01 Décembre 2007

De: Frank Mordacq
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Sophie Mahieux
payeuse générale du Trésor
Objet:
directrice du service à compétence nationale « opérateur national de paye »
Groupe:
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Angélique Sloan-Judet
Objet:
sur la liste d'aptitude des concours d'accès
au grade d'administrateur territorial session 2005
date_debut="2007-12-01"
inscription
01 Décembre 200701/12/2007
De: Hélène Reboux
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire
Remplace:M. Bernard Bertrand
Groupe:
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Marc Villibord
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne
Remplace:Mme Nadine Fournet
Groupe:
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Olivier Agnely
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de La Rochelle
Remplace:Mme Line Boudet
Groupe:
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: François-Daniel Migeon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de la modernisation de l'Etat
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Bernard Latarjet
Objet:
vice-présidents de la commission précitée
Au titre du 2e collège
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Marc Voinchet
Objet:
vice-présidents de la commission précitée
Au titre du 1er collège
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Mahamat-Saleh Haroun
Objet:
membres du 3e collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Gilles Duval
Objet:
membres du 3e collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: François Aymé
Objet:
membres du 3e collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Yousri Nasrallah
Objet:
membres du 2e collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Eric Miot
Objet:
membres du 2e collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: André Asseo
Objet:
membres du 2e collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Jean-Jacques Varret
Objet:
membres du 1er collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Vincent Paul-Boncour
Objet:
membres du 1er collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Binh Nguyen Trong
Objet:
membres du 1er collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Jérôme Lemonnier
Objet:
membres du 1er collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Pierre-Nicolas Combe
Objet:
membres du 1er collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Jean-Christophe Berjon
Objet:
membres du 1er collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Alain Benguigui
Objet:
membres du 1er collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Isabelle Giordano
Objet:
vice-présidents de la commission précitée
Au titre du 3e collège
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Anne Mathieu
Objet:
membres du 3e collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Camille Maréchal
Objet:
membres du 3e collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Sylvie Pras
Objet:
membres du 2e collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Isabelle Dubar
Objet:
membres du 2e collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Laura Koeppel
Objet:
membres du 1er collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Mia Hansen-Love
Objet:
membres du 1er collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Emilie Georges
Objet:
membres du 1er collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Laurence Gachet
Objet:
membres du 1er collège de la commission précitée
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Marc Tessier
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
prévue à l'article 107 du décret du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
president
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Martine de Boisdeffre
Objet:
directrice des Archives de France
Remplace:Mme Martine Marigeaud
Groupe:
désignation
01 Décembre 200701/12/2007
De: Gérard Lucas
Docteur
Objet:
Remplace:M. Lionel Doré
Groupe:
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: André Lorraine
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la DDASS du Val-de-Marne
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Lamia Ouafi
Objet:
temporairement la médecine dans le service central d'anatomie et cytologie pathologique de l'Hôtel-Dieu
Groupe:
date_debut="2007-11-19"
date_fin="2008-11-01"
autorisation_exercice_medecin
autorisation
01 Décembre 200701/12/2007
De: Yann Dyevre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire
Remplace:M. Etienne Madranges
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Szeftel (Gabriel)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Lahais (Tristan)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Binet (Sophie)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Vételé (Benjamin)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Pierre Ricordeau
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2007-07-25"
duree="quatre ans"
détachement
01 Décembre 200701/12/2007
De: Jean-Laurent Cascarano
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
directeur de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Tajan (Jacques, François, Auguste)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Décembre 200701/12/2007
De: Tajan (François, Lucien, Henri)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Tajan et François Tajan, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
01 Décembre 200701/12/2007
De: Gramon (Nathalie), épouse Chauveau
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christophe Giuliani, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Château-Gontier (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Paul (Etienne, Marie-Joseph, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Etienne Paul et Cécile Jonville-Dhaene, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
01 Décembre 200701/12/2007
De: Roland Schmitt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2008-04-14"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200701/12/2007
De: Foncel (Gaëlle), épouse Chabrol
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon
Remplace:Mme Brissy (Yolène)
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Didier (Maurice)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:Mme Lhote (Nathalie)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Claude Jorda
procureur général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
désignation
01 Décembre 200701/12/2007
De: Germain (Maureen), épouse Lebel
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Compiègne
Remplace:Mme Lagreze (Nathalie), épouse Gaillard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Estur (Catherine), épouse Decaux
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:Mme Merieult (Josianne), épouse Levasseur
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
suppleant
