Nominations au Journal Officiel de la République Française

Janvier 2002

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De:
M. Claude Eugène Félix Renouf
ingénieur en chef d'agronomie
Poste:
office
à compter du 2 mars 2002
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-03-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000770241
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
M. Jean-Luc Michaud
inspecteur général du tourisme
Poste:
chef de l'inspection générale du tourisme
sexe="M"
JORFTEXT000000770974
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
M. Jean-Pierre Biermann
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Fonds départemental d'aide aux jeunes en difficulté de la Haute-Garonne
sexe="M"
JORFTEXT000000585805
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Mme Varenne (Dominique)
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Poste:
inspectrice générale des postes et télécommunications
à compter du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000585804
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
M. Sansas (Daniel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Poste:
inspecteur général des postes et télécommunications
à compter du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000585804
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
personnalités qualifiées au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
sexe="M"
JORFTEXT000000584894
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
M. Dominique Causse
chef du bureau budget et gestion des moyens, conseiller commercial à la direction des relations économiques extérieures
Poste:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000585803
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
personnalités qualifiées au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
sexe="M"
JORFTEXT000000584894
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en troisième année
en application de l'article 10 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les auditeurs étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en troisième année
en application de l'article 10 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les auditeurs étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en troisième année
en application de l'article 10 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les auditeurs étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en troisième année
en application de l'article 10 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les auditeurs étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en troisième année
en application de l'article 10 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les auditeurs étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en troisième année
en application de l'article 10 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les auditeurs étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en troisième année
en application de l'article 10 de l'arrêté du
30 octobre 1995
précité, les auditeurs étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
6° En deuxième année les candidats étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
M. Ma (Jieli)
Chinois
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
6° En deuxième année les candidats étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
6° En deuxième année les candidats étrangers ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
6° En deuxième année les candidats étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
6° En deuxième année les candidats étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4° En deuxième année les candidats officiers français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5° En deuxième année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4° En deuxième année les candidats officiers français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4° En deuxième année les candidats officiers français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4° En deuxième année les candidats officiers français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° En deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° En deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° En deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3° En deuxième année les ingénieurs de l'armement ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° En première année les candidats civils étrangers ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° En première année les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° En première année les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° En première année les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° En première année les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2° En première année les candidats civils étrangers ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
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élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
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élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
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en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
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6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
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en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="F"
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en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
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6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
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en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
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1° En première année les candidats civils français ci-après
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30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
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1° En première année les candidats civils français ci-après
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30 octobre 1995
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1° En première année les candidats civils français ci-après
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1° En première année les candidats civils français ci-après
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1° En première année les candidats civils français ci-après
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1° En première année les candidats civils français ci-après
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1° En première année les candidats civils français ci-après
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1° En première année les candidats civils français ci-après
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1° En première année les candidats civils français ci-après
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30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1995
fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du
6 février 1996
modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1° En première année les candidats civils français ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000584892
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
conseiller technique
à compter du 28 janvier 2002
date_debut="2002-01-28"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000584891
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Mme Krawczak (Martine)
administratice civile de 2e classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
directrice adjointe
l'obligation statutaire de mobilité
sexe="F"
JORFTEXT000000584890
détachement
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000398585
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés pour trois ans renouvelables
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000398479
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
M. Michel Albert Boulet
