Nominations au Journal Officiel de la République Française

Janvier 1994

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De:
M. Audoin (Jean-Yves)
préfet hors cadre
Poste:
coordonnateur, chargé de mission auprès du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne pour les affaires relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne et de l'article 100 C du traité de Rome, ainsi que des affaires relevant de la convention de Schengen
groupe_thematique="comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne pour les affaires relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne et de l'article 100 C du traité de Rome, ainsi que des affaires relevant de la convention de Schengen"
sexe="M"
JORFTEXT000000729663
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 1994
De:
M. Gilles Le Chatelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000545985
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
groupe_thematique="conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000180394
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
groupe_thematique="conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000180394
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 1994
De:
Poste:
maître-assistant associé à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
à compter du 9 novembre 1993
date_debut="1993-11-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000729059
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
M. Cachia
(François
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000729659
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Mme Petit (Monique), épouse Mamert
attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social, 1er échelon
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 mai 1994
date_debut="1994-05-04"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000728667
admission
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
M. Villot (Henri)
ancien notaire
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000728666
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de Poitou-Charentes de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000728519
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour occuper le siège revenant à l'Union nationale des cadres et de la maîtrise (U.N.C.M.)
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour occuper le siège revenant à l'Union nationale des cadres et de la maîtrise (U.N.C.M.)
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728483
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000728482
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000728481
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
M. Le Pape
(Guy, Jean
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000728480
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
M. Rochette
(Philippe
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000546706
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
M. Ripoll (Gilbert)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions au centre d'essais aéronautique de Toulouse
Poste:
à la retraite, à l'issue de sa cessation progressive d'activité, pour compter du
8 avril 1994
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
sexe="M"
JORFTEXT000000546705
admission
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Mme Legoube (Claudine), épouse Slamka
chef de section du Trésor
Poste:
régisseur d'avances de la régie créée par l'arrêté du
30 décembre 1993
auprès de l'Ecole nationale des services du Trésor (direction de la comptabilité publique)
sexe="F"
JORFTEXT000000546700
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000546702
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
M. Salanave-Péhé (Yves)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000545401
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
M. Misset (Jean)
ancien notaire
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000546666
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
M. Chomette (Roland, Louis, Auguste)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la base d'essais de Brétigny-sur-Orge du centre d'essais en vol
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
1er juillet 1994
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000364031
admission
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
M. Thouvenot
(Jacques
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000364030
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Mme Michel (Valérie)
magistrat à l'administration centrale de la justice
Poste:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
à compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000363997
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000363994
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
M. Galland (Daniel)
attaché principal d'administration centrale à la direction du budget
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000363995
désignation
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
M. Colleoni (Jean)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur des établissements de l'enfance inadaptée de Fécamp (Seine-Maritime)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000363672
admission
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
M. Lepy
(Jean, Marie
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000363993
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
M. Cady (Georges)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe du foyer départemental de l'enfance de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
Poste:
à sa demande
au centre départemental de l'enfance de Champhol (Eure-et-Loir)
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000363671
mutation
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000363543
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
à sa demande
au foyer de l'enfance Eysinoff, à Eysines (Gironde), et
directeur adjoint
a_sa_demande
JORFTEXT000000363670
mutation
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Mme Cuciuc (Thérèse)
adjoint administratif de 1re classe
Poste:
régisseur d'avances de la régie créée par l'arrêté du
30 décembre 1993
auprès de la direction de la comptabilité publique
sexe="F"
JORFTEXT000000181865
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000363542
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
M. Garcia
(Roger
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000181829
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000181828
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000181791
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
M. Rochu (Pierre)
ancien huissier de justice
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000181691
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
M. Vignat
(Jean-Paul
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000181685
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
M. Fourcade (Jacques)
chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 juin 1994
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000181689
admission
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Mme Legave (Monique)
agent d'administration principal
Poste:
régisseur de recettes de la régie instituée par l'arrêté du
30 décembre 1993
auprès du centre de documentation de la direction de la comptabilité publique
sexe="F"
JORFTEXT000000181688
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.), jusqu'au 25 août 1995
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.), jusqu'au 25 août 1995"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000181687
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1993
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
M. Berger (Jean-Jacques)
chef du bureau des industries agro-alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régulation du marché du sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régulation du marché du sucre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000729551
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
M. Michel Sappin
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000729509
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française
représentant du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de la Croix-Rouge française"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000545542
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
M. Pinot (Serge)
conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 1re classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000545541
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1993
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1993
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1993
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1993
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1993
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1993
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1993
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1993
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1993
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1993
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1993
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 15 septembre 1993
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="1993-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 15 septembre 1993
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="1993-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 15 septembre 1993
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="1993-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 15 septembre 1993
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="1993-09-15"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 15 septembre 1993
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="1993-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 15 septembre 1993
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="1993-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 15 septembre 1993
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="1993-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 15 septembre 1993
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
date_debut="1993-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1993
date du début du stage d'automne, les officiers français
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1993
date du début du stage d'automne, les officiers français
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1993
date du début du stage d'automne, les officiers français
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1993
date du début du stage d'automne, les officiers français
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année
à compter du 1er septembre 1993
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 13 septembre 1993
b) Concours externe
date_debut="1993-09-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 13 septembre 1993
b) Concours externe
date_debut="1993-09-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 13 septembre 1993
b) Concours externe
date_debut="1993-09-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 13 septembre 1993
b) Concours externe
date_debut="1993-09-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 13 septembre 1993
c) Concours interne
date_debut="1993-09-13"
sexe="F"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 13 septembre 1993
c) Concours interne
date_debut="1993-09-13"
sexe="F"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 13 septembre 1993
c) Concours interne
date_debut="1993-09-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 13 septembre 1993
c) Concours interne
date_debut="1993-09-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 13 septembre 1993
