Nominations au Journal officiel de la République française

Janvier 1995

Recherche nominative:
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000734973
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000734973
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Basse-Normandie
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de la région Basse-Normandie
date_debut="1995-01-15"
JORFTEXT000000734524
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2, alinéa 12, de l'arrêté du
13 mai 1994
modifié portant création du Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
Groupe:Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000734518
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Grumbach (Yves)
Professeur
radiologue
Objet:
au titre de l'article 2, alinéa 7, de l'arrêté du
13 mai 1994
modifié précité
Remplace:M. Taieb (Alain)
JORFTEXT000000734518
désignation
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2, alinéa 12, de l'arrêté du
13 mai 1994
modifié portant création du Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
Groupe:Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000734518
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Polge de Combret (Bernard)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon
Objet:
pour convenances personnelles
date_debut="1995-01-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000734516
disponibilité
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Audrain (Louis, Marie)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734515
admission
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Alain Richard
ministre plénipotentiaire, consul général de France à Alger
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:M. Bertrand Fessard de Foucault
Groupe:République du Kazakhstan
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
JORFTEXT000000733671
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Culty, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-Saint-Esprit (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000551664
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Mme Pautet (Marie-Bernadette)
ingénieur en chef des télécommunications, affectée à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551661
admission
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000551659
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000551659
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000551659
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000551659
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Germain (J.)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1995
2. Section des concours et présentation de produits
Groupe:Organisation du concours général agricole de Paris en 1995
JORFTEXT000000551530
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000551659
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000551659
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000551659
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000551659
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000551659
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000551659
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Darmet (Guy)
L'arrêté du
19 septembre 1994
portant nomination à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies indépendantes
Objet:
président des deux commissions pour l'année 1995
Groupe:Deux commissions
president
JORFTEXT000000551659
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000551659
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000551659
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000551659
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000551659
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Portier (Jean-Marc)
président du comité de la propriété industrielle du Conseil national du patronat français
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentant des milieux intéressés à la protection industrielle
Remplace:M. Prugnat (Bernard)
Groupe:Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000551658
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Vitoux, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000551630
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société dissoute
huissier
huissier_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000551630
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Clausse (T.)
ingénieur d'agronomie, sous-directeur du Haras national de La Roche-sur-Yon
Objet:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1995
Commissaires
Groupe:Organisation du concours général agricole de Paris en 1995
JORFTEXT000000551530
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Mme Prion (R.)
ingénieur des travaux agricoles, professeur certifié de l'enseignement agricole
Objet:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1995
Commissaires
Groupe:Organisation du concours général agricole de Paris en 1995
JORFTEXT000000551530
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Rolet (P.)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1995
1. Section des concours et présentation d'animaux
Groupe:Organisation du concours général agricole de Paris en 1995
JORFTEXT000000551530
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Guitard (J.-P.)
professeur de lycée professionnel
Objet:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1995
Commissaires
Groupe:Organisation du concours général agricole de Paris en 1995
JORFTEXT000000551530
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Gallin-Martel (J.)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1995
1. Section des concours et présentation d'animaux
Groupe:Organisation du concours général agricole de Paris en 1995
JORFTEXT000000551530
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Bailly (J.)
ingénieur d'agronomie, directeur adjoint de l'E.N.I.L. de Poligny
Objet:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1995
Commissaires
Groupe:Organisation du concours général agricole de Paris en 1995
JORFTEXT000000551530
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Mme Carrere (D.)
professeur de zootechnie
Objet:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1995
Commissaires
Groupe:Organisation du concours général agricole de Paris en 1995
JORFTEXT000000551530
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Mme Slonimski (Alice)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale de ces départements ministériels
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale de ces départements ministériels
date_debut="1994-05-17"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000369316
détachement
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Favier (C.)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1995
Commissaires
Groupe:Organisation du concours général agricole de Paris en 1995
JORFTEXT000000551530
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Coutanceau (B.)
inspecteur de l'enseignement agricole
Objet:
pour l'organisation du concours général agricole de Paris en 1995
Commissaires
Groupe:Organisation du concours général agricole de Paris en 1995
JORFTEXT000000551530
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Mme Bouillie (Nelly)
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux de Saint-Lô (Manche)
Groupe:Dépôt d'étalons nationaux de Saint-Lô (Manche)
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000551492
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Fort (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet pour une période maximale de deux ans
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1994-09-05"
sous-prefet
JORFTEXT000000551491
détachement
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Rigaux (Jean-Pierre)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse (gr. II)
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin (gr. II)
Groupe:Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin
JORFTEXT000000551490
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Mme Rocheteau (Claire)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des relations individuelles entre employeurs et salariés
Groupe:Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1994-11-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000551489
détachement
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000551488
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
président du comité d'orientation stratégique
Groupe:Comité d'orientation stratégique
president
JORFTEXT000000551487
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Jean-Marie Coussirou
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000551220
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Girardot et Christian Rayot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Belfort (territoire de Belfort)"
JORFTEXT000000369424
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, premier chevron
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1994-11-01"
JORFTEXT000000369423
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, premier chevron
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1994-12-01"
JORFTEXT000000369423
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, premier chevron
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1994-12-01"
JORFTEXT000000369423
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Etienne Lamotte et Marc-Aurèle Carucci, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nevers (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000000369417
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane Lesaux, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000369416
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000000369415
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Trottmann (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au ministère de la coopération
au titre de la mobilité
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000369318
affectation
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Thomazeau (François)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché
directeur général adjoint chargé des affaires financières et des filiales de la Compagnie nationale Air France
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1994-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000369317
réintégration
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Pochon (Jean-Pierre)
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police
Groupe:Direction des services actifs de police de la préfecture de police
date_debut="1994-12-16"
JORFTEXT000000369287
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Mme Durand (Catherine)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:Appel
date_debut="1995-02-01"
duree="deux ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000369286
détachement
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
chiffreurs en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères, selon les conditions suivantes
JORFTEXT000000368745
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
chiffreurs en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères, selon les conditions suivantes
JORFTEXT000000368745
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Sterbik (Alain)
chiffreurs principaux
Objet:
chiffreurs en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères, selon les conditions suivantes
JORFTEXT000000368745
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Branne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000186624
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Branne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000186624
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Branne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000186624
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Inventaire général
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Monuments historiques
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Bibliothèques du patrimoine
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Inventaire général
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Monuments historiques
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archéologie
