Nominations au Journal officiel de la République française

Janvier 1994

De:
M. Audoin (Jean-Yves)
préfet hors cadre
Objet:
coordonnateur, chargé de mission auprès du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne pour les affaires relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne et de l'article 100 C du traité de Rome, ainsi que des affaires relevant de la convention de Schengen
Groupe:Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, pour les affaires relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne et de l'article 100 C du traité de Rome, ainsi que des affaires relevant de la convention de Schengen
JORFTEXT000000729663
nomination
(source officielle)30 Janvier 1994
De:
M. Gilles Le Chatelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000545985
nomination
(source officielle)30 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Groupe:Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000180394
nomination
(source officielle)30 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Remplace:M. Frebault (Jean)
Groupe:Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000180394
nomination
(source officielle)30 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Cachia (François, Jean, Vincent)
ancien notaire
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
JORFTEXT000000729659
conférés
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
maître-assistant associé à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="1993-11-09"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes"
JORFTEXT000000729059
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Mme Petit (Monique), épouse Mamert
attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social, 1er échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728667
admission
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Villot (Henri)
ancien notaire
La Motte-Servolex (Savoie)
Objet:
JORFTEXT000000728666
conférés
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de Poitou-Charentes de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000728519
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour occuper le siège revenant à l'Union nationale des cadres et de la maîtrise (U.N.C.M.)
Membre titulaire
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats de personnel des industries de l'énergie électrique et du gaz (C.G.T.-F.O.)
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats de personnel des industries de l'énergie électrique et du gaz (C.G.T.-F.O.)
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour occuper le siège revenant à l'Union nationale des cadres et de la maîtrise (U.N.C.M.)
Membre suppléant
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats de personnel des industries de l'énergie électrique et du gaz (C.G.T.-F.O.)
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Mme Fluxa (Isabelle)
administrateur des P.T.T. à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentant du ministre du budget
Groupe:Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000363995
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale des syndicats de personnel des industries de l'énergie électrique et du gaz (C.G.T.-F.O.)
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération nationale de l'énergie (C.G.T.)
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour occuper les sièges revenant à la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000728483
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Lambert (Jean, Louis, Marie)
ancien notaire
Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Objet:
JORFTEXT000000728482
conférés
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Clouzard (Marcel)
ancien notaire
Mennetou-sur-Cher (Loir-et-Cher)
Objet:
JORFTEXT000000728481
conférés
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Le Pape (Guy, Jean, Marie)
ancien notaire
Descartes (Indre-et-Loire)
Objet:
JORFTEXT000000728480
conférés
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Rochette (Philippe, Marie, Georges, Edmond)
ancien notaire
Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
JORFTEXT000000546706
conférés
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Ripoll (Gilbert)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions au centre d'essais aéronautique de Toulouse
Objet:
à la retraite, à l'issue de sa cessation progressive d'activité, pour compter du
8 avril 1994
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
JORFTEXT000000546705
admission
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Michelland (François, Juste, Emilien)
ancien notaire
Aix-les-Bains (Savoie)
Objet:
JORFTEXT000000546702
conférés
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Mme Legoube (Claudine), épouse Slamka
chef de section du Trésor
Objet:
régisseur d'avances de la régie créée par l'arrêté du
30 décembre 1993
auprès de l'Ecole nationale des services du Trésor (direction de la comptabilité publique)
Groupe:École nationale des services du Trésor (direction de la comptabilité publique)
ecole="Ecole nationale des services du Trésor"
JORFTEXT000000546700
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Misset (Jean)
ancien notaire
Aignay-le-Duc (Côte-d'Or)
Objet:
JORFTEXT000000546666
conférés
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Salanave-Péhé (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
JORFTEXT000000545401
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Chomette (Roland, Louis, Auguste)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la base d'essais de Brétigny-sur-Orge du centre d'essais en vol
Objet:
à la retraite
pour compter du
1er juillet 1994
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000364031
admission
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Thouvenot (Jacques, Maurice)
ancien notaire
Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)
Objet:
JORFTEXT000000364030
conférés
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Mme Michel (Valérie)
magistrat à l'administration centrale de la justice
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000363997
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
attaché principal d'administration centrale à la direction du budget
Groupe:Direction du budget
JORFTEXT000000363995
désignation
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Penot (Guy, Joseph)
ancien notaire
Confolens (Charente)
Objet:
JORFTEXT000000363994
conférés
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Lepy (Jean, Marie, Marcel)
ancien huissier de justice
Thury-Harcourt (Calvados)
Objet:
JORFTEXT000000363993
conférés
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Colleoni (Jean)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur des établissements de l'enfance inadaptée de Fécamp (Seine-Maritime)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="1994-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000363672
admission
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Cady (Georges)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe du foyer départemental de l'enfance de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
Objet:
au centre départemental de l'enfance de Champhol (Eure-et-Loir)
Groupe:Centre départemental de l'enfance de Champhol (Eure-et-Loir)
a_sa_demande
JORFTEXT000000363671
mutation
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Gruas (Pierre, Etienne)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe du centre départemental de l'enfance à Cahors (Lot)
Objet:
au foyer de l'enfance Eysinoff, à Eysines (Gironde), et
directeur adjoint
a_sa_demande
JORFTEXT000000363670
mutation
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Chambon (Jean, Marie, Nicolas)
ancien notaire
Montbrison (Loire)
Objet:
JORFTEXT000000363543
conférés
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. de Saint Rapt (Jean, Paul, Marie, Louis)
ancien notaire
Bollène (Vaucluse)
Objet:
JORFTEXT000000363542
conférés
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Mme Cuciuc (Thérèse)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances de la régie créée par l'arrêté du
30 décembre 1993
auprès de la direction de la comptabilité publique
Groupe:Direction de la comptabilité publique
JORFTEXT000000181865
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Garcia (Roger, Robert)
ancien huissier de justice
Montpon-Ménesterol (Dordogne)
Objet:
JORFTEXT000000181829
conférés
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Baron (Roger, Raymond, Lucien)
ancien notaire
Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)
Objet:
JORFTEXT000000181828
conférés
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Amouyal (Jacques)
ancien notaire
Paris (Paris)
Objet:
JORFTEXT000000181791
conférés
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Rochu (Pierre)
ancien huissier de justice
Commentry (Allier)
Objet:
JORFTEXT000000181691
conférés
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Fourcade (Jacques)
chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181689
admission
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Mme Legave (Monique)
agent d'administration principal
Objet:
régisseur de recettes de la régie instituée par l'arrêté du
30 décembre 1993
auprès du centre de documentation de la direction de la comptabilité publique
Groupe:Centre de documentation de la direction de la comptabilité publique
JORFTEXT000000181688
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.)
Remplace:M. Touzard (Alain)
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
date_fin="1995-08-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000181687
nomination
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Vignat (Jean-Paul, Marie, Flavien)
ancien huissier de justice
Dreux (Eure-et-Loir)
Objet:
JORFTEXT000000181685
conférés
(source officielle)29 Janvier 1994
De:
M. Bonhomme (Alain)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:Ministère de la culture et de la francophonie
date_debut="1993-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000545795
réintégration
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Mme André (Geneviève)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion dans les services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1990-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000729586
réintégration
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
M. Berger (Jean-Jacques)
chef du bureau des industries agro-alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régulation du marché du sucre
Remplace:Mme Py (Véronique)
Groupe:Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000729551
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
M. Mézin (Pierre)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-04-13"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000729547
réintégration
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
M. Michel Sappin
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Gilles Bouilhaguet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000729509
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Mme Knock (Isabelle)
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1993-12-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000545794
réintégration
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Metges
Groupe:Croix-Rouge française
conseil_administration
JORFTEXT000000545542
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
M. Pinot (Serge)
conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000545541
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
M. de Mazieres (François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1993-04-08"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000545502
réintégration
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date du début du stage d'automne, les officiers français
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-15"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date du début du stage d'automne, les officiers français
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-15"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-15"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-15"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-15"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-15"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date du début du stage d'automne, les officiers français
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-15"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-15"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date du début du stage d'automne, les officiers français
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année
date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date du début du stage d'automne, les maîtres ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1993-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000545367
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
b) Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-13"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
b) Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-13"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
b) Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-13"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
a) Concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-13"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
b) Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-13"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
c) Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-13"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
c) Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-13"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
c) Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-13"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
c) Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-09-13"
JORFTEXT000000364103
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
M. Dulac (Gilbert)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur divisionnaire des impôts
date_debut="1993-12-29"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000364099
radiation
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
M. Boulard (Jacques)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000364065
nomination
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
M. Isnardi (Jacques)
administrateur civil hors classe, détaché
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1990-05-13"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000180349
réintégration
(source officielle)28 Janvier 1994
De:
M. Maire (André)
représentant du Comité central des armateurs de France
Objet:
à compter de la date de publication
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Boquin
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729785
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Jacques Fauvet
président
Objet:
exercer les attributions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en ce qui concerne l'application des articles 16, 17 et 21 (4o, 5o et 6o)
Groupe:Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000729655
charge
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Michel Magot
inspecteur adjoint de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
inspecteur de l'administration
date_debut="1993-12-01"
JORFTEXT000000729624
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Tetaz
directeur régional de la jeunesse et des sports du Nord - Pas-de-Calais (titulaire)
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le chef de service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
Le représentant du ministère chargé de l'éducation nationale
Le représentant du ministère chargé de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Commission d'agréments
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Deshayes
directeur régional de la jeunesse et des sports de Bourgogne (suppléant)
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le chef de service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
Le représentant du ministère chargé de l'éducation nationale
Le représentant du ministère chargé de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Commission d'agréments
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Alessio
directeur départemental de la jeunesse et des sports du Val-d'Oise (suppléant)
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le chef de service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
Le représentant du ministère chargé de l'éducation nationale
Le représentant du ministère chargé de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Commission d'agréments
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Guenot (René)
suppléant
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Bachimont (Rémi)
Familles rurales, titulaire
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Doumont (Rainer)
comité protestant des centres de vacances, suppléant
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Mme Mouzat (Martine)
inspectrice de la jeunesse et des sports en Charente-Maritime, titulaire
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le chef de service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
Le représentant du ministère chargé des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:Commission de protection des mineurs
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Ramalhete (Manuel)
service technique pour les activités de jeunesse, suppléant
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Blanc (Henri)
suppléant
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Muller (Gérard)
Fédération nationale des parents et des éducateurs, titulaire
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Mme Tournaire Rigal (Dominique)
suppléant. d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. de Bezenac
directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine (titulaire)
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le chef de service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
Le représentant du ministère chargé de l'éducation nationale
Le représentant du ministère chargé de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Commission d'agréments
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Vitre (Claude)
suppléant
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Vielix (Claude)
suppléant
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Goze (Alain)
suppléant
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000729623
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000728588
désignation
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000728588
désignation
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000728588
désignation
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000728588
désignation
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
la COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)
Délibération no 94-003 du 18 janvier 1994 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978
Il signe les lettres de notification adressées aux requérants
