Nominations au Journal officiel de la République française

Janvier 2001

De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie
internationale des wagons-lits
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie
internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie
internationale des wagons-lits
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie
internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléant
Groupe:Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Yves Peguillou
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (12e échelon), en position de cessation progressive d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat, et des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2001-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000767778
admission
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours interne
date_debut="2000-09-18"
JORFTEXT000000767240
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2000-09-18"
JORFTEXT000000767240
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2000-09-18"
JORFTEXT000000767240
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours interne
date_debut="2000-09-18"
JORFTEXT000000767240
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2000-09-18"
JORFTEXT000000767240
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours interne
date_debut="2000-09-18"
JORFTEXT000000767240
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours interne
date_debut="2000-09-18"
JORFTEXT000000767240
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2000-09-18"
JORFTEXT000000767240
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2000-09-18"
JORFTEXT000000767240
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours interne
date_debut="2000-09-18"
JORFTEXT000000767240
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2000-09-18"
JORFTEXT000000767240
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2000-09-18"
JORFTEXT000000767240
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
attachés stagiaires des services déconcentrés
date_debut="2000-06-16"
JORFTEXT000000767237
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
attachés stagiaires des services déconcentrés
date_debut="2000-06-16"
JORFTEXT000000767237
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
attachés stagiaires des services déconcentrés
date_debut="2000-06-16"
JORFTEXT000000767237
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
attachés stagiaires des services déconcentrés
date_debut="2000-06-16"
JORFTEXT000000767237
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
attachés stagiaires des services déconcentrés
date_debut="2000-06-16"
JORFTEXT000000767237
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
attachés stagiaires des services déconcentrés
date_debut="2000-06-16"
JORFTEXT000000767237
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
attachés stagiaires des services déconcentrés
date_debut="2000-06-16"
JORFTEXT000000767237
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
attachés stagiaires des services déconcentrés
date_debut="2000-06-16"
JORFTEXT000000767237
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000767236
promotion
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000767236
promotion
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000767236
promotion
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000767236
promotion
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Mme Léger-Landais (Sylviane)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directrice générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Direction générale de l'action sociale (DGAS)
date_debut="2000-07-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000767234
détachement
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Alain Merlet
secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants des personnels d'exécution navigants
membre titulaire
Remplace:M. Robert Bilien
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000588160
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Mme Petit (Monique)
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 11e échelon
Objet:
des contrôles le
2 juillet 2001
JORFTEXT000000588158
radiation
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Mme Petit (Monique)
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 11e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-07-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000588158
admission
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Mme Emmanuèle Volpi, épouse Albertini
unique inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2001-01-01"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000588157
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Robert Peugeot
directeur innovation et qualité de PSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:IFP Energies nouvelles
conseil_administration
JORFTEXT000000588155
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Michel de Fabiani
président Europe du groupe BP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:IFP Energies nouvelles
conseil_administration
JORFTEXT000000588155
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Peter Mellbye
vice-président de Statoil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:IFP Energies nouvelles
conseil_administration
JORFTEXT000000588155
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Decoud (Jean-Michel)
directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national des Ecrins
Objet:
assurer par intérim les fonctions de directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national des Ecrins
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
JORFTEXT000000403787
charge
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Mme Fages (Judith)
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, issue du concours interne
Objet:
ingénieures élèves géographes
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000403782
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines : théologie protestante)
à l'université Strasbourg-II (institut de théologie protestante)
Groupe:Institut de théologie protestante)
date_debut="2000-09-01"
professeur
JORFTEXT000000403781
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines : théologie protestante)
à l'université Strasbourg-II (institut de théologie protestante)
Groupe:Institut de théologie protestante)
date_debut="2000-09-01"
professeur
JORFTEXT000000403781
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Mme Cazanove (Michelle)
sous-préfète de 2e classe en service détaché
Objet:
secrétaire générale adjointe de la préfecture des Alpes-Maritimes
chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:Préfecture des Alpes-Maritimes
JORFTEXT000000403777
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Aïssou (Abdel)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des Alpes-Maritimes
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-prefet
JORFTEXT000000403640
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Wahl (Thierry)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 2001 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:Comité de sélection
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000403635
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000403636
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers
au titre des distributeurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Daniel Caille
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000220805
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Mme Lepetit (Marie-Christine)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 2001 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:Comité de sélection
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000403635
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Frémont (Christian)
préfet, président
Objet:
pour 2001 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Groupe:Comité de sélection
JORFTEXT000000403635
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Lemontey (Yves, Jean-Marie)
Pharmacien chimiste général inspecteur, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000220804
admission
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Marchal (Xavier, Maurice, Marie, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de la branche d'activités « systèmes de combat et équipements » de DCN
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
JORFTEXT000000220804
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Delcourt (Xavier, André, Jean-Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000220804
conférés
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Martin (Thierry, Emmanuel, Michel, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000220804
promotion
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Piva (Pierre, Marcel, Henri)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000220804
promotion
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Gaudon (Pierre, Jean-Baptiste)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000220804
admission
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Bigot (Pierre, Louis, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000220804
