Nominations au Journal officiel de la République française

Janvier 2003

Recherche nominative:
De:
M. Bonnard (Sébastien)
chef de bureau du ministère de la culture
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000782983
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Glaichenhaus (Robert)
vice-président des fonctions publiques-CGC
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000782983
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000782983
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Mme Guillot (Paule)
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000782983
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Mme Nathan (Michèle)
attachée territoriale
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000782983
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Chabert (Marc)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000782983
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000782983
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Mme Baas (Geneviève)
professeure agrégée
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000782983
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Mme Belle (Laurence)
maître de conférences
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000782983
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Ruhlmann (Jean)
maître de conférences
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000782983
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Mme Bernard (Hélène)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000782983
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Mme Guillerey (Céline)
secrétaire générale du syndicat CFTC des personnels du ministère chargé de l'agriculture
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000782983
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Toulemonde (Bernard)
la présidence du jury sera assurée par
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
JORFTEXT000000782983
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Toulemonde (Bernard)
la présidence de ce jury sera assurée par
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000782983
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Toulemonde (Bernard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000000782983
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Mme Delaunay (Bénédicte)
professeure de droit public
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000782983
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Mme Duterte (Anne)
professeure agrégée
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
JORFTEXT000000782983
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du ministre chargé des finances
Le directeur général des impôts ou son représentant
membre titulaire
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
membre suppléant
Au titre de représentant du ministre chargé du cinéma
membre suppléant
Groupe:Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du ministre chargé des finances
Le directeur général des impôts ou son représentant
membre titulaire
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
membre suppléant
Au titre de représentant des producteurs
membre titulaire
Groupe:Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du ministre chargé des finances
Le directeur général des impôts ou son représentant
membre titulaire
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
membre suppléant
Au titre de représentant des salariés de l'exploitation et de la distribution
membre titulaire
Groupe:Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de présidente
membre suppléant
Groupe:Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du ministre chargé des finances
Le directeur général des impôts ou son représentant
membre titulaire
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
membre suppléant
Au titre de représentant des distributeurs
membre suppléant
Groupe:Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du ministre chargé des finances
Le directeur général des impôts ou son représentant
membre titulaire
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
membre suppléant
Au titre de représentant des exploitants
membre suppléant
Groupe:Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du ministre chargé des finances
Le directeur général des impôts ou son représentant
membre titulaire
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
membre suppléant
Au titre de représentant des distributeurs
membre titulaire
Groupe:Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du ministre chargé des finances
Le directeur général des impôts ou son représentant
membre titulaire
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
membre suppléant
Au titre de représentant des exploitants
membre titulaire
Groupe:Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du ministre chargé des finances
Le directeur général des impôts ou son représentant
membre titulaire
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
membre suppléant
Au titre de représentant des salariés de l'exploitation et de la distribution
membre suppléant
Groupe:Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du ministre chargé des finances
Le directeur général des impôts ou son représentant
membre titulaire
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
membre suppléant
Au titre de professeur agrégé des facultés de droit
membre suppléant
Groupe:Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000782982
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du ministre chargé des finances
Le directeur général des impôts ou son représentant
membre titulaire
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
membre suppléant
Au titre de professeur agrégé des facultés de droit
membre titulaire
Groupe:Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du ministre chargé des finances
Le directeur général des impôts ou son représentant
membre titulaire
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
membre suppléant
Au titre de représentant des producteurs
membre suppléant
Groupe:Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de présidente
membre titulaire
Groupe:Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000782982
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
à compter du présent arrêté
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
Au titre de représentant du ministre chargé des finances
Le directeur général des impôts ou son représentant
membre titulaire
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
membre suppléant
Au titre de représentant du ministre chargé du cinéma
membre titulaire
Groupe:Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000782982
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre del'article 10-2 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
JORFTEXT000000782981
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lévignac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000782816
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Alain Teissier
ingénieur des mines
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne
Groupe:Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne
date_debut="2003-01-20"
JORFTEXT000000782818
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lévignac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000782816
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la défense
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la défense
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Services du Premier ministre
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Services du Premier ministre
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000782815
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Le haut fonctionnaire de défense ou son représentant
Le directeur du Trésor ou son représentant
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
Sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Paul Loridant
sénateur
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Jean-Claude Trichet
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
president
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Le haut fonctionnaire de défense ou son représentant
Le directeur du Trésor ou son représentant
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
JORFTEXT000000601417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Pierre Moraillon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
directeur des relations économiques extérieures
Remplace:M. Jean-François Stoll
Groupe:Direction des relations économiques extérieures
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000601416
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Mme Clara Gaymard
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux
Remplace:M. Didier Lombard
ambassadeur
JORFTEXT000000601414
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Joël de Zorzi
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:M. Philippe Coste
Groupe:République tchèque
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
JORFTEXT000000601413
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Pierre Cabanes
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de président de la société Antée SAS, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité pour création d'entreprise
Groupe:Société Antée SAS, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité pour création d'entreprise
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000601410
disponibilité
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Véronique Greff, Anne Curat, Benoît Peugniez, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000601412
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Enault et Xavier Macaigne, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Valenciennes (Nord)
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire associé
JORFTEXT000000601411
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Gilbert Azibert
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000601409
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Beseme (Jean-Louis)
directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000601020
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Olivier Heres
ingénieur des mines, chef du bureau D 3 « Banques publiques » à la direction du Trésor
représentant de l'Etat titulaire et
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Ludovic Senecaut
Groupe:Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000601018
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Gilles Cornut-Gentille
cadre dirigeant d'entreprise
Objet:
conseiller technique près le Conseil national du tourisme
Groupe:Conseil national du tourisme
JORFTEXT000000601019
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Thomas Devedjian
administrateur civil, en poste au bureau D 2 « Energie, télécommunications et matières premières » à la direction du Trésor
représentant de l'Etat suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000601018
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Pierre Seillan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Joseph Silva
Groupe:Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000600749
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Philippe Sahut d'Izarn
gérant de PSI Conseil
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Pache
Groupe:Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000600749
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Mme Mireille Campana
ingénieure générale des télécommunications, sous-directrice à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Représentant de la ministre déléguée à l'industrie
Remplace:Mme Jeanne Seyvet
Groupe:Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000600749
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Gérard Thery
ingénieur général des télécommunications honoraire
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000600749
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Michel Ferrier
ingénieur général des mines
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000600749
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Gérard Mathieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de sous-direction à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
administrateur
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Représentant de la ministre déléguée à l'industrie
Groupe:Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000600749
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Alain Le Roy
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000600749
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Alain Bravo
ingénieur général des télécommunications
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000600749
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
attachée de presse et de communication au cabinet du ministre
date_debut="2003-01-31"
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
JORFTEXT000000600675
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Mme Cuvier (Yvonne)
contrôleure d'Etat
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000000600673
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Mme Pasquier (Mélanie)
directrice des ressources humaines
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000000600673
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000000600673
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Mme Kahn (Elisabeth)
contrôleure d'Etat
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000000600673
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Quesnel (Christophe)
directeur de gestion
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000000600673
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Lannelongue (Christophe)
la présidence du jury sera assurée par
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
En cas d'empêchement de
Groupe:Jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
JORFTEXT000000600673
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Lannelongue (Christophe)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
JORFTEXT000000600673
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Richard Bernier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neubourg (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000417365
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Mme Martine Behar-Touchais
professeure à l'université Paris-V
Objet:
aux sections II, IV et III A du Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000417332
affectation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Joseph Rapin
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Thierry Reynard
Groupe:République orientale de l'Uruguay
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
JORFTEXT000000417331
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000417330
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Mme Plassart (Agnès)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:Chef de service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000416592
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Didier Lombard
ingénieur général des télécommunications, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, conseil général des technologies de l'information
Objet:
dans son corps d'origine à France Télécom
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000234678
réintégration
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Mme Jeanne Seyvet
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP
Groupe:Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000234677
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
M. Jean-Michel Charpin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000234676
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000000234644
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Mme Danièle Briguet
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
de la chambre régionale des comptes d'Auvergne à celle d'Ile-de-France
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000234675
mutation
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000000234644
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Lefevre et Tardy, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000234643
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Vernhet, René Vicq, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Marseille"
JORFTEXT000000234642
nomination
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2002 (examen professionnel)
JORFTEXT000000234284
promotion
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2002 (examen professionnel)
JORFTEXT000000234284
promotion
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2002 (examen professionnel)
JORFTEXT000000234284
promotion
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe d'administration centrale
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000234283
promotion
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe d'administration centrale
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000234283
promotion
(source officielle)31 Janvier 2003
De:
Mme Christiane Denis
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Nancy-Metz
Remplace:Mme Monique Moreau
Groupe:Chancellerie des universités de Nancy-Metz
JORFTEXT000000601804
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Philippe Meyer
directeur délégué chargé des ressources humaines institutionnelles et du réseau à la CCMSA
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Remplace:Mme Jouffe
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783011
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, la personnalité suivante
Remplace:M. Bonnafous (Alain)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, la personnalité suivante"
conseil_administration
JORFTEXT000000783010
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Lhonoré (Philippe)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2002-10-17"
JORFTEXT000000783009
titularisation
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Michel Lelong
chargé de mission à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre des représentants de l'Etat
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000783008
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Michel Dagonneau
chef de bureau à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre des représentants de l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000783008
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000783007
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
JORFTEXT000000783007
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
présidents d'université désignés
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Groupe:Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
JORFTEXT000000783007
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
présidents d'université désignés
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Groupe:Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
JORFTEXT000000783007
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
JORFTEXT000000783007
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
JORFTEXT000000783007
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre des affaires étrangères
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000782980
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Mme Elise Malland
deuxième inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
auditrice de justice à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2002
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782978
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Dulin (Dominique)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Aubert (Françoise)
Groupe:Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
president
JORFTEXT000000782977
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Petit (Bruno)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Dulin (Dominique)
Groupe:Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
suppleant
president
JORFTEXT000000782977
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
conseiller pour les affaires économiques et financières au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000782847
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Mme Saint-Sardos (Muriel)
architecte et urbaniste de l'Etat de 2e classe
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe, 1er échelon
date_debut="2002-12-23"
JORFTEXT000000782846
promotion
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat de la spécialité urbanisme-aménagement au 8e échelon de la 2e classe
date_debut="2001-12-05"
JORFTEXT000000782845
titularisation
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Jacques Dupre
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601806
admission
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Mme Sylvie Izoard
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Antibes (Alpes-Maritimes)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
JORFTEXT000000601805
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Renaud Picard
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Bazas (Gironde)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
JORFTEXT000000601805
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Patrick Donier
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Dannemarie-sur-Crète (Doubs)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
JORFTEXT000000601805
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Joseph Boinnot
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Nantes - Saint-Herblain (Loire-Atlantique)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
JORFTEXT000000601805
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Jean-Pierre Vasseur
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Douai (Nord)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
JORFTEXT000000601805
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Jean-Jacques Cerbelle
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Fontenay-le-Comte (Vendée)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
JORFTEXT000000601805
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Mme Christine Masse
ingénieure d'études de 1re classe, agent comptable du lycée agricole de Rennes-Le Rheu (Ille-et-Vilaine)
Objet:
agent comptable intérimaire d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
JORFTEXT000000601805
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Marc Gentilini
président de la Croix-Rouge française
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de professeur de mathématiques auprès du 17e régiment du génie parachutiste
Groupe:17e régiment du génie parachutiste
JORFTEXT000000601686
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de graphiste auprès de l'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:État-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
JORFTEXT000000601685
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Mme Jarry (Mireille)
inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
adjointe au conseiller pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Union européenne à Bruxelles
date_debut="2001-04-30"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000601684
détachement
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Yves Tavernier
maire de Dourdan
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
maires
sur proposition d'une association représentative des maires de France
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Mme Yveline Nicolas
coordinatrice de l'association Dossiers et débats pour le développement durable
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Xavier Emmanuelli
président du SAMU social
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Thierry Chambolle
président du comité « changement climatique » du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux groupements d'employeurs
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Robert Lion
président de l'Association française d'action artistique
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. René Valladon
secrétaire confédéral chargé du secteur international à Force ouvrière
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux confédérations syndicales de salariés
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Paul Vergès
président du conseil régional de la Réunion
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
conseillers régionaux
sur proposition d'une association représentative des régions de France
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Patrick Foret
vice-président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
conseillers généraux
sur proposition d'une association représentative des départements de France
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Michel Wagner
président du Comité de liaison d'organisations non gouvernementales de volontariat
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Michel Vernières
membre du Groupe d'intérêt scientifique, économie mondiale, tiers monde, développement
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Mme Michèle Barzach
représentante spéciale du directeur général de l'Organisation mondiale de la santé
membre de la fondation GlaxoSmithKline
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Michel Brugière
directeur général de Médecins du monde
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Mme Josette Taddei
vice-présidente du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
conseillers régionaux
sur proposition d'une association représentative des régions de France
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Kofi Yamgnane
président de la Fondation pour l'intégration républicaine
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux collectifs d'organisations de migrants, chargées de leur intégration en France, en liaison avec leur pays d'origine
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Jean Puech
président de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général de l'Aveyron
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
conseillers généraux
sur proposition d'une association représentative des départements de France
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Jean-Michel Chassériaux
directeur des relations internationales à l'Institut de recherche pour le développement
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Jean-Marie Fardeau
secrétaire général du Comité catholique contre la faim et pour le développement
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Jean-Marc Nesme
député-maire de Paray-le-Monial
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
maires
sur proposition d'une association représentative des maires de France
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Jean-Claude Pasty
membre du groupe de personnalités qualifiées
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
membres du Conseil économique et social
sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Jean-François Bernardin
président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes socioprofessionnels ayant développé des partenariats dans le domaine de la coopération internationale
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Jacques Peyrat
sénateur-maire de Nice
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
maires
sur proposition d'une association représentative des maires de France
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Mme Huguette Brunel
chef du service international et Europe de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux confédérations syndicales de salariés
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Henry Jouve
président de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Ardèche
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes mutualistes relevant du code de la mutualité et aux fédérations de mutuelles, de coopératives et d'entreprises de l'économie sociale
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Henri Rouillé d'Orfeuil
président de Coordination Sud
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Mme Hélène Bouneaud
conseillère confédérale à la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux confédérations syndicales de salariés
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. François-Régis Hutin
membre de l'Association mondiale des journaux, président-directeur général d'Ouest-France
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes socioprofessionnels ayant développé des partenariats dans le domaine de la coopération internationale
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Mme Elisabeth Morin
présidente du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
conseillers régionaux
sur proposition d'une association représentative des régions de France
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. François Lefeuvre
président du Centre international de crédit mutuel
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes mutualistes relevant du code de la mutualité et aux fédérations de mutuelles, de coopératives et d'entreprises de l'économie sociale
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Edouard Wattez
consultant pour le Programme des Nations unies pour le développement
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Daniel Grimm
directeur adjoint de l'Ecole centrale de Paris, président de la commission des relations internationales au sein de la Conférence des grandes écoles
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Daniel Tardy
président de la fédération des travaux publics, vice-président trésorier du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux groupements d'employeurs
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Claude Sérillon
membre de l'Alliance francophone
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes socioprofessionnels ayant développé des partenariats dans le domaine de la coopération internationale
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Charles Josselin
vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
conseillers généraux
sur proposition d'une association représentative des départements de France
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Mme Catherine Choquet
secrétaire générale de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Bernard Belloc
membre de la commission permanente de la conférence des présidents des universités, président de l'université Toulouse-I - sciences sociales
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Bertrand Dufourcq
président de la Fondation de France
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Benoît Lesaffre
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Mme Annette Corrèze
présidente de l'association de l'Institut de recherches et d'applications des méthodes de développement
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Benoît Parlos
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Jérôme Gallot
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000234714
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Alhassan Barry
président du Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux collectifs d'organisations de migrants, chargées de leur intégration en France, en liaison avec leur pays d'origine
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Alain Chauvet
président du groupe de la mutualité
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
membres du Conseil économique et social
sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:Haut Conseil de la coopération internationale
JORFTEXT000000601649
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Luc Machard
délégué interministériel à la famille
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000000417032
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Mme Martine Schmitt
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
Remplace:M. Charles Lieber
Groupe:École nationale supérieure de chimie de Mulhouse
ecole="Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse"
JORFTEXT000000417031
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Michel Bua
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 5e échelon
Objet:
dans le cadre des services déconcentrés de la direction générale des impôts
puis placé
en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller adjoint de coopération auprès de l'ambassade de France à Yaoundé (Cameroun)
Groupe:Direction générale des impôts
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000417030
réintégration
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Mme Nathalie Bancharel
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du « GIP formation continue et insertion professionnelle » de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:« GIP formation continue et insertion professionnelle » de l'académie d'Orléans-Tours
JORFTEXT000000417029
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Jérôme Gallot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:Direction à la Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000417028
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
JORFTEXT000000417027
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Mme Brigitte Colas, épouse Burdeau
précédemment conseillère à la cour d'appel de Paris, placée en position de congé de longue durée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-01-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000416994
admission
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Serge Gerbaud
représentant la Fédération nationale des centres sociaux
Objet:
membre du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 5 de l'arrêté du
24 janvier 2002
précité
Remplace:Mme Sylvie Savina
Groupe:Comité national d'évaluation de la politique de la ville
JORFTEXT000000416993
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Nicolas Jacquet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 4 de l'arrêté du
24 janvier 2002
modifié portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
Remplace:M. Jean-Louis Guigou
Groupe:Comité national d'évaluation de la politique de la ville
JORFTEXT000000416993
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Jean-Marcel Berlioz
directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 4 de l'arrêté du
24 janvier 2002
modifié portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
Remplace:M. Jean-Claude Karsenty
Groupe:Comité national d'évaluation de la politique de la ville
JORFTEXT000000416993
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Mme Claudine Peretti
directrice de la programmation et du développement
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 4 de l'arrêté du
24 janvier 2002
modifié portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
Remplace:M. Jean-Richard Cytermann
Groupe:Comité national d'évaluation de la politique de la ville
JORFTEXT000000416993
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000416868
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Bourrat (Patrick, Lucien, Louis)
journaliste, grand reporter ; 21 ans d'activités professionnelles, mortellement blessé le 22 décembre 2002
dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
8 janvier 2003
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000416658
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
au grade de sergent de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de sous-officier traitant « chancellerie » auprès du 17e régiment du génie parachutiste
Groupe:17e régiment du génie parachutiste
JORFTEXT000000416588
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Patrick Quaireau
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement des services communs des établissements médico-sociaux de Saint-Brévin-les-Pins
Groupe:Groupement des services communs des établissements médico-sociaux de Saint-Brévin-les-Pins
JORFTEXT000000234716
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Michel Vlieghe
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Nantes
Remplace:M. François Meyer
Groupe:Université de Nantes
JORFTEXT000000234715
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
JORFTEXT000000234713
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
JORFTEXT000000234713
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
JORFTEXT000000234713
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
JORFTEXT000000234713
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
JORFTEXT000000234713
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
JORFTEXT000000234713
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
JORFTEXT000000234713
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
JORFTEXT000000234713
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'enseignante en mathématiques auprès de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
JORFTEXT000000234712
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
au grade de chef de bataillon de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'experte en communication auprès de la délégation aux réserves de l'armée de terre
Groupe:Bataillon de réserve
JORFTEXT000000234711
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000234710
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000234710
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel Bernard, Odile Lacolley et Marie-Hélène Malick-Duplaa, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000234583
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
Objet:
greffière en chef au tribunal de grande instance de Castres
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000234581
désignation
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Vieilleribière (Jean-Luc)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils de 1re classe
adjoint au conseiller pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Groupe:Union européenne à Bruxelles
date_debut="2001-04-02"
date_fin="2002-03-31"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000234580
détachement
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Luc Dupriez
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police d'Orléans-Tours auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="2003-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000234579
nomination
(source officielle)30 Janvier 2003
De:
M. Warsmann (Jean-Luc)
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et le droit des victimes
Remplace:M. Caullet (Jean-Yves)
Groupe:Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000783784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Defoulounoux (Roger)
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier de Vierzon (Cher)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2002-10-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000783217
admission
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Philippe Pierson
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 7e échelon (ancienneté 1er janvier 2002)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (au choix)
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000783216
promotion
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Copentipy (Gilbert)
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier de Lourdes (Hautes-Pyrénées)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000783217
admission
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Patrice Mathieu
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (ancienneté 16 novembre 2001)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (au choix)
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000783216
promotion
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 8e échelon (ancienneté 29 juin 2000)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000783215
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Schumacher (Frédéric)
directeur de 1re classe du centre hospitalier spécialisé de Lorquin (Moselle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865
admission
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Jean-Louis De Miras
receveur principal de 1re classe des douanes à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du ministre des finances à Bamako (Mali)
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-10-19"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000783213
détachement
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
directeur du centre hospitalier de Bayonne
Remplace:M. Gusching (Jean-Pierre)
Groupe:Direction du Centre hospitalier de Bayonne
JORFTEXT000000601866
désignation
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme Daloz (Yvonne)
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865
admission
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Rettig (René)
directeur général de 1re classe du centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865
admission
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Drouot (Pierre)
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional d'Amiens (Somme)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-03-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865
admission
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme Compere (Marie-Rose)
directrice de 2e classe de la maison de retraite de Saint-Riquier (Somme)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865
admission
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Moura (Didier)
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865
admission
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Rubio (Denis)
directeur de 1re classe du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-01-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865
admission
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Dejean (Claude)
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865
admission
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme Schneeberger (Claudie)
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865
admission
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme Wehrlen-Bassu (Christine)
directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier d'Ariège-Couserans (Ariège)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865
admission
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme Van de Moortele (Brigitte)
directrice de 2e classe de l'hôpital local de Pacy-sur-Eure (Eure)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865
admission
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Vlamynck (Bernard)
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier régional d'Amiens (Somme)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-02-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865
admission
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Bredel (Jean-Luc)
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Strasbourg
ecole="Ecole d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
JORFTEXT000000601833
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme Calderolli-Lotz
conseillère régionale d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Strasbourg
ecole="Ecole d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
JORFTEXT000000601833
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme Werle (Geneviève)
conseillère municipale déléguée aux affaires courantes concernant l'urbanisme et la police du bâtiment à la mairie de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Strasbourg
ecole="Ecole d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
JORFTEXT000000601833
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Strasbourg
ecole="Ecole d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
JORFTEXT000000601833
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Payot (Daniel)
professeur à l'université Marc-Bloch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Strasbourg
ecole="Ecole d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
JORFTEXT000000601833
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 2e échelon (ancienneté 27 mai 2000)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000601735
promotion
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste
prévue par
l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du
13 juillet 1972
relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme,
modifiée par la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
instaurant une couverture maladie universelle
représentant de la Confédération nationale des syndics dentaires
Remplace:M. Ernouf (Georges-Eric)
Groupe:Commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste
JORFTEXT000000601832
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme Sandra Campeggi
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 1er échelon (ancienneté 16 février 2000)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000601735
promotion
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Philippe Lambert
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 1er échelon (ancienneté 1er septembre 2000)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000601735
promotion
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Michel El Maari
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 1er échelon (ancienneté 1er septembre 2000)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000601735
promotion
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 1er échelon (ancienneté 1er décembre 2000)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000601735
promotion
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 1er échelon (ancienneté 16 août 2000)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000601735
promotion
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme Evelyne Bonnet
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 23 septembre 2000)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000601735
promotion
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme Christine Marin
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 7 janvier 2000)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000601735
promotion
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
president
JORFTEXT000000417705
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
vice-présidents
Au titre du deuxième collège
duree="un an"
JORFTEXT000000417705
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
vice-présidents
Au titre du premier collège
duree="un an"
JORFTEXT000000417705
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme Anick Michel
directrice adjointe de 1re classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2002-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000417571
admission
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Richard Pasquet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur du service spécial des bases aériennes du Sud-Ouest
Groupe:Direction du service spécial des bases aériennes du Sud-Ouest
date_debut="2002-11-18"
JORFTEXT000000417535
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
suppleant
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentants du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
suppléant
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentants du Conseil général des mines
titulaire
Groupe:Conseil général des mines
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
titulaire
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants de la ministre chargée de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentants de la ministre chargée de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
suppléante
Groupe:Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
suppleant
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants de la ministre chargée de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
suppléant
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentants de la ministre chargée de la défense (état-major des armées)
titulaire
Groupe:État-major des armées
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléant
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
suppleant
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
titulaire
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
suppléant
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
suppleant
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentants de la ministre chargée de la défense (état-major des armées)
suppléant
Groupe:État-major des armées
suppleant
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentants du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
titulaire
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
titulaire
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentants du Conseil général des mines
suppléant
Groupe:Conseil général des mines
suppleant
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants de la ministre chargée de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
titulaire
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentants de la ministre chargée de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
titulaire
Groupe:Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléant
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
suppleant
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentants de la ministre chargée de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
titulaire
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
titulaire
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
suppléante
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentants de la ministre chargée de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
suppléant
Groupe:Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000417533
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
Au titre du Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme de Chanterac-Lamielle (Véronique)
directrice générale de la société d'exploitation du Palais des congrès de Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités du monde économique et social
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
présidente du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
president
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques
Au titre de la Confédération générale des travailleurs-CNED (CGT-CNED)
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Henderikx (Piet)
secrétaire général de l'European Association of Distance Teaching Universities (EADTU), responsable des relations extérieures de KU Leuven (université catholique de Leuven, Belgique)
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités étrangères
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques
Au titre de la Confédération générale des travailleurs-CNED (CGT-CNED)
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants des usagers du centre
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Bon (Michel)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Armatte (Michel)
maître de conférences à l'université de Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants des usagers du centre
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants des usagers du centre
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme Sulmont (Marie-Christine)
directrice adjointe, chargée des études à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Ravier (Joël)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
Au titre du Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants des usagers du centre
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants des usagers du centre
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Nielly (Jean-Yves)
colonel, chargé de mission auprès du général commandant la formation de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Quignaux (Jean-Pierre)
chargé de mission pour les nouvelles technologies à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités du monde économique et social
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Haffner (Gilbert)
inspecteur général de La Poste, chef du projet Postacadémie de PostEurop
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités du monde économique et social
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
Au titre du Syndicat national des collèges et des lycées - Syndicat national des écoles publiques (SNCL-SNEP)
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Nickolmann (Friedhelm)
directeur des relations internationales, FernUniversität Hagen (Allemagne)
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités étrangères
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000000234248
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
Au titre du Syndicat national des collèges et des lycées - Syndicat national des écoles publiques (SNCL-SNEP)
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants des usagers du centre
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Margaria (Christian)
directeur de Télécom INT d'Evry
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Cornu (Bernard)
directeur de la Villa Média de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Robinson (Andrew)
directeur des opérations européennes de l'Open University britannique
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités étrangères
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Bentolila (Alain)
professeur à l'université René-Descartes de Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
JORFTEXT000000417532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme Albaric, née Eymar (Claudette)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de l'établissement du génie de Montpellier (Hérault)
Groupe:Établissement du génie de Montpellier (Hérault)
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000417529
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-04-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000417527
admission
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile, 8e échelon (ancienneté 7 juillet 2001)
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000234717
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Ventura (Max)
directeur de 2e classe du centre hospitalier du Marin (Martinique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000234247
admission
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Marc Papinutti
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Philippe Bry
Groupe:Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000234243
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Vincent Thery
adjoint au sous-directeur des réseaux et du multimédia du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Didier Bureau
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000234242
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Philippe Court
chef du bureau « recherche-espace-télécommunications » de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Alexis Vuillemin
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000234242
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:Mme Francine Demichel
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000234242
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme Cécile Dubarry
sous-directrice, déléguée au développement et à la société de l'information, à la direction du développement des médias
Objet:
membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Christian Pheline
Groupe:Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000234242
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme Laurence Védrine
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de Paris »
Groupe:Groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de Paris »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000234241
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Gérard Perrolet
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:M. Serge Smessow
Groupe:République du Kazakhstan
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
JORFTEXT000000234240
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
M. Philippe Choffel
conseiller auprès de la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000000234238
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme Claudine Roger
présidente de l'Association française des femmes diplômées des universités
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (droit des femmes)
Membre suppléant
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
suppleant
JORFTEXT000000234237
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Mme Annie Guilberteau
directrice nationale du réseau des centres d'information sur les droits des femmes (CIDF) et directrice adjointe du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (droit des femmes)
Membre titulaire
Groupe:Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000000234237
nomination
(source officielle)29 Janvier 2003
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783535
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
M. Menager (Jean-Claude, Octave, François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000783628
admission
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
M. Frédéric Austerlitz
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique)
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000783627
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Gautier Chatelus
Groupe:Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000783626
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines (Lyon)
Groupe:École normale supérieure lettres et sciences humaines (Lyon)
duree="trois ans"
ecole="Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines"
JORFTEXT000000783534
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
1. Discipline médecine et hygiène
Chaire de médecine d'armée
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
3. Discipline anesthésie-réanimation
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
1. Discipline médecine et hygiène
Chaire de médecine tropicale
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
4. Discipline imagerie médicale et protection contre les radiations
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
1. Discipline médecine et hygiène
A titre étranger
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
A titre étranger
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
3. Discipline anesthésie-réanimation
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
1. Discipline médecine et hygiène
Chaire de médecine d'armée
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
1. Discipline médecine et hygiène
A titre étranger
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
5. Discipline physiologie et ergonomie
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
2. Discipline psychiatrie et hygiène mentale
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-12-01"
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN Développement
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Cadiou (Alain)
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
JORFTEXT000000783531
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel)
date_debut="2002-09-23"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
JORFTEXT000000783464
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel)
date_debut="2002-09-23"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
JORFTEXT000000783498
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel)
date_debut="2002-09-23"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
JORFTEXT000000783463
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000783462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Mme Jeanine Argudo
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783461
admission
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)28 Janvier 2003
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
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(source officielle)28 Janvier 2003
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(source officielle)28 Janvier 2003
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Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)28 Janvier 2003
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Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)28 Janvier 2003
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Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
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(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)28 Janvier 2003
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Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
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(source officielle)28 Janvier 2003
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Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)28 Janvier 2003
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Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)28 Janvier 2003
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Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
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Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)28 Janvier 2003
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
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(source officielle)28 Janvier 2003
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Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
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Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)28 Janvier 2003
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)28 Janvier 2003
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)28 Janvier 2003
De:
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
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ecole="Ecole nationale de la magistrature"
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)28 Janvier 2003
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)28 Janvier 2003
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)28 Janvier 2003
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Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)28 Janvier 2003
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(source officielle)28 Janvier 2003
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(source officielle)28 Janvier 2003
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Objet:
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(source officielle)28 Janvier 2003
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Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
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Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
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(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Mme Franceschi (de)
(Constance)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
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(source officielle)28 Janvier 2003
De:
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
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(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
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(source officielle)28 Janvier 2003
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
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(source officielle)28 Janvier 2003
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
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(source officielle)28 Janvier 2003
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nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
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auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
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JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Heurtaux et Alain Nicolas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000782708
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Heurtaux et Alain Nicolas, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000782708
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michelle Charles et Alain Malgrand, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000782707
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michelle Charles et Alain Malgrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000782707
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Riviere associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000782706
nomination
(source officielle)28 Janvier 2003
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limit