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Art. 2. - Les commissaires désignés peuvent procéder à toutes investigations dans les conditions prévues à l'article 21, 2o et dernier alinéa, de la loi susvisée. Au terme de ces investigations, il leur appartient de faire procéder aux suppressions et modifications qu'ils estiment justifiées et, pour les services des renseignements généraux, de proposer au ministère de l'intérieur la communication ou la non-communication des informations
JORFTEXT000000728588
désignation
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000728588
désignation
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000728588
désignation
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
JORFTEXT000000728588
désignation
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université de Dijon
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université de Dijon"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Rennes-I
date_debut="1993-10-01"
professeur="Université Rennes-I"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Grenoble-I
date_debut="1993-10-01"
professeur="Université Grenoble-I"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université de Dijon
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université de Dijon"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Toulouse-III
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université Toulouse-III"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Bordeaux-II
date_debut="1993-10-01"
professeur="Université Bordeaux-II"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Lille-II
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université Lille-II"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Strasbourg-I
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université Strasbourg-I"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Lille-II
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université Lille-II"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Clermont-Ferrand-I
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université de Besançon
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université de Besançon"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université d'Amiens
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université d'Amiens"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Bordeaux-II
date_debut="1993-11-01"
professeur="Université Bordeaux-II"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Paris-XI
date_debut="1993-11-01"
professeur="Université Paris-XI"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université de Nantes
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université de Nantes"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université de Tours
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université de Tours"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Paris-XI
date_debut="1993-10-01"
professeur="Université Paris-XI"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université de Besançon
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université de Besançon"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université de Reims
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université de Reims"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université Bordeaux-II
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université Bordeaux-II"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université de Reims
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université de Reims"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) et affectées dans les établissements ci-après désignés
université de Nantes
date_debut="1993-09-01"
professeur="Université de Nantes"
JORFTEXT000000728453
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Mme Garenne (Maryse), épouse Dormet
secrétaire administratif chef de section à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Ile-de-France
Objet:
délégué de classe normale du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés et affectée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Nancy
Groupe:Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Nancy
date_debut="1993-12-01"
JORFTEXT000000546626
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Baland (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Sous-direction au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000000545969
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000545931
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000545931
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Pochard (Marcel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du Premier ministre
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="1993-12-31"
JORFTEXT000000545754
détachement
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
au grade de chef adjoint de service administratif, 1er échelon
(ancienneté du 4 avril 1993)
Groupe:Grade de chef adjoint de service administratif, 1er échelon
date_debut="1993-04-04"
JORFTEXT000000363645
promotion
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Cerruti (François, Pierre)
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1994-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363642
admission
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Lehalle (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
JORFTEXT000000363507
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Coppin (Yvon, Pierre, Emmanuel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000363475
promotion
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000363475
promotion
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Champagne (Pierre, Raymond)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000363475
promotion
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-03-13"
JORFTEXT000000363475
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Thérenty (Philippe, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000363475
promotion
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Sarazin (Michel, Maurice, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000363475
promotion
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Sarazin (Michel, Maurice, André)
Général de brigade aérienne
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000363475
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Paret (Marcel, Julien)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-03-19"
JORFTEXT000000363475
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000363475
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Colatrella (Marcel, Roch)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure des officiers de réserve du service d'état-major
Groupe:Direction de l'École supérieure des officiers de réserve du service d'état-major
date_debut="1994-02-21"
ecole="Ecole supérieure des officiers de réserve du service d'état-major"
JORFTEXT000000363475
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Picco (Jean-Paul, Henri)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000363475
promotion
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Pagès (Jean-Claude, Henri, Gérard)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000363475
admission
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Hédelin (Jean-Claude, Paul, Jacques)
Colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1994-02-14"
JORFTEXT000000363475
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène)
Général de brigade aérienne
Objet:
adjoint au sous-chef “Plans-Finances” de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="1994-01-15"
JORFTEXT000000363475
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000363475
promotion
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-03-17"
JORFTEXT000000363475
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Arnould (Philippe, Paul, Henri)
de la frégate Vendemiaire
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000363085
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Henry (Patrick, Claude, Luc)
du sous-marin Doris
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
JORFTEXT000000363085
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000363085
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Guillaume (Louis-Michel, Jacques)
du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
JORFTEXT000000363085
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Ferré (Jean-Marc)
du chasseur de mines Cybèle
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000363085
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Levet (Henri, Jean, Louis)
du bâtiment de transport léger Champlain
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000363085
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Lamotte (Bruno)
du patrouilleur Sterne (équipage B)
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000363085
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Lacaze (Yves)
Paris-VIII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Vervel (François)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000181748
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Delarue (Jean-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1994-01-14"
JORFTEXT000000181747
réintégration
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Mme Giffard (Catherine)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bengio (Abraham)
JORFTEXT000000181745
désignation
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="1994-01-24"
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000181743
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
vice-présidents
JORFTEXT000000181727
élection
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
vice-présidents
JORFTEXT000000181727
élection
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
vice-président délégué
JORFTEXT000000181727
désignation
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
président
president
JORFTEXT000000181727
élection
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Le Denn (Yves)
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Livian (Yves-Frédéric)
Lyon-III (36 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Oreal (Serge)
Evry Val-d'Essonne
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Wtterwulghe (Robert)
Lyon-III (12 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Schwartz (Rémy)
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Pezet (Michel)
Aix - Marseille-III
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Mouchart (Michel)
Paris-I (6 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Fohrenbach (Michel)
Marne-la-Vallée (I.U.T.)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Baldenweck (Michel)
Rouen (I.U.T.)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. De Clercq (Marc)
Lille-II (6 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Camby (Jean-Pierre)
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Roubaty (Jean-Louis)
Clermont-Ferrand-II (I.U.T. de Montluçon)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Mme Ginsburg (Jane)
Paris-II (6 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Marzin (Jean-Gilbert)
I.E.P. de Grenoble
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Michel (Jacques-André)
Lyon-II (I.U.T. Bron)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Fayolle (Jacky)
Grenoble-II
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Cayzac (Guy)
Montpellier-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Lefebvre (Dominique)
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. François (Gérard)
I.E.P. de Lille
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Blanchet (Didier)
I.E.P. de Paris
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Seiler (Daniel-Louis)
Bordeaux-I (12 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. de Paris
(12 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Mme Gabet (Colette), épouse Sabatier
Evry Val-d'Essonne (I.U.T.)
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Chabanol (Daniel)
Saint-Etienne
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Klein (Claude)
Evry Val-d'Essonne (12 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Chamley (Christophe)
Strasbourg-I (12 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Ferry (Christian)
I.E.P. de Paris
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Biais (Bruno)
Toulouse-I (36 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
Mme Corsani-Montel (Antonella)
université technologique de Compiègne
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Gonzalez (Alain)
Paris-XIII (12 mois)
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000181640
nomination
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Baudoin (Gérard)
directeur de la S.M.P.I.V., mutuelle Action, cours des Alliés, 35029 RENNES CEDEX
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Bretagne
Remplace:M. Bretel (Georges)
Groupe:Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000181638
désignation
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Bliaux (Georges, Auguste, Edouard)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des constructions navales de Cherbourg
Objet:
à la retraite
pour compter du
30 juin 1994
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000181634
admission
(source officielle)27 Janvier 1994
De:
M. Guillot (Michel)
administrateur des postes et télécommunications détaché
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
JORFTEXT000000728958
nomination
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Mme Isabelle Fluxa
administrateur des P.T.T. à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale du Mont-Beuvray
Remplace:M. Jean-Yves Gacon
Groupe:Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000728798
nomination
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
M. François Hinard
directeur de l'information scientifique et des bibliothèques du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques
pour la durée de leurs fonctions
Groupe:Conseil de l'ordre des Palmes académiques
JORFTEXT000000728799
nomination
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Lesage, Jean Deroy, Jean-Pierre Rousseau et Marie-Madeleine Lesage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000728790
cessation de fonction
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
M. Perot
dit Beyrot (Gilles)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
date_debut="1993-12-21"
JORFTEXT000000728788
titularisation
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe
date_debut="1993-12-21"
JORFTEXT000000728788
titularisation
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe
date_debut="1993-12-21"
JORFTEXT000000728788
titularisation
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe
date_debut="1993-12-01"
JORFTEXT000000728788
titularisation
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Objet:
assistants techniques de 3e classe
date_debut="1993-12-21"
JORFTEXT000000728788
titularisation
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Mme Thérèse Guilhem
conseiller honoraire à la Cour de cassation
membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques
Groupe:Conseil de l'ordre des Palmes académiques
JORFTEXT000000728661
nomination
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Douzon et Jean-Pierre Vidal, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000728628
cessation de fonction
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Ganet (Jean-Paul, Henri)
notaire
notaire_residence="Saint-Céré (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000000546658
nomination
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Douzon et Jean-Pierre Vidal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000728628
nomination
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
M. Fily (Joël)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"
JORFTEXT000000546655
nomination
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
M. Nourry (Claude)
commissaire principal, en fonctions au service central des renseignements généraux
Objet:
chef du service départemental de la police de l'air et des frontières de la Guadeloupe, en résidence au Raizet
Groupe:Service départemental de la police de l'air et des frontières de la Guadeloupe, en résidence au Raizet
date_debut="1994-01-06"
JORFTEXT000000546281
nomination
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société François Quereyron et Philippe Debord, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaurepaire (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000546280
cessation de fonction
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Quereyron et Philippe Debord, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaurepaire (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000546280
nomination
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Chone, Pierre Grolleau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000000546113
nomination
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
M. Philippe Orliange
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre pour les organisations non gouvernementales, les droits de l'homme et la coopération décentralisée
Groupe:Chargé de mission au cabinet du ministre pour les organisations non gouvernementales, les droits de l'homme et la coopération décentralisée
cabinet="Ministre pour les organisations non gouvernementales, les droits de l'homme et la coopération décentralisée"
JORFTEXT000000364345
nomination
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
M. Michel de Nuce de Lamothe
directeur général du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
personnalité qualifiée extérieure à l'institut
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000364126
nomination
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Dumas (Georges, Eugène)
huissier
huissier_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
huissier_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000000363080
nomination
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
M. Laporte (Dominique)
commissaire de police, en fonctions à l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire à Washington (Etats-Unis)
Objet:
officier de liaison auprès de l'unité européenne des drogues (Europol), en résidence à La Haye (Pays-Bas)
Groupe:Unité européenne des drogues (Europol), en résidence à La Haye (Pays-Bas)
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000363986
nomination
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Denieuil, Guy Denieuil et Hervé Denieuil, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000363666
cessation de fonction
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Mauri (Jacques, François, Albert)
huissier
huissier_residence="Bourganeuf (Creuse)"
huissier_residence_departement_code="23"
JORFTEXT000000181256
nomination
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Portel (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000181074
nomination
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mouzon (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000180334
nomination
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Objet:
assistant technique de 3e classe
date_debut="1993-10-05"
JORFTEXT000000180332
titularisation
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mouzon (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000180334
nomination