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
épouse Lancestremere
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Bibliothèques du patrimoine
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Bibliothèques du patrimoine
épouse de Font-Reaulx
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archéologie
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours interne de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Monuments historiques
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Bibliothèques du patrimoine
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Archives
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
conservateur stagiaire du patrimoine
au titre du concours externe de recrutement des conservateurs
par spécialité et par ordre de mérite
Spécialité Musées
concours
JORFTEXT000000186584
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Deloche, Pierre-Michel Mottet, Françoise Gastaldi, Martine Coullondre et Jean-Yves Lasfargue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000186583
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Yves Lucet
sous-directeur des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires économiques et financières à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1994-12-16"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000186582
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
M. Cohen (Georges)
professeur d'italien
Objet:
examinateur spécialisé adjoint aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000186581
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Schallier, Pierre Caillaux et Philippe Delattre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000186295
nomination
(source officielle)31 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
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nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000733625
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(source officielle)29 Janvier 1995
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Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000733625
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(source officielle)29 Janvier 1995
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Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)29 Janvier 1995
De:
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Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)29 Janvier 1995
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(source officielle)29 Janvier 1995
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De:
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Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
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Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)29 Janvier 1995
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Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)29 Janvier 1995
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
Groupe:société Air France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000369192
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
Groupe:société Air France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000369192
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
Groupe:société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000369192
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
Groupe:société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000369192
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
Groupe:société Air France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000369192
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
Groupe:société Air France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000369192
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
Groupe:société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000369192
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
Groupe:société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000369192
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
Groupe:société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000369192
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
Groupe:société Air France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000369192
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
Groupe:société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000369192
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
Groupe:société Air France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000369192
nomination
(source officielle)29 Janvier 1995
De:
Mme Chauvin, née Morales (Nicole)
hôtesse de l'air dans une compagnie aérienne; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, Au grade de chevalier"
JORFTEXT000000734962
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Mme Bidault, née Jeanmonod (Sylviane)
hôtesse de l'air dans une compagnie aérienne; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, Au grade de chevalier"
JORFTEXT000000734962
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Mme Reinhardt (Nicole, Josette), épouse Bentz
adjoint administratif principal de chancellerie à l'ambassade de France en Algérie; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000734962
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Joseph Philipps
agrégé d'allemand, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, de l'académie de Versailles (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000734615
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Borderie (Jean-Paul)
officier pilote dans une compagnie aérienne; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement, Au grade de chevalier"
JORFTEXT000000734962
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Dunis (Gilles)
chef de cabine principal dans une compagnie aérienne; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement, Au grade de chevalier"
JORFTEXT000000734962
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Mme Burgniard (Claude)
hôtesse de l'air dans une compagnie aérienne; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, Au grade de chevalier"
JORFTEXT000000734962
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Morin (Christophe)
steward dans une compagnie aérienne; 14 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de l'équipement, Au grade de chevalier"
JORFTEXT000000734962
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Mme Adenot (Christiane)
chef de cabine dans une compagnie aérienne; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, Au grade de chevalier"
JORFTEXT000000734962
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Bossuat (Alain)
officier mécanicien navigant dans une compagnie aérienne; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'équipement, Au grade de chevalier"
JORFTEXT000000734962
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Soudoplatoff (Serge)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
au Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000734616
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Wertheimer (Jurgen)
de nationalité allemande
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines)
à l'université Paris-VIII
date_debut="1994-09-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000734616
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Claude Hazard
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, chargé de mission d'inspection générale (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000734615
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Mme Anne Meyer
agrégée d'arts plastiques, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, de l'académie de Paris (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000734615
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Albert Hugon
agrégé de mathématiques, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, de l'académie de Grenoble (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000734615
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Jean Guilaine
directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique
Objet:
professeur titulaire au Collège de France
Chaire Civilisations de l'Europe au néolithique et à l'âge de bronze
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000734480
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Michel Zink
professeur des universités à l'université Paris-IV
Objet:
professeur titulaire au Collège de France
Chaire Littératures de la France médiévale
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000734480
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Mme Marie Clotilde Hubert
maître de conférences à l'Ecole nationale des chartes
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectée à l'Ecole nationale des chartes
Discipline Paléographie
Groupe:École pratique des hautes études
date_debut="1995-01-03"
ecole="Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectée à l'Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000734469
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Gauthier (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la coopération
JORFTEXT000000734467
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Objet:
du corps de l'inspection générale de la sécurité sociale
date de son intégration dans le corps de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:Inspection générale de la sécurité sociale
date_debut="1985-03-08"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Inspection générale de l'agriculture"
JORFTEXT000000734444
radiation
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Le Goff (Philippe, Jean, Marie, Joseph)
notaire
notaire_residence="Callac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000551583
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), et affecté à l'université de Nice-Sophia Antipolis
de nationalité française
date_debut="1994-10-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000734443
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Roudaut (Guy)
troisième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-11-01"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000734439
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Huault (Claude)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à l'université Paris-IV-Celsa
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
JORFTEXT000000733895
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), et affectée à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
de nationalité française
Groupe:Institut national des sciences appliquées de Lyon
date_debut="1994-11-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000733894
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), et affecté à l'université de Caen (Institut universitaire professionnalisé agroalimentaire)
de nationalité française
Groupe:Institut universitaire professionnalisé agroalimentaire)
date_debut="1994-12-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000733890
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Martiny (Dominique)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Bourgogne
Objet:
secrétaire général de ladite université
Groupe:Ladite université
date_debut="1994-11-12"
JORFTEXT000000733888
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
de nationalité sud-coréenne
Groupe:Institut national des sciences appliquées de Lyon
date_debut="1994-11-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité sud-coréenne"
JORFTEXT000000733849
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Laporte (Jacques)
directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
directeur scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Groupe:Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
JORFTEXT000000733617
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Schouller (Patrick)
administrateurs stagiaires des postes et télécommunications
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000551877
titularisation
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000551877
titularisation
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
de nationalité française
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000551732
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Delaage (Michel)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-II, ayant présenté sa démission
Objet:
de son corps d'origine
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000551730
radiation
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Objet:
à la commission nationale consultative de la Résistance
membre titulaire représentant la Résistance intérieure française
Remplace:Mme Strohl (Alice)
Groupe:Commission nationale consultative de la Résistance
JORFTEXT000000551692
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Tardy (Jean-François)
capitaine; 7 ans de services
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="7"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551545
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Roussie (Jean, Maurice)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
Objet:
à faire valoir des droits à la retraite
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000551550
admission
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-01-27"
cabinet="Ministre de la coopération"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551547
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Beugnet (Yannick, Michel, Jean-Claude)
agent contractuel à l'ambassade de France en Algérie; 10 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires. Assassiné le 25 décembre 1994
lors de la prise d'otages d'Alger
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 décembre 1994
legion_honneur
annees_service="10"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551546
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Kim (Olivier, Georges)
capitaine; 9 ans de services
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="9"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551545
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Sevestre (Jacques)
professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
des fonctions de directeur au même établissement
Groupe:Direction au même établissement
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551543
charge
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Franche-Comté
Groupe:Direction régionale des douanes de Franche-Comté
JORFTEXT000000551542
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Favier (Denis, Marie, Michel)
chef d'escadron; 13 ans de services
Objet:
à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec traitement
legion_honneur
annees_service="13"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000368268
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université d'Aix-Marseille-I
de nationalité française
date_debut="1994-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000369380
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Descarpentries (Jean-Marie)
président-directeur général de la société Bull
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignée par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Pache (Bernard)
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000368118
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Eric Deliac
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
corps="Mines"
JORFTEXT000000368115
radiation
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université du Littoral
de nationalité allemande
date_debut="1994-10-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité allemande"
JORFTEXT000000368074
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Mme Laurence Danon
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
corps="Mines"
JORFTEXT000000186795
radiation
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Prungnaud (Thierry, Louis-Marie)
adjudant; 18 ans de services. Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec traitement
Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le
26 décembre 1994
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="18"
citation
JORFTEXT000000186575
décoration
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Louis (Louis, Rénal)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186794
admission
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Aboilard (Jean, Simon, Claude)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186685
admission
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
de nationalité française
Groupe:Institut national des sciences appliquées de Lyon
date_debut="1994-11-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000186683
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Pustelnik (Alain, Denis)
adjudant; 15 ans de services. Cité. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 26 décembre 1994
Objet:
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec traitement
Avec effet du
3 janvier 1995
legion_honneur
annees_service="15"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000186643
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Janvier (Gilles, Jacques)
lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec traitement
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000186622
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Leveque (Thierry, Jean-Claude)
gendarme; 13 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 26 décembre 1994
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec traitement
Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le
26 décembre 1994
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="13"
JORFTEXT000000186575
décoration
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Dhellemme (Bernard)
commandant de bord dans une compagnie aérienne; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de sa réception dans son grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000186574
nomination
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Martins (Roland, Roger)
adjudant; 19 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 26 décembre 1994
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec traitement
Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le
26 décembre 1994
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="19"
JORFTEXT000000186575
décoration
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Bardelli (Philippe, Sylvain)
maréchal des logis-chef; 13 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec traitement
Avec effet du
30 décembre 1994
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="13"
JORFTEXT000000186575
décoration
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Bourdin (Pascal, Georges, Jean)
gendarme; 15 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 26 décembre 1994
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec traitement
Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le
26 décembre 1994
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="15"
JORFTEXT000000186575
décoration
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Houel (Olivier, Michel)
gendarme; 9 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 26 décembre 1994
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec traitement
Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le
26 décembre 1994
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="9"
JORFTEXT000000186575
décoration
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Louis (Fabrice, Georges)
gendarme; 7 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 26 décembre 1994
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec traitement
Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le
26 décembre 1994
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="7"
JORFTEXT000000186575
décoration
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Arlecchini (Eric, Christian, Emile)
gendarme; 12 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 26 décembre 1994
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec traitement
Avec effet du
30 décembre 1994
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="12"
JORFTEXT000000186575
décoration
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Marx (Christophe, Walter)
maréchal des logis-chef; 16 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec traitement
Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le
26 décembre 1994
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="16"
JORFTEXT000000186575
décoration
(source officielle)28 Janvier 1995
De:
M. Chavarot (André)
administrateur civil affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="1990-08-27"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
JORFTEXT000000733839
radiation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
a)
Concours ouverts aux élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1994-09-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
b)
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1994-09-12"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
a)
Concours ouverts aux élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1994-09-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
b)
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1994-09-12"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
a)
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
b)
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1994-09-12"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
b)
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1994-09-12"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
attaché d'administration
7e échelon (ancienneté au 2 juillet 1994)
date_debut="1993-12-01"
JORFTEXT000000733805
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
attaché d'administration, 3e échelon (ancienneté du 4 janvier 1994)
date_debut="1994-01-04"
JORFTEXT000000733804
titularisation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Gassiat (Pierre)
détaché auprès de la Banque de Paris, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications à France Télécom dans les conditions
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000733616
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Janot (Didier)
1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications à France Télécom dans les conditions
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000733616
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Georgelin (Hugues)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications à France Télécom dans les conditions
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000733616
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Leclerc (Antoine)
1er échelon, avec ancienneté du
2 mars 1994
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications à France Télécom dans les conditions
date_debut="1994-03-02"
JORFTEXT000000733616
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Mme Distler (Catherine)
1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications à France Télécom dans les conditions
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000733616
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Feroldi (Albert)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications à France Télécom dans les conditions
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000733616
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Lorand (Pierre)
2e échelon (He B), 2e chevron, du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000733615
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Venard (Michel)
2e échelon (He B), 2e chevron, du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000733615
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Guitonneau (Jacques)
2e échelon (He B), 2e chevron, du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000733615
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Guichard (Jacques)
2e échelon (He B), 1er chevron, du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000733615
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Falcou (Georges)
2e échelon (He B), 2e chevron, du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000733615
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Platet (Frédéric)
2e échelon (He B), 2e chevron, du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000733615
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Coussirou (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
12 mai 1995