a) Concours ouvert aux élèves
de l'Ecole normale supérieure
date_debut="1993-09-13"
sexe="F"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
M. Boulard (Jacques)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Poste:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
groupe_thematique="commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000364065
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1994
De:
M. Maire (André)
représentant du Comité central des armateurs de France
Poste:
à compter de la date de publication
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
sexe="M"
JORFTEXT000000729785
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Jacques Fauvet
président
Poste:
exercer les attributions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en ce qui concerne l'application des articles 16, 17 et 21 (4o, 5o et 6o)
groupe_thematique="Commission nationale de l'informatique et des libertés en ce qui concerne l'application des articles 16, 17 et 21 (4o, 5o et 6o)"
sexe="M"
JORFTEXT000000729655
charge
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Michel Magot
inspecteur adjoint de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
inspecteur de l'administration
à compter du 1er décembre 1993
date_debut="1993-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729624
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000728588
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000728588
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000728588
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000728588
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
sexe="F"
JORFTEXT000000728588
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000728588
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000728588
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Baland (Claude)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sexe="M"
JORFTEXT000000545969
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Mme Garenne (Maryse), épouse Dormet
secrétaire administratif chef de section à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Ile-de-France
Poste:
délégué de classe normale du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés et affectée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Nancy
à compter du 1er décembre 1993
date_debut="1993-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000546626
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000545931
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Cerruti (François, Pierre)
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 12 mars 1994
date_debut="1994-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000363642
admission
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade de chef adjoint de service administratif, 1er échelon
à compter du 4 avril 1993
(ancienneté du 4 avril 1993)
date_debut="1993-04-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000363645
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
à compter du 1er mars 1994
date_debut="1994-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363475
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Lehalle (Michel)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
sexe="M"
JORFTEXT000000363507
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
directeur de l'Ecole supérieure des officiers de réserve du service d'état-major
à compter du 21 février 1994
date_debut="1994-02-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000363475
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363475
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363475
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363475
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363475
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 13 mars 1994
date_debut="1994-03-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000363475
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Henry (Patrick, Claude, Luc)
du sous-marin Doris
Poste:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
sexe="M"
JORFTEXT000000363085
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Guillaume (Louis-Michel, Jacques)
du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage bleu)
Poste:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
sexe="M"
JORFTEXT000000363085
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Lamotte (Bruno)
du patrouilleur Sterne (équipage B)
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000363085
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Ferré (Jean-Marc)
du chasseur de mines Cybèle
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000363085
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Levet (Henri, Jean, Louis)
du bâtiment de transport léger Champlain
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000363085
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000363085
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Arnould (Philippe, Paul, Henri)
de la frégate Vendemiaire
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000363085
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
premier collège
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000181748
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Mme Giffard (Catherine)
directeur régional des affaires culturelles
Poste:
représentant de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000000181745
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
à compter du 24 janvier 1994
date_debut="1994-01-24"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000181743
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
vice-président délégué
sexe="F"
JORFTEXT000000181727
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Schwartz (Rémy)
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Roubaty (Jean-Louis)
Clermont-Ferrand-II (I.U.T. de Montluçon)
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Pezet (Michel)
Aix - Marseille-III
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Oreal (Serge)
Evry Val-d'Essonne
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Michel (Jacques-André)
Lyon-II (I.U.T. Bron)
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Marzin (Jean-Gilbert)
I.E.P. de Grenoble
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Lefebvre (Dominique)
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Le Denn (Yves)
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Lacaze (Yves)
Paris-VIII
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Mme Gabet (Colette), épouse Sabatier
Evry Val-d'Essonne (I.U.T.)
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. François (Gérard)
I.E.P. de Lille
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Fohrenbach (Michel)
Marne-la-Vallée (I.U.T.)
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Ferry (Christian)
I.E.P. de Paris
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Fayolle (Jacky)
Grenoble-II
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Mme Corsani-Montel (Antonella)
université technologique de Compiègne
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Cayzac (Guy)
Montpellier-I
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Chabanol (Daniel)
Saint-Etienne
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Camby (Jean-Pierre)
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Blanchet (Didier)
I.E.P. de Paris
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Baldenweck (Michel)
Rouen (I.U.T.)
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Poste:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Wtterwulghe (Robert)
Lyon-III (12 mois)
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1993-1994
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Seiler (Daniel-Louis)
Bordeaux-I (12 mois)
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1993-1994
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Mouchart (Michel)
Paris-I (6 mois)
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1993-1994
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Livian (Yves-Frédéric)
Lyon-III (36 mois)
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1993-1994
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Klein (Claude)
Evry Val-d'Essonne (12 mois)
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1993-1994
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Gonzalez (Alain)
Paris-XIII (12 mois)
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1993-1994
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
Mme Ginsburg (Jane)
Paris-II (6 mois)
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1993-1994
sexe="F"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. De Clercq (Marc)
Lille-II (6 mois)
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1993-1994
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Chamley (Christophe)
Strasbourg-I (12 mois)
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1993-1994
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Biais (Bruno)
Toulouse-I (36 mois)
Poste:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1993-1994
sexe="M"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Baudoin (Gérard)
directeur de la S.M.P.I.V., mutuelle Action, cours des Alliés, 35029 RENNES CEDEX
Poste:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Bretagne
Suppléant
groupe_thematique="conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes régis par le code des assurances"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000181638
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Bliaux (Georges, Auguste, Edouard)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des constructions navales de Cherbourg
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
30 juin 1994
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000181634
admission
(source Legifrance)27 Janvier 1994
De:
M. Guillot (Michel)
administrateur des postes et télécommunications détaché
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000728958
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1994
De:
Mme Isabelle Fluxa
administrateur des P.T.T. à la direction du budget
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale du Mont-Beuvray
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale du Mont-Beuvray"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000728798
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1994
De:
Poste:
assistants techniques de 3e classe
A compter du 21 décembre 1993
date_debut="1993-12-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000728788
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 1994
De:
Poste:
assistants techniques de 3e classe
A compter du 1er décembre 1993
date_debut="1993-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000728788
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 1994
De:
Mme Thérèse Guilhem
conseiller honoraire à la Cour de cassation
membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Poste:
membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques
groupe_thematique="conseil de l'ordre des Palmes académiques"
sexe="F"
JORFTEXT000000728661
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Douzon et Jean-Pierre Vidal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000728628
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Céré (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
sexe="F"
JORFTEXT000000546658
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1994
De:
M. Nourry (Claude)
commissaire principal, en fonctions au service central des renseignements généraux
Poste:
chef du service départemental de la police de l'air et des frontières de la Guadeloupe, en résidence au Raizet
à compter du 6 janvier 1994
date_debut="1994-01-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000546281
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1994
De:
M. Fily (Joël)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000546655
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1994
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000546113
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Quereyron et Philippe Debord, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaurepaire (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="F"
JORFTEXT000000546280
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1994
De:
M. Philippe Orliange
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe
Poste:
chargé de mission au cabinet du ministre pour les organisations non gouvernementales, les droits de l'homme et la coopération décentralisée
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000364345
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1994
De:
M. Laporte (Dominique)
commissaire de police, en fonctions à l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire à Washington (Etats-Unis)
Poste:
officier de liaison auprès de l'unité européenne des drogues (Europol), en résidence à La Haye (Pays-Bas)
à compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363986
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000363080
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Portel (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="F"
JORFTEXT000000181074
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000181256
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1994
De:
Poste:
assistant technique de 3e classe
à compter du 5 octobre 1993
date_debut="1993-10-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000180332
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 1994
De:
Poste:
représentant des communautés éducatives
sexe="M"
JORFTEXT000000729709
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Poujade (Robert)
député de la Côte-d'Or, maire de Dijon
Poste:
à compter du 1er janvier 1994
renouvelable
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729541
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Poujade (Robert)
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Poste:
au
31 décembre 1993
au mandat
sexe="M"
JORFTEXT000000729541
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Moutton (Pierre)
contrôleur d'Etat
Poste:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur le groupement d'intérêt économique dénommé Recherche aquacole
sexe="M"
JORFTEXT000000728785
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Jean-Pierre Dintilhac
magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Poste:
avocat général près la cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000728784
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Da-Dalt (Bernard)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Poste:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des exploitants agricoles et des membres associés des exploitations agricoles et auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
sexe="M"
JORFTEXT000000546316
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Boittin (Jean-François)
conseiller commercial de 1re classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
sexe="M"
JORFTEXT000000728782
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Freyss (Pierre)
(lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Obernai)
Poste:
commissaires du Gouvernement
auprès de l'association générale des producteurs de houblon
sexe="M"
JORFTEXT000000546316
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Mme Slattery (Sybille)
(direction de la production et des échanges)
Poste:
commissaires du Gouvernement
auprès de l'institut technique interprofessionnel des plantes médicinales, aromatiques et industrielles
sexe="F"
JORFTEXT000000546316
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours interne de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Monuments historiques
sexe="M"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours interne de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
sexe="M"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours interne de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archéologie
sexe="M"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
sexe="M"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
sexe="M"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
sexe="M"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
sexe="F"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Inventaire général
sexe="F"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Inventaire général
sexe="M"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Inventaire général
sexe="F"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="F"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="F"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="M"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="F"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="M"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="M"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="F"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="F"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="M"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
sexe="F"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
conservateurs stagiaires du patrimoine
concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archéologie
sexe="M"
JORFTEXT000000545933
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Cadet (Alain)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
les fonctions de
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000545898
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
les fonctions de
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000545898
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Mme Chaumaz (Marie-Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
les fonctions de
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000545898
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Mme Billette de Villemeur (Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000545898
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Mme Daviot (Anne-Marie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000545898
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000545898
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Bruty (Francis)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000545898
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Steinmann (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000545898
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000545898
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000545750
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Valantin (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
les fonctions de
Président suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000545898
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
les fonctions de
Président titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000545898
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. l'ingénieur général de l'armement Chappuis (François)
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
Poste:
président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
à compter du 1er décembre 1993
date_debut="1993-12-01"
groupe_thematique="commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000181699
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Bourdon, Jean-Luc Gaullier et Annie Le Bras-Fressard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="M"
JORFTEXT000000545499
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Bourdon et Jean-Luc Gaullier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="F"
JORFTEXT000000545499
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
premier président de la cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000545497
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Yves Schumacher
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000545497
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Charles Badi
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000545497
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Jean Chardon
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000545497
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Guy Canivet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000545497
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Jean Bourrely
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000545497
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Pierre Villien
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000545497
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Mme Solange Constant, épouse Gautier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000545497
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. François Colcombet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000545497
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Pérol (François)
Glicenstein (Gilles), Delpit (Bernard), de Talhouët (Bertrand) et Le Gall (Olivier), inspecteurs des finances de 3e classe
Poste:
inspecteurs des finances de 2e classe
à compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000364236
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000181698
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000181551
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département des Yvelines
sexe="M"
JORFTEXT000000181551
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Creton (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département des Bouches-du-Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000000181551
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département des Bouches-du-Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000000181551
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département des Bouches-du-Rhône
sexe="F"
JORFTEXT000000181551
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Mme Françoise Boulay
chef des services de secrétariat
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er mars 1994
date_debut="1994-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000181550
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Mme Rita Amslem
inspecteur principal des impôts
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er mars 1994
date_debut="1994-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000181550
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Robert Collier
attaché principal d'administration centrale
Poste:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er mars 1994
date_debut="1994-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181550
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Jean-Hervé Gazio
attaché principal d'administration centrale
Poste:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er mars 1994
date_debut="1994-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181550
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Mme Catherine Baliteau
attaché principal d'administration centrale
Poste:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er mars 1994
date_debut="1994-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000181550
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000181512
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Cadilhac (Dominique)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000000181510
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Turrillot (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Mme Bertrand, épouse Lehn (Dominique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Bigeat (Alfred)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Legrand (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Mme Brigouleix (Anne)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Petit-Demange (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Mme Brech (Idelette)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Mme Imassi (Béatrice)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Mme Greff-Bohnert (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Han (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Mathis (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Mme Lehmann (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Assesseurs titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Garrabos (Vincent)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Présidents de chambre suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Dannenberger (Jean-Marc)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Présidents de chambre
sexe="M"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Présidents de chambre
sexe="M"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
Mme Trimaille-Adynowski (Françoise)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Poste:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
les fonctions de
Président
sexe="F"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Liebermann (Claude)
maire de Riom (Puy-de-Dôme)
Poste:
à compter du 1er janvier 1994
pour une durée de trois ans renouvelable
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000180498
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Dauge (Yves)
maire de Chinon (Indre-et-Loire)
Poste:
à compter du 1er janvier 1994
pour une durée de trois ans renouvelable
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000180498
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Auberger (Philippe)
maire de Joigny (Yonne)
Poste:
à compter du 1er janvier 1994
pour une durée de trois ans renouvelable
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000180498
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Arthuis (Jean)
maire de Château-Gontier (Mayenne)
Poste:
à compter du 1er janvier 1994
pour une durée de trois ans renouvelable
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000180498
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Cheramy (Bruno)
conseiller d'Etat
Poste:
à compter du 1er janvier 1994
pour une durée de trois ans renouvelable
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000180498
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1994
De:
M. Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000728715
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Lavergne (Eloi, Alphonse, Auguste)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Lyon (Rhône)
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000729739
admission
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Debien (Jacky)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000728746
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Marc Kalinowski
maître de recherche à l'Ecole française d'Extrême-Orient
Poste:
directeur d'études à la section des sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études
à compter du 1er novembre 1993
Systèmes de croyances et de pensée du monde sinisé
date_debut="1993-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000728745
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Claude Langlois
professeur à l'université de Rouen
Poste:
directeur d'études à la section des sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études
à compter du 1er novembre 1993
Histoire et sociologie du catholicisme contemporain
date_debut="1993-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000728745
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Gaudin (Michel)
directeur du personnel et de la formation de la police
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000728715
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Gaudin (Michel)
directeur du personnel et de la formation de la police
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000728715
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000728715
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Gaudin (Michel)
directeur du personnel et de la formation de la police
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000728715
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Barbagin (Joseph)
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 12 mars 1994
date_debut="1994-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000545923
admission
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000728715
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Hoonakker (Marc)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er novembre 1993
date_debut="1993-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000728713
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Poste:
ingénieur-élève de la météorologie
à compter du 20 septembre 1993
date_debut="1993-09-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000728536
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Pengam (Gérard)
administrateur de la ville de Paris
Poste:
directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
à compter du 1er novembre 1993
date_debut="1993-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000728531
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Poste:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Millon et Jean-Claude Millon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000546800
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Mercadier (Guy)
professeur certifié au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Albi
Poste:
par voie de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000546795
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Maurice (Paul)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er avril 1993
date_debut="1993-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000546499
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Veyre (Gérard)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er avril 1993
date_debut="1993-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000546418
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Montfiquet (Patrick)
secrétaire administratif chef de section
Poste:
à compter du 1er janvier 1994
régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000546416
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Mme Bredon (Carmen)
agent contractuel
Poste:
à compter du 1er janvier 1994
régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000546415
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
A compter du 16 mai 1993
date_debut="1993-05-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000546383
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Fourcade (Philippe, Marie, Louis)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 11 mars 1994
date_debut="1994-03-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000546381
admission
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de la région Alsace
sexe="M"
JORFTEXT000000545926
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Paillarse (Dominique)
à compter du 1er février 1994
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de la région Corse
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545926
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Cariou (Marcel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000364260
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Poste:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Charles Aube-Martin et Jean-Michel Bottai, avoués associés
sexe="M"
JORFTEXT000000545922
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Mme Cottour (Geneviève)
adjoint administratif
Poste:
à compter du 1er janvier 1994
régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Ouest parisien
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000364259
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Mme Mura (Geneviève)
secrétaire gestionnaire adjoint (Languedoc-Roussillon)
Poste:
régisseurs d'avances auprès des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse
Poitou-Charentes);
sexe="F"
JORFTEXT000000364257
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Mme Renard (Marie-Noëlle)
secrétaire d'intendance (Lorraine
Poste:
régisseurs d'avances auprès des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse
Poitou-Charentes);
sexe="F"
JORFTEXT000000364257
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Mme Miermont (Odile)
attachée d'intendance (Haute et Basse-Normandie)
Poste:
régisseurs d'avances auprès des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse
Poitou-Charentes);
sexe="F"
JORFTEXT000000364257
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Mme Dall'Acqua (Marie-France)
secrétaire gestionnaire adjoint (Bretagne
Poste:
régisseurs d'avances auprès des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000000364257
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Mme Bourdin (Claudine)
secrétaire en chef d'intendance (Centre
Poste:
régisseurs d'avances auprès des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse
Pays de la Loire);
sexe="F"
JORFTEXT000000364257
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Dongois (Francis)
attaché d'intendance (Bourgogne, Franche-Comté)
Poste:
régisseurs d'avances auprès des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000000364257
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Duval (Gilbert)
ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000364253
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Paubel (Roger)
suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
premier collège
représentants du ministre chargé de l'aviation civile
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000363591
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Toffin (Yves)
titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
premier collège
représentants du ministre chargé de l'aviation civile
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000363591
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Estingoy (Philippe)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363357
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Poste:
directeur du Centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés
à compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363174
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Boruchowitsch (Gilbert)
admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 décembre 1993
Poste:
directeur du Centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés
sexe="M"
JORFTEXT000000363174
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Vargues (Gérard)
contrôleur divisionnaire de la Caisse nationale de crédit agricole
Poste:
attaché de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole, dans les conditions prévues par les articles 23 et 23 bis-5 du décret no 67-172 du
6 mars 1967
modifié relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires des cadres supérieurs de la Caisse nationale de crédit agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000363173
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Coltey (Jean-Marie, Pierre)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 11 mars 1994
date_debut="1994-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000363172
admission
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Poste:
président de la commission du développement durable
groupe_thematique="commission du développement durable"
sexe="M"
JORFTEXT000000362973
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Mme Levy-Rosenwald (Marianne)
chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Poste:
agent judiciaire du Trésor
sexe="F"
JORFTEXT000000181547
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Toury (Jean-François)
