Nominations au Journal officiel de la République française

Janvier 1996

De:
M. Moisan (Alfred, Ambroise, Marie)
ancien notaire
Commana (Finistère)
Objet:
JORFTEXT000000723978
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Soler (Paul, Jean, Elie)
ancien notaire
Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
JORFTEXT000000723977
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000723975
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Morel (Serge, Emile)
ancien huissier de justice
Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
Objet:
JORFTEXT000000723976
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000723975
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000723975
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000723975
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723975
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723975
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723975
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723975
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723975
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723975
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723975
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723975
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723975
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723975
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723975
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000723975
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Le Bec (François, Jean)
ancien notaire
Bruz (Ille-et-Vilaine)
Objet:
JORFTEXT000000723973
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723975
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie mécanique et productique et organisation et gestion de la production
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723975
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Merienne (Daniel, Joseph, François)
ancien huissier de justice
Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Objet:
JORFTEXT000000723972
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Information-communication et services et réseaux de communication
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000723970
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Germe (François, Jean-Marie)
ancien notaire
Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais)
Objet:
JORFTEXT000000723968
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
délégué aux arts plastiques
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000723967
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Claude Pierret
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1er catégorie)
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
prefet
JORFTEXT000000723965
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Pierre Mirabaud
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet de la Vendée
prefet_departement="Vendée"
prefet_departement_code="85"
prefet
JORFTEXT000000723918
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Yaouanc (Louis, Jean, Alain)
ancien notaire
Bannalec (Finistère)
Objet:
JORFTEXT000000723920
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Philippe Callede
préfet de la Vendée
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000723918
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Baribaud (Michel)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble (Institut national polytechnique de Grenoble)
Groupe:Institut national polytechnique de Grenoble
date_debut="1996-01-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble"
JORFTEXT000000542078
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Boyer (Jean)
professeur des universités - praticien hospitalier (nutrition) au centre hospitalier et universitaire de Marseille (université Aix-Marseille-II)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-10-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000542287
admission
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Bertin (Henri, Jean, Eugène)
ancien greffier du tribunal de commerce de Flers (Calvados)
Objet:
JORFTEXT000000542075
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Mancier (Robert, Sylvain, Louis)
ancien notaire
Brest (Finistère)
Objet:
JORFTEXT000000542076
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Burias (André, Charles, Arthur, Marie)
ancien notaire
Bordeaux (Gironde)
Objet:
JORFTEXT000000542074
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Beon (Michel, Pol, Christian)
ancien notaire
Fougères (Ille-et-Vilaine)
Objet:
JORFTEXT000000542073
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Gueit-Dessus (Roger, Jean, Martial)
ancien notaire
Montaner (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
JORFTEXT000000542072
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Génie électrique et informatique industrielle et Génie des télécommunications et réseaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000542070
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Durand (Bernard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Val-d'Oise
Groupe:Direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000541914
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e COLLEGE
Maîtres de conférences et assimilés
42e section, 3e sous-section : Anatomie et cytologie pathologiques
Remplace:M. Fetissof (Franck)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000541864
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Pascau-Baylere (Armand, Louis, Marcel)
ancien notaire
Garlin (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
JORFTEXT000000541913
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Davezies (Philippe)
université Lyon-I
Objet:
membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
2e COLLEGE
Maîtres de conférences et assimilés
46e section, 2e sous-section : Médecine du travail et des risques professionnels
Remplace:M. Smolik (Henri)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000541864
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Gourdon (Jean-Claude)
ancien notaire
Auneuil (Oise)
Objet:
JORFTEXT000000541861
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Cortesse (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, vice-président
Objet:
à la commission des comptes du tourisme
Groupe:Commission des comptes du tourisme
JORFTEXT000000541860
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Mme Brun-Eychenne (Michèle)
administrateur civil, chargée de la sous-direction de la stratégie et des moyens à la direction du tourisme, rapporteur
Objet:
à la commission des comptes du tourisme
Groupe:Commission des comptes du tourisme
JORFTEXT000000541860
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Mme Waret (Bernadette)
chef du bureau de la statistique touristique à la direction du tourisme, rapporteur adjoint
Objet:
à la commission des comptes du tourisme
Groupe:Commission des comptes du tourisme
JORFTEXT000000541860
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Behmoiras (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Centre d'études des systèmes d'information des administrations (C.E.S.I.A.)
représentants de l'Etat
Groupe:Centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000540967
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Léon Legrand
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000541859
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Gauthier (Jean-Marie)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Centre d'études des systèmes d'information des administrations (C.E.S.I.A.)
représentants de l'Etat
Groupe:Centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000540967
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Robert (Jacques)
professeur des universités - praticien hospitalier (biophysique et traitement de l'image) au centre hospitalier et universitaire de Nancy (université Nancy-I)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-10-09"
JORFTEXT000000540961
admission
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359117
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359117
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359117
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000359117
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359117
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359117
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000359117
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000359117
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000359117
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359117
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359117
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359117
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359117
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359117
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359117
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359117
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359117
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Science et génie des matériaux
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359117
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Philippe Boisadam
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
Objet:
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
prefet
JORFTEXT000000359115
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Alain Weil
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
Objet:
préfet de la Lozère
prefet_departement="Lozère"
prefet_departement_code="48"
prefet
JORFTEXT000000359115
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. De Bie (Michel, Bernard, Sylvain)
ancien huissier de justice
Bagnoles-de-l'Orne (Orne)
Objet:
JORFTEXT000000359114
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Laval (Michel, Roger, Léon)
ancien avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Objet:
JORFTEXT000000359112
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Paul Girot de Langlade
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Corrèze
prefet_departement="Corrèze"
prefet_departement_code="19"
prefet
JORFTEXT000000359113
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Charles Meunier
préfet de la Lozère
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000359111
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359110
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. de Volontat (Pierre, Jean-Marie, Henri)
ancien notaire
Lézignan-Corbières (Aude)
Objet:
JORFTEXT000000359070
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Carrières juridiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359069
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Carrières juridiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359069
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Carrières juridiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359069
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Carrières juridiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359069
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Carrières juridiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359069
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Carrières juridiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359069
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Carrières juridiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000359069
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Carrières juridiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000359069
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Carrières juridiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359069
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Carrières juridiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359069
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Carrières juridiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359069
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Carrières juridiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359069
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Carrières juridiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359069
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Carrières juridiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000359069
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Carrières juridiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000359069
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Carrières juridiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359069
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Carrières juridiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359069
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Carrières juridiques les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Carrières juridiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000359069
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Mathieu (Gérard)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Condom
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
Groupe:Préfecture de la Haute-Saône
JORFTEXT000000359067
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Berthou (Jean, François, Guillaume)
ancien notaire
Crozon (Finistère)
Objet:
JORFTEXT000000358557
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Richomme (Jacques, Pierre)
ancien notaire
Troarn (Calvados)
Objet:
JORFTEXT000000358463
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Chassaigne (Henri, Marie, Joseph)
ancien notaire
Trévoux (Ain)
Objet:
JORFTEXT000000358494
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Darmet (André, Louis, Jean)
ancien notaire
Lagnieu (Ain)
Objet:
JORFTEXT000000358462
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
JORFTEXT000000358461
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Mme Raynaud (Geneviève, Marie), épouse Monteil
ancien huissier de justice
Périgueux (Dordogne)
Objet:
JORFTEXT000000358460
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Mesures physiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000358459
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Mesures physiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358459
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Mesures physiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000358459
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Mesures physiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358459
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Mesures physiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358459
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Mesures physiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358459
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Mesures physiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358459
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Mesures physiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358459
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Mesures physiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358459
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Mesures physiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000358459
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Mesures physiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358459
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Mesures physiques
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000358459
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Mesures physiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358459
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Mesures physiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358459
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Mesures physiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358459
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Mesures physiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358459
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Mesures physiques les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Mesures physiques
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358459
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Gaillard (Jacques)
professeur des universités - praticien hospitalier (chirurgie thoracique et cardio-vasculaire) au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (université Toulouse-III)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour invalidité non imputable au service
date_debut="1995-07-29"
JORFTEXT000000358457
admission
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000358455
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Saint-Martin (Paul, Alphonse, Antonin)
ancien huissier de justice
Marines (Val-d'Oise)
Objet:
JORFTEXT000000358456
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000358455
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358455
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358455
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358455
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358455
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358455
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000358455
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358455
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358455
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358455
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358455
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358455
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358455
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
représentants des employeurs
Groupe:Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358455
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358455
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000358455
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
personnalités qualifiées
Groupe:Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000358455
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires de la commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité les personnalités
représentants des salariés
Groupe:Commission pédagogique nationale Hygiène et sécurité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000358455
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Chambon (René, Joseph, Auguste)
ancien notaire
Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire)
Objet:
JORFTEXT000000358454
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Damourette (Charles, Jean, François)
ancien notaire
Cherbourg (Manche)
Objet:
JORFTEXT000000172034
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Dargelos (Georges, François, Jean)
ancien huissier de justice
Maubourguet (Hautes-Pyrénées)
Objet:
JORFTEXT000000171619
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Catteau (Robert, Henri, Joseph)
ancien commissaire-priseur
Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
JORFTEXT000000171582
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Marchier (François, Henri)
ancien huissier de justice
Castillon-la-Bataille (Gironde)
Objet:
JORFTEXT000000171583
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Pajot (Bernard, Pierre, Auguste)
ancien notaire
Saint-Florentin (Yonne)
Objet:
JORFTEXT000000171581
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Patin (Yves)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure de chimie de Rennes
date_debut="1996-01-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes"
JORFTEXT000000171580
nomination
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Goetschy (Joseph, Jean, Paul)
ancien notaire
Mulhouse (Haut-Rhin)
Objet:
JORFTEXT000000171577
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Fournet (Gilbert, Léon, Joseph)
ancien notaire
Pas-en-Artois (Pas-de-Calais)
Objet:
JORFTEXT000000171579
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Moufle (Raymond)
ancien notaire
Brienne-le-Château (Aube)
Objet:
JORFTEXT000000171578
conférés
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Jacques (Louis)
professeur des universités - praticien hospitalier (bactériologie, virologie-hygiène) au centre hospitalier et universitaire du Kremlin-Bicêtre (université Paris-XI)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000171421
admission
(source officielle)31 Janvier 1996
De:
M. Couderc (Guy)
inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault (Sditepsa)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-06-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000724484
radiation
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)
représentants des entreprises de presse
Remplace:M. Veyrin-Forrer (Christophe)
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000723907
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)
représentants des entreprises de presse
Remplace:M. Hohman (Jean)
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000723907
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
M. Vinson (Georges)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-02-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000723873
admission
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Mme Joseph (Lucienne)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-07-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000723869
admission
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000723868
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000723868
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000723868
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000723868
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000723868
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000723868
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000723868
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Suppléants
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000723868
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000723868
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000723868
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000723868
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000723868
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000723868
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
représentants des agences de presse au sein de la formation Agences de presse de la commission paritaire des publications et agences de presse
Titulaires
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000723868
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
M. Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
Remplace:M. Dominique Bur
Groupe:Comité des finances locales
JORFTEXT000000723866
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Duval (Bruno)
Groupe:Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000540960
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
pour représenter les usagers
Remplace:M. Auge (Jean)
Groupe:Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000540960
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Demilly (Fernand)
Groupe:Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000540959
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
M. Bianco (Jean-Claude, Dominique)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Toulon
Objet:
à la retraite, à l'issue de sa cessation progressive d'activité, pour compter du
22 mai 1996
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
JORFTEXT000000540958
admission
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Centre
Suppléant
Remplace:M. Guiet (Pierre)
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000540957
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Basse-Normandie
Titulaire
Remplace:M. Fontenier (Georges)
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000540957
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Centre
Titulaire
Remplace:M. Faure (André)
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000540957
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Basse-Normandie
Titulaire
Remplace:M. Epron (Daniel)
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000540957
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels
Région Bourgogne
Suppléant
Remplace:M. Tonnellier (Michel)
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000540957
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
M. Deuss (Cirille)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er septembre 1991
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540956
réintégration
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional Lordex (S.D.R. de Lorraine)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Société de développement régional Lordex (S.D.R. de Lorraine)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000540916
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000540912
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
M. Berthe
dit Micberth (Douglas-Rudyard)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000540906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
M. Bry (Alain)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000358907
admission
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
pour représenter les usagers
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000358906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
pour représenter les usagers
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000358906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Fanost (Jean-Louis)
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000358906
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Picardie
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Picardie
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000358859
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
directeur général de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000358710
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
M. Cuvillier (Philippe)
ambassadeur de France
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
Remplace:M. Souza (Robert)
Groupe:Croix-Rouge française
conseil_administration
JORFTEXT000000172232
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières
Groupe:Direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000358705
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:Groupements d'achats publics (UGAP)
visa_grands_etablissements
president
conseil_administration
JORFTEXT000000171872
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
M. Jacques Oudin
sénateur de la Vendée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000171541
charge
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
M. Hubert (Claude)
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-06-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000171686
admission
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
M. Watine (Paul-Henry)
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A
représentants de l'Etat
Groupe:Centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000171539
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
M. Feneyrou (Serge)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A
représentants de l'Etat
Groupe:Centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000171539
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
M. Serres (Henri)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A
représentants de l'Etat
Groupe:Centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000171539
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
M. Allègre (Maurice)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A
représentants de l'Etat
Groupe:Centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000171539
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
M. Mandelkern (Dieudonné)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A
représentants de l'Etat
Groupe:Centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000171539
nomination
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Objet:
conservateur régional des monuments historiques
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000171418
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
Mme de Dampierre (Eliane)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-02-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171373
admission
(source officielle)30 Janvier 1996
De:
M. Bresciani (René)
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000724335
admission
(source officielle)28 Janvier 1996
De:
M. Rostagno (Marcel)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000724335
admission
(source officielle)28 Janvier 1996
De:
M. Vandewyhaeghe (Jean-Marie)
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000724335
admission
(source officielle)28 Janvier 1996
De:
M. Alzuyeta (Jean-Dominique)
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-06-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000724335
admission
(source officielle)28 Janvier 1996
De:
M. Asnard (Guy)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000724335
admission
(source officielle)28 Janvier 1996
De:
Mme Owen (Eva), épouse Nauroy
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000724335
admission
(source officielle)28 Janvier 1996
De:
M. Colat-Joliviere (Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1996-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000724335
admission
(source officielle)28 Janvier 1996
De:
M. Subrenat (Jean-Jacques)
ministre plénipotentiaire
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000724333
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 1996
De:
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:Chargé de mission au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000540865
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 1996
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Remplace:M. Michel Jau
Groupe:Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000540863
nomination
(source officielle)28 Janvier 1996
De:
M. Michel Jau
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000540862
nomination
(source officielle)28 Janvier 1996
De:
M. Tranzéat (Philippe, Gilbert, Charles)
de la frégate Jean de Vienne
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000724518
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Herry (Michel, Joseph, Marie)
du bâtiment de soutien mobile Loire
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Officier spécialisé de la marine
JORFTEXT000000724518
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Josse (Alain, Bernard)
de la plongée et de l'intervention sous la mer
Objet:
aux commandements suivants
B. - COMMANDEMENT MARITIME
Officier de marine
Groupe:B. - COMMANDEMENT MARITIME
JORFTEXT000000724518
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Huberdeau (Jean-François, Marie)
de la frégate Primauguet
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000724518
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Bellon (J.-M.)
Docteur
représentant élu de la commission médicale de l'établissement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000724516
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Berenguer (J.)
représentant élu de la commission du service des soins infirmiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000724516
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Lesbros (Marcel)
sénateur des Hautes-Alpes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
représentants des pouvoirs publics
Remplace:M. Robert (Guy)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000724515
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Mme Lafortune (B.)
désignée par la commission du service des soins infirmiers
Objet:
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000000724516
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
représentants des pouvoirs publics
Les mandats de
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000724515
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Rocca Serra (Jacques)
prendront fin le
1er décembre 1997
date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
représentants des pouvoirs publics
Les mandats de
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000724515
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Rocca Serra (Jacques)
sénateur des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
représentants des pouvoirs publics
Remplace:M. de Catuelan (Louis)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000724515
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000724294
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1995-10-26"
JORFTEXT000000724294
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000724294
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000724294
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1995-07-04"
JORFTEXT000000724294
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000724294
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1995-09-30"
JORFTEXT000000724294
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000724293
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1995-05-02"
JORFTEXT000000724293
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000724293
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1995-09-18"
JORFTEXT000000724293
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Au titre de la représentation des ouvriers et employés
Remplace:M. Cottin (Pascal)
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000000724134
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1995-04-20"
JORFTEXT000000724293
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Au titre de la représentation des ouvriers et employés
Remplace:M. Escoffier (Jean-Paul)
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000000724134
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Au titre de la représentation des ouvriers et employés
Remplace:M. Martin (Jackie)
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000000724134
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Cantrel, Henri Lavandier et Eliane Bunel-Rouyer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000724133
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Ruffie et Benoît Bedry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rieumes (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000724089
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
chargé de mission
date_debut="1996-01-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000724090
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gonzague Perrodeau et Xavier Perrodeau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000723871
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Cladiere (Pierre)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541278
admission
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Jondet (André, Louis, Roland)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-02-02"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000541474
admission
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Texier (Michel)
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000360059
admission
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Mougey (Jacques)
inspecteur général du tourisme
Objet:
chef de l'inspection générale du tourisme
Remplace:M. Harris (Jean-Pierre)
Groupe:Inspection générale du tourisme
inspecteur_general="Tourisme"
JORFTEXT000000540861
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Le Roy (Hervé)
attaché commercial
Objet:
à Caracas
chef des services d'expansion économique au Venezuela
Groupe:Expansion économique au Venezuela
JORFTEXT000000359787
affectation
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Jean-Charles Delort, André Jouan, Jean-Louis Le Quintrec, Rémy Gentilhomme et Marguerite Battini-Thomas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000359747
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Jean-Charles Delort, André Jouan, Jean-Louis Le Quintrec, Rémy Gentilhomme et Marguerite Battini-Thomas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000359747
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Maheu (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché
président-directeur général de Radio-France
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1995-11-30"
cour_comptes
JORFTEXT000000359108
réintégration
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Gautier (François)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, placé en service détaché afin d'exercer son mandat de sénateur
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1995-10-02"
cour_comptes
JORFTEXT000000359152
réintégration
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Heraud (Michel, Paul, René, Albert)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000359107
admission
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000000358951
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes
Groupe:Aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1995-09-18"
JORFTEXT000000358950
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes
Groupe:Aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000358950
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes
Groupe:Aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1995-12-04"
JORFTEXT000000358950
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes
Groupe:Aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000358950
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes
Groupe:Aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1995-05-02"
JORFTEXT000000358950
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes
Groupe:Aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1995-04-20"
JORFTEXT000000358950
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Puel, Jean-Guy Blanchon, Jean-Jacques Gohier et Alain Trofimoff-Gotis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Joyeuse (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000000358943
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Christophe Barthélemy
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseiller
Groupe:Ministre du travail et des affaires sociales
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000358905
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Euxibie (Jean-Claude)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1996-09-10"
JORFTEXT000000171964
admission
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Bilger (François)
professeur des universités (science économique générale) à l'université Strasbourg-I
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000171624
admission
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Hemar (François, Marie, Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170857
admission
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Gautier (Jean, Louis, Joseph)
huissier
huissier_residence="Evron (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000170820
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Dauptain et Jean-François Dauptain, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cachan (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000170818
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Mme Seille (Marie-Thérèse)
secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Orne
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Dodard (Fabienne)
Groupe:Ladite direction
date_debut="1996-02-01"
JORFTEXT000000170814
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Suire, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000170813
nomination
(source officielle)27 Janvier 1996
De:
M. Carpy (Alain)
de nationalité française
Objet:
professeur associé (disciplines pharmaceutiques), à temps plein
à l'université Bordeaux-II
date_debut="1995-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000724369
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
M. André Bohl
sénateur-maire de Creutzwald, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation (A.N.R.O.C.)
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre de représentant des collectivités locales
Remplace:M. Edmond Gerrer
Groupe:Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000724329
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
president
JORFTEXT000000724327
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
M. Jaillet
attaché de direction au centre hospitalier de Bayeux
Objet:
aux emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Lens
Groupe:Emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
JORFTEXT000000724169
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
M. Bruguier
attaché de direction au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze
Objet:
aux emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier spécialisé d'Uzès
Groupe:Emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
JORFTEXT000000724169
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
M. Boyer
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Dury
Objet:
aux emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Doullens
Groupe:Emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
JORFTEXT000000724169
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
M. Pesce
attaché de direction au centre hospitalier régional de Nice
Objet:
aux emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier d'Avignon
Groupe:Emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
JORFTEXT000000724169
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
M. Poirier
attaché de direction au centre hospitalier de Courbevoie
Objet:
aux emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
Postes d'attaché de direction
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:Emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
JORFTEXT000000724169
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Mme Leclercq
attaché de direction au centre hospitalier de Laval
Objet:
aux emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Lens
Groupe:Emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
JORFTEXT000000724169
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
M. Loebl (Christian)
agent administratif de chancellerie
Objet:
régisseur d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Groupe:Conseil de l'Europe
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000541509
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
M. Imbert-Bouchard (Noël)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'industrie, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er juillet 1989
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000541075
réintégration
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
M. Maille (Pierre)
maire de Brest
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens
Au titre de représentant des communes et de leurs groupements
Groupe:Comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens
JORFTEXT000000541074
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
M. Weber (Jean-Jacques)
président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens
Au titre de représentant des départements
Groupe:Comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens
JORFTEXT000000541074
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
M. Liebermann (Claude)
vice-président du conseil régional d'Auvergne
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens
Au titre de représentant des régions
Groupe:Comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens
JORFTEXT000000541074
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
de nationalité marocaine
date_debut="1995-09-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité marocaine"
JORFTEXT000000360904
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000360900
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000360900
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 2 de l'article 4 du décret précité
JORFTEXT000000172711
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 2 de l'article 4 du décret précité
JORFTEXT000000172711
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
M. Levannier (Luc)
suppléant
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 2 de l'article 4 du décret précité
JORFTEXT000000172711
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
M. Petex (Francis)
suppléant
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
M. Delort (Pierre)
de nationalité française
Objet:
professeur associé (disciplines pharmaceutiques), à temps plein
à l'université Clermont-Ferrand-I
date_debut="1995-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000172246
nomination
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseur suppléant
Remplace:Mme Cavada (Elisabeth), épouse Colson
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000172042
désignation
(source officielle)26 Janvier 1996
De:
M. Herr (Didier)
adjoint administratif des services déconcentrés
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service technique des bases aériennes
Groupe:Service technique des bases aériennes
JORFTEXT000000738961
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Mme Contenay (Florence)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (1er tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000738845
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
M. Dors (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)
Groupe:Préfecture des Yvelines (1re catégorie)
sous-prefet
JORFTEXT000000738838
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
M. Verclytte (Stéphane)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
M. Saudubray (Francis)
conseillers référendaires
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
M. Linquier (Erik)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Mme de Danne (Anne)
de Kersauson (Catherine)
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
M. Blanchou (Jean-Louis)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie)
Groupe:Police de Versailles (1re catégorie)
sous-prefet
JORFTEXT000000738802
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
M. Boutella (Hafid)
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes auprès de la direction de la sécurité civile
Groupe:Direction de la sécurité civile
date_debut="1996-01-30"
JORFTEXT000000558223
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
M. Bousiges (Hugues)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'Haÿ-les-Roses"
sous-prefecture_departement_code="94"
JORFTEXT000000738802
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
M. Herr (Laurent)
admis au concours prévu au deuxième alinéa de l'article 8 du décret no 67-715 du
16 août 1967
modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications
Objet:
ingénieur-élève à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1995-09-13"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000558188
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
M. Provost (Jean-Loup)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Remplace:M. Levy (Francis)
Groupe:Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
JORFTEXT000000558057
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Mme Franck (Aline)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (2o), L. 24 (I, 2o) et L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000557906
admission
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
Chimie théorique, physique, analytique
université Paris-V
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="31"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Mme Prats (Michèle)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (2e tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000557874
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
Chimie organique, minérale, industrielle
université Toulouse-III
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="32"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
Milieux dilués et optique
université Paris-XIII, Institut Galilée
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="30"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Electronique, optronique et systèmes
université Montpellier-II
date_debut="1995-10-01"
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="63"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Mécanique, génie mécanique, génie civil
Institut national des sciences appliquées de Rouen
date_debut="1995-09-01"
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rouen"
professeur_section="60"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université Clermont-Ferrand-II (centre universitaire des sciences et techniques)
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
Milieux denses et matériaux
université Aix-Marseille-II
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Aix-Marseille-II"
professeur_section="28"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section
Constituants élémentaires
université Strasbourg-I
date_debut="1995-10-01"
professeur="Université Strasbourg-I"
professeur_section="29"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Informatique
université d'Angers
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="27"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Génie informatique, automatique et traitement du signal
université de Caen, école d'ingénieurs de Cherbourg
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Caen"
professeur_section="61"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
Physiologie
université Toulouse-III
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="66"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université Clermont-Ferrand-II
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
Chimie théorique, physique, analytique
université Lille-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="31"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
Biologie des populations et écologie
université Toulouse-III
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="67"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université Paris-XII
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Informatique
université de Nice
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Nice"
professeur_section="27"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
Mathématiques
université Lille-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="25"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
Chimie des matériaux
université Lille-I, Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="33"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Electronique, optronique et systèmes
université de Perpignan
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="63"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Mécanique, génie mécanique, génie civil
université de Poitiers
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="60"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Mécanique, génie mécanique, génie civil
université Paris-XII
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="60"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
Mathématiques
université Clermont-Ferrand-II
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="25"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
37e section
Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement
université Antilles-Guyane
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Antilles-Guyane"
professeur_section="37"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
Chimie des matériaux
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="33"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Mécanique, génie mécanique, génie civil
université de Poitiers
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="60"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
Milieux dilués et optique
université Grenoble-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="30"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
Mathématiques
université Montpellier-II
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="25"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Electronique, optronique et systèmes
université de Tours, école d'ingénieurs du Val de Loire
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Tours"
professeur_section="63"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
Chimie théorique, physique, analytique
université de Tours, institut universitaire de technologie de Tours
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Tours"
professeur_section="31"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
34e section
Astronomie, astrophysique
université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="34"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
Mathématiques
université de Metz
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Metz"
professeur_section="25"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
Chimie organique, minérale, industrielle
université de Nice
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Nice"
professeur_section="32"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université Aix-Marseille-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Aix-Marseille-I"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université d'Evry-Val d'Essonne
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
Energétique, génie des procédés
université Toulouse-III
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="62"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
Biologie cellulaire
université Nancy-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Nancy-I"
professeur_section="65"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
Biologie des populations et écologie
université Aix-Marseille-II
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Aix-Marseille-II"
professeur_section="67"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
Milieux denses et matériaux
université Bordeaux-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Bordeaux-I"
professeur_section="28"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Informatique
université de technologie de Compiègne
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de technologie de Compiègne"
professeur_section="27"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
Biologie cellulaire
université d'Avignon, institut universitaire de technologie d'Avignon
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université d'Avignon"
professeur_section="65"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
Physique et chimie de la terre
université Paris-XI
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="35"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Génie informatique, automatique et traitement du signal
université de Marne-la-Vallée
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="61"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
Milieux denses et matériaux
université d'Evry-Val d'Essonne
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="28"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
Biochimie et biologie moléculaire
université Lille-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="64"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section
Constituants élémentaires
université de Tours
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Tours"
professeur_section="29"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
Mathématiques
université Strasbourg-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Strasbourg-I"
professeur_section="25"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
Mathématiques
université Lyon-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="25"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
Chimie organique, minérale, industrielle
université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="32"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Electronique, optronique et systèmes
université de Cergy-Pontoise, institut universitaire de technologie de Cergy-Pontoise
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="63"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Electronique, optronique et systèmes
université Paris-VI
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="63"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université de Metz
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Metz"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
Chimie théorique, physique, analytique
université Paris-XII
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="31"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Mécanique, génie mécanique, génie civil
université de Valenciennes
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Valenciennes"
professeur_section="60"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Mécanique, génie mécanique, génie civil
université de Valenciennes, institut universitaire de technologie de Valenciennes
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Valenciennes"
professeur_section="60"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Electronique, optronique et systèmes
Ecole centrale de Lille
date_debut="1995-09-01"
professeur="Ecole centrale de Lille"
professeur_section="63"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
Biochimie et biologie moléculaire
université Lille-I, institut universitaire de technologie A
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="64"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université d'Amiens
date_debut="1995-11-01"
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
Physique et chimie de la terre
université Clermont-Ferrand-II
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="35"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université de Nice
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Nice"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Mécanique, génie mécanique, génie civil
université d'Evry-Val d'Essonne
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="60"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
Mathématiques
université Strasbourg-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Strasbourg-I"
professeur_section="25"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
Chimie organique, minérale, industrielle
université Lyon-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="32"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section
Constituants élémentaires
université Aix-Marseille-II
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Aix-Marseille-II"
professeur_section="29"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
37e section
Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement
université Paris-VI
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="37"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
Biologie cellulaire
université de Rouen, institut universitaire de technologie de Rouen
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="65"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
Physique et chimie de la terre
université de La Rochelle
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="35"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université de Bretagne-Sud
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Electronique, optronique et systèmes
université de Valenciennes
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Valenciennes"
professeur_section="63"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Informatique
Institut national des sciences appliquées de Rennes
date_debut="1995-09-01"
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rennes"
professeur_section="27"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Informatique
université Lille-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="27"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Génie informatique, automatique et traitement du signal
université Lille-I, école universitaire des ingénieurs de Lille
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="61"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Mécanique, génie mécanique, génie civil
université de Rouen, institut universitaire de technologie de Rouen
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="60"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Electronique, optronique et systèmes
université Rennes-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="63"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
Géologie et paléontologie
université Bordeaux-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Bordeaux-I"
professeur_section="36"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
Chimie théorique, physique, analytique
université Montpellier-II
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="31"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
Physiologie
université Montpellier-II
date_debut="1995-10-01"
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="66"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
Milieux denses et matériaux
université Paris-XIII, Institut Galilée
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="28"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
Chimie organique, minérale, industrielle
université de Pau
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Pau"
professeur_section="32"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
Géologie et paléontologie
université de Dijon
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="36"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
Biochimie et biologie moléculaire
Institut national des sciences appliquées de Lyon
date_debut="1995-09-01"
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="64"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
Biochimie et biologie moléculaire
université de Besançon
date_debut="1995-10-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="64"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
Chimie théorique, physique, analytique
université de Perpignan
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="31"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Informatique
université Paris-II
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Paris-II"
professeur_section="27"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
Milieux denses et matériaux
université d'Orléans, Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="28"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université Rennes-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Electronique, optronique et systèmes
Institut national des sciences appliquées de Lyon
date_debut="1995-09-01"
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="63"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
Biologie cellulaire
université Grenoble-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="65"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université Strasbourg-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Strasbourg-I"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
Milieux denses et matériaux
université Toulouse-III
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="28"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
Mathématiques
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="25"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Informatique
université de Metz, institut universitaire de technologie de Metz
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Metz"
professeur_section="27"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
Biologie cellulaire
université Strasbourg-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Strasbourg-I"
professeur_section="65"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université d'Artois
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
Biologie cellulaire
université de technologie de Compiègne
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de technologie de Compiègne"
professeur_section="65"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
Chimie théorique, physique, analytique
université Clermont-Ferrand-I, institut universitaire de technologie d'Aubière
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
professeur_section="31"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université Nancy-II
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Nancy-II"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
Biologie des populations et écologie
université du Mans
date_debut="1995-11-01"
professeur="Université du Mans"
professeur_section="67"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
Géologie et paléontologie
université Aix-Marseille-I
date_debut="1995-11-01"
professeur="Université Aix-Marseille-I"
professeur_section="36"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Génie informatique, automatique et traitement du signal
université de Rouen
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="61"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université Clermont-Ferrand-II
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Informatique
université de technologie de Compiègne
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de technologie de Compiègne"
professeur_section="27"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
Chimie organique, minérale, industrielle
université de Metz
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Metz"
professeur_section="32"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
Milieux denses et matériaux
université Nancy-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Nancy-I"
professeur_section="28"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Electronique, optronique et systèmes
université d'Orléans, institut universitaire de technologie d'Orléans
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="63"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université de Valenciennes
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Valenciennes"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
Chimie organique, minérale, industrielle
université de Toulon
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="32"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
Biologie des organismes
université de Besançon
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="68"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
Mathématiques
université Lille-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="25"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
Mathématiques
université Paris-VII
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="25"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
Milieux denses et matériaux
université d'Artois
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="28"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Informatique
université Rennes-I, Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="27"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
Electronique, optronique et systèmes
université Rennes-I, institut universitaire de technologie de Rennes
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="63"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
Géologie et paléontologie
université de Cergy-Pontoise
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="36"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
Mathématiques
université de Nantes
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="25"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université Lille-III
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Lille-III"
professeur_section="26"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
Chimie des matériaux
université Lille-I
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="33"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Informatique
université Paris-XII, institut universitaire de technologie de Créteil-Fontainebleau
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="27"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section
Constituants élémentaires
université de Nantes
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="29"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Mécanique, génie mécanique, génie civil
université de technologie de Troyes
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de technologie de Troyes"
professeur_section="60"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
Milieux denses et matériaux
université de Cergy-Pontoise
date_debut="1995-09-01"
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="28"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Génie informatique, automatique et traitement du signal
Institut national des sciences appliquées de Rouen
date_debut="1995-09-01"
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rouen"
professeur_section="61"
JORFTEXT000000557149
nomination
(source officielle)25 Janvier 1996