Nominations au Journal officiel de la République française

Janvier 1992

Recherche nominative:
De:
M. Berrada (Khalid)
de nationalité marocaine
Objet:
élève étranger, en deuxième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement l'auditeur étranger ci-après
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement l'auditeur étranger ci-après"
JORFTEXT000000161775
admission
(source officielle)30 Janvier 1992
De:
Mme Hecht (Muriel)
agent administratif au tribunal d'instance de Paris 12e
Objet:
régisseur suppléant
suppleant
JORFTEXT000000710467
nomination
(source officielle)28 Janvier 1992
De:
Mme Perrot (Laurence), épouse Guigues
greffier au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Junod
suppleant
JORFTEXT000000710467
nomination
(source officielle)28 Janvier 1992
De:
Mme Marchand (Ghislaine), épouse Basset
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Vitry-le-François
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Boyet
JORFTEXT000000710467
nomination
(source officielle)28 Janvier 1992
De:
Mme Goutorbe (Annie), épouse Desmeurs
adjoint administratif au greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Frauciel
date_debut="1992-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000710467
nomination
(source officielle)28 Janvier 1992
De:
Mme Briançon (Annick)
chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
chargé d'études de 1re classe, 1er échelon (IB 780, IM 637)
date_debut="1991-12-01"
JORFTEXT000000161765
promotion
(source officielle)28 Janvier 1992
De:
M. Giroux (Alain)
chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
chargé d'études de 1re classe, 1er échelon (IB 780, IM 637)
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000161765
promotion
(source officielle)28 Janvier 1992
De:
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
JORFTEXT000000161755
nomination
(source officielle)26 Janvier 1992
De:
M. Jean-Marie Coussirou. Il
sera placé en position de service détaché
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
a_sa_demande
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
JORFTEXT000000528404
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 1992
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. René Lenoir
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000528402
nomination
(source officielle)25 Janvier 1992
De:
M. Emile (Bruno)
agent administratif au tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
régisseur suppléant
suppleant
JORFTEXT000000527030
nomination
(source officielle)25 Janvier 1992
De:
M. Bruno Suzzarelli
administrateur civil
Objet:
directeur de l'administration et des services extérieurs
Groupe:Direction de l'administration et des services extérieurs
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000527695
nomination
(source officielle)24 Janvier 1992
De:
Objet:
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Remplace:Mme Marie Richard
Groupe:Direction de la jeunesse et de la vie associative
date_debut="1992-02-01"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000527692
nomination
(source officielle)24 Janvier 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Chargé de mission auprès du ministre d'Etat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000160776
nomination
(source officielle)23 Janvier 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
professeur agrégé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344864
nomination
(source officielle)22 Janvier 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344864
nomination
(source officielle)22 Janvier 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000344864
nomination
(source officielle)22 Janvier 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344864
nomination
(source officielle)22 Janvier 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
ministre plénipotentiaire
Groupe:Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000344864
nomination
(source officielle)22 Janvier 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
conseiller des affaires étrangères
Groupe:Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344864
nomination
(source officielle)22 Janvier 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344864
nomination
(source officielle)22 Janvier 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000344864
nomination
(source officielle)22 Janvier 1992
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000527767
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 1992
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000527767
nomination
(source officielle)21 Janvier 1992
De:
M. Vincent Guitton
attaché d'administration centrale
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709378
nomination
(source officielle)18 Janvier 1992
De:
Objet:
aux affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000709378
cessation de fonction
(source officielle)18 Janvier 1992
De:
M. Robert Herning
Médecin général
Objet:
directeur de l'Institution nationale des invalides
Groupe:Direction de l'Institution nationale des invalides
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000527366
nomination
(source officielle)18 Janvier 1992
De:
Mme Desrichard (Sylvie), épouse Saulnier
greffier au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Ramin
suppleant
JORFTEXT000000709616
nomination
(source officielle)15 Janvier 1992
De:
Mme Chirol (Joëlle), épouse Bardin
agent administratif au tribunal d'instance de Die
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Georget
JORFTEXT000000709616
nomination
(source officielle)15 Janvier 1992
De:
Mme Chirol (Martine)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Merlat
JORFTEXT000000709616
nomination
(source officielle)15 Janvier 1992
De:
Mme François (Brigitte), épouse Paolini
adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Nyons
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Pascal
JORFTEXT000000709616
nomination
(source officielle)15 Janvier 1992
De:
Mme Danieli (Régine), épouse Da Silva
greffier au tribunal d'instance de Muret
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Roby
suppleant
JORFTEXT000000539079
nomination
(source officielle)15 Janvier 1992
De:
Mme Liege (Sylvie), épouse Caret
agent administratif au tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Pajot
suppleant
JORFTEXT000000539079
nomination
(source officielle)15 Janvier 1992
De:
Mme Thumser (Cécile), épouse Roby
adjoint administratif au tribunal d'instance de Muret
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Da Silva
JORFTEXT000000539079
nomination
(source officielle)15 Janvier 1992
De:
M. Michel Alaux
Colonel de gendarmerie
Objet:
adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000539078
nomination
(source officielle)15 Janvier 1992
De:
Objet:
pour 1992 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000538918
nomination
(source officielle)15 Janvier 1992
De:
M. Michel Taupignon
conseiller d'Etat
Objet:
pour 1992 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000538918
nomination
(source officielle)15 Janvier 1992
De:
Objet:
pour 1992 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000538918
nomination
(source officielle)15 Janvier 1992
De:
M. Jacques Durand
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1992 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000538918
nomination
(source officielle)15 Janvier 1992
De:
Objet:
pour 1992 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe
Groupe:Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000538918
nomination
(source officielle)15 Janvier 1992
De:
M. Martin (Roger)
président du Syndicat national des guides de montagne
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
en raison de leur compétence
Groupe:École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="Ecole nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000000357169
désignation
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
M. Beghin (Pierre)
de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, en sa qualité d'alpiniste de haut niveau désigné par la fédération précitée
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
en raison de leur compétence
Groupe:École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="Ecole nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000000357169
désignation
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
M. Hindermeyer (Olivier)
directeur général de l'U.C.P.A
représentant des associations nationales agréées dont les membres pratiquent le ski et l'alpinisme en dehors de la compétition sportive
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
en raison de leur compétence
Groupe:École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="Ecole nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000000357169
désignation
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
M. Raspaud (Michel)
maître de conférences, comme suppléant permanent du directeur de l'U.F.R.-A.P.S. de Grenoble-I représentant le ministre de l'éducation nationale
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
membres suppléants permanents des membres de droit
L'adjoint au directeur des sports à la direction des sports, comme suppléant permanent du directeur des sports
Le directeur technique national de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, comme suppléant permanent du président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade
Groupe:Direction des sports
ecole="Ecole nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000357169
désignation
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
Mme Gosselin (Nicole)
représentant le personnel administratif
Objet:
sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="Ecole nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000000357169
désignation
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
Objet:
sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="Ecole nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000000357169
désignation
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
M. Joseph (Claude)
président de la Fédération française des industries du sport et des loisirs
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
en raison de leur compétence
Groupe:École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="Ecole nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000000357169
désignation
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
M. Gonzalez (Georges)
directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Rhône-Alpes, comme suppléant permanent du directeur régional de la jeunesse et des sports de Grenoble
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
membres suppléants permanents des membres de droit
L'adjoint au directeur des sports à la direction des sports, comme suppléant permanent du directeur des sports
Le sous-directeur des établissements et services extérieurs, comme suppléant permanent du directeur de l'administration et des services extérieurs
Groupe:Direction des sports
ecole="Ecole nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000357169
désignation
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
Mme Ergaut (Françoise)
représentant le personnel de service
Objet:
sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="Ecole nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000000357169
désignation
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
M. Jacot (Claude)
représentant le personnel enseignant
Objet:
sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="Ecole nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000000357169
désignation
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
M. Chevallier (Bernard)
président du Syndicat national des moniteurs du ski français
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
en raison de leur compétence
Groupe:École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="Ecole nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000000357169
désignation
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
Objet:
sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="Ecole nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000000357169
désignation
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
M. Philippe Bele
président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf département de l'Oise), à Lille, outre
Groupe:Comité technique radiophonique des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf département de l'Oise), à Lille, outre
JORFTEXT000000357166
désignation
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
M. Methiaz (Alain)
directeur général de la Fédération française de ski, comme suppléant permanent du président de la Fédération française de ski
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
membres suppléants permanents des membres de droit
L'adjoint au directeur des sports à la direction des sports, comme suppléant permanent du directeur des sports
Le sous-directeur des établissements et services extérieurs, comme suppléant permanent du directeur de l'administration et des services extérieurs
Groupe:Direction des sports
ecole="Ecole nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000357169
désignation
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173699
cessation de fonction
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers techniques
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173699
nomination
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers techniques
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173699
nomination
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
M. Céas (Yvon)
sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Monniaux (Bernard)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000173696
nomination
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
M. Stocki (Jean)
chef de service du personnel et des affaires sociales à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Couture (Pierre-François)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000173696
nomination
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
M. Blanc (Michel)
directeur des services administratifs et financiers du secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Raffray (Bernard)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000173696
nomination
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
M. Stocki (Jean)
chef de service du personnel et des affaires sociales à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Couture (Pierre-François)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000173696
nomination
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
M. Léon (Guy)
sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Stocki (Jean)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000173696
nomination
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
M. Léon (Guy)
sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Stocki (Jean)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000173696
nomination
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
M. Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Esclatine (Pierre)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000173696
nomination
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
M. Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Esclatine (Pierre)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000173696
nomination
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
M. Luciani (Christophe)
sous-directeur à la direction des services administratifs et financiers du secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Thibon (Pierre)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000173696
nomination
(source officielle)14 Janvier 1992
De:
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000721729
nomination
(source officielle)11 Janvier 1992
De:
M. André Guihal
président hors classe du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
JORFTEXT000000721729
nomination
(source officielle)11 Janvier 1992
De:
M. Jean-Baptiste de Foucauld
inspecteur des finances
Objet:
commissaire au Plan
Remplace:M. Pierre-Yves Cosse
Groupe:Commissariat au Plan
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000539030
nomination
(source officielle)11 Janvier 1992
De:
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000539028
nomination
(source officielle)11 Janvier 1992
De:
M. Gaunet (Roger)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Président
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000539028
nomination
(source officielle)11 Janvier 1992
De:
Mme Trebucq (Laurence)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000539028
nomination
(source officielle)11 Janvier 1992
De:
M. Beney (Jean-Marie)
premier substitut au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000539028
nomination
(source officielle)11 Janvier 1992
De:
M. Le Calvez (Jacques)
professeur à la faculté de droit de Reims
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000539028
nomination
(source officielle)11 Janvier 1992
De:
M. Jardel (Denis)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
membre du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000539028
nomination
(source officielle)11 Janvier 1992
De:
M. Ouhemmi (Youssef, Sidi)
fonctionnaire marocain
Objet:
élève ingénieur de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1991-09-18"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000356127
nomination
(source officielle)09 Janvier 1992
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les ingénieurs étrangers diplômés d'établissements étrangers
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1991-09-18"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000356127
nomination
(source officielle)09 Janvier 1992
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les ingénieurs étrangers diplômés d'établissements étrangers
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1991-09-18"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000356127
nomination
(source officielle)09 Janvier 1992
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de commencement du stage technique, les maîtres ès sciences de nationalité française
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1991-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000356127
nomination
(source officielle)09 Janvier 1992
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de commencement du stage technique, les officiers français
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1991-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000356127
nomination
(source officielle)09 Janvier 1992
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les ingénieurs étrangers diplômés d'établissements étrangers
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1991-09-18"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000356127
nomination
(source officielle)09 Janvier 1992
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de commencement du stage technique, les maîtres ès sciences de nationalité française
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1991-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000356127
nomination
(source officielle)09 Janvier 1992
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les ingénieurs étrangers diplômés d'établissements étrangers
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1991-09-18"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000356127
nomination
(source officielle)09 Janvier 1992
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de commencement du stage technique, les officiers français
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1991-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000356127
nomination
(source officielle)09 Janvier 1992
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de commencement du stage technique, les officiers français
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1991-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000356127
nomination
(source officielle)09 Janvier 1992
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de commencement du stage technique, les maîtres ès sciences de nationalité française
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1991-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000356127
nomination
(source officielle)09 Janvier 1992
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de commencement du stage technique, les maîtres ès sciences de nationalité française
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1991-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000356127
nomination
(source officielle)09 Janvier 1992
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de commencement du stage technique, les officiers français
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1991-09-02"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000356127
nomination
(source officielle)09 Janvier 1992
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:Direction du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
date_debut="1992-01-06"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000174748
cessation de fonction
(source officielle)09 Janvier 1992
De:
M. Pierre-René Lemas
administrateur civil hors classe, détaché
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de l'Aisne
prefet_departement="Aisne"
prefet_departement_code="02"
prefet
JORFTEXT000000539142
nomination
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
M. Coussy (Pierre, Robert)
trésorier-payeur général du département du Val-de-Marne (2e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié
JORFTEXT000000539140
promotion
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
M. Pages (Michel, Roger, Marie)
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Morlaix (département du Finistère, 1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général de l'assistance publique à Paris (5e catégorie)
Remplace:M. Mas
JORFTEXT000000539140
nomination
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
M. Loyer (Michel, Ernest)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 4e échelon, détaché
chef des services départementaux du Trésor à la trésorerie générale du Nord
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie
Groupe:Ambassade de France en Algérie
JORFTEXT000000539140
réintégration
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
Objet:
trésorier-payeur général du département du Lot (5e catégorie)
Remplace:M. Louton
JORFTEXT000000539140
nomination
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
M. Chaudet (Jean-Pierre)
recteur d'académie
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Mayenne (5e catégorie)
JORFTEXT000000539140
nomination
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
M. Hely (Jean, Rémy, Aimé)
trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié
JORFTEXT000000539140
promotion
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
M. Hee (Jean, Jules)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié
JORFTEXT000000539140
promotion
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
M. Fages (Jean, Louis, André)
trésorier-payeur général du département de la Mayenne (5e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 4e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié
JORFTEXT000000539140
promotion
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
M. Bown (Georges, Michel-Marie)
receveur particulier des finances de 1r classe de l'arrondissement de Cambrai (département du Nord, 1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence (5e catégorie)
Remplace:M. Calimez
JORFTEXT000000539140
nomination
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
M. Le Grand (Gérard, Edouard, Albert)
administrateur civil hors classe, directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie)
Remplace:M. Cogne
JORFTEXT000000539140
nomination
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
M. Cogne (Gaston, Jean, Alfred)
trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié
JORFTEXT000000539140
promotion
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
M. Caffart (Eugène, Alphonse)
receveur particulier des finances de 1re classe en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Mayenne (5e catégorie)
Remplace:M. Fages
JORFTEXT000000539140
nomination
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
M. Michel Jau
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000000356332
nomination
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
M. Michel Pelissier
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Lozère
prefet_departement="Lozère"
prefet_departement_code="48"
prefet
JORFTEXT000000356331
nomination
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
M. Pierre Steinmetz
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
prefet_departement="Pyrénées-Orientales"
prefet_departement_code="66"
prefet
JORFTEXT000000174111
nomination
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
M. Michel Jau
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Remplace:M. Jean Montpezat
Groupe:Haut-commissariat de la République en Polynésie française
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000173353
nomination
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
M. Jean-René Garnier
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet du Morbihan
prefet_departement="Morbihan"
prefet_departement_code="56"
prefet
JORFTEXT000000174111
nomination
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
M. Michel Brizard
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000173351
nomination
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
M. Patrice Magnier
préfet de l'Aisne
Objet:
préfet de la Loire
prefet_departement="Loire"
prefet_departement_code="42"
prefet
JORFTEXT000000173350
nomination
(source officielle)07 Janvier 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Chef de cabinet
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
date_debut="1991-12-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
grade="Chef"
JORFTEXT000000721682
nomination
(source officielle)04 Janvier 1992
De:
M. Eric Gissler
inspecteur des finances
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
JORFTEXT000000173957
nomination
(source officielle)04 Janvier 1992
De:
M. Eric Gissler
inspecteur des finances, au cabinet du ministre de l'intérieur
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173957
cessation de fonction
(source officielle)04 Janvier 1992
De:
M. Hennequin (Jean-Claude, Raymond)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
en position de service détaché
président du Comité central des pêches maritimes
Objet:
dans les cadres des officiers généraux de la marine (corps des officiers de la marine administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000355916
réintégration
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000173663
admission
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Hennequin (Jean-Claude, Raymond)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional des affaires maritimes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon, à Marseille
Groupe:Direction interrégionale des affaires maritimes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon, à Marseille
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000355916
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie C
JORFTEXT000000173663
admission
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000173663
admission
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000173663
admission
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000173663
admission
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000173663
admission
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000173663
admission
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 octobre 1991
susvisé
Catégorie C
JORFTEXT000000173663
admission
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Lazerges (Jean-François, Paul, Alfred)
Contrôleur général des armées
Objet:
chargé du département de contrôle des organismes constitutifs des forces
Remplace:M. Rousseau (Guy, Marie, René, Louis)
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173662
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Larminat (Yves, Henri, Alain)
Ingénieur en chef de l'armement de
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. André (Yves, Arthur)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France
Groupe:Gendarmerie d'Ile-de-France
date_debut="1992-01-15"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Larminat (Yves, Henri, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:Chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
date_debut="1992-01-01"
inspecteur_general="Armement"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Ducousso (Roger, Paul, Emile)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
conférés
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Rideau (Robert, Jean)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de division
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Pesquiès (Pierre, Camille)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
conférés
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-03-27"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Vinot (Philippe, Albert, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1992-03-02"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Meyer (Philippe, Lionel, Louis)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:Commissariat générale de division aérienne
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Nicolas (Patrick, Marie, Julien, Xavier)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Vuiblet (Michel, André, Maurice)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-03-02"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Zeisser (Michel, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Rogier (Michel, Henri, Léon)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Groupe:Maintenu en position de service
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Guillebon (Michel, Marie, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement de
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Jeanjean (Michel, André)
Général de brigade
Objet:
commandant les écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:Gendarmerie nationale
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Ferry (Michel, Roger, Simon)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Carayol (Michel, Charles, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
commandant la circonscription de gendarmerie de Rennes
Groupe:Gendarmerie de Rennes
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Béadès (Michel, Pierre)
Général de brigade
Objet:
des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
charge
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-03-12"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Girard (Maurice, Pierre, André)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Ceccaldi (Jehan, Gabriel, Marie, Colonna)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Stipon (Jean, Pierre, André)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000173661
admission
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Albert (Jean-Paul)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
conférés
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Jacq (Jean)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000173661
admission
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Guilbaud (Jean, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
A
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
A
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
conférés
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Bonnevalle (Gérard, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des contructions aéronautiques
Groupe:Direction des contructions aéronautiques
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Delaunay (Jean, Luc, François)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Péard (Jean-Claude, Denis, Auguste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000173661
admission
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Lesquer (Jean-Claude, Jacques)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Cavailles (Jean, Henri, Maurice)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Carpentier (Jean, Marie, Maurice, Joseph, Antoine)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Ratié (Jacques, Jean, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1992-01-19"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Mulotte (Henri, Albert, Jean-Marie)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Groupe:Commissariat générale de brigade aérienne
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Rival (Guy)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-03-27"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Dumouchel de Premare (Guy, Eugène, Paul, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-01-25"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Barnèche (Guy, Paul, Alfred)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-01-08"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Duval (Gilbert, Eugène, Adolphe)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
conférés
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-03-20"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:Gendarmerie nationale
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Dieulafait (Georges, Pierre)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école d'application des transmissions
Groupe:École d'application des transmissions
date_debut="1992-01-01"
ecole="Ecole d'application des transmissions"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Regnier (François, Charles-Jean)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1992-03-05"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Maillols (François, Edmond, Jean)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Deschamps (Dominique, Paul, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-02-14"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Estrangin (François, Jean, Marie)
Commissaire général de division aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000173661
admission
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Vergniol (Daniel, Michel, Jean)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Grosjean (Claude, Georges, Pierre)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Frison (Claude, Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-02-06"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-01-11"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Mougnaud (André, François, Ludovic)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Au grade de général de brigade
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-01-24"
JORFTEXT000000173661
nomination
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Thiriot (Bernard, Gabriel, Roland)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:Commissariat générale de division aérienne
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Simon (Alain, Maurice, Guy)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
A
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
conférés
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Faupin (Alain, Marie, Jacques)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
promotion
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Didier (Alain, Guy)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
A
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000173661
conférés
(source officielle)03 Janvier 1992
De:
M. Xavier Tarabeux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000721387
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721387
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
M. Rémi Marchaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000721387
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
M. Pierre-Yves Calais
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000721387
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
M. Patrick Henriot
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000721387
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
M. Jean-Baptiste Parlos
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000721387
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
M. François Mallet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000721387
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721387
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
M. Didier Safar
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721387
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
Mme Dominique Bibal
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000721387
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
M. Didier Lionet
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000721387
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721387
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
M. André Chapelle
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000721387
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
Mme Suzanne Gauzit, épouse Vigroux
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Averseng
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000539216
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
M. Olivier Echappe
substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:M. Aragon-Brunet
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000539216
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
M. Stéphane Choppin Haudry de Janvry
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Laurent-Atthalin
Remplace:Mme Sant
JORFTEXT000000539216
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
Mme Marie Kermina
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000539216
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
Objet:
premier président de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Boulard
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000539216
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
M. Jean-Louis Laurent-Atthalin
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:Mme Ract-Madoux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000539216
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
Objet:
président du tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:M. Pech
Groupe:Tribunal de grande instance de Lyon
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president
JORFTEXT000000539216
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
M. Jean Huglo
magistrat du second grade, second groupe, détaché à la cour de justice des communautés européennes
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:Mme Charruault
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000539216
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
Mme Isabelle Ferrari
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:M. Chollet
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000539216
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
Objet:
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Estoup
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000539216
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
Mme Geneviève Paris, épouse Gie
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Hecquard
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000539216
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
Mme Colette Sant
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:Mme Desgranges
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000539216
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
M. Yves Jouhaud
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité, en surnombre
date_debut="1992-02-01"
date_fin="1995-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000356390
admission
(source officielle)01 Janvier 1992
De:
Mme Bettina Laville
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000174905
nomination
(source officielle)01 Janvier 1992