01 Décembre 2011

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Louis SMITH Mme Cécile VELIA
(1 représentant)
greffier greffière cour d'appel de Saint Denis TGI de Saint Denis
Objet:
représentants des organisations syndicales au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
désignation
01 Décembre 201101/12/2011
De: Paul PEYNEN M. Julian GARCIA
Objet:
représentants des organisations syndicales au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
désignation
01 Décembre 201101/12/2011
De: Nathalie MOREL Mme Atika SLIMANI Syndicat national CGT des greffière adjointe administrative chancelleries
services TGI Saint Pierre TGI Mamoudzou judiciaires
Objet:
représentants des organisations syndicales au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
désignation
01 Décembre 201101/12/2011
De: Nadia HANAFI M. Henrio Alex MAILLOT
(2 représentants) greffière greffier
Objet:
représentants des organisations syndicales au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
désignation
01 Décembre 201101/12/2011
De: MOREAU Aude S.D.G.F Mme FOUR Annie Mme MARTINEAU Laurence U.S.A.J / U.N.S.A Mme SABOURAULT Geneviève M. NOCQUET Jean-Robert
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
C.G.T SJ
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: GUILLET Murielle M. POIRIER Thierry C.JUSTICE M
BESSEAU Patrick
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
C.G.T SJ
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Mireille FABRE M. Michel POUGHEON
greffière, chef de greffe du conseil greffier en chef, directeur de greffe Syndicat USAJ/UNSa des prud'hommes de Peronne du conseil des prud'hommes de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
FRANCE greffière au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Michel JOLY M. Christophe DANNELY Syndicat C.G.T. des Cours
adjoint technique à la cour d'appel greffier au tribunal d'instance
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Nadine BONNAY- Mme Françoise AZAMA Syndicat des GREFFIERS de DUBUISSON greffière à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marie-Hélène BAILLET Mme Flore GUEZOU adjointe administrative principale adjointe administrative au tribunal de Syndicat C.JUSTICE au conseil des prud'hommes de grande instance d'Amiens
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
Chancelleries d'Amiens d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Céline BENOIT
responsable du pôle budgétaire et comptable au sein de la direction administrative et financière, agent contractuel de catégorie A
Objet:
régisseur de la régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Sandrine BOSRAMIEZ
responsable du pôle ressources humaines au sein de la direction administrative et financière, agent contractuel de catégorie A
Objet:
suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
01 Décembre 201101/12/2011
De: Pensec (Christian)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Tours
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Buirette (Bernard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Dominique Yani
attachée principale d'administration des ministères économique et financier
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
renouvellement
01 Décembre 201101/12/2011
De: Bruno HOCQUART de TURTOT
Objet:
membre représentant des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Remplace:M. Benoît LECLERC
Groupe:
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alain MOULINIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section économie, agriculture, entreprises du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Carluer (Frédéric)
professeur des universités (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Moutoussamy (Isabelle), épouse Van Den Boom
maître de conférences (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jeanne-Rose (Michèle)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Ayada (Souâd)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: MAGNAN (Aloou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: MBAKOP (Brice)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: AZORBLY (Bartholomé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: ELASSAD (Wissam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: LALMAS (Amar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: BADINI (Hamade)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: AMOUNA (Bilal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: KHREIS (Zaher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: LUSAKISIMO MATUVANGA (Simon)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: ATSOU (Kouami Adjoyi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: KIKUATI (Kiabakueno)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: BYLYKU (Neritan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: SIEYAMDJI (Christian Arnould)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: SONG MATHA (David Evariste)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: RAELISON (Elie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: OUCISSA (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: MANSOURI (Mohammed-Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: M'SAKNI (Sahbi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: BELHADJ-KACEM (Bayazid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: BALIMA (Charles)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: HASNAOUI (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: LARABI (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: HOCINI (Larbi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: MEKRANTER (Abdelhamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: AGHA (Nadir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: KREIDI (Simon Henri)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: ANNOUF (Paul)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: SALAMI (Sherifatou Adegninke), épouse ADJAVON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: BENDIB (Narjess)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: MIRUHO (Anaïs) épouse DROUET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: TUREBAYEVA (Jeanne), épouse HAVARD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: FARES (Aïcha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
01 Décembre 201101/12/2011
De: François BRUN
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2011-11-15"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
01 Décembre 201101/12/2011
De: Philippe Merle
ingénieur général des mines
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2011-12-06"
duree="cinq ans"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alex Aline
adjoint au chef du même bureau, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Emma Delfau
chef du bureau énergie, environnement et matières premières, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Françoise Dauphin, née Privey
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
01 Décembre 201101/12/2011
De: Foata (Xavier)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
01 Décembre 201101/12/2011
De: Gilles BAUDOUIN
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
dans son corps d'origine (corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor)
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
depart_retraite
réintégration
01 Décembre 201101/12/2011
De: Edouard SICAT
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Eudes d'Achon
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Pierre BERGER
conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: WANONO (Tifanny, Delphine), épouse ATTIA
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Charles AURAIX, Bertrand DUCLOS, Jean-Charles GRESILLON, Sophie DESBOSCKER et Isabelle LAVAL-AURAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: BOUHADDANE (Rahma), épouse BOITEUX
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Charles AURAIX, Bertrand DUCLOS, Jean-Charles GRESILLON, Sophie DESBOSCKER et Isabelle LAVAL-AURAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: AURAIX (Charles, Eugène)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Décembre 201101/12/2011
De: DUCLOS (Bertrand, Marie, Théodore)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Charles AURAIX, Bertrand DUCLOS, Jean-Charles GRESILLON, Sophie DESBOSCKER et Isabelle LAVAL-AURAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
01 Décembre 201101/12/2011
De: BOUHADDANE (Rahma), épouse BOITEUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
01 Décembre 201101/12/2011
De: Bernard SCHNEIDER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2012-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Michel MAUVILLAIN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2012-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Dominique BREJOUX
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2012-03-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Claude BERGERET, épouse KUENY
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
date_debut="2012-06-07"
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Thierry DEVERNOIX de BONNEFON DE LAVIALLE
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
date_debut="2012-05-28"
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Brigitte GIZARDIN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
date_debut="2012-04-20"
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Elisabeth PANTHOU, épouse RENARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
date_debut="2012-04-17"
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Odile MONDINEU, épouse HEDERER
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
date_debut="2012-04-17"
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Gérard LAFON DE LAGENESTE
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
date_debut="2012-03-26"
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alain VERLEENE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
date_debut="2012-03-21"
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Monique BELLAMY, épouse CASTAGNEDE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
date_debut="2012-03-21"
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Louis MAZIERES
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
date_debut="2012-03-15"
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marie-Claire MAILLOT, épouse GARET
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
date_debut="2012-03-13"
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Pierre VIGNAL
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
date_debut="2012-02-14"
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Francis BRUTY
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
date_debut="2012-02-10"
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Sylvia CARUGATI, épouse LEGENDRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
date_debut="2012-02-01"
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Pierre KREMER
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
date_debut="2012-01-20"
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Pierre DAGES-DESGRANGES
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
date_debut="2012-01-09"
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean MEFFRE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
date_debut="2012-01-06"
date_fin="2012-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Emmanuelle CORINUS, épouse MERI
magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2011-12-01"
depart_retraite
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marie-Pierre LEOQUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2012-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Michel DOUMENQ
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2012-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Michel DELENEUVILLE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2012-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marie-Luce Cavrois
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
chargée de mission pour l'élection présidentielle
Groupe:
date_debut="2011-10-06"
duree="quatre mois"
détachement
01 Décembre 201101/12/2011
De: François LEBUR
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
auprès de l'Agence de coopération juridique internationale ACOJURIS
chef d'équipe sur le programme d'appui à la réforme de la justice en Côte d'Ivoire, financé par l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
date_fin="2014-08-31"
détachement
01 Décembre 201101/12/2011
De: Philippe BAS
sénateur
Objet:
président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Pierre RAFFIN
président d'honneur de France Nature Environnement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants
d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alain de MONTGASCON
président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Sarthe, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organisations professionnelles
agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Bruno de JERPHANION
administrateur à la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants d'organisations professionnelles
agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alain FRANCOIS
président de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents
d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Patrice FEVRIER
président du Club international des chasseurs de bécassines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents
d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alain ESCLOPE
président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents
d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Pierre de ROUALLE
président de la société de vénerie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents
d'une association de chasse spécialisée
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Pierre VERET
président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marc MEISSEL
président de la fédération départementale des chasseurs du Var, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Michel MARCOTTE
président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Christian LAGALICE
président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Daniel KITTLER
président de la fédération départementale des chasseurs du Territoire de Belfort, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Auguste FOULON
président de la fédération départementale des chasseurs de la Manche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Bernard BAUDIN