admission
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Moreau (Pierre-André, Roger, Joseph)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2001-03-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000000220804
réintégration
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Gillmann (Patrick, Daniel, Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-02-13"
JORFTEXT000000220804
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Arailh (Patrick, Pierre, Michel, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe d'
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000220804
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Feron (Patrick, Raymond)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-03-29"
JORFTEXT000000220804
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Maffert (Nicolas, Pierre, Serge)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000220804
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Kervella (Michel, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000220804
admission
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Coiffe (Michel, René, Roger)
Commissaire général de division
Objet:
directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre
Groupe:Direction du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000220804
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Beaugnon (Michel, Henri)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000220804
promotion
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Asencio (Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000220804
promotion
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Barro (Michel, Armand, André)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'EUROFOR
Groupe:EUROFOR
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000220804
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Vicaire (Marc, Robert, Claude, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000220804
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Raffin (Marcel, Albert, Jean, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des systèmes d'information de la direction de la gestion et de l'organisation
Groupe:La sous-direction des systèmes d'information de la direction de la gestion et de l'organisation
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000220804
charge
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Thuret (Joël, Bernard, Marie)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre sud-est
Groupe:Direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre sud-est
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000220804
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Raffenne (Jean-Paul, Armand)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état- major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000220804
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Chauvot de Beauchène (Jean-Paul, Edmé, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur du centre des hautes études de l'armement
Groupe:Chargé de mission auprès du directeur du Centre des hautes études de l'armement
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000220804
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Dischamps (Jean-François)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000220804
conférés
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
commandant de l'état-major de force no 3
Groupe:État-major de force no 3
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000220804
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Desrousseaux (Jean-Claude)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000220804
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Le Riche (Hervé, Antoine, Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000220804
promotion
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000220804
promotion
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Bessero (Gilles, Marie, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes d'armes
Groupe:Service des programmes nucléaires de la direction des systèmes d'armes
JORFTEXT000000220804
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Saint (Gilbert, Georges, Léonce)
Ingénieur en chef de l'armement
en service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000220804
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000220804
admission
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Beck (François, Philippe)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000220804
promotion
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Vaissière (François, Bertrand, Victor, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000220804
conférés
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Duval (Emmanuel, Paul, Michel, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement, chef de l'inspection
Groupe:Inspection
JORFTEXT000000220804
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles)
Vice-amiral
nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000220804
conférés
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Malavieille (Bernard, Albin)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:Direction chargé des affaires stratégiques
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000220804
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Schwerdorffer (Arnold)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000220804
admission
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Boissac (Bernard, Daniel)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000220804
promotion
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Billecocq (Alexis, Jean, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2001-03-21"
JORFTEXT000000220804
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
chef adjointe de cabinet qu'exerçait
date_debut="2001-01-22"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000220653
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
M. Dupont (Hervé)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
secrétaire général du groupe central des grandes opérations d'urbanisme
Remplace:Mme Meaux (Marie-Line)
Groupe:Groupe central des grandes opérations d'urbanisme
JORFTEXT000000220652
nomination
(source officielle)31 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Landais (Paul)
Groupe:Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
JORFTEXT000000768141
nomination
(source officielle)30 Janvier 2001
De:
M. Jean-Claude Salvadori
président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du comité technique radiophonique de Lille
Remplace:M. Michel Courtin
Groupe:Comité technique radiophonique de Lille
date_debut="2000-12-21"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000768296
désignation
(source officielle)30 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Frija (Guy)
Groupe:Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
JORFTEXT000000768141
nomination
(source officielle)30 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Lellouch (Joseph)
Groupe:Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
JORFTEXT000000768141
nomination
(source officielle)30 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Alperovitch (Annick)
Groupe:Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
JORFTEXT000000768141
nomination
(source officielle)30 Janvier 2001
De:
Mme Sabine Saillet, épouse Manot
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768140
admission
(source officielle)30 Janvier 2001
De:
M. Drecq (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne
Groupe:Direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne
date_debut="2001-02-05"
JORFTEXT000000587406
nomination
(source officielle)30 Janvier 2001
De:
M. Claude Silberzahn
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
president
JORFTEXT000000404109
nomination
(source officielle)30 Janvier 2001
De:
M. Serres (Bernard)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-07-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000404108
admission
(source officielle)30 Janvier 2001
De:
Objet:
membre de la commission scientifique spécialisée no 5 « Régulations hormonales » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Pellegrini (Isabelle)
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000219551
nomination
(source officielle)30 Janvier 2001
De:
M. Pierre-Edouard Parmentier
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2001-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219549
admission
(source officielle)30 Janvier 2001
De:
M. Girard (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:Direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2001-02-03"
JORFTEXT000000219550
nomination
(source officielle)30 Janvier 2001
De:
M. Jean-Pierre Remond
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219549
admission
(source officielle)30 Janvier 2001
De:
M. Dominique Bonne
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219549
admission
(source officielle)30 Janvier 2001
De:
M. Patrick Frydman
maître des requêtes
Objet:
secrétaire général du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Martine de Boisdeffre
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000768523
nomination
(source officielle)28 Janvier 2001
De:
M. Troncy (Jacques)
administrateur territorial détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Dizier
Objet:
sous-préfet du Marin
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"
JORFTEXT000000767773
nomination
(source officielle)28 Janvier 2001
De:
M. Ferey (Daniel)
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
sous-préfet hors classe (hors cadre)
Objet:
sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
JORFTEXT000000587292
nomination
(source officielle)28 Janvier 2001
De:
M. Thierry Monge
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source officielle)28 Janvier 2001
De:
M. Sylvain Demaret
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source officielle)28 Janvier 2001
De:
M. Philippe Sauvannet
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source officielle)28 Janvier 2001
De:
M. René Deshayes
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source officielle)28 Janvier 2001
De:
M. Patrick Ouardes
chef des services administratifs
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source officielle)28 Janvier 2001
De:
Mme Marie-Jacqueline Lauriau
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source officielle)28 Janvier 2001
De:
M. Jean-Luc Schnoering
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source officielle)28 Janvier 2001
De:
Mme Ghislaine Markarian
inspectrice des douanes
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source officielle)28 Janvier 2001
De:
M. Frédéric Seval
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source officielle)28 Janvier 2001
De:
Mme Christine Degois
attachée d'administration de la ville de Paris
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291
nomination
(source officielle)28 Janvier 2001
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalité choisie
en raison de sa compétence scientifique
Remplace:M. Alain Costes
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000587247
nomination
(source officielle)28 Janvier 2001
De:
M. Jean-Pierre Puissochet
conseiller d'Etat, en position hors cadre
Objet:
au Conseil d'Etat le
4 mai 2001
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:Conseil d'État
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000403775
réintégration
(source officielle)28 Janvier 2001
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:Gaz de France
conseil_administration
JORFTEXT000000403774
nomination
(source officielle)28 Janvier 2001
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:Comité technique radiophonique de Bordeaux
date_debut="2000-12-31"
date_fin="2004-12-30"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000221221
nomination
(source officielle)28 Janvier 2001
De:
M. Brun (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1999-07-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000221072
détachement
(source officielle)28 Janvier 2001
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon
qui s'achèvera le
5 novembre 2004
Groupe:Comité technique radiophonique de Lyon
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000220270
nomination
(source officielle)28 Janvier 2001
De:
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
Remplace:M. Frédéric Gueudar-Delahaye
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000768333
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Remplace:M. Pierre Fouillade
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000768332
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Robert (Renaud)
maître de conférences
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Antiquité »
Groupe:Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Lafon (Xavier)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Antiquité »
Groupe:Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Toubert (Pierre)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Moyen Age »
Groupe:Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Pergola (Philippe)
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Moyen Age »
Groupe:Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Gros (Pierre)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Antiquité »
Groupe:Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Contamine (Philippe)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Moyen Age »
Groupe:Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Boutry (Philippe)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Epoques moderne et contemporaine »
Groupe:Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Guyot Jeannin (Olivier)
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Moyen Age »
Groupe:Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Lazar (Marc)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Epoques moderne et contemporaine »
Groupe:Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Scheid (John)
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Antiquité »
Groupe:Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Lamboley (Jean-Luc)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Antiquité »
Groupe:Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Callu (Jean-Pierre)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Antiquité »
Groupe:Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Boutier (Jean)
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Epoques moderne et contemporaine »
Groupe:Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Bresc (Henri)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Moyen Age »
Groupe:Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Dolbeau (François)
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Moyen Age »
Groupe:Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Julia (Dominique)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Epoques moderne et contemporaine »
Groupe:Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Roche (Daniel)
professeur du Collège de France
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Epoques moderne et contemporaine »
Groupe:Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Grange (Daniel)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membres de l'Ecole française de Rome
Pour la section « Epoques moderne et contemporaine »
Groupe:Commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
duree="trois ans"
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000768181
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
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auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)27 Janvier 2001
De:
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(source officielle)27 Janvier 2001
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JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000768180
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Jean-Michel Heuclin
ingénieur d'études
Objet:
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Limoges
Groupe:Direction du Centre interministériel de renseignements administratifs de Limoges
date_debut="2001-01-08"
JORFTEXT000000768179
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Michel Pinault
conseiller d'Etat, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans
directeur général Asie Pacifique du groupe AXA
Groupe:Société AXA
date_debut="2001-01-06"
JORFTEXT000000587145
disponibilité
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Gérard Fontaine
professeur des universités
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000587146
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000404470
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. François Cellier
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2001-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000587144
réintégration
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Ronteix
conseiller d'Etat en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000404469
réintégration
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:Compagnie nationale du Rhône
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
president
conseil_administration
JORFTEXT000000404469
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2000 (par la voie de l'examen professionnel)
JORFTEXT000000404331
promotion
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2000 (par la voie de l'examen professionnel)
JORFTEXT000000404331
promotion
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2000 (par la voie de l'examen professionnel)
JORFTEXT000000404331
promotion
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2000 (par la voie de l'examen professionnel)
JORFTEXT000000404331
promotion
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Emmanuel Desvaux
maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directeur du projet pour l'enseignement et la recherche de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:Établissement public du musée du quai Branly
JORFTEXT000000221488
nomination
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2000 (par la voie de l'examen professionnel)
JORFTEXT000000404331
promotion
(source officielle)27 Janvier 2001
De:
M. Philippe Perrineau
démissionnaires
Objet:
aux conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences
Section semences de plantes oléagineuses
(oléagineux autres que le lin et le chanvre)
membres
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000769078
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
aux conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences
Section semences de plantes oléagineuses
(oléagineux autres que le lin et le chanvre)
président
Remplace:M. Max Coustau
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000769078
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
aux conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences
Section semences potagères et florales
membre
Remplace:M. Jean-Marc Calmet
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000769078
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
aux conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences
Section semences de plantes oléagineuses
(oléagineux autres que le lin et le chanvre)
membres
Remplace:M. Max Coustau
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000769078
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
aux conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences
Section semences de plantes oléagineuses
(oléagineux autres que le lin et le chanvre)
membres
Groupe:Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
JORFTEXT000000769078
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
M. Vincent Minaire
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable intérimaire de l'institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nice
Remplace:Mme Maryvonne Chaput
Groupe:Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice
JORFTEXT000000768291
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000768089
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
M. Grapinet (Gilles)
inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000768089
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
M. Mariotte (Jean-Yves, Gilbert, Pierre)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2001-04-29"
JORFTEXT000000768060
admission
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
visa_grands_etablissements
president
JORFTEXT000000768059
cessation de fonction
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
M. Lucien Bély
professeur d'université à Paris-IV - Sorbonne
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000768058
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Mme Monique Berger de Nomazy
conservatrice générale honoraire du patrimoine
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:Commission des archives diplomatiques
JORFTEXT000000768058
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
M. Jean-Bernard Thiant
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
Remplace:M. René Roudaut
Groupe:République de l'Ouganda
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
JORFTEXT000000768057
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
M. Gilles Riou
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable
par intérim, du centre régional de documentation pédagogique des Pays de la Loire
Remplace:M. Daniel Morel
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique des Pays de la Loire
JORFTEXT000000768056
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
M. Gérard Guillaumin
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre
inclus
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-04-01"
date_fin="2001-03-31"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000768054
réintégration
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
de longue durée auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
directeur général
Groupe:Autorité de régulation des télécommunications
JORFTEXT000000768055
détachement
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
M. Jean Marimbert
conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000768055
réintégration
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
M. Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des relations du travail
Remplace:M. Jean Marimbert
Groupe:Direction des relations du travail
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000768053
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
M. Pierre-Alain Jeanneney
conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000586787
réintégration
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Mme Zobel
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au 3e échelon de sa classe
date_debut="2001-03-17"
JORFTEXT000000586786
promotion
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Mme Zobel (Agnès)
attachée d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 9 mois 14 jours
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000586786
promotion
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Mme Murat (Véronique)
attachée d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 10 mois
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000586785
promotion
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
M. Bollotte (Lucien)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
au titre de ses compétences en matière d'urbanisme, de transport et de logement
Groupe:Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000586756
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Mme Murat
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au 3e échelon de sa classe
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000586785
promotion
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
M. Faure (Guy)
inspecteur général de l'équipement, conseiller du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
au titre de ses compétences en matière d'urbanisme, de transport et de logement
Groupe:Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000586756
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
M. Noisette (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
au titre de ses compétences en matière d'urbanisme, de transport et de logement
Groupe:Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000586756
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
JORFTEXT000000586755
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Mme Sophie Gotteland
université Bordeaux-III
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
« COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 08 : langues et littératures anciennes
Remplace:Mme Marie-Pierre Noel
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000405066
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
M. Pascal Le Corre
université Rennes-I
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
« COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 39 : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Remplace:M. Gilles Barnathan
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000405066
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Mme Mélanie Guenais
université Paris-XI
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
« COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 25 : mathématiques
Remplace:M. Gilles Caron
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000405066
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Mme Poiraud-Gautraud
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au 3e échelon de sa classe
date_debut="2001-01-27"
JORFTEXT000000405064
promotion
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Mme Elisabeth Rochon-Matthys
Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
« COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 66 : physiologie
Remplace:Mme Monique Boquet-Clabaut
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000405066
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Mme Delphine Geny-Stephann
ingénieure des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre (EPASAN)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000405065
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Mme Poiraud-Gautraud (Nathalie)
attachée d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attachée principale d'aministration centrale de 2e classe
au titre de son administration d'origine, et classée au 2e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 11 mois 4 jours
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000405064
promotion
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
I. -
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Membres titulaires
Groupe:Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000221380
désignation
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
M. Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications
Remplace:M. Pierre-Alain Jeanneney
Groupe:Autorité de régulation des télécommunications
JORFTEXT000000221381
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
4o
représentants de la Fédération syndicale unitaire
Membre titulaire
Groupe:Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000221380
désignation
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
I. -
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Membres suppléants
Groupe:Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000221380
désignation
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
4o
représentants de la Fédération syndicale unitaire
Membre suppléant
Groupe:Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000221380
désignation
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
5o
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires, UNSA
Membre suppléant
Groupe:Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000221380
désignation
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
1o
représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre titulaire
Groupe:Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000221380
désignation
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
I. -
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Membres suppléants
Groupe:Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000221380
désignation
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
1o
représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre suppléant
Groupe:Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000221380
désignation
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
2o
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques, CFE-CGC
Membre suppléant
Groupe:Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000221380
désignation
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
2o
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques, CFE-CGC
Membre titulaire
Groupe:Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000221380
désignation
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
3o
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires, Force ouvrière
Membre suppléant
Groupe:Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000221380
désignation
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
I. -
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Membres titulaires
Groupe:Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000221380
désignation
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
M. Jobard (Yves)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. de Caigny (Philippe)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000221376
désignation
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
3o
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires, Force ouvrière
Membre titulaire
Groupe:Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000221380
désignation
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
modifiée par la loi no 87-503 du
8 juillet 1987
relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord :
II. -
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
5o
représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires, UNSA
Membre titulaire
Groupe:Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000221380
désignation
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Objet:
conseiller technique
Remplace:M. Didier Bourgoin
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000221379
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
M. Viricelle (Raymond)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jobard (Yves)
Groupe:Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000221376
désignation
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
M. Dominique Delbour
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
Remplace:Mme Michèle Schryve
Groupe:École nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
ecole="Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles"
JORFTEXT000000220822
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
Mme Tina Eugene-Adolph
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme pour l'emploi de Roissy-Charles-de-Gaulle »
Remplace:M. Laurent Decup
Groupe:Groupement d'intérêt public « Plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle »
JORFTEXT000000220980
nomination
(source officielle)26 Janvier 2001
De:
M. Philippe Soubestre
comme membre titulaire
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Guy Halliot
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000768133
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000768132
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000768132
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Raymond, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000768131
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Giroux et François Popineau-Dehaullon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ribérac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000768130
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Roche-Posay (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000000768129
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Roche-Posay (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000000768129
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire à Paris la société civile professionnelle Henri Poisson et Christophe Cheval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000768128
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Poisson et François Lombard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000768128
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Riomet (Nathalie)
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1999-01-04"
date_fin="2000-01-11"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000768127
détachement
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Berriat (Anne)
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
afin d'être mise à la disposition de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Groupe:Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1998-09-21"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000768126
détachement
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Virginie Saini
inspectrice du Trésor
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guillaud-Clapot
Groupe:Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Véronique Gras
inspectrice du Trésor
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Landrit
Groupe:Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Mireille Alexandre
inspectrice du Trésor
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Costecalde
Groupe:Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Gérard Descamps
receveur des finances
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Allard
Groupe:Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Bruno Bougie
magistrat
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Groupe:Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Guiselin (Christian)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768121
admission
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Renard (Pierre)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
des cadres
date_debut="2000-09-03"
JORFTEXT000000767981
radiation
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Stéphane Brimont
ingénieur des ponts et chaussées à la direction du budget
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Marc Delion
Groupe:Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
JORFTEXT000000767946
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Alain Andurand
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000587431
admission
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Bonnel (Denis)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant des étudiants
Remplace:M. Audart (Samuel)
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
JORFTEXT000000587430
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Bourgault (Philippe)
ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant des étudiants
Remplace:M. Van Hemelryck (Jorge)
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
JORFTEXT000000587430
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François Benardeau et Lucien Pfister, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000587286
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Benardeau et Lucien Pfister, notaires associés
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000587286
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Goutard, Jean Deruaz et Yvon Veyrat-Durebex, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thones (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000587285
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Bertrand, Monique Bertrand-Comails et Jacques Trinquier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000587284
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Chinchole (Jean, André, Pierre, Claude)
notaire
notaire_residence="Rieupeyroux (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000587283
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Augusseau (François, Louis, Yves, René)
notaire
notaire_residence="Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000587282
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Charbonnier (Gilles)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
chef du bureau des relations individuelles entre employeurs et salariés
Groupe:Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1999-03-15"
date_fin="2000-01-11"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000587281
détachement
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
president
conseil_administration
JORFTEXT000000587280
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Mollo (André)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2000-12-13"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000587243
titularisation
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
conseil_administration
JORFTEXT000000587280
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseillers commerciaux de 2e classe
date_debut="2000-08-21"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000587242
titularisation
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseillers commerciaux de 2e classe
date_debut="2000-08-21"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000587242
titularisation
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseillers commerciaux de 2e classe
date_debut="2000-08-21"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000587242
titularisation
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseillers commerciaux de 2e classe
date_debut="2000-08-21"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000587242
titularisation
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Amigues et Jean-Philippe Amigues, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Elne (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000404627
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Pommies (Georges, Antonin)
notaire
notaire_residence="Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000000404626
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Joly (Marie-Anne), épouse Gonelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la mairie de Paris
administratrice de la ville de Paris
Groupe:Mairie de Paris
date_debut="1995-09-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000404591
détachement
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Rivet (Marie-Françoise)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleuse d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2000-09-20"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000404590
titularisation
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Yves Marie Lanoe
sur proposition de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Yves Lichtenberger
professeur à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Yves Cousquer
président du Conseil national de l'évaluation
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Ulf Lundgren
ancien directeur de l'agence d'évaluation de Suède
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Valérie Estournes
sur proposition de la Confédération générale du travail
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Thérèse Palpeil
sur proposition de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Thierry Druais
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Serge Antes
sur proposition du syndicat national des lycées et collèges de la Confédération syndicale de l'éducation nationale
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. René Regnault
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Raymonde Piecuch
sur proposition du syndicat général de l'éducation nationale de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Pierre Lena
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Paulette Maillard
sur proposition du syndicat des enseignants de la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Nicholas Tate
ancien directeur de la Qualification and curriculum Authority de Londres
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Martine Remond
chercheuse en psychologie des apprentissages et de l'évaluation à l'Institut national de la recherche pédagogique
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Martine Deldem
sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Marie Duru-Bellat
professeure à l'université de Bourgogne
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Jean-Philippe Decroux
sur proposition du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Laurent Sirantoine
sur proposition du syndicat général de l'éducation nationale de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Jean-Pierre Baeumler
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Jean-Michel Martin
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Jean-Jacques Hazan
sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Jean-Claude Emin
chef de la mission de l'évaluation à la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Jean-Claude Carle
sur proposition du président du Sénat
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Gisèle Jean
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Hervé Hamon
écrivain-éditeur
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Gilles Bertrand
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. David Denis
sur proposition de l'Union nationale des étudiants de France, indépendante et démocratique et de la Confédération nationale des élus indépendants et associations étudiantes
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Corine Riout-Tanguy
sur proposition du syndicat des enseignants de la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Christian Janet
sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
président du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
president
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Claude Thelot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Christian Couturier
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Catherine Guerrand
sur proposition du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Christian Baudelot
professeur de sociologie à l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Carine Seiler
sur proposition de l'Union nationale des étudiants de France, indépendante et démocratique
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Bertrand Tine
sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Bernard Cazeau
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Bernadette Groison
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Annie Quiniou
sur proposition du syndicat national des lycées et collèges de la Confédération syndicale de l'éducation nationale
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. André Flieller
professeur de psychologie à l'université de Nancy-II
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Alejandro Tiana
président de l'Association internationale pour l'évaluation des acquis des élèves (IEA)
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Alain Charbonnier
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Potentier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000404245
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Alain Cadiou
directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. François Auvigne
Groupe:Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000220816
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Lorenzi (Jean-Hervé)
professeur des universités
Objet:
membre du Conseil national des programmes
Remplace:M. Cohen (Elie)
Groupe:Conseil national des programmes
JORFTEXT000000220815
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Drouet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000220814
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Thibierge, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux, Henri Palud et Hervé Sarazin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000220813
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Jacques Sorre
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000220785
admission
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
greffière de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Albert Cure et Hélène Cure, épouse Monestier, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Béziers (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Béziers"
JORFTEXT000000220669
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Roddon (Raymond, Gilbert)
notaire
notaire_residence="Charolles (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000220667
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Di Meglio (Roland, Sauveur, Alain, Pierre)
notaire
notaire_residence="Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000220668
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Dunoyer (Pierre, Joseph, Marie, Omer)
notaire
notaire_residence="Groisy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000220666
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Guy Clary
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000220665
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Gervais (Yves)
Docteur
représentant la Fédération française des médecins généralistes
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Le chef du service des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le sous-directeur de la mission d'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le directeur du développement au ministère de la coopération ou son représentant
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Représentant du ministre chargé des naturalisations
Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant
Représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Meyer (Roger)
Docteur
représentant la fédération des syndicats dentaires libéraux