(source officielle)26 Janvier 1994
De:
Objet:
représentant des communautés éducatives
Remplace:Mme Veyriras (Annie)
JORFTEXT000000729709
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Poujade (Robert)
député de la Côte-d'Or, maire de Dijon
Objet:
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000729541
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Poujade (Robert)
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Objet:
au
31 décembre 1993
au mandat
JORFTEXT000000729541
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Mme Slattery (Sybille)
(direction de la production et des échanges)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Remplace:Mme Balmont (Véronique)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000546316
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Moutton (Pierre)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur le groupement d'intérêt économique dénommé Recherche aquacole
Groupe:Groupement d'intérêt économique dénommé Recherche aquacole
JORFTEXT000000728785
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Jean-Pierre Dintilhac
magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000728784
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Boittin (Jean-François)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie
JORFTEXT000000728782
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Freyss (Pierre)
(lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Obernai)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Remplace:M. Forrler (Alfred)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000546316
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Da-Dalt (Bernard)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des exploitants agricoles et des membres associés des exploitations agricoles et auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
Remplace:Mme Baudry (Dominique)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des exploitants agricoles et des membres associés des exploitations agricoles et auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000546316
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archéologie
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Inventaire général
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archéologie
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Monuments historiques
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Inventaire général
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société dissoute
huissier
huissier_residence="Bergues (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000545750
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Inventaire général
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000545933
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Mme Chaumaz (Marie-Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
suppleant
JORFTEXT000000545898
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Valantin (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Président suppléant
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
suppleant
JORFTEXT000000545898
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Président titulaire
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Bruty (Francis)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
suppleant
JORFTEXT000000545898
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Steinmann (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Mme Daviot (Anne-Marie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Cadet (Alain)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
suppleant
JORFTEXT000000545898
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Mme Billette de Villemeur (Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bodecot, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bergues (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000545750
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Le Picard (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans l'intérêt du service, des fonctions de directeur départemental de l'équipement du Finistère
Groupe:Direction départementale de l'équipement du Finistère
date_debut="1994-01-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000000545500
décharge
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
membre de la société Gérard Bourdon, Jean-Luc Gaullier, Yves Jardin et Annie Le Bras-Fressard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Falaise (Calvados)
Groupe:Société Gérard Bourdon, Jean-Luc Gaullier, Yves Jardin et Annie Le Bras-Fressard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
JORFTEXT000000545499
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Bourdon, Jean-Luc Gaullier et Annie Le Bras-Fressard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000545499
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Bourdon et Jean-Luc Gaullier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000545499
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Annie Le Bras-Fressard, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Habloville (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000545499
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Yves Schumacher
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Forget
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Mme Solange Constant, épouse Gautier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Darbon
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Pierre Villien
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:Mme Dieuzeide
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Jean Chardon
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Delattre
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Guy Canivet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Zakine
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Jean Bourrely
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Lesire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. François Colcombet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Deville
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Claude Parodi
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Fautrel
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000545497
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Charles Badi
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Michaud
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Max de Saint-Denis et Marie-Louise Polidori, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000364238
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Le Gall (Olivier)
inspecteurs des finances de 3e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000364236
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000364236
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000364236
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Delpit (Bernard)
de Talhouët (Bertrand)
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000364236
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Chappuis (François)
Ingénieur général de l'armement
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
Objet:
président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Remplace:M. Boisson (Jean)
Groupe:Commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
date_debut="1993-12-01"
president
JORFTEXT000000181699
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Serge Bedes et Catherine Roboly, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sète (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000364141
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Tournier, Claude Carsalade et Olivier Ugolini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000181698
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000181696
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000181696
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000181551
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000000181551
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000000181551
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000000181551
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
Pour le département des Yvelines
JORFTEXT000000181551
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Mme Rita Amslem
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:Appel (tour extérieur)
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000181550
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Robert Collier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:Appel (tour extérieur)
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000181550
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Jean-Hervé Gazio
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:Appel (tour extérieur)
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000181550
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Mme Françoise Boulay
chef des services de secrétariat
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:Appel (tour extérieur)
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000181550
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Mme Catherine Baliteau
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:Appel (tour extérieur)
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000181550
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Groppi (Jean-Paul, Maurice)
huissier
huissier_residence="Couhé-Vérac (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000000181512
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Cadilhac (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
Remplace:M. Fort (Jean-Jacques)
