Nominations au Journal Officiel de la République Française

Janvier 1995

Recherche nominative:
Filter selon un tag
Rechercher un texte
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000733625
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000369192
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000369192
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000369192
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000369192
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000369192
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000369192
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000369192
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000369192
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000369192
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000369192
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000369192
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000369192
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 1995
De:
M. Morin (Christophe)
steward dans une compagnie aérienne; 14 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000734962
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Dunis (Gilles)
chef de cabine principal dans une compagnie aérienne; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000734962
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
Mme Burgniard (Claude)
hôtesse de l'air dans une compagnie aérienne; 21 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000734962
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
Mme Chauvin, née Morales (Nicole)
hôtesse de l'air dans une compagnie aérienne; 25 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000734962
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Bossuat (Alain)
officier mécanicien navigant dans une compagnie aérienne; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000734962
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Borderie (Jean-Paul)
officier pilote dans une compagnie aérienne; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000734962
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
Mme Bidault, née Jeanmonod (Sylviane)
hôtesse de l'air dans une compagnie aérienne; 22 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000734962
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
Mme Adenot (Christiane)
chef de cabine dans une compagnie aérienne; 24 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000734962
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
Mme Reinhardt (Nicole, Josette), épouse Bentz
adjoint administratif principal de chancellerie à l'ambassade de France en Algérie; 15 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000734962
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Soudoplatoff (Serge)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à compter du 1er septembre 1994
pour une durée de trois ans au Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734616
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Wertheimer (Jurgen)
de nationalité allemande
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines)
à compter du 1er septembre 1994
à l'université Paris-VIII
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734616
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Claude Hazard
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000734615
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
Mme Anne Meyer
agrégée d'arts plastiques, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, de l'académie de Paris (2e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000734615
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Albert Hugon
agrégé de mathématiques, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, de l'académie de Grenoble (3e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000734615
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Joseph Philipps
agrégé d'allemand, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, de l'académie de Versailles (1er tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000734615
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Jean Guilaine
directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique
Poste:
professeur titulaire au Collège de France
à compter du 1er octobre 1994
Chaire Civilisations de l'Europe au néolithique et à l'âge de bronze
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734480
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Michel Zink
professeur des universités à l'université Paris-IV
Poste:
professeur titulaire au Collège de France
à compter du 1er octobre 1994
Chaire Littératures de la France médiévale
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734480
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
Mme Marie Clotilde Hubert
maître de conférences à l'Ecole nationale des chartes
Poste:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectée à l'Ecole nationale des chartes
à compter du 3 janvier 1995
Discipline Paléographie
date_debut="1995-01-03"
sexe="F"
JORFTEXT000000734469
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Ferry (Michel)
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), et affecté à l'université de Nice-Sophia Antipolis
à compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000734443
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Roudaut (Guy)
troisième inscrit sur la liste complémentaire
Poste:
stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734439
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
Huault (Claude)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à compter du 1er septembre 1994
à l'université Paris-IV-Celsa
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000733895
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
Mme Berthier (Monique), épouse Joly
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), et affectée à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
à compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000733894
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Martiny (Dominique)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Bourgogne
Poste:
à compter du 12 novembre 1994
secrétaire général de ladite université
date_debut="1994-11-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000733888
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Cartier (Philippe)
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), et affecté à l'université de Caen (Institut universitaire professionnalisé agroalimentaire)
à compter du 1er décembre 1994
date_debut="1994-12-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000733890
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. O Yong Sok
de nationalité sud-coréenne
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
à compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000733849
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Laporte (Jacques)
directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique
Poste:
directeur scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
sexe="M"
JORFTEXT000000733617
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Pouzard (Guy)
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000551732
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
Poste:
à la commission nationale consultative de la Résistance
membre titulaire représentant la Résistance intérieure française
groupe_thematique="commission nationale consultative de la Résistance"
sexe="M"
JORFTEXT000000551692
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Callac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
sexe="M"
JORFTEXT000000551583
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Roussie (Jean, Maurice)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
Poste:
sur sa demande
à faire valoir des droits à la retraite
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000551550
admission
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Gauthier (François)
appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-01-27"
cabinet="Ministre de la coopération"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000551547
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Beugnet (Yannick, Michel, Jean-Claude)
agent contractuel à l'ambassade de France en Algérie; 10 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires. Assassiné le 25 décembre 1994 lors de la prise d'otages d'Alger
Poste:
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 décembre 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000551546
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Kim (Olivier, Georges)
capitaine; 9 ans de services
Poste:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="9"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000551545
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Tardy (Jean-François)
capitaine; 7 ans de services
Poste:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="7"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000551545
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Sevestre (Jacques)
professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école nationale vétérinaire de Nantes
Poste:
directeur au même établissement
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551543
charge
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Franche-Comté
sexe="F"
JORFTEXT000000551542
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Benoit (Michel)
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université d'Aix-Marseille-I
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000369380
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Descarpentries (Jean-Marie)
président-directeur général de la société Bull
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignée par le ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000368118
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Joachim (Michel)
de nationalité allemande
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université du Littoral
à compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000368074
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Louis (Louis, Rénal)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000186794
admission
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Aboilard (Jean, Simon, Claude)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 1995
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000186685
admission
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Déchamps (Patrick)
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
à compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000186683
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Dhellemme (Bernard)
commandant de bord dans une compagnie aérienne; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de sa réception dans son grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000186574
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
M. Janvier (Gilles, Jacques)
lieutenant-colonel; 23 ans de services
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec traitement
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000186622
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 1995
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
b)
A compter du 12 septembre 1994
Concours interne
date_debut="1994-09-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
b)
A compter du 12 septembre 1994
Concours interne
date_debut="1994-09-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
b)
A compter du 12 septembre 1994
Concours interne
date_debut="1994-09-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
a)
A compter du 1er septembre 1994
Concours externe
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
b)
A compter du 12 septembre 1994
Concours externe
date_debut="1994-09-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
a)
A compter du 1er septembre 1994
Concours ouverts aux élèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
a)
A compter du 1er septembre 1994
Concours ouverts aux élèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
à compter du 4 janvier 1994
attaché d'administration, 3e échelon (ancienneté du 4 janvier 1994)
date_debut="1994-01-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000733804
titularisation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000733808
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
attaché d'administration
à compter du 1er décembre 1993
7e échelon (ancienneté au 2 juillet 1994)
date_debut="1993-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000733805
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Georgelin (Hugues)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Poste:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications à France Télécom dans les conditions
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733616
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Gassiat (Pierre)
détaché auprès de la Banque de Paris, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Poste:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications à France Télécom dans les conditions
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733616
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Feroldi (Albert)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Poste:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications à France Télécom dans les conditions
A compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733616
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Janot (Didier)
1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications à France Télécom dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733616
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Leclerc (Antoine)
1er échelon, avec ancienneté du
2 mars 1994
Poste:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications à France Télécom dans les conditions
A compter du 2 mars 1994
date_debut="1994-03-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000733616
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Mme Distler (Catherine)
1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications à France Télécom dans les conditions
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000733616
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Guichard (Jacques)
2e échelon (He B), 1er chevron, du
1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs généraux des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733615
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Thomas (André)
2e échelon (He B), 1er chevron, du
1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs généraux des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733615
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Falcou (Georges)
2e échelon (He B), 2e chevron, du
1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs généraux des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733615
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Paris (Claude)
2e échelon (He B), 2e chevron, du
1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs généraux des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733615
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Platet (Frédéric)
2e échelon (He B), 2e chevron, du
1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs généraux des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733615
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Venard (Michel)
2e échelon (He B), 2e chevron, du
1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs généraux des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733615
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Coussirou (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
12 mai 1995
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000733614
admission
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Lorand (Pierre)
2e échelon (He B), 2e chevron, du
1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs généraux des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733615
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Guitonneau (Jacques)
2e échelon (He B), 2e chevron, du
1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs généraux des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733615
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Dreyfus (Jacques)
chef du service départemental de l'architecture du Gard
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="M"
JORFTEXT000000733611
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Brochard (Olivier)
directeur de l'école d'architecture de Versailles
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="M"
JORFTEXT000000733611
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Mignotte (Pierre)
directeur de l'école d'architecture de Grenoble
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="M"
JORFTEXT000000733611
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du comité consultatif
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité consultatif"
sexe="M"
JORFTEXT000000551450
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Cailleau (Jean-Marc)
directeur de l'école d'architecture de Nantes
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="M"
JORFTEXT000000733611
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des artisans et des agriculteurs
groupe_thematique="comité consultatif"
sexe="M"
JORFTEXT000000551450
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du comité consultatif
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="comité consultatif"
sexe="M"
JORFTEXT000000551450
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des commerçants
groupe_thematique="comité consultatif"
sexe="M"
JORFTEXT000000551450
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des commerçants
groupe_thematique="comité consultatif"
sexe="M"
JORFTEXT000000551450
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Gaye (Bernard)
suppléant
Poste:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des artisans et des agriculteurs
groupe_thematique="comité consultatif"
sexe="M"
JORFTEXT000000551450
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Nasse (Jean-Claude)
Bora (Lucien), Ribay (François), Benoin (Gabriel), Lassalle (Daniel), Ledru (Jean-Pierre), Piguet (Jean-Loup), de Bruin (Robert), suppléants
Poste:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
titulaires
groupe_thematique="comité consultatif"
sexe="M"
JORFTEXT000000551450
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Gerard (Yves)
Coudray (Georges), Credot (Francis), Drot (Bernard)
Poste:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
groupe_thematique="comité consultatif"
sexe="M"
JORFTEXT000000551450
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des établissements de sélection
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des établissements de sélection
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des chambres d'agriculture
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de l'Institut national des appellations d'origine
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations professionnelles viticoles nationales
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations professionnelles viticoles nationales
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations professionnelles viticoles nationales
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des organisations professionnelles viticoles nationales
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des négociants et des exportateurs
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des négociants et des exportateurs
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des négociants et des exportateurs
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des négociants et des exportateurs
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de production de plants
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de production de plants
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de production de plants
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de production de plants
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de production de plants
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de production de plants
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de production de plants
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production de bois
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production de bois
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production de bois
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production de bois
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000551448
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Pepin (Marc)
chef de service administratif, 5e échelon
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 9 mai 1995
sera radié des contrôles à compter de la même date
date_debut="1995-05-09"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000551447
admission
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Grannet (Jean-Pierre)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 21 juin 1995
date_debut="1995-06-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000551443
admission
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Paradis (Olivier)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Mme Jacolot (Catherine)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Mme Russeil (Marie-Thérèse)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Arcier (Lionel)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Charlety (Jean-Louis)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Picaud (Yves)
1er échelon avec ancienneté du
29 juin 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Rooz (Georges)
2e échelon avec ancienneté du
29 juin 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Coulom (Bernard)
1er échelon avec ancienneté du
4 mars 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Bougot (Roger)
2e échelon avec ancienneté du
6 mars 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Mule (Bernard)
4e échelon avec ancienneté du
2 mars 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Chaunavel (Christian)
3e échelon avec ancienneté du
1er janvier 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Bayle (Lucien)
4e échelon avec ancienneté du
23 août 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Ollat (Gilles)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Lefebvre (Nicolas)
1er échelon avec ancienneté du
30 juin 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Brassart (Yves)
1er échelon avec ancienneté du
5 juillet 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Zemmour (Marc)
1er échelon avec ancienneté du
28 juin 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Verdier (Philippe)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Mauri (Antoine)
1er échelon avec ancienneté du
4 juillet 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Garnier (Michel)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Mme Epstein (Catherine)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Ducarre (Yves)
1er échelon avec ancienneté du
29 juin 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Wastable (Jean-Claude)
2e échelon avec ancienneté du
3 juillet 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Levrey (Yves)
1er échelon avec ancienneté du
4 mars 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Graff (Pascal)
2e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Bronner (Patrick)
2e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Labbe (Léopold)
2e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Gillet (Henri)
2e échelon avec ancienneté du
29 juin 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Bermond (Jean-Luc)
2e échelon avec ancienneté du
29 juin 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Camo (Jean-Paul)
2e échelon avec ancienneté du
30 juin 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Miriel (Jean-Pierre)
2e échelon avec ancienneté du
1er mars 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Dayan (Edouard)
2e échelon avec ancienneté du
1er janvier 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Gallois (Francis)
4e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1991
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551404
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Verdun (Michel)
membre du Mouvement national des droits civiques France-Plus
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000551117
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Me Flecheux (Georges)
avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris
Poste:
membre
sexe="M"
JORFTEXT000000551117
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Pasquet (Jacques)
membre de la section française de la Société internationale pour les droits de l'homme
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000551117
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Joly (Luc)
inspecteur divisionnaire de police
Poste:
à compter du 1er janvier 1995
régisseur titulaire de la régie de recettes de la direction du contrôle de l'immigration de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550618
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Millet (Gabriel)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 3 juillet 1995
date_debut="1995-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000369376
admission
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des télécommunications, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (direction générale des postes et télécommunications)
Poste:
ingénieur général des télécommunications
à compter du 30 mars 1994
(situation indiciaire: 1er échelon avec ancienneté du 1er avril 1993)
date_debut="1994-03-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000369370
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Gouron (Gérard)
lycée Jean-Mermoz, à Dakar, professeur certifié
Poste:
ainsi qu'il suit
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
Le Syndicat national des enseignements du second degré
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Heller (Jean-Marc)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
auprès du ministère du budget, dans le corps des administrateurs civils
adjoint du chef du bureau du droit privé au service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000369240
détachement
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Mme Stefan (Martine)
lycée Lyautey, à Casablanca, professeur certifié
Poste:
ainsi qu'il suit
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
Le Syndicat national des enseignements du second degré
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Ferrari (Roger)
Agence pour l'enseignement français à l'étranger, Paris, affaires étrangères
Poste:
ainsi qu'il suit
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
Le Syndicat national des enseignements du second degré
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Simonetti (Serge)
lycée Monnet de Bruxelles, professeur agrégé hors classe
Poste:
ainsi qu'il suit
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
Le Syndicat national des enseignements du second degré
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Mme Morales (Monique)
lycée français de Madrid, institutrice
Poste:
ainsi qu'il suit
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Paderi (Jacques)
lycée français de Milan, professeur certifié
Poste:
ainsi qu'il suit
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Hebrard (Philippe)
lycée français de Rome, instituteur
Poste:
ainsi qu'il suit
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Gimel (Florian)
école Paul-Cézanne, à Rabat, instituteur
Poste:
ainsi qu'il suit
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Mme Muraccioli (Mona)
A.E.F.E. Paris, professeur des écoles
Poste:
ainsi qu'il suit
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Guillermou (Jean-Marie)
lycée français de Madrid, personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe
Poste:
ainsi qu'il suit
B. -
organisations syndicales
représentatives du personnel
La Fédération de l'éducation nationale
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Mouriez (Emmanuel)
attaché d'administration centrale
Poste:
ainsi qu'il suit
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Mme Garbe (Jeanine)
professeur certifié
Poste:
ainsi qu'il suit
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. François (Denis)
attaché d'administration centrale
Poste:
ainsi qu'il suit
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Durand (Michel)
receveur-percepteur des finances
Poste:
ainsi qu'il suit
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Allary (Robert)
professeur agrégé
Poste:
ainsi qu'il suit
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Gautier (Gérard)
professeur agrégé
Poste:
ainsi qu'il suit
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Lavende (Jean-Claude)
personnel de direction
Poste:
ainsi qu'il suit
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Trecourt (François)
professeur agrégé
Poste:
ainsi qu'il suit
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Pellaumail (Christian)
inspecteur d'académie
Poste:
ainsi qu'il suit
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Burkard (Thierry)
professeur agrégé, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, président
Poste:
ainsi qu'il suit
A. -
l'Agence pour l'enseignement français
à l'étranger
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000369144
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
professeur en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369143
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
attaché d'administration
à compter du 1er décembre 1993
7e échelon (ancienneté au 5 janvier 1994)
date_debut="1993-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369141
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Mme Michelin, épouse Finielz (Sylvette)
président du tribunal de grande instance de Lure
Poste:
auprès du ministère du budget, dans le corps des administrateurs civils
adjoint du chef du bureau du contentieux en défense au service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000000187311
détachement
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Mme Carrière (Claudette)
attaché d'administration centrale, 11e échelon, détachée à la préfecture de Nevers
Poste:
le 25 avril 1995 et admise à la retraite
sur sa demande
à compter du 25 avril 1995
L'intéressée sera radiée des contrôles à la même date
date_debut="1995-04-25"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000187273
réintégration
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Thevenet (Gilles)
directeur scientifique de l'Institut technique des céréales et des fourrages
Poste:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
groupe_thematique="comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Sturm (Jacques)
directeur de l'Afocel
Poste:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
groupe_thematique="comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Mme Simatos (Denise)
professeur à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation
Poste:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
groupe_thematique="comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques"
sexe="F"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Rousseau (Jean-Paul)
professeur à l'université Paris-VI
Poste:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
groupe_thematique="comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Mustar (Philippe)
maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Poste:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
groupe_thematique="comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Michel (Alain)
directeur des ressources vivantes à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Poste:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
groupe_thematique="comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Manichon (Hubert)
chargé de mission Agronomie et gestion de l'environnement et des ressources naturelles au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Poste:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
groupe_thematique="comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Lesaffre (Benoît)
directeur scientifique au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
groupe_thematique="comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Laporte (Jacques)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Poste:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
groupe_thematique="comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Lacombe (Philippe)
professeur à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Poste:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
groupe_thematique="comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Feillet (Pierre)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Poste:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
groupe_thematique="comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Frouin (André)
directeur de la société Soredab
Poste:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
groupe_thematique="comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Engasser (Jean-Marc)
professeur à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy
Poste:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
groupe_thematique="comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Coleno (Alain)
directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique
Poste:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
groupe_thematique="comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Caspar (Pierre)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers Paris
Poste:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
groupe_thematique="comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Bougler (Jacques)
professeur à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Poste:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
groupe_thematique="comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Beranger (Claude)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Poste:
membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques
groupe_thematique="comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000187271
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000187269
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Mme Gauthey (Gabrielle)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
avec ancienneté du
1er janvier 1993
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Cabanal-Duvillard (Jean-Philippe)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Combes (Michel)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1993
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Boissière (Franck)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1993
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Soloumiac (Laurent)
ingénieur de 2e classe, détaché auprès de la société France Câbles et Radio, 1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1993
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Jacquinot (Olivier)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
2 juillet 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Piquemal (Jean-Michel)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
3 juillet 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Barre (Jérôme)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Moy (Xavier)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Robin (Valère)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. André (Fabrice)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Claude (Laurent)
ingénieur de 2e classe, détaché auprès de la société Transpac, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Mme Frontigny (Nadia)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Weber (Jean-Marie)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Abisset (Frédéric)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Turrier (Claude)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1e juillet 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Vanoverberghe (Didier)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
30 juin 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Valter (Bruno)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er octobre 1993
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Leconte (Raynald)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er mars 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Michel (Max)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er octobre 1993
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Simonian (Alain)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er octobre 1993
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Busson (Michel)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er avril 1993
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Mme Damour (Marie-Sabine)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er octobre 1993
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Quedeville (Michel)
ingénieur de 1r classe, 2e échelon, avec ancienneté du
2 octobre 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Mme Chapus-Boutry (Michèle)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
9 mai 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Piquepe (Jean-Louis)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er avril 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Boutry (Louis)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
29 mars 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Jaillet (Claude)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
24 février 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Penel (Jacques)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
3 février 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Lacroix (Jean)
ingénieur de 1re classe, 3e échelon, avec ancienneté du
25 septembre 1993
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Vayssade (Bernard)
ingénieur de 1re classe, 3e échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Leboeuf (Denis)
ingénieur de 1re classe, 3e échelon, avec ancienneté du
1er septembre 1993
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A France Télécom
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Plual (Gérard)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
30 juin 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
Au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
A La Poste
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186540
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Jacob (Maxime)
contrôleur général des armées
Poste:
à compter du 15 janvier 1995
membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique
date_debut="1995-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000186539
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Jaloux (Alain)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
14 avril 1995
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000186538
admission
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Pellerin (Jacques)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 27 février 1995
date_debut="1995-02-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000186533
admission
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Mangeot (Jean-Claude)
de nationalité française, université Paris-IV (C.E.L.S.A.)
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1994-1995
22e section
Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes;
71e section
Sciences de l'information et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000186200
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Dedeyan (Jean-Marie)
de nationalité française, université Paris-IV (C.E.L.S.A.)
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1994-1995
22e section
Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes;
71e section
Sciences de l'information et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000186200
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Gaillemin (Jean-Louis)
de nationalité française, université Paris-IV
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1994-1995
22e section
Histoire et civilisations: histoire et archéologie
des mondes anciens et des mondes médiévaux, de l'art
sexe="M"
JORFTEXT000000186200
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Leseul (Gérard)
de nationalité française, université de Rouen
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1994-1995
22e section
Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes
23e section
Géographie physique, humaine
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000186200
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Lancestre (Antoine)
de nationalité française, université de Rouen
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1994-1995
22e section
Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes
23e section
Géographie physique, humaine
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000186200
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Quef (Didier)
de nationalité française, université de Rouen
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1994-1995
22e section
Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes
23e section
Géographie physique, humaine
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000186200
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Hahn (Ottokar)
de nationalité allemande, université d'Amiens
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1994-1995
22e section
Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes
23e section
Géographie physique, humaine
11e section
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
sexe="M"
JORFTEXT000000186200
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Lichtenberger (Yves)
de nationalité française, université de Marne-la-Vallée: douze mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1994-1995
14e section
Langues et littératures romanes: espagnol
19e section
Sociologie, démographie
sexe="M"
JORFTEXT000000186200
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Mme Ongaretti-Bastrentaz (Nicole)
de nationalité française, université Paris-IV
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1994-1995
22e section
Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes
23e section
Géographie physique, humaine
6e section
Sciences de gestion, langues étrangères appliquées
sexe="F"
JORFTEXT000000186200
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Paci (Gianfranco)
de nationalité italienne, université Paris-IV: six mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1994-1995
14e section
21e section
Histoire et civilisations: histoire et archéologie
des mondes anciens et des mondes médiévaux, de l'art
sexe="M"
JORFTEXT000000186200
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Lorenz (Edward)
de nationalité américaine, université de technologie de Compiègne: douze mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1994-1995
14e section
Langues et littératures romanes: espagnol
19e section
Sociologie, démographie
sexe="M"
JORFTEXT000000186200
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Barat (Xavier)
2e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000185802
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Durou (Roland)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 27 juin 1995
date_debut="1995-06-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000186162
admission
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Mme Molines (Gilette)
1er échelon avec ancienneté du
1er février 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000185802
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Linois (Jean-Michel)
3e échelon avec ancienneté du
19 juillet 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1994
dans les conditions
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000185802
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Montegu (Gabriel, Joseph)
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire
Poste:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 mars 1995
date_debut="1995-03-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000185800
admission
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Juanola (Jean-Marc)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 3 avril 1995
sera radié des contrôles à compter de la même date
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000185798
admission
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Bry (Alain)
ministre plénipotentiaire hors classe, auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
directeur
Poste:
à compter du 9 décembre 1994
au détachement
date_debut="1994-12-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000185797
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
M. Moullet (Jean-Luc)
ingénieur des mines
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Centre
à compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000185796
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 1995
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000733945
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Mme Wattraint (Sonya)
directrice d'établissement social et médico-social public
Poste:
à sa demande au foyer de l'enfance de Mâcon (Saône-et-Loire)
sexe="F"
JORFTEXT000000733944
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
à la disponibilité
sexe="F"
JORFTEXT000000733944
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Durier (Roland)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Bourgogne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter du 8 janvier 1996
date_debut="1996-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000733800
admission
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres des sections du Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 12
Langues et littératures germaniques et scandinaves
groupe_thematique="Conseil national des universités"
sexe="F"
JORFTEXT000000733428
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Zlatiev (Jean)
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université de Poitiers
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000733763
admission
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Baratte (François)
université Paris-IV
Poste:
membres des sections du Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Section 21
Histoire et civilisations: Histoire et archéologie
des mondes anciens et des mondes médiévaux: de l'art
groupe_thematique="Conseil national des universités"
sexe="M"
JORFTEXT000000733428
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Lacroix (Jean-Michel)
université Paris-III
Poste:
membres des sections du Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 11
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
groupe_thematique="Conseil national des universités"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000733428
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Mme Missika (Josée), épouse Grynbaum
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000733427
détachement
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle “Paulette Declerck-Duyck et Patrick Declerck, commissaires-priseurs associés”, titulaire d'un office de commissaire-priseur
sexe="M"
JORFTEXT000000733035
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
jusqu'au 4 janvier 1999
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Bordeaux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000733033
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Lecrique (Yves)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à l'institut de rééducation de Montmédy (Meuse)
Poste:
à sa demande sur le poste de direction du centre social d'Argonne Emile-Thomas-Guérin, aux Islettes (Meuse)
sexe="M"
JORFTEXT000000732996
mutation
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Ardanaz (Philippe)
attaché d'administration centrale en service détaché
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de ce corps
à compter du 1er mars 1994
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
date_debut="1994-03-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000000551825
réintégration
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Mme Ivanes (Marie-Noëlle)
attaché d'administration centrale, en service détaché
Poste:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de la coopération et radiée de son corps d'origine
à compter du 2 septembre 1994
date de sa nomination
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
date_debut="1994-09-02"
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000551822
réintégration
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
A compter du 22 septembre 1994
au 4e échelon
A compter du 16 octobre 1994
au 6e échelon
date_debut="1994-10-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000551818
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
A compter du 22 septembre 1994
au 4e échelon
A compter du 1er novembre 1994
au 4e échelon
date_debut="1994-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000551818
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
A compter du 22 septembre 1994
au 4e échelon
date_debut="1994-09-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000551818
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Thomas (Jean)
université Lyon-III
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Sciences de gestion
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551683
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Chamley (Christophe)
université Strasbourg-I
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Science économique générale
A compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551683
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. de Palma (André)
université de Cergy-Pontoise
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Sciences de gestion
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551683
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Claustre (Vincent)
université Nancy-II
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Sciences de gestion
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551683
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Biais (Bruno)
université Toulouse-I
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Sciences de gestion
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551683
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Mme Bartoli (Anne-Marie)
université Toulouse-I (I.U.T. de Rodez)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Sciences de gestion
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000551683
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Fourquet (François)
université Paris-VIII
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Science économique générale
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551683
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Deissenberg (Christophe)
université de Nantes
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Science économique générale
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551683
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Seiler (Daniel-Louis)
institut d'études politiques de Bordeaux
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-après indiqués, aux dates précisées
Science politique
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551683
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints
à compter du 1er septembre 1994
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints
à compter du 1er septembre 1994
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints
à compter du 1er septembre 1994
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints
à compter du 1er septembre 1994
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints
à compter du 1er septembre 1994
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints
à compter du 1er septembre 1994
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints
à compter du 1er septembre 1994
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints
à compter du 1er septembre 1994
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints
à compter du 1er septembre 1994
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints
à compter du 1er septembre 1994
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints
à compter du 1er septembre 1994
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints
à compter du 1er septembre 1994
dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551681
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Robin (Denis)
administrateur civil détaché
sous-préfet
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000551679
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Imbert (Yannick)
administrateur de la ville de Paris détaché
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000551679
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Cogez (Jean-Pascal)
inspecteur de l'administration détaché
sous-préfet, sous-préfet de Calais
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000551679
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Orengo (Philippe)
sous-préfet en service détaché
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000551679
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Maysounave (Pascal)
administrateur civil détaché
sous-préfet, sous-préfet de Nantua
Poste:
sous-préfets de 1re classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000551679
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Goureaux (Guy)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 28 juillet 1995
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 août 1995
date_debut="1995-07-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000551540
admission
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Lorraine (gr. I)
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551674
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Mme Amidey (Florence)
à compter du 13 avril 1994
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions suivantes
2e échelon
date_debut="1994-04-13"
sexe="F"
JORFTEXT000000369103
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Guillotin de Corson (Eric)
à compter du 22 mars 1994
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions suivantes
2e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000369103
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
A compter du 31 décembre 1993
date_debut="1993-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1993, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000369102
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Gougne (Michel)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe à la cité de l'enfance de Bron (Rhône)
Poste:
à sa demande sur le poste de direction de l'institut départemental de l'enfance et de la famille du Rhône, à Lyon (Rhône)
sexe="M"
JORFTEXT000000368096
mutation
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Gaudron (Jean)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de l'institut médico-éducatif d'Ecouis (Eure)
Poste:
à sa demande au foyer de l'enfance d'Evreux (Eure)
sexe="M"
JORFTEXT000000368061
mutation
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
personnes désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Lamouroux (Jean-Frédéric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet, pour une période maximale de deux ans
à compter du 2 septembre 1994
date_debut="1994-09-02"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000368058
détachement
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du Comité consultatif de l'économie sociale
représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives
groupe_thematique="Comité consultatif de l'économie sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000368059
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Mme le docteur Farge (Dominique)
hôpital Saint-Louis, Paris
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
9
trois personnes qualifiées dont une proposée par le Conseil national de l'ordre des médecins et une proposée par le ministre de la défense
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="F"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Sinoir (Michel)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 1995
Poste:
aux fonctions exercées
directeur adjoint à l'établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales, par
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186705
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le médecin en chef Joussemet (Marcel)
centre de transfusion sanguine des armées
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
9
trois personnes qualifiées dont une proposée par le Conseil national de l'ordre des médecins et une proposée par le ministre de la défense
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Mme Jouan (Marie-Claire)
hôpital Saint-Louis, Paris
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
8
représentant du personnel infirmier exerçant des activités de coordination locale
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="F"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Langlois (Jean)
hôpital Bichat, Paris
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
9
trois personnes qualifiées dont une proposée par le Conseil national de l'ordre des médecins et une proposée par le ministre de la défense
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le docteur Vannereau (Henri)
hôpital Lapeyronie, Montpellier
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
7
trois représentants des organismes de conservation
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Delbosc (Bernard)
hôpital Minjoz, Besançon
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
7
trois représentants des organismes de conservation
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Langlais (Franck)
hôpital Fontenoy, Rennes
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
7
trois représentants des organismes de conservation
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Mme le docteur Tongio (Marie-Marthe)
centre de transfusion sanguine de Strasbourg
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
6
cinq représentants des activités biologiques
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="F"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Mme le docteur Sasportes (Maryline)
hôpital Saint-Louis, Paris
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
6
cinq représentants des activités biologiques
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="F"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Mme le professeur Fauchet (Renée)
hôpital Pontchaillou, Rennes
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
6
cinq représentants des activités biologiques
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="F"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le docteur Auffray (Charles)
hôpital Paul-Brousse, Paris
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
6
cinq représentants des activités biologiques
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le docteur Agut (Henri)
hôpital Pitié - -La Salpêtrière, Paris
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
6
cinq représentants des activités biologiques
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Mme le professeur Vezies (Anne-Marie)
centre hospitalier de Draguignan
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
5
cinq anesthésistes-réanimateurs ou réanimateurs dont au moins deux exerçant dans des établissements exclusivement autorisés à pratiquer des prélèvements
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="F"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Vedel (Michel)
hôpital Saint-Nicolas, Verdun
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
5
cinq anesthésistes-réanimateurs ou réanimateurs dont au moins deux exerçant dans des établissements exclusivement autorisés à pratiquer des prélèvements
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Metras (Dominique)
hôpital de la Timone, Marseille
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
3
cinq praticiens représentant les activités de greffe de tissus
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Pottecher (Thierry)
hôpital de Haute-Pierre, Strasbourg
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
5
cinq anesthésistes-réanimateurs ou réanimateurs dont au moins deux exerçant dans des établissements exclusivement autorisés à pratiquer des prélèvements
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Bricard (Henri)
hôpital de la Côte-de-Nacre, Caen
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
5
cinq anesthésistes-réanimateurs ou réanimateurs dont au moins deux exerçant dans des établissements exclusivement autorisés à pratiquer des prélèvements
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Bonnet (Francis)
hôpital Henri-Mondor, Paris
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
5
cinq anesthésistes-réanimateurs ou réanimateurs dont au moins deux exerçant dans des établissements exclusivement autorisés à pratiquer des prélèvements
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
4
deux praticiens représentant les activités des greffes de cornée
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Arne (Jean-Louis)
hôpital de Purpan, Toulouse
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
4
deux praticiens représentant les activités des greffes de cornée
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Wattelet (Jacques)
hôpital Charles-Nicolle, Rouen
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
3
cinq praticiens représentant les activités de greffe de tissus
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Mme le docteur Schlotterer (Monique)
hôpital Cochin, Paris
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
3
cinq praticiens représentant les activités de greffe de tissus
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="F"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Perrin (Max)
centre G.-F.-Leclerc, Dijon
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
3
cinq praticiens représentant les activités de greffe de tissus
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Chiron (Philippe)
hôpital de Rangueil, Toulouse
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
3
cinq praticiens représentant les activités de greffe de tissus
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Vernant (Jean-Paul)
hôpital Henri-Mondor, Paris
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
2
cinq praticiens représentant les activités de greffe de moelle
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Reiffers (Josy)
hôpital du Haut-Lévêque, Bordeaux
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
2
cinq praticiens représentant les activités de greffe de moelle
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Jouet (Jean-Pierre)
hôpital Huriez, Lille
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
2
cinq praticiens représentant les activités de greffe de moelle
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Gorin (N.-Claude)
hôpital Saint-Antoine, Paris
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
2
cinq praticiens représentant les activités de greffe de moelle
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Mme le professeur Gluckman (Eliane)
hôpital Saint-Louis, Paris
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
2
cinq praticiens représentant les activités de greffe de moelle
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="F"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Villemot (Jean-Pierre)
hôpital de Brabois, Nancy
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1
dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes, dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le docteur Mornex (Jean-François)
hôpital cardiologique, Lyon
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1
dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes, dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Despins (Philippe)
hôpital Laennec, Nantes
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1
dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes, dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le docteur Rambeau (Jean-Jacques)
hôpital Michalon de Grenoble
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1
dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes, dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
Mme le professeur Kessler (Michèle)
hôpital de Brabois, Nancy
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1
dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes, dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="F"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Durand (Dominique)
hôpital de Rangueil, Toulouse
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1
dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes, dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Benoit (Gérard)
hôpital Bicêtre, Paris
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1
dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes, dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Wolf (Philippe)
hôpital de Haute-Pierre, Strasbourg
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1
dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes, dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Hannoun (Laurent)
hôpital Saint-Antoine, Paris
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1
dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes, dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. le professeur Bernard (Olivier)
hôpital Bicêtre, Paris
Poste:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1
dix praticiens représentant les activités de greffes d'organes, dont un spécialisé dans les greffes pratiquées chez les enfants
groupe_thematique="conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186704
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 1995
De:
M. Damour (Robert)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin
Poste:
directeur des affaires sanitaires et sociales de Mayotte
à compter du 9 octobre 1994
date_debut="1994-10-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000734934
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. Guerre (Philippe)
maître-assistant stagiaire en pharmacie et toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Poste:
dans son grade
à compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734828
titularisation
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. le contrôleur général des armées Gérard Delbauffe
chargé de mission du ministre d'Etat, ministre de la défense, pour les commémorations du cinquantenaire des débarquements et de la Libération de la France, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 2 janvier 1995
sur sa demande
date_debut="1995-01-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000734829
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. Tempé (François)
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 8e échelon
Poste:
commissaire contrôleur des assurances de 1re classe, 1er échelon
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551639
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. Barbance (Jacques)
administrateur civil hors classe à la direction des hôpitaux
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
groupe_thematique="conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000551395
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
Mme Lustman (Florence)
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 8e échelon
Poste:
commissaire contrôleur des assurances de 1re classe
sexe="F"
JORFTEXT000000551639
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. Thury-Bouvet (Roger)
trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
ministère du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000551395
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. Delpit (Bernard)
inspecteur des finances
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
ministère de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000551395
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. Griffet (Philippe)
médecin en chef à la direction centrale du service de santé des armées
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
ministère de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000551395
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. Thouvenin (Jacques)
administrateur civil hors classe à la direction centrale du service de santé des armées
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon
ministère de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000551395
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. Piquin (Jean-Marie)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Poste:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
groupe_thematique="comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000551079
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. Michel Ferrier
directeur scientifique des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
a)
représentants de l'Etat
représentant du Premier ministre
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000551076
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. Martin (Jean-Paul, Albert, Marie)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 4e échelon, détaché
chef des services départementaux du Trésor à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Poste:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence (5e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000369297
réintégration
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. Arbelot (Louis, Yvan)
trésorier-payeur général du département de la Gironde (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Aquitaine
Poste:
trésorier-payeur général du département du Rhône (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000369297
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. Nudelmann (Nicolas)
maître-assistant stagiaire en pathologie de la reproduction à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Poste:
dans son grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369294
titularisation
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. Combes (Jean-Didier)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, détaché
attaché du Conseil économique et social depuis le 1er mars 1989
Poste:
corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
à compter du 1er juillet 1994
date de son intégration dans le corps des attachés du Conseil économique et social
date_debut="1994-07-01"
corps="Attachés du Conseil économique et social"
sexe="M"
JORFTEXT000000369293
réintégration
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. Duhamel (Pierre-Mathieu)
directeur de la comptabilité publique
Poste:
membre du comité interministériel de restructuration industrielle
groupe_thematique="comité interministériel de restructuration industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000368813
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. Mazuy (Yves)
directeur du travail hors classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Poste:
directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à compter du 15 février 1995
date_debut="1995-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000368042
charge
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. Pierre Dartout
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre mer
Poste:
directeur adjoint
sexe="M"
JORFTEXT000000368043
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
Mme Leroy (Isabelle)
maître-assistant stagiaire en économie et gestion de la santé animale à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Poste:
dans son grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000186118
titularisation
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. Mathon (Didier)
maître-assistant stagiaire en pathologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Poste:
dans son grade
à compter du 15 octobre 1994
date_debut="1994-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000186117
titularisation
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
Mme Slak (Marie-Françoise)
professeur stagiaire en aménagement et dynamique des espaces à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Poste:
dans son corps
à compter du 23 juillet 1994
date_debut="1994-07-23"
sexe="F"
JORFTEXT000000186116
titularisation
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. Fromenteau (Michel)
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 8e échelon
Poste:
commissaire contrôleur des assurances de 1re classe, 1er échelon
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186115
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 1995
De:
M. Gilles (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget"
sexe="M"
JORFTEXT000000733588
réintégration
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Mme Monique Guemann
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 avril 1995
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000551603
admission
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
directeur du cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000551463
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
chargé de mission auprès du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000551463
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Tridon (Guy)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000551462
réintégration
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="F"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
la représentation de
5.La C.G.C
Suppléant
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
la représentation de
5.La C.G.C
Titulaire
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
la représentation de
4.La C.F.T.C
Suppléant
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
la représentation de
4.La C.F.T.C
Titulaire
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
la représentation de
3.La C.F.D.T
Suppléant
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
la représentation de
3.La C.F.D.T
Titulaire
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="F"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
la représentation de
2.La C.G.T. - F.O
Suppléant
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
la représentation de
2.La C.G.T. - F.O
Titulaire
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
la représentation de
1.La C.G.T
Suppléant
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
la représentation de
1.La C.G.T
Titulaire
groupe_thematique="commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000551461
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Mme Peyrard (Josette)
université Paris-XII (I.U.T. de Créteil-Fontainebleau)
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Saide (Jean)
université de Nice (I.U.T.)
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Le Berre (Michel)
université Grenoble-II (I.U.T. de Valence)
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Greffeuille (Jean)
université Aix-Marseille-III
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Fredouet (Charles-Henri)
université du Havre
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Schwob (Claude)
université Strasbourg-I (I.U.T.)
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Boyer (Michel)
université de la Réunion
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Regnault (Henri)
université de Pau (I.U.T. de Bayonne)
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Nogues (Henry)
université de Nantes
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Negassi (Syoum)
université des Antilles-Guyane
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Uhaldeborde (Jean-Michel)
université de Pau
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Maris (Bernard)
I.E.P. de Toulouse
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Faugere (Jean-Pierre)
université Paris-XI
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Cavagnac (Michel)
université de Limoges
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Bouget (Denis)
université de Brest
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Aubin (Christian)
université de Poitiers
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Sueur (Jean-Jacques)
université de Toulon
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Scoffoni (Guy)
université d'Avignon
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Le Morvan (Didier)
université de Brest
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Guillermin (Guy)
université Grenoble-II (I.U.T. B)
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Doumbe-Bille (Stéphane)
université du Littoral
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Couzinet (Jean-François)
université Toulouse-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Balmond (Louis)
université de Nice
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Memeteau (Gérard)
université de Poitiers
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Lemouland (Jean-Jacques)
université de Pau
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Kullmann (Jérôme)
université de Rouen
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Mme Boy (Laurence)
université de Toulon
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Borenfreund (Georges)
université Lyon-II
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551458
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Pierre-Etienne Bisch
administrateur civil hors classe
Poste:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000369153
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Patrice Molle
sous-préfet hors classe
Poste:
préfet
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000369151
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Robach (Francis)
géophysicien: Commissariat à l'énergie atomique
Poste:
personnalités choisies en raison de leur compétence
laboratoire de détection géophysique
sexe="M"
JORFTEXT000000369150
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Massinon (Bernard)
sismologue: Commissariat à l'énergie atomique
Poste:
personnalités choisies en raison de leur compétence
laboratoire de détection géophysique
sexe="M"
JORFTEXT000000369150
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Le Guern (François)
géochimiste, volcanologue: Centre national de la recherche scientifique
Poste:
personnalités choisies en raison de leur compétence
laboratoire de détection géophysique
sexe="M"
JORFTEXT000000369150
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Faivre-Pierret (René)
physico-chimiste: Commissariat à l'énergie atomique, institut de protection de sûreté nucléaire, centre d'études nucléaire de Grenoble
Poste:
personnalités choisies en raison de leur compétence
laboratoire de détection géophysique
sexe="M"
JORFTEXT000000369150
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Caristan (Yves)
géophysicien: Commissariat à l'énergie atomique
Poste:
personnalités choisies en raison de leur compétence
sexe="M"
JORFTEXT000000369150
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Haroun Tazieff
ancien ministre
Poste:
président du Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques
groupe_thematique="Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques"
sexe="M"
JORFTEXT000000369150
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Mme Béatrice Marre
administrateur civil hors classe
Poste:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000369113
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Mme Metayer (Claire)
administrateur de France-nature-environnement
Poste:
au Comité national de l'eau
représentants des usagers
n tant que représentants des associations de protection de la nature et de
l'environnement
Suppléant
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000186702
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Leost (Raymond)
administrateur de France-nature-environnement
Poste:
au Comité national de l'eau
représentants des usagers
n tant que représentants des associations de protection de la nature et de
l'environnement
Titulaire
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000000186702
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant de la confédération suivante
la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
groupe_thematique="commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique"
sexe="M"
JORFTEXT000000186690
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Pruvost (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er février 1995
date_debut="1995-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186699
réintégration
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Danilo (José)
suppléant
Poste:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant de la confédération suivante
la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
groupe_thematique="commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique"
sexe="M"
JORFTEXT000000186690
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant de la confédération suivante
la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
groupe_thematique="commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique"
sexe="M"
JORFTEXT000000186690
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant du ministre suivant
ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
groupe_thematique="commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique"
sexe="F"
JORFTEXT000000186690
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant du ministre suivant
ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
groupe_thematique="commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique"
sexe="F"
JORFTEXT000000186690
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Salles (Jacques)
secrétaire général de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Poste:
représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à la commission consultative des prestations sanitaires jusqu'au 31 décembre 1996
membres suppléants
groupe_thematique="commission consultative des prestations sanitaires jusqu'au 31 décembre 1996"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000185980
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Soille (Guy)
vice-président fédéral de la Fédération des amputés de guerre
Poste:
représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à la commission consultative des prestations sanitaires jusqu'au 31 décembre 1996
membres suppléants
groupe_thematique="commission consultative des prestations sanitaires jusqu'au 31 décembre 1996"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000185980
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Gouellain (Guy)
président de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Poste:
représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à la commission consultative des prestations sanitaires jusqu'au 31 décembre 1996
membres titulaires
groupe_thematique="commission consultative des prestations sanitaires jusqu'au 31 décembre 1996"
sexe="M"
JORFTEXT000000185980
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Desmier (Maurice)
secrétaire général de la Fédération des handicapés de guerre de France
Poste:
représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à la commission consultative des prestations sanitaires jusqu'au 31 décembre 1996
membres titulaires
groupe_thematique="commission consultative des prestations sanitaires jusqu'au 31 décembre 1996"
sexe="M"
JORFTEXT000000185980
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
M. Henri-Michel Comet
administrateur civil hors classe
Poste:
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000185979
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
sur sa demande
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et en outre chargé de la politique de la ville
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000185943
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Janvier 1995
De:
Poste:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) stagiaire
à compter du 14 novembre 1994
date_debut="1994-11-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000734964
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Lille-régions Nord
à compter du 1er novembre 1994
renouvelable pour la même durée, dans le groupe de disciplines Espace et territoires
date_debut="1994-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734969
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000734963
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000000734963
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000734789
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000734789
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
C.G.C (C.F.E.-C.G.C.)
membres suppléants
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
JORFTEXT000000734789
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000733661
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Yves Bertrand
chef du service central des renseignements généraux
Poste:
directeur central des renseignements généraux à la direction générale de la police nationale
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000733620
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Turion (Xavier)
attaché principal d'administration centrale
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
sexe="M"
JORFTEXT000000733579
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Guillot (Michel)
inspecteur principal
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
sexe="M"
JORFTEXT000000733579
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Mme Darriet (Nicole)
inspecteur principal
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
sexe="F"
JORFTEXT000000733579
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Mme Guillot (Christiane)
attaché principal d'administration centrale
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
sexe="F"
JORFTEXT000000733579
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Boulanger (Jean-Louis)
inspecteur principal
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
sexe="M"
JORFTEXT000000733579
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Borgne (Marc)
attaché principal d'administration centrale
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications stagiaires
sexe="M"
JORFTEXT000000733579
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Mme Saux (Maryanne)
médecin du travail, chef de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
d)
Sur proposition du ministre chargé du travail
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000551552
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Syrota (André)
directeur du département des sciences de la vie du Centre d'énergie atomique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
c)
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000551552
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Moustacchi (Ethel)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
c)
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000551552
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Lacoste (Claude)
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
b)
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000551552
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Wallard (Henri-Edouard)
directeur général de Sofres S.A
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
b)
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000551552
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Godefroy (Michel)
direction des risques professionnels à la Caisse nationale de l'assurance maladie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du ministre chargé de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000551552
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Cosset (Jean-Marc)
professeur à l'institut Curie, médecin radiobiologiste
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du ministre chargé de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000551552
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Dutreil (Christian)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du ministre chargé de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000551552
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Pierre Graff
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur général de l'aviation civile
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000551551
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Jean Cadet
ministre plénipotentiaire
Poste:
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
groupe_thematique="comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne"
sexe="M"
JORFTEXT000000551516
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Daniel Metayer
chef de bureau à la direction de la comptabilité publique
Poste:
représentants de l'Etat au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes
groupe_thematique="comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes"
sexe="M"
JORFTEXT000000551514
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, dans les conditions suivantes
A compter du 1er décembre 1994
au 1er échelon
date_debut="1994-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550985
promotion
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Patrick Labia
secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville
ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Poste:
représentants de l'Etat au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes
groupe_thematique="comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes"
sexe="M"
JORFTEXT000000551514
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Huot (Olivier)
au 7e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, dans les conditions suivantes
A compter du 1er décembre 1994
au 1er échelon
date_debut="1994-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550985
promotion
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, dans les conditions suivantes
A compter du 2 janvier 1994
au 1er échelon
date_debut="1994-01-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000550985
promotion
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1994
au 3e échelon
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550985
promotion
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1994
au 3e échelon
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550985
promotion
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Descombes (Guy)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
directeur départemental de l'équipement des Vosges
à compter du 1er février 1995
date_debut="1995-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369384
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000369284
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000369284
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Bruno Delaye
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Mexique
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
sexe="M"
JORFTEXT000000369110
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000186793
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000000186793
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Dutheillet de Lamothe (Olivier)
directeur des relations du travail
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000186654
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Girard (Jean-François)
directeur général de la santé, représentant le ministre chargé de la santé
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000186654
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale du personnel et du budget, représentant le ministère chargé de la santé
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000186654
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Guizard (Claude)
secrétaire général du comité interministériel de la sûreté nucléaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000186654
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Le Gall (Jacques)
agent comptable de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Poste:
examinateurs spéciaux pour l'épreuve de comptabilité de l'examen de sortie
sexe="M"
JORFTEXT000000186653
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Mme Berthault (Marie-Claude)
agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de Grenoble
Poste:
examinateurs spéciaux pour l'épreuve de comptabilité de l'examen de sortie
sexe="F"
JORFTEXT000000186653
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Mme Zorn-Ortet (Sabine)
directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans des métiers de la viande
Poste:
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000000186653
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Turpin (Dominique)
professeur de droit public à l'université de Clermont-Ferrand, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Clermont-Ferrand
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000186653
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Delaveau (Claude)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Bobigny
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000186653
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Tisserand (Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000186653
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Humez (Yves)
directeur de la caisse de mutualité sociale agricole d'Arras
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000186653
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Cahuzac (Jean-Louis)
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000186653
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Mucchielli (Alex)
professeur des sciences de l'information et de la communication à l'université Montpellier-III
Poste:
président du jury de l'examen de sortie, en 1995, des élèves de la XXXIIIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000186653
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Mme Aubin (Claire)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000000186653
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000186110
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Michel Gaudin
administrateur civil hors classe, directeur du personnel et de la formation de la police à la direction générale de la police nationale
Poste:
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000186648
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions suivantes
A compter du 24 février 1993
date_debut="1993-02-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000186109
titularisation
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186109
titularisation
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Deyres (Jean-Pierre)
secrétaire administratif en chef
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000186078
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
attaché d'administration centrale (spécialité Analyste) du ministère de l'économie et du ministère du budget
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000185774
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
attaché d'administration centrale (spécialité Analyste) du ministère de l'économie et du ministère du budget
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000185774
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
Poste:
attaché d'administration centrale (spécialité Analyste) du ministère de l'économie et du ministère du budget
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000185774
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 1995
De:
M. Moiny (Jean-Noël)
inspecteur du Trésor
Poste:
agent comptable de l'Etablissement français des greffes (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000734437
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Diquet (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
sexe="M"
JORFTEXT000000734435
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Lamarque (Chantal)
le 16 juillet 1994
Poste:
à la 1re classe de leur grade à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000734434
promotion
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Hazard (Christian)
le 5 octobre 1994
Poste:
à la 1re classe de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000734434
promotion
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Petitjean (Didier)
le 1er janvier 1994
Poste:
à la 1re classe de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000734434
promotion
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Fevrier (Anne-Bénédicte)
inspecteur du Trésor
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques (création)
sexe="F"
JORFTEXT000000733704
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Seitz (Marie-Louise)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
sexe="F"
JORFTEXT000000733565
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Pennequin (Philippe)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique dans l'académie de Nancy-Metz
sexe="M"
JORFTEXT000000550614
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Cadalen (André)
inspecteur du Trésor
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000550615
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Habellion (Jean-Michel)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles
sexe="M"
JORFTEXT000000550613
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Nivelle (René)
inspecteur du Trésor
Poste:
agent comptable de l'Institut national d'études de la sécurité civile (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000550612
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Franchini (Jacques)
inspecteur du Trésor
Poste:
assurer, à compter de la date de son installation et jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Corse
sexe="M"
JORFTEXT000000550611
charge
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Durand (Danielle)
le 12 avril 1994
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000550610
promotion
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Pitat (Robert)
le 16 juillet 1994
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000550610
promotion
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Rousset (Françoise)
contrôleur divisionnaire de la Caisse nationale de crédit agricole
Poste:
attaché de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole dans les conditions prévues par
les articles 23 et 23 bis-5 du décret n° 67-172 du
6 mars 1967
modifié relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires des cadres supérieurs de la Caisse nationale de crédit agricole
sexe="F"
JORFTEXT000000550608
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Mathieu (Suzanne)
le 1er janvier 1994
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000550610
promotion
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Schumacher (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
président suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
groupe_thematique="Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000550607
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Blazy (Pierre-Jean)
à compter du 31 décembre 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Rhône
date_debut="1993-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Turpin (Arlette)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Loir-et-Cher
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Ponnou Delaffon (Dominique)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Gironde
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Chiraux (Hervé)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Somme
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Martin (Jean-Claude)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Vienne
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Rosset (Jean-François)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Savoie
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Alessandrini (Anne-Marie)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Cartailler (Alain)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Saône-et-Loire
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Lahondes (Marie-Josette)
à compter du 1er août 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Loire
date_debut="1993-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. François (Robert)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Lépicier (Mariline)
à compter du 1er août 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="1993-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Duvivier (Francine)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Mouton (Béatrice)
à compter du 1er août 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1993-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Vacheyroux (Michel)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Ribeaucourt (Thierry)
à compter du 31 décembre 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="1993-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Marquet (Jean-Jacques)
à compter du 1er août 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Vienne
date_debut="1993-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Compoint (Georges)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Manche
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Gondran (Gérard)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Isère
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Guillevic (Roger)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Guyane
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Hugotte (Brigitte)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Lebel (Annie)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Virié (Jasmine)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Gard
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Blanchard (Jacqueline)
à compter du 1er juin 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="1993-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Marquot (François)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Meuse
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Tricard (Marie-Hélène)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Gironde
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Chamayou (Bernard)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Tarn
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Dufourg (Danielle)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Savoie
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Petraz (Véronique)
à compter du 1er août 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Indre-et-Loire
date_debut="1993-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Cardon (Brigitte)
à compter du 1er août 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Hérault
date_debut="1993-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Dursapt (Marc)
à compter du 1er août 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Rhône
date_debut="1993-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Barge Solet (Elisabeth)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Allier
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Larrieu (Régine)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Bastard (Dominique)
à compter du 1er août 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Indre-et-Loire
date_debut="1993-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Quilghini (Daniel)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Corse
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Peretti (Julie)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Corse
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
M. Rochet (Pierre)
à compter du 1er août 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ain
date_debut="1993-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Delort (Catherine)
à compter du 22 mars 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="1993-03-22"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Lecorbeiller (Christiane)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De:
Mme Jauffret (Françoise)
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture
l'année 1993 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ain
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550572
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 1995
De: