Nominations au Journal Officiel de la République Française

Janvier 1991

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De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseiller technique
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000161304
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 1991
De:
Poste:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000526499
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 1991
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1990
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000159950
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 1991
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1990
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000159950
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
13 septembre 1990
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000344201
admission
(source Legifrance)29 Janvier 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
13 septembre 1990
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000344201
admission
(source Legifrance)29 Janvier 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
13 septembre 1990
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000344201
admission
(source Legifrance)29 Janvier 1991
De:
M. Michel Rousselot
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 5 du décret du
17 janvier 1991
susvisé
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission prévue à l'article 5 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000171041
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
13 septembre 1990
susvisé
Catégorie A
sexe="F"
JORFTEXT000000344201
admission
(source Legifrance)29 Janvier 1991
De:
M. Michel Prada
inspecteur général des finances
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 5 du décret du
17 janvier 1991
susvisé
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission prévue à l'article 5 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000171041
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1991
De:
M. Jacques Fournier
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 5 du décret du
17 janvier 1991
susvisé
1o
président
groupe_thematique="commission prévue à l'article 5 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000171041
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1991
De:
M. Fellner (Markus)
de nationalité allemande
Poste:
comme élève hors cadre, à charge pour lui ou pour son gouvernement d'acquitter ses frais de pension et de scolarité le candidat étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000160158
admission
(source Legifrance)29 Janvier 1991
De:
Poste:
à la même commission
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000351716
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1991
De:
Poste:
à la même commission
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000351716
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1991
De:
Poste:
à la même commission
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000351716
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1991
De:
Poste:
à la même commission
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000351716
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1991
De:
Poste:
à la même commission
représentants des régies publicitaires redevables de la taxe
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000351716
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1991
De:
Poste:
à la même commission
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000351716
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1991
De:
Poste:
à la même commission
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000351716
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1991
De:
Poste:
à la même commission
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000351716
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1991
De:
Poste:
à la même commission
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000351716
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1991
De:
Poste:
à la même commission
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000351716
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1991
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000536560
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1991
De:
Poste:
directeur à la direction générale de l'aviation civile
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000352271
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1991
De:
M. Maurice Michel
appelé à d'autres fonctions
Poste:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
conseiller technique, par
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000353099
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Janvier 1991
De:
Poste:
à compter du 2 janvier 1991
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique
attaché principal d'administration centrale
date_debut="1991-01-02"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000170875
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1991
De:
M. Grégoire Olivier
ingénieur des mines, chargé de mission
Poste:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000170874
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1991
De:
M. Jean Hebrard
chargé de mission
Poste:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000170874
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1991
De:
Poste:
conseiller pour les affaires sociales au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000170874
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Chargé de mission
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000170873
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1991
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1991
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique
administrateur civil
date_debut="1991-01-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000170871
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1991
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre délégué à la communication, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000536582
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des salariés
de la production d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des salariés
de la production d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des salariés
de la production d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des salariés
de la production d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des industries techniques
Membre suppléant
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des industries techniques
Membre titulaire
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des auteurs
Membre suppléant
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des auteurs
Membre titulaire
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des réalisateurs
Membre titulaire
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des directeurs de la photographie
Membre suppléant
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des directeurs de la photographie
Membre titulaire
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des directeurs de production
Membres suppléants
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des directeurs de production
Membres suppléants
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des directeurs de production
Membre titulaire
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des acteurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des acteurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des acteurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="F"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des acteurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="F"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des distributeurs
d'oeuvres cinématographiques
Membre suppléant
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
représentants des distributeurs
d'oeuvres cinématographiques
Membre titulaire
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
personnalités qualifiées
leur activité de réalisation et de production de films
Membre suppléant
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres suppléants
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
personnalités qualifiées
leur activité de réalisation et de production de films
Membre titulaire
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres suppléants
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres suppléants
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres suppléants
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres suppléants
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres suppléants
groupe_thematique="commission précitée"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres titulaires
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres titulaires
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres titulaires
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres titulaires
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="M"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres titulaires
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="F"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la commission précitée
représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
d'une durée de projection supérieure à une heure
Membres titulaires
groupe_thematique="commission précitée"
sexe="F"
JORFTEXT000000353618
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Chef de cabinet
inspecteur des impôts
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000169344
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre délégué à la communication
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000169340
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000169337