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733614
admission
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Paris (Claude)
2e échelon (He B), 2e chevron, du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000733615
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Thomas (André)
2e échelon (He B), 1er chevron, du
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000733615
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Mignotte (Pierre)
directeur de l'école d'architecture de Grenoble
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
JORFTEXT000000733611
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Brochard (Olivier)
directeur de l'école d'architecture de Versailles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
JORFTEXT000000733611
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Cailleau (Jean-Marc)
directeur de l'école d'architecture de Nantes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
JORFTEXT000000733611
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Dreyfus (Jacques)
chef du service départemental de l'architecture du Gard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
JORFTEXT000000733611
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Pepin (Marc)
chef de service administratif, 5e échelon
Objet:
à la retraite
sera radié des contrôles
date_debut="1995-05-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000000551447
admission
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des artisans et des agriculteurs
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des entreprises industrielles
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des entreprises industrielles
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des entreprises industrielles
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des entreprises industrielles
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Piguet (Jean-Loup)
de Bruin (Robert), suppléants
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Moinet (Jacky)
suppléants
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des entreprises industrielles
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Puthier (Guy)
suppléants
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Gaye (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des artisans et des agriculteurs
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des entreprises industrielles
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Dubourg (Alain)
titulaires
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:Comité consultatif
JORFTEXT000000551450
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de production de plants
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de production de plants
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des négociants et des exportateurs
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des négociants et des exportateurs
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de production de plants
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations professionnelles viticoles nationales
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des négociants et des exportateurs
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de production de plants
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations professionnelles viticoles nationales
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des négociants et des exportateurs
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de production de plants
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de production de plants
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des établissements de sélection
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de la production de bois
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations professionnelles viticoles nationales
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des organisations professionnelles viticoles nationales
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants de production de plants
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des établissements de sélection
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000551448
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Bronner (Patrick)
2e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Chavarot (André)
administrateur civil, détaché
directeur général de l'alimentation, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1989-12-06"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000551446
réintégration
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Grannet (Jean-Pierre)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551443
admission
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Picaud (Yves)
1er échelon avec ancienneté du
29 juin 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Levrey (Yves)
1er échelon avec ancienneté du
4 mars 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Ducarre (Yves)
1er échelon avec ancienneté du
29 juin 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Brassart (Yves)
1er échelon avec ancienneté du
5 juillet 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Bougot (Roger)
2e échelon avec ancienneté du
6 mars 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Verdier (Philippe)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Graff (Pascal)
2e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Paradis (Olivier)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Lefebvre (Nicolas)
1er échelon avec ancienneté du
30 juin 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Mme Epstein (Catherine)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Garnier (Michel)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Mme Russeil (Marie-Thérèse)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Zemmour (Marc)
1er échelon avec ancienneté du
28 juin 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Bayle (Lucien)
4e échelon avec ancienneté du
23 août 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Arcier (Lionel)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Labbe (Léopold)
2e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Miriel (Jean-Pierre)
2e échelon avec ancienneté du
1er mars 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Camo (Jean-Paul)
2e échelon avec ancienneté du
30 juin 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Bermond (Jean-Luc)
2e échelon avec ancienneté du
29 juin 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Charlety (Jean-Louis)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Wastable (Jean-Claude)
2e échelon avec ancienneté du
3 juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Gillet (Henri)
2e échelon avec ancienneté du
29 juin 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Ollat (Gilles)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Rooz (Georges)
2e échelon avec ancienneté du
29 juin 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Gallois (Francis)
4e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1991
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Dayan (Edouard)
2e échelon avec ancienneté du
1er janvier 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Chaunavel (Christian)
3e échelon avec ancienneté du
1er janvier 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Mme Jacolot (Catherine)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Mule (Bernard)
4e échelon avec ancienneté du
2 mars 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Coulom (Bernard)
1er échelon avec ancienneté du
4 mars 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Mauri (Antoine)
1er échelon avec ancienneté du
4 juillet 1992
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
comme suppléant du représentant du ministre de la justice
Remplace:M. Kincher (Damien)
suppleant
JORFTEXT000000551117
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Morin (Jean-Marc)
magistrat du second grade, précédemment détaché au ministère du budget
contractuel
Objet:
auprès du ministère du budget, dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé au service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
Groupe:Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000551120
détachement
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Bantegnie (Eric)
ingénieur de 2e classe des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (direction générale des stratégies industrielles)
Objet:
ingénieur en chef des télécommunications
(situation indiciaire: 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1993)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000551118
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Charpentier (Yves)
sous-directeur des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques
Objet:
comme suppléant du représentant du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Remplace:M. Gendry (Marc-Olivier)
suppleant
JORFTEXT000000551117
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. de Baynast (Olivier)
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
comme représentant du ministre de la justice
Remplace:M. Potocki (André)
JORFTEXT000000551117
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membre du Mouvement national des droits civiques France-Plus
Remplace:M. Sbai (Abdelaziz)
Groupe:Mouvement national des droits civiques France-Plus
JORFTEXT000000551117
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Millet (Gabriel)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369376
admission
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Cosperec (Jean-Louis)
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
comme représentant du ministre de la jeunesse et des sports
JORFTEXT000000551117
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membre de la section française de la Société internationale pour les droits de l'homme
Remplace:Mme Leverger (Karine)
Groupe:Section française de la Société internationale pour les droits de l'homme
JORFTEXT000000551117
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Flecheux (Georges)
avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris
Objet:
membre
Remplace:M. Braunschweig (André)
JORFTEXT000000551117
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Chagnollaud (Dominique)
conseiller auprès du ministre d'Etat
Objet:
comme représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:M. Galey (Bertrand-Pierre)
JORFTEXT000000551117
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Talpain (Didier)
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Objet:
comme représentant du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Remplace:Mme Michelangeli (Nicole)
JORFTEXT000000551117
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Causeret (Charley)
sous-directeur des droits de l'homme à la direction des Nations Unies
Objet:
comme suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Mettra (Nicolas)
suppleant
JORFTEXT000000551117
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Janin (Bruno)
administrateur civil
Objet:
comme suppléant du représentant du ministre de la jeunesse et des sports
suppleant
JORFTEXT000000551117
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Joly (Luc)
inspecteur divisionnaire de police
Objet:
régisseur titulaire de la régie de recettes de la direction du contrôle de l'immigration de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
Remplace:M. Goralczyk (Henri)
Groupe:Direction du contrôle de l'immigration de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000550618
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Heller (Jean-Marc)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère du budget, dans le corps des administrateurs civils
adjoint du chef du bureau du droit privé au service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
Groupe:Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000369240
détachement
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des télécommunications, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (direction générale des postes et télécommunications)
Objet:
ingénieur général des télécommunications
(situation indiciaire: 1er échelon avec ancienneté du 1er avril 1993)
date_debut="1994-03-30"
JORFTEXT000000369370