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Vassal (Pierre)
Docteur
représentant la Fédération des médecins de France
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Girard (Patrick)
Professeur
de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de l'université Paris-VII
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
3o Commission compétente pour les sages-femmes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Le chef du service des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le sous-directeur de la mission d'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le directeur du développement au ministère de la coopération ou son représentant
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Représentant du ministre chargé des naturalisations
Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Praquin (Monique)
représentant l'organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
3o Commission compétente pour les sages-femmes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Le chef du service des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le sous-directeur de la mission d'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le directeur du développement au ministère de la coopération ou son représentant
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Représentant du ministre chargé des naturalisations
Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant
Représentantes des organisations syndicales nationales
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Desrez (Mireille)
représentant l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, est adjointe à titre consultatif à la commission compétente pour les sages-femmes
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
3o Commission compétente pour les sages-femmes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Le chef du service des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le sous-directeur de la mission d'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le directeur du développement au ministère de la coopération ou son représentant
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Représentant du ministre chargé des naturalisations
Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant
Art. 2. -
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Schweitzer (Michel)
Docteur
directeur technique de l'école de sages-femmes de Nancy
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
3o Commission compétente pour les sages-femmes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Leize (Maurice)
Professeur
directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de l'université Strasbourg-I
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Le chef du service des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le sous-directeur de la mission d'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le directeur du développement au ministère de la coopération ou son représentant
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Représentant du ministre chargé des naturalisations
Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant
Représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
3o Commission compétente pour les sages-femmes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Le chef du service des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le sous-directeur de la mission d'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le directeur du développement au ministère de la coopération ou son représentant
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Représentant du ministre chargé des naturalisations
Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Dallot (Jean-Yves)
Docteur
représentant la Fédération nationale des praticiens de hôpitaux généraux
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Le chef du service des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le sous-directeur de la mission d'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le directeur du développement au ministère de la coopération ou son représentant
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Représentant du ministre chargé des naturalisations
Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant
Représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Vergeylen (Jacques)
Docteur
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
3o Commission compétente pour les sages-femmes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Le chef du service des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le sous-directeur de la mission d'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le directeur du développement au ministère de la coopération ou son représentant
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Représentant du ministre chargé des naturalisations
Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Dauptain (Gilles)
Docteur
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Le chef du service des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le sous-directeur de la mission d'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le sous-directeur du développement au ministère de la coopération ou son représentant
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Représentant du ministre chargé des naturalisations
Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant
Représentant de l'Académie nationale de chirurgie dentaire
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Cremer (Georges)
Professeur
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Le chef du service des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le sous-directeur de la mission d'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le directeur du développement au ministère de la coopération ou son représentant
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Représentant du ministre chargé des naturalisations
Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant
Représentant de l'Académie nationale de médecine
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Ernouf (Georges-Eric)
Docteur
représentant la Confédération nationale des syndicats dentaires
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Bonnet de Paillerets (François)
Professeur
de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-VII
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
3o Commission compétente pour les sages-femmes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Le chef du service des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le sous-directeur de la mission d'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le directeur du développement au ministère de la coopération ou son représentant
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Représentant du ministre chargé des naturalisations
Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant
Représentantes des organisations syndicales nationales
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Weill (Etienne)
Docteur
représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Mottet (Evelyne)
directrice de l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine, à Paris
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
3o Commission compétente pour les sages-femmes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Sureau (Claude)
Professeur
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
3o Commission compétente pour les sages-femmes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Le chef du service des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le sous-directeur de la mission d'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le directeur du développement au ministère de la coopération ou son représentant
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Représentant du ministre chargé des naturalisations
Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant
Représentant de l'Académie nationale de médecine
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
M. Rioux (Claude)
Professeur
doyen de la faculté de médecine de Rennes
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Hatzfeld (Claire)
Docteure
représentant l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, est adjointe à titre consultatif à la commission compétente pour les médecins et les chirurgiens-dentistes
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
3o Commission compétente pour les sages-femmes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Le chef du service des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le sous-directeur de la mission d'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le directeur du développement au ministère de la coopération ou son représentant
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Représentant du ministre chargé des naturalisations
Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant
Art. 2. -
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Bastide (Anne)
représentante de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Objet:
Membre des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
3o Commission compétente pour les sages-femmes
Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Le chef du service des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le sous-directeur de la mission d'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères ou son représentant
Le directeur du développement au ministère de la coopération ou son représentant
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Représentant du ministre chargé des naturalisations
Le sous-directeur des naturalisations ou son représentant
Représentantes des organisations syndicales nationales
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000220664
nomination
(source officielle)25 Janvier 2001
De:
Mme Franceschini (Laurence)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)
Groupe:Sous-direction des entreprises publiques et des aides économiques au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000768437
nomination
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
M. Bour (Jean-Michel)
conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington
Objet:
régisseur d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique
Groupe:Représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique
JORFTEXT000000767315
nomination
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
Mme Teffe (Anne), épouse Degryse
greffière en chef du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen
Remplace:Mme Pousse (Gabrielle)
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2000-11-21"
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000767312
nomination
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
M. René Lecomte
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Côte-d'Or
inclus
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-07-01"
date_fin="2001-06-30"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000586198
réintégration
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
Mme Mioni (Karine)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Miqueu
Groupe:Cour d'appel de Pau
date_debut="2000-10-09"
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000767311
nomination
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
Mme Venaille (Ghislaine), épouse Canezza
agente administrative de 2e classe stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Etienne
Groupe:Tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000767310
nomination
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
Mme Chaulet-Philippe (Monique)
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-02-09"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000767309
détachement
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
M. Effa (Etienne)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000767308
nomination
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="2001-01-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000767307
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
M. Balluteau (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)
Groupe:Sous-direction de la réglementation et des affaires européennes au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000767306
nomination
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
M. Barry (Simon)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
sous-directeur, délégué au développement et à la société de l'information, au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)
Groupe:Société de l'information, au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000587502
nomination
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
M. Philippe Martin
chef d'administration du cadre territorial d'administration générale (Nouvelle-Calédonie), détaché dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire, précédemment chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de la Nouvelle-Calédonie
en application de l'article 7 du décret no 99-445 du
31 mai 1999
Objet:
des fonctions de secrétaire général de ladite université
Groupe:Ladite université
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000586199
charge
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000404838
nomination
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
Mme Coppinger (Nathalie)
inspecteur des finances de 2e classe
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000404837
nomination
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
Objet:
agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
date_debut="2001-01-05"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000000403643
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
Mme Viannais (Valérie)
greffière du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de 6 mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
date_debut="2001-01-05"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000000403643
nomination
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
M. Coupe (Jean-Philippe)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Rennes
Remplace:Mme Gibet (Nicole), épouse Tourtelier
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2001-01-02"
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000220293
nomination
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
Mme Kriouche (Baihia), épouse Laouar
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Remplace:Mme Viannais (Valérie)
Groupe:Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
date_debut="2001-01-05"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
JORFTEXT000000403643
nomination
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
M. Mourey (Dominique)
adjoint administratif
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du greffe détaché de Beaucaire
date_debut="2001-01-04"
JORFTEXT000000403642
nomination
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Beaucaire
date_debut="2001-01-04"
greffier
JORFTEXT000000403642
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
Mme Auguste (Marie-Claude), épouse Maunichy
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (16e)
Remplace:Mme Suau-Carboues (Laurence)
Groupe:Tribunal d'instance de Paris (16e)
date_debut="2001-01-02"
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000403641
nomination
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
M. Joseph Salvi
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-06-09"
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000220292
réintégration
(source officielle)24 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
Groupe:Comité consultatif du développement technologique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
Groupe:Comité consultatif du développement technologique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
Groupe:Comité consultatif du développement technologique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
Groupe:Comité consultatif du développement technologique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
Groupe:Comité consultatif du développement technologique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
Groupe:Comité consultatif du développement technologique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
Groupe:Comité consultatif du développement technologique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
Groupe:Comité consultatif du développement technologique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
Groupe:Comité consultatif du développement technologique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
Groupe:Comité consultatif du développement technologique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
Groupe:Comité consultatif du développement technologique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
Groupe:Comité consultatif du développement technologique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
Groupe:Comité consultatif du développement technologique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
Groupe:Comité consultatif du développement technologique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
membres du comité consultatif du développement technologique
Groupe:Comité consultatif du développement technologique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000768392
nomination
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
M. Georges Guichon
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
Groupe:Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
date_debut="2000-12-19"
JORFTEXT000000768391
nomination
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Mme Mazens (Hamon)
(Hélène)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1999-2000"
JORFTEXT000000768389
conférés
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
M. Kergall (Alain)
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membre de la commission des titres d'ingénieur
pour la durée du mandat restant à courir
membre choisi par les associations et les organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Remplace:M. Herlax (Jean-Jacques)
Groupe:Commission des titres d'ingénieur
JORFTEXT000000768283
nomination
(source officielle)23 Janvier 2001
De:
M. Nattiez (Renaud)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:Ce corps
date_debut="2000-11-27"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000768281
réintégration
(source officielle)23 Janvier 2001
De: