Nominations au Journal officiel de la République française

Janvier 1993

Recherche nominative:
De:
M. Valleix (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
JORFTEXT000000347168
nomination
(source officielle)31 Janvier 1993
De:
M. Axel Urgin
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712282
nomination
(source officielle)31 Janvier 1993
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167
nomination
(source officielle)31 Janvier 1993
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167
nomination
(source officielle)31 Janvier 1993
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167
nomination
(source officielle)31 Janvier 1993
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167
nomination
(source officielle)31 Janvier 1993
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant du Comité national de la distribution pétrolière
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167
nomination
(source officielle)31 Janvier 1993
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167
nomination
(source officielle)31 Janvier 1993
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167
nomination
(source officielle)31 Janvier 1993
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167
nomination
(source officielle)31 Janvier 1993
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167
nomination
(source officielle)31 Janvier 1993
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167
nomination
(source officielle)31 Janvier 1993
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167
nomination
(source officielle)31 Janvier 1993
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167
nomination
(source officielle)31 Janvier 1993
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167
nomination
(source officielle)31 Janvier 1993
De:
M. Lenclud (Bernard)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:Direction à l'administration centrale du ministère du budget
JORFTEXT000000164094
nomination
(source officielle)31 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres élus
Collège B 1
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres élus
Collège B 1
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres élus
Collège B 1
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres élus
Collège B 1
Collège C
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres élus
Collège B 1
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres élus
Collège B 1
Collège C
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres élus
Collège A 1
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres élus
Collège B 1
Collège C
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres élus
Collège B 1
Collège C
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres élus
Collège A 1
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres élus
Collège A 1
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres élus
Collège A 2
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres élus
Collège A 1
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres élus
Collège A 2
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres élus
Collège B 1
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres élus
Collège B 1
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres élus
Collège B 1
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation
membres élus
Collège A 2
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres élus
Collège A 2
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes
au titre de l'article 6 de l'arrêté du
23 mai 1990
Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution
membres élus
Collège B 1
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000712223
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
de longue durée auprès de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
directeur général
Groupe:Établissement public de la Bibliothèque de France
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000710788
détachement
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Marçais (Marcel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
JORFTEXT000000710790
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Simon-Michel (Jean-Hugues)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000710787
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Seban (Alain)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000710787
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle dissoute par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Tennie (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000710786
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Fay (Jean-Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
date_debut="1993-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000710784
réintégration
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Mme Cabanne (Violette)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710783
admission
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Mme Ros (Marie-An)
chef de service
Objet:
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Suppléants
Remplace:Mme Bertrand (Arlette)
Groupe:Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
suppleant
JORFTEXT000000530655
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Thalamy (Christian)
directeur adjoint
Objet:
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, Titulaire
Remplace:M. Besson (Jean)
Groupe:Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
JORFTEXT000000530655
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Mme Brault (Caroline)
chef de service
Objet:
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Suppléants
Remplace:M. Thalamy (Christian)
Groupe:Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
suppleant
JORFTEXT000000530655
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Creusot (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000530649
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Didier Benac, Michel Hugou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000530648
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Creusot (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000530649
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Mme Duflos (Anne)
conservateur de 1re classe
Objet:
régisseur de recettes par intérim
auprès du directeur régional des affaires culturelles de la région Pays de la Loire pour les opérations afférentes à l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France et de l'archéologie
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de la région Pays de la Loire pour les opérations afférentes à l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France et de l'archéologie
date_debut="1992-10-19"
duree="six mois"
JORFTEXT000000530646
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Guerreiro (Jean-François)
secrétaire administratif en chef au service des anciens combattants et victimes de guerre à Casablanca
Objet:
délégué de classe normale du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés
affecté à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Strasbourg
Groupe:Direction interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés
date_debut="1992-12-01"
JORFTEXT000000347012
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membre élu
Remplace:M. Tambourin (Pierre)
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000347011
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Quéré (Yves)
professeur de physique, désignés par le personnel enseignant de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000347005
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
directeur de l'Institut national des jeunes aveugles
Groupe:Direction de l'Institut national des jeunes aveugles
date_debut="1993-02-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000347010
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Mme Mergaux, née Farge (Martine)
inspecteur principal des impôts
Objet:
secrétaire de la commission des infractions fiscales
Remplace:M. Bauvet (Serge)
Groupe:Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000347009
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Courtillot (Vincent)
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000347005
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Lazar (Philippe)
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000347005
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Piganiol (Raymond)
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000347005
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Minaret (Michel)
ouvrier d'état, désigné par le personnel technique et administratif de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000347005
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Gallois (Louis)
président-directeur général de la Société nationale industrielle Aérospatiale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000347005
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Salençon (Jean)
professeur de mécanique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000347005
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Delacarte (Jean)
représentant de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000347005
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Beffa (Jean-Louis)
président-directeur général de la Compagnie de Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000347005
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Ripoll (Jean-Claude)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000347005
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Lagardère (Jacques)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000347005
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Robert (Jack)
président de l'université d'Orsay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000347005
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Michelin (François)
gérant de la Manufacture française des pneumatiques Michelin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000347005
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Lefaudeux (François)
représentant du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000347005
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Brezin (Edouard)
représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000347005
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Bayard (Denis)
ingénieur sous contrat, désigné par le personnel de recherche de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000347005
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Collomb (Bertrand)
président-directeur général de la société Lafarge-Coppée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000347005
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Marbach (Christian)
représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-02-01"
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000347005
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Peny (François)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Lot
Objet:
sous-préfet de Lisieux
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000000347003
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Durand (Robert)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Objet:
chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère
Groupe:Préfecture de l'Isère
JORFTEXT000000347003
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Faton (Pascal)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet de Lisieux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000000347003
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Corbin de Mangoux (Erard)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Lot
Groupe:Préfecture du Lot
JORFTEXT000000347003
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Guinot et Jean-Benoît Michelet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000346783
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christiane Delhom, Bruno Riaucoux, Claude Perriquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000000346784
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Leclercq
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président titulaire de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
Remplace:M. Castres
Groupe:Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
president
JORFTEXT000000346782
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Bourrely
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
Remplace:M. Masse
Groupe:Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
suppleant
president
JORFTEXT000000346782
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346781
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Saliba (Jean-Louis)
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000346779
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Hermant et Julia Istria, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Salernes (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000164640
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Faton (Pascal)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000164639
réintégration
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Hermant et Julia Istria, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Salernes (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000164640
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
attaché de 2e classe du Conseil économique et social, 5e échelon
avec une ancienneté de 1 an 9 mois 13 jours dans l'échelon
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1992-12-01"
JORFTEXT000000164089
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
chef du service des études et de la statistique
date à laquelle
Groupe:Service des études et de la statistique