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1991
De:
Poste:
sur titre pour l'année scolaire 1990-1991
auditrice, en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
en application de l'article 8 de l'arrêté précité
Département Electronique de défense
sexe="F"
JORFTEXT000000169930
admission
(source Legifrance)22 Janvier 1991
De:
Poste:
comme membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Polynésie"
sexe="M"
JORFTEXT000000709389
désignation
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
à compter du 12 février 1991
contrôleur général de la région maritime Méditerranée
date_debut="1991-02-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000536322
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
adjoint au général commandant le 2e corps d'armée et commandant en chef les forces françaises en Allemagne
sexe="M"
JORFTEXT000000536320
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
commandant la 3e division blindée
sexe="M"
JORFTEXT000000536320
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la 6e région militaire
à compter du 1er février 1991
date_debut="1991-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536320
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 15 février 1991
date_debut="1991-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000536320
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 14 février 1991
date_debut="1991-02-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000536320
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 11 février 1991
date_debut="1991-02-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000536320
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mars 1991
date_debut="1991-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536320
admission
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mars 1991
date_debut="1991-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536320
admission
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mars 1991
date_debut="1991-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536320
admission
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mars 1991
date_debut="1991-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536320
admission
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mars 1991
date_debut="1991-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536320
admission
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mars 1991
date_debut="1991-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536320
admission
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mars 1991
date_debut="1991-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536320
admission
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mars 1991
date_debut="1991-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536320
admission
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
directeur du commissariat de la marine à Brest
à compter du 1er mars 1991
date_debut="1991-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000352426
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 1991
date_debut="1991-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000352426
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mars 1991
date_debut="1991-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000352426
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er février 1991
date_debut="1991-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000352426
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
A compter du 1er février 1991
date_debut="1991-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000352426
conférés
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 1991
date_debut="1991-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000352423
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 1991
date_debut="1991-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000352423
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 1991
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169927
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 1991
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169927
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 1991
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1991-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000169927
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1991
De:
Mme Valery (Christiane), épouse Capy
agent de bureau au tribunal de grande instance de Tulle
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000708992
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1991
De:
Mme Niedergang (Martine), épouse Pozza
greffier au tribunal d'instance de Belfort
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000708992
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1991
De:
Mme Comte (Martine), épouse Arnaud
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Digne
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000343723
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1991
De:
Mme Charron (Magalie), épouse Moussion
greffier au tribunal d'instance de Vire
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000343723
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1991
De:
M. Philippe Petit
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de l'Inde
ambassadeur
ambassadeur_pays="Inde"
sexe="M"
JORFTEXT000000708466
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 1991
De:
M. Philippe Petit
appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000708463
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Janvier 1991
De:
M. Bernard Cottin
conseiller commercial, chargé de mission
Poste:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000708463
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 1991
De:
Mme Joëlle Lombard-Platet, épouse Bourgois
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Afrique du Sud
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afrique du Sud"
sexe="F"
JORFTEXT000000525541
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 1991
De:
M. Claude Petiet
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Guinée-Bissau
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
sexe="M"
JORFTEXT000000525537
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 1991
De:
Mme Bessede (Régine), épouse Segonds
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Vincennes
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000709727
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 1991
De:
M. Gaston Le Paudert
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
sexe="M"
JORFTEXT000000709726
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 1991
De:
M. Jean-Marie Momal
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1er classe à l'ambassade de France à Rabat
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Sultanat de Brunei
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
sexe="M"
JORFTEXT000000709539
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 1991
De:
Mme Bloyet (Edith), épouse Texier
greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000709724
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 1991
De:
Mme Graff (Marie-France)
greffier au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000709724
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 1991
De:
M. Richard Narich
conseiller des affaires étrangères de 1re classe (Orient), consul général de France à Chicago
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Nicaragua
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
sexe="M"
JORFTEXT000000708734
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 1991
De:
Mme Caporiccio (Madeleine)
greffier en chef du tribunal d'instance de Paris (3e)
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000525584
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 1991
De:
M. Bergeron (Philippe)
greffier du tribunal d'instance de Corte
Poste:
régisseur titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000525584
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 1991
De:
Poste:
conseiller diplomatique à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000525393
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 1991
De:
M. Michel Taupignon
conseiller d'Etat
Poste:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
groupe_thematique="commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000708549
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 1991
De:
Poste:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
groupe_thematique="commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000708549
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 1991
De:
Poste:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
groupe_thematique="commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000708549
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 1991
De:
Poste:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
groupe_thematique="commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000708549
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 1991
De:
M. Jacques Durand
conseiller d'Etat, président
Poste:
pour 1991 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
groupe_thematique="commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000708549
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 1991
De:
M. Loic Hennekinne
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
sexe="M"
JORFTEXT000000525536
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 1991
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000708504
nomination
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'homologation
personnalités désignées en raison de leurs compétences
Membre titulaire:le président du Comité d'orientation stratégique de normalisation du matériel médical et dentaire (Cosmed);Membre suppléant:le vice-président du Cosmed.
