les autres doivent justifier respectivement de quinze et dix ans de tels services

une attestation d'inscription sans réserve en quatrième année d'études postsecondaires

conformément aux dispositions de l'article 3 bis de l'arrêté du

modifié. Ces documents seront

de besoin établis en langue française et authentifiés

Sont recevables, sans condition de titre, les candidatures à l'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive émanant

de P.E.G.C. appartenant à une section comportant la valence éducation physique et sportive

II.4 Conditions de service

Les candidats à l'accès au corps des professeurs certifiés doivent, au

justifier de dix années de services effectifs d'enseignement dont cinq accomplies

fonctionnaire titulaire

une attestation d'inscription sans réserve en quatrième année d'études postsecondaires

conformément aux dispositions de l'article 3 bis de l'arrêté du

modifié. Ces documents seront

de besoin établis en langue française et authentifiés

Les enseignants justifiant de deux licences et exerçant dans les deux disciplines correspondantes peuvent faire acte de candidature dans ces deux disciplines, en indiquant leur choix prioritaire au cas où ils seraient inscrits en rang utile sur les listes correspondantes. Les attestations concernant les licences en quatre ans (exemple : droit, sociologie...) devront obligatoirement être homologuées

maîtrise

en application de l'arrêté du

b) Accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive (

modifié)

conseiller au tribunal administratif de Melun ; Maître Christian NOVEL, notaire à Grenoble , II. - Suppléants

Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»

susvisé

I. - Titulaires

Président

professeur des universités à l'université de la Rochelle , Membres

Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»

susvisé

I. - Titulaires

Président

professeur des universités à l'université de Limoges

Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»

susvisé

I. - Titulaires

Président

vice-président du tribunal administratif de Versailles ; Maître Pierre LEUFFLEN, notaire à Lyon

Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»

susvisé

I. - Titulaires

Membres

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentants du personnel technique du secteur oléagineux

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentants du personnel technique du secteur oléagineux

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentants du personnel technique du secteur oléagineux

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentants des producteurs d'oléagineux

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentants des producteurs d'oléagineux

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentants des producteurs d'oléagineux

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentants des producteurs d'oléagineux

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentants des producteurs d'oléagineux

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentants des producteurs d'oléagineux

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentants des producteurs d'oléagineux

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentants des négociants stockeurs

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentants des coopératives d'oléagineux

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentants des coopératives d'oléagineux

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentant des établissements obtenteurs, et producteurs de semences de graines oléagineuses

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentant des producteurs de semences de graines oléagineuses

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentant des huileries industrielles

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentant des huileries artisanales

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentants des négociants stockeurs

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial du mont Faron, à Toulon (Var)

Général de corps aérien du corps des officiers de l'air de

chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord

maintenu

chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

inspecteur du Trésor public

agent comptable de la chancellerie de l'université de Caen

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

agent comptable de la Bibliothèque nationale de France

trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont université » (création)

receveuse-perceptrice du Trésor public

agent comptable de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes-Angers-Le Mans » (création)

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement régional de santé publique de Picardie

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Poitou-Charentes

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Languedoc-Roussillon

ministre plénipotentiaire de 2e classe

membres du conseil des affaires étrangères

au titre des agents du ministère des affaires étrangères

conseillère des affaires étrangères hors classe

membres du conseil des affaires étrangères

au titre des agents du ministère des affaires étrangères

conseillère des affaires étrangères hors classe

membres du conseil des affaires étrangères

au titre des agents du ministère des affaires étrangères

conseillère des affaires étrangères hors classe

membres du conseil des affaires étrangères

au titre des agents du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire de 1re classe

membres du conseil des affaires étrangères

au titre des agents du ministère des affaires étrangères

président du conseil des affaires étrangères

membres du conseil des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international

membres du conseil des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international

membres du conseil des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international

membres du conseil des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international

conseillère au cabinet du ministre

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Breton, Frédérique Tetu, Patrick Dutheil et Nathalie Audran-Tost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Breton, Frédérique Tetu, Patrick Dutheil et Nathalie Audran-Tost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Parent et Thierry Parent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel Lefeuvre, Stéphane Marc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

conseiller à la présidence de la République

professeur d'université

directrice du Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées (CELSA) de l'université Paris-IV

professeur des universités

directeur de l'École polytechnique universitaire de Montpellier (université Montpellier II)