le 20 juillet 1993
Poste:
à la 1re classe de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000181541
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Castella (Michel)
le 16 juin 1993
Poste:
à la 1re classe de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000181541
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Brisseau (Célestin)
le 30 avril 1993
Poste:
à la 1re classe de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000181541
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Mme Dalle (Gisèle)
le 1er mars 1993
Poste:
à la 1re classe de leur grade à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000181541
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Gaudin (Michel)
directeur du personnel et de la formation de la police
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000180949
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
sexe="M"
JORFTEXT000000180993
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000180949
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Chartrain (Jean-Paul)
agent contractuel
Poste:
à compter du 1er janvier 1994
régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Est parisien
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000180948
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Lauris (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
sexe="F"
JORFTEXT000000180459
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
A compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000180457
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
A compter du 16 juin 1993
date_debut="1993-06-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000180457
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 1994
De:
M. Rousseau (Claude)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 13 mai 1994
date_debut="1994-05-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000729372
admission
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France
groupe_thematique="conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000728876
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Pierre Gauthier
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de l'action sociale
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000728875
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000546462
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe
de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du 2 février 1994
date_debut="1994-02-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000728710
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000546462
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Jean Favier
membre de l'Institut
Poste:
président de la Bibliothèque nationale de France
sexe="M"
JORFTEXT000000545984
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Michel Rousselot
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 5 du décret du
17 janvier 1991
susvisé
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission prévue à l'article 5 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000545983
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Jacques Fournier
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 5 du décret du
17 janvier 1991
susvisé
1o
président
groupe_thematique="commission prévue à l'article 5 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000545983
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Michel Prada
inspecteur général des finances
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 5 du décret du
17 janvier 1991
susvisé
2o
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission prévue à l'article 5 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000545983
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir, président de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
groupe_thematique="commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
sexe="F"
JORFTEXT000000545845
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
Poste:
au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, à Paris
groupe_thematique="Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, à Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000545840
affectation
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Dattee (Pierre)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 29 novembre 1993
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe, au Mans
date_debut="1993-11-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000545840
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
premier collège
représentant de la Cour des comptes
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
cour_comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000545804
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Nicolas (Jean-François)
secrétaire administratif, affecté au service technique des transmissions d'infrastructures de la marine
Poste:
à compter du 3 janvier 1994
régisseur d'avances et de recettes auprès de ce service, en remplacement du secrétaire administratif Maitre (Sylvie)
date_debut="1994-01-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000364334
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Mancini (Ange)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires criminelles à la direction centrale de la police judiciaire
Poste:
2o Sous-directeur des services actifs de la police nationale
à compter du 16 décembre 1993
date_debut="1993-12-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000364288
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Paquy (Serge)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale
Poste:
1o Contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 16 décembre 1993
date_debut="1993-12-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000364288
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Mure (Pierre)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes à l'état-major de la direction de la sécurité publique de la préfecture de police
Poste:
1o Contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 16 décembre 1993
date_debut="1993-12-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000364288
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Leoty (Christian)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, chef d'état-major, adjoint au chef du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités
Poste:
1o Contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 16 décembre 1993
date_debut="1993-12-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000364288
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Rose (Daniel)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 28 juin 1994
date_debut="1994-06-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000363889
admission
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Margaine (Pierre)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 2 juin 1994
date_debut="1994-06-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000363888
admission
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Robert Duval
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur des personnels et des affaires générales de l'armement
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000363709
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
Poste:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363708
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
Poste:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363708
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
Poste:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363708
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
Poste:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000363708
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Godin (Serge, Georges, René)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à l'établissement technique d'Angers
Poste:
à la retraite, à l'issue de sa cessation progressive d'activité, pour compter du
19 février 1994
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
sexe="M"
JORFTEXT000000181787
admission
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Pruvot (René)
commissaire principal, adjoint au chef du service régional de la police judiciaire de Limoges
Poste:
longue durée auprès du service de coopération technique internationale de police pour servir au Sénégal
à compter du 1er décembre 1993
date_debut="1993-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181759
détachement
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Fons (Charley)
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
Poste:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 1er décembre 1993
date_debut="1993-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181644
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Robert (Jacques)
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000181643
admission
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Guennou (Marcel, Emmanuel)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais des Landes de Biscarrosse
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
2 juin 1994
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000181642
admission
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
M. Smith (Alphonse)
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 20 mars 1994
date_debut="1994-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000181608
admission
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er décembre 1993
date_debut="1993-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000180990
promotion
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er décembre 1993
date_debut="1993-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000180990
promotion
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
Poste:
documentaliste de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000180989
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
Poste:
documentaliste de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000180989
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac et Bernard Loiseau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000000729873
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Chauvac et Jean-Michel Brisset, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
sexe="M"
JORFTEXT000000729872
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Bougenot (Patrick)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Poste:
à compter du 19 juillet 1992
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon
date_debut="1992-07-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000729487
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Didierjean (André)
maître de conférences à l'université Strasbourg-I
Poste:
à compter du 1er octobre 1993
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg
date_debut="1993-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729485
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Pacquement (Alfred)
délégué aux arts plastiques
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
sexe="M"
JORFTEXT000000729021
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur suppléant
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseur suppléant
cour_appel="Versailles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur suppléant
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur titulaire
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseur suppléant
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseur suppléant
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur suppléant
cour_appel="Nancy"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseur suppléant
cour_appel="Montpellier"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur titulaire
cour_appel="Grenoble"
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur suppléant
cour_appel="Grenoble"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Caen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire
cour_appel="Caen"
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Caen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Caen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
cour_appel="Caen"
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
cour_appel="Caen"
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
cour_appel="Caen"
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Caen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Caen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
cour_appel="Caen"
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Chretien (Christine)
Seine-Saint-Denis
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Laurin (Nicole)
Hauts-de-Seine
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Bechade (Simone)
Haute-Vienne
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Garrigues (Patrice)
Tarn-et-Garonne
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Gueguen (Anne)
Seine-et-Marne
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Dubois (Jacques)
Seine-Maritime
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Fabre (Joseph)
Haute-Savoie
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Poulain (Michèle)
Saône-et-Loire
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Frossard (Daniel)
Hautes-Pyrénées
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Vidal (Marie-France)
Pyrénées-Orientales
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Catuhe (Nicole)
Pyrénées-Atlantiques
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Brassier (Serge)
Puy-de-Dôme
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Bouillin (Alice)
Meurthe-et-Moselle
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Inglese (Nelly)
Maine-et-Loire
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Bousquier (Huguette)
Lot-et-Garonne
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Mathe (Marie-Thérèse)
Loire-Atlantique
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Coste (Aimé)
Haute-Loire
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Le Bouvier (Jacques)
Ille-et-Vilaine
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Ambrosi (Mireille)
Haute-Garonne
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Guillo (Philippe)
Côtes-d'Armor
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Depoitre (Solange)
Charente-Maritime
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Kotlicki (Maurice)
Bouches-du-Rhône
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Rosa (Danièle)
Alpes-Maritimes
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Percepied (Serge)
Alpes-de-Haute-Provence
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Zanatta (Jean-Charles)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 13 février 1993
date_debut="1993-02-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000729014
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Abelard (Jean-Pierre)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000728882
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Balta (Gilbert)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
à compter du 19 juillet 1992
jusqu'au 31 octobre 1993
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers
date_debut="1992-07-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000728880
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Morel (Jean-Claude)
du ministère du budget
Poste:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
groupe_thematique="comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000728879
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Le Coq (Eliane)
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 13 février 1993
date_debut="1993-02-13"
sexe="F"
JORFTEXT000000728479
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Frederic (Maurice)
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 13 février 1993
date_debut="1993-02-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000728878
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Bourgine (Marie-Madeleine)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 13 février 1993
date_debut="1993-02-13"
sexe="F"
JORFTEXT000000728478
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Entz et Hugues Helary, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
sexe="M"
JORFTEXT000000728477
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Vicard (Pierre)
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er février 1994
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000728476
admission
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Desaulty (Marie-Catherine)
nommée attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale le 1er janvier 1993
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er juillet 1993
au stage
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000546521
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Bultez (Alain)
commissaire principal de la police nationale
à compter du 1er février 1994
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000546601
admission
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Charpak (Georges)
prix Nobel de physique 1993
Poste:
membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
groupe_thematique="t Comité scientifique de l'Observatoire de Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000546519
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Aubert (Guy)
directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Poste:
membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
groupe_thematique="t Comité scientifique de l'Observatoire de Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000546519
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Golay (Marcel)
ancien directeur de l'Observatoire de Genève
Poste:
membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
groupe_thematique="t Comité scientifique de l'Observatoire de Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000546519
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Grewing (Michael)
directeur de l'institut de radio-astronomie millimétrique de Grenoble
Poste:
membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
groupe_thematique="t Comité scientifique de l'Observatoire de Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000546519
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Morris (Marc)
professeur à l'université de Californie (U.S.A.)
Poste:
membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
groupe_thematique="t Comité scientifique de l'Observatoire de Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000546519
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Nozieres (Philippe)
responsable du collège de physique théorique à l'institut Laue-Langevin de Grenoble
Poste:
membres du Haut Comité scientifique de l'Observatoire de Paris
groupe_thematique="t Comité scientifique de l'Observatoire de Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000546519
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
président du Conseil national des programmes
groupe_thematique="Conseil national des programmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000546518
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Ferry (Luc)
professeur d'université de philosophie
Poste:
membre du Conseil national des programmes
groupe_thematique="Conseil national des programmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000546518
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Stephan (Marcel)
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 13 février 1993
date_debut="1993-02-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000546517
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Robinot (Nilda)
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 13 février 1993
date_debut="1993-02-13"
sexe="F"
JORFTEXT000000546514
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Lorriaux (Olivier)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 13 février 1993
date_debut="1993-02-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000546513
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Leveque (Annick)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 13 février 1993
date_debut="1993-02-13"
sexe="F"
JORFTEXT000000546512
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Divol (Philippe)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 13 février 1993
date_debut="1993-02-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000546511
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
attaché de préfecture de 2e classe
l'année 1993
A la préfecture d'Eure-et-Loir
sexe="F"
JORFTEXT000000546478
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
attaché de préfecture de 2e classe
l'année 1993
A la préfecture de la Haute-Saône
sexe="F"
JORFTEXT000000546478
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
attaché de préfecture de 2e classe
l'année 1993
A la préfecture de la Somme
sexe="M"
JORFTEXT000000546478
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
attaché de préfecture de 2e classe
l'année 1993
A la préfecture des Côtes-d'Armor
sexe="F"
JORFTEXT000000546478
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
attaché de préfecture de 2e classe
l'année 1993
A la préfecture du Puy-de-Dôme
sexe="F"
JORFTEXT000000546478
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Guidal (Georges)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 13 février 1993
date_debut="1993-02-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000363369
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Chazeau (André)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 13 février 1993
date_debut="1993-02-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000363368
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Acremann (Jean-Marc)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 13 février 1993
date_debut="1993-02-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000363331
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Fanuel (Dominique)
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, inscrite sur la liste d'aptitude
l'année 1992
Poste:
maître de conférences des écoles nationales vétérinaires dans la discipline de pathologie médicale des équidés et carnivores
à compter du 21 juillet 1993
au même établissement
date_debut="1993-07-21"
sexe="F"
JORFTEXT000000363326
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Lagarde (Dominique)
pharmacien général de santé publique
Poste:
à la section B de l'ordre national des pharmaciens
l'Agence du médicament
sexe="F"
JORFTEXT000000363132
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Jegouic (Robert)
pharmacien général de santé publique
Poste:
représentants du ministre délégué à la santé aux sections B, C, D, E et G de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens
Section E
sexe="M"
JORFTEXT000000363132
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Millet (Pierre)
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Poste:
représentants du ministre délégué à la santé aux sections B, C, D, E et G de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens
Section G
sexe="M"
JORFTEXT000000363132
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme de Saint-Martin (Florence)
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Poste:
représentants du ministre délégué à la santé aux sections B, C, D, E et G de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens
Section D
sexe="F"
JORFTEXT000000363132
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme de Saint-Martin (Florence)
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Poste:
représentants du ministre délégué à la santé aux sections B, C, D, E et G de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens
Section C
sexe="F"
JORFTEXT000000363132
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Chabernaud-Leflon (Françoise)
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Poste:
représentants du ministre délégué à la santé aux sections B, C, D, E et G de l'ordre national des pharmaciens les pharmaciens
Section B
sexe="F"
JORFTEXT000000363132
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Natali (Alain)
maître de conférences d'histoire à l'université Lille-III
Poste:
à compter du 1er septembre 1993
directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363097
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Beaufils (Jean-Claude)
maître de conférences de sciences physiques à l'université Lille-I
Poste:
à compter du 1er septembre 1993
directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363097
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Tison (Pierre)
maître de conférences de mathématiques à l'université de Valenciennes
Poste:
à compter du 1er septembre 1993
directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363097
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Chabbert (Jean)
professeur des universités
Poste:
à compter du 1er septembre 1993
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363097
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
ingénieur des ponts et chaussées
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181711
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Lamboley (Jacques)
du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Poste:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
groupe_thematique="comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000181498
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Aubry (Eric)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détaché
conseiller pour les affaires sociales auprès de l'ambassade de France à Londres
Poste:
conseiller pour les affaires sociales, à la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles
à compter du 22 mars 1993
date_debut="1993-03-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000181710
détachement
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Enteric (Patrice)
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 13 février 1993
date_debut="1993-02-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000181172
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Clerc (Yves)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 13 février 1993
date_debut="1993-02-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000181171
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Bellec (Philippe)
attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 13 février 1993
date_debut="1993-02-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000181170
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Nedellec (Rolland)
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 13 février 1993
date_debut="1993-02-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000181128
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Viola (Jean-Pierre)
auditeur à la Cour des comptes
Poste:
rapporteurs devant cette commission consultative des marchés
sexe="M"
JORFTEXT000000180378
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000181123
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Parthonnaud (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
rapporteurs devant cette commission consultative des marchés
sexe="M"
JORFTEXT000000180378
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
M. Jactel (Bruno)
auditeur au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteurs devant cette commission consultative des marchés
sexe="M"
JORFTEXT000000180378
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Poste:
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Rhône-Alpes
à compter du 15 janvier 1994
date_debut="1994-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000180343
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1994
De:
Mme Catherine Nyeki
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à compter du 1er novembre 1993
à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
date_debut="1993-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729507
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
M. Tristan Florenne
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à compter du 1er novembre 1993
à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
date_debut="1993-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729507
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
M. François Niney
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à compter du 1er novembre 1993
à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
date_debut="1993-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729507
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
Poste:
chef de cabinet du ministre de la coopération
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000546097
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
Poste:
membre de la commission mixte pour la diffusion de la presse française dans le monde
représentant du ministre chargé des postes et télécommunications
groupe_thematique="commission mixte pour la diffusion de la presse française dans le monde"
sexe="F"
JORFTEXT000000729369
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
M. Rémi Adjiman
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à compter du 1er septembre 1993
à l'université Aix-Marseille-I
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729368
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
Poste:
professeur associé à temps plein, du
1er décembre 1993
au
31 août 1994
dans le groupe de disciplines Arts et techniques de la représentation, à l'école d'architecture de Saint-Etienne
sexe="F"
JORFTEXT000000364395
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
M. Viguier (Jean-Pierre)
ingénieur d'agronomie
Poste:
directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Vanoise
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000545573
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
M. Claude Jaget
de nationalité française
Poste:
professeurs associés à mi-temps
à compter de la date de leur installation, à l'université Lyon-II au cours de l'année universitaire 1993-1994
18e section
Arts: arts plastiques, du spectacle, musique
71e section
Sciences de l'information et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000364213
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
M. Robert Lanquar
de nationalité française
Poste:
professeurs associés à mi-temps
à compter de la date de leur installation, à l'université Lyon-II au cours de l'année universitaire 1993-1994
18e section
Arts: arts plastiques, du spectacle, musique
24e section
Aménagement de l'espace, urbanisme
sexe="M"
JORFTEXT000000364213
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
Mme Elisabeth Heseltine
de nationalité britannique
Poste:
professeurs associés à mi-temps
à compter de la date de leur installation, à l'université Lyon-II au cours de l'année universitaire 1993-1994
14e section
Langues et littératures anglaises
anglo-saxonnes
sexe="F"
JORFTEXT000000364213
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
Poste:
déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Champagne-Ardenne
à compter du 1er mars 1994
date_debut="1994-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000363500
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
Mme Edy Veneziano
de nationalité italienne
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), 16e section
au cours de l'année universitaire 1993-1994, à compter de la date de son installation à l'université Nancy-II. L'intéressée pourra, au terme de la période fixée par le présent décret
sexe="F"
JORFTEXT000000363703
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
Mme Lecomte (Béatrice)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget en service détaché
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du budget et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
à compter du 1er septembre 1993
date d'effet de sa nomination et titularisation
conseiller de 1ère classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1993-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du budget et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget"
sexe="F"
JORFTEXT000000181559
réintégration
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
Poste:
déléguée régionale aux droits des femmes pour la région de la Réunion
à compter du 10 janvier 1994
date_debut="1994-01-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000181597
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
Mme Bellon (Laurence)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences, pour une période maximale de trois ans
à compter du 1er octobre 1993
date_debut="1993-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000181557
détachement
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
Conseiller pour les affaires internationales d'armement
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000181555
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
Conseiller pour les affaires industrielles et de recherche
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000181555
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
Conseiller pour les affaires d'armement
ingénieur en chef de l'armement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000181555
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
M. de Guillebon (Emmanuel)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Vanoise
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181460
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1994
De:
M. Lalande (Michel)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sexe="M"
JORFTEXT000000729621
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Mme Riegert (Anne)
administrateur civil hors classe
à compter du 1er janvier 1994
Poste:
à sa demande
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000729480
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Tonghini (André)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à compter du 4 janvier 1994
date_debut="1994-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000729479
admission
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Subileau (Jean)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000729478
admission
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Gaziau (Bernard)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000729442
admission
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Rey (Denis)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à compter du 8 décembre 1993
date_debut="1993-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000729441
admission
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Mme Carbonnel (Ginette), épouse Guyard
adjoint administratif principal
Poste:
régisseur suppléant du greffe détaché de Saint-Tropez
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000729403
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Savigné-l'Evêque (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
sexe="M"
JORFTEXT000000729360
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Delaine (Gilbert)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à compter du 11 janvier 1994
date_debut="1994-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000729153
admission
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Durassier (Michel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à compter du 10 mars 1994