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Burkard (Thierry)
professeur agrégé, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, président
Objet:
ainsi qu'il suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Ferrari (Roger)
Agence pour l'enseignement français à l'étranger, Paris, affaires étrangères
Objet:
ainsi qu'il suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Le Syndicat national des enseignements du second degré
titulaires
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Simonetti (Serge)
lycée Monnet de Bruxelles, professeur agrégé hors classe
Objet:
ainsi qu'il suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Le Syndicat national des enseignements du second degré
titulaires
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Allary (Robert)
professeur agrégé
Objet:
ainsi qu'il suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Hebrard (Philippe)
lycée français de Rome, instituteur
Objet:
ainsi qu'il suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Groupe:La Fédération de l'éducation nationale
suppleant
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Mme Morales (Monique)
lycée français de Madrid, institutrice
Objet:
ainsi qu'il suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Groupe:La Fédération de l'éducation nationale
suppleant
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Durand (Michel)
receveur-percepteur des finances
Objet:
ainsi qu'il suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Mme Muraccioli (Mona)
A.E.F.E. Paris, professeur des écoles
Objet:
ainsi qu'il suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
titulaires
Groupe:La Fédération de l'éducation nationale
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Mme Stefan (Martine)
lycée Lyautey, à Casablanca, professeur certifié
Objet:
ainsi qu'il suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Le Syndicat national des enseignements du second degré
suppléants
suppleant
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Guillermou (Jean-Marie)
lycée français de Madrid, personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe
Objet:
ainsi qu'il suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
titulaires
Groupe:La Fédération de l'éducation nationale
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Mme Garbe (Jeanine)
professeur certifié
Objet:
ainsi qu'il suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Lavende (Jean-Claude)
personnel de direction
Objet:
ainsi qu'il suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Paderi (Jacques)
lycée français de Milan, professeur certifié
Objet:
ainsi qu'il suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Groupe:La Fédération de l'éducation nationale
suppleant
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Gouron (Gérard)
lycée Jean-Mermoz, à Dakar, professeur certifié
Objet:
ainsi qu'il suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
Le Syndicat national des enseignements du second degré
suppléants
suppleant
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Gautier (Gérard)
professeur agrégé
Objet:
ainsi qu'il suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Trecourt (François)
professeur agrégé
Objet:
ainsi qu'il suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Gimel (Florian)
école Paul-Cézanne, à Rabat, instituteur
Objet:
ainsi qu'il suit
B. - Au titre des organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
titulaires
Groupe:La Fédération de l'éducation nationale
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Mouriez (Emmanuel)
attaché d'administration centrale
Objet:
ainsi qu'il suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. François (Denis)
attaché d'administration centrale
Objet:
ainsi qu'il suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Pellaumail (Christian)
inspecteur d'académie
Objet:
ainsi qu'il suit
A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
JORFTEXT000000369144
désignation
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
professeur en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000369143
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
attaché d'administration
7e échelon (ancienneté au 5 janvier 1994)
date_debut="1993-12-01"
JORFTEXT000000369141
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Mme Michelin, épouse Finielz (Sylvette)
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
auprès du ministère du budget, dans le corps des administrateurs civils
adjoint du chef du bureau du contentieux en défense au service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
Groupe:Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000187311
détachement
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Ferlet (Philippe)
magistrat du second grade, précédemment détaché au ministère du budget
contractuel
Objet:
auprès du ministère du budget, dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit européen et du droit international au service juridique et de l'Agence judicaire du Trésor
Groupe:Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000187274
détachement
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Mme Carrière (Claudette)
attaché d'administration centrale, 11e échelon, détachée à la préfecture de Nevers
Objet:
le
25 avril 1995
admise à la retraite
date_debut="1995-04-25"
a_sa_demande
JORFTEXT000000187273
réintégration
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Feillet (Pierre)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:Comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Mustar (Philippe)
maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:Comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Caspar (Pierre)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers Paris
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:Comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Lacombe (Philippe)
professeur à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:Comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Rousseau (Jean-Paul)
professeur à l'université Paris-VI
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:Comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Engasser (Jean-Marc)
professeur à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:Comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Laporte (Jacques)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:Comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Sturm (Jacques)
directeur de l'Afocel
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:Comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Bougler (Jacques)
professeur à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:Comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Manichon (Hubert)
chargé de mission Agronomie et gestion de l'environnement et des ressources naturelles au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:Comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Thevenet (Gilles)
directeur scientifique de l'Institut technique des céréales et des fourrages
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:Comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Beranger (Claude)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:Comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Mme Simatos (Denise)
professeur à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:Comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Lesaffre (Benoît)
directeur scientifique au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:Comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Frouin (André)
directeur de la société Soredab
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:Comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Michel (Alain)
directeur des ressources vivantes à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:Comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Coleno (Alain)
directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique
Objet:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
Groupe:Comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
président du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:Comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
president
JORFTEXT000000187271
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la coopération"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187269
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
date_debut="1995-02-01"
JORFTEXT000000187079
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Auberger (Marc)
inspecteurs des finances de 3e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
date_debut="1995-02-01"
JORFTEXT000000187079
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
date_debut="1995-02-01"
JORFTEXT000000187079
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 2e classe
date_debut="1995-02-01"
JORFTEXT000000187079
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Moy (Xavier)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Robin (Valère)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Leconte (Raynald)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er mars 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Mme Frontigny (Nadia)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Jacquinot (Olivier)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
2 juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Combes (Michel)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Quedeville (Michel)
ingénieur de 1r classe, 2e échelon, avec ancienneté du
2 octobre 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Mme Chapus-Boutry (Michèle)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
9 mai 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Michel (Max)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er octobre 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Busson (Michel)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er avril 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Mme Damour (Marie-Sabine)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er octobre 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Boutry (Louis)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
29 mars 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Soloumiac (Laurent)
ingénieur de 2e classe, détaché auprès de la société France Câbles et Radio, 1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Claude (Laurent)
ingénieur de 2e classe, détaché auprès de la société Transpac, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Barre (Jérôme)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Cabanal-Duvillard (Jean-Philippe)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Piquemal (Jean-Michel)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
3 juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Weber (Jean-Marie)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Piquepe (Jean-Louis)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er avril 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Lacroix (Jean)
ingénieur de 1re classe, 3e échelon, avec ancienneté du
25 septembre 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Penel (Jacques)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
3 février 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Plual (Gérard)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
30 juin 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Mme Gauthey (Gabrielle)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Boissière (Franck)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Abisset (Frédéric)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. André (Fabrice)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Vanoverberghe (Didier)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
30 juin 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Leboeuf (Denis)
ingénieur de 1re classe, 3e échelon, avec ancienneté du
1er septembre 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Jaillet (Claude)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
24 février 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Turrier (Claude)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1e juillet 1992
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Valter (Bruno)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er octobre 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Vayssade (Bernard)
ingénieur de 1re classe, 3e échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Simonian (Alain)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er octobre 1993
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Jaloux (Alain)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
14 avril 1995
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186538
admission
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Jacob (Maxime)
contrôleur général des armées
Objet:
membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Porchier (Jean-Louis)
Groupe:Mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique
date_debut="1995-01-15"
JORFTEXT000000186539
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Pellerin (Jacques)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186533
admission
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Lichtenberger (Yves)
de nationalité française, université de Marne-la-Vallée: douze mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
14e section
Langues et littératures romanes: espagnol, 19e section
Sociologie, démographie
JORFTEXT000000186200
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Hahn (Ottokar)
de nationalité allemande, université d'Amiens
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
11e section
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
JORFTEXT000000186200
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Dedeyan (Jean-Marie)
de nationalité française, université Paris-IV (C.E.L.S.A.)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
22e section
Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes
71e section
Sciences de l'information et de la communication
JORFTEXT000000186200
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Mme Ongaretti-Bastrentaz (Nicole)
de nationalité française, université Paris-IV
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
22e section
Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes, 23e section
Géographie physique, humaine, 6e section
Sciences de gestion, langues étrangères appliquées
JORFTEXT000000186200
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Gaillemin (Jean-Louis)
de nationalité française, université Paris-IV
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
21e section
Histoire et civilisations: histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux, de l'art
JORFTEXT000000186200
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Mangeot (Jean-Claude)
de nationalité française, université Paris-IV (C.E.L.S.A.)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
22e section
Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes
71e section
Sciences de l'information et de la communication
JORFTEXT000000186200
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Mangeot (Jean-Claude)
de nationalité française, université Paris-IV (C.E.L.S.A.)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
22e section
Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes
71e section
Sciences de l'information et de la communication
JORFTEXT000000186200
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Leseul (Gérard)
de nationalité française, université de Rouen
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
JORFTEXT000000186200
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Paci (Gianfranco)
de nationalité italienne, université Paris-IV: six mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
21e section
Histoire et civilisations: histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux, de l'art
JORFTEXT000000186200
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Lorenz (Edward)
de nationalité américaine, université de technologie de Compiègne: douze mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
14e section
Langues et littératures romanes: espagnol, 19e section
Sociologie, démographie
JORFTEXT000000186200
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Quef (Didier)
de nationalité française, université de Rouen
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
JORFTEXT000000186200
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Lancestre (Antoine)
de nationalité française, université de Rouen
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
JORFTEXT000000186200
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Durou (Roland)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186162
admission
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Barat (Xavier)
2e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans les conditions
Groupe:Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000185802
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Linois (Jean-Michel)
3e échelon avec ancienneté du
19 juillet 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans les conditions
Groupe:Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000185802
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Mme Molines (Gilette)
1er échelon avec ancienneté du
1er février 1993
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans les conditions
Groupe:Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000185802
promotion
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Montegu (Gabriel, Joseph)
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000185800
admission
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Juanola (Jean-Marc)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à la retraite
sera radié des contrôles
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000185798
admission
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Bry (Alain)
ministre plénipotentiaire hors classe, auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
directeur
Objet:
au détachement
date_debut="1994-12-09"
JORFTEXT000000185797
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
M. Moullet (Jean-Luc)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Centre
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Centre
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000185796
nomination
(source officielle)27 Janvier 1995
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000733945
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Mme Wattraint (Sonya)
directrice d'établissement social et médico-social public
Objet:
au foyer de l'enfance de Mâcon (Saône-et-Loire)
a_sa_demande
JORFTEXT000000733944
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
à la disponibilité
JORFTEXT000000733944
cessation de fonction
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Durier (Roland)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Bourgogne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1996-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733800
admission
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Zlatiev (Jean)
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université de Poitiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733763
admission
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 12
Langues et littératures germaniques et scandinaves
Remplace:M. Lattard (Alain)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000733428
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Lacroix (Jean-Michel)
université Paris-III
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 11
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Remplace:M. Aubert (Jacques)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000733428
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Baratte (François)
université Paris-IV
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 21
Histoire et civilisations: Histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux: de l'art
Remplace:M. Tchernia (André)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000733428
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Mme Missika (Josée), épouse Grynbaum
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission
Groupe:Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1994-07-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000733427
détachement
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membre de la société “Paulette Declerck-Duyck et Patrick Declerck, commissaires-priseurs associés”
Groupe:Société “Paulette Declerck-Duyck et Patrick Declerck, commissaires-priseurs associés”
JORFTEXT000000733035
cessation de fonction
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle “Paulette Declerck-Duyck et Patrick Declerck, commissaires-priseurs associés”, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Douai (Nord)
Groupe:Commissaire-priseur associé
JORFTEXT000000733035
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. L'adjudant Nierga (Alain)
est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du
28 mai 1993
relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service central de gestion à Versailles (Yvelines)
Groupe:Service central de gestion à Versailles (Yvelines)
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000733034
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:Comité technique radiophonique de Bordeaux
date_fin="1999-01-04"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000733033
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Bacle (Jean-Yves)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans son corps d'origine et radié de celui-ci
date de sa titularisation
administrateur des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1992-05-30"
JORFTEXT000000733032
réintégration
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Ardanaz (Philippe)
attaché d'administration centrale en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
date_debut="1994-03-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000551825
réintégration
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Lecrique (Yves)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à l'institut de rééducation de Montmédy (Meuse)
Objet:
sur le poste de direction du centre social d'Argonne Emile-Thomas-Guérin, aux Islettes (Meuse)
Groupe:Poste de direction du Centre social d'Argonne Emile-Thomas-Guérin, aux Islettes (Meuse)
a_sa_demande
JORFTEXT000000732996
mutation
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Professeur Amouretti (Michel)
président du collège national d'experts; docteur
Objet:
membres permanents
au titre du 12o Personnalités qualifiées en matière d'évaluation médicale et de l'organisation des soins ou de santé publique
“12o
Groupe:Organisation des soins ou de santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000551819
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Mme Ivanes (Marie-Noëlle)
attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de la coopération et radiée de son corps d'origine
date de sa nomination
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="1994-09-02"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000551822
réintégration
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres permanents
au titre du 12o Personnalités qualifiées en matière d'évaluation médicale et de l'organisation des soins ou de santé publique
“12o
Groupe:Organisation des soins ou de santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000551819
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
au 4e échelon
date_debut="1994-09-22"
JORFTEXT000000551818
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres permanents
au titre du 12o Personnalités qualifiées en matière d'évaluation médicale et de l'organisation des soins ou de santé publique
“12o
Groupe:Organisation des soins ou de santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000551819
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Claustre (Vincent)
université Nancy-II
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551683
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Thomas (Jean)
université Lyon-III
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551683
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Fourquet (François)
université Paris-VIII
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551683
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Seiler (Daniel-Louis)
institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Science politique
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551683
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Deissenberg (Christophe)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551683
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Biais (Bruno)
université Toulouse-I
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551683
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Chamley (Christophe)
université Strasbourg-I
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Science économique générale
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000551683
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Mme Bartoli (Anne-Marie)
université Toulouse-I (I.U.T. de Rodez)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551683
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. de Palma (André)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551683
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Imbert (Yannick)
administrateur de la ville de Paris détaché
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-02-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000551679
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Durand (Robert)
secrétaire général de préfecture adjoint de la préfecture de l'Isère
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-05-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000551679
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Orengo (Philippe)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-02-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000551679
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Derumigny (Philippe)
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-10-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000551679
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Maysounave (Pascal)
administrateur civil détaché
sous-préfet, sous-préfet de Nantua
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000551679
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Le Cam (Michel)
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-09-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000551679
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Dupriez (Luc)
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-08-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000551679
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Cogez (Jean-Pascal)
inspecteur de l'administration détaché
sous-préfet, sous-préfet de Calais
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000551679
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Derache (Hubert)
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-08-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000551679
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Amadieu (Jean-Claude)
sous-préfet de Langon
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-10-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000551679
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Le Pavec (Jacques)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet, sous-préfet de Château-Gontier
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-06-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000551679
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Guepratte (Etienne)
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-05-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000551679
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Robin (Denis)
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-02-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000551679
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Rouhier (Daniel)
sous-préfet de Pithiviers
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1994-05-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000551679
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions suivantes
2e échelon
date_debut="1994-04-13"
JORFTEXT000000369103
titularisation
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Lorraine (gr. I)
Groupe:Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Lorraine
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000551674
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
des cadres
JORFTEXT000000551541
radiation
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Goureaux (Guy)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
date_debut="1995-07-28"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000551540
admission
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Gorin (N.-Claude)
Professeur
hôpital Saint-Antoine, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
2. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de moelle
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Guillotin de Corson (Eric)
à compter du 22 mars 1994
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions suivantes
2e échelon
JORFTEXT000000369103
titularisation
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-12-31"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Gougne (Michel)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe à la cité de l'enfance de Bron (Rhône)
Objet:
sur le poste de direction de l'institut départemental de l'enfance et de la famille du Rhône, à Lyon (Rhône)
Groupe:Poste de direction de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille du Rhône, à Lyon (Rhône)
a_sa_demande
JORFTEXT000000368096
mutation
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Gaudron (Jean)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de l'institut médico-éducatif d'Ecouis (Eure)
Objet:
au foyer de l'enfance d'Evreux (Eure)
a_sa_demande
JORFTEXT000000368061
mutation
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
Groupe:Comité consultatif de l'économie sociale
JORFTEXT000000368059
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Lamouroux (Jean-Frédéric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
pour une période maximale de deux ans
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1994-09-02"
JORFTEXT000000368058
détachement
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Sinoir (Michel)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
aux fonctions exercées
directeur adjoint à l'établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
par
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000186705
cessation de fonction
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Pouliquen (Yves)
Professeur
Hôtel-Dieu, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
4. Au titre des deux praticiens représentant les activités des greffes de cornée
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Pottecher (Thierry)
Professeur
hôpital de Haute-Pierre, Strasbourg
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
5. Au titre des cinq anesthésistes-réanimateurs ou réanimateurs dont au moins deux exerçant dans des établissements exclusivement autorisés à pratiquer des prélèvements
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Mme Fauchet (Renée)
Professeur
hôpital Pontchaillou, Rennes
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
6. Au titre des cinq représentants des activités biologiques
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Wolf (Philippe)
Professeur
hôpital de Haute-Pierre, Strasbourg
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Despins (Philippe)
Professeur
hôpital Laennec, Nantes
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Chiron (Philippe)
Professeur
hôpital de Rangueil, Toulouse
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
3. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de tissus
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Bernard (Olivier)
Professeur
hôpital Bicêtre, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Villemot (Jean-Pierre)
Professeur
hôpital de Brabois, Nancy
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Mme Schlotterer (Monique)
Docteur
hôpital Cochin, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
3. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de tissus
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Vedel (Michel)
Professeur
hôpital Saint-Nicolas, Verdun
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
5. Au titre des cinq anesthésistes-réanimateurs ou réanimateurs dont au moins deux exerçant dans des établissements exclusivement autorisés à pratiquer des prélèvements
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Mme Kessler (Michèle)
Professeur
hôpital de Brabois, Nancy
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Perrin (Max)
Professeur
centre G.-F.-Leclerc, Dijon
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
3. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de tissus
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Mme Sasportes (Maryline)
Docteur
hôpital Saint-Louis, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
6. Au titre des cinq représentants des activités biologiques
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Mme Tongio (Marie-Marthe)
Docteur
centre de transfusion sanguine de Strasbourg
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
6. Au titre des cinq représentants des activités biologiques
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Mme Jouan (Marie-Claire)
hôpital Saint-Louis, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
8. Au titre du représentant du personnel infirmier exerçant des activités de coordination locale
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Joussemet (Marcel)
Médecin en chef
centre de transfusion sanguine des armées
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
9. Au titre des trois personnes qualifiées dont une proposée par le Conseil national de l'ordre des médecins et une proposée par le ministre de la défense
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Hannoun (Laurent)
Professeur
hôpital Saint-Antoine, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Reiffers (Josy)
Professeur
hôpital du Haut-Lévêque, Bordeaux
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
2. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de moelle
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Jouet (Jean-Pierre)
Professeur
hôpital Huriez, Lille
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
2. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de moelle
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Vernant (Jean-Paul)
Professeur
hôpital Henri-Mondor, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
2. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de moelle
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Arne (Jean-Louis)
Professeur
hôpital de Purpan, Toulouse
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
4. Au titre des deux praticiens représentant les activités des greffes de cornée
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Mme Daveine (Geneviève)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisée dans le corps des conseillers principaux d'éducation
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de l'éducation nationale
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000186156
radiation
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Langlois (Jean)
Professeur
hôpital Bichat, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
9. Au titre des trois personnes qualifiées dont une proposée par le Conseil national de l'ordre des médecins et une proposée par le ministre de la défense
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Rambeau (Jean-Jacques)
Docteur
hôpital Michalon de Grenoble
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Mornex (Jean-François)
Docteur
hôpital cardiologique, Lyon
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Wattelet (Jacques)
Professeur
hôpital Charles-Nicolle, Rouen
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
3. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de tissus
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Vannereau (Henri)
Docteur
hôpital Lapeyronie, Montpellier
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
7. Au titre des trois représentants des organismes de conservation
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Bricard (Henri)
Professeur
hôpital de la Côte-de-Nacre, Caen
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
5. Au titre des cinq anesthésistes-réanimateurs ou réanimateurs dont au moins deux exerçant dans des établissements exclusivement autorisés à pratiquer des prélèvements
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Agut (Henri)
Docteur
hôpital Pitié - -La Salpêtrière, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
6. Au titre des cinq représentants des activités biologiques
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Benoit (Gérard)
Professeur
hôpital Bicêtre, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Langlais (Franck)
Professeur
hôpital Fontenoy, Rennes
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
7. Au titre des trois représentants des organismes de conservation
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Bonnet (Francis)
Professeur
hôpital Henri-Mondor, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
5. Au titre des cinq anesthésistes-réanimateurs ou réanimateurs dont au moins deux exerçant dans des établissements exclusivement autorisés à pratiquer des prélèvements
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Mme Gluckman (Eliane)
Professeur
hôpital Saint-Louis, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
2. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de moelle
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Metras (Dominique)
Professeur
hôpital de la Timone, Marseille
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
3. Au titre des cinq praticiens représentant les activités de greffe de tissus
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Mme Farge (Dominique)
Docteur
hôpital Saint-Louis, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
9. Au titre des trois personnes qualifiées dont une proposée par le Conseil national de l'ordre des médecins et une proposée par le ministre de la défense
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Durand (Dominique)
Professeur
hôpital de Rangueil, Toulouse
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes
dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Auffray (Charles)
Docteur
hôpital Paul-Brousse, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
6. Au titre des cinq représentants des activités biologiques
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Delbosc (Bernard)
Professeur
hôpital Minjoz, Besançon
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
7. Au titre des trois représentants des organismes de conservation
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Mme Vezies (Anne-Marie)
Professeur
centre hospitalier de Draguignan
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
5. Au titre des cinq anesthésistes-réanimateurs ou réanimateurs dont au moins deux exerçant dans des établissements exclusivement autorisés à pratiquer des prélèvements
Groupe:Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
Mme Pumir (Anne)
attaché d'administration centrale, en disponibilité
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1991-12-14"
date_fin="1991-12-13"
JORFTEXT000000186590
radiation
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Beer Demander (Pascal)
attaché d'administration centrale
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date de son intégration au conseil régional de Midi-Pyrénées sur le cadre d'emplois des attachés territoriaux
directeur territorial de classe normale
Groupe:Conseil régional de Midi-Pyrénées sur le cadre d'emplois des attachés territoriaux
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000186155
radiation
(source officielle)26 Janvier 1995
De:
M. Coton (Denis)
administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des inspecteurs de l'industrie et du commerce
date_debut="1988-07-28"
corps="Inspecteurs de l'industrie et du commerce"
JORFTEXT000000734933
radiation
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Damour (Robert)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin
Objet:
directeur des affaires sanitaires et sociales de Mayotte
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte
date_debut="1994-10-09"
JORFTEXT000000734934
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Guerre (Philippe)
maître-assistant stagiaire en pharmacie et toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
dans son grade
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000734828
titularisation
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Gérard Delbauffe
Contrôleur général des armées
Objet:
chargé de mission du ministre d'Etat, ministre de la défense, pour les commémorations du cinquantenaire des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Chargé de mission du ministre d'Etat, ministre de la défense, pour les commémorations du cinquantenaire des débarquements et de la Libération de la France
date_debut="1995-01-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000734829
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Pierre Potier
directeur général de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
a)
représentants de l'Etat
représentant du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000551076
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Renaudin (Noël)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:Chef de mission de contrôle économique et financier
JORFTEXT000000734529
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Tempé (François)
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 8e échelon
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 1re classe, 1er échelon
Groupe:Commissariat contrôleur des assurances de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551639
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
Mme Lustman (Florence)
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 8e échelon
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 1re classe, 1er échelon
Groupe:Commissariat contrôleur des assurances de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551639
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Pouilloux (Didier)
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 8e échelon
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 1re classe, 1er échelon
Groupe:Commissariat contrôleur des assurances de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551639
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
Mme Sinet (Anne)
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="1994-06-07"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000551403
radiation
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Grall (Georges)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et météorologie)
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000551396
affectation
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Thury-Bouvet (Roger)
trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
Au titre du ministère du budget
Groupe:Centre médical Les Neiges
conseil_administration
JORFTEXT000000551395
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Griffet (Philippe)
médecin en chef à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
Au titre du ministère de la défense
Groupe:Centre médical Les Neiges
conseil_administration
JORFTEXT000000551395
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Thouvenin (Jacques)
administrateur civil hors classe à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
Au titre du ministère de la défense
Groupe:Centre médical Les Neiges
conseil_administration
JORFTEXT000000551395
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Barbance (Jacques)
administrateur civil hors classe à la direction des hôpitaux
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
Au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:Centre médical Les Neiges
conseil_administration
JORFTEXT000000551395
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Delpit (Bernard)
inspecteur des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
Au titre du ministère de l'économie
Groupe:Centre médical Les Neiges
conseil_administration
JORFTEXT000000551395
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Piquin (Jean-Marie)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:M. Bonin (Jean-Jacques)
Groupe:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
JORFTEXT000000551079
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Frédéric Grasset
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
a)
représentants de l'Etat
représentant du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000551076
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Philippe Sahut d'Izarn
directeur général adjoint d'Havas
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
b)
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000551076
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Michel Ferrier
directeur scientifique des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
a)
représentants de l'Etat
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000551076
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Michel Feneyrol
directeur du Centre national d'études des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
b)
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000551076
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Marcel Bénichou
président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (O.N.E.R.A.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
b)
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000551076
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Jean-Pierre Rabault
directeur de la direction des missiles et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
a)
représentants de l'Etat
représentant du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000551076
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Jean-François Stoll
chef du service de l'expansion économique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
a)
représentants de l'Etat
représentant du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000551076
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Henri Serres
directeur du service des industries de communication et de service
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
a)
représentants de l'Etat
représentant du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000551076
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Henri Marchal
président de la caisse régionale de crédit agricole de Toulouse et du Midi toulousain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
b)
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000551076
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
b)
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000551076
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. François Jonchère
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
a)
représentants de l'Etat
représentant du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000551076
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Fromenteau (Michel)
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 8e échelon
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 1re classe, 1er échelon
Groupe:Commissariat contrôleur des assurances de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000186115
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Jean-Marie Cotteret
conseiller technique
Objet:
aux fonctions au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000551041
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Papavoine (Robert, Bernard)
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement des Sables-d'Olonne (département de la Vendée, 1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Lot (5e catégorie)
Remplace:M. Berthelot
JORFTEXT000000369297
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Jannin (Olivier, Marie, Eugène, Adrien)
trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Gironde (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Aquitaine
Remplace:M. Arbelot
JORFTEXT000000369297
nomination
(source officielle)25 Janvier 1995
De:
M. Roy (Michel, Paul)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
trésorier-payeur général du département des Landes (4e catégorie)
Remplace:M. Chevrolle
JORFTEXT000000369297
nomination
(source officielle