professeur de l'enseignement supérieur agricole, classe exceptionnelle, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 mars 2002
date_debut="2002-03-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000398584
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Mme Bertrand (Nicole), épouse Lenoir
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 mars 2002
date_debut="2002-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000398447
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000398445
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
M. Daniel Clinet
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du 3e contrat de ville de l'agglomération de Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000000398443
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Mme Lévy (Delphine)
administratice civile de 1re classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
administratrice de la ville de Paris
à compter du 23 juillet 2001
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2001-07-23"
sexe="F"
JORFTEXT000000398444
détachement
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
M. Bruno Veccia
receveur des finances de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000398441
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
M. Guy Piloquet
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
sexe="M"
JORFTEXT000000398442
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
M. Gault (Christian)
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur du Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale, à Montpellier (Hérault)
Poste:
à compter du 1er février 2002
directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF), à Montpellier
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398440
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
M. Bouchand (Jean-André)
administrateur civil hors classe, chef du bureau « Laboratoires » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
à compter du 1er février 2002
directeur des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000398440
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés pour trois ans renouvelables
sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000398405
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés pour trois ans renouvelables
sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000398405
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés pour trois ans renouvelables
sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000398405
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés pour trois ans renouvelables
sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000398405
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Poste:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000218475
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Mme Nathalie Camus-Sallerin
inspectrice du Trésor public
Poste:
agente comptable du groupement d'intérêt public Geoderis
sexe="F"
JORFTEXT000000218405
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
M. Michel Tosi
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Nancy-Pixérécourt (Meurthe-et-Moselle)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000218404
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
M. Jean-Pierre Duperat
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Melle (Deux-Sèvres)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000218404
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
M. Jean-Claude Dufour
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Figeac (Lot)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000218404
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
M. Bernard Sabatier
contrôleur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Montbrison (Loire)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000218404
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
M. Gérard Montharu
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Areines (Loir-et-Cher)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000218404
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
Mme Françoise Canavaggia
trésorière principale du Trésor public, agente comptable du lycée agricole d'Aix-Valabre (Bouches-du-Rhône)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000218404
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
M. Patrick Berrouet
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Libourne (Gironde)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000218404
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
M. Stéphane Berthomieu
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Cibeins (Ain)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000218404
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2002
De:
M. Bernard Pouliquen
administrateur civil relevant pour sa gestion du ministère de l'éducation nationale, mis à disposition du recteur de l'académie de Rennes
Poste:
secrétaire général de l'académie de Rennes (groupe 1)
sexe="M"
JORFTEXT000000770630
charge
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000770628
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Mme Catherine Blum
conseillère technique au cabinet de la ministre
Poste:
sur sa demande
au 31 janvier 2002
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000584846
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2002
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2002
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2002
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2002
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2002
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2002
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mai 2002
date_debut="2002-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mai 2002
date_debut="2002-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mai 2002
date_debut="2002-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
directeur du service logistique du commissariat de l'air
à compter du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er mars 2002
date_debut="2002-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Boucherie (Maurice, Marcel, Henri, Marie)
nommé adjoint au général commandant la région aérienne Sud à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Dupuy (Gérard, Patrice, Robert)
nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 15 février 2002
date_debut="2002-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er mars 2002
date_debut="2002-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2002
date_debut="2002-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2002
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2002
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
M. le général de division Desjardins (Gérard, Antonio)
nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale à la même date
Poste:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2002
Au grade de général de division
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
M. le général de corps d'armée Rivière (Marie-Jean)
nommé inspecteur général des armées à la même date
Poste:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mai 2002
date_debut="2002-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000584845
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
M. Priol (Alain)
chef du bureau de l'économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000584803
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Mme Trimbach (Pascale)
conseillère des affaires étrangères, détachée
sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Château-Chinon
Poste:
sous-préfète de Dole
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000584844
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Mme Montalcino (Caroline)
sous-directrice de la concurrence et des affaires juridiques, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000584803
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
M. Amand (Francis)
sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
2
représentants de l'administration
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000584803
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
M. Szczepaniak (Luc)
secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
1
représentants des activités coopératives
membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000584803
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
M. de Leusse (Jean Frédéric)
directeur général de la Fédération nationale du crédit agricole
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
1
représentants des activités coopératives
membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000584803
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
M. Vincent (Jean-François)
président de l'Office central de la coopération à l'école (au lieu de : « secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école »)
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
1
représentants des activités coopératives
membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000584803
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
membre titulaire au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les sociétés d'aménagement régional
sexe="M"
JORFTEXT000000398781
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours interne
date_debut="2001-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours interne
date_debut="2001-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours interne
date_debut="2001-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours interne
date_debut="2001-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours interne
date_debut="2001-09-17"
sexe="F"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours interne
date_debut="2001-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours interne
date_debut="2001-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours interne
date_debut="2001-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours interne
date_debut="2001-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours interne
date_debut="2001-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours interne
date_debut="2001-09-17"
sexe="F"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours externe
date_debut="2001-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours externe
date_debut="2001-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours externe
date_debut="2001-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours externe
date_debut="2001-09-17"
sexe="F"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours externe
date_debut="2001-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours externe
date_debut="2001-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours externe
date_debut="2001-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours externe
date_debut="2001-09-17"
sexe="F"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours externe
date_debut="2001-09-17"
sexe="F"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours externe
date_debut="2001-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours externe
date_debut="2001-09-17"
sexe="F"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours externe
date_debut="2001-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
à compter du 17 septembre 2001
concours externe
date_debut="2001-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000398780
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
M. Yves Saint-Geours
directeur général adjoint de la coopération internationale et du développement
Poste:
membre titulaire du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
représentant du ministre des affaires étrangères pour un mandat d'une durée de quatre ans
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art"
sexe="M"
JORFTEXT000000398779
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
M. Lucchesi (Yves)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Poste:
sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000217862
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
M. Maffre (Philippe)
administrateur des postes et télécommunications
Poste:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Jura
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000398743
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2002
De:
M. Wicker (Bernard)
à compter du 1er juin 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000770553
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Touchais (Bernard)
à compter du 1er octobre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000770553
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Page (Alain)
à compter du 1er juillet 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000770553
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Michel (Jean)
à compter du 1er décembre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000770553
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Jaffuel (Louis)
à compter du 1er septembre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000770553
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Demonchy (Pierre)
à compter du 1er juillet 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000770553
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Capiomont (Claude)
à compter du 1er octobre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000770553
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Bouissou (Jean-Claude)
à compter du 1er novembre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000770553
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
sexe="F"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
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JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
sexe="F"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
sexe="F"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
sexe="M"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
sexe="F"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
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Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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Poste:
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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Poste:
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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Poste:
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
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Poste:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
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Poste:
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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épouse Heurtault de Lammerville
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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épouse Heurtault de Lammerville
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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Poste:
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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épouse Heurtault de Lammerville
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
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épouse Heurtault de Lammerville
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
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épouse Heurtault de Lammerville
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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Poste:
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De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
sexe="F"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Mme La Harpe (de)
(Amandine)
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
épouse Heurtault de Lammerville
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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Poste:
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
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Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
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JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
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JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
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JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
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Poste:
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
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Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
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JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
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Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="M"
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="F"
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
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(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="F"
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
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sexe="M"
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
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nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000770417
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Turpin (André, Louis, Charles)
14 décembre 1922, lieutenant-colonel. Commandeur du
28 mai 1971
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1971-05-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000769642
élévation
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Goupil (Bernard, Paul)
16 janvier 1925, général de division. Commandeur du
5 octobre 1974
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1974-10-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000769642
élévation
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Mordacq (Ernest, Abel, Elie)
25 octobre 1924, général de division. Commandeur du
14 juillet 1972
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1972-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000769642
élévation
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Geoffrey (Hugo)
15 mars 1919, général de brigade. Commandeur du
30 août 1968
Poste:
l'article 1er du décret n° 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1968-08-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000769642
élévation
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Rubeck (Thierry)
à compter du 1er septembre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Perrissin-Fabert (Pascal)
à compter du 1er septembre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Marietta-Aleina (Yves)
à compter du 1er septembre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Monceyron (Eric)
à compter du 1er septembre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Le Coz (Ronan)
à compter du 1er août 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Goursolle (Jean-Paul)
à compter du 1er septembre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Mme Faure Debernardi (Lydie)
à compter du 1er septembre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. De Montgolfier (Yves)
à compter du 1er septembre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Debernardi (Philippe)
à compter du 1er septembre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Bouhier de l'Ecluse (Guy)
à compter du 1er septembre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Borde (Denis)
à compter du 1er septembre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Avril (Philippe)
à compter du 1er septembre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000585188
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Mme Josseline de Clausade
conseiller d'Etat
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 1er novembre 2001
date_debut="2001-11-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000399219
réintégration
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Verdeaux (Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de Seine-Saint-Denis
à compter du 28 janvier 2002
date_debut="2002-01-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000399220
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
représentant de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles"
sexe="M"
JORFTEXT000000217677
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Ziembinski (Gérard)
à compter du 3 mai 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-05-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Voisin (Guy Paul)
à compter du 2 janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Vignolo (Jean-Louis)
à compter du 2 février 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-02-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Mme Verneau (Françoise)
à compter du 1er janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Uberto (François)
à compter du 1er janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Troussard (Hervé)
à compter du 3 février 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-02-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Tournayre (Bernard)
à compter du 1er avril 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Tallineau (Jacques)
à compter du 1er mars 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Soudée (Jean-Pierre)
à compter du 3 août 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-08-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Saucourt (Jean)
à compter du 2 janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Sanchez (Michel)
à compter du 1er janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Salon (Daniel)
à compter du 1er mai 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Rognon (Jean-Paul)
à compter du 15 février 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Robert (Henri)
à compter du 3 février 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-02-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Renondineau (Jean)
à compter du 3 janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Primet (Jacques)
à compter du 1er janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Picard (Yves)
à compter du 6 mars 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-03-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Petro (Joël)
à compter du 24 février 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-02-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Pehau (Serge)
à compter du 1er janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Pache (Edouard)
à compter du 9 janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Monfreux (Fernand)
à compter du 1er janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Leprovost (Christian)
à compter du 1er janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Lardic (Jean)
à compter du 1er janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Le Guenic (André)
à compter du 1er juillet 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Lapoujade (Robert)
à compter du 15 février 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Hubert (Thierry)
à compter du 1er janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Jousselin (Serge)
à compter du 2 mai 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Guyomard (Daniel)
à compter du 3 avril 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-04-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Mme Grenet (Françoise Aline)
à compter du 1er janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Gosset (Jean-Pierre)
à compter du 3 avril 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-04-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Giuseppi (Raymond)
à compter du 31 décembre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Gallicet (Maurice)
à compter du 3 janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Fazembat (Jean)
à compter du 1er janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Dennery (Guy)
à compter du 3 juillet 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-07-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Cornut (Philippe)
à compter du 1er janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Coat (Claude)
à compter du 3 décembre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-12-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Chenu (Jean-Louis)
à compter du 18 mars 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-03-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Chazot (Jacques)
à compter du 1er janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Canova (Alain)
à compter du 24 septembre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Bouyer (Jean-Pierre)
à compter du 2 octobre 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Botte (Michel)
à compter du 1er avril 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Bommel (Joël)
à compter du 2 janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Beauleret Raimond (Christian)
à compter du 2 janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Astier (Marc)
à compter du 1er janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
M. Astier (André)
à compter du 2 janvier 2001
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000217676
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2002
De:
Poste:
membre de la commission d'agrément prévue à
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
personnalité compétente dans le domaine de l'assurance
groupe_thematique="commission d'agrément prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000776340
reconduction
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
M. Zumfelde (Meinhard)
université de Cergy-Pontoise, 24 mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2001-2002
sexe="M"
JORFTEXT000000770732
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
M. Gabriel Jugnet
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
consul général de France à Hambourg
sexe="M"
JORFTEXT000000770733
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
M. Schlie (Ulrich)
Institut d'études politiques de Paris, 12 mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2001-2002
sexe="M"
JORFTEXT000000770732
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
M. Loubergé (Henri)
université Bordeaux-IV, 12 mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2001-2002
sexe="M"
JORFTEXT000000770732
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
M. Lemaignan (Christian)
université de Poitiers, 36 mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2001-2002
sexe="M"
JORFTEXT000000770732
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
M. Keppler (Jan Horst)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, 36 mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2001-2002
sexe="M"
JORFTEXT000000770732
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Stade de France
sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Stade de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000770184
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
M. Chanlat (Jean-François)
université Paris-IX - Dauphine, 36 mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2001-2002
sexe="M"
JORFTEXT000000770732
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
M. François Liberti
député de l'Hérault
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
sexe="M"
JORFTEXT000000593912
charge
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
Poste:
inspecteur général de l'équipement (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000585048
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
Poste:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000585046
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
Poste:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000585046
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
Poste:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000585046
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
Mme Gendry (Marie-Christine), épouse Cavalar
à compter du 16 juillet 2001
avec une ancienneté conservée de 1 an 5 mois 13 jours
Poste:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="2001-07-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000585043
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
M. Pernot (Gabriel)
à compter du 1er février 2001
avec une ancienneté conservée de 6 mois 6 jours
Poste:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice, les attachés d'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="2001-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000585043
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse institué par l'article L. 421-1 du code des assurances"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000409002
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
Poste:
conseillère technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000409001
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
M. Quercy (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, titulaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000398129
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
M. Hocine (Sadi)
professeur agrégé
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000398128
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2002
De:
M. Bertinetto (Michel)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er avril 2002
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000776417
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Mme Vergnettes-Ould Aoudia (Jeannie)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
à compter du 1er juillet 1998
date de son entrée au service de la Commission des Communautés européennes
date_debut="1998-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000776416
réintégration
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
M. Largilliere (Bernard)
adjoint administratif, régisseur suppléant du tribunal d'Annecy
Poste:
à compter du 7 janvier 2002
régisseur titulaire dudit tribunal
date_debut="2002-01-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000776391
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er décembre 2001
date_debut="2001-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000775194
promotion
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er novembre 2001
date_debut="2001-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000775194
promotion
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
M. Fégar (Christophe)
appelé à d'autres fonctions
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Brest (Finistère), par
sexe="M"
JORFTEXT000000775193
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
traducteurs stagiaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 14 janvier 2002
date_debut="2002-01-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000594033
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
traducteurs stagiaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 14 janvier 2002
date_debut="2002-01-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000594033
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
traducteurs stagiaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 14 janvier 2002
date_debut="2002-01-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000594033
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
traducteurs stagiaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 14 janvier 2002
date_debut="2002-01-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000594033
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Mme Briand (Yolande)
secrétaire générale
Poste:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000593345
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
M. Jacquenet (Laurent)
établissement public de santé La Chartreuse, à Dijon
Poste:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000593345
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000593344
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
M. Kerembellec (Christian)
appelé à d'autres fonctions
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Vannes (Morbihan), par
sexe="M"
JORFTEXT000000592824
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Mme Danièle Larger
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique, appelée à d'autres fonctions
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000593344
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
M. Falca (Eric)
contrôleur principal des transports terrestres
Poste:
à compter du 1er mars 2002
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon
date_debut="2002-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000592797
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
M. Boyer (Bernard)
chargé de la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000410373
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
M. Boudet (Yves)
chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000410373
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
pour l'année 2002, comme membres du jury, dans les conditions prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
sexe="M"
JORFTEXT000000410371
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
M. Jean-Michel Berges
vétérinaire inspecteur en chef
Poste:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud
à compter du 2 janvier 2002
date_debut="2002-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000410372
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
pour l'année 2002, comme membres du jury, dans les conditions prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
sexe="M"
JORFTEXT000000410371
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
pour l'année 2002, comme membres du jury, dans les conditions prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
sexe="F"
JORFTEXT000000410371
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
M. Bernard Blistène
inspecteur général de la création artistique, représentant le délégué aux arts plastiques
Poste:
pour l'année 2002, comme membres du jury, dans les conditions prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
sexe="M"
JORFTEXT000000410371
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
M. Bruno Racine
directeur de l'Académie de France à Rome, vice-président
Poste:
pour l'année 2002, comme membres du jury, dans les conditions prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
sexe="M"
JORFTEXT000000410371
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
M. Jean-Marc Sauvé
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Poste:
pour l'année 2002, comme membres du jury, dans les conditions prévues à
l'article 6 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
modifié
sexe="M"
JORFTEXT000000410371
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
comme président du jury chargé de sélectionner les pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000410371
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Mme Reto (Annick, Monique, Renée)
épouse Dizier, lieutenante-colonelle, transmissions ; 26 ans de services
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000410053
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
M. Guérin (Jean-Marie, Raphaël, Jules)
lieutenant ; 27 ans de services. Blessé et cité
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000410053
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
M. O'Neill (Thierry, Pierre, Marie)
capitaine de vaisseau. Chevalier du
22 septembre 1993
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-09-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000410053
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Reglat (Claude, Jean, Maurice)
colonel, troupes de marine. Chevalier du
14 juillet 1993
Cité
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-07-14"
JORFTEXT000000410053
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
M. Clech (Dominique)
appelé à d'autres fonctions
Poste:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), par
sexe="M"
JORFTEXT000000409376
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
M. Jean Cadet
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
sexe="M"
JORFTEXT000000409375
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
M. Hervé Célestin
ingénieur de recherche
Poste:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel
cabinet="Ministre délégué à l'enseignement professionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000409374
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000409269
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés pour trois ans renouvelables
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre titulaire
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
sexe="M"
JORFTEXT000000409268
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés pour trois ans renouvelables
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre titulaire
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
sexe="M"
JORFTEXT000000409268
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
M. Allamand (Marc, André, Marie)
général de corps d'armée. Officier du
14 juillet 1996
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000227257
promotion
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour la scénographie
sexe="F"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour la restauration des oeuvres d'art
des monuments
sexe="M"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour la scénographie
sexe="M"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour la restauration des oeuvres d'art
des monuments
sexe="F"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour la photographie
sexe="M"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour la photographie
sexe="M"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour la musique
sexe="M"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour la musique
sexe="M"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour les lettres
sexe="M"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour les lettres
sexe="F"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour l'histoire de l'art
sexe="M"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour le design
sexe="M"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour l'histoire de l'art
sexe="F"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour le design
sexe="M"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour le design
sexe="F"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour le cinéma et l'audiovisuel
sexe="M"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour le cinéma et l'audiovisuel
sexe="M"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour les arts plastiques
sexe="M"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour les arts plastiques
sexe="M"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour les arts plastiques
sexe="M"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour les arts plastiques
sexe="F"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour l'architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
l'année 2002
rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à
l'article 7 du décret n° 86-233 du
18 février 1986
Pour l'architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000227061
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000226796
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
M. Pages (Pierre)
contrôleur des transports terrestres
Poste:
à compter du 15 janvier 2002
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon, à Nîmes (Gard)
date_debut="2002-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000226795
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
M. Didier Petetin
préfet hors cadre
Poste:
président du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
à compter du 4 février 2002
date_debut="2002-02-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000226762
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2002
De:
Poste:
membre de la commission de génie génétique
sur proposition du ministre chargé de la santé
groupe_thematique="commission de génie génétique"
sexe="F"
JORFTEXT000000776033
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
élu
sur proposition de l'assemblée des départements de France et
groupe_thematique="Conseil supérieur du service public ferroviaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000776032
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Looses (Bertrand)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement du Morbihan
à compter du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000776031
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme Rita Thalmann
professeure émérite d'histoire et civilisations, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Poste:
membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité
renouvelable
sexe="F"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Aziz Sahiri
conseiller technique en prévention de la délinquance, à Grenoble
Poste:
membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme Gaye Petek-Salom
directrice de l'association « Migrations de Turquie », membre du Haut Conseil à l'intégration
Poste:
membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité
renouvelable
sexe="F"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Henri Pena-Ruiz
professeur de philosophie, chargé de cours à l'Institut d'études politiques
Poste:
membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme Maryse Ouzoulias
principale de collège
Poste:
membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité
renouvelable
sexe="F"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme Michèle Narvaez
professeure agrégée de lettres, membre du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
Poste:
membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité
renouvelable
sexe="F"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme Frédérique de la Morena
maître de conférences en droit public à l'université des sciences sociales de Toulouse
Poste:
membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité
renouvelable
sexe="F"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité
renouvelable
sexe="F"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Alain Lagarde
conseiller en formation continue
Poste:
membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme Bariza Khiari
déléguée régionale au tourisme, déléguée départementale de l'éducation nationale, à Paris
Poste:
membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité
renouvelable
sexe="F"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme Françoise Hostalier
inspectrice générale de l'éducation nationale
Poste:
membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité
renouvelable
sexe="F"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Alain Grissi
conseiller principal d'éducation
Poste:
membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Joël Goyheneix
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Gérard Gonfroy
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Limoges
Poste:
membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Jean-Paul de Gaudemar
directeur de l'enseignement scolaire
Poste:
membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Jean-Claude Fauquette
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais
Poste:
membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme Hanifa Cherifi
médiatrice à la direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, membre du Haut Conseil à l'intégration
Poste:
membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité
renouvelable
sexe="F"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Ali Bouamama
professeur à l'université Marc-Bloch de Strasbourg, directeur du département des études arabes et islamiques
Poste:
membres choisis pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Yvon Robert
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
présidents du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école
sexe="M"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme Ginette Fabre
attachée principale d'administration de 1re classe
Poste:
à compter du 1er janvier 2002
régisseuse d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
date_debut="2002-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
sexe="F"
JORFTEXT000000774942
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme Geneviève Becquelin
doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Poste:
présidents du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école
sexe="F"
JORFTEXT000000774943
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Hottiaux (Laurent)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Poste:
directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sexe="M"
JORFTEXT000000774941
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Guy Piloquet
inspecteur du Trésor
Poste:
agent comptable de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
à compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774940
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000000774939
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentante des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000774939
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2002
les personnels ci-après désignés
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774938
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2002
les personnels ci-après désignés
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774938
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2002
les personnels ci-après désignés
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774938
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2002
les personnels ci-après désignés
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774938
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2002
les personnels ci-après désignés
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000774938
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2002
les personnels ci-après désignés
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000774938
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2002
les personnels ci-après désignés
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000774938
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2002
les personnels ci-après désignés
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774938
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2002
les personnels ci-après désignés
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774938
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2002
les personnels ci-après désignés
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000774938
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2002
les personnels ci-après désignés
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000774938
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
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De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2002
les personnels ci-après désignés
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000774938
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2002
les personnels ci-après désignés
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774938
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2002
les personnels ci-après désignés
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000774938
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2002
les personnels ci-après désignés
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000774938
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2002
les personnels ci-après désignés
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000774938
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme Marie-Françoise
Anne, Berthe, Lucie Thomas, épouse Launois, vétérinaire inspectrice en chef, placée dans la position de disponibilité pour raison de santé depuis le 1er décembre 1998
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 31 mai 2001
admise
sur sa demande
à cette même date
l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000593778
réintégration
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er janvier 2002
les personnels ci-après désignés
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000774938
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000593780
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Ferri (Joël)
université Lille-II
Poste:
membre du Conseil national des universités pour les disciplines médicales
l'article 8 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Professeurs et assimilés
55e section, 3e sous-section : chirurgie maxillo-faciale
stomatologie
groupe_thematique="Conseil national des universités pour les disciplines médicales"
sexe="M"
JORFTEXT000000593776
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Gilles Bonnevialle
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 31 décembre 2001
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
date_debut="2001-12-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000593777
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Sallois (Jacques)
conseiller-maître à la Cour des comptes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000593774
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Rosenberg (Pierre)
président-directeur honoraire du musée du Louvre
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000593774
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Molinie (Georges)
président de l'université Paris-IV - Paris-Sorbonne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000593774
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Hombert (Jean-Marie)
directeur du département des sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000593774
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Kaplan (Michel)
président de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000593774
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme Gallot (Geneviève)
directrice de l'Institut national du patrimoine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000593774
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Angremy (Jean-Pierre)
président de la Bibliothèque nationale de France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000593774
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. le professeur Jean-Claude Raphael
CHG Poincaré, Garches
Poste:
président de ce groupe de travail
sexe="M"
JORFTEXT000000593773
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. le docteur François Wattel
service de réanimation médicale du CHRU de Lille
Poste:
membres de ce groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000593773
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. le docteur Philippe Saviuc
toxicologue, centre de toxicovigilance, CHRU de Grenoble
Poste:
membres de ce groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000593773
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. le professeur Daniel Mathieu
chef de service de réanimation médicale du CHRU de Lille
Poste:
membres de ce groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000593773
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. le professeur Patrick Ruttimann
médecin-chef, responsable médical des urgences de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, caserne Port-Royal, Paris
Poste:
membres de ce groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000593773
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. le professeur Jean-Claude Raphael
chef de service de réanimation médicale, CHG Poincaré, Garches
Poste:
membres de ce groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000593773
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. le docteur Robert Garnier
chef de service, toxicologue, centre anti-poison Fernand-Widal, Paris
Poste:
membres de ce groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000593773
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. le docteur Jacques Manel
anesthésiste, toxicologue, centre anti-poison, CHU Nancy
Poste:
membres de ce groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000593773
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme la professeure Martine Galliot-Guilley
toxicologue analyste, chef de service, CH Fernand-Widal, Paris
Poste:
membres de ce groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000593773
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. le professeur Michel Delcroix
chef de service de gynécologie du CHG de Saint-Omer, tabacologue
Poste:
membres de ce groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000593773
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. le professeur Philippe Gajdos
service de réanimation médicale, CHG Poincaré, Garches
Poste:
membres de ce groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000593773
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme la docteure Françoise Conso
chef de service médecine professionnelle, CHU Cochin, Paris
Poste:
membres de ce groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000593773
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. le docteur Vincent Danel
président de la Commission nationale de toxicovigilance, centre de toxicovigilance, CHRU de Grenoble
Poste:
membres de ce groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000593773
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. le docteur Francis Bolger
chef de clinique, réanimation neurologique du CHRU La Pitié-La Salpêtrière, Paris
Poste:
membres de ce groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000593773
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme la docteure Chantal Bismuth
chef de service émérite, toxicologue, CHU Fernand-Widal, Paris
Poste:
membres de ce groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000593773
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. le professeur Bernard Blettery
chef de service de réanimation médicale du CHRU de Dijon
Poste:
membres de ce groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000593773
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. le professeur François Baud
chef de service de réanimation médicale, CHU Lariboisière, Paris
Poste:
membres de ce groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000593773
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. le docteur Michel Baer
chef de service du SAMU 92
Poste:
membres de ce groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000593773
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
groupe_thematique="commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000593772
reconduction
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme la docteure Jocelyne Arditti
toxicologue analyste, centre anti-poison, CHU de Marseille
Poste:
membres de ce groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000593773
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Jérôme Corniquet
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur et mis à la disposition de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er novembre 2001
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
date_debut="2001-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000593651
promotion
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme Isabelle Paire
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime
Poste:
sur place, au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 31 décembre 2001
date_debut="2001-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000593650
promotion
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme Colletta, née Chibout (Lyliane)
attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 avril 2002
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2002-04-08"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000592795
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Bernard Laforgue
inspecteur des douanes
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Perpignan
sexe="M"
JORFTEXT000000592794
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme Myriam Castagnet
contrôleuse de 2e classe
Poste:
régisseuse d'avances
à compter du 1er janvier 2002
auprès du bureau A/3 de la direction générale des douanes et droits indirects
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000592793
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
Mme Marie-Claude Vitoux
appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 31 décembre 2001
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2001-12-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000410365
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Janvier 2002
De:
M. Hucher (Dominique)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de l'Isère
à compter du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000410364
nomination