Nominations au Journal Officiel de la République Française

Janvier 2000

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De:
M. Denis Prieur
préfet du Haut-Rhin
Poste:
préfet de l'Essonne
prefet_departement="Essonne"
prefet_departement_code="91"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000751420
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
M. Pierre Mutz
préfet de l'Essonne
Poste:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000751419
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Mme Rueff (Isabelle)
administratrice civile, détachée
sous-préfète de 1re classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000751418
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="M"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="F"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="F"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="F"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="M"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="M"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="F"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
M. Simon (Thierry)
délégué aux relations internationales et à la coopération
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="M"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Mme Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="F"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
M. Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="M"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Mme Denis-Linton (Martine)
directrice des affaires juridiques
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="F"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Mme Demichel (Francine)
directrice de l'enseignement supérieur
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="F"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
M. Courtillot (Vincent)
directeur de la recherche
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="M"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
M. Bancel (Daniel)
directeur de l'enseignement scolaire
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="M"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="M"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="F"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="F"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="F"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="M"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="M"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
membres de la commission consultative instituée
l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission consultative instituée"
sexe="M"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseur suppléant
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000751416
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
cour_appel="Papeete"
sexe="M"
JORFTEXT000000751416
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000751416
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
cour_appel="Fort-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000751416
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
M. Yves Guillot
inspecteur général de la police nationale
Poste:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000567784
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Mayotte
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Assesseur titulaire
cour_appel="Mayotte"
sexe="F"
JORFTEXT000000567782
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
M. Guy Aubert
professeur des universités
Poste:
recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance (CNED)
sexe="M"
JORFTEXT000000386287
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseur titulaire
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseur suppléant
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
cour_appel="Rennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
cour_appel="Rouen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
cour_appel="Reims"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseur titulaire
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseur suppléant
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Dijon"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseur suppléant
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Dijon"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseur suppléant
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
cour_appel="Chambéry"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
cour_appel="Chambéry"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
cour_appel="Chambéry"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
cour_appel="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
cour_appel="Chambéry"
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur suppléant
cour_appel="Caen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseur suppléant
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur suppléant
cour_appel="Bastia"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire
cour_appel="Bastia"
sexe="M"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
cour_appel="Angers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
cour_appel="Angers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
cour_appel="Angers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur suppléant
cour_appel="Amiens"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseur suppléant
cour_appel="Amiens"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseur titulaire
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur suppléant
cour_appel="Agen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
M. Rodolphe Greif
ingénieur général des mines
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000386285
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
M. Blumenfeld (Philippe)
administrateur civil, responsable du pôle d'administration des ressources humaines de l'Etablissement public et du groupe financier Caisse des dépôts et consignations
Poste:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000386284
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Mme Brocas (Anne-Marie)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000386284
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
directeur des constructions navales
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000385926
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
M. Michel Diefenbacher
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Poste:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000203345
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Bondois
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines), 19e section
à compter de la date de son installation à l'Ecole normale supérieure au cours de l'année universitaire 1999-2000
sexe="F"
JORFTEXT000000203344
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Bondois
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Bondois
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Bondois
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse L'Hopitalier
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse L'Hopitalier
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse L'Hopitalier
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Moreau
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Petit
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Petit
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Petit
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Petit
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Benchalal
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Benchalal
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Benchalal
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Benchalal
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Benchalal
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Pouteau
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Pouteau
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Pouey-Santalou
(Christelle)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
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JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
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JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
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JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Montgolfier (de)
(Valentine)
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JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
(Jean-François)
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
(Jean-François)
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JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
(Jean-François)
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
(Jean-François)
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nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
(Jean-François)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
(Jean-François)
sexe="M"
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nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
(Jean-François)
sexe="M"
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nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
(Jean-François)
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(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
(Jean-François)
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(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
(Jean-François)
sexe="M"
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(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
(Jean-François)
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(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
(Jean-François)
sexe="M"
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(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
(Jean-François)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
(Jean-François)
sexe="M"
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nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
(Jean-François)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
(Jean-François)
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
(Jean-François)
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Cheynis Barruel Brussin
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Cheynis Barruel Brussin
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Cheynis Barruel Brussin
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JORFTEXT000000203343
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(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Cheynis Barruel Brussin
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Cheynis Barruel Brussin
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Cheynis Barruel Brussin
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Cheynis Barruel Brussin
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Cheynis Barruel Brussin
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Cheynis Barruel Brussin
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Cheynis Barruel Brussin
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Cheynis Barruel Brussin
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Cheynis Barruel Brussin
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Cheynis Barruel Brussin
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Cheynis Barruel Brussin
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Cheynis Barruel Brussin
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Cheynis Barruel Brussin
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Cheynis Barruel Brussin
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Cheynis Barruel Brussin
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
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JORFTEXT000000203343
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(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
épouse Pain
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
Emmanuelle) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
Emmanuelle) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
Emmanuelle) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Duclaud (Anne-
Emmanuelle) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
M l l e Bimba Amaral (Marie-
Christine) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Hurbin
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Hurbin
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Mme Rueff (Isabelle)
administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
à compter du 3 janvier 2000
date_debut="2000-01-03"
sexe="F"
JORFTEXT000000203342
réintégration
(source Legifrance)30 Janvier 2000
De:
Mme Weber-Seban (Catherine)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000751324
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Drevet (Jean-Michel)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000751365
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Saussier (Stéphane)
maître de conférences d'université
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000751324
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Mme Renondin (Catherine)
conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000751324
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Germain (Eric)
maître de conférences d'université
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000751324
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Mme Forgerit (Françoise)
professeur agrégé
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000751324
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Duyck (Jean-Yves)
maître de conférences d'université
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000751324
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Mme Corraze (Marine)
administratrice territoriale
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000751324
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Mme Carpentier (Rolande)
directrice d'hôpital
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000751324
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Bainville (Vincent)
attaché principal d'administration
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000751324
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Mottes (Jean-Emile)
conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000751324
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Lebrun (Patrick)
greffier en chef
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000751324
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Mme Giletat (Marie-Jeanne)
inspectrice divisionnaire des impôts
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000751324
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Mme Lachman (Marie-Gabrielle)
professeur agrégé
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000751324
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Mme Gouaud (Christiane)
maître de conférences d'université
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000751324
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Cartault (Jean-Luc)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000751324
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Clepkens (Hugues)
administrateur territorial
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000751324
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Augier (Laurent)
maître de conférences d'université
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000751324
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Mme Adda (Joëlle)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000751324
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Mme Finniss-Boursin (Françoise)
professeur des universités
Poste:
présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
sexe="F"
JORFTEXT000000751324
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Djelalian (Patrick)
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Poste:
l'année 1999
A compter du 1er octobre 1999
Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751323
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Mme Poupin (Martine), épouse Million Picallion
attachée d'administration centrale, 8e échelon
Poste:
l'année 1999
A compter du 1er juillet 1999
Attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
date_debut="1999-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751323
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Lapoléon (Christophe)
attaché d'administration centrale, 4e échelon
Poste:
l'année 1999
A compter du 1er octobre 1999
Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751323
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Mme Pierret (Valérie), épouse Bouchlaghem
attachée d'administration centrale, 6e échelon
Poste:
l'année 1999
A compter du 1er juillet 1999
Attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1999-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751323
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Guillien (Pierre)
attaché d'administration centrale, 6e échelon
Poste:
l'année 1999
A compter du 1er juillet 1999
Attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1999-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751323
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Merviel (Pierre)
Cerutti (Guillaume) et Auberger (Marc), inspecteurs des finances de 2e classe
Poste:
inspecteurs des finances de 1re classe
à compter du 1er février 2000
date_debut="2000-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751321
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Depasse (Jean)
inspecteur des impôts
Poste:
greffier suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000751320
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Piraux (Philippe)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000751318
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Christian Menage
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental de la Seine-Maritime
Poste:
à compter du 1er février 2000
directeur adjoint de l'Institut national d'études de la sécurité civile
date_debut="2000-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751319
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Girault (Pascal)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 16 novembre 1999
date_debut="1999-11-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000751279
réintégration
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Mme Arrivabene (Anna)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
chargée de mission à l'Institut national de l'audiovisuel
à compter du 18 janvier 1999
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1999-01-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000749526
détachement
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron, à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er décembre 1999
date_debut="1999-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568531
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Poste:
au grade d'attaché en chef de 2e classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er décembre 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000568530
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron, à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568531
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Poste:
au grade d'attaché en chef de 2e classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er octobre 1999
Les attachés principaux
sexe="M"
JORFTEXT000000568530
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Poste:
au grade d'attaché en chef de 2e classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er octobre 1999
Les attachés principaux
sexe="M"
JORFTEXT000000568530
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Poste:
au grade d'attaché en chef de 2e classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er septembre 1999
Les attachés principaux
sexe="M"
JORFTEXT000000568530
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Guyon (Etienne, Jean-Baptiste, Alfred)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction régionale du Sud-Est du service de la qualité
Poste:
sur sa demande
à la retraite, à l'expiration de sa cessation progressive d'activité
à compter du 31 janvier 2000
date_debut="2000-01-31"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000567959
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Poste:
au grade d'attaché en chef de 2e classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er septembre 1999
Les attachés principaux
sexe="F"
JORFTEXT000000568530
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Delagree (Michel)
inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs
Poste:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Aude
à compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567779
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Ardin (Jean-Charles)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Corse
sexe="M"
JORFTEXT000000567190
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Ducasse (André)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole supérieure d'optique
sexe="M"
JORFTEXT000000386530
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Metais (Jean)
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
directeur régional délégué
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur régional
à compter du 1er février 2000
date_debut="2000-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386527
charge
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. de Falguerolles (Antoine)
maître de conférences à l'université Toulouse-III
Poste:
membre du Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE II
Maître de conférences et assimilé
Section 26
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
groupe_thematique="Conseil national des universités"
sexe="M"
JORFTEXT000000386529
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Gouze (René)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 12 avril 2000
date_debut="2000-04-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000386526
réintégration
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Poste:
au grade d'attaché en chef de 1re classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er décembre 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000386400
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Poste:
au grade d'attaché en chef de 1re classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er octobre 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000386400
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Poste:
au grade d'attaché en chef de 1re classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er septembre 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000386400
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Dufermont (Jean, Daniel, Robert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à la direction des centres d'expertises et d'essais, centre d'essais de la Méditerranée
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 25 juillet 2000
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="2000-07-25"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000386398
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Le Coguen (François, Louis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonction à la direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'électronique de l'armement de Bruz
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 9 avril 2000
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="2000-04-09"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000386397
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Pagès (Jean-François)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Raincy"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000386063
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Poste:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Bretagne
à compter du 1er février 2000
date_debut="2000-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386062
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Mme Vidal (Sylvie)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
sexe="F"
JORFTEXT000000203449
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Cuniberti (Henri)
directeur du développement des ressources humaines
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
sexe="M"
JORFTEXT000000203449
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Mme Chazot (Hélène)
directrice des ressources humaines
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
sexe="F"
JORFTEXT000000203449
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Mme Boulin-Ghica (Irina)
administratrice de la ville de Paris
Poste:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
sexe="F"
JORFTEXT000000203449
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Chabannes (Jean-Antoine)
président-directeur général de société
Poste:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
sexe="M"
JORFTEXT000000203449
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Laffue (Jean-Claude)
contrôleur du travail de classe supérieure à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône, à Marseille
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 3 janvier 2000
affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Aisne, à Saint-Quentin
date_debut="2000-01-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000203375
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Blatter (Régis)
directeur du travail de 2e classe, en position de service détaché auprès du Conseil national des transports
Poste:
au grade de directeur du travail de 1re classe
à compter du 1er décembre 1999
date_debut="1999-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000203374
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Dunoyer de Noirmont (Charles)
contrôleur des armées
Poste:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000203373
désignation
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Mme Papegay (Marie-Claire)
inspectrice générale des postes et télécommunications, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
à compter du 24 février 2000
date_debut="2000-02-24"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000203372
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Le Menestrel (Bertrand)
contrôleur général des armées
Poste:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000203373
désignation
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
Mme Longuet (Françoise)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, au 5e échelon depuis le 18 septembre 1998 (indice brut : 549 ; indice majoré : 466)
Poste:
attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000203369
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Barbé (Jean-Claude)
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (contrôle d'Etat)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 février 2000
en application des dispositions de l'article 4 (2o) de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000203371
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Adamiak (Jean-Pierre)
attaché d'administration centrale
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
à compter du 18 novembre 1999
date_debut="1999-11-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000203368
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Jaime Antuna
conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché
Poste:
à compter du 1er avril 2000
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000203367
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Buttolo (Michel)
inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs
Poste:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Nièvre
à compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000203235
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2000
De:
M. Joulin (Ollivier)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans »
Poste:
à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 10 mai 1999
maîtres de conférences de 2e classe
date_debut="1999-05-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000749853
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Joulin (Ollivier)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans. »
Poste:
à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 10 mai 1999
maîtres de conférences de 1re classe
date_debut="1999-05-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000749853
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Riou (Yannick)
chef du bureau de l'organisation des filières, suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000749852
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Mme Guittard (Marie)
sous-directrice de la valorisation et de l'organisation des filières, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="F"
JORFTEXT000000749852
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. de Bourgoing (Jean-Marie)
président de l'Union fédérale des coopératives de commerçants, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des activités coopératives
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000749852
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Margoni (Alain)
professeur de 3e catégorie
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 14 octobre 1999
date_debut="1999-10-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000749822
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000749781
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Delon (Jean-Jacques)
contrôleur principal des transports terrestres
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Midi-Pyrénées, à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
sexe="M"
JORFTEXT000000749821
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Descalzo (Dominique)
contrôleur des transports terrestres
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Corse, à Bastia (Haute-Corse)
sexe="M"
JORFTEXT000000749820
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires économiques
financières et budgétaires
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000749819
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Mme Mouillard (Agnès)
membre du Conseil de la concurrence
Poste:
à la section I et à la section III du conseil
sexe="F"
JORFTEXT000000749818
affectation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Lions (Jacques-Louis)
membre de l'institut
Poste:
membres du Conseil national de la science, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="Conseil national de la science, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000749782
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Lehn (Jean-Marie)
membre de l'institut
Poste:
membres du Conseil national de la science, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="Conseil national de la science, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000749782
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Charpak (Georges)
membre de l'institut
Poste:
membres du Conseil national de la science, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="Conseil national de la science, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000749782
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Amati (Daniele)
professeur de physique théorique à la SISSA (Scuola internazionale superiore di studi avanzati), Trieste (Italie)
Poste:
membres du Conseil national de la science, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="Conseil national de la science, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000749782
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Mme Halley des Fontaines (Ségolène)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
1er septembre 1999 au
31 août 2002
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur un emploi de conseiller commercial de 2e classe pour être affectée à la direction des relations économiques extérieures, auprès de la troisième sous-direction, Environnement extérieur et intelligence économique
sexe="F"
JORFTEXT000000568183
détachement
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor par
sexe="M"
JORFTEXT000000568146
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Gard par
sexe="M"
JORFTEXT000000568145
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Mme Bousseau (Brigitte)
personnel non titulaire RIN 1re catégorie
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale 4e échelon
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000568143
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Clech (Dominique)
contrôleur principal des transports terrestres
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
sexe="M"
JORFTEXT000000568144
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Mme Magris (Arlette)
contractuel RIN 1re catégorie
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale 7e échelon
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000568036
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Darliguie (Pierre-Henri)
direction des affaires financières, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Hougard (Pierre)
état-major de l'armée de terre, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er décembre 1999
date_debut="1999-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Tichadou (Didier)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Mme Ghanem (Latifa)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Mme Cathala (Valérie)
établissement central de soutien, Arcueil
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Mme Passaga (Valérie)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Jouslin de Noray (Jacques)
état-major des armées, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Mme Benazet (Anne)
établissement central de soutien, Arcueil
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Chassard (Laurent)
délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Mme Lehmann (Delphine)
état-major de l'armée de terre, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Costa (Gilles)
commandement de la marine, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Mme Chopard (Fabienne)
service des moyens généraux, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Mme née Paindavoine (Colomba)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Kremlin-Bicêtre
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. De Belay (Frédéric)
direction des affaires juridiques, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Romarin (Vianney)
service central de l'aéronautique navale, Toussus-le-Noble
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Mme Tournois (Marie-Bénédicte)
direction des affaires financières, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Mme Derynck (Nathalie)
délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Renaudin (Mathieu)
inspection des armements nucléaires, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Mme Breton (Muriel)
délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
née Ratinaud (Dominique)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Mme Beauvisage (Laurence)
commandement de la marine, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Crénicy (Frédéric)
base de soutien du matériel de Draguignan
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Licausi (Daniel)
état-major de l'armée de terre, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Mme née Palanche (Véronique)
état-major de l'armée de terre, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Libson (Matthieu)
direction générale de la gendarmerie nationale, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Mme Macé (Marion)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Kremlin-Bicêtre
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Duval (Laurent)
direction des constructions navales, Paris
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
A compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Lorine (Michel)
attaché des systèmes d'information et de communication
Poste:
à compter du 28 septembre 1999
dans le grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication et classé au 5e échelon
date_debut="1999-09-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000568034
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Deschaumes (Marx)
attaché des systèmes d'information et de communication
Poste:
à compter du 28 septembre 1999
dans le grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication et classé au 5e échelon
date_debut="1999-09-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000568033
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Poste:
sur sa demande
administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000568032
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000568031
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Poste:
dans le corps d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000386248
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Poste:
dans le corps d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000386248
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Poste:
dans le corps d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000386248
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Poste:
dans le corps d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000386248
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Poste:
dans le corps d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000386248
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Coulaud (Daniel)
8e échelon
Poste:
dans le corps d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386248
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Poste:
dans le corps d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000386248
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Poste:
conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000386247
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Morel (Jean-Claude)
chiffreur de classe exceptionnelle
Poste:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
à compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386246
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Mme Armaignac (Marie-Christine)
conseillère commerciale en service détaché
Poste:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et radiée de ce corps
à compter du 22 juillet 1998
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1998-07-22"
sexe="F"
JORFTEXT000000203081
réintégration
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bény-Bocage (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="M"
JORFTEXT000000203079
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de Haute-Corse par
sexe="M"
JORFTEXT000000202376
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Hautes-Pyrénées par
sexe="M"
JORFTEXT000000202413
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Pelatan (Jean-Marc)
contrôleur principal des transports terrestres
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, à Nîmes (Gard)
sexe="M"
JORFTEXT000000202375
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2000
De:
M. Jean-Paul Guerin
administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté à l'Autorité de régulation des télécommunications
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000748845
titularisation
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
Mme Paule Damilleville
administratrice des postes et télécommunications stagiaire affectée au Bureau national de métrologie
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000748845
titularisation
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
Mme Catherine Bertaux
administratrice des postes et télécommunications stagiaire affectée à La Poste
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000748845
titularisation
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Christian Bossoutrot
administrateur des postes et télécommunications stagiaire affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000748845
titularisation
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Benoît Torloting
appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
à compter du 13 décembre 1999
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="1999-12-13"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000748811
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Veaux (Erik)
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2000
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000748810
admission
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Stéphane Molinier
inspecteur principal des services d'études techniques
Poste:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
à compter du 31 décembre 1999
demeurent rattachés, pour leur gestion, à France Télécom
date_debut="1999-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000748808
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers
à compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000748807
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Jean-Alain Hernandez
directeur départemental adjoint
Poste:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
à compter du 31 décembre 1999
demeurent rattachés, pour leur gestion, à France Télécom
date_debut="1999-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000748808
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Juilliard (Roland)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 mai 2000
date_debut="2000-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000748806
admission
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Mathon (Bernard)
ingénieur d'agronomie, chef du bureau de la sélection végétale et des semences
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
sexe="M"
JORFTEXT000000568341
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Levrat (Emile)
vétérinaire inspecteur en chef
Poste:
contrôleur général des services vétérinaires
à compter du 2 janvier 2000
date_debut="2000-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000568340
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Villeroy de Galhau (François)
inspecteur des finances de 1re classe
Poste:
inspecteur général des finances
à compter du 1er février 2000
date_debut="2000-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567171
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Chauveau (Jean-François)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Poste:
ingénieur en chef d'agronomie
à compter du 9 octobre 1999
date_debut="1999-10-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000567175
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Christophe Bay
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
à compter du 1er février 2000
date_debut="2000-02-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000567170
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
Mme Lecaillon (Marie-Françoise)
sous-préfète de 2e classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire générale adjointe de la préfecture des Alpes-Maritimes et chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000567169
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Birski (Heinrick)
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Reims, placé en position de congé de fin d'activité
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 juin 2000
date_debut="2000-06-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000567168
admission
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Coste (Philippe)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000567129
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Duterne (Jacques)
secrétaire administratif des services déconcentrés de classe exceptionnelle
Poste:
par liste d'aptitude, attaché administratif des services déconcentrés
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000386494
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Guillot (Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
représentant du ministre chargé des transports
groupe_thematique="conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000386492
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Philippe Dhenein
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000386493
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Missud (Jean-Paul)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 15 mai 2000
date_debut="2000-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000386491
admission
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
Mme Delaunay (Josette)
attachée d'administration centrale, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Conseil général des mines)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 mars 2000
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000386490
admission
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000386463
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Roux (Jean-Louis)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Poste:
ingénieur en chef d'agronomie
à compter du 9 octobre 1999
date_debut="1999-10-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000386273
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000203204
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
Mme Landau (Yvonne), épouse Toutain
conseillère à la cour d'appel de Versailles
à compter du 4 mai 2000
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2000
date_debut="2000-05-04"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000203201
admission
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Mathon (Bernard)
ingénieur d'agronomie, chef du bureau de la sélection végétale et des semences
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
sexe="M"
JORFTEXT000000203203
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
M. Meyer (René)
procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Dijon
à compter du 30 mai 2000
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2000
date_debut="2000-05-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000203201
admission
(source Legifrance)27 Janvier 2000
De:
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e) Trois personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000748761
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e) Trois personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000748761
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e) Trois personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000748761
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
M. Lambert (Michel)
directeur de centre de vacances ou de loisirs
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
d) Autres personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000748761
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Mme Bain (Marie-Thérèse)
direction de l'action sociale à la Caisse nationale d'allocations familiales
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
d) Autres personnalités
sexe="F"
JORFTEXT000000748761
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
M. Clement (Robert)
président du conseil général de Seine-Saint-Denis
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000000748761
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
M. Poumailloux (Philippe)
Saint-Pavace (72)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000000748761
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
M. Abrignani (Bernard)
Verneuil-sur-Seine (78)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000000748761
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Mme Rocher (Brigitte)
Nanterre (92)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
sexe="F"
JORFTEXT000000748761
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Mme Aye (Nelly)
Les Foyers ruraux
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
sexe="F"
JORFTEXT000000748761
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
M. Decarlis (Patrick)
caisse centrale d'activités sociales (CCAS EDF/GDF)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000748761
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
M. Maury (Daniel)
comité central d'entreprise SNCF
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000748761
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
M. Payen (Michel)
Scoutisme français
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000748761
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Mme Vinaixa (Anne-Marie)
Jeunesse au plein air (JPA)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
sexe="F"
JORFTEXT000000748761
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
M. Thomas (Philippe)
Union française des centres de vacances (UFCV)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000748761
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
M. Chauvin (Jacques)
Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
sexe="M"
JORFTEXT000000748761
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
M. Vidal (Christian)
institut de formation d'animateurs de collectivité (IFAC)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
sexe="M"
JORFTEXT000000748761
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
M. Jacquemain (Didier)
Fédération nationale des francs et franches camarades (Francas)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
sexe="M"
JORFTEXT000000748761
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
M. Chavaroche (Vincent)
centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
sexe="M"
JORFTEXT000000748761
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
M. Denis Vène
conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
sexe="M"
JORFTEXT000000748759
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membres choisis en raison
de leur compétence
Dans le domaine de la télédiffusion
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000748758
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membres choisis en raison
de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000748758
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membres choisis en raison
de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000748758
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membres choisis en raison
de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000748758
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membres choisis en raison
de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000748758
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Le ministre de l'éducation nationale
de la recherche et de la technologie
l'espace
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000748758
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Le ministre de l'éducation nationale
de la recherche et de la technologie
la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000748758
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Le ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000748758
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Le ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000748758
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Le ministre de l'économie
des finances et de l'industrie
budget
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000748758
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Le ministre de l'économie
des finances et de l'industrie
l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000748758
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le Premier ministre
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000748758
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Toulouse-III
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000748757
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000748756
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
M. Guitard (Jacques)
attaché principal de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 mars 2000
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-03-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000567810
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, 7e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000567809
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
administrateur civil de 2e classe
à compter du 1er octobre 1999
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000384608
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Nice
à compter du 1er décembre 1999
date_debut="1999-12-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000203046
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
M. Barbereau (Bernard)
(académie de Versailles)
Poste:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
date_debut="1999-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000203045
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
JORFTEXT000000203045
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
M. David (Jean)
(département de la Dordogne)
Poste:
en la même qualité, dans le département ci-dessous désigné
date_debut="1999-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000203045
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
en la même qualité, dans le département ci-dessous désigné
JORFTEXT000000203045
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Mme Annie Mamecier
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Poste:
inspectrice générale de l'éducation nationale (1er tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000203044
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
M. Joël Balavoine
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Poste:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000202126
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Attaché parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
M. Verge (Luc)
inspecteur des douanes
Poste:
régisseur d'avances à la direction régionale des douanes de Roissy-en-France
sexe="M"
JORFTEXT000000202122
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2000
De:
M. Lachaud (Pierre-Marc)
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur général de l'équipement (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000749199
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
M. Michaud (Maurice)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Poste:
sous-préfet de la Mayenne
sous-prefet_sous-prefecture="Mayenne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000749194
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
M. Polacco (Michel)
président de l'Association des journalistes professionnels de l'aéronautique
Poste:
membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
groupe_thematique="conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000568405
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
sexe="F"
JORFTEXT000000568481
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
M. Marchegay (Edmond)
président-directeur général du groupe Intertechnique et président de la commission de la communication du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)
Poste:
membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
groupe_thematique="conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000568405
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
M. Lanata (Vincent)
général d'armée aérienne (2e section)
Poste:
membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
groupe_thematique="conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000568405
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
M. Gonzalez (Jacques)
vice-président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Poste:
membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
groupe_thematique="conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000568405
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
Poste:
membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
groupe_thematique="conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000568405
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
M. Chadeau (Emmanuel)
professeur d'histoire contemporaine à l'université Charles-de-Gaulle - Lille-III et membre de l'Institut universitaire de France
Poste:
membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
groupe_thematique="conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000568405
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
M. Blamont (Jacques-Emile)
conseiller du directeur du Centre national d'études spatiales
Poste:
membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
groupe_thematique="conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000568405
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
M. Brun (René)
directeur de l'exploitation d'Aéroports de Paris
Poste:
membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
groupe_thematique="conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000568405
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
Poste:
à compter du 31 janvier 2000
sur sa demande
conseiller pour les affaires budgétaires et financières
date_debut="2000-01-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000568403
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
Mme Baudouin (Anne-Gaëlle)
administratrice de 2e classe
Poste:
sous-préfète de 2e classe, sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000568402
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
M. Cerquiglini (Bernard)
vice-président du Conseil supérieur de la langue française
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000568401
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Normand, Michel Bresjanac, Gilles Savary de Beauregard, Jean-Claude Carel et Guy Chapelain, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000000568400
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
M. Lavoisier (Alain)
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur général de l'équipement (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000567797
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
M. Serris (Jacques)
adjoint au directeur de la technologie au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
sexe="M"
JORFTEXT000000386315
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
M. Prax (Antoine)
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Parthenay
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000203167
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
M. Dorso (André)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Poste:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
sexe="M"
JORFTEXT000000203166
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Geesen, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000203165
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000203164
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2000
De:
Poste:
sur titres comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000568294
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Poste:
sur titres comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000568294
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Poste:
sur titres comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000568294
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Poste:
sur titres comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000568294
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Poste:
sur titres comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000568294
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Poste:
sur titres comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre alphabétique
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JORFTEXT000000568294
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
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Poste:
sur titres comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre alphabétique
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JORFTEXT000000568294
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Poste:
sur titres comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre alphabétique
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JORFTEXT000000568294
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
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Poste:
sur titres comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre alphabétique
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JORFTEXT000000568294
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
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Poste:
sur titres comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre alphabétique
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JORFTEXT000000568294
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Poste:
sur titres comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre alphabétique
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JORFTEXT000000568294
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Poste:
sur titres comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre alphabétique
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JORFTEXT000000568294
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
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Poste:
sur titres comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre alphabétique
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JORFTEXT000000568294
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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Poste:
sur titres comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre alphabétique
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JORFTEXT000000568294
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Poste:
sur titres comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre alphabétique
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admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Poste:
comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre de mérite
Spécialité économie
sexe="F"
JORFTEXT000000568294
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
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Poste:
comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre de mérite
Spécialité économie
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Poste:
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par ordre de mérite
Spécialité économie
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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Spécialité économie
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par ordre de mérite
Spécialité économie
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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par ordre de mérite
Spécialité économie
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Spécialité économie
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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Spécialité économie
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Spécialité économie
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre de mérite
Spécialité économie
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre de mérite
Spécialité économie
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre de mérite
Spécialité économie
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre de mérite
Spécialité économie
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Poste:
comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre de mérite
Spécialité économie
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JORFTEXT000000568294
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Poste:
comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats étrangers
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admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Poste:
comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats étrangers
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Poste:
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par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats français
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Poste:
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par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats français
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats français
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats français
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par ordre de mérite
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Candidats français
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par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats français
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par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats français
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admission
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par ordre de mérite
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par ordre de mérite
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par ordre de mérite
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Candidats français
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Poste:
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par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats français
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Poste:
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par ordre de mérite
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Candidats français
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admission
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par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats français
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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Poste:
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par ordre de mérite
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admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
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par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats français
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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Poste:
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par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats français
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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par ordre de mérite
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Candidats français
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par ordre de mérite
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Candidats français
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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par ordre de mérite
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Candidats français
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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par ordre de mérite
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Candidats français
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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par ordre de mérite
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Candidats français
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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par ordre de mérite
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Candidats français
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par ordre de mérite
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Candidats français
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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par ordre de mérite
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Candidats français
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admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
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par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats français
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admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
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Candidats français
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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par ordre de mérite
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Candidats français
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par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats français
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Candidats français
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats français
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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par ordre de mérite
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Candidats français
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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Poste:
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Candidats français
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(source Legifrance)23 Janvier 2000
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Poste:
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Poste:
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admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Poste:
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par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats français
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JORFTEXT000000568294
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Poste:
comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000568294
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Poste:
comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les candidats
par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000568294
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Mme Denise Pumain
professeur des universités
Poste:
rectrice de l'académie de Grenoble
sexe="F"
JORFTEXT000000568293
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
M. Bernard Dubreuil
professeur des universités, recteur de l'académie de Grenoble
Poste:
recteur de l'académie de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000568293
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
M. Daniel Bancel
professeur des universités
Poste:
directeur de l'enseignement scolaire
sexe="M"
JORFTEXT000000386423
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Mme Berger (Geneviève)
directrice de la technologie au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau de recherches géologiques et minières
sexe="F"
JORFTEXT000000386424
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Mme Geneviève Berger
professeur des universités
Poste:
directrice de la technologie
sexe="F"
JORFTEXT000000203298
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
Poste:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Gilles Le Bret - Gérôme Laugier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil d'Etat et à la Cour de cassation"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000203297
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2000
De:
M. Ochsenbein (Hervé)
chef du bureau de la politique agricole extérieure
Poste:
membre du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000749744
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Mme Heynard (Annie)
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 6 décembre 1999
date_debut="1999-12-06"
sexe="F"
JORFTEXT000000749743
réintégration
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
M. Henri Megier
conseiller d'Etat, président de la cour administrative de Nancy
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 mars 2000
date_debut="2000-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000749741
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement (option Technique)
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2000
les personnels ci-après désignés
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749740
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
M. Aissaoui (Hatim)
lieutenant, Maroc
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
auditeur pour suivre les enseignements de spécialisation
en application de l'article 11 de l'arrêté du
30 octobre 1995
Officier étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à poursuivre
élèves le cycle de formation d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en application de l'article 10 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élève, en deuxième année
en application de l'article 5 (d) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, le candidat titulaire d'un diplôme délivré par une école ou une institution étrangère admis en équivalence
Candidat étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année
en application de l'article 5 (c) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les titulaires d'une maîtrise à caractère scientifique
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats étrangers
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (b) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
M. El Amrani (Mounir)
lieutenant, Maroc
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officier étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
M. Videau (Eric)
commandant (air)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
M. Viaud (Bertrand)
capitaine (air)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
M. Vesco (Jean-Marc)
capitaine (terre)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
M. Rest (Yannick)
lieutenant de vaisseau (mer)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
M. Marchais (Jean-Baptiste)
capitaine (terre)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
M. Lanneau (Olivier)
capitaine (air)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
M. Lamielle (Hervé)
lieutenant de vaisseau (mer)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
M. Gourdain (Etienne)
capitaine (air)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
M. Fabre (Sébastien)
lieutenant de vaisseau (mer)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
M. Daniaud (Frédéric)
capitaine (air)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
M. Boubée (Jean-Marie)
lieutenant de vaisseau (mer)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
M. Astier (Jean-Emmanuel)
capitaine (air)
Poste:
sur dossier à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 5 (a) de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité
Officiers français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement (option Technique)
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement (option Technique)
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement (option Technique)
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement (option Technique)
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement (option Technique)
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement (option Technique)
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement (option Technique)
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement (option Technique)
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement (option Technique)
sexe="F"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs
en application de l'article 4 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les ingénieurs de l'armement (option Technique)
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PT
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PT
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PT
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PT
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PT
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PT
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PC
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PSI
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PC
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PC
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PC
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
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à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Option PC
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000567255
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2000
De:
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à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
élèves, en première année du cycle de formation d'ingénieurs, à la suite du concours commun et
en application de l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de