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Andro-Cohen (Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:Mme Heyte (Marie-Hélène)
Groupe:
cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat
désignation
01 Décembre 200701/12/2007
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des sports
Groupe:
date_debut="2007-12-16"
duree="cinq ans"
détachement
01 Décembre 200701/12/2007
De: Michèle Gendreau-Massaloux
conseiller d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-12-07"
réintégration
01 Décembre 200701/12/2007
De: Claire Philippoteaux, épouse Dollmann
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Décembre 200701/12/2007
De: Pierre Baron
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Décembre 200701/12/2007
De: Claire Sido, épouse Hermite
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Karine Pageaut, épouse Zermati
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Anne-Marie Vinsonneau, épouse Duparc
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Béatrice Barthe, épouse Roujou de Boubée
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mirande
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Marine Gravis
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Loudéac
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Christine Boulanger-Paillier, épouse de Bougrenet de la Tocnaye
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Pascale Barrucand, épouse Lechat
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gray
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Isabelle Piers, épouse Rouyer
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Florence de Riberolles, épouse Fattori
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Gérard Durand
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castelsarrasin
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Emile Hector
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Boehm (Marcel)
Objet:
dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché auprès de la Banque postale, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
depart_retraite
réintégration
01 Décembre 200701/12/2007
De: Jean-Pierre Camby
directeur adjoint, conseiller des services de l'Assemblée nationale
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-10-22"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Gattaz (Pierre)
président de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Objet:
membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Remplace:M. Mahler (Robert)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Vachey (Laurent)
inspecteur général des finances
Objet:
auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour y exercer des fonctions de direction
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-11-19"
détachement
01 Décembre 200701/12/2007
De: Martine Lévy
chargée de mission auprès du sous-directeur des affaires économiques
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Antoine Magnier
directeur de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
Groupe:
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Jean-Marie Nivlet
secrétaire général de l'Observatoire économique de la défense
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du ministre de la défense
Groupe:
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Blanc (Patrick)
attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
date_debut="2007-10-01"
réintégration
01 Décembre 200701/12/2007
De: Bontout (Olivier)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: de Saint Pol (Thibaut)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Wolff (Loup)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Tobelem (Jérémie)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Theuliere (Maël)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Sorbe (Stéphane)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Serravalle (Salvatore)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Partouche (Harry)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Lalanne (Guy)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Gitton (François-Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Carbonel (Thomas)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Cabannes (Pierre-Yves)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Briard (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Aviat (Antonin)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Roy (Delphine)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Raynaud (Emilie)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Chauvet-Peyrard (Axelle)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Chanchole (Marie)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Décembre 200701/12/2007
De: Dominique Girard
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Bernard Garcia
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Michel Vandepoorter
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Patrick Nicoloso
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Alain Malric
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2008-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200701/12/2007
De: Philippe Mallet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 200701/12/2007
De: Chagnot (Stéphane)
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en position de service détaché auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Objet:
secrétaire général adjoint délégué chargé des ressources financières au sein de la division de la gestion exécutive du secrétariat international
chef de section des ressources financières de la division de la gestion exécutive du secrétariat international
Groupe:
date_debut="2006-08-11"
date_fin="2009-01-10"
détachement
01 Décembre 200701/12/2007
De: Delagenière (France)
adjointe au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléante
représentante de l'administration de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Ruschetta (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Blin (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
duree="deux ans"
détachement
01 Décembre 200701/12/2007
De: Champey (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2008-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200701/12/2007
De: Caïla (Philippe)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2007-06-21"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Décembre 200701/12/2007
De: Renaud Bachy
Objet:
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Marion Paradas
conseillère des affaires étrangères
Objet:
directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: de La Défense (AUDE)
Objet:
« Art. *R. 328-8.-I.-Le comité consultatif, représentant les personnes physiques et morales utilisatrices régulières des équipements et espaces publics gérés par l'Etablissement public de gestion
quinze membres ainsi répartis
Groupe:
composition
01 Décembre 200701/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.