Nominations au Journal officiel de la République française

Janvier 2000

De:
M. Senee (François, Serge)
lieutenant de vaisseau ; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 30 octobre 1999
Objet:
ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec effet du
4 novembre 1999
legion_honneur
annees_service="13"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000751458
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
M. Denis Prieur
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de l'Essonne
prefet_departement="Essonne"
prefet_departement_code="91"
prefet
JORFTEXT000000751420
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
M. Pierre Mutz
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
JORFTEXT000000751419
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
M. Courtillot (Vincent)
directeur de la recherche
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Mme Rueff (Isabelle)
administratrice civile, détachée
sous-préfète de 1re classe
Objet:
secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord
Groupe:Préfecture du Nord
a_sa_demande
JORFTEXT000000751418
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
M. Simon (Thierry)
délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
M. Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Mme Denis-Linton (Martine)
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Mme Demichel (Francine)
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
M. Bancel (Daniel)
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Mme Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000751416
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
JORFTEXT000000751417
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku-Hiva
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000751416
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000000751416
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000000751416
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
M. Yves Guillot
inspecteur général de la police nationale
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:Préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
prefet
JORFTEXT000000567784
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Mme Joulin (Renée), épouse Koering
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Strasbourg-III
Objet:
de ce corps
à la suite de sa nomination
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
date_debut="1999-09-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000567783
radiation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Mayotte
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Mayotte
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Mayotte"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000567782
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
M. Guy Aubert
professeur des universités
Objet:
recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Remplace:M. Michel Moreau
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000386287
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000386286
désignation
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
M. Rodolphe Greif
ingénieur général des mines
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Remplace:M. Guy Aubert
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
JORFTEXT000000386285
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
M. Blumenfeld (Philippe)
administrateur civil, responsable du pôle d'administration des ressources humaines de l'Etablissement public et du groupe financier Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Beuzelin (Alain)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000386284
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Mme Brocas (Anne-Marie)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Laporte (Patrick)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000386284
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
M. Jean-Marie Poimboeuf
Ingénieur général de l'armement
Objet:
directeur des constructions navales
Remplace:M. Rodolphe Greif
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000385926
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
M. Michel Diefenbacher
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
JORFTEXT000000203345
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines), 19e section
duree="trois ans"
JORFTEXT000000203344
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Jean-François)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Valentine)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Valentine)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Valentine)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Jean-François)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Jean-François)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Valentine)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Jean-François)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Valentine)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Valentine)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Jean-François)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
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Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Valentine)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
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Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
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nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
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Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Jean-François)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
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Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
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(Christelle)
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(Christelle)
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(Jean-François)
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(Valentine)
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(Christelle)
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(Jean-François)
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Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Jean-François)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Valentine)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Valentine)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Valentine)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Mme Graeve (de)
(Amélie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Jean-François)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Valentine)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Valentine)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Valentine)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Jean-François)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Jean-François)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Valentine)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Valentine)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
(Christelle)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000203343
nomination
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
Mme Rueff (Isabelle)
administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-01-03"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000203342
réintégration
(source officielle)30 Janvier 2000
De:
M. Drevet (Jean-Michel)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
JORFTEXT000000751365
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Bainville (Vincent)
attaché principal d'administration
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Saussier (Stéphane)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Carpentier (Rolande)
directrice d'hôpital
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Lebrun (Patrick)
greffier en chef
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Corraze (Marine)
administratrice territoriale
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Giletat (Marie-Jeanne)
inspectrice divisionnaire des impôts
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Lachman (Marie-Gabrielle)
professeur agrégé
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Augier (Laurent)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Adda (Joëlle)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Duyck (Jean-Yves)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Cartault (Jean-Luc)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Mottes (Jean-Emile)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Clepkens (Hugues)
administrateur territorial
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Forgerit (Françoise)
professeur agrégé
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Finniss-Boursin (Françoise)
la présidence de ce jury sera assurée par
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Finniss-Boursin (Françoise)
la présidence du jury sera assurée par
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Finniss-Boursin (Françoise)
professeur des universités
Objet:
présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Germain (Eric)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Gouaud (Christiane)
maître de conférences d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Weber-Seban (Catherine)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Renondin (Catherine)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000751324
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Pierret (Valérie), épouse Bouchlaghem
attachée d'administration centrale, 6e échelon
Objet:
au titre de l'année 1999
Attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000751323
promotion
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Guillien (Pierre)
attaché d'administration centrale, 6e échelon
Objet:
au titre de l'année 1999
Attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000751323
promotion
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Poupin (Martine), épouse Million Picallion
attachée d'administration centrale, 8e échelon
Objet:
au titre de l'année 1999
Attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000751323
promotion
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Djelalian (Patrick)
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Objet:
au titre de l'année 1999
Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000751323
promotion
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Lapoléon (Christophe)
attaché d'administration centrale, 4e échelon
Objet:
au titre de l'année 1999
Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000751323
promotion
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
date_debut="2000-02-01"
JORFTEXT000000751321
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Auberger (Marc)
inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
date_debut="2000-02-01"
JORFTEXT000000751321
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
date_debut="2000-02-01"
JORFTEXT000000751321
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Depasse (Jean)
inspecteur des impôts
Objet:
greffier suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Gély (Marie-Christine)
greffier
suppleant
JORFTEXT000000751320
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Christian Menage
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental de la Seine-Maritime
Objet:
directeur adjoint de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Groupe:Institut national d'études de la sécurité civile
date_debut="2000-02-01"
JORFTEXT000000751319
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Piraux (Philippe)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
Groupe:Préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
JORFTEXT000000751318
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Girault (Pascal)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1999-11-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000751279
radiation
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Girault (Pascal)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-11-16"
JORFTEXT000000751279
réintégration
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Arrivabene (Anna)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chargée de mission à l'Institut national de l'audiovisuel
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1999-01-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000749526
détachement
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Antoine (Michel)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749525
radiation
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568531
promotion
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000568531
promotion
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
au grade d'attaché en chef de 2e classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er septembre 1999
Les attachés principaux
JORFTEXT000000568530
promotion
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
au grade d'attaché en chef de 2e classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er septembre 1999
Les attachés principaux
JORFTEXT000000568530
promotion
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
au grade d'attaché en chef de 2e classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er octobre 1999
Les attachés principaux
JORFTEXT000000568530
promotion
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
au grade d'attaché en chef de 2e classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er octobre 1999
Les attachés principaux
JORFTEXT000000568530
promotion
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
au grade d'attaché en chef de 2e classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er décembre 1999
JORFTEXT000000568530
promotion
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Delagree (Michel)
inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Aude
Groupe:Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Aude
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000567779
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Guyon (Etienne, Jean-Baptiste, Alfred)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, direction régionale du Sud-Est du service de la qualité
Objet:
à la retraite, à l'expiration de sa cessation progressive d'activité
date_debut="2000-01-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000567959
admission
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Ardin (Jean-Charles)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Corse
Groupe:Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Corse
JORFTEXT000000567190
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. de Falguerolles (Antoine)
maître de conférences à l'université Toulouse-III
Objet:
membre du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE II
Maître de conférences et assimilé
Section 26
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
Remplace:M. Peigne (Marc)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000386529
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Ducasse (André)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure d'optique
Groupe:Direction de l'École supérieure d'optique
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure d'optique"
JORFTEXT000000386530
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Gouze (René)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-04-12"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386526
réintégration
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Metais (Jean)
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
directeur régional délégué
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur régional
date_debut="2000-02-01"
JORFTEXT000000386527
charge
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
au grade d'attaché en chef de 1re classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er octobre 1999
JORFTEXT000000386400
promotion
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
au grade d'attaché en chef de 1re classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er septembre 1999
JORFTEXT000000386400
promotion
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
au grade d'attaché en chef de 1re classe dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er décembre 1999
JORFTEXT000000386400
promotion
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Le Coguen (François, Louis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonction à la direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'électronique de l'armement de Bruz
Objet:
à la retraite
sera radié des contrôles
date_debut="2000-04-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000000386397
admission
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Dufermont (Jean, Daniel, Robert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à la direction des centres d'expertises et d'essais, centre d'essais de la Méditerranée
Objet:
à la retraite
sera radié des contrôles
date_debut="2000-07-25"
a_sa_demande
JORFTEXT000000386398
admission
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Pagès (Jean-François)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
JORFTEXT000000386063
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Bretagne
Remplace:Mme Melguen (Marthe)
date_debut="2000-02-01"
JORFTEXT000000386062
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Vidal (Sylvie)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000000203449
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Chabannes (Jean-Antoine)
la présidence du jury sera assurée par
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000000203449
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Chabannes (Jean-Antoine)
président-directeur général de société
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000000203449
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000000203449
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Boulin-Ghica (Irina)
administratrice de la ville de Paris
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000000203449
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Cuniberti (Henri)
directeur du développement des ressources humaines
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000000203449
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
membres des sections du CTPS
Dans la section Colza et autres crucifères
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000203376
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Chazot (Hélène)
directrice des ressources humaines
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000000203449
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
membres des sections du CTPS
Dans la section Colza et autres crucifères
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000203376
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
membres des sections du CTPS
Au titre des représentants des utilisateurs des produits des récoltes
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000203376
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
membres des sections du CTPS
Dans la section Arbres forestiers
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Remplace:M. Badre (Michel)
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000203376
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
membres des sections du CTPS
Dans la section Céréales à paille
Au titre des experts scientifiques
Remplace:M. Rousset (Michel)
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000203376
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
membres des sections du CTPS
Dans la section Vigne
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Remplace:M. Rouquie (Pierre)
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000203376
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
membres des sections du CTPS
Dans la section Colza et autres crucifères
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000203376
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
membres des sections du CTPS
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Remplace:M. Delplancke (Denis)
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000203376
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
membres des sections du CTPS
Dans la section Lin et chanvre
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Remplace:M. Madelon (Jean)
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000203376
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
membres des sections du CTPS
Dans la section Plantes potagères et maraîchères
Au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Remplace:M. Rougier (Emmanuel)
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000203376
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Objet:
membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
Remplace:M. Rougier
Groupe:Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000203376
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Laffue (Jean-Claude)
contrôleur du travail de classe supérieure à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône, à Marseille
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Aisne, à Saint-Quentin
date_debut="2000-01-03"
JORFTEXT000000203375
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Blatter (Régis)
directeur du travail de 2e classe, en position de service détaché auprès du Conseil national des transports
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000203374
promotion
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Dunoyer de Noirmont (Charles)
contrôleur des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000203373
désignation
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Le Menestrel (Bertrand)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000203373
désignation
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Barbé (Jean-Claude)
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (contrôle d'Etat)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4 (2o) de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000203371
admission
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Papegay (Marie-Claire)
inspectrice générale des postes et télécommunications, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2000-02-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000203372
admission
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
Mme Longuet (Françoise)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, au 5e échelon depuis le
18 septembre 1998
(indice brut : 549 ; indice majoré : 466)
Objet:
attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000203369
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Adamiak (Jean-Pierre)
attaché d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1999-11-18"
JORFTEXT000000203368
promotion
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Jaime Antuna
conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000203367
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Lory (Gilbert)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
Objet:
des cadres et admis à la retraite, pour limite d'âge
date_debut="2000-05-17"
JORFTEXT000000203366
radiation
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Buttolo (Michel)
inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Nièvre
Groupe:Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Nièvre
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000203235
nomination
(source officielle)29 Janvier 2000
De:
M. Joulin (Ollivier)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans », Lire
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-05-10"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000749853
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Joulin (Ollivier)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans. »
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
maîtres de conférences de 1re classe
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-05-10"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000749853
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Riou (Yannick)
chef du bureau de l'organisation des filières, suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
Au titre des représentants de l'administration
Remplace:M. Chazaud. (Michel)
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000749852
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme Guittard (Marie)
sous-directrice de la valorisation et de l'organisation des filières, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
Au titre des représentants de l'administration
Remplace:M. Rosenberg (Pierre-Eric)
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000749852
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Margoni (Alain)
professeur de 3e catégorie
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1999-10-14"
JORFTEXT000000749822
admission
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. de Bourgoing (Jean-Marie)
président de l'Union fédérale des coopératives de commerçants, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
Au titre des représentants des activités coopératives
Remplace:M. Grinberg (Guy)
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000749852
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Delon (Jean-Jacques)
contrôleur principal des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Midi-Pyrénées, à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Groupe:Direction régionale de l'équipement de Midi-Pyrénées, à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
JORFTEXT000000749821
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Descalzo (Dominique)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Corse, à Bastia (Haute-Corse)
Groupe:Direction régionale de l'équipement de Corse, à Bastia (Haute-Corse)
JORFTEXT000000749820
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749819
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme Mouillard (Agnès)
membre du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section I et à la section III du conseil
JORFTEXT000000749818
affectation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Lions (Jacques-Louis)
membre de l'institut
Objet:
membres du Conseil national de la science
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Meyer (Yves)
Groupe:Conseil national de la science
JORFTEXT000000749782
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Lehn (Jean-Marie)
membre de l'institut
Objet:
membres du Conseil national de la science
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Kahn (Olivier)
Groupe:Conseil national de la science
JORFTEXT000000749782
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Charpak (Georges)
membre de l'institut
Objet:
membres du Conseil national de la science
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Cohen-Tannoudji (Claude)
Groupe:Conseil national de la science
JORFTEXT000000749782
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Amati (Daniele)
professeur de physique théorique à la SISSA (Scuola internazionale superiore di studi avanzati), Trieste (Italie)
Objet:
membres du Conseil national de la science
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Parisi (Giorgio)
Groupe:Conseil national de la science
JORFTEXT000000749782
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Claude Bernet
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000749781
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor par
Groupe:Direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor par
JORFTEXT000000568146
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme Halley des Fontaines (Ségolène)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur un emploi de conseiller commercial de 2e classe pour être affectée à la direction des relations économiques extérieures, auprès de la troisième sous-direction, Environnement extérieur et intelligence économique
Groupe:Direction des relations économiques extérieures, auprès de la troisième sous-direction, Environnement extérieur et intelligence économique
date_debut="1999-09-01"
date_fin="2002-08-31"
JORFTEXT000000568183
détachement
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Gard par
Groupe:Direction départementale de l'équipement du Gard par
JORFTEXT000000568145
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Clech (Dominique)
contrôleur principal des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Groupe:Direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
JORFTEXT000000568144
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme Bousseau (Brigitte)
personnel non titulaire RIN 1re catégorie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale 4e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000568143
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme Magris (Arlette)
contractuel RIN 1re catégorie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale 7e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000568036
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Romarin (Vianney)
service central de l'aéronautique navale, Toussus-le-Noble
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme née Palanche (Véronique)
état-major de l'armée de terre, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme Passaga (Valérie)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme Cathala (Valérie)
établissement central de soutien, Arcueil
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Hougard (Pierre)
état-major de l'armée de terre, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Darliguie (Pierre-Henri)
direction des affaires financières, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme Derynck (Nathalie)
délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme Breton (Muriel)
délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Libson (Matthieu)
direction générale de la gendarmerie nationale, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Renaudin (Mathieu)
inspection des armements nucléaires, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme Tournois (Marie-Bénédicte)
direction des affaires financières, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme Macé (Marion)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Duval (Laurent)
direction des constructions navales, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Chassard (Laurent)
délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme Beauvisage (Laurence)
commandement de la marine, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Jouslin de Noray (Jacques)
état-major des armées, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme Ghanem (Latifa)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Costa (Gilles)
commandement de la marine, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. De Belay (Frédéric)
direction des affaires juridiques, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Crénicy (Frédéric)
base de soutien du matériel de Draguignan
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme Chopard (Fabienne)
service des moyens généraux, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
née Ratinaud (Dominique)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Tichadou (Didier)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme Lehmann (Delphine)
état-major de l'armée de terre, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Licausi (Daniel)
état-major de l'armée de terre, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme née Paindavoine (Colomba)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme Benazet (Anne)
établissement central de soutien, Arcueil
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
à compter de la date indiquée en regard de leurs noms
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000568035
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Lorine (Michel)
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication et classé au 5e échelon
date_debut="1999-09-28"
JORFTEXT000000568034
promotion
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Deschaumes (Marx)
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication et classé au 5e échelon
date_debut="1999-09-28"
JORFTEXT000000568033
promotion
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Objet:
administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000568032
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Elisabeth Dupont-Kerlan
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000568031
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000568030
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000568030
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Objet:
dans le corps d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000386248
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Objet:
dans le corps d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000386248
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Objet:
dans le corps d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000386248
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Coulaud (Daniel)
8e échelon
Objet:
dans le corps d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000386248
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Objet:
dans le corps d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000386248
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Objet:
dans le corps d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000386248
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Objet:
dans le corps d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dans le grade d'attaché d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
corps="Attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000386248
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Objet:
conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000386247
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme Armaignac (Marie-Christine)
conseillère commerciale en service détaché
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et radiée de ce corps
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1998-07-22"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000203081
réintégration
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Morel (Jean-Claude)
chiffreur de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
JORFTEXT000000386246
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes et Jean-Pierre Bigot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000203080
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Duchene (Jean-Claude, Siméon)
notaire
notaire_residence="Bény-Bocage (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000203079
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Hautes-Pyrénées par
Groupe:Direction départementale de l'équipement des Hautes-Pyrénées par
JORFTEXT000000202413
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
M. Pelatan (Jean-Marc)
contrôleur principal des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, à Nîmes (Gard)
Groupe:Direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, à Nîmes (Gard)
JORFTEXT000000202375
nomination
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de Haute-Corse par
Groupe:Direction départementale de l'équipement de Haute-Corse par
JORFTEXT000000202376
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2000
De:
Mme Paule Damilleville
administratrice des postes et télécommunications stagiaire affectée au Bureau national de métrologie
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000748845
titularisation
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Jean-Paul Guerin
administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000748845
titularisation
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Christian Bossoutrot
administrateur des postes et télécommunications stagiaire affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000748845
titularisation
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Veaux (Erik)
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000748810
admission
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
Mme Catherine Bertaux
administratrice des postes et télécommunications stagiaire affectée à La Poste
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000748845
titularisation
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="1999-12-13"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748811
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Stéphane Molinier
inspecteur principal des services d'études techniques
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
demeurent rattachés, pour leur gestion, à France Télécom
date_debut="1999-12-31"
JORFTEXT000000748808
nomination
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Jean-Alain Hernandez
directeur départemental adjoint
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
demeurent rattachés, pour leur gestion, à France Télécom
date_debut="1999-12-31"
JORFTEXT000000748808
nomination
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="1999-11-01"
duree="douze mois"
professeur
JORFTEXT000000748807
nomination
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Juilliard (Roland)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000748806
admission
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Mathon (Bernard)
ingénieur d'agronomie, chef du bureau de la sélection végétale et des semences
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
Remplace:M. Heux (Francis)
Groupe:Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000568341
nomination
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Levrat (Emile)
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
contrôleur général des services vétérinaires
date_debut="2000-01-02"
JORFTEXT000000568340
nomination
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Roux (Jean-Louis)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:Agronomie
date_debut="1999-10-09"
JORFTEXT000000386273
nomination
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Chauveau (Jean-François)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:Agronomie
date_debut="1999-10-09"
JORFTEXT000000567175
nomination
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Villeroy de Galhau (François)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
inspecteur général des finances
date_debut="2000-02-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000567171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Christophe Bay
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2000-02-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000567170
nomination
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
Mme Lecaillon (Marie-Françoise)
sous-préfète de 2e classe
Objet:
secrétaire générale adjointe de la préfecture des Alpes-Maritimes
chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:Préfecture des Alpes-Maritimes
a_sa_demande
JORFTEXT000000567169
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Birski (Heinrick)
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Reims, placé en position de congé de fin d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000567168
admission
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Coste (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales de Paris
JORFTEXT000000567129
nomination
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Duterne (Jacques)
secrétaire administratif des services déconcentrés de classe exceptionnelle
Objet:
par liste d'aptitude, attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000386494
nomination
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Philippe Dhenein
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000386493
nomination
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Guillot (Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre chargé des transports
Groupe:Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000386492
nomination
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Missud (Jean-Paul)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386491
admission
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
Mme Delaunay (Josette)
attachée d'administration centrale, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Conseil général des mines)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386490
admission
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
date_debut="2000-01-01"
duree="six mois"
professeur
JORFTEXT000000386463
nomination
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Daul (Joseph)
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000203204
nomination
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Mathon (Bernard)
ingénieur d'agronomie, chef du bureau de la sélection végétale et des semences
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Remplace:M. Heux (Francis)
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000203203
nomination
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
Mme Landau (Yvonne), épouse Toutain
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2000-05-04"
date_fin="2000-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000203201
admission
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
M. Meyer (René)
procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2000-05-30"
date_fin="2000-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000203201
admission
(source officielle)27 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
M. Chavaroche (Vincent)
centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
JORFTEXT000000748761
désignation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e) Trois personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000748761
désignation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
M. Clement (Robert)
président du conseil général de Seine-Saint-Denis
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
JORFTEXT000000748761
désignation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
M. Thomas (Philippe)
Union française des centres de vacances (UFCV)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
Groupe:B) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
JORFTEXT000000748761
désignation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
M. Poumailloux (Philippe)
Saint-Pavace (72)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
JORFTEXT000000748761
désignation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
M. Decarlis (Patrick)
caisse centrale d'activités sociales (CCAS EDF/GDF)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
Groupe:B) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
JORFTEXT000000748761
désignation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Mme Aye (Nelly)
Les Foyers ruraux
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
Groupe:B) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
JORFTEXT000000748761
désignation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
M. Payen (Michel)
Scoutisme français
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
Groupe:B) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
JORFTEXT000000748761
désignation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
M. Lambert (Michel)
directeur de centre de vacances ou de loisirs
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
d) Autres personnalités
JORFTEXT000000748761
désignation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Mme Bain (Marie-Thérèse)
direction de l'action sociale à la Caisse nationale d'allocations familiales
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
d) Autres personnalités
JORFTEXT000000748761
désignation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
M. Chauvin (Jacques)
Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
JORFTEXT000000748761
désignation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e) Trois personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000748761
désignation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
M. Jacquemain (Didier)
Fédération nationale des francs et franches camarades (Francas)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
JORFTEXT000000748761
désignation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
M. Maury (Daniel)
comité central d'entreprise SNCF
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
Groupe:B) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
JORFTEXT000000748761
désignation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e) Trois personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000748761
désignation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
M. Vidal (Christian)
institut de formation d'animateurs de collectivité (IFAC)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation
JORFTEXT000000748761
désignation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Mme Rocher (Brigitte)
Nanterre (92)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
JORFTEXT000000748761
désignation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
M. Abrignani (Bernard)
Verneuil-sur-Seine (78)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
JORFTEXT000000748761
désignation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Mme Vinaixa (Anne-Marie)
Jeunesse au plein air (JPA)
Objet:
au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
Groupe:B) Six représentants d'associations ou de comités d'entreprises, organisateurs de centres de vacances ou de loisirs, en France ou à l'étranger
JORFTEXT000000748761
désignation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
M. Denis Vène
conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Albert Pavec
Groupe:République du Niger
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
JORFTEXT000000748759
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine de la télédiffusion
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000748758
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000748758
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le Premier ministre
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000748758
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre du budget
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000748758
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de la défense
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000748758
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000748758
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre de l'économie
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000748758
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000748758
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre des affaires étrangères
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000748758
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de l'espace
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000748758
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000748758
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de la recherche
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000748758
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Toulouse-III
date_debut="2000-01-01"
duree="trente-six mois"
professeur
JORFTEXT000000748757
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:Institut national des sciences appliquées de Rennes
date_debut="2000-01-01"
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000748756
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
M. Guitard (Jacques)
attaché principal de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567810
admission
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, 7e échelon
JORFTEXT000000567809
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000567808
titularisation
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I
date_debut="2000-01-01"
duree="huit mois"
professeur
JORFTEXT000000384608
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Nice
date_debut="1999-12-01"
duree="neuf mois"
professeur
JORFTEXT000000203046
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
JORFTEXT000000203045
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
en la même qualité, dans le département ci-dessous désigné
JORFTEXT000000203045
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
M. David (Jean)
(département de la Dordogne)
Objet:
en la même qualité, dans le département ci-dessous désigné
Remplace:M. Guiot (Paul, Jacques)
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000203045
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
M. Barbereau (Bernard)
(académie de Versailles)
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
Remplace:M. David (Jean)
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000203045
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Mme Annie Mamecier
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (1er tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000203044
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
M. Joël Balavoine
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (3e tour)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000202126
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:Secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:Secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Attaché parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000202124
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
M. Verge (Luc)
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances à la direction régionale des douanes de Roissy-en-France
Groupe:Direction régionale des douanes de Roissy-en-France
JORFTEXT000000202122
nomination
(source officielle)26 Janvier 2000
De:
M. Lachaud (Pierre-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (2e tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000749199
nomination
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
M. Michaud (Maurice)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Objet:
sous-préfet de la Mayenne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mayenne"
sous-prefecture_departement_code="53"
JORFTEXT000000749194
nomination
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000568481
nomination
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
M. Lanata (Vincent)
général d'armée aérienne (2e section)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:Musée de l'air et de l'espace
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000568405
nomination
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
M. Brun (René)
directeur de l'exploitation d'Aéroports de Paris
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:Musée de l'air et de l'espace
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000568405
nomination
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:Musée de l'air et de l'espace
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000568405
nomination
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
M. Polacco (Michel)
président de l'Association des journalistes professionnels de l'aéronautique
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:Musée de l'air et de l'espace
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000568405
nomination
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
M. Gonzalez (Jacques)
vice-président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:Musée de l'air et de l'espace
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000568405
nomination
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
M. Blamont (Jacques-Emile)
conseiller du directeur du Centre national d'études spatiales
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:Musée de l'air et de l'espace
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000568405
nomination
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
M. Chadeau (Emmanuel)
professeur d'histoire contemporaine à l'université Charles-de-Gaulle - Lille-III et membre de l'Institut universitaire de France
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:Musée de l'air et de l'espace
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000568405
nomination
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
M. Marchegay (Edmond)
président-directeur général du groupe Intertechnique et président de la commission de la communication du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:Musée de l'air et de l'espace
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000568405
nomination
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
Objet:
conseiller pour les affaires budgétaires et financières
date_debut="2000-01-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000568403
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
M. Cerquiglini (Bernard)
vice-président du Conseil supérieur de la langue française
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Gross (Maurice)
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000568401
nomination
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
Mme Baudouin (Anne-Gaëlle)
administratrice de 2e classe
Objet:
sous-préfète de 2e classe, sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:Sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sous-prefet
JORFTEXT000000568402
nomination
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Normand, Michel Bresjanac, Gilles Savary de Beauregard, Jean-Claude Carel et Guy Chapelain, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000568400
nomination
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Michel Normand, Michel Bresjanac, Gilles Savary de Beauregard, Jean-Claude Carel et Guy Chapelain, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000568400
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Lastennet, Nicole Osmont et Bertrand Baltzinger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000568399
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
M. Lavoisier (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (1er tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000567797
nomination
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
M. Serris (Jacques)
adjoint au directeur de la technologie au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Remplace:M. Colombani (Pascal)
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000386315
nomination
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
M. Prax (Antoine)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Parthenay
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
JORFTEXT000000203167
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
M. Dorso (André)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:Préfecture de Mayotte
JORFTEXT000000203166
nomination
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Geesen, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000203165
nomination
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Glorieux (Fabienne, Bernadette, Angèle)
huissier
huissier_residence="Rosières-en-Santerre (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000203164
nomination
(source officielle)25 Janvier 2000
De:
Objet:
comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats français
Groupe:École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000568294
admission
(source officielle)23 Janvier 2000
De:
Objet:
comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
par ordre de mérite
Spécialité économie
Groupe:École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000568294
admission
(source officielle)23 Janvier 2000
De:
Objet:
comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats français
Groupe:École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000568294
admission
(source officielle)23 Janvier 2000
De:
Objet:
sur titres comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000568294
admission
(source officielle)23 Janvier 2000
De:
Objet:
comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
par ordre de mérite
Spécialité mathématiques
Candidats français
Groupe:École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000568294
admission
(source officielle)23 Janvier 2000
De:
Objet:
comme élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
par ordre de mérite
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