Groupe:Subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
JORFTEXT000000181510
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Garrabos (Vincent)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Mathis (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Petit-Demange (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Mme Lehmann (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Meunier (Marc)
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Dannenberger (Jean-Marc)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Guary (Jean)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Blanchet (Jean-François)
premier juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Stoll (Jacques)
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Mme Brech (Idelette)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Legrand (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Mme Trimaille-Adynowski (Françoise)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Président
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Mme Greff-Bohnert (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Mme Bertrand, épouse Lehn (Dominique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Creton (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Mme Raux (Brigitte)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Turrillot (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Mme Imassi (Béatrice)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Mme Brigouleix (Anne)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Bigeat (Alfred)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Han (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500
désignation
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Dauge (Yves)
maire de Chinon (Indre-et-Loire)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Auberger (Philippe)
maire de Joigny (Yonne)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Arthuis (Jean)
maire de Château-Gontier (Mayenne)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Mme Bouche (Nancy)
secrétaire général de l'association Icomos
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, M
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Dreyfus (Jacques)
architecte des Bâtiments de France
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, M
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Liebermann (Claude)
maire de Riom (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, M
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Cheramy (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498
nomination
(source officielle)25 Janvier 1994
De:
M. Lavergne (Eloi, Alphonse, Auguste)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Lyon (Rhône)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000729739
admission
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Debien (Jacky)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000728746
promotion
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Marc Kalinowski
maître de recherche à l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:
directeur d'études à la section des sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études
Systèmes de croyances et de pensée du monde sinisé
Groupe:École pratique des hautes études
date_debut="1993-11-01"
ecole="Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000000728745
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Claude Langlois
professeur à l'université de Rouen
Objet:
directeur d'études à la section des sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études
Histoire et sociologie du catholicisme contemporain
Groupe:École pratique des hautes études
date_debut="1993-11-01"
ecole="Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000000728745
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées C.F.D.T
Membre suppléant
Remplace:Mme Le Goff (Marie-José)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000728715
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Gaudin (Michel)
directeur du personnel et de la formation de la police
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Dussourd (Jean)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000728715
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Gaudin (Michel)
directeur du personnel et de la formation de la police
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Dussourd (Jean)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000728715
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Gaudin (Michel)
directeur du personnel et de la formation de la police
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Dussourd (Jean)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000728715
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Antonmattei (Pierre)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000728715
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Antonmattei (Pierre)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000728715
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Antonmattei (Pierre)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000728715
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Hoonakker (Marc)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-11-01"
JORFTEXT000000728713
promotion
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
ingénieur-élève de la météorologie
date_debut="1993-09-20"
JORFTEXT000000728536
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Pengam (Gérard)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)
Remplace:M. Broudic (Patrick)
Groupe:Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
date_debut="1993-11-01"
JORFTEXT000000728531
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Millon et Jean-Claude Millon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000546800
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Millon et Jean-Claude Millon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000546800
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
assistants techniques stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1993-12-20"
JORFTEXT000000546797
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
assistants techniques stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1993-12-20"
JORFTEXT000000546797
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
assistants techniques stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1993-12-20"
JORFTEXT000000546797
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Maurice (Paul)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000546499
promotion
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Mercadier (Guy)
professeur certifié au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Albi
Objet:
par voie de détachement, professeur d'aménagement de l'espace à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:École nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFAT)
date_debut="1993-08-30"
ecole="Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse"
JORFTEXT000000546795
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Veyre (Gérard)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000546418
promotion
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Montfiquet (Patrick)
secrétaire administratif chef de section
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:Administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000546416
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Mme Bredon (Carmen)
agent contractuel
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Groupe:Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000546415
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000546383
promotion
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="1993-05-16"
JORFTEXT000000546383
promotion
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Fourcade (Philippe, Marie, Louis)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000546381
admission
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000546383
promotion
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Dominique-Louis Levasseur, Aliette Castille, Patrick Plateau et Anny Lambert, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000546379
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Corse
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de la région Corse
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000545926
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Alsace
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de la région Alsace
JORFTEXT000000545926
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Barbagin (Joseph)
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000545923
admission
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Charles Aube-Martin et Jean-Michel Bottai, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000545922
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Cariou (Marcel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000364260
promotion
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Mme Miermont (Odile)
attachée d'intendance (Haute et Basse-Normandie)
Objet:
régisseurs d'avances auprès des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000364257
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Mme Cottour (Geneviève)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Ouest parisien
Groupe:Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Ouest parisien
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000364259
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Mme Renard (Marie-Noëlle)
secrétaire d'intendance (Lorraine, Champagne-Ardenne)
Objet:
régisseurs d'avances auprès des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000364257
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Mme Dall'Acqua (Marie-France)
secrétaire gestionnaire adjoint (Bretagne, Pays de la Loire)
Objet:
régisseurs d'avances auprès des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000364257
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Carle (Jean-Pierre)
attaché d'intendance (Provence-Côte d'Azur)
Objet:
régisseurs d'avances auprès des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000364257
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Mme Mura (Geneviève)
secrétaire gestionnaire adjoint (Languedoc-Roussillon)
Objet:
régisseurs d'avances auprès des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000364257
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Dongois (Francis)
attaché d'intendance (Bourgogne, Franche-Comté)
Objet:
régisseurs d'avances auprès des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000364257
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Mme Bourdin (Claudine)
secrétaire en chef d'intendance (Centre, Poitou-Charentes)
Objet:
régisseurs d'avances auprès des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000364257
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Mme Javey (Chantal)
attachée d'intendance (Nord - Pas-de-Calais, Picardie)
Objet:
régisseurs d'avances auprès des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000364257
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Duval (Gilbert)
ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000364253
promotion
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Paubel (Roger)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:M. Toffin (Yves)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000363591
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Toffin (Yves)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:M. Chappert (Jean)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000363591
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Estingoy (Philippe)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000363357
promotion
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Boruchowitsch (Gilbert)
admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 31 décembre 1993
Objet:
directeur du Centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés
Groupe:Direction du Centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés
JORFTEXT000000363174
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
directeur du Centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés
Groupe:Direction du Centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000363174
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Vargues (Gérard)
contrôleur divisionnaire de la Caisse nationale de crédit agricole
Objet:
attaché de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole, dans les conditions
prévues par les articles 23 et 23 bis-5 du décret no 67-172 du
6 mars 1967
modifié relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires des cadres supérieurs de la Caisse nationale de crédit agricole.
JORFTEXT000000363173
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Coltey (Jean-Marie, Pierre)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1994-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000363172
admission
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Peter Beninger
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Brest
Objet:
de son corps d'origine
JORFTEXT000000363038
radiation
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
président de la commission du développement durable
Groupe:Commission du développement durable
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000362973
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Mme Levy-Rosenwald (Marianne)
chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Objet:
agent judiciaire du Trésor
JORFTEXT000000181547
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Castella (Michel)
le
16 juin 1993
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000181541
promotion
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Toury (Jean-François)
le
20 juillet 1993
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000181541
promotion
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Mme Dalle (Gisèle)
le
1er mars 1993
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000181541
promotion
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Brisseau (Célestin)
le
30 avril 1993
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter des dates
JORFTEXT000000181541
promotion
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves de la météorologie
date_debut="1993-09-20"
JORFTEXT000000181184
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves de la météorologie
date_debut="1993-09-20"
JORFTEXT000000181184
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000000180993
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Gaudin (Michel)
directeur du personnel et de la formation de la police
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Dussourd (Jean)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000180949
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Antonmattei (Pierre)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000180949
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Chartrain (Jean-Paul)
agent contractuel
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Est parisien
Groupe:Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Est parisien
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000180948
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Vigouroux (Pierre, Marc, Alex)
notaire
notaire_residence="Lauris (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000180459
nomination
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000180457
promotion
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000180457
promotion
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="1993-06-16"
JORFTEXT000000180457
promotion
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000180457
promotion
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000180457
promotion
(source officielle)23 Janvier 1994
De:
M. Rousseau (Claude)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729372
admission
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France
Groupe:Assurances générales de France
president
conseil_administration
JORFTEXT000000728876
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Pierre Gauthier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'action sociale
Remplace:M. Michel Thierry
Groupe:Direction de l'action sociale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000728875
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Le Camus (Edmé, Marie, Joseph)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="1994-02-02"
JORFTEXT000000728710
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Descusse (Jacques)
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000546462
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Baixeras (Joseph)
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000546462
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Mouranche (Daniel, Jacques, Maurice)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000546313
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Michel Rousselot
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret du
17 janvier 1991
susvisé
2o
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000545983
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Jean Favier
membre de l'Institut
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:Bibliothèque nationale de France
president
JORFTEXT000000545984
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Jacques Fournier
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret du
17 janvier 1991
susvisé
JORFTEXT000000545983
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Michel Prada
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret du
17 janvier 1991
susvisé
2o
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000545983
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
Objet:
au titre de l'article 2 (3, ca) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite des démissions de
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000545847
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Loustaudaudine (Jacques)
(C.G.C.): Titulaire
Objet:
au titre de l'article 2 (3, ca) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite des démissions de
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000545847
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Dattee (Pierre)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe, au Mans
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe, au Mans
date_debut="1993-11-29"
JORFTEXT000000545840
cessation de fonction
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
Objet:
au titre de l'article 2 (3, ca) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite des démissions de
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000545847
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, président de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Remplace:M. Rocca (Alain)
Groupe:Commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000545845
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
Objet:
au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, à Paris
Groupe:Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
JORFTEXT000000545840
affectation
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant de la Cour des comptes