groupe_thematique="Commission nationale d'homologation"
sexe="M"
JORFTEXT000000708504
nomination
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000708504
nomination
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'homologation
personnalités désignées en raison de leurs compétences
Membre titulaire:le président du Comité d'orientation stratégique de normalisation du matériel médical et dentaire (Cosmed);Membre suppléant:le vice-président du Cosmed.
groupe_thematique="Commission nationale d'homologation"
sexe="M"
JORFTEXT000000708504
nomination
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'homologation
personnalités désignées en raison de leurs compétences
Membre titulaire:le président du Comité d'orientation stratégique de normalisation du matériel médical et dentaire (Cosmed);Membre suppléant:le vice-président du Cosmed.
groupe_thematique="Commission nationale d'homologation"
sexe="F"
JORFTEXT000000708504
nomination
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'homologation
personnalités désignées en raison de leurs compétences
Membre titulaire:le président du Comité d'orientation stratégique de normalisation du matériel médical et dentaire (Cosmed);Membre suppléant:le vice-président du Cosmed.
groupe_thematique="Commission nationale d'homologation"
sexe="M"
JORFTEXT000000708504
nomination
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'homologation
personnalités désignées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="Commission nationale d'homologation"
sexe="M"
JORFTEXT000000708504
nomination
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'homologation
personnalités désignées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="Commission nationale d'homologation"
sexe="M"
JORFTEXT000000708504
nomination
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'homologation
personnalités désignées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="Commission nationale d'homologation"
sexe="M"
JORFTEXT000000708504
nomination
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'homologation
personnalités désignées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="Commission nationale d'homologation"
sexe="F"
JORFTEXT000000708504
nomination
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'homologation
personnalités désignées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="Commission nationale d'homologation"
sexe="M"
JORFTEXT000000708504
nomination
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'homologation
personnalités désignées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="Commission nationale d'homologation"
sexe="M"
JORFTEXT000000708504
nomination
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'homologation
personnalités désignées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="Commission nationale d'homologation"
sexe="M"
JORFTEXT000000708504
nomination
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'homologation
personnalités désignées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="Commission nationale d'homologation"
sexe="M"
JORFTEXT000000708504
nomination
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'homologation
personnalités désignées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="Commission nationale d'homologation"
sexe="M"
JORFTEXT000000708504
nomination
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'homologation
personnalités désignées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="Commission nationale d'homologation"
sexe="M"
JORFTEXT000000708504
nomination
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'homologation
personnalités désignées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="Commission nationale d'homologation"
sexe="M"
JORFTEXT000000708504
nomination
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'homologation
personnalités désignées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="Commission nationale d'homologation"
sexe="M"
JORFTEXT000000708504
nomination
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1990 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en deuxième année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, les ingénieurs de l'armement (option technique) classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1990 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1990 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
précité, à la suite du concours spécial ouvert en 1990 et réservé aux élèves de l'enseignement technique, les candidats français
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000344579
admission
(source Legifrance)13 Janvier 1991
De:
M. Patrick Hubert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteur adjoint
sexe="M"
JORFTEXT000000525856
nomination
(source Legifrance)12 Janvier 1991
De:
M. Serge Daël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
sur sa demande
rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000525856
cessation de fonction
(source Legifrance)12 Janvier 1991
De:
Poste:
chef de cabinet du ministre du commerce extérieur
à compter du 4 janvier 1991
date_debut="1991-01-04"
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000525855
nomination
(source Legifrance)12 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000525854
nomination
(source Legifrance)12 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000525854
nomination
(source Legifrance)12 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000525854
nomination
(source Legifrance)12 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000525854
nomination
(source Legifrance)12 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000525854
nomination
(source Legifrance)12 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000525854
nomination
(source Legifrance)12 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000525854
nomination
(source Legifrance)12 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000525854
nomination
(source Legifrance)12 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000525854
nomination
(source Legifrance)12 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000525854
nomination
(source Legifrance)12 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000525850
nomination
(source Legifrance)12 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000525850
nomination
(source Legifrance)12 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000525850
nomination
(source Legifrance)12 Janvier 1991
De:
Poste:
directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000525850
cessation de fonction
(source Legifrance)12 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000169448
nomination
(source Legifrance)11 Janvier 1991
De:
M. Michel Amiel
attaché principal d'administration centrale, appelé à d'autres fonctions
Poste:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000169448
cessation de fonction
(source Legifrance)11 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du Président de la République
Conseiller technique
sexe="M"
JORFTEXT000000718019
nomination
(source Legifrance)10 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du Président de la République
Chargé de mission
sexe="M"
JORFTEXT000000718019
nomination
(source Legifrance)10 Janvier 1991
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du Président de la République, appelé à d'autres fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000718019
cessation de fonction
(source Legifrance)10 Janvier 1991
De:
Mme Isabelle Chaussade
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000352843
nomination
(source Legifrance)09 Janvier 1991
De:
M. Christian Lassalle
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000352843
nomination
(source Legifrance)09 Janvier 1991
De:
M. Christian Pierre
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000352843
nomination
(source Legifrance)09 Janvier 1991
De:
M. Jean Leonnet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000352843
nomination
(source Legifrance)09 Janvier 1991
De:
Mme Jacqueline Pariente, épouse Clavery
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000352843
nomination
(source Legifrance)09 Janvier 1991
De:
M. Paul Gomez
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000352843
nomination
(source Legifrance)09 Janvier 1991
De:
Poste:
président du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000718144
nomination
(source Legifrance)08 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000717512
nomination
(source Legifrance)08 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000717512
nomination
(source Legifrance)08 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000717512
nomination
(source Legifrance)08 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000717512
nomination
(source Legifrance)08 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000717512
nomination
(source Legifrance)08 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000717512
nomination
(source Legifrance)08 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000717512
nomination
(source Legifrance)08 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000717512
nomination
(source Legifrance)08 Janvier 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000717512
nomination
(source Legifrance)08 Janvier 1991
De:
M. Olivier Roncin
appelé à d'autres fonctions
à compter du 1er janvier 1991
Poste:
chargé de mission au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
date_debut="1991-01-01"
cabinet="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement"
sexe="M"
JORFTEXT000000170372
cessation de fonction
(source Legifrance)08 Janvier 1991
De:
Poste:
chargée de mission au cabinet du ministre
à compter du 1er janvier 1991
date_debut="1991-01-01"
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000718572
nomination
(source Legifrance)06 Janvier 1991
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre
à compter du 1er janvier 1991
date_debut="1991-01-01"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000718572
nomination
(source Legifrance)06 Janvier 1991
De:
M. Bernard Loing
inspecteur général des P.T.T
Poste:
recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000718570
nomination
(source Legifrance)06 Janvier 1991
De:
Poste:
directeur général de l'industrie
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000718569
nomination
(source Legifrance)06 Janvier 1991
De:
M. Claude Hossard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur du Port autonome de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000533885
nomination
(source Legifrance)06 Janvier 1991
De:
M. Jean Daubigny
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
préfet de Vaucluse
prefet_departement="Vaucluse"
prefet_departement_code="84"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000170785
nomination
(source Legifrance)05 Janvier 1991
De:
M. François Leblond
préfet de Vaucluse
Poste:
préfet d'Indre-et-Loire
prefet_departement="Indre-et-Loire"
prefet_departement_code="37"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000170785
nomination
(source Legifrance)05 Janvier 1991
De:
M. Bernard Bonnet
administrateur civil hors classe, détaché
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Poste:
préfet
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000170783
nomination
(source Legifrance)05 Janvier 1991
De:
Poste:
chargé de mission à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000718053
nomination
(source Legifrance)04 Janvier 1991
De:
M. Pierre Ducout
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000533785
nomination
(source Legifrance)04 Janvier 1991
De:
M. Claude Pernes
titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000533785
nomination
(source Legifrance)04 Janvier 1991
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies en raison de leur compétence sur le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000533785
nomination
(source Legifrance)04 Janvier 1991
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies en raison de leur compétence sur le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000533785
nomination
(source Legifrance)04 Janvier 1991
De:
M. Benoît Maes
ingénieur des mines
à compter du 1er janvier 1991
Poste:
sur sa demande
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000352169
cessation de fonction
(source Legifrance)03 Janvier 1991