date_debut="1992-10-12"
JORFTEXT000000163908
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
M. Souchaud (Raymond)
sous-directeur
Objet:
directeur adjoint au ministère des postes et télécommunications (direction de l'administration générale)
Groupe:Direction au ministère des postes et télécommunications (direction de l'administration générale)
JORFTEXT000000163198
nomination
(source officielle)30 Janvier 1993
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Pascal et Alban Viaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beaucaire (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000724791
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Garessus et Malek Bekhti, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montbéliard (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000000724792
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000724790
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000724790
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements ci-après désignés
Université Strasbourg-I
date_debut="1992-10-01"
professeur
JORFTEXT000000724789
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements ci-après désignés
Université Aix-Marseille-II
date_debut="1992-10-01"
professeur
JORFTEXT000000724789
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements ci-après désignés
Université Paris-V
date_debut="1992-10-01"
professeur
JORFTEXT000000724789
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements ci-après désignés
Université de Besançon
date_debut="1992-10-01"
professeur
JORFTEXT000000724789
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements ci-après désignés
Université de Clermont-Ferrand
date_debut="1992-10-01"
professeur
JORFTEXT000000724789
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements ci-après désignés
Université Paris-XI
date_debut="1992-10-01"
professeur
JORFTEXT000000724789
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements ci-après désignés
Université d'Amiens
date_debut="1992-10-01"
professeur
JORFTEXT000000724789
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements ci-après désignés
Université Montpellier-I
date_debut="1992-10-01"
professeur
JORFTEXT000000724789
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements ci-après désignés
Université de Nantes
date_debut="1992-10-01"
professeur
JORFTEXT000000724789
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget
Groupe:Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000541719
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de d'Etat, sur la proposition du secrétaire d'Etat à la mer
Remplace:M. Tisseau des Escotais (Jacques)
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000541718
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1992-11-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000541714
admission
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1993-07-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000541714
admission
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1993-06-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000541714
admission
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1992-09-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000541714
admission
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1992-11-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000541714
admission
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1993-08-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000541714
admission
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
M. Vladimir Kolosov
de nationalité russe, université Paris-IV, six mois
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
pour les périodes et dans les établissements
23e section
Géographie physique, humaine, économique et régionale
JORFTEXT000000541713
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Mme Tania Maria Franco, épouse Carvalhal
de nationalité brésilienne, université Paris-IV, six mois
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
pour les périodes et dans les établissements
10e section
Littératures comparées
JORFTEXT000000541713
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
M. Roberto Alonge
de nationalité italienne, université de Saint-Etienne, six mois
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
pour les périodes et dans les établissements
14e section
Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
JORFTEXT000000541713
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
M. Michel Meyer
université de Marne-la-Vallée, onze mois
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
pour les périodes et dans les établissements
17° section
Philosophie
JORFTEXT000000541713
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
M. Lucien Poznanski
de nationalité israélienne, université Paris-I, six mois
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
pour les périodes et dans les établissements
21e section
Histoires et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux : de l'art
JORFTEXT000000541713
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
M. Klaus Malettke
de nationalité allemande, université Paris-IV, six mois
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
pour les périodes et dans les établissements
22e section
Histoires et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
JORFTEXT000000541713
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
M. Jean-Claude Mangeot
de nationalité française, université Paris-IV - C.E.L.S.A., six mois
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
pour les périodes et dans les établissements
71e section
Sciences de l'information et de la communication
JORFTEXT000000541713
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
M. Gérard Le Gall
de nationalité française, université Paris-XII, onze mois
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
pour les périodes et dans les établissements
71e section
Sciences de l'information et de la communication
JORFTEXT000000541713
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
M. Fred Schrader
de nationalité allemande, université Paris-I, onze mois
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
pour les périodes et dans les établissements
22e section
Histoires et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
JORFTEXT000000541713
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
M. Bernard Lang
de nationalité allemande, université Paris-IV, onze mois
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
pour les périodes et dans les établissements
21e section
Histoires et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux : de l'art
JORFTEXT000000541713
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Mme Bénadon (Danielle)
administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports (aviation civile et Météorologie nationale)
Objet:
chef de service au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:Chef de service au ministère de l'équipement, du logement et des transports
date_debut="1992-09-10"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000360434
détachement
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
M. Roland Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Michel Duval
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000360433
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Emile Madrelle et Thierry Madrelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Buzançais (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000000360432
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000360431
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000360431
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
M. Serge Rohmer
Ghislaine Rohmer, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Rohmer (Jean, Marie, Serge)
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-duRhône)"
JORFTEXT000000360430
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000360430
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000360430
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Ritz (Henri, Paul, Marcel)
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000360429
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
membres de la commission pour avis instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble
Au titre de représentants des exploitants
Suppléant
Groupe:Commission pour avis instituée par l'arrêté
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000360391
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
membres de la commission pour avis instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble
Au titre de représentants des producteurs
Titulaire
Groupe:Commission pour avis instituée par l'arrêté
duree="deux ans"
JORFTEXT000000360391
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
membres de la commission pour avis instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble
Au titre de représentants des sociétés éditrices des programmes de télévision
Suppléants
Groupe:Commission pour avis instituée par l'arrêté
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000360391
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
membres de la commission pour avis instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble
Au titre de représentants des sociétés éditrices des programmes de télévision
Titulaires
Groupe:Commission pour avis instituée par l'arrêté
duree="deux ans"
JORFTEXT000000360391
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
membres de la commission pour avis instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble
Au titre de représentants des sociétés éditrices des programmes de télévision
Suppléants
Groupe:Commission pour avis instituée par l'arrêté
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000360391
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
membres de la commission pour avis instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble
Au titre de représentants des exploitants
Titulaire
Groupe:Commission pour avis instituée par l'arrêté
duree="deux ans"
JORFTEXT000000360391
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
membres de la commission pour avis instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble
Au titre de représentants des distributeurs
Titulaire
Groupe:Commission pour avis instituée par l'arrêté
duree="deux ans"
JORFTEXT000000360391
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
membres de la commission pour avis instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble
Au titre de représentants des sociétés éditrices des programmes de télévision
Titulaires
Groupe:Commission pour avis instituée par l'arrêté
duree="deux ans"
JORFTEXT000000360391
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
membres de la commission pour avis instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble
Au titre de représentants des sociétés éditrices des programmes de télévision
Titulaires
Groupe:Commission pour avis instituée par l'arrêté
duree="deux ans"
JORFTEXT000000360391
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
membres de la commission pour avis instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble
Au titre de représentants des producteurs
Suppléant
Groupe:Commission pour avis instituée par l'arrêté
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000360391
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
membres de la commission pour avis instituée par l'arrêté du
28 septembre 1992
relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble
Au titre de représentants des distributeurs
Suppléant
Groupe:Commission pour avis instituée par l'arrêté
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000360391
nomination
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Mme Berge (Ginette)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Culture)
Objet:
dans les services du Premier ministre
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000360389
affectation
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Cadier, Martine Rochias et Gilles Yperzeele, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fontaine (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000177898
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
M. Jean-Claude Pompougnac
conseiller technique
Objet:
aux fonctions exercées auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
par
Groupe:Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
date_debut="1993-01-26"
cabinet="Ministre"
JORFTEXT000000177897
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
M. Bourdil (Roger)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de 1a coopération et du développement
Groupe:Ministère de 1a coopération et du développement
date_debut="1993-01-04"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000177895
réintégration
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Mme Philippe (Claude)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale et de 1a culture (Education nationale)
Objet:
au ministère de la justice
date_debut="1992-10-30"
JORFTEXT000000177894
affectation
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Mme Riou-Canals (Mireille)
administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Culture)
Objet:
au ministère de l'agriculture et du développement rural
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000177893
affectation
(source officielle)29 Janvier 1993
De:
Objet:
comme assesseurs près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
représentants des employeurs
Groupe:Commission nationale technique
JORFTEXT000000724739
nomination
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
Objet:
comme assesseurs près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
représentants des employeurs