président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Dominique PY
administratrice de France Nature Environnement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants
d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Raffaëlli (Loïc, Jean-Noël)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime Antilles et maintenu
commandant supérieur des forces armées aux Antilles
Groupe:
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Schanne (Pierre, Jean, Nicolas)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef de la mission pour la recherche et l'innovation scientifique et adjoint chargé de l'espace auprès du directeur de la stratégie
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Fargère (Norbert, Mario)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction de la stratégie et secrétaire général des architectes de systèmes de forces au service d'architecture des systèmes de forces de la même direction
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Levêque (Françoise)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
(épouse Heine)
Objet:
directrice de DGA Maîtrise NRBC de la direction technique
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Vinson (Blandine, Régine, Maria)
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
(épouse Rouchon)
Objet:
la sous-direction de la conduite des opérations d'armement de la direction des opérations
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
charge
01 Décembre 201101/12/2011
De: Christian Quaglia
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Medhi Lalam
attaché principal d'administration des affaires sociales. »
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Mikael Scrizzi
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: François-Charles Meyrueix
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean François Charlet
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marc Destenay
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Michel Delpy
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean Villaret
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Arnaud Seguin
adjoint au chef de bureau. »
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alain Sauton
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Alain Saulnier
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Eric Migevant
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Didier Lacotte-Arador
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean François Lhoste
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Eugène Ferri
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Bernard Henry
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Yves Le Nozahic
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Arnauld Gauthier
adjoint au sous-directeur. »
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-François Chevallereau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Geoffroy Charrier
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Frédérique Naudin
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Françoise Brunet
adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Amandine Cornic
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Delphine Lefèvre
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marie José Manière
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Dominique Deiber
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Stéphanie Mork
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Joëlle Oudot
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Nadine Dan
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Nadia Sédraoui
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Cécile Draye
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Véronique Deffrasnes
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Francine Geindreau-Vidal
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Véronique Deffrasnes
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: BIOFINE) (B/4)
(laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 499 813 6 6, NIQUITINMINIS CERISE 1, 5 mg SANS SUCRE, comprimé à sucer édulcoré à l'acésulfame potassique, comprimés en tubes (polypropylène) (B/20) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC)
inscription
01 Décembre 201101/12/2011
De: BIOFINE) (B/4)
(laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 499 813 6 6, NIQUITINMINIS CERISE 1, 5 mg SANS SUCRE, comprimé à sucer édulcoré à l'acésulfame potassique, comprimés en tubes (polypropylène) (B/20) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC)
inscription
01 Décembre 201101/12/2011
De: BIOFINE) (B/4)
(laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 499 813 6 6, NIQUITINMINIS CERISE 1, 5 mg SANS SUCRE, comprimé à sucer édulcoré à l'acésulfame potassique, comprimés en tubes (polypropylène) (B/20) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC)
inscription
01 Décembre 201101/12/2011
De: BIOFINE) (B/10)
(laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 499 813 6 6, NIQUITINMINIS CERISE 1, 5 mg SANS SUCRE, comprimé à sucer édulcoré à l'acésulfame potassique, comprimés en tubes (polypropylène) (B/20) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC)
inscription
01 Décembre 201101/12/2011
De: BIOFINE) (B/10)
(laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 499 813 6 6, NIQUITINMINIS CERISE 1, 5 mg SANS SUCRE, comprimé à sucer édulcoré à l'acésulfame potassique, comprimés en tubes (polypropylène) (B/20) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC)
inscription
01 Décembre 201101/12/2011
De: Philippe Roussignol
Directeur de Recherche
Objet:
chargé de mission auprès du Président pour la Direction Europe de la Recherche et Coopération Internationale
Sa mission a pour objet le suivi de dossiers relatifs à l'Espace Européen de la Recherche
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-12-31"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Catuscia PALAMIDESSI
Objet:
DR
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De:
TON
Objet:
assistantes de direction
aux fins
mentionnées à l'article 12, Article 4
date_debut="2012-01-01"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Catuscia PALAMIDESSI
Objet:
DR INRIA, directrice adjointe de l'unité, à
date_debut="2012-01-01"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Évelyne RAYSSAC
Objet:
date_debut="2012-01-01"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Sylvie JABINET
Objet:
date_debut="2012-01-01"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: AI de l'École Polytechnique
Objet:
date_debut="2012-01-01"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Olivier BOURNEZ
directeur de l'unité UMR 7161
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Pascal BASSINO)
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Yveline LECLER
Objet:
Directrice adjointe par interim
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Pierre Briot
directeur du Bureau du CNRS « Brésil »
Objet:
au nom du président du CNRS, l'accord de coopération entre le CONSECTI, le CONFAP et le CNRS
autorite_delegation="Président du CNRS, l'accord de coopération entre le CONSECTI, le CONFAP et le CNRS"
délégation de signature
01 Décembre 201101/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.