date_debut="1994-03-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000729013
admission
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Laquerbe (Pierre)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à compter du 27 février 1994
date_debut="1994-02-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000729012
admission
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Laurent (Bernard)
promu le 1er mai 1993
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000729010
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Rey (Denis)
promu le 1er juin 1993
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000729010
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Gil (Jean-Baptiste)
promu le 1er juin 1993
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000729010
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Delaine (Gilbert)
promu le 1er juillet 1993
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000729010
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Castoldi (Henri)
attaché administratif des services déconcentrés de 1re classe
Poste:
au grade de chef adjoint de service administratif
à compter du 19 septembre 1993
date_debut="1993-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000729009
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Mme Beineix (Hélène)
chef adjoint de service administratif
Poste:
chef de service administratif
à compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729008
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Leme (Yves)
chef adjoint de service administratif
Poste:
chef de service administratif
à compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000728980
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Wiernasz (Michel)
chef adjoint de service administratif
Poste:
chef de service administratif
à compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729007
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Warin (Patrick)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er avril 1993
à la même date, placé en position hors cadres auprès de C.N.P.-Assurances S.A
date_debut="1993-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000546625
réintégration
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Dumont (Michel)
chef adjoint de service administratif
Poste:
chef de service administratif
à compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000546654
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Tailleu (Pierre)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à compter du 7 février 1994
date_debut="1994-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000546620
admission
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Champel (Gérard)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à compter du 6 mai 1994
date_debut="1994-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000546619
admission
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Tixier (Georges)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à compter du 7 mars 1994
date_debut="1994-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000546435
admission
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Jammes (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à compter du 1er mai 1994
date_debut="1994-05-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000546431
admission
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Laurent (Bernard)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à compter du 17 novembre 1993
date_debut="1993-11-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000546430
admission
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Vallet (Roger)
promu le 1er juin 1993
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000546429
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Tonghini (André)
promu le 1er juillet 1993
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000546429
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Tailleu (Pierre)
promu le 1er août 1993
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000546429
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Subileau (Jean)
promu le 1er juillet 1993
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000546429
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Sebille (Jacques)
promu le 1er juillet 1993
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000546429
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Le Coz (Laurent)
promu le 1er juillet 1993
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000546429
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Laquerbe (Pierre)
promu le 1er août 1993
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000546429
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Gold-Dalg (Eugène)
promu le 1er août 1993
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000546429
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Gaziau (Bernard)
promu le 1er juillet 1993
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000546429
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Durassier (Michel)
promu le 1er septembre 1993
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000546429
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Depierre (Robert)
promu le 1er août 1993
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000546429
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Champel (Gérard)
promu le 1er novembre 1993
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000546429
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. David (Michel)
promu le 1er août 1993
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000546429
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. André (Jean-Henri)
promu le 1er octobre 1993
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000546429
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Dupuit (Jean-Sébastien)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Poste:
sur un emploi de directeur d'administration centrale au ministère de la culture et de la francophonie
sexe="M"
JORFTEXT000000545538
détachement
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-de-Marsan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
sexe="F"
JORFTEXT000000545537
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Le Coz (Laurent)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000364327
admission
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Rivière, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Langres (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
sexe="M"
JORFTEXT000000545398
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Sudre et Jean-Luc Troly, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000364328
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Puig (André)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à compter du 8 avril 1994
date_debut="1994-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000363923
réintégration
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Molla (Jean-François)
chef adjoint de service administratif
Poste:
chef de service administratif
à compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363919
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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sexe="F"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
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JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
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JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
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JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
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JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
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sexe="F"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
à compter du 1er avril 1993
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363881
titularisation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Epaignes (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
sexe="M"
JORFTEXT000000363699
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Antonini (François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Poste:
au ministère de la justice
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363698
affectation
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Contres (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
sexe="M"
JORFTEXT000000363697
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Kancel (Serge)
administrateur civil hors classe
Poste:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie
sexe="M"
JORFTEXT000000363695
détachement
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Iselin (Philippe)
chef adjoint de service administratif
Poste:
chef de service administratif
à compter du 3 février 1993
date_debut="1993-02-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000181664
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Cognet (Georges)
chef adjoint de service administratif
Poste:
chef de service administratif
à compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181665
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Perot (Gérard)
chef adjoint de service administratif
Poste:
chef de service administratif
à compter du 3 février 1993
date_debut="1993-02-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000181663
promotion
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel Rayan et Bernard Blazy, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000181457
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bourganeuf
tribunal_instance="Bourganeuf"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000181454
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Sartène
tribunal_instance="Sartène"
sexe="F"
JORFTEXT000000181451
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Lafrance
ingénieur en chef à la société G.T.S. Industries-tôleries
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1994
6. A titre de représentant de l'industrie sidérurgique
date_debut="1994-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000181070
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Fallouey
responsable de la normalisation au groupe Vallourec
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1994
7. A titre de représentants de l'industrie du tube d'acier
date_debut="1994-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000181070
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Bertrand
directeur technique
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1994
5. A titre de représentant de la Société nationale des gaz du Sud-Ouest
date_debut="1994-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000181070
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Chambon
chef du service technique à la direction de la production et du transport
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1994
4. A titre de représentants de Gaz de France
date_debut="1994-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000181070
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Picard
directeur adjoint à la direction de la production et du transport
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1994
4. A titre de représentants de Gaz de France
date_debut="1994-01-01"
groupe_thematique="commission spéciale de sécurité des transports de gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000181070
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 1994
De:
M. Buisson
conseiller technique à la mission permanente de sécurité de la direction générale
Poste:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
à compter du 1er janvier 1994
4. A titre de représentants de Gaz de France
date_debut="1994-01-01"
groupe_thematique="commission