (Jacques)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Redonnet (Thierry)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Quertan (Didier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Primot (René)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Prigent (Gérard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Prat (Francis)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Pradel (Frédéric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Pradel (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Pinson (Christophe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Pinede (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Philippe (Roger)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Peloux (Jean-Philippe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Pelinski (Pascal)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Peaucelle (Géry)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Paradis (Jean)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Paillargues (Thierry)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Niquet (Jean)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Negrel (Jean-Luc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Muller (Bernard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Mouttet (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Morin (Julien)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Moretti (Sébastien)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Moreau (Didier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Montaigne (Olivier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Monclar (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Millin (Claude)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Milliet (Marc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Millet (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Miette (Joël)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Midrier (Laurent)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Michel (Laurent)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Messier (Jérôme)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Membrives (Richard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Mazzoleni (Robert)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Matheus (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Marquier (Daniel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Marceau (François)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Maradan (André)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Mantin (Xavier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Malterre (Jean-Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Lomont (Benoît)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Liger (Alain)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Levent (Laurent)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Legouge (François)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Lefebvre (Jean-Luc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Le Meur (Didier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Le Gall (Guy)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Landrevie (Jean-Claude)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Labelle (Hervé)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Khou (Pokheng)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Kaltembacher (Henri)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jauvion (Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Istria (Eric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Hirschy (Jean-Claude)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Hazotte (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Harmand (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Guyard (Gilbert)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Guirard (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Graille (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Goellner (Jérôme)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Giroud (Jehan)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Giroud (Eric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Girod-Roux (Jean-Marie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gervais (Philippe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gautier (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gauguin (Bernard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Galtie (Sébastien)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gabet (Bruno)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Franconny (Francebert)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Forbes (Pierre-Lionel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Fontanille (Roger)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Folny (Gérard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Florentin (Jean-Luc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Fleurentin (Eric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Fleurentin (Daniel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Findelair (Jean-Luc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Fayard (Frédéric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Fauvre (Daniel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Eveno (Franck)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Edom (Philippe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Dussaulx (Gérard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Durand (Jean-Marie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Dupriez (Jean-Marc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Duez (Pascal)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Dubern (Jean-Claude)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Doroszczuk (Bernard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Dion (Bastien)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Desoutter (Bernard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Derveaux (Georges)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Deregnaucourt (Philippe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Derache (Bernard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Depierre (Jean-Marie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Denis (Laurent)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Delpy (Dominique)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Delivert (Jean)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Delannoy (Vincent)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Delage (Patrick)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Dejonghe (Emmanuel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: D'Amato (Patrick)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Curbelie (Denis)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Courty (Olivier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Connesson (Jacques)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Cimolino (Robert)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Ciesielski (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Choquet (Philippe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Cheramy (Hervé)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Chardot (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Charageat (Eric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Chaouche (Bobkar)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Cerisier (Gilles)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Cats (Prosper)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Cathelin (Grégory)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Calvarin (Alain)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bueno-Ravel (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bruneau (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Broche (Hubert)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Brocard (Hervé)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Borde (Laurent)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Boleat (Olivier)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Boissier (Fabrice)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bodin (François)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Blanc (Georges)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Billet (Fabien)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Beucher (Gilbert)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Besle (Emmanuel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bernat (Frédéric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bedaride (Bernard)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Beau (Christian)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Batailler (Eric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Barbault (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Barban (Yannick)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bandiera (Emmanuel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Aygon (André)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Avignon (Jean-Marc)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Antoine (Philippe)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Andrieux (Géraud)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Andre (Rémi)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Amiel (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Adaoust (Cédric)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Saracco (Isabelle)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Payrard (Isabelle)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Masson (Catherine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Enjelvin (Laure)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Dubromel (Claire)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Degoul (Chantal)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Christophe (Carole)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Deroo (Emilie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Chekroun (Esther)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Pays de la Loire
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Lelievre (Frédérique)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Le Du (Hélène)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Ladiré (Céline)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Desrumaux (Hélène)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Chauvel (Sabine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Cauvin (Céline)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bayart (Caroline)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: de Muynck (Sandrine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Sommer (Bernadette)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Sgard (Christel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Raud (Géraldine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Ratayzyk (Anne)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Marlier (Nathalie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Lostriat (Anne-Marie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Legouhy (Emilie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Laly (Annick)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jallet (Nicole)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Homobono (Nathalie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Harle (Peggy)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Hanocq (Pascale)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Grandjean (Catherine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gardes (Aurélie)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Lorraine
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: DRIRE Alsace
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Clarisse (Sandrine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Chamboredon (Nadine)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Botz (Anita)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bignet (Marie-Laure)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Beltrame-Devoti (Marie-Claire)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Alcolea (Patricia)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jean Jouandet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 1) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales
date_debut="2005-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: René Maurice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aude
date_debut="2005-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Daniel-Henri Vincent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Morbihan
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Véron (Adrien)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bertrand Schwerer
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Chaussemy (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Assemblée des Français à l'étranger
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Huss (Francis, André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Assemblée des Français à l'étranger
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph)
notaire
Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Thelliez (Arlette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier de Saint-Gaudens (Haute-Garonne)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bobin (Jean-Bernard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de trois ans
date_debut="2001-12-10"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bruno Delsol
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux
Remplace:M. Pascal Bresson
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Michel Besse
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bernard (Marie-Blanche)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2004-09-29"
corps="Sous-préfets"
titularisation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Montarnal (Joël)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
rapporteur extérieur à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Wagner (Annick)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice des statuts et des rémunérations dans les services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2004-02-02"
duree="trois ans"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Frédérique Rolet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'éducation
membre titulaire, représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
Remplace:M. Denis Paget
Groupe:
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Aubry (Sophie)
admise au concours réservé de recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire
date_debut="2003-10-15"
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Nouvel Age Editions (NAE)
9-11, rue Benoît-Malon, 92156 Suresnes. »
Objet:
des organismes constituant des agences de presse au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
SARL Lorpresse Images, 4, rue Marconi, 57070 Metz
cessation de fonction
01 Décembre 200401/12/2004
De: SA N'Presse
10, boulevard Henri-Martin, 02100 Saint-Quentin
Objet:
des organismes constituant des agences de presse au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
SARL Lorpresse Images, 4, rue Marconi, 57070 Metz
cessation de fonction
01 Décembre 200401/12/2004
De: SARL ID Lorraine
8, rue Wilson, BP 10582, 57010 Metz Cedex 01
Objet:
des organismes constituant des agences de presse au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
« SARL Approche productions et communication (APC), 8, rue Claude-Terrasse, 75016 Paris
cessation de fonction
01 Décembre 200401/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.