01 Décembre 2005

De: Menet (Alain)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Imard (Jean, Vincent)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Abrahmi (Max, Nessim)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Abrahmi (Max, Nessim)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
01 Décembre 200501/12/2005
De: Serge Federbusch
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Centre, Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:
date_debut="2005-12-15"
duree="trois ans"
president
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Francis Hardouin
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Aquitaine
Remplace:M. André Ducastaing
date_debut="2005-12-01"
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Souphanthavong (Baquang)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Rami (Issam)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Pierson (Jean-Christophe)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Menou (Frédéric)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Martin (Nicolas)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Liu (Zhiwei)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Khatiri (Achraf)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Harmelin (Yoram)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Gharbaoui (Mohamed, Amine)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Ghannam (Zayd)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Fathallah (Badr)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Errahmouni Lakmyti (Chouaib)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Croville (Martin)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Burnet-Merlin (François)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Boyom Djemo (Yves, Martial)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Bernard (David)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Beridze (Giorgi)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Avramov (Lucien)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Atmane (Mohammed)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Akadid (Abdelmounaim)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Jamai (Rifqa)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Chkhaberidze (Téa)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En première année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Tajdin (Oliseheno Karima)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En deuxième année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Faure (Florence)
Objet:
élèves du cycle de formation spécialisée (Institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
En deuxième année du cycle
Groupe:
ecole
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Philippe Dumas
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Emmanuel Belluteau
conseiller référendaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances, président
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
Sur proposition du chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Hervé-Adrien Metzger
conseiller référendaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Prevost (Laurent)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Décembre 200501/12/2005
De: Marc Abadie
inspecteur général de l'administration
Objet:
au détachement
directeur du groupement d'intérêt économique Saint-Gobain Développement
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
cessation de fonction
01 Décembre 200501/12/2005
De: Francis Szpiner
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Nicole Ameline
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Joël Thoraval
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Christian Bernard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Décembre 200501/12/2005
De: Caroline Grandjean
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Décembre 200501/12/2005
De: Louise Avon
conseillère des affaires étrangères hors classe, déléguée à l'action humanitaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Décembre 200501/12/2005
De: Lebas (Evelyne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire de la régie d'avances et de recettes du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Bauland (Nathalie), épouse Moutte
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Décembre 200501/12/2005
De: Rancher (Patrick)
greffier du premier grade au greffe détaché de Vauvert (30600)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du greffe détaché de Beaucaire
Remplace:Mme Gardiol (Magali)
suppleant
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Michel Forst
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
renouvellement
01 Décembre 200501/12/2005
De: Dolo (Michel, François, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Panon (Régis, Marie, Philippe)
notaire
notaire_residence="Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Vialet (Christian)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Novakoff (Serge)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Lapietra (Bernard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Garrigues-Mas (Gérome, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Astruc et Albert Cremailh, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Revel (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Astruc (Jean-Claude, Alain, Marceau)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Astruc et Albert Cremailh, notaires associés
notaire
notaire_residence="Revel (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
01 Décembre 200501/12/2005
De: Jacques (Martial, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Asfeld (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Delannoy (Arnaud, Didier, Henri, Léon)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Asfeld (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Pierret (Christophe, Rémy, Jules)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Asfeld (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
01 Décembre 200501/12/2005
De: Morin (Gérard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Pierret (Christophe, Rémy, Jules)
Objet:
notaire associé membre de la société civile professionnelle Roland Calsac, François Boutroy, Vincent Crochet, David Mennetret et Sylvie Jacquemain-Cournil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Dolo (Michel, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dolo, Anne-Françoise Crochu-Mehouas et Laurent L'Hotellier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rheu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
01 Décembre 200501/12/2005
De: Leperre (Amélie, France, Danièle), épouse Dimeglio
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Dominique Buonaguidi
vice-président au tribunal de grande instance d'Ajaccio, en congé de longue maladie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2005-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Lebas (Evelyne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Bauland (Nathalie), épouse Moutte
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Décembre 200501/12/2005
De: Jubeaux (Brigitte), épouse Contreras
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300)
Remplace:Mme Cozeret (Véronique)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Jacques Duplat
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: André Gariazzo
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Bernard Chaignaud
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de Poitiers pour une première période de quatre ans
secrétaire général de l'académie de Reims
Groupe:
date_debut="2005-10-24"
date_fin="2009-10-23"
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Marie-Paule Le Coadou
contrôleuse de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de Champagne-Ardenne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Andre (Yves)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Cally (François)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Levillain (Philippe-Abel, Adolphe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe-Abel Levillain et Alexandre Levillain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
01 Décembre 200501/12/2005
De: Cousson (Arnaud, Jean-Jacques)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Guebwiller (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
01 Décembre 200501/12/2005
De: Bézannier (Nadège, Madeleine), épouse Bouquet
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Colette Lacordaire
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonctions
date_debut="2006-05-09"
date_fin="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Marie-France Pouget, épouse Carmet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonctions
date_debut="2006-05-06"
date_fin="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Jean-Mary Rousseau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2006-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Eric Sargenton
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2006-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Pierre-Alain Weill
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2006-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Suzanne Fridiere
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2006-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Lucie Blanchet-Le Houx
présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2006-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Yannick Pruneau
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2006-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Christian Chomienne
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Brigitte Jaubert
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Monnier (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre del'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2006-02-01"
duree="six mois"
disponibilité
01 Décembre 200501/12/2005
De: Michel Dutang
Objet:
membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Paul Michelet
Groupe:
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Laure Reinhart
Objet:
membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Paul Caseau
Groupe:
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Laure Reinhart
Objet:
présidente du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Paul Caseau
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Bortzmeyer (Denis)
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
représentant du Mouvement des entreprises de France
Membre titulaire
Remplace:M. Hamon (Gabriel)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Dorey (Christine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances par intérim
auprès de la direction de l'action sociale de Cherbourg
Remplace:Mme Olivier (Sylvie)
Groupe:
date_debut="2005-12-26"
date_fin="2006-04-21"
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Michel Trinquier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Décembre 200501/12/2005
De: Géraud Sajust de Bergues
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Décembre 200501/12/2005
De: Jean-Luc Florent
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Décembre 200501/12/2005
De: Claude Chavance
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Décembre 200501/12/2005
De: Pascale Trimbach
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Décembre 200501/12/2005
De: Anne-Françoise Tissier
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Décembre 200501/12/2005
De: Il transmet à la DGSNR
au DSND les résultats de mesures, puis l'analyse et l'interprétation de l'ensemble des résultats des mesures validés et assortis éventuellement des recommandations associées
Objet:
au niveau national, de centraliser, de vérifier la cohérence et d'exploiter l'ensemble des résultats des mesures et des analyses menées dans le cadre de la gestion d'un événement et de ses conséquences par les différents acteurs de la mesure
charge
01 Décembre 200501/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.