Groupe:Commission nationale technique
JORFTEXT000000724739
nomination
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
M. Chupin (Gonzague)
administrateur civil, contrôleur financier de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="1992-07-16"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000724738
titularisation
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean Germain
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000724737
nomination
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
M. Rémy Carle
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps national des mines
JORFTEXT000000724736
radiation
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
M. Hureaux (Roland)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
date_debut="1992-11-11"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000724735
réintégration
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. André Nutte
Groupe:Société Usinor-Sacilor
conseil_administration
JORFTEXT000000541655
nomination
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
M. Bussière (Roland)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="1992-11-22"
JORFTEXT000000541654
titularisation
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
Mme Martinet, née Couillard (Monique)
conseillère technique de service social de 8e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-1 (3) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1993-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541651
admission
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
M. Groult (Claude)
conseiller commercial hors classe, 2e catégorie, à expiration de son congé spécial
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de
l'article 5 du décret n° 87-636 du
5 août 1987
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1992-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000541650
admission
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
M. Brunet (Jean-Max)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
administrateur civil
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000541649
détachement
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
M. Wehrle (Pascal)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000541648
nomination
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
Objet:
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne
date_debut="1992-10-12"
JORFTEXT000000541648
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
M. Dumont (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360829
admission
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
M. Grosse (Richard)
de nationalité française
Objet:
professeur associé des disciplines pharmaceutiques
à temps plein
à l'université Montpellier-I
date_debut="1992-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000359386
nomination
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
Objet:
comme assesseur près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143.3 du code de la sécurité sociale
représentant des salariés
Groupe:Commission nationale technique
JORFTEXT000000178419
nomination
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
M. Scory (Apollon, Pierre)
attaché principal d'administration de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1993-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000178418
admission
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000178315
promotion
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
M. Perron (Michel)
1er novembre 1992
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000178315
promotion
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000178315
promotion
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
M. Lorriot (Alain)
1er novembre 1992
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000178315
promotion
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
M. Delalande (François)
administrateur civil, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
au ministère de la justice
au titre de la mobilité
date_debut="1992-10-05"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000178264
affectation
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
Mme Nicole Tramond
conseiller des affaires étrangères, consul adjoint de 1re classe à Londres
Objet:
consul général de France à Bilbao
Remplace:M. Jean-Pierre Bourrel
consul="Bilbao"
JORFTEXT000000178223
nomination
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
Mme Eliane de Dampierre
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul général de France à Madrid
Objet:
consul général de France à Bruxelles
Remplace:M. Gérard Simon
consul="Bruxelles"
JORFTEXT000000178222
nomination
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
M. Jean-Raphaël Dufour
ministre plénipotentiaire en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Cuba
Remplace:M. Philippe Peltier
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
JORFTEXT000000178221
nomination
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
M. Stoebner (Pierre)
professeur des universités de 2e classe (anatomie et cytologie pathologiques) praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Grenoble (université Grenoble-I)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000178220
admission
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Lorraine
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000178219
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
M. Mangeol (Alain)
ingénieur d'agronomie
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Lorraine
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000178219
nomination
(source officielle)28 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Vigne
Président
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Côte (Xavier)
étudiant de première année à l'institut de formation en soins infirmiers de Chambéry
Objet:
comme représentants des étudiants à la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales
Groupe:Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000724675
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Mme Duriez (Véronique)
étudiante de première année à l'institut de formation en soins infirmiers de la Croix-Rouge française Les Peupliers, à Paris
Objet:
comme représentants des étudiants à la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales
Groupe:Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000724675
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Junique (Stéphane)
étudiant de première année à l'institut de formation en soins infirmiers de l'hôpital Ambroise-Paré, à Boulogne-Billancourt ; '
Objet:
comme représentants des étudiants à la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales
Groupe:Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000724675
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Plaisance (Serge)
étudiant de première année à l'institut de formation en soins infirmiers de Colmar
Objet:
comme représentants des étudiants à la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales
Groupe:Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000724675
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Mme Duchesne (Myriam)
étudiante de seconde année à l'institut de formation en soins infirmiers de Talence
Objet:
comme représentants des étudiants à la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales
Groupe:Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000724675
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Mme Petitdemange (Marielle)
étudiante de seconde année à l'institut de formation en soins infirmiers de Maison-Blanche, à Neuilly-surMarne
Objet:
comme représentants des étudiants à la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales
Groupe:Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000724675
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Sirvent (Jean-Denis)
étudiant de première année à l'institut de formation en soins infirmiers de Nevers
Objet:
comme représentants des étudiants à la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales
Groupe:Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000724675
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Mme Legrand (Frédérique)
étudiante de seconde année à l'institut de formation en soins infirmiers du lycée technique Valentine-Labbé, à La Madeleine
Objet:
comme représentants des étudiants à la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales
Groupe:Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000724675
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Mme Louis (Dominique)
étudiante de première année à l'institut de formation en soins infirmiers de Saint-Malo
Objet:
comme représentants des étudiants à la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales
Groupe:Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000724675
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Plantes fourragères et à gazon
Secrétaire
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
Ces personnalités scientifiques sont membres de droit du comité scientifique
conformément à
l'article 6 du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
y représentent
la recherche et l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques, pour
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
Ces personnalités scientifiques sont membres de droit du comité scientifique
conformément à
l'article 6 du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
y représentent
la recherche et l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques, pour
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
Ces personnalités scientifiques sont membres de droit du comité scientifique
conformément à
l'article 6 du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
y représentent
la recherche et l'enseignement supérieur, dépendant du ministère de l'agriculture et du développement rural, pour
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères
Président
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Arbres fruitiers
Secrétaire
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Maïs et sorgho
Président
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Plantes ornementales
Secrétaire
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Plantes fourragères et à gazon
Président
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Céréales à paille
Secrétaire
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Arbres forestiers
Président
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Vigne
Secrétaire
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Pommes de serre
Président
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Plantes ornementales
Président
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Maïs et sorgho
Secrétaire
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Céréales à paille
Président
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Arbres forestiers
Secrétaire
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Plantes potagères
Président
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Arbres fruitiers
Président
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères
Secrétaire
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Plantes potagères
Secrétaire
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
Ces personnalités scientifiques sont membres de droit du comité scientifique
conformément à
l'article 6 du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
y représentent
la recherche et l'enseignement supérieur, dépendant du ministère de l'agriculture et du développement rural, pour
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Pommes de serre
Secrétaire
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Betteraves et chicorée industrielle
Secrétaire
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à
l'article 5-c du décret n° 93-46 du
14 janvier 1993
précité
Section Betteraves et chicorée industrielle
Président
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000724674
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Porcher, Claude Le Saux, Bernadette Deronce-Mougeolle et Annelle Paplorey-Cheminelle, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000724672
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Porcher, Claude Le Saux, Bernadette Deronce-Mougeolle et Armelle Paplorey-Cheminelle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000724672
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants
au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances
Le chef du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le président du comité de la protection des obtentions végétales. Le directeur technique de l'Office national des forêts
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
Experts scientifiques
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000724671
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Moreau, René-Loïc Nicoulaud et Dominique Duplaix-Viot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Chinon (Indre-et-Loire)
Groupe:Société civile professionnelle Jean-Marc Moreau, René-Loïc Nicoulaud et Dominique Duplaix-Viot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
JORFTEXT000000724671
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000724671
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000724671
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Fontayne, José Ducasse-David et Jean-Pierre Lehmann, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000724670
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000724669
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
notaire
office créé par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Boves (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000724669
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant aux actes régularisés par lui en sa qualité de notaire associé de la société civile professionnelle titulaire de l'office notarial d'Amiens
Groupe:Société civile professionnelle titulaire de l'office notarial d'Amiens
JORFTEXT000000724669
désignation
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000724669
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
notaire
office créé par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Villers-Bocage (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000724669
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant , aux actes régularisés par elle en sa qualité de notaire associé de la société civile professionnelle titulaire de l'office notarial d'Amiens , aux actes régularisés au siège du bureau annexe de Rubempré dont la société civile professionnelle titulaire de l'office notarial d'Amiens était titulaire
Groupe:Société civile professionnelle titulaire de l'office notarial d'Amiens , aux actes régularisés au siège du bureau annexe de Rubempré dont la société civile professionnelle titulaire de l'office notarial d'Amiens était titulaire
JORFTEXT000000724669
désignation
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société Jacques Fontana, notaire associé, dissoute par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000724668
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Théophile Etienne, François Sogny et Laurence Etienne-Sogny, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000724667
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Dizabo (Pierre)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000724666
admission
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre des postes et télécommunications
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Chef"
JORFTEXT000000542323
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants
au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances
Le chef du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le président du comité de la protection des obtentions végétales. Le directeur technique de l'Office national des forêts
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
Experts scientifiques
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants
au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances
Le chef du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le président du comité de la protection des obtentions végétales. Le directeur technique de l'Office national des forêts
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Vice-président
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
president
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Guy (Pierre)
(Fédération française de sociétés de protection de la nature)
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants
au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances
Le chef du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le président du comité de la protection des obtentions végétales. Le directeur technique de l'Office national des forêts
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants
au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances
Le chef du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le président du comité de la protection des obtentions végétales. Le directeur technique de l'Office national des forêts
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Hemez (Paul)
Saint Jean (Jean-Luc de)
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants
au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances
Le chef du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le président du comité de la protection des obtentions végétales. Le directeur technique de l'Office national des forêts
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants de l'administration
Groupe:C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants
au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances
Le chef du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le président du comité de la protection des obtentions végétales. Le directeur technique de l'Office national des forêts
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
Experts scientifiques
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Privat (Pascal)
(Centre national interprofessionnel de l'horticulture)
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants
au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances
Le chef du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le président du comité de la protection des obtentions végétales. Le directeur technique de l'Office national des forêts
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
Représentants de l'interprofession
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Sarrauste de Menthière (Nicolas)
(Centre technique du bois)
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants
au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances
Le chef du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le président du comité de la protection des obtentions végétales. Le directeur technique de l'Office national des forêts
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants
au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances
Le chef du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le président du comité de la protection des obtentions végétales. Le directeur technique de l'Office national des forêts
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité scientifique du C.T.P.S
personnalités scientifiques
Représentant la recherche et l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité scientifique du C.T.P.S
personnalités scientifiques
Représentant la recherche et l'enseignement dépendant de ministères autres que celui de l'agriculture et du développement rural
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants de l'administration
Groupe:C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants
au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances
Le chef du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le président du comité de la protection des obtentions végétales. Le directeur technique de l'Office national des forêts
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
Experts scientifiques
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants de l'administration
Groupe:C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Secrétaire général
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
president
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants
au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances
Le chef du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le président du comité de la protection des obtentions végétales. Le directeur technique de l'Office national des forêts
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. François (Jean-Michel)
(Centre national interprofessionnel de l'horticulture)
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants
au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances
Le chef du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le président du comité de la protection des obtentions végétales. Le directeur technique de l'Office national des forêts
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
Représentants de l'interprofession
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants de l'administration
Groupe:C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
président du comité scientifique du C.T.P.S
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
president
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Président
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
president
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité scientifique du C.T.P.S
personnalités scientifiques
Représentant la recherche et l'enseignement dépendant de ministères autres que celui de l'agriculture et du développement rural
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Marion (Jacques)
(Compagnie des experts forestiers)
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants
au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances
Le chef du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le président du comité de la protection des obtentions végétales. Le directeur technique de l'Office national des forêts
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. De Selve (Guy)
(Fédération des syndicats de propriétaires forestiers)
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants
au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances
Le chef du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le président du comité de la protection des obtentions végétales. Le directeur technique de l'Office national des forêts
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité scientifique du C.T.P.S
personnalités scientifiques
Représentant la recherche et l'enseignement dépendant de ministères autres que celui de l'agriculture et du développement rural
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants
au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances
Le chef du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le président du comité de la protection des obtentions végétales. Le directeur technique de l'Office national des forêts
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
Représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Mme Ducommun (Christine)
(Centre national interprofessionnel de l'horticulture)
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants
au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances
Le chef du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le président du comité de la protection des obtentions végétales. Le directeur technique de l'Office national des forêts
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
Représentants de l'interprofession
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité scientifique du C.T.P.S
personnalités scientifiques
Représentant la recherche et l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité scientifique du C.T.P.S
personnalités scientifiques
Représentant la recherche et l'enseignement dépendant de ministères autres que celui de l'agriculture et du développement rural
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants
au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances
Le chef du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le président du comité de la protection des obtentions végétales. Le directeur technique de l'Office national des forêts
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Boulet-Gercourt (Bruno)
(Institut pour le développement forestier)
Objet:
membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées
dont la liste a été fixée par l'arrêté du
20 janvier 1993
susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par un arrêté du même jour
Section Arbres forestiers
Représentants
au titre des fonctions (1)
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances
Le chef du service de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et du développement rural
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le président du comité de la protection des obtentions végétales. Le directeur technique de l'Office national des forêts
Le directeur scientifique du centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité scientifique du C.T.P.S
personnalités scientifiques
Représentant la recherche et l'enseignement supérieur dépendant du ministère de l'agriculture et du développement rural
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000542322
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Aubert (Yves, Georges, Marcel)
Général de division aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
à
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000542321
conférés
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Lefevre (Robert, Adrien)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'année de terre
par anticipation et
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000542321
admission
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Monin (Raoul, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000542321
réintégration
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Lardanchet (Pierre, Roger, René)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-04-11"
JORFTEXT000000542321
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Reignier (Pierre, Marie, Camille, André)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur du commissariat de la marine à Brest
Groupe:Direction du commissariat de la marine à Brest
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000542321
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Rutler (Philippe, Louis, Jean)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000542321
promotion
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Pérennez (Paul, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000542321
promotion
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Pérennez (Paul, Joseph)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux
Groupe:Gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000542321
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Renvoisé (Michel, André, Marie, René)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
inspecteur du commissariat de la marine
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000542321
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Renvoisé (Michel, André, Marie, René)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:Commissariat générale de 1re classe
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000542321
promotion
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Barrans (Michel, Jean-Pierre)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-04-02"
JORFTEXT000000542321
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-03-13"
JORFTEXT000000542321
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
directeur du collège interarmées de défense
Groupe:Collège interarmées de défense
JORFTEXT000000542321
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Alban (Marc, Robert, René, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000542321
promotion
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Bodard (Joseph)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="1993-02-07"
JORFTEXT000000542321
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000542321
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Remignon (Jean, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000542321
admission
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Le Patézour (Jean-Marie, Roger, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000542321
promotion
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Berthelier (Jean-Jacques, Auguste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de France Télécom
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000542321
réintégration
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Trouvé (Jean. Léon, Ulysse)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000542321
admission
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Flori (Jacques, Henri)
Général de division aérienne
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
à
date_debut="1993-02-07"
JORFTEXT000000542321
conférés
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Allingry (Jacques, Henri)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:Commissariat générale de 2e classe
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000542321
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Petit (Henri, Louis)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000542321
promotion
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. André (Georges)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-03-14"
JORFTEXT000000542321
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-03-02"
JORFTEXT000000542321
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Thouvenin (Bertrand, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la société GIAT Industries
Objet:
dans les cadres
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000542321
réintégration
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Bras (Claude, Louis, Charles)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000542321
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Thouvenin (Bertrand, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau des contrats de la direction des constructions navales
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000542321
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000542321
admission
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Pialot (Barthélemy, Maurice, Emile)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000542321
promotion
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Bouvier (Vincent)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Lozère
Groupe:Préfecture de la Lozère
JORFTEXT000000542320
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Fetrot (Dominique)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
JORFTEXT000000542320
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Victor Convert
préfet de l'Aude
Objet:
préfet du Cher
prefet_departement="Cher"
prefet_departement_code="18"
prefet
JORFTEXT000000542319
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Estrade (Hubert)
administrateur civil, sous-directeur de la coopération et des échanges
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agro-alimentaires (Adepta)
Groupe:Commissariat du Gouvernement près l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agro-alimentaires (Adepta)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000359328
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Roland Hodel
préfet du Cher
Objet:
préfet du Gard
prefet_departement="Gard"
prefet_departement_code="30"
prefet
JORFTEXT000000542319
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Robert Pommies
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
Objet:
préfet du territoire de Belfort
prefet_departement="Territoire de Belfort"
prefet_departement_code="90"
prefet
JORFTEXT000000542319
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Didier Cultiaux
préfet du territoire de Belfort
Objet:
préfet de l'Aude
prefet_departement="Aude"
prefet_departement_code="11"
prefet
JORFTEXT000000542319
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
sous-régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Institution spéciale de la protection judiciaire de la jeunesse de Malakoff, sise 4, avenue Anatole-France
Remplace:Mme Senat (Françoise)
Groupe:Institution spéciale de la protection judiciaire de la jeunesse de Malakoff, sise 4, avenue Anatole-France
date_debut="1993-01-15"
JORFTEXT000000542317
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Aymard (Maurice)
administrateur adjoint
Objet:
administrateur de la Maison des sciences de l'homme
Groupe:Maison des sciences de l'homme
JORFTEXT000000542316
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Fetrot (Dominique)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la justice
Groupe:Ministère de la justice
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000542315
réintégration
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget (services sociaux)
Remplace:M. Mira (Gérard)
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget (services sociaux)
JORFTEXT000000359327
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Aymes, Pierre Husson et André fini, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000359325
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Mme Ambrosi (Mireille)
chef de section des impôts
Objet:
délégué départemental des services sociaux de la Haute-Garonne
date_debut="1993-01-02"
JORFTEXT000000359327
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard et Jean-Louis Lesbats, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000359326
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Maurice Aymes, Pierre Husson et André Bru, notaires associés
notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000359325
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Flamant (Yves)
professeur des universités (disciplines scientifiques), maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177992
admission
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Mme Catherine Delmas-Comolli
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000000177993
nomination
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
M. Flamant (Yves)
professeur des universités (disciplines scientifiques), maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans ses fonctions à l'université Clermont-Ferrand-II
date_debut="1993-10-01"
JORFTEXT000000177992
réintégration
(source officielle)27 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du comité technique radiophonique de Basse-Terre
Groupe:Comité technique radiophonique de Basse-Terre
suppleant
JORFTEXT000000725813
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du comité technique radiophonique de Basse-Terre
Groupe:Comité technique radiophonique de Basse-Terre
suppleant
JORFTEXT000000725813
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Menu (Yves)
professeur des universités (radiologie et imagerie médicale)-praticien hospitalier : service de radiologie, hôpital Beaujon
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Bichat-Beaujon)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Hannedouche (Thierry)
professeur des universités (néphrologie) - praticien hospitalier : service de néphrologie et hémodialyse, hôpital civil
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Agid (Yves)
professeur des universités (biologie cellulaire) - praticien hospitalier : service de neurologie IV, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié - La Salpêtrière)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Dally (Sylvain)
professeur des universités (médecine légale) - praticien hospitalier : service de médecine interne, hôpital Fernand-Widal
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Erlinger (Serge)
professeur des universités (hépatologie, gastro-entérologie : hépatologie) - praticien hospitalier : service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Beaujon
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Bichat-Beaujon)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Formstecher (Pierre)
professeur des universités (biologie cellulaire) - praticien hospitalier : laboratoire de biochimie, hôpital cardiologique
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Lille
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Cougard (Patrick)
professeur des universités (chirurgie générale) - praticien hospitalier : service de chirurgie III, hôpital général
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Dijon
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Callard (Patrice)
professeur des universités (anatomie et cytologie pathologiques) - praticien hospitalier : service d'anatomie pathologique, hôpital Tenon
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Saint-Antoine)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Lyon Caen (Olivier)
professeur des universités (neurologie) - praticien hospitalier : service de neurologie V, groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié - La Salpêtrière)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Biga (Norman)
professeur des universités (chirurgie orthopédique et traumatologique) - praticien hospitalier : service de chirurgie générale et traumatologique, hôpital Charles-Nicolle
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Rouen
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Mimoun (Maurice)
professeur des universités (chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique) - praticien hospitalier : service de chirurgie plastique et reconstructrice, hôpital Rothschild
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Saint-Antoine)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Pechereau (Nain)
professeur des universités (ophtalmologie) - praticien hospitalier : clinique ophtalmologique Hôtel-Dieu
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Nantes
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Tulliez (Michel)
professeur des universités (hématologie et transfusion)-praticien hospitalier : service d'hématologie, hôpital Henri-Mondor
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Kremlin-Bicêtre)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Jan (Michel)
professeur des universités (neurochirurgie) - praticien hospitalier : service de neurochirurgie
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Tours
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Goossens (Michel)
professeur des universités (génétique) - praticien hospitalier : service de biochimie, hôpital Henri-Mondor
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Kremlin-Bicêtre)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Mme Mouren (Marie-Christine), épouse Simeoni
professeur des universités (pédopsychiatrie) - praticien hospitalier : service de pédopsychiatrie, hôpital Robert-Debré
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Mme Urvoy (Martine)
professeur des universités (ophtalmologie) - praticien hospitalier : service d'ophtalmologie, hôpital Pontchaillou
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Rennes
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1992-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Marie (Jean-Pierre)
professeur des universités (hématologie et transfusion) - praticien hospitalier : service d'hématologie, immunologie, Hôtel-Dieu
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de paris
(Broussais - Hôtel-Dieu)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Favre (Jean-Pierre)
professeur des universités (chirurgie générale) - praticien hospitalier : clinique chirurgicale, hôpital du Bocage
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Dijon
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Clauvel (Jean-Pierre)
professeur des universités (immunologie) - praticien hospitalier : service d'immunologie clinique, hôpital Saint-Louis
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Boissel (Jean-Pierre)
professeur des universités (pharmacologie fondamentale - pharmacologie clinique) - praticien hospitalier : service de pharmacologie clinique, hôpital cardio-vasculaire et pneumologique Louis-Pradel
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Messer (Jean)
professeur des universités (pédiatrie) - praticien hospitalier : service de pédiatrie II, hôpital de Hautepierre
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Montastruc (Jean-Louis)
professeur des universités (pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique) - praticien hospitalier : laboratoire de pharmacologie clinique, hôpital Purpan
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Toulouse
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Agnat (Jean-Christophe)
professeur des universités (oto-rhinolaryngologie) - praticien hospitalier : service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale, hôpital Croix-Rousse
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1992-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Regnard (Jacques)
professeur des universités (physiologie) - praticien hospitalier : service de physiologie, explorations fonctionnelles rénales, métaboliques et endocriniennes
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Besançon
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Horovitz (Jacques)
professeur des universités (gynécologie et obstétrique) - praticien hospitalier : service de gynécologie-obstétrique B, groupe hospitalier Pellegrin
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Delaye (Jacques)
professeur des universités (cardiologie et maladies vasculaires) - praticien hospitalier : service de cardiologie B, hôpital cardio-vasculaire et pneumologique Louis-Pradel
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Bonnet (Jacques)
professeur des universités (cardiologie et maladies vasculaires) - praticien hospitalier : service de cardiologie médicale C, groupe hospitalier Sud, hôpital cardiologique
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Clementy (Jacques)
professeur des universités (cardiologie et maladies vasculaires) - praticien hospitalier : service de cardiologie médicale E, groupe hospitalier Sud, hôpital cardiologique
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Allain (Hervé)
professeur des universités (pharmacologie fondamentale-pharmacologie clinique) - praticien hospitalier : laboratoire de pharmacologie clinique, hôpital Pontchaillou
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Rennes
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1992-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Fleury (Hervé)
professeur des universités (bactériologie, virologie-hygiène : bactériologie, virologie) - praticien hospitalier : laboratoire de virologie, groupe hospitalier Pellegrin
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Sick (Henri)
professeur des universités (anatomie) - praticien hospitalier : laboratoire d'explorations fonctionnelles biométriques et biomécaniques, hôpital civil
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Dumon (Henri)
professeur des universités (parasitologie et mycologie) - praticien hospitalier : laboratoire de bactériologie, hôpital Nord
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Chazot (Guy)
professeur des universités (neurologie) - praticien hospitalier : service de neurologie fonctionnelle et épileptologie, hôpital neurologique
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Sebahoun (Gérard)
professeur des universités (hématologie et transfusion) - praticien hospitalier : laboratoire d'hématologie, hôpital Nord
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Turpin (Gérard)
professeur des universités (endocrinologie et maladies métaboliques) - praticien hospitalier : service d'endocrinologie, groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié - La Salpêtrière)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Saillant (Gérard)
professeur des universités (chirurgie orthopédique et traumatologique) - praticien hospitalier : service de chirurgie orthopédique et traumatologique, groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(La Pitié - La Salpêtrière)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Montfort (Gérard)
professeur des universités (chirurgie infantile) - praticien hospitalier : service de chirurgie infantile et orthopédie I, hôpital d'enfants de La Timone
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Leroy (François)
professeur des universités (rééducation fonctionnelle) - praticien hospitalier : service de rééducation et réadaptation fonctionnelle, hôpital Côte de Nacre
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Caen
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1992-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Le Gall (Edouard)
professeur des universités (pédiatrie)-praticien hospitalier : clinique médicale infantile, pédiatrie A, hôpital Sud
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Rennes
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Milgrom (Edwin)
professeur des universités (biochimie et biologie moléculaire) - praticien hospitalier : service de biochimie, hôpital Bicêtre
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Kremlin-Bicêtre)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Lefevre (Christian)
professeur des universités (anatomie) - praticien hospitalier : service d'orthopédie traumatologie
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Brest
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Sicard (Didier)
professeur des universités (médecine interne) - praticien hospitalier : service de médecine interne II, hôpital Cochin
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Cochin - Port-Royal)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Dusser (Daniel)
professeur des universités (pneumologie) - praticien hospitalier : service de pneumologie, hôpital Cochin
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Cochin - Port-Royal)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1992-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Kremlin-Bicêtre)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Mme Vidailhet, née Veisleb (Colette)
professeur des universités (pédopsychiatrie) - praticien hospitalier : 4e secteur de psychiatrie infanto-juvénile, centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Nancy
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Simon (Claude)
professeur des universités (oto-rhino-laryngologie) - praticien hospitalier : service d'oto-rhino-laryngologie, hôpital central
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Nancy
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Martin (Claude)
professeur des universités (anesthésiologie et réanimation chirurgicale) - praticien hospitalier : département d'anesthésie-réanimation, hôpital Nord
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Humeau (Claude)
professeur des universités (biologie du développement et de la reproduction) - praticien hospitalier : laboratoire de biologie de la reproduction, hôpital Saint-Eloi
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Deville (Claude)
professeur des universités (chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) - praticien hospitalier : service de chirurgie cardio-vasculaire A, groupe hospitalier Sud, hôpital cardiologique
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1992-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Mme Loirat (Chantal)
professeur des universités (pédiatrie) - praticien hospitalier : service de pédiatrie, hôpital Robert-Debré
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Bichat-Beaujon)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Foliguet (Bernard)
professeur des universités (histologie, embryologie, cytogénétique)- praticien hospitalier : laboratoire de biologie sexuelle, maternité régionale de Nancy
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Nancy
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Descottes (Bernard)
professeur des universités (anatomie) - praticien hospitalier : service de chirurgie générale B, hôpital Dupuytren
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Limoges
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Hadjian (Arthur)
professeur des universités (biochimie et biologie moléculaire) - praticien hospitalier : laboratoire de biochimie B, hôpital A. - Michallon
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Bioulac (Bernard)
professeur des universités (physiologie) - praticien hospitalier : service d'explorations fonctionnelles du système nerveux, hôpital Saint-André
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1992-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Warnet (André)
professeur des universités (médecine interne) - praticien hospitalier : service de médecine interne B, hôpital Lariboisière
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Callis (Albert)
professeur des universités (biophysique et traitement de l'image) - praticien hospitalier : laboratoire central d'explorations biophysiques, centre médicochirurgical Gui-de-Chauliac
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1992-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Wurtz (Alain)
professeur des universités (chirurgie générale) - praticien hospitalier : service de chirurgie, hôpital Calmette
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Lille
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1992-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Schiano (Alain)
professeur des universités (rééducation fonctionnelle) - praticien hospitalier : service de rééducation fonctionnelle, hôpital d'adultes de La Timone
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Kahn (Alain, Pierre)
professeur des universités (neurochirurgie) - praticien hospitalier : service de neurochirurgie, hôpital Necker
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Necker - Enfants malades)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Harf (Alain)
professeur des universités (physiologie) - praticien hospitalier : service d'explorations fonctionnelles, hôpital Henri-Mondor
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(Kremlin-Bicêtre)
Groupe:Chef de service à temps plein
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000725398
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Christian Desmoulins
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000725396
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
membre titulaire
Remplace:M. Moscati (François)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000000542116
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Le Téno (Jean-Claude)
chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Nantes (LoireAtlantique)
Objet:
sur place
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="1992-07-03"
JORFTEXT000000725395
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Noumé
Remplace:M. René Hardy
Groupe:Cour d'appel de Noumé
cour_appel="Noumé"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000725393
admission
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Hache (Bertrand)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
date_debut="1993-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000725392
réintégration
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Philippe Graillot
directeur des sports
Objet:
délégué interministériel à la Coupe du monde de football
JORFTEXT000000725391
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Fournier (Hubert)
préfet de la région et du département de la Réunion
Objet:
ordonnateur délégué pour les dépenses d'administration et de gestion des îles Eparses inscrites au budget de l'Etat
JORFTEXT000000542121
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Guillon (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur financier de 2e classe, 2e échelon
JORFTEXT000000542119
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Poyer (Jacques)
inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, mis à disposition
Objet:
chef de service départemental de 2e échelon
Groupe:Chef de service départemental de 2e échelon
date_debut="1992-12-15"
JORFTEXT000000542117
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseiller pour les questions sociales
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362197
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
membres suppléants
Remplace:M. Rigaux (Charles)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000542116
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
membres suppléants
Remplace:Mme Ventre (Josette)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000542116
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
Groupe:Comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
JORFTEXT000000542115
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
Groupe:Comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
JORFTEXT000000542115
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
Groupe:Comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
JORFTEXT000000542115
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
Groupe:Comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
JORFTEXT000000542115
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
Groupe:Comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
JORFTEXT000000542115
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
Groupe:Comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
JORFTEXT000000542115
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
Groupe:Comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
JORFTEXT000000542115
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
Groupe:Comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
JORFTEXT000000542115
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
Groupe:Comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
JORFTEXT000000542115
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Chef du secrétariat particulier
Groupe:Secrétariat particulier
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Chef"
JORFTEXT000000362197
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000362197
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362197
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362197
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la ville"
JORFTEXT000000362197
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362197
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362197
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Claude Seibel
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000359318
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000362197
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Mouronval (Alain)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 2e échelon
Groupe:Direction départementale de classe normale de 2e échelon
date_debut="1992-12-15"
JORFTEXT000000177876
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Giroux (Michel)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon
JORFTEXT000000177980
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Kauffmann (Gérard)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000177832
nomination
(source officielle)25 Janvier 1993
De:
M. Bunel (Pierre)
Midi-Pyrénées
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000725383
affectation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000725383
affectation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
M. Meltz (Olivier)
Languedoc-Roussillon
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000725383
affectation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000725383
affectation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
M. Fréchet (Jacques)
Pays de la Loire
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000725383
affectation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000725383
affectation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000725383
affectation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
M. Estay (Désiré)
Midi-Pyrénées
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000725383
affectation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
M. Doyelle (Alain)
Nord - Pas-de-Calais
Objet:
ainsi qu'il suit
JORFTEXT000000725383
affectation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
M. Jean-Claude Walter
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête-Défense
Remplace:M. Jean-Yves Gacon
Groupe:Société d'économie mixte Tête Défense
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000725344
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Mme Peyronnet (Bernadette)
inspecteur central du Trésor
Objet:
agent comptable de la Commission des opérations de bourse
Remplace:M. Merlot
Groupe:Commission des opérations de bourse
JORFTEXT000000725345
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
M. Caudron (Jean-Pierre)
direction des constructions navales de Cherbourg
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 1992
Groupe:Grade d'attaché de service administratif de 2e classe
date_debut="1992-11-26"
JORFTEXT000000725188
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Mme Varagne (Dominique)
administrateur civil à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'équipement, du logement et des transports
Remplace:M. Laporte (Patrick)
Groupe:Société nationale immobilière
conseil_administration
JORFTEXT000000725187
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Sophie Leroux et François Gossard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Senlis (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000725185
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
M. François-Marcel Garcia
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:M. Jean Pinel
Groupe:Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
JORFTEXT000000725184
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 6 janvier 1993
JORFTEXT000000725183
titularisation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 6 janvier 1993
JORFTEXT000000725183
titularisation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 14 janvier 1993
JORFTEXT000000725183
titularisation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 14 janvier 1993
JORFTEXT000000725183
titularisation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 14 janvier 1993
JORFTEXT000000725183
titularisation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 6 janvier 1993
JORFTEXT000000725183
titularisation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 6 janvier 1993
JORFTEXT000000725183
titularisation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 6 janvier 1993
JORFTEXT000000725183
titularisation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 6 janvier 1993
JORFTEXT000000725183
titularisation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 6 janvier 1993
JORFTEXT000000725183
titularisation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 6 janvier 1993
JORFTEXT000000725183
titularisation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 6 janvier 1993
JORFTEXT000000725183
titularisation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 6 janvier 1993
JORFTEXT000000725183
titularisation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 7 janvier 1993
JORFTEXT000000725183
titularisation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
à compter des dates
Le 6 janvier 1993
JORFTEXT000000725183
titularisation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
M. Lucien Meadel
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique
au titre du ministère du budget
Objet:
au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
représentants de l'Etat
Groupe:Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000541947
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
M. Philippe Desfosses
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean de Courcel
Groupe:Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000541947
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Duplaa, Jean-Jacques Lassalle et Marie-Hélène Malick-Duplaa, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Eyguières (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000541946
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Duplaa, Jean-Jacques Lassalle et Marie-Hélène Malick-Duplaa, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Eyguières (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000541946
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Vars, Yves Fourniere et Jean-François Rajon, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Roanne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000541945
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Vars, Yves Fourniere et Jean-François Rajon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roanne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000541945
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Mme Esper (Claudine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre del'article 45 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1992-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000541911
disponibilité
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
M. Beaume (Jacques)
magistrat, sous-directeur de la magistrature
Objet:
secrétaires de la commission consultative du parquet
Groupe:Commission consultative du parquet
JORFTEXT000000360388
désignation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
M. Pressense (Yannick)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaires de la commission consultative du parquet
Groupe:Commission consultative du parquet
JORFTEXT000000360388
désignation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Mme Pieri-Gauthier (Françoise)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaires de la commission consultative du parquet
Groupe:Commission consultative du parquet
JORFTEXT000000360388
désignation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Mme Dubreuil (Denise)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes auprès du service de la police de l'air et des frontières à l'aéroport d'Orly
Groupe:Service de la police de l'air et des frontières à l'aéroport d'Orly
date_debut="1993-01-05"
JORFTEXT000000359264
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
M. Meslin (Benoît)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaires de la commission consultative du parquet
Groupe:Commission consultative du parquet
JORFTEXT000000360388
désignation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Darmancier et Bernard Heitz, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Bourges (Cher)
Groupe:Commissaire-priseur associé
JORFTEXT000000359262
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
membre de la société Maurice Darmancier et Bernard Heitz, commissaires-priseurs associés
Groupe:Société Maurice Darmancier et Bernard Heitz, commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000000359262
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
commissaire-priseur
Besançon (Doubs)
Remplace:M. Renoud-Grappin (Paul, Antoine, Irénée)
Groupe:Commissaire-priseur
JORFTEXT000000359261
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
M. Cockenpot (Gérard, René, Joseph, Corail)
notaire
Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Objet:
attributaire à tire définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000359260
désignation
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
pour convenances personnelles
date_debut="1989-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000359259
disponibilité
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Mme Mayot (Claudine)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
assurer
jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'Institut polytechnique de Sévenans
Remplace:M. Beckerich
Groupe:Institut polytechnique de Sévenans
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000177787
charge
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
M. Boileau (Daniel)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable de l'Institut international d'administration publique
Remplace:M. Ruel
Groupe:Institut international d'administration publique
JORFTEXT000000177786
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi à la délégation à l'emploi
date à laquelle
Groupe:Sous-direction de la défense et de la promotion de l'emploi à la délégation à l'emploi
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000177785
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000177783
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
M. Trupin (Laurent)
inspecteurs des finances de 3e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000177783
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000177783
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000177783
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000177783
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Duplaa, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000177781
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000177783
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000176917
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Brisbart (Jean-Claude, Noël)
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000177780
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
M. Simonnet (Nicolas)
attaché principal des services extérieurs
Objet:
conservateur régional des monuments historiques de la région Bretagne
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000177779
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Par le président du Sénat
Remplace:M. Francis Balle
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000176917
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Par le Président de la République
Remplace:M. Roger Burnel
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000176917
nomination
(source officielle)24 Janvier 1993
De:
M. Monteil (Frédéric)
élève de première année à l'Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice
Objet:
comme membre du Conseil supérieur des professions paramédicales
« I. - Commission des masseurs-kinésithérapeutes
« Titulaire
Groupe:Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000724953
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre des postes et télécommunications
Groupe:Direction du cabinet du ministre des postes et télécommunications
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000724954
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Mme Monnet (Sandrine)
élève de première année à l'école de masso-kinésithérapie du centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet:
comme membre du Conseil supérieur des professions paramédicales
« I. - Commission des masseurs-kinésithérapeutes
« Titulaire
Groupe:Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000724953
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Quentin (René-Claude)
élève de deuxième année à Lille. »
Objet:
comme membre du Conseil supérieur des professions paramédicales
« I. - Commission des masseurs-kinésithérapeutes
« Titulaire
Groupe:Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000724953
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Mme Truddaiu (Hélène)
élève de deuxième année à l'E.F.O
Objet:
comme membre du Conseil supérieur des professions paramédicales
« I. - Commission des masseurs-kinésithérapeutes
« Titulaire
Groupe:Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000724953
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Ferney (Jean, Louis)
professeur de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er décembre 1989
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724914
réintégration
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
comme membre du Conseil supérieur des professions paramédicales
« I. - Commission des masseurs-kinésithérapeutes
« Titulaire
Groupe:Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000724953
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Roussange (Alain)
élève de première année à l'école de kinésithérapie de Nice
Objet:
comme membre du Conseil supérieur des professions paramédicales
« I. - Commission des masseurs-kinésithérapeutes
« Titulaire
Groupe:Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000724953
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
sur le poste de direction du foyer d'hébergement et de l'atelier de jour à Yvetot (Seine-Maritime)
Groupe:Poste de direction du foyer d'hébergement et de l'atelier de jour à Yvetot (Seine-Maritime)
JORFTEXT000000724952
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Dhonneur (Georges)
ingénieur général de la météorologie, 3e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724951
admission
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membre du Conseil national de l'alimentation
au titre des représentants des associations de consommateurs et d'usagers
Remplace:M. Grisel (Laurent)
Groupe:Conseil national de l'alimentation
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000000724913
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
secrétaire du Conseil national de l'alimentation, pour le ministère de l'agriculture et du développement rural
Remplace:M. Bournigal (Jean-Marc)
Groupe:Conseil national de l'alimentation
conseil_national_alimentation
JORFTEXT000000724913
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Perrin (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000724912
désignation
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Lamarque (Patrick)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense, dans un emploi d'administrateur civil
Groupe:Ministère de la défense, dans un emploi d'administrateur civil
date_debut="1989-06-29"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000724911
détachement
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Cohen (Alain-Gérard)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000724912
désignation
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Dubois (Pascal)
astronome adjoint au même établissement
Objet:
astronomes
Observatoire astronomique de Strasbourg
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000724910
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Mariotti (Jean-Marie)
astronome adjoint au même établissement
Objet:
astronomes
Observatoire de Paris
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000724910
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Froeschle (Michel)
astronome adjoint à l'Observatoire de Paris
Objet:
astronomes
Observatoire de la Côte d'Azur
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000724910
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Mme Jourdain de Muizon (Marie)
astronome adjoint au même établissement
Objet:
astronomes
Observatoire de Paris
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000724910
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Comte (Georges)
astronome adjoint au même établissement
Objet:
astronomes
Observatoire de Marseille
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000724910
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale pour la circonscription militaire de défense de Lille
Remplace:Mme Rigault (Geneviève)
Groupe:Direction locale de l'action sociale pour la circonscription militaire de défense de Lille
date_debut="1992-12-29"
JORFTEXT000000541893
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Roland Pochet
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Objet:
de son corps d'origine
JORFTEXT000000724909
radiation
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Bourgey (André)
professeur des universités à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000724908
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000724907
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
liquidateur de l'association syndicale de reconstruction du vieux port de Bastia (Haute-Corse)
en application des dispositions del'article 38 (3e alinéa) du décret n° 59-452 du
21 mars 1959
modifié
JORFTEXT000000541894
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Camares (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Remplace:M. Billhouet (Henri)
Groupe:Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
JORFTEXT000000359964
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Mme Juminer (Maryse)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Eure
Remplace:M. Pascal (Hervé)
Groupe:Direction départementale de l'équipement de l'Eure
JORFTEXT000000359963
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1992-12-14"
JORFTEXT000000359962
promotion
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Céas (Yvon)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Peylet (Roland)
directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Sardou (Pierre)
chef de service au secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3
Sur proposition du ministre chargé des droits de la femme
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Couture (Pierre-François)
directeur du service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Antonmattéi (Pierre)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. de Gouvello (Philippe)
chef du service du personnel à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Parini (Philippe)
chef de service à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Léger (Paul)
directeur de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Mme Dietrich (Mireille)
sous-directeur à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Mme Ulmann (Martine)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Braunstein (Michel)
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Bart (Michel)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Mme Portes (Marguerite)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget
membres de droit
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Champey (Jean-Pierre)
directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Thoraval (Joël)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Lallaut (Jean-Pierre)
chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Pistolet (Jean-Paul)
administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Marchetti (Jean-Paul)
chef de service à la direction du budget au ministère du budget
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Perrel (Jean-Claude)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Némo (Jean)
directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Dussourd (Jean)
directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Taranger (Jacques)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Choussat (Jean)
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Les trois personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Roche (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget
membres de droit
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Renard (Jacques)
directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Bravo (Jacques)
directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l'espace
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Cros (Gérard)
directeur adjoint, chef du service du personnel à la direction du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Pichot (Jacques-André)
directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Mme Vaulont (Isabelle)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Léon (Guy)
sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Levy (Gilles-Pierre)
directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Benoist (Gilles)
directeur adjoint, directeur des services centraux de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Métoudi (Gérard)
directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Logerot (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Prieur (Denis)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Millet (Denys)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Motel (Daniel)
directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Hangard (Daniel)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Serradji (Christian)
chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Luciani (Christophe)
sous-directeur de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Les trois personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Suzzarelli (Bruno)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titré de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Grémaud (Bernard)
sous-directeur à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Garcia (Bernard)
directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Ducamin (Bernard)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget
membres de droit
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Cieutat (Bernard)
directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
4. Les dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Legrand (André)
directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Kerever (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Les trois personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Borowski (Alain)
directeur des gens de mer et de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Claude Jacquemin
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Reims, intégré
dans le corps des directeurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
de son corps d'origine
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000359801
radiation
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Bodon (Alain)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Antoine Frasseto
conseiller des affaires étrazngères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
Groupe:Micronésie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
JORFTEXT000000359957
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Jean-Paul Willaime
professeur des universités titulaire à l'université Strasbourg-II (théologie protestante)
Objet:
du corps des professeurs des universités
date de sa nomination
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences religieuses
Groupe:Direction d'études à l'École des hautes études en sciences religieuses
date_debut="1992-10-01"
corps="Professeurs des universités"
ecole="Ecole des hautes études en sciences religieuses"
JORFTEXT000000359802
radiation
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Jean-Yves Dupuis
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)
date_debut="1993-01-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000359800
promotion
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
date_debut="1993-01-05"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000359799
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000359762
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Guy Laurent
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
(1er tour)
date_debut="1993-01-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000359798
promotion
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Yvon Le Vraux
agrégé d'anglais, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, de l'académie de Rennes (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000176955
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Wernert (Eric)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Alsace
Remplace:M. Fender (Bernard)
Groupe:Direction régionale de l'équipement d'Alsace
JORFTEXT000000176914
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Baumann (Serge)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1992-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176913
admission
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)
date_debut="1993-01-09"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000176907
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Henry Jacolin
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Bosnie-Herzégovine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
JORFTEXT000000176911
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
Mme Suzanne Debarbat
astronome à l'Observatoire de Paris, correspondant du Bureau des longitudes
Objet:
membre titulaire du Bureau des longitudes
Remplace:M. Jean Terrien
Groupe:Bureau des Longitudes
JORFTEXT000000176908
nomination
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. de Nicolay (Robert)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1992-06-18"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000176906
radiation
(source officielle)23 Janvier 1993
De:
M. Bauchet (Pierre)
professeur des sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
à compter de la date du
26 janvier 1993
membre titulaire et vice-président du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
au titre du secrétariat d'Etat à la mer
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000543996
nomination
(source officielle)22 Janvier 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Brousse et Henri Capdeville, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Sever (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000725168
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 1993
De:
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000725169
nomination
(source officielle)21 Janvier 1993
De:
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000725169
nomination
(source officielle)21 Janvier 1993
De:
M. Verdeil (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1993-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543809
admission
(source officielle)21 Janvier 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Brousse et Henri Capdeville, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Sever (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000725168
nomination
(source officielle)21 Janvier 1993
De:
Mme Jacqueline Bauchet
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725166
admission
(source officielle)21 Janvier 1993
De:
M. Jean-François Nougarède
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Viet-Nam
Remplace:M. Claude Blanchemaison
Groupe:République socialiste du Viet-Nam
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
JORFTEXT000000725165
nomination
(source officielle)21 Janvier 1993
De:
M. Servant (Michel)
secrétaire national de l'union maritime C.F.D.T
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Miailhe (Jean-Claude)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000543936
nomination
(source officielle)