Remplace:M. Chabrol (Alain)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545804
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Nicolas (Jean-François)
secrétaire administratif, affecté au service technique des transmissions d'infrastructures de la marine
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ce service
en remplacement du secrétaire administratif Maitre (Sylvie)
Groupe:Ce service
date_debut="1994-01-03"
JORFTEXT000000364334
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Mure (Pierre)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes à l'état-major de la direction de la sécurité publique de la préfecture de police
Objet:
1o Contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-12-16"
JORFTEXT000000364288
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Paquy (Serge)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
1o Contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-12-16"
JORFTEXT000000364288
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Leoty (Christian)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, chef d'état-major, adjoint au chef du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités
Objet:
1o Contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-12-16"
JORFTEXT000000364288
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Mancini (Ange)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires criminelles à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
2o Sous-directeur des services actifs de la police nationale
Groupe:Sous-direction des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-12-16"
JORFTEXT000000364288
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Rose (Daniel)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363889
admission
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000363708
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Margaine (Pierre)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000363888
admission
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Robert Duval
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des personnels et des affaires générales de l'armement
Remplace:M. Thierry Klinger
Groupe:Direction des personnels et des affaires générales de l'armement
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000363709
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000363708
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000363708
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000363708
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Godin (Serge, Georges, René)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à l'établissement technique d'Angers
Objet:
à la retraite, à l'issue de sa cessation progressive d'activité, pour compter du
19 février 1994
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres
à compter du même jour
JORFTEXT000000181787
admission
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Pruvot (René)
commissaire principal, adjoint au chef du service régional de la police judiciaire de Limoges
Objet:
de longue durée auprès du service de coopération technique internationale de police pour servir au Sénégal
Groupe:Service de coopération technique internationale de police pour servir au Sénégal
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181759
détachement
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Fons (Charley)
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1993-12-01"
JORFTEXT000000181644
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Corbihan (Jean-Maurice)
commissaire principal, en fonctions au service de coopération technique internationale de police à Nanterre
Objet:
de longue durée auprès du service de coopération technique internationale de police pour servir au Gabon
Groupe:Service de coopération technique internationale de police pour servir au Gabon
date_debut="1993-12-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181645
détachement
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Robert (Jacques)
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181643
admission
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Smith (Alphonse)
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000181608
admission
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
M. Guennou (Marcel, Emmanuel)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais des Landes de Biscarrosse
Objet:
à la retraite
pour compter du
2 juin 1994
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000181642
admission
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1993-12-01"
JORFTEXT000000180990
promotion
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1993-12-01"
JORFTEXT000000180990
promotion
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
Objet:
documentaliste de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000180989
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
Objet:
documentaliste de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000180989
nomination
(source officielle)22 Janvier 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac et Bernard Loiseau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000729873
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Henri Chauvac et Jean-Michel Brisset, notaires associés
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000729872
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Chauvac et Jean-Michel Brisset, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000729872
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
M. Bougenot (Patrick)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon
Groupe:Direction du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon
date_debut="1992-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000729487
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
M. Pacquement (Alfred)
délégué aux arts plastiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:M. Barre (François)
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000729021
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
M. Didierjean (André)
maître de conférences à l'université Strasbourg-I
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg
Groupe:Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg
date_debut="1993-10-01"
JORFTEXT000000729485
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017
désignation
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Mme Depoitre (Solange)
Charente-Maritime
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
M. Percepied (Serge)
Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Mme Bechade (Simone)
Haute-Vienne
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
M. Brassier (Serge)
Puy-de-Dôme
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
M. Guillo (Philippe)
Côtes-d'Armor
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
M. Garrigues (Patrice)
Tarn-et-Garonne
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Mme Catuhe (Nicole)
Pyrénées-Atlantiques
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Mme Laurin (Nicole)
Hauts-de-Seine
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Mme Inglese (Nelly)
Maine-et-Loire
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
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JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
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JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Mme Ambrosi (Mireille)
Haute-Garonne
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
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JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
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nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
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JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
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JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
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nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Mme Poulain (Michèle)
Saône-et-Loire
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
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JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
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JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
M. Kotlicki (Maurice)
Bouches-du-Rhône
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
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JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
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JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Mme Mathe (Marie-Thérèse)
Loire-Atlantique
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
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JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Mme Vidal (Marie-France)
Pyrénées-Orientales
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
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JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
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JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
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JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
M. Fabre (Joseph)
Haute-Savoie
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe:Direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000729015
nomination
(source officielle)21 Janvier 1994
De:
Objet:
régisseurs d'avances auprès des services fiscaux, pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (sous-direction des services sociaux)
Groupe: