Nominations au Journal Officiel de la République Française

Janvier 2001

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De:
Poste:
membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000768141
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2001
De:
M. Jean-Claude Salvadori
président du tribunal administratif de Lille
Poste:
président du comité technique radiophonique de Lille
à compter du 21 décembre 2000
date_debut="2000-12-21"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Lille"
sexe="M"
JORFTEXT000000768296
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000768141
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000768141
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2001
De:
M. Serres (Bernard)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 juillet 2001
date_debut="2001-07-14"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000404108
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
sexe="F"
JORFTEXT000000768141
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2001
De:
Mme Sabine Saillet, épouse Manot
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 juin 2001
date_debut="2001-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000768140
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2001
De:
M. Drecq (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne
à compter du 5 février 2001
date_debut="2001-02-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000587406
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2001
De:
M. Claude Silberzahn
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales
groupe_thematique="commission des marchés du Centre national d'études spatiales"
sexe="M"
JORFTEXT000000404109
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2001
De:
M. Dominique Bonne
président de chambre à la cour d'appel de Caen
à compter du 3 septembre 2001
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2001-09-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000219549
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2001
De:
Poste:
membre de la commission scientifique spécialisée no 5 « Régulations hormonales » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission scientifique spécialisée no 5 « Régulations hormonales » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000219551
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2001
De:
M. Girard (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon
à compter du 3 février 2001
date_debut="2001-02-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000219550
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2001
De:
M. Jean-Pierre Remond
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
à compter du 3 septembre 2001
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2001-09-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000219549
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2001
De:
M. Pierre-Edouard Parmentier
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
à compter du 4 juillet 2001
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2001-07-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000219549
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2001
De:
M. Patrick Frydman
maître des requêtes
Poste:
secrétaire général du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000768523
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2001
De:
M. Troncy (Jacques)
administrateur territorial détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Dizier
Poste:
sous-préfet du Marin
sous-prefet_sous-prefecture="Marin"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000767773
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2001
De:
M. Ferey (Daniel)
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
sous-préfet hors classe (hors cadre)
Poste:
sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000587292
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2001
De:
Mme Ghislaine Markarian
inspectrice des douanes
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er avril 2001
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2001
De:
Mme Christine Degois
attachée d'administration de la ville de Paris
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er avril 2001
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2001
De:
M. Patrick Ouardes
chef des services administratifs
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er avril 2001
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2001
De:
M. Sylvain Demaret
administrateur territorial hors classe
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
A compter du 1er juillet 2001
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2001
De:
M. Thierry Monge
directeur de préfecture
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
A compter du 1er avril 2001
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2001
De:
M. René Deshayes
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
A compter du 1er avril 2001
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2001
De:
Mme Marie-Jacqueline Lauriau
ingénieure de recherche hors classe
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
A compter du 1er avril 2001
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2001
De:
M. Jean-Luc Schnoering
attaché principal d'administration centrale
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
A compter du 1er avril 2001
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2001
De:
M. Frédéric Seval
attaché principal d'administration centrale
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
A compter du 1er avril 2001
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2001
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalité choisie en raison de sa compétence scientifique
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000587247
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2001
De:
M. Philippe Sauvannet
directeur de préfecture
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
A compter du 1er avril 2001
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2001
De:
M. Jean-Pierre Puissochet
conseiller d'Etat, en position hors cadre
Poste:
au Conseil d'Etat le 4 mai 2001 et admis, à compter de la même date
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
groupe_thematique="Conseil d'Etat le 4 mai 2001 et admis, à compter de la même date"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000403775
réintégration
(source Legifrance)28 Janvier 2001
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de Gaz de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000403774
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2001
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux
du
31 décembre 2000
au
30 décembre 2004
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000221221
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2001
De:
M. Brun (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000221072
détachement
(source Legifrance)28 Janvier 2001
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon
qui s'achèvera le 5 novembre 2004
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000220270
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2001
De:
Poste:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000768333
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Roche (Daniel)
professeur du Collège de France
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Epoques moderne et contemporaine »
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000768332
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Julia (Dominique)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Epoques moderne et contemporaine »
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Lazar (Marc)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Epoques moderne et contemporaine »
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Grange (Daniel)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Epoques moderne et contemporaine »
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Boutry (Philippe)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Epoques moderne et contemporaine »
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Boutier (Jean)
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Epoques moderne et contemporaine »
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Guyot Jeannin (Olivier)
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Moyen Age »
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Pergola (Philippe)
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Moyen Age »
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Dolbeau (François)
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Moyen Age »
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Bresc (Henri)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Moyen Age »
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Toubert (Pierre)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Moyen Age »
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Contamine (Philippe)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Moyen Age »
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Robert (Renaud)
maître de conférences
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Antiquité »
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Scheid (John)
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Antiquité »
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Lafon (Xavier)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Antiquité »
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Lamboley (Jean-Luc)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Antiquité »
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Gros (Pierre)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Antiquité »
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Callu (Jean-Pierre)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Antiquité »
groupe_thematique="commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Mme Petit (Valérie)
épouse Blanchet
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="F"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="F"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Mme Lenormand (Agnès)
épouse Labreuil
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="F"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="M"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="M"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Mme Chaply (Anne)
épouse Jimenez
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="F"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="M"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="F"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="M"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Mme Toillon (Françoise)
épouse Pallares
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="F"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="F"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="M"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Mme Mora (Mélanie)
épouse Morraja-Sanchez
Poste:
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(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
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(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Mme Le Fevre (Béatrice)
épouse Revolte
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
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De:
Poste:
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De:
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auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
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auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
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(source Legifrance)27 Janvier 2001
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Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
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JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
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Poste:
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Poste:
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JORFTEXT000000768180
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(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Mme Cheymol (Sophie)
épouse Lepetit
Poste:
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De:
Poste:
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De:
Poste:
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(source Legifrance)27 Janvier 2001
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Poste:
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(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
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(source Legifrance)27 Janvier 2001
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De:
Poste:
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(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
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(source Legifrance)27 Janvier 2001
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Poste:
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(source Legifrance)27 Janvier 2001
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Poste:
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(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
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(source Legifrance)27 Janvier 2001
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Poste:
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(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
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(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="F"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="F"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="M"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="F"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="M"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="M"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="F"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="F"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="F"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="F"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="M"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="F"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
sexe="F"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Jean-Michel Heuclin
ingénieur d'études
Poste:
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Limoges
à compter du 8 janvier 2001
date_debut="2001-01-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000768179
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Gérard Fontaine
professeur des universités
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000587146
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. François Cellier
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 1er janvier 2001
affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2001-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000587144
réintégration
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
conseillère technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000404470
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe
l'année 2000 (par la voie de l'examen professionnel)
sexe="M"
JORFTEXT000000404331
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Ronteix
conseiller d'Etat en position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000404469
réintégration
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er février 2001
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000404469
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe
l'année 2000 (par la voie de l'examen professionnel)
sexe="F"
JORFTEXT000000404331
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe
l'année 2000 (par la voie de l'examen professionnel)
sexe="F"
JORFTEXT000000404331
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe
l'année 2000 (par la voie de l'examen professionnel)
sexe="F"
JORFTEXT000000404331
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
au grade d'attaché principal de 2e classe
l'année 2000 (par la voie de l'examen professionnel)
sexe="F"
JORFTEXT000000404331
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
M. Emmanuel Desvaux
maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
directeur du projet pour l'enseignement et la recherche de l'Etablissement public du musée du quai Branly
sexe="M"
JORFTEXT000000221488
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2001
De:
Poste:
aux conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences
Section semences potagères et florales
membre
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences"
sexe="M"
JORFTEXT000000769078
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Poste:
aux conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences
Section semences de plantes oléagineuses
(oléagineux autres que le lin et le chanvre)
président
groupe_thematique="conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences"
sexe="M"
JORFTEXT000000769078
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
M. Vincent Minaire
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable intérimaire de l'institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nice
sexe="M"
JORFTEXT000000768291
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
M. Mariotte (Jean-Yves, Gilbert, Pierre)
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 29 avril 2001
date_debut="2001-04-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000768060
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
M. Lidsky (Vincent)
Grapinet (Gilles), inspecteurs des finances de 2e classe
Poste:
inspecteurs des finances de 1re classe
à compter du 1er février 2001
date_debut="2001-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000768089
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Poste:
président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000768059
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
M. Gilles Riou
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable, par intérim, du centre régional de documentation pédagogique des Pays de la Loire
sexe="M"
JORFTEXT000000768056
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
M. Jean-Bernard Thiant
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
sexe="M"
JORFTEXT000000768057
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
M. Jean Marimbert
conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Poste:
au Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000768055
réintégration
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
M. Gérard Guillaumin
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre jusqu'au 31 mars 2001 inclus
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail
à compter du 1er avril 2001
radié des cadres
sur sa demande
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de la même date
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
corps="L'inspection du travail"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000768054
réintégration
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
M. Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
directeur des relations du travail
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000768053
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
M. Pierre-Alain Jeanneney
conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000586787
réintégration
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Mme Zobel
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Poste:
au 3e échelon de sa classe
à compter du 17 mars 2001
date_debut="2001-03-17"
sexe="F"
JORFTEXT000000586786
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Mme Zobel (Agnès)
attachée d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Poste:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
à compter du 1er janvier 2000
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 9 mois 14 jours
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000586786
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Mme Murat
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Poste:
au 3e échelon de sa classe
à compter du 1er mars 2001
date_debut="2001-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000586785
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
M. Noisette (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Poste:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
ses compétences en matière d'urbanisme, de transport et de logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586756
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Mme Murat (Véronique)
attachée d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Poste:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
à compter du 1er janvier 2000
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 10 mois
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000586785
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
M. Faure (Guy)
inspecteur général de l'équipement, conseiller du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Poste:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
ses compétences en matière d'urbanisme, de transport et de logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586756
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
M. Bollotte (Lucien)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine
Poste:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
ses compétences en matière d'urbanisme, de transport et de logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586756
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Poste:
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
sexe="M"
JORFTEXT000000586755
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Mme Elisabeth Rochon-Matthys
Ecole normale supérieure de Lyon
Poste:
membres du Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
« COLLEGE 2
Section 66 : physiologie
groupe_thematique="Conseil national des universités"
sexe="F"
JORFTEXT000000405066
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
M. Pascal Le Corre
université Rennes-I
Poste:
membres du Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
« COLLEGE 2
Section 39 : sciences physico-chimiques
technologies pharmaceutiques
groupe_thematique="Conseil national des universités"
sexe="M"
JORFTEXT000000405066
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Mme Mélanie Guenais
université Paris-XI
Poste:
membres du Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
« COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 25 : mathématiques
groupe_thematique="Conseil national des universités"
sexe="F"
JORFTEXT000000405066
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Mme Poiraud-Gautraud
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Poste:
au 3e échelon de sa classe
à compter du 27 janvier 2001
date_debut="2001-01-27"
sexe="F"
JORFTEXT000000405064
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Mme Sophie Gotteland
université Bordeaux-III
Poste:
membres du Conseil national des universités
l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
« COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 08 : langues et littératures anciennes
groupe_thematique="Conseil national des universités"
sexe="F"
JORFTEXT000000405066
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Mme Delphine Geny-Stephann
ingénieure des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor
Poste:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre (EPASAN)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre (EPASAN)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000405065
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Mme Poiraud-Gautraud (Nathalie)
attachée d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Poste:
au grade d'attachée principale d'aministration centrale de 2e classe
son administration d'origine, et classée au 2e échelon
à compter du 1er janvier 2000
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 11 mois 4 jours
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000405064
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Poste:
membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
5o
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires, UNSA
Membre suppléant
groupe_thematique="commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000221380
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
M. Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Poste:
directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications
sexe="M"
JORFTEXT000000221381
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Poste:
membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
5o
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires, UNSA
Membre titulaire
groupe_thematique="commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000221380
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Poste:
membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
4o
représentants de la Fédération syndicale unitaire
Membre suppléant
groupe_thematique="commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000221380
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Poste:
membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
4o
représentants de la Fédération syndicale unitaire
Membre titulaire
groupe_thematique="commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000221380
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Poste:
membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
3o
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires, Force ouvrière
Membre suppléant
groupe_thematique="commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000221380
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Poste:
membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
3o
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires, Force ouvrière
Membre titulaire
groupe_thematique="commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000221380
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Poste:
membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
2o
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques, CFE-CGC
Membre suppléant
groupe_thematique="commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000221380
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Poste:
membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
2o
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques, CFE-CGC
Membre titulaire
groupe_thematique="commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000221380
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Poste:
membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
1o
représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre suppléant
groupe_thematique="commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000221380
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Poste:
membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
1o
représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre titulaire
groupe_thematique="commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000221380
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Poste:
membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
I. -
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000221380
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Poste:
membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
I. -
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000221380
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Poste:
membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
I. -
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000221380
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Poste:
membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
I. -
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000221380
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Poste:
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000221379
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
M. Viricelle (Raymond)
avocat général près la Cour de cassation
Poste:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000221376
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
Mme Tina Eugene-Adolph
inspectrice du Trésor public
Poste:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme pour l'emploi de Roissy-Charles-de-Gaulle »
sexe="F"
JORFTEXT000000220980
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
M. Jobard (Yves)
avocat général près la Cour de cassation
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000221376
désignation
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
M. Dominique Delbour
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
sexe="M"
JORFTEXT000000220822
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2001
De:
M. Philippe Soubestre
comme membre titulaire
Poste:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
fabricants de sucre métropolitains
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000768133
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Raymond, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="F"
JORFTEXT000000768131
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire à Paris la société civile professionnelle Henri Poisson et Christophe Cheval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000768128
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Giroux et François Popineau-Dehaullon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ribérac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
sexe="M"
JORFTEXT000000768130
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Poisson et François Lombard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000000768128
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Riomet (Nathalie)
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
à compter du 4 janvier 1999
jusqu'au 11 janvier 2000
date_debut="1999-01-04"
corps="Administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
sexe="F"
JORFTEXT000000768127
détachement
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Berriat (Anne)
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité, afin d'être mise à la disposition de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
à compter du 21 septembre 1998
date_debut="1998-09-21"
corps="Administrateurs civils, auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité, afin d'être mise à la disposition de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal"
sexe="F"
JORFTEXT000000768126
détachement
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Mireille Alexandre
inspectrice du Trésor
Poste:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
groupe_thematique="comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget"
sexe="F"
JORFTEXT000000768123
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Virginie Saini
inspectrice du Trésor
Poste:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
groupe_thematique="comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget"
sexe="F"
JORFTEXT000000768123
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Véronique Gras
inspectrice du Trésor
Poste:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
groupe_thematique="comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget"
sexe="F"
JORFTEXT000000768123
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Bruno Bougie
magistrat
Poste:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
groupe_thematique="comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget"
sexe="M"
JORFTEXT000000768123
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Gérard Descamps
receveur des finances
Poste:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
groupe_thematique="comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget"
sexe="M"
JORFTEXT000000768123
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Guiselin (Christian)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000768121
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Stéphane Brimont
ingénieur des ponts et chaussées à la direction du budget
Poste:
membre de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000767946
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Alain Andurand
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 30 mai 2001
date_debut="2001-05-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000587431
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Bonnel (Denis)
étudiant civil
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000587430
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Bourgault (Philippe)
ingénieur de l'armement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000587430
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François Benardeau et Lucien Pfister, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
sexe="F"
JORFTEXT000000587286
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Bertrand, Monique Bertrand-Comails et Jacques Trinquier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
sexe="M"
JORFTEXT000000587284
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Goutard, Jean Deruaz et Yvon Veyrat-Durebex, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thones (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
sexe="M"
JORFTEXT000000587285
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Rieupeyroux (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
sexe="F"
JORFTEXT000000587283
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="M"
JORFTEXT000000587282
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Charbonnier (Gilles)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
chef du bureau des relations individuelles entre employeurs et salariés
à compter du 15 mars 1999
jusqu'au 11 janvier 2000
date_debut="1999-03-15"
corps="Administrateurs civils auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité"
sexe="M"
JORFTEXT000000587281
détachement
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000587280
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000587280
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Mollo (André)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Poste:
dans le corps des contrôleurs financiers
à compter du 13 décembre 2000
date_debut="2000-12-13"
corps="Contrôleurs financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000587243
titularisation
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Sécula (Franc)
Hervé (Patrick), Couffin (Charles) et Toubiana (Alain)
Poste:
à compter du 21 août 2000
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseillers commerciaux de 2e classe
date_debut="2000-08-21"
corps="L'expansion économique à l'étranger"
sexe="M"
JORFTEXT000000587242
titularisation
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Amigues et Jean-Philippe Amigues, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Elne (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
sexe="M"
JORFTEXT000000404627
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Joly (Marie-Anne), épouse Gonelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auprès de la mairie de Paris
administratrice de la ville de Paris
à compter du 15 septembre 1995
date_debut="1995-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000404591
détachement
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
sexe="M"
JORFTEXT000000404626
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Rivet (Marie-Françoise)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleuse d'Etat de 1re classe
Poste:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
à compter du 20 septembre 2000
date_debut="2000-09-20"
corps="Contrôleurs d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000404590
titularisation
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. David Denis
sur proposition de l'Union nationale des étudiants de France, indépendante et démocratique et de la Confédération nationale des élus indépendants et associations étudiantes
Poste:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Catherine Guerrand
sur proposition du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale
Poste:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Raymonde Piecuch
sur proposition du syndicat général de l'éducation nationale de la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Serge Antes
sur proposition du syndicat national des lycées et collèges de la Confédération syndicale de l'éducation nationale
Poste:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Corine Riout-Tanguy
sur proposition du syndicat des enseignants de la Fédération de l'éducation nationale
Poste:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Thierry Druais
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Poste:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Christian Couturier
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Poste:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Bertrand Tine
sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Poste:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Yves Marie Lanoe
sur proposition de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre
Poste:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Martine Deldem
sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Poste:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Jean-Michel Martin
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Claude Thelot
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Nicholas Tate
ancien directeur de la Qualification and curriculum Authority de Londres
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Alejandro Tiana
président de l'Association internationale pour l'évaluation des acquis des élèves (IEA)
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Martine Remond
chercheuse en psychologie des apprentissages et de l'évaluation à l'Institut national de la recherche pédagogique
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="F"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Ulf Lundgren
ancien directeur de l'agence d'évaluation de Suède
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Yves Lichtenberger
professeur à l'université de Marne-la-Vallée
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Hervé Hamon
écrivain-éditeur
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Pierre Lena
membre de l'Académie des sciences
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. André Flieller
professeur de psychologie à l'université de Nancy-II
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Marie Duru-Bellat
professeure à l'université de Bourgogne
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="F"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Gilles Bertrand
professeur à l'université de Bourgogne
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Christian Baudelot
professeur de sociologie à l'Ecole normale supérieure
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école pour une durée de trois ans les personnalités qualifiées suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Carine Seiler
sur proposition de l'Union nationale des étudiants de France, indépendante et démocratique
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école"
sexe="F"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Jean-Philippe Decroux
sur proposition du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Annie Quiniou
sur proposition du syndicat national des lycées et collèges de la Confédération syndicale de l'éducation nationale
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école"
sexe="F"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Laurent Sirantoine
sur proposition du syndicat général de l'éducation nationale de la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Paulette Maillard
sur proposition du syndicat des enseignants de la Fédération de l'éducation nationale
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école"
sexe="F"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Gisèle Jean
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école"
sexe="F"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Thérèse Palpeil
sur proposition de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école"
sexe="F"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Bernadette Groison
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école"
sexe="F"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Jean-Jacques Hazan
sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Christian Janet
sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Alain Charbonnier
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Valérie Estournes
sur proposition de la Confédération générale du travail
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école"
sexe="F"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Yves Cousquer
président du Conseil national de l'évaluation
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Bernard Cazeau
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. René Regnault
sur proposition de l'Association des maires de France
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Potentier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
sexe="M"
JORFTEXT000000404245
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Jean-Claude Carle
sur proposition du président du Sénat
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Jean-Pierre Baeumler
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Poste:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
groupe_thematique="t Conseil de l'évaluation de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Alain Cadiou
directeur général des douanes et droits indirects
Poste:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration d'Aéroports de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000220816
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Lorenzi (Jean-Hervé)
professeur des universités
Poste:
membre du Conseil national des programmes
groupe_thematique="Conseil national des programmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000220815
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Drouet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220814
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Thibierge, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux, Henri Palud et Hervé Sarazin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000000220813
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
greffière de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Albert Cure et Hélène Cure, épouse Monestier, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Béziers (Hérault)
sexe="F"
JORFTEXT000000220669
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Jacques Sorre
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 9 mai 2001
date_debut="2001-05-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000220785
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
sexe="M"
JORFTEXT000000220668
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Charolles (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
sexe="M"
JORFTEXT000000220667
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Groisy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
sexe="F"
JORFTEXT000000220666
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
M. Guy Clary
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
sexe="M"
JORFTEXT000000220665
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2001
De:
Mme Franceschini (Laurence)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)
sexe="F"
JORFTEXT000000768437
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2001
De:
M. Bour (Jean-Michel)
conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington
Poste:
régisseur d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique
sexe="M"
JORFTEXT000000767315
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2001
De:
Mme Chaulet-Philippe (Monique)
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
à compter du 9 février 1998
date_debut="1998-02-09"
corps="Administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
sexe="F"
JORFTEXT000000767309
détachement
(source Legifrance)24 Janvier 2001
De:
Mme Venaille (Ghislaine), épouse Canezza
agente administrative de 2e classe stagiaire
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000767310
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2001
De:
M. Effa (Etienne)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
directeur de projet auprès du directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000767308
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2001
De:
M. Arnaud Chneiweiss
appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
à compter du 8 janvier 2001
chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="2001-01-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000767307
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Janvier 2001
De:
M. Balluteau (Michel)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)
sexe="M"
JORFTEXT000000767306
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2001
De:
M. Barry (Simon)
conseiller commercial de 2e classe
Poste:
sous-directeur, délégué au développement et à la société de l'information, au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)
sexe="M"
JORFTEXT000000587502
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2001
De:
M. René Lecomte
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Côte-d'Or jusqu'au 30 juin 2001 inclus
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail
à compter du 1er juillet 2001
radié des cadres
sur sa demande
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de la même date
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
corps="L'inspection du travail"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000586198
réintégration
(source Legifrance)24 Janvier 2001
De:
Mme Coppinger (Nathalie)
inspecteur des finances de 2e classe
Poste:
inspecteur des finances de 1re classe
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000404837
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2001
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000404838
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2001
De:
M. Joseph Salvi
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail
à compter du 9 juin 2001
radié des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de la même date
date_debut="2001-06-09"
corps="L'inspection du travail"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000220292
réintégration
(source Legifrance)24 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité consultatif du développement technologique
groupe_thematique="comité consultatif du développement technologique"
sexe="M"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité consultatif du développement technologique
groupe_thematique="comité consultatif du développement technologique"
sexe="F"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité consultatif du développement technologique
groupe_thematique="comité consultatif du développement technologique"
sexe="F"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité consultatif du développement technologique
groupe_thematique="comité consultatif du développement technologique"
sexe="M"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité consultatif du développement technologique
groupe_thematique="comité consultatif du développement technologique"
sexe="F"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité consultatif du développement technologique
groupe_thematique="comité consultatif du développement technologique"
sexe="M"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité consultatif du développement technologique
groupe_thematique="comité consultatif du développement technologique"
sexe="F"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité consultatif du développement technologique
groupe_thematique="comité consultatif du développement technologique"
sexe="M"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité consultatif du développement technologique
groupe_thematique="comité consultatif du développement technologique"
sexe="F"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité consultatif du développement technologique
groupe_thematique="comité consultatif du développement technologique"
sexe="M"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité consultatif du développement technologique
groupe_thematique="comité consultatif du développement technologique"
sexe="M"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité consultatif du développement technologique
groupe_thematique="comité consultatif du développement technologique"
sexe="M"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité consultatif du développement technologique
groupe_thematique="comité consultatif du développement technologique"
sexe="M"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité consultatif du développement technologique
groupe_thematique="comité consultatif du développement technologique"
sexe="M"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité consultatif du développement technologique
groupe_thematique="comité consultatif du développement technologique"
sexe="F"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
M. Georges Guichon
vétérinaire inspecteur en chef
Poste:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
à compter du 19 décembre 2000
date_debut="2000-12-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000768391
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
M. Mazens (Hamon)
(Hélène)
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
JORFTEXT000000768389
conférés
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
M. Nattiez (Renaud)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 27 novembre 2000
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
date_debut="2000-11-27"
corps="Administrateurs civils et radié de ce corps"
sexe="M"
JORFTEXT000000768281
réintégration
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
M. Kergall (Alain)
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Poste:
membre de la commission des titres d'ingénieur pour la durée du mandat restant à courir
membre choisi par les associations et les organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
groupe_thematique="commission des titres d'ingénieur pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000000768283
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
M. Dorandeu (Renaud)
professeur agrégé
Poste:
directeur adjoint des études à l'Ecole nationale d'administration
sexe="M"
JORFTEXT000000768282
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
M. Lefèbvre (Bertrand)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 31 janvier 2001
Poste:
directeur régional de l'environnement de la région Alsace
date_debut="2001-01-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000587492
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
M. Bernard Petit
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Etablissement national de l'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 mars 2001
date_debut="2001-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000586879
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
directrice des Archives de France
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000587455
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
M. Jacky Simon
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
Médiateur de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000403521
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403555
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403517
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000000403517
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
M. Blin (Louis)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Poste:
à l'ambassade de France aux Emirats arabes unis
à compter du 1er novembre 2000
la mobilité
date_debut="2000-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220965
affectation
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220964
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220964
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220964
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220964
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220964
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
Poste:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220964
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2001
De:
M. Thierry Le Roy
conseiller d'Etat
Poste:
préfet de la Dordogne
prefet_departement="Dordogne"
prefet_departement_code="24"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000767933
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2001
De:
M. Pierre-Henry Maccioni
préfet de la Dordogne
Poste:
préfet de Saône-et-Loire
prefet_departement="Saône-et-Loire"
prefet_departement_code="71"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000767932
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2001
De:
M. Joël Gadbin
préfet de Saône-et-Loire
Poste:
préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000767931
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2001
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2001
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000588067
admission
(source Legifrance)21 Janvier 2001
De:
Poste:
sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la Haute-Corse
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000403607
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2001
De:
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Vosges
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000403606
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000767346
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes et
en application de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000767345
promotion
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Rousseau (Michel)
université d'Angers
Poste:
à nouveau
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000588063
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes et
en application de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
A compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000767345
promotion
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Herrenschmidt (Jean-Luc)
université Paris-IX-Dauphine
Poste:
à nouveau
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000588063
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Pierre (Jean-Luc)
université Lyon-III
Poste:
à nouveau
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000588063
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Perget (Jacques)
université Paris-IX-Dauphine
Poste:
à nouveau
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000588063
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Maus (Didier)
université Paris-I
Poste:
à nouveau
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000588063
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Hocreitere (Patrick)
université Paris-XII
Poste:
à nouveau
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000588063
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Giraud (Pierre-Noël)
université Paris-IX-Dauphine
Poste:
à nouveau
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000588063
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Geffroy (Louis)
université Lyon-III
Poste:
à nouveau
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000588063
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Bonichot (Jean-Claude)
université Paris-I
Poste:
à nouveau
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000588063
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Guyot (Jacques)
maître de conférences (SNESup-FSU)
Poste:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Martel (Olivier)
administrateur de la ville de Paris
Poste:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi d'administrateur civil
à compter du 28 octobre 1999
la mobilité
date_debut="1999-10-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000587906
détachement
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Pireyre (Bruno)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000587905
détachement
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Mme Planchon (Nicole)
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef du bureau du droit pénal
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
corps="Administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
sexe="F"
JORFTEXT000000587904
détachement
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier d'oto-rhino-laryngologie
à compter du 1er mai 1999
détaché
praticien hospitalier universitaire au centre hospitalier universitaire de Rennes
date_debut="1999-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000404385
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Xavier Musca
directeur adjoint, chargé du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor
Poste:
suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
groupe_thematique="conseil général de la Banque de France"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000404384
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Mme Leblanc (Frédérique)
maître de conférences (Sud éducation)
Poste:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Mme Kesselman (Donna)
maître de conférences (SNPREES-FO)
Poste:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Brun (Patrice)
professeur des universités (Sup'Recherche-FEN UNSA)
Poste:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Bourrigaud (René)
maître de conférences (Sgen-CFDT)
Poste:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Kleinschmager (Richard)
professeur des universités (Sgen-CFDT)
Poste:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Deyme (Michel)
maître de conférences (Sgen-CFDT)
Poste:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Dericquebourg (Régis)
maître de conférences (FNSAESR-CSEN)
Poste:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Mme Levet, épouse Huguet (Evelyne)
maître de conférences (FNSAESR-CSEN)
Poste:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Nguyen Quoc (Vinh)
professeur des universités (FNSAESR-CSEN)
Poste:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Duyck (Jean-Yves)
maître de conférences (SNESup-FSU)
Poste:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Godet (Jean-Luc)
maître de conférences (SNESup-FSU)
Poste:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Morel (Francis)
maître de conférences (SNESup-FSU)
Poste:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Boutan (Pierre)
maître de conférences (SNESup-FSU)
Poste:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Duharcourt (Pierre)
professeur des universités (SNESup-FSU)
Poste:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Corcuff (Philippe)
maître de conférences (Sud éducation)
Poste:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Fraysse (Olivier)
maître de conférences (SNPREES-FO)
Poste:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Mme Laury (Colette)
université Strasbourg-III
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="F"
JORFTEXT000000403601
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Gadelle (Patrice)
maître de conférences (Sup'Recherche-FEN UNSA)
Poste:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Mme Lapierre (Françoise)
maître de conférences (Sgen-CFDT)
Poste:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
sexe="F"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Deleplace (Ghislain)
professeur des universités (Sgen-CFDT)
Poste:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Mme Charretton (Christine)
maître de conférences (Sgen-CFDT)
Poste:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
sexe="F"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Teboul (Gérard)
professeur des universités (FNSAESR-CSEN)
Poste:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Le Brizaut (Jean-Sébastien)
maître de conférences (FNSAESR-CSEN)
Poste:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Poussou (Jean-Pierre)
professeur des universités (FNSAESR-CSEN)
Poste:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Mme Cottrell (Marie)
professeure des universités (SNESup-FSU)
Poste:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
sexe="F"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Lauton (Gérard)
maître de conférences (SNESup-FSU)
Poste:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Mme Fiori (Nicole)
professeure des universités (SNESup-FSU)
Poste:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
sexe="F"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Madaule (Yves)
professeur des universités (SNESup-FSU)
Poste:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Mme Forestal (Chantal)
maître de conférences (SNESup-FSU)
Poste:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
sexe="F"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Fortune (Michel)
maître de conférences (SNESup-FSU)
Poste:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus
groupe_thematique="comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus"
sexe="M"
JORFTEXT000000403602
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Schillio (Francis)
université Strasbourg-III
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403601
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Ricard (Thierry)
université Lyon-III
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403601
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Perroudon (Didier)
université Lyon-III
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403601
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Lemonier (Pierre)
institut d'études politiques de Lille
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403601
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Lemaignan (Christian)
université de Poitiers
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403601
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Lacroix (Renaud)
université de Cergy-Pontoise
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403601
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Hoffmann (Gérard)
université Lyon-III
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403601
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Gori (Charles-Félix)
université de la Corse
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403601
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Garçon (Jean-Pierre)
université de Nantes
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403601
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Fayolle (Alain)
Institut national polytechnique de Grenoble
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403601
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. de Rocca Serra (Jean-Pierre)
université de la Corse
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403601
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. de Perthuis (Christian)
université Paris-IX-Dauphine
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403601
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Chemillier-Gendreau (Denis)
université d'Evry-Val d'Essonne
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403601
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Chahid-Nourai (Noël)
université de Cergy-Pontoise
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403601
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Chabert (Georges)
université Paris-IX-Dauphine
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403601
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Bros (Gilles)
université de Cergy-Pontoise
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403601
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Mme Bourgeot-Aronoff (Sylvie)
université de Nantes
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="F"
JORFTEXT000000403601
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Andréani (Gilles)
université Paris-II
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2000-2001
sexe="M"
JORFTEXT000000403601
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Mme Casadevall (Amélie)
administratrice de la ville de Paris
Poste:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi d'administrateur civil
à compter du 1er octobre 1999
la mobilité
date_debut="1999-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000403600
détachement
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Boucher (Olivier)
administrateur de la ville de Paris
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères, sur un emploi de conseiller des affaires étrangères
à compter du 15 avril 1999
la mobilité
date_debut="1999-04-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000403599
détachement
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Mme Marie-Josée Consigny
directrice des affaires économiques, financières et des collectivités locales du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Poste:
commissaire du Gouvernement de la Banque calédonienne d'investissement (BCI)
sexe="F"
JORFTEXT000000403598
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir
membres du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du
24 août 1998
relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique
sexe="M"
JORFTEXT000000220660
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir
membres du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du
24 août 1998
relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique
sexe="F"
JORFTEXT000000220660
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Tours
à compter du 1er novembre 2000
date_debut="2000-11-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000220659
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Tours
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000220658
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Ragot (Jean-Claude)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université d'Avignon
à compter du 1er septembre 2000
date_debut="2000-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220657
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
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nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
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nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
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nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2001
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nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
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à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
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nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
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sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2001
les personnels ci-après désignés
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000220279
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2001
De:
M. Ostenc (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 22 avril 2001
date_debut="2001-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000768192
admission
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Quinet (Emile)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 mars 2001
date_debut="2001-03-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000768229
admission
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
renouvelable une fois
groupe_thematique="comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue"
sexe="M"
JORFTEXT000000768227
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
renouvelable une fois
groupe_thematique="comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue"
sexe="M"
JORFTEXT000000768227
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
renouvelable une fois
groupe_thematique="comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue"
sexe="F"
JORFTEXT000000768227
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
renouvelable une fois
groupe_thematique="comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue"
sexe="F"
JORFTEXT000000768227
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
renouvelable une fois
groupe_thematique="comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue"
sexe="M"
JORFTEXT000000768227
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
renouvelable une fois
groupe_thematique="comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue"
sexe="F"
JORFTEXT000000768227
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
renouvelable une fois
groupe_thematique="comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue"
sexe="M"
JORFTEXT000000768227
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
renouvelable une fois
groupe_thematique="comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue"
sexe="M"
JORFTEXT000000768227
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
renouvelable une fois
groupe_thematique="comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue"
sexe="M"
JORFTEXT000000768227
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. René Picot
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 mars 2001
date_debut="2001-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000768193
admission
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Gaillard (Jacques)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur demande, à jouissance différée
à compter du 1er novembre 2000
date_debut="2000-11-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000768191
admission
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
la représentation du collège maîtrise et cadres, sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000768185
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Suppléants
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
groupe_thematique="comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000587404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article 5 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session 2000)
Option commerciale
sexe="M"
JORFTEXT000000586918
admission
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Pierre-André Peyvel
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000586655
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Gabriel de Regnauld de Bellescize
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
sexe="M"
JORFTEXT000000585404
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. François Barthélémy
ingénieur général des mines
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000404831
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Robert
Romain Neuville, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction générale de l'administration
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 28 février 2001
date_debut="2001-02-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000403562
admission
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Brun (François)
à compter du 1er mars 2000
date de sa nomination
ingénieur général géographe
Poste:
directeur à l'Institut géographique national
date_debut="2000-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000403560
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Mme Lehmann (Anne-Marie)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur demande
à compter du 8 juin 2001
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="2001-06-08"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000403559
admission
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Meistermann (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur demande
à compter du 1er octobre 2000
date_debut="2000-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000403558
admission
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Morelon (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 mars 2001
date_debut="2001-03-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000403557
admission
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Clément Schouler
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Poste:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000403515
désignation
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des professions agricoles, sur la proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000403514
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. André Raynaud
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du haut fonctionnaire de défense)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 mars 2001
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2001-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000403513
admission
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
vice-président du comité technique de l'électricité
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
président du comité technique de l'électricité
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Baxas (Jean-Claude)
ingénieur vacataire au bureau CT 5, sous-direction des conditions du travail et de la prévention des risques du travail, direction des relations du travail
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant de la ministre
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Jambon (Maurice)
ingénieur vacataire au bureau CT 5, sous-direction des conditions du travail et de la prévention des risques du travail, direction des relations du travail
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant de la ministre
de l'emploi et de la solidarité
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Coquet (Jean-Claude)
président de la 6e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Vogler (Jean-Pierre)
membre de la 6e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant du ministre de l'équipement
des transports et du logement
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Cabane (Richard)
membre de la 1er section (ingénierie publique) du Conseil général des ponts et chaussées
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant du ministre de l'équipement
des transports et du logement
Avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Le Picard (François)
membre de la 3e section (affaires scientifiques et techniques) du Conseil général des ponts et chaussées
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant du ministre de l'équipement
des transports et du logement
transports
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Bouis (Emmanuel)
mission d'inspection générale territoriale d'Ile-de-France
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant du ministre de l'équipement
des transports et du logement
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Mme Bersani (Catherine)
membre de la 5e section (affaires d'aménagement et d'environnement) du Conseil général des ponts et chaussées
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant du ministre de l'équipement
des transports et du logement
l'équipement
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="F"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Henry (Jean-Pierre)
directeur adjoint de la prévention des pollutions et des risques
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie
représentant de la ministre de l'aménagement
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Vesseron (Philippe)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie
représentant de la ministre de l'aménagement
du territoire et de l'environnement
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Bergs (Eric)
sous-direction des compétences et des institutions locales, direction générale des collectivités locales
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie
des finances et de l'industrie
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Quinquis (Lucien)
sous-direction de la prévention et de la protection des populations, direction de la défense et de la sécurité civiles
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie
des finances et de l'industrie
représentant du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Schwartz (Pierre-Yves)
membre du Conseil général des technologies de l'information
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie
des finances et de l'industrie
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Desbazeille (Xavier)
directeur général de l'union technique de l'électricité
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant des collectivités concédantes
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Helbert (Paul)
membre du Conseil général des technologies de l'information
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie
des finances et de l'industrie
télécommunications
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Bossoutrot (Christian)
adjoint au chef du bureau F 1, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie
des finances et de l'industrie
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Loste (Pascal)
chef du bureau F 1, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie
des finances et de l'industrie
la consommation
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Bonnet (Jean-Philippe)
chef du bureau réseaux, service de l'électricité, direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie
des finances et de l'industrie
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Lebreton (Alain)
ingénieur général honoraire des ponts et chaussées
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie
des finances et de l'industrie
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. de La Bourdonnaye (Armel)
adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie
des finances et de l'industrie
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Cruchon (Philippe)
chef du service technique de l'énergie, et des grands barrages, direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'économie
des finances et de l'industrie
l'électricité
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Haag (Denis)
adjoint au directeur de la stratégie
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant d'Electricité de France
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Robert (Michel)
chef des services techniques à la SICAE de Lassigny
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant des collectivités concédantes
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Zanello (Antoine)
directeur de la SICAE du Sausseron
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant des collectivités concédantes
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Bastard (Patrick)
professeur à l'Ecole supérieure d'électricité
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant des collectivités concédantes
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Meunier (Michel)
chef du service électrotechnique et électronique industrielle à l'Ecole supérieure d'électricité
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant des collectivités concédantes
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Crousier (Michel)
fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant des collectivités concédantes
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Estadieu (Jean-François)
secrétaire technique du syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant des collectivités concédantes
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Piron (Pierre)
administrateur du syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant des collectivités concédantes
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Lagarrigue (Jean)
vice-président trésorier de la fédération nationale de l'équipement électrique
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant des collectivités concédantes
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Frébault (Jean-Claude)
syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant des collectivités concédantes
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. de Gromard (Hugues)
délégué général du syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant des collectivités concédantes
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Denoble (Robert)
président de l'union technique de l'électricité
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant des collectivités concédantes
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Thuriez (Edmond)
groupement des industries de matériel électrique et de l'électronique industrielle associée
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant des collectivités concédantes
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Cazenave (Bertrand)
adjoint au délégué général du groupement des industries de matériel électrique et de l'électronique industrielle associée
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant des collectivités concédantes
représentants des entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité ou par les matériels et services associés
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Lieb (Jean)
responsable de la conduite de l'exploitation du réseau d'Electricité de Strasbourg
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des gestionnaires
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Maillard (Vincent)
chef du département de la régulation et de l'environnement institutionnel à la direction de la stratégie
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant des collectivités concédantes
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Mme Guinot (Joëlle)
directrice adjointe du syndicat départemental d'électricité du Rhône
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant des collectivités concédantes
avec pour suppléante
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Gellé (Alexis)
directeur du syndicat départemental d'électricité du Rhône
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentant des collectivités concédantes
de la distribution électrique
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Boncorps (Jean-Claude)
Association française des opérateurs indépendants d'électricité
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des producteurs d'électricité
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Bécret (Jean-Pierre)
Union des industries utilisatrices d'énergie
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des grands consommateurs d'énergie
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Peltier (Alain)
ingénieur au département des installations fixes de traction électrique, direction de l'ingénierie de la SNCF
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des réseaux ferrés électrifiés
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Champailler (Hervé)
responsable du service technique de la Société lyonnaise de transport en commun
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des réseaux ferrés électrifiés
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Madelenat (Gérard)
service de l'exploitation et de la maintenance de RFF
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des gestionnaires
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Cazaban (Daniel)
Mouvement des entreprises de France
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des gestionnaires
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Vallot (Bernard)
Mouvement des entreprises de France
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des gestionnaires
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Souillard (Didier)
Union des industries utilisatrices d'énergie
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des gestionnaires
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Keramsi (Alain)
chef de la mission performances, division de la production nucléaire d'Electricité de France
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des gestionnaires
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Jouaire (Jacques)
chef du service du matériel électrique, division de la recherche et du développement d'Electricité de France
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des gestionnaires
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Stalens (Guy)
responsable du groupe réseaux, division des productions thermique et hydraulique d'Electricité de France
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des gestionnaires
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Gustin (Philippe)
directeur adjoint de la division stratégie-valorisation-optimisation d'Electricité de France
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des gestionnaires
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Compas (Jean-Marie)
attaché à la direction de la Compagnie nationale du Rhône, Union française de l'électricité
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des gestionnaires
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Flourens (Bruno)
directeur de l'ingénierie à la Compagnie nationale du Rhône, Union française de l'électricité
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des gestionnaires
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Ségur (Philippe)
Association française des opérateurs indépendants d'électricité
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des gestionnaires
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Robert (Paul)
directeur de la production, de l'exploitation et des achats de Gaz et électricité de Grenoble
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des gestionnaires
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session 2000)
sexe="M"
JORFTEXT000000221445
admission
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Robert (Claude)
chef du centre d'expertise technique électricité de la direction d'EDF-GDF services
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des gestionnaires
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Doulet (Alain)
délégué technique électricité de la direction d'EDF-GDF services
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des gestionnaires
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001
De:
M. Ruyer (Patrick)
directeur technique à l'usine d'électricité de Metz
Poste:
membres du comité technique de l'électricité
représentants des gestionnaires
avec pour suppléant
groupe_thematique="comité technique de l'électricité"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000403511
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2001