Nominations au Journal Officiel de la République Française

Janvier 2003

Recherche nominative:
Filter selon un tag
Rechercher un texte
De:
M. Philippe Meyer
directeur délégué chargé des ressources humaines institutionnelles et du réseau à la CCMSA
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783011
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, la personnalité suivante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, la personnalité suivante"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783010
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Lhonoré (Philippe)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Poste:
dans son grade
à compter du 17 octobre 2002
date_debut="2002-10-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000783009
titularisation
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Michel Lelong
chargé de mission à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783008
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Michel Dagonneau
chef de bureau à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783008
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
présidents d'université désignés
sur proposition de la conférence des présidents d'université
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783007
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783007
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
présidents d'université désignés
sur proposition de la conférence des présidents d'université
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783007
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783007
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783007
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783007
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Mme Elise Malland
deuxième inscrite sur la liste complémentaire
Poste:
auditrice de justice à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2002
sexe="F"
JORFTEXT000000782978
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
représentant de l'Etat désigné par le ministre des affaires étrangères, membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
groupe_thematique="conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000782980
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Petit (Bruno)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Poste:
président suppléant de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
groupe_thematique="Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000782977
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Dulin (Dominique)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
président de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
groupe_thematique="Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000782977
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
conseiller pour les affaires économiques et financières au cabinet du Premier ministre, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000782847
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Jacques Dupre
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 4 juin 2003
date_debut="2003-06-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000601806
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Mme Saint-Sardos (Muriel)
architecte et urbaniste de l'Etat de 2e classe
Poste:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe, 1er échelon
à compter du 23 décembre 2002
date_debut="2002-12-23"
sexe="F"
JORFTEXT000000782846
promotion
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Jean-Jacques Cerbelle
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Fontenay-le-Comte (Vendée)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000601805
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Jean-Pierre Vasseur
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Douai (Nord)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000601805
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Joseph Boinnot
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Nantes - Saint-Herblain (Loire-Atlantique)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000601805
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Renaud Picard
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Bazas (Gironde)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000601805
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Patrick Donier
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Dannemarie-sur-Crète (Doubs)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000601805
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Mme Sylvie Izoard
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Antibes (Alpes-Maritimes)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000601805
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Mme Christiane Denis
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de la chancellerie des universités de Nancy-Metz
sexe="F"
JORFTEXT000000601804
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de professeur de mathématiques auprès du 17e régiment du génie parachutiste
sexe="M"
JORFTEXT000000601686
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Mme Jarry (Mireille)
inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
adjointe au conseiller pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
à compter du 30 avril 2001
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2001-04-30"
sexe="F"
JORFTEXT000000601684
détachement
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de graphiste auprès de l'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000601685
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Michel Vernières
membre du Groupe d'intérêt scientifique, économie mondiale, tiers monde, développement
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Benoît Lesaffre
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Daniel Grimm
directeur adjoint de l'Ecole centrale de Paris, président de la commission des relations internationales au sein de la Conférence des grandes écoles
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Bernard Belloc
membre de la commission permanente de la conférence des présidents des universités, président de l'université Toulouse-I - sciences sociales
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Jean-Michel Chassériaux
directeur des relations internationales à l'Institut de recherche pour le développement
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes universitaires ou scientifiques traitant des questions de coopération internationale et de développement
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Claude Sérillon
membre de l'Alliance francophone
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes socioprofessionnels ayant développé des partenariats dans le domaine de la coopération internationale
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. François-Régis Hutin
membre de l'Association mondiale des journaux, président-directeur général d'Ouest-France
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes socioprofessionnels ayant développé des partenariats dans le domaine de la coopération internationale
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Jean-François Bernardin
président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes socioprofessionnels ayant développé des partenariats dans le domaine de la coopération internationale
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Henry Jouve
président de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Ardèche
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes mutualistes relevant du code de la mutualité et aux fédérations de mutuelles, de coopératives et d'entreprises de l'économie sociale
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. François Lefeuvre
président du Centre international de crédit mutuel
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organismes mutualistes relevant du code de la mutualité et aux fédérations de mutuelles, de coopératives et d'entreprises de l'économie sociale
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Daniel Tardy
président de la fédération des travaux publics, vice-président trésorier du Mouvement des entreprises de France
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux groupements d'employeurs
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Thierry Chambolle
président du comité « changement climatique » du Mouvement des entreprises de France
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux groupements d'employeurs
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. René Valladon
secrétaire confédéral chargé du secteur international à Force ouvrière
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux confédérations syndicales de salariés
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Mme Hélène Bouneaud
conseillère confédérale à la Confédération générale du travail
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux confédérations syndicales de salariés
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Mme Huguette Brunel
chef du service international et Europe de la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux confédérations syndicales de salariés
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Kofi Yamgnane
président de la Fondation pour l'intégration républicaine
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux collectifs d'organisations de migrants, chargées de leur intégration en France, en liaison avec leur pays d'origine
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Alhassan Barry
président du Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux collectifs d'organisations de migrants, chargées de leur intégration en France, en liaison avec leur pays d'origine
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Edouard Wattez
consultant pour le Programme des Nations unies pour le développement
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Henri Rouillé d'Orfeuil
président de Coordination Sud
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Michel Wagner
président du Comité de liaison d'organisations non gouvernementales de volontariat
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Mme Yveline Nicolas
coordinatrice de l'association Dossiers et débats pour le développement durable
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Robert Lion
président de l'Association française d'action artistique
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Marc Gentilini
président de la Croix-Rouge française
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Xavier Emmanuelli
président du SAMU social
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Jean-Marie Fardeau
secrétaire général du Comité catholique contre la faim et pour le développement
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Bertrand Dufourcq
président de la Fondation de France
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Mme Annette Corrèze
présidente de l'association de l'Institut de recherches et d'applications des méthodes de développement
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Mme Catherine Choquet
secrétaire générale de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Michel Brugière
directeur général de Médecins du monde
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Paul Vergès
président du conseil régional de la Réunion
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
conseillers régionaux, sur proposition d'une association représentative des régions de France
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Mme Michèle Barzach
représentante spéciale du directeur général de l'Organisation mondiale de la santé, membre de la fondation GlaxoSmithKline
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
personnes appartenant
aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Mme Josette Taddei
vice-présidente du conseil régional de Lorraine
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
conseillers régionaux, sur proposition d'une association représentative des régions de France
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Mme Elisabeth Morin
présidente du conseil régional de Poitou-Charentes
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
conseillers régionaux, sur proposition d'une association représentative des régions de France
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Jean Puech
président de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général de l'Aveyron
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
conseillers généraux, sur proposition d'une association représentative des départements de France
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Charles Josselin
vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
conseillers généraux, sur proposition d'une association représentative des départements de France
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Yves Tavernier
maire de Dourdan
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
maires, sur proposition d'une association représentative des maires de France
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Patrick Foret
vice-président du conseil général de Saône-et-Loire
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
conseillers généraux, sur proposition d'une association représentative des départements de France
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Jacques Peyrat
sénateur-maire de Nice
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
maires, sur proposition d'une association représentative des maires de France
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Jean-Marc Nesme
député-maire de Paray-le-Monial
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
maires, sur proposition d'une association représentative des maires de France
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Jean-Claude Pasty
membre du groupe de personnalités qualifiées
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
membres du Conseil économique et social
sur proposition du président du Conseil économique et social
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Alain Chauvet
président du groupe de la mutualité
Poste:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
membres du Conseil économique et social
sur proposition du président du Conseil économique et social
groupe_thematique="t Conseil de la coopération internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000601649
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Luc Machard
délégué interministériel à la famille
Poste:
membre du Conseil national de l'information statistique
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique"
sexe="M"
JORFTEXT000000417032
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Mme Martine Schmitt
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
sexe="F"
JORFTEXT000000417031
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Michel Bua
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 5e échelon
Poste:
dans le cadre des services déconcentrés de la direction générale des impôts
à compter du 1er septembre 2002
puis placé à compter de cette même date en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller adjoint de coopération auprès de l'ambassade de France à Yaoundé (Cameroun)
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000417030
réintégration
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Mme Nathalie Bancharel
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable du « GIP formation continue et insertion professionnelle » de l'académie d'Orléans-Tours
sexe="F"
JORFTEXT000000417029
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Jérôme Gallot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
sexe="M"
JORFTEXT000000417028
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Mme Brigitte Colas, épouse Burdeau
précédemment conseillère à la cour d'appel de Paris, placée en position de congé de longue durée
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
à compter du 18 janvier 2003
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-01-18"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000416994
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000417027
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Serge Gerbaud
représentant la Fédération nationale des centres sociaux
Poste:
membre du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 5 de l'arrêté du
24 janvier 2002
précité
sexe="M"
JORFTEXT000000416993
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à"
sexe="M"
JORFTEXT000000234713
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Jean-Marcel Berlioz
directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Poste:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 4 de l'arrêté du
24 janvier 2002
modifié portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
sexe="M"
JORFTEXT000000416993
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Nicolas Jacquet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Poste:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 4 de l'arrêté du
24 janvier 2002
modifié portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
sexe="M"
JORFTEXT000000416993
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Mme Claudine Peretti
directrice de la programmation et du développement
Poste:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
en application de l'article 4 de l'arrêté du
24 janvier 2002
modifié portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
sexe="F"
JORFTEXT000000416993
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
à compter du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416868
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade de sergent de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de sous-officier traitant « chancellerie » auprès du 17e régiment du génie parachutiste
sexe="M"
JORFTEXT000000416588
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Patrick Quaireau
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable du Groupement des services communs des établissements médico-sociaux de Saint-Brévin-les-Pins
sexe="M"
JORFTEXT000000234716
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Michel Vlieghe
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable intérimaire de l'université de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000234715
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Benoît Parlos
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000234714
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à"
sexe="M"
JORFTEXT000000234713
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à"
sexe="F"
JORFTEXT000000234713
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à"
sexe="M"
JORFTEXT000000234713
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à"
sexe="M"
JORFTEXT000000234713
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à"
sexe="M"
JORFTEXT000000234713
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à"
sexe="M"
JORFTEXT000000234713
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence dans les domaines définis à"
sexe="M"
JORFTEXT000000234713
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'enseignante en mathématiques auprès de l'état-major de l'armée de terre
sexe="F"
JORFTEXT000000234712
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade de chef de bataillon de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'experte en communication auprès de la délégation aux réserves de l'armée de terre
sexe="F"
JORFTEXT000000234711
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000234710
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Vieilleribière (Jean-Luc)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
dans le corps des administrateurs civils de 1re classe
adjoint au conseiller pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
l'obligation statutaire de mobilité
sexe="M"
JORFTEXT000000234580
détachement
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
Poste:
greffière en chef au tribunal de grande instance de Castres
tribunal_grande_instance="Castres"
sexe="F"
JORFTEXT000000234581
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Luc Dupriez
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police d'Orléans-Tours auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Poste:
sous-préfet hors cadre
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000234579
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2003
De:
M. Warsmann (Jean-Luc)
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Poste:
membre de la commission de suivi de la détention provisoire prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et le droit des victimes
groupe_thematique="commission de suivi de la détention provisoire prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000783784
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Defoulounoux (Roger)
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier de Vierzon (Cher)
à compter du 31 octobre 2002
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2002-10-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000783217
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Copentipy (Gilbert)
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier de Lourdes (Hautes-Pyrénées)
à compter du 1er mars 2003
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-03-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000783217
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Philippe Pierson
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 7e échelon (ancienneté 1er janvier 2002)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (au choix)
l'année 2002 dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783216
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Patrice Mathieu
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (ancienneté 16 novembre 2001)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (au choix)
l'année 2002 dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783216
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Jean-Louis De Miras
receveur principal de 1re classe des douanes à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du ministre des finances à Bamako (Mali)
à compter du 19 octobre 2002
date_debut="2002-10-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000783213
détachement
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
attaché d'administration de l'aviation civile, 8e échelon (ancienneté 29 juin 2000)
à compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783215
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme Van de Moortele (Brigitte)
directrice de 2e classe de l'hôpital local de Pacy-sur-Eure (Eure)
à compter du 1er avril 2003
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000601865
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Piquemal (Angel)
directeur du centre hospitalier de Bayonne
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000601866
désignation
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme Wehrlen-Bassu (Christine)
directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier d'Ariège-Couserans (Ariège)
à compter du 1er avril 2003
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000601865
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Vlamynck (Bernard)
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier régional d'Amiens (Somme)
à compter du 11 février 2003
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-02-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000601865
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Schumacher (Frédéric)
directeur de 1re classe du centre hospitalier spécialisé de Lorquin (Moselle)
à compter du 1er avril 2003
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000601865
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme Schneeberger (Claudie)
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
à compter du 1er octobre 2003
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-10-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000601865
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Moura (Didier)
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne)
à compter du 1er juillet 2003
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000601865
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Rubio (Denis)
directeur de 1re classe du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône)
à compter du 20 janvier 2003
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-01-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000601865
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Rettig (René)
directeur général de 1re classe du centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne)
à compter du 1er avril 2003
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000601865
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Drouot (Pierre)
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional d'Amiens (Somme)
à compter du 3 mars 2003
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-03-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000601865
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Dejean (Claude)
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
à compter du 1er juillet 2003
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000601865
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme Daloz (Yvonne)
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
à compter du 1er mai 2003
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000601865
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme Compere (Marie-Rose)
directrice de 2e classe de la maison de retraite de Saint-Riquier (Somme)
à compter du 1er avril 2003
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000601865
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme Werle (Geneviève)
conseillère municipale déléguée aux affaires courantes concernant l'urbanisme et la police du bâtiment à la mairie de Strasbourg
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000601833
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000601833
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Payot (Daniel)
professeur à l'université Marc-Bloch
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000601833
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme Calderolli-Lotz
conseillère régionale d'Alsace
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000601833
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste prévue par
l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du
13 juillet 1972
relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, modifiée par la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
instaurant une couverture maladie universelle
représentant de la Confédération nationale des syndics dentaires
groupe_thematique="commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste prévue par"
sexe="M"
JORFTEXT000000601832
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Bredel (Jean-Luc)
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000601833
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Michel El Maari
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 1er échelon (ancienneté 1er septembre 2000)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000601735
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme Christine Marin
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 7 janvier 2000)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000601735
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 2e échelon (ancienneté 27 mai 2000)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000601735
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme Sandra Campeggi
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 1er échelon (ancienneté 16 février 2000)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000601735
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Philippe Lambert
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 1er échelon (ancienneté 1er septembre 2000)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000601735
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 1er échelon (ancienneté 1er décembre 2000)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000601735
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 1er échelon (ancienneté 16 août 2000)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000601735
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme Evelyne Bonnet
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 23 septembre 2000)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000601735
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
vice-présidents pour une période d'un an
deuxième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000417705
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
vice-présidents pour une période d'un an
premier collège
sexe="F"
JORFTEXT000000417705
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
président de la commission du soutien financier sélectif à la production
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la production"
sexe="M"
JORFTEXT000000417705
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Richard Pasquet
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
directeur du service spécial des bases aériennes du Sud-Ouest
à compter du 18 novembre 2002
date_debut="2002-11-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000417535
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme Anick Michel
directrice adjointe de 1re classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris)
à compter du 1er novembre 2002
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2002-11-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000417571
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentants du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
suppléante
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentants du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentants de la ministre chargée de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
suppléante
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentants de la ministre chargée de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants de la ministre chargée de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants de la ministre chargée de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentants du Conseil général des mines
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentants de la ministre chargée de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentants du Conseil général des mines
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentants de la ministre chargée de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentants de la ministre chargée de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentants de la ministre chargée de la défense (état-major des armées)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentants de la ministre chargée de la défense (état-major des armées)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="F"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000417533
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Quignaux (Jean-Pierre)
chargé de mission pour les nouvelles technologies à l'Union nationale des associations familiales
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités du monde économique et social
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Haffner (Gilbert)
inspecteur général de La Poste, chef du projet Postacadémie de PostEurop
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités du monde économique et social
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme de Chanterac-Lamielle (Véronique)
directrice générale de la société d'exploitation du Palais des congrès de Paris
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités du monde économique et social
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="F"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Robinson (Andrew)
directeur des opérations européennes de l'Open University britannique
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités étrangères
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Nickolmann (Friedhelm)
directeur des relations internationales, FernUniversität Hagen (Allemagne)
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités étrangères
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Henderikx (Piet)
secrétaire général de l'European Association of Distance Teaching Universities (EADTU), responsable des relations extérieures de KU Leuven (université catholique de Leuven, Belgique)
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités étrangères
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme Sulmont (Marie-Christine)
directrice adjointe, chargée des études à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités compétentes en matière d'éducation
d'enseignement supérieur ou de recherche publique
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="F"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Nielly (Jean-Yves)
colonel, chargé de mission auprès du général commandant la formation de l'armée de terre
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités compétentes en matière d'éducation
d'enseignement supérieur ou de recherche publique
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Margaria (Christian)
directeur de Télécom INT d'Evry
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités compétentes en matière d'éducation
d'enseignement supérieur ou de recherche publique
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Cornu (Bernard)
directeur de la Villa Média de Grenoble
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités compétentes en matière d'éducation
d'enseignement supérieur ou de recherche publique
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Bentolila (Alain)
professeur à l'université René-Descartes de Paris
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités compétentes en matière d'éducation
d'enseignement supérieur ou de recherche publique
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Armatte (Michel)
maître de conférences à l'université de Paris-Dauphine
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
II. - Collège externe
personnalités compétentes en matière d'éducation
d'enseignement supérieur ou de recherche publique
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
b) Trois représentants des personnels administratifs
techniques
représentants des usagers du centre
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="F"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
b) Trois représentants des personnels administratifs
techniques
représentants des usagers du centre
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
b) Trois représentants des personnels administratifs
techniques
représentants des usagers du centre
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="F"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
b) Trois représentants des personnels administratifs
techniques
représentants des usagers du centre
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="F"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
b) Trois représentants des personnels administratifs
techniques
représentants des usagers du centre
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
b) Trois représentants des personnels administratifs
techniques
représentants des usagers du centre
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="F"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
b) Trois représentants des personnels administratifs
techniques
l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
b) Trois représentants des personnels administratifs
techniques
l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="F"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
b) Trois représentants des personnels administratifs
techniques
la Confédération générale des travailleurs-CNED (CGT-CNED)
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
b) Trois représentants des personnels administratifs
techniques
la Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="F"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Bon (Michel)
suppléante
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
b) Trois représentants des personnels administratifs
techniques
la Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
b) Trois représentants des personnels administratifs
techniques
la Confédération générale des travailleurs-CNED (CGT-CNED)
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
Syndicat national des collèges et des lycées - Syndicat national des écoles publiques (SNCL-SNEP)
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="F"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
Syndicat national des collèges et des lycées - Syndicat national des écoles publiques (SNCL-SNEP)
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="F"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="F"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Ravier (Joël)
suppléante
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
la Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
la Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="F"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
la Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
la Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="F"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
la Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="M"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
la Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="F"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
la Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="F"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
I. - Collège interne
représentants élus des personnels du centre
a) Six représentants des personnels enseignants
la Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance"
sexe="F"
JORFTEXT000000417532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme Albaric, née Eymar (Claudette)
adjointe administrative principale de 1re classe
Poste:
à compter du 1er janvier 1999
régisseuse d'avances auprès de l'établissement du génie de Montpellier (Hérault)
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000417529
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 avril 2003
date_debut="2003-04-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000417527
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Poste:
membre du Conseil national de l'information statistique
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique"
sexe="F"
JORFTEXT000000234248
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Poste:
attachée d'administration de l'aviation civile, 8e échelon (ancienneté 7 juillet 2001)
à compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000234717
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Ventura (Max)
directeur de 2e classe du centre hospitalier du Marin (Martinique)
à compter du 1er avril 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000234247
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Vincent Thery
adjoint au sous-directeur des réseaux et du multimédia du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Poste:
membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000234242
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Marc Papinutti
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres
Poste:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé des transports
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000234243
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme Cécile Dubarry
sous-directrice, déléguée au développement et à la société de l'information, à la direction du développement des médias
Poste:
membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000234242
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Philippe Court
chef du bureau « recherche-espace-télécommunications » de la direction du budget
Poste:
membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000234242
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000234242
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme Laurence Védrine
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de Paris »
sexe="F"
JORFTEXT000000234241
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Gérard Perrolet
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
sexe="M"
JORFTEXT000000234240
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme Claudine Roger
présidente de l'Association française des femmes diplômées des universités
Poste:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (droit des femmes)
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000234237
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Philippe Choffel
conseiller auprès de la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Poste:
membre du Conseil national de l'information statistique
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique"
sexe="M"
JORFTEXT000000234238
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
Mme Annie Guilberteau
directrice nationale du réseau des centres d'information sur les droits des femmes (CIDF) et directrice adjointe du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF)
Poste:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (droit des femmes)
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique"
sexe="F"
JORFTEXT000000234237
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2003
De:
M. Jean-Claude
Octave, François Menager, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 8 janvier 2003
date_debut="2003-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000783628
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Frédéric Austerlitz
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
au détachement auprès de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique)
date_debut="2002-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783627
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783626
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de son installation à l'université Aix-Marseille-I au cours de l'année universitaire 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000783535
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines (Lyon)
à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000783534
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à compter du 1er décembre 2002
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
5. Discipline physiologie et ergonomie
date_debut="2002-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à compter du 1er décembre 2002
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
4. Discipline imagerie médicale
protection contre les radiations
date_debut="2002-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à compter du 1er décembre 2002
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
3. Discipline anesthésie-réanimation
date_debut="2002-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à compter du 1er décembre 2002
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
2. Discipline psychiatrie et hygiène mentale
date_debut="2002-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à compter du 1er décembre 2002
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
3. Discipline anesthésie-réanimation
date_debut="2002-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à compter du 1er décembre 2002
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
1. Discipline médecine et hygiène
A titre étranger
date_debut="2002-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à compter du 1er décembre 2002
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
1. Discipline médecine et hygiène
A titre étranger
date_debut="2002-12-01"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à compter du 1er décembre 2002
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
1. Discipline médecine et hygiène
A titre étranger
date_debut="2002-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à compter du 1er décembre 2002
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
1. Discipline médecine et hygiène
Chaire de médecine tropicale
date_debut="2002-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à compter du 1er décembre 2002
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
1. Discipline médecine et hygiène
Chaire de médecine d'armée
date_debut="2002-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
professeurs agrégés du service de santé des armées
à compter du 1er décembre 2002
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
1. Discipline médecine et hygiène
Chaire de médecine d'armée
date_debut="2002-12-01"
JORFTEXT000000783533
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société DCN Développement
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la société DCN Développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783531
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel)
à compter du 23 septembre 2002
date_debut="2002-09-23"
sexe="F"
JORFTEXT000000783464
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel)
à compter du 23 septembre 2002
date_debut="2002-09-23"
sexe="F"
JORFTEXT000000783498
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel)
à compter du 23 septembre 2002
date_debut="2002-09-23"
sexe="F"
JORFTEXT000000783463
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
l'enseignement technique supérieur
de personnalités particulièrement compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
l'enseignement technique supérieur
de personnalités particulièrement compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
l'enseignement technique supérieur
de personnalités particulièrement compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
l'enseignement technique supérieur
de personnalités particulièrement compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
l'enseignement technique supérieur
de personnalités particulièrement compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
l'enseignement technique supérieur
de personnalités particulièrement compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
représentants du personnel technique
des branches d'activités intéressées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
représentants du personnel technique
des branches d'activités intéressées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
représentants du personnel technique
des branches d'activités intéressées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
représentants du personnel technique
des branches d'activités intéressées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000783462
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Mme Jeanine Argudo
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 21 mai 2003
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-05-21"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000783461
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Mme Franceschi (de)
(Constance)
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="M"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
sexe="F"
JORFTEXT000000782709
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michelle Charles et Alain Malgrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000782707
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Heurtaux et Alain Nicolas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000782708
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul Séguret, notaire associé
notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
sexe="M"
JORFTEXT000000782705
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Nicolas Mordiconi, notaire associé
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
sexe="F"
JORFTEXT000000782704
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Mme Annie Fouquet
directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Poste:
membre du Conseil national de l'information statistique
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique"
sexe="F"
JORFTEXT000000782703
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Mollet et Claude Petiot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Voreppe (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="F"
JORFTEXT000000601138
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Alibert (Bernard)
maître de conférences à l'université Montpellier-II
Poste:
sur sa demande
à compter du 8 décembre 2002
au détachement judiciaire
date_debut="2002-12-08"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000601137
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Paul Baudoin
président du tribunal de grande instance de Lure
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
à compter du 23 septembre 2002
date_debut="2002-09-23"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000601136
détachement
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Paul
Marcel, Eugène Nanus, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Remiremont
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 février 2003
date_debut="2003-02-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000601113
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Michel
Jean, Maurice Bessin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er août 1999
secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 15 février 2003
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000601112
réintégration
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Pierre Ramon-Baldié
cadre N 9 à l'URSSAF de Bordeaux
Poste:
directeur des études et des stages (sous-directeur de niveau 2 A) au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000601111
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
3 janvier 2002
les candidats
classés par ordre de mérite
5 M
sexe="M"
JORFTEXT000000601110
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
3 janvier 2002
les candidats
classés par ordre de mérite
4 M
sexe="M"
JORFTEXT000000601110
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
3 janvier 2002
les candidats
classés par ordre de mérite
3 M l l e
sexe="F"
JORFTEXT000000601110
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
3 janvier 2002
les candidats
classés par ordre de mérite
2 M
sexe="M"
JORFTEXT000000601110
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Ian Roxburgh
professeur, université de Londres
Poste:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000601109
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
3 janvier 2002
les candidats
classés par ordre de mérite
1 M
sexe="M"
JORFTEXT000000601110
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Mme Angioletta Coradini
directrice de l'institut de physique de l'espace interplanétaire du Conseil national des recherches (Italie)
Poste:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000601109
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Christian Perrier-Bellet
directeur du laboratoire d'astrophysique de l'Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble
Poste:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000601109
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Alain Omont
directeur de recherche au CNRS, membre du comité des programmes scientifiques du CNES
Poste:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000601109
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Jean-Loup Puget
directeur de recherche au CNRS, directeur de l'Institut d'astrophysique spatiale, à Orsay
Poste:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000601109
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Mme Sanchez (Geneviève)
secrétaire administrative
Poste:
à compter du 20 janvier 2003
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction des travaux maritimes de la région Méditerranée
date_debut="2003-01-20"
sexe="F"
JORFTEXT000000601107
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Michel Mayor
directeur de l'Observatoire de Genève
Poste:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000601109
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Damitio et Josette Vammale, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epernon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
sexe="M"
JORFTEXT000000601106
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000601105
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Michel Calvo
président de l'association Vers un observatoire de l'intégration sociale (VOIS)
Poste:
membres du Conseil national de l'information statistique
à compter du 1er octobre 2002
membres du mouvement associatif (intégration)
Membre suppléant
date_debut="2002-10-01"
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000600970
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Brunie (Cyril)
auprès du préfet de la région Limousin
Poste:
à compter du 1er janvier 2003
chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000600969
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Mme Anne-Marie Narbot
directrice du service social d'aide aux émigrants
Poste:
membres du Conseil national de l'information statistique
à compter du 1er octobre 2002
membres du mouvement associatif (intégration)
Membre titulaire
date_debut="2002-10-01"
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique"
sexe="F"
JORFTEXT000000600970
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Mme Marie-Thérèse Hermange
représentante au Parlement européen
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille
sexe="F"
JORFTEXT000000600968
charge
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Mme Isabelle Lhomme
attachée d'administration centrale
Poste:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
à compter du 2 janvier 2003
date_debut="2003-01-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000417569
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Luc
Paul Mayeux, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000417568
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Raphaël Manlay
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
1er juin 2002 au
31 mai 2003
auprès de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
chargé de recherche de 2e classe, stagiaire
sexe="M"
JORFTEXT000000417567
détachement
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Thierry Devimeux
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à la disponibilité
date_debut="2002-11-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000417566
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel)
à compter du 23 septembre 2002
date_debut="2002-09-23"
sexe="F"
JORFTEXT000000417561
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
attaché d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel)
à compter du 23 septembre 2002
date_debut="2002-09-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000417560
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
représentant de l'Etat, membre du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique"
sexe="M"
JORFTEXT000000417559
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Mme Faure (Michèle)
secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne
date_debut="2003-01-20"
sexe="F"
JORFTEXT000000417386
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Mme Claire Gambourg
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 27 décembre 2002)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
l'année 2002 dans les conditions suivantes
A compter du 27 décembre 2002
date_debut="2002-12-27"
sexe="F"
JORFTEXT000000417528
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Yves Conclois
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 6 août 2002)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
l'année 2002 dans les conditions suivantes
A compter du 6 août 2002
date_debut="2002-08-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000417528
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Michel Fournié
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 3 juin 2002)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
l'année 2002 dans les conditions suivantes
A compter du 3 juin 2002
date_debut="2002-06-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000417528
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Gilles Gabireau
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (anc. 6 avril 2002)
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
l'année 2002 dans les conditions suivantes
A compter du 6 avril 2002
date_debut="2002-04-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000417528
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Mme Claudine Le Doeuff
membre suppléante
Poste:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000417429
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Christian Poiret
membre suppléant
Poste:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000417429
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Mme Evelyne Piffeteau
membre suppléante
Poste:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000417429
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Mme Marie-Anne Leveque
membre titulaire
Poste:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000417429
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
directeur général du Centre français du commerce extérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000417390
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
maîtres de recherches du service de santé des armées
à compter du 1er décembre 2002
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Discipline physiologie animale et comparée
date_debut="2002-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000417388
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
maîtres de recherches du service de santé des armées
à compter du 1er décembre 2002
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
Discipline microbiologie
date_debut="2002-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000417388
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
maîtres de recherches du service de santé des armées
à compter du 1er décembre 2002
à la suite des concours organisés en 2002
Corps des médecins des armées
Discipline radiobiologie et biophysique
date_debut="2002-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000417388
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000417387
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 4 septembre 2002
date_debut="2002-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
conseiller technique à la vie de l'entreprise, à l'égalité professionnelle et au dialogue social au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000417385
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Georges Riffard
directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Poste:
membres du Conseil national de l'information statistique
à compter du 1er octobre 2002
membres du mouvement associatif (action sociale)
Membre suppléant
date_debut="2002-10-01"
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000417384
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Hubert Allier
directeur général de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux
Poste:
membres du Conseil national de l'information statistique
à compter du 1er octobre 2002
membres du mouvement associatif (action sociale)
Membre titulaire
date_debut="2002-10-01"
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique"
sexe="M"
JORFTEXT000000417384
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Cazaux (Monel, Jean-Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montargis
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 10 février 2003
date_debut="2003-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000234707
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 2 septembre 2002
date_debut="2002-09-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 2 septembre 2002
date_debut="2002-09-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 10 août 2002
date_debut="2002-08-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 8 août 2002
date_debut="2002-08-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 15 juillet 2002
date_debut="2002-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 mai 2002
date_debut="2002-05-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 25 mai 2002
date_debut="2002-05-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 2 avril 2002
date_debut="2002-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 2 avril 2002
date_debut="2002-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 4 mars 2002
date_debut="2002-03-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
A compter du 26 février 2002
date_debut="2002-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000234705
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Martin Gutton
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
30 novembre 2001 au
29 novembre 2006
auprès des services du Premier ministre
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie
sexe="M"
JORFTEXT000000234704
détachement
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Troadec (Jean-Paul)
chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile
suppléant du représentant titulaire du ministre chargé des transports
Poste:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000234703
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Morisseau (Frank)
directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile
représentant titulaire du ministre chargé des transports
Poste:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000234703
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000234701
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000234700
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité scientifique proposée par le ministre chargé de la défense
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000234700
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000234700
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="F"
JORFTEXT000000234700
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000234700
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000234700
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000234700
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="F"
JORFTEXT000000234700
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="F"
JORFTEXT000000234700
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000234700
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie, de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000234700
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie, de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000234700
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de son installation à l'université Aix-Marseille-I au cours de l'année universitaire 2002-2003
sexe="F"
JORFTEXT000000234572
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Secalot (Pierre)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, 12e échelon, en fonction au service des moyens généraux
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2003
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000234571
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Perchet, notaire associé
notaire
notaire_residence="Mer (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
sexe="M"
JORFTEXT000000234570
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Albestroff (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="M"
JORFTEXT000000234569
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
inspectrices à l'inspection générale des affaires sociales
à compter du 28 avril 2002
les inspectrices adjointes
date_debut="2002-04-28"
sexe="F"
JORFTEXT000000234568
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
inspectrices à l'inspection générale des affaires sociales
à compter du 28 avril 2002
les inspectrices adjointes
date_debut="2002-04-28"
sexe="F"
JORFTEXT000000234568
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
M. Michel
Yves, Joseph Mesny, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 26 janvier 2003
date_debut="2003-01-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000234244
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2003
De:
Poste:
personnalités qualifiées pour une durée de trois ans
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Pierre Builly
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Poste:
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, pour une dernière période de trois ans
à compter du 16 mars 2003
date_debut="2003-03-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000782899
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Gamba (René)
ingénieur-conseil
Poste:
personnalités qualifiées pour une durée de trois ans
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Collin (Olivier)
conseil financier
Poste:
personnalités qualifiées pour une durée de trois ans
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
personnalités qualifiées pour une durée de trois ans
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
personnalités qualifiées pour une durée de trois ans
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
personnalités qualifiées pour une durée de trois ans
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Rondeau (Christian)
vétérinaire
Poste:
personnalités qualifiées pour une durée de trois ans
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
personnalités qualifiées pour une durée de trois ans
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Chebbah (Béchir)
expert-comptable
Poste:
personnalités qualifiées pour une durée de trois ans
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Saint-Bonnet (Pierre)
agent général d'assurances
Poste:
personnalités qualifiées pour une durée de trois ans
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Huet (André)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Poste:
personnalités qualifiées pour une durée de trois ans
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Mme Provence (Myriam)
généalogiste
Poste:
personnalités qualifiées pour une durée de trois ans
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Radier (André)
géomètre expert
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Robert (André)
chirurgien-dentiste
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Bodin (Michel)
architecte
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
sexe="F"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Cazes (Claude)
expert-comptable
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Broustine (Bernard)
chirurgien-dentiste
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Azzopardi (Yves)
masseur-kinésithérapeute
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Vidon (Patrice)
conseil en propriété industrielle
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Quemoun (Jean-Pierre)
expert-comptable
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Vivien (Jacques)
agent général d'assurances
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Guichardon (Christian)
masseur-kinésithérapeute rééducateur
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. François (Philippe)
géomètre expert
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Dercourt (Georges)
expert-comptable
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
II. - Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
sexe="F"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Salustro (Edouard)
expert-comptable
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Robert (Guy)
chirurgien-dentiste
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Mas (Jean-Paul)
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Challeil et Alain Challeil, notaires asssociés
Poste:
à compter du 12 juin 2002
date_debut="2002-06-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000418219
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Lechanoine (Jean-Claude)
agent général d'assurances
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de concertation des professions libérales"
sexe="M"
JORFTEXT000000600202
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000000418219
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Nicolaïeff (Bernard)
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Poste:
chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé d'assister le directeur général dans l'accomplissement des différentes missions menées par la direction
sexe="M"
JORFTEXT000000234936
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000234937
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Pierre-Mathieu Duhamel
administrateur civil
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000234935
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2003
De:
M. Gace (Renaud)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chargé de concevoir puis d'animer la mise en oeuvre d'outils permettant, d'une part, de généraliser l'usage des indicateurs de résultats et, d'autre part, d'instaurer un examen des tâches et des procédures visant à l'allégement de celles-ci
sexe="M"
JORFTEXT000000783021
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
M. l'ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées Bergeret (Michel)
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er mai 2003
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
réintégration
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Cazarré (Jean, Robert)
nommé directeur de la circulation aérienne militaire et vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er mars 2003
date_debut="2003-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er mars 2003
date_debut="2003-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
conférés
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
M. le vétérinaire biologiste général inspecteur
vétérinaire biologiste chef des services hors classe Luigi (René, André)
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Veillard (Jean-Marie, Jacques, Georges)
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air
à compter du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er mars 2003
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2003-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
M. le commissaire en chef de 1re classe Lasserre (Pierre)
nommé directeur du commissariat de la marine à Toulon à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er mars 2003
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2003-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2003
date_debut="2003-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
M. le commissaire général de 2e classe Vignat (Régis, Marie, Joseph)
nommé inspecteur du commissariat de la marine à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er mars 2003
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2003-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 17 février 2003
date_debut="2003-02-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2003
Au grade de général de division
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2003
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2003
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2003
Au grade de général de division
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2003
Au grade de général de division
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
sur sa demande
A compter du 4 avril 2003
date_debut="2003-04-04"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
M. Claude Reitz
commissaire principal de la police nationale
à compter du 15 mars 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2003-03-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000782990
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783018
conférés
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
à compter du 24 janvier 2003
1. Par le Président de la République
date_debut="2003-01-24"
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="F"
JORFTEXT000000601479
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
M. Dubois(Eric)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sous-directeur des « synthèses macro-économiques et financières » à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000601090
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Mme Chenet (Joëlle)
administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
directrice générale adjointe chargée du secteur « solidarité-économie » de la ville de Grenoble
à compter du 1er février 2002
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2002-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000601051
détachement
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
M. Bouilleux (Frédéric)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale, précédemment détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Poste:
à compter du 11 septembre 2001
date_debut="2001-09-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000416945
réintégration
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
chargé d'une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Centre et Pays de la Loire
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000416912
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
sexe="F"
JORFTEXT000000416909
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
M. Frédéric Bontems
conseiller des affaires étrangères
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
à compter du 15 août 2002
Poste:
sur sa demande
date_debut="2002-08-15"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000416781
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Mme Joëlle Laurent
contrôleuse principale des impôts
Poste:
à compter du 1er janvier 2003
déléguée départementale de l'action sociale de la Sarthe
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000416909
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
M. Garry (Raymond-Philippe)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Clermont-Ferrand
Poste:
membre du Haut Comité de suivi des concours
sexe="M"
JORFTEXT000000416908
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
M. Demailly (Gilles)
président de l'université d'Amiens
Poste:
membre du Haut Comité de suivi des concours
sexe="M"
JORFTEXT000000416908
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
e)
la filière PT
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
M. Jean-Paul Gudefin
commissaire principal de la police nationale
à compter du 17 avril 2003
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-04-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000416778
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
CARIF (INFFOLOR)
observatoire de l'emploi (OREFQ), structure régionale du réseau d'accueil des jeunes (AMILOR)
Poste:
du suivi de la mise en oeuvre de la politique régionale en relation avec l'ensemble des composantes du service public de l'emploi régional : DRTEFP, DRANPE, DRAFPA, rectorat, DRASS, DRDFE, conseil régional, FASILID
groupe_thematique="emploi régional : DRTEFP, DRANPE, DRAFPA, rectorat, DRASS, DRDFE, conseil régional, FASILID"
JORFTEXT000000235366
charge
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
M. Henri Kroener
attaché principal de 2e classe d'administration centrale
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 novembre 2002
date_debut="2002-11-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000235030
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
d)
la filière PSI
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
d)
la filière PSI
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
d)
la filière PSI
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="F"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="F"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="F"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="F"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b)
la filière MP (option sciences industrielles)
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b)
la filière MP (option sciences industrielles)
eleve_polytechnique
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b)
la filière MP (option sciences industrielles)
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b)
la filière MP (option sciences industrielles)
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b)
la filière MP (option sciences industrielles)
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b)
la filière MP (option sciences industrielles)
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b)
la filière MP (option sciences industrielles)
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b)
la filière MP (option sciences industrielles)
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b)
la filière MP (option sciences industrielles)
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP (option informatique)
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP (option informatique)
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP (option informatique)
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP (option informatique)
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP (option informatique)
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2002, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP (option informatique)
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000000235027
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2003
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du c