Nominations au Journal officiel de la République française

Janvier 2002

De:
M. Jorda (Claude)
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Tribunal pénal international
Groupe:Ministère des affaires étrangères, pour servir au Tribunal pénal international
date_debut="2002-01-17"
date_fin="2005-11-16"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000770641
détachement
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
M. Fabien Caqueret
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Remplace:M. Yves Dame
Groupe:Agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
JORFTEXT000000770640
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
date_debut="2002-02-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000770639
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
membre titulaire au comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les sociétés d'aménagement régional
Remplace:M. Patrick Guilhaudin
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000770130
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
M. Antony Zonta
ingénieur général d'agronomie
Objet:
mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Centre et Pays de la Loire
Remplace:M. Pierre Dattee
Groupe:Mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Centre et Pays de la Loire
date_debut="2002-01-23"
JORFTEXT000000770128
charge
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
M. Georges Guyonnet
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
directeur d'établissement 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Nîmes-Rodilhan
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000770127
réintégration
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
M. Georges Claustre
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000770126
admission
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'avation civile dans les conditions suivantes
Groupe:Avation civile dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000770125
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'avation civile dans les conditions suivantes
Groupe:Avation civile dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000770125
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'avation civile dans les conditions suivantes
Groupe:Avation civile dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000770125
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'avation civile dans les conditions suivantes
Groupe:Avation civile dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000770125
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'avation civile dans les conditions suivantes
Groupe:Avation civile dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000770125
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'avation civile dans les conditions suivantes
Groupe:Avation civile dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000770125
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'avation civile dans les conditions suivantes
Groupe:Avation civile dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000770125
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
ingénieurs généraux de l'avation civile dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000770124
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
ingénieurs généraux de l'avation civile dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000770124
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
ingénieurs généraux de l'avation civile dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000770124
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
ingénieurs généraux de l'avation civile dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000770124
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
ingénieurs généraux de l'avation civile dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000770124
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
ingénieurs généraux de l'avation civile dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000770124
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
M. Jean-Paul Mariot
député de la Haute-Saône
Objet:
président du Conseil national des déchets
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Groupe:Conseil national des déchets
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000586068
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
M. Durand (Raymond)
à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Paris
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000585985
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
M. Poinso (Bernard)
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000585985
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
M. Lascours (Jean)
à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000585985
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Mme Hubert (Annie), épouse Lambert
à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
maîtres de conférences hors classe
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000585985
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
président de la commission d'agrément
créée par
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art.
Groupe:Commission d'agrément
president
JORFTEXT000000585983
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
administratrice provisoire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:Institut national de recherches archéologiques préventives
JORFTEXT000000585984
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Mme Annick Claustre
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-03-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000585982
admission
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
professeurs de 1re classe
à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="2001-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
JORFTEXT000000399469
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
professeurs de 1re classe
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="2001-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
JORFTEXT000000399469
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
professeurs de 1re classe
à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="2001-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes"
JORFTEXT000000399469
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
professeurs de 1re classe
à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
date_debut="2001-09-01"
professeur="À l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"
JORFTEXT000000399469
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
professeurs de 1re classe
à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
date_debut="2001-09-01"
professeur="À l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"
JORFTEXT000000399469
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
professeurs de 1re classe
à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="2001-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux"
JORFTEXT000000399469
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
professeurs de 1re classe
à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
date_debut="2001-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
JORFTEXT000000399469
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
professeurs de 1re classe
à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2001-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
JORFTEXT000000399469
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Mme Anne Reocreux
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000399467
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle
à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
date_debut="2001-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
JORFTEXT000000399468
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle
à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
date_debut="2001-09-01"
professeur="À l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"
JORFTEXT000000399468
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle
à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2001-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
JORFTEXT000000399468
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
professeurs de classe exceptionnelle
à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
date_debut="2001-09-01"
professeur="À l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
JORFTEXT000000399468
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Mme Catherine Merot
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
directrice des études du département chargé de la formation des conservateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
Groupe:Institut national du patrimoine
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000399466
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité archives
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000399465
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Suppléants
Groupe:Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000399464
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité archives
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000399465
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité archives
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000399465
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité archives
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000399465
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
M. Engel (Nicolas)
(ville de Paris)
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité musées
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000399465
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité archives
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000399465
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité inventaire
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000399465
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité inventaire
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000399465
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité archives
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000399465
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité musées
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000399465
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité archéologie
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000399465
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours interne
Spécialité archéologie
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000399465
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours interne
Spécialité musées
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000399465
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité musées
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000399465
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Au titre du concours externe
Spécialité archives
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000399465
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Suppléants
Groupe:Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000399464
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Titulaires
Groupe:Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000399464
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Groupe:Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000399464
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Groupe:Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000399464
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Groupe:Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000399464
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Groupe:Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000399464
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Suppléants
Groupe:Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000399464
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Titulaires
Groupe:Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000399464
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Suppléants
Groupe:Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000399464
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Suppléants
Groupe:Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000399464
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Titulaires
Groupe:Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000399464
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Suppléants
Groupe:Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000399464
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Suppléants
Groupe:Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000399464
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Groupe:Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000399464
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Groupe:Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000399464
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Suppléants
Groupe:Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000399464
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Suppléants
Groupe:Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000399464
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
M. Fournier (Christophe, Bruno, Marc)
gendarme ; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 septembre 2001
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
28 septembre 2001
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="14"
JORFTEXT000000399463
décoration
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture de la Gironde
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-10-20"
JORFTEXT000000399460
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture du Nord
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2002-03-06"
JORFTEXT000000399460
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000399460
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2001-10-20"
JORFTEXT000000399460
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
M. Jean Castex
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2001-10-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000399310
réintégration
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des milieux socioprofessionnels
pour la région Auvergne
Suppléant
Remplace:M. Coutarel (Raymond)
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000399227
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des milieux socioprofessionnels
pour la région Auvergne
Titulaire
Remplace:M. Freyssinier (André)
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000399227
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne
Représentant des différentes catégories d'usagers
au titre du tourisme
Titulaire
Remplace:M. Gonzalo (Hélios)
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000399227
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
M. Chau (Gérard, Rémi, Marie)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
19 septembre 1996
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000216546
réintégration
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
M. Chevrillon (Olivier)
membre honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission d'agrément
créée par
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art
en raison de ses compétences dans le domaine culturel
Groupe:Commission d'agrément
JORFTEXT000000216545
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
M. Dominique Perroy
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-06-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216543
admission
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
M. Pierre Farran
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Emmanuel Bouis
Groupe:Commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
JORFTEXT000000216542
nomination
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
M. Gaspon (Olivier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000216540
affectation
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
M. Thiant (Gérard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000216506
admission
(source officielle)31 Janvier 2002
De:
M. Jean-Luc Michaud
inspecteur général du tourisme
Objet:
chef de l'inspection générale du tourisme
Remplace:Mme Micheline Figuereau
Groupe:Inspection générale du tourisme
inspecteur_general="Tourisme"
JORFTEXT000000770974
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montfermeil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000770422
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montfermeil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000770422
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
M. Jean-Pierre Biermann
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Fonds départemental d'aide aux jeunes en difficulté de la Haute-Garonne
Remplace:M. Guy Benac
Groupe:Groupement d'intérêt public Fonds départemental d'aide aux jeunes en difficulté de la Haute-Garonne
JORFTEXT000000585805
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
M. Claude Eugène Félix Renouf
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-03-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000770241
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Mme Varenne (Dominique)
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
inspectrice générale des postes et télécommunications
date_debut="2002-02-01"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000585804
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
M. Sansas (Daniel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
date_debut="2002-02-01"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000585804
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
M. Dominique Causse
chef du bureau budget et gestion des moyens, conseiller commercial à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000585803
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
personnalités qualifiées au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Fourquet (André)
Groupe:Établissement public du musée du quai Branly
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000584894
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
personnalités qualifiées au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Newton (Douglas)
Groupe:Établissement public du musée du quai Branly
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000584894
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° En deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
6° En deuxième année les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
6° En deuxième année les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4° En deuxième année les candidats officiers français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en troisième année
en application de l'article 10 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les auditeurs étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° En première année les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° En deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° En deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4° En deuxième année les candidats officiers français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° En première année les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en troisième année
en application de l'article 10 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les auditeurs étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° En première année les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en troisième année
en application de l'article 10 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les auditeurs étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
M. Ma (Jieli)
Chinois
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
6° En deuxième année les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en troisième année
en application de l'article 10 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les auditeurs étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
6° En deuxième année les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° En deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° En première année les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4° En deuxième année les candidats officiers français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en troisième année
en application de l'article 10 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les auditeurs étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4° En deuxième année les candidats officiers français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° En première année les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en troisième année
en application de l'article 10 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les auditeurs étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en troisième année
en application de l'article 10 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les auditeurs étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° En première année les candidats civils étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
6° En deuxième année les candidats étrangers ci-après
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000584892
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="2002-01-28"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000584891
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Mme Krawczak (Martine)
administratice civile de 2e classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
directrice adjointe
Groupe:Agence régionale d'hospitalisation des Pays de la Loire
date_debut="2001-05-16"
date_fin="2003-04-30"
JORFTEXT000000584890
détachement
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000398585
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
M. Michel Albert Boulet
professeur de l'enseignement supérieur agricole, classe exceptionnelle, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-03-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000398584
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
renouvelables
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398479
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Mme Bertrand (Nicole), épouse Lenoir
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000398447
admission
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Ferron (Jacky, Yves, Raymond)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000398445
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
M. Daniel Clinet
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du 3e contrat de ville de l'agglomération de Toulouse
Remplace:M. Guy Benac
Groupe:Groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du troisième contrat de ville de l'agglomération de Toulouse
JORFTEXT000000398443
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Mme Lévy (Delphine)
administratice civile de 1re classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
administratrice de la ville de Paris
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Ville de Paris
date_debut="2001-07-23"
duree="quinze mois"
JORFTEXT000000398444
détachement
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
M. Guy Piloquet
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Remplace:M. Christian Levert
Groupe:Grande chancellerie de la Légion d'honneur
JORFTEXT000000398442
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
M. Bruno Veccia
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (création)
Groupe:Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
JORFTEXT000000398441
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
M. Bouchand (Jean-André)
administrateur civil hors classe, chef du bureau « Laboratoires » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris
Groupe:Direction des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000398440
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
M. Gault (Christian)
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur du Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale, à Montpellier (Hérault)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF), à Montpellier
Groupe:Direction de l'École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF), à Montpellier
date_debut="2002-02-01"
ecole="Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
JORFTEXT000000398440
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
renouvelables
sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398405
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
renouvelables
sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398405
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
renouvelables
sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398405
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
renouvelables
sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000398405
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
president
JORFTEXT000000218475
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Mme Nathalie Camus-Sallerin
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public Geoderis
Groupe:Groupement d'intérêt public GEODERIS
JORFTEXT000000218405
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
M. Stéphane Berthomieu
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Cibeins (Ain)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000218404
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
M. Patrick Berrouet
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Libourne (Gironde)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000218404
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
M. Michel Tosi
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Nancy-Pixérécourt (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000218404
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
M. Jean-Pierre Duperat
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Melle (Deux-Sèvres)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000218404
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
M. Jean-Claude Dufour
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Figeac (Lot)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000218404
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
M. Gérard Montharu
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Areines (Loir-et-Cher)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000218404
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Mme Françoise Canavaggia
trésorière principale du Trésor public, agente comptable du lycée agricole d'Aix-Valabre (Bouches-du-Rhône)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000218404
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
M. Bernard Sabatier
contrôleur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Montbrison (Loire)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000218404
nomination
(source officielle)30 Janvier 2002
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000770628
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Bernard Pouliquen
administrateur civil relevant pour sa gestion du ministère de l'éducation nationale, mis à disposition du recteur de l'académie de Rennes
Objet:
des fonctions de secrétaire général de l'académie de Rennes (groupe 1)
Remplace:M. Gérard Moreau
Groupe:Académie de Rennes
JORFTEXT000000770630
charge
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Mme Catherine Blum
conseillère technique au cabinet de la ministre
Objet:
au
31 janvier 2002
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000584846
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Delisle (Yann, Grégoire, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
promotion
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Duhil (Yves, Joseph, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000584845
admission
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Bonleux (Sylvain, Jocelyn)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'essais en vol, aérotransport et parachutage de Toulouse de l'établissement technique central n° 1 des essais en vol de la direction des centres d'expertise et d'essais
Groupe:Direction du Centre d'essais en vol, aérotransport et parachutage de Toulouse de l'établissement technique central n° 1 des essais en vol de la direction des centres d'expertise et d'essais
JORFTEXT000000584845
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Baribaud (Serge, Rémy)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
promotion
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Charguellon (Raymond, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
promotion
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Soulé (Pierre, Paul, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
promotion
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
promotion
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Connille (Philippe, Joseph, Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
promotion
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Thouverez (Patrick, Emile, Jean)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
conférés
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Bonnotte (Michel, Paul, Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
promotion
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
promotion
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Boucherie (Maurice, Marcel, Henri, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé adjoint au général commandant la région aérienne Sud
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
promotion
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Metz (Maurice, Gustave, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-03-01"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Rivière (Marie-Jean)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
conférés
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Lacroix (Luc, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Flory (Jérôme, Philippe, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
promotion
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Prigent (Jean-Yves, Richard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000584845
admission
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Laporte (Jean, Marie, Daniel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000584845
admission
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Pitzini (Jean-Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Est
Groupe:Région de gendarmerie Est
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
promotion
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Lacroix (Jean-Claude, Georges)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Nord
Groupe:Région de gendarmerie Nord
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Boulenc (Jean, Eugène, Charles)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
directeur du service logistique du commissariat de l'air
Groupe:Direction du service logistique du commissariat de l'air
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Chaulet (Jean, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000584845
admission
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
promotion
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Parayre (Guy)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
promotion
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Dupuy (Gérard, Patrice, Robert)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
promotion
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Desjardins (Gérard, Antonio)
Général de division
nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
conférés
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Jézégou (Gabriel, Firmin, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-02-15"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
promotion
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
adjoint au commandant de la région de gendarmerie Ouest
Groupe:Région de gendarmerie Ouest
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Grosmaire (Daniel, Raymond, Jean, Michel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-03-01"
JORFTEXT000000584845
promotion
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
promotion
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
major général de la gendarmerie nationale
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Moinard (Albert, Lucien)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-03-01"
JORFTEXT000000584845
promotion
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Vors (Bernard, Jean, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000584845
promotion
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Quenzer (Alain, Georges, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000584845
admission
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Szczepaniak (Luc)
secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
1. Au titre des représentants des activités coopératives
Au titre des membres suppléants
Remplace:M. Alberti (Louis)
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000584803
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Mme Trimbach (Pascale)
conseillère des affaires étrangères, détachée
sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Château-Chinon
Objet:
sous-préfète de Dole
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000000584844
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. de Leusse (Jean Frédéric)
directeur général de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
1. Au titre des représentants des activités coopératives
Au titre des membres suppléants
Remplace:M. Hocher (Jean-Yves)
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000584803
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
membre de la Commission nationale contre les violences envers les femmes
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes est composée
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399331
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Vincent (Jean-François)
président de l'Office central de la coopération à l'école (au lieu de : « secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école »)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
1. Au titre des représentants des activités coopératives
Au titre des membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000584803
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Amand (Francis)
sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Lesquins (Jean-Louis)
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000584803
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Mme Montalcino (Caroline)
sous-directrice de la concurrence et des affaires juridiques, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Merian (Yvan)
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000584803
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Priol (Alain)
chef du bureau de l'économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2. Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Prost Coletta (Marie)
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000584803
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
membre de la Commission nationale contre les violences envers les femmes
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes est composée
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399331
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
membre de la Commission nationale contre les violences envers les femmes
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes est composée
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399331
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
membre de la Commission nationale contre les violences envers les femmes
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes est composée
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399331
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
membre de la Commission nationale contre les violences envers les femmes
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes est composée
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399331
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
membre de la Commission nationale contre les violences envers les femmes
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes est composée
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399331
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
membre de la Commission nationale contre les violences envers les femmes
En application de l'article 4 du décret du
21 décembre 2001
susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes est composée
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes
Des sept personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission nationale contre les violences envers les femmes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399331
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
membre titulaire au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les sociétés d'aménagement régional
Remplace:M. Jean-Pierre Nicol
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000398781
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours interne
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours interne
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours interne
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours interne
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours interne
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours interne
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours interne
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours interne
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours interne
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours interne
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours externe
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Au titre du concours interne
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Yves Saint-Geours
directeur général adjoint de la coopération internationale et du développement
Objet:
membre titulaire du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:Institut national d'histoire de l'art
duree="une durée de quatre ans"
JORFTEXT000000398779
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Lucchesi (Yves)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:
sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
JORFTEXT000000217862
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
M. Maffre (Philippe)
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Jura
Groupe:Préfecture du Jura
sous-prefet
JORFTEXT000000398743
nomination
(source officielle)29 Janvier 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000770553
promotion
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000770553
promotion
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-12-01"
JORFTEXT000000770553
promotion
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-11-01"
JORFTEXT000000770553
promotion
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000770553
promotion
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-06-01"
JORFTEXT000000770553
promotion
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000770553
promotion
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000770553
promotion
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Mme La Harpe (de)
(Amandine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
M. Mordacq (Ernest, Abel, Elie)
général de division. Commandeur du 14 juillet 1972
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1972-07-14"
JORFTEXT000000769642
élévation
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
M. Geoffrey (Hugo)
général de brigade. Commandeur du 30 août 1968
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1968-08-30"
JORFTEXT000000769642
élévation
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
M. Goupil (Bernard, Paul)
général de division. Commandeur du 5 octobre 1974
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1974-10-05"
JORFTEXT000000769642
élévation
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
M. Turpin (André, Louis, Charles)
lieutenant-colonel. Commandeur du 28 mai 1971
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1971-05-28"
JORFTEXT000000769642
élévation
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-08-01"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source officielle)27 Janvier 2002
De:
M. Verdeaux (Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de Seine-Saint-Denis
Groupe:Direction départementale de l'équipement de Seine-Saint-Denis
date_debut="2002-01-28"
JORFTEXT000000399220
nomination
(source officielle)27 Janvier 2002
De: