Nominations au Journal officiel de la République française

Janvier 2005

De:
M. Laurent de Galard
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sécurité du public à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Sous-direction de la sécurité du public à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2005-04-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000785582
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Mme Aimée Dubos
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000785581
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Mme Aimée Dubos
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la police générale à la direction de la police générale de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Sous-direction de la police générale à la direction de la police générale de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
JORFTEXT000000785581
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Mme Lapoix (Catherine)
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville, auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:Sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville, auprès du préfet du Val-de-Marne
sous-prefet
JORFTEXT000000785580
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
M. Armand (Loïc)
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Verdun
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefecture_departement_code="55"
JORFTEXT000000785579
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
M. Jean-Luc Marx
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)
Groupe:Préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)
JORFTEXT000000785578
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Mme Simone Lamarche
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Savoie)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2004-10-15"
JORFTEXT000000785577
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
M. Jean-Marc Proust
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Toulouse-I)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000785577
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
M. Michel Yvon
conservateur en chef, direction du livre et de la lecture
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000785577
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Mme Dominique Montbrun-Israel
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Bordeaux-IV)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000785577
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Mme Gayral (Caroline)
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Lyon-II)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2004-10-15"
JORFTEXT000000785577
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
M. Olivier Revol
représentant du Premier ministre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
Groupe:École nationale d'équitation
ecole="Ecole nationale d'équitation"
conseil_administration
JORFTEXT000000605842
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
M. Tanneguy de Robien
Lieutenant-colonel
personnalité choisie par la ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
Groupe:École nationale d'équitation
date_debut="2004-10-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale d'équitation"
conseil_administration
JORFTEXT000000605842
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
M. Pierre Garrigou-Granchamp
Général
représentant de la ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
Groupe:École nationale d'équitation
ecole="Ecole nationale d'équitation"
conseil_administration
JORFTEXT000000605842
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
M. Ulmann (Yves)
titulaire
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des combustibles et des carburants
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
M. Marque (Claude)
suppléant
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union des importateurs
indépendants pétroliers
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000605841
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
M. André Horel
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thionville (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
JORFTEXT000000605840
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
M. Lummaux (Michel)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur
directeur de la coopération culturelle et du français au sein de la direction générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-directeur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420353
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-07-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-06-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé des armées
Au grade de cadre de santé
date_debut="2004-04-01"
corps="Cadres de santé des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-07-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-03-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-04-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-07-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé des armées
Au grade de cadre de santé
date_debut="2004-03-01"
corps="Cadres de santé des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-04-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-03-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-01-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-06-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé des armées
Au grade de cadre de santé
date_debut="2004-05-01"
corps="Cadres de santé des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé des armées
Au grade de cadre de santé
date_debut="2004-05-01"
corps="Cadres de santé des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2002-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-06-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé des armées
Au grade de cadre de santé
date_debut="2004-07-01"
corps="Cadres de santé des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-06-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-06-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-04-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-06-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-08-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Mme Sophie Coutor
administratrice civile détachée
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Verdun
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefecture_departement_code="55"
JORFTEXT000000420351
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier de 3e classe
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-10-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirantes
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste
Les chirurgiens-dentistes aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-10-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
armee_grade_precedent="Chirurgien-dentiste aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier de 3e classe
date_debut="2004-10-01"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-10-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2004-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-11-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-10-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-10-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-10-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2004-11-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-10-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste
Les chirurgiens-dentistes aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-10-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
armee_grade_precedent="Chirurgien-dentiste aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier de 3e classe
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
date_debut="2004-11-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2004-09-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-11-01"
armee="armée active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirants
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire sous-lieutenant
Les commissaires aspirants
Groupe:Commissariat aspirants
date_debut="2004-12-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commissaire sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Commissaire aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier de 3e classe
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirantes
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les médecins aspirantes
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2004-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire sous-lieutenant
Les commissaires aspirants
Groupe:Commissariat aspirants
date_debut="2004-12-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commissaire sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Commissaire aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire sous-lieutenant
Les commissaires aspirants
Groupe:Commissariat aspirants
date_debut="2004-12-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commissaire sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Commissaire aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2004-10-29"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant de marine"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
M. Olivier Cortes
administrateur civil détaché
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:Sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000239589
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2005
De:
Objet:
au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon)
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'enseignement médico-militaire
JORFTEXT000000788171
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000788013
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jean-Louis Rey
Groupe:Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000788010
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Quere (Maurice)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité professionnelle
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2004-07-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000788009
détachement
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Pierre Ricordeau
Groupe:Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000788010
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Tagger (Christophe)
administrateur civil, affecté au ministère de la justice
Objet:
dont un an et dix mois
au titre de la mobilité, au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date_debut="2004-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000788008
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Fabienne Ellul
attachée principale des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2004-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000788007
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Tagger (Christophe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
au titre de la mobilité
Objet:
au ministère de la justice
date_debut="2004-11-01"
JORFTEXT000000788008
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
personnalité qualifiée
au titre du comité scientifique et technique du bâtiment
pour la durée restant à courir du mandat et
Remplace:M. Jean-Pol Mambourg
Groupe:Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000605827
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Jean-Paul Smets
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000605668
radiation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
directeur du service à compétence nationale « Agence centrale des achats »
Groupe:Direction du service à compétence nationale « Agence centrale des achats »
JORFTEXT000000605667
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Jean-Luc Vinault
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Jacques Chapon
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2005-01-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000605306
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Fabre (Xavier)
au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Haïli (Xavier)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Larsonnier (Virginie)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. L'Hôte (Vincent)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Vaccaro-Planchet (Véronique)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-07-15"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Doisneau-Herry (Véronique)
au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Muller (Valéry)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Réaut (Valérie)
au tribunal administratif de Pau
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Paris (Timothée)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Perdu (Sylvande)
au tribunal administratif de Pau
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Derlange (Stéphane)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Hamdouch (Samy)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Thérain (Samuel)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Feral (Rodolphe)
au tribunal administratif de Dijon
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Thierry (Pierre)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Delvolvé (Philippe)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Moynet (Pascale)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Braud (Paul-André)
au tribunal administratif de Limoges
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Tainturier (Olivier)
au tribunal administratif de Dijon
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Lemaire (Olivier)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Normand (Nicolas)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Martinez (Nicolas)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Revert (Michaël)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Sauveplane (Mathieu)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Lellouch (Judith)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Mougenot (Johann)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Riou (Jean-Michel)
au tribunal administratif de Pau
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Gayrard (Jean-Philippe)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Ban (Jean-Louis)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Baffray (Jean-François)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Tixier (Jean-Christophe)
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-07-15"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Dauge (Isabelle)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Gauthier (Eric)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Peyrel (Florence)
au tribunal administratif de Rouen
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Rollet-Perraud (Claire)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme De Paz (Déborah)
au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Van Muylder (Céline)
au tribunal administratif de Rouen
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Barrois de Sarigny (Cécile)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Chamot (Céline)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Bentejac (Caroline)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Bernabeu (Boris)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Vinet (Camille)
à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Chauvin (Aurélie)
au tribunal administratif de Caen
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Collet (Aude)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Pernot (Alexis)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000605083
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000605083
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000605083
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000605083
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000605083
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000605083
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000605083
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaires
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000605083
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000605083
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000605083
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000605083
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000605083
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000605083
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaires
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000605083
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000605083
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléants
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000605083
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000605083
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Reille (Clarisse)
administratrice civile hors classe, placée en disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000605082
réintégration
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000605083
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Pierre Bessin
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2004-12-06"
JORFTEXT000000605081
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Christian Fontaine
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000605080
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000420188
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Bruno Tourre
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2004-11-15"
JORFTEXT000000605080
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Durrleman (Colas)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000420185
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000420184
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000420046
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Sandra Bauer
attachée de préfecture
Objet:
chargée de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:Chargée de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420045
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Yvon Le Maho
membre de l'Académie des sciences
Objet:
président du comité de l'environnement polaire
Groupe:Comité de l'environnement polaire
president
JORFTEXT000000239084
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
directeur général de la Cité de la musique
Groupe:Cité de la musique
JORFTEXT000000239255
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Yves Frénot
chargé de recherche au CNRS, directeur adjoint de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor
Objet:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000000239084
désignation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Paul Trehen
professeur émérite de l'université Rennes-I
Objet:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000000239084
désignation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Michel Trinquier
sous-directeur du droit de la mer, des pêches et de l'Antarctique à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000000239084
désignation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Jean-Louis Etienne
médecin explorateur
Objet:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000000239084
désignation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Michel Pascal
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000000239084
désignation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Guy Duhamel
professeur au laboratoire d'ichtyologie du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000000239084
désignation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Christian Juberthie
directeur honoraire du laboratoire souterrain de Moulis au CNRS
Objet:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:Conseil national de la protection de la nature
JORFTEXT000000239084
désignation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Bernard Delay
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive et directeur scientifique adjoint au département des sciences de la vie du CNRS
Objet:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000000239084
désignation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. André Giret
professeur de géologie à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Objet:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000000239084
désignation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Antoine Reille
expert en ornithologie près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:Conseil national de la protection de la nature
JORFTEXT000000239084
désignation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Ramon Fernandez
Groupe:Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000239083
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Martinon (David)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès du département des Hauts-de-Seine
conseiller diplomatique
Groupe:Département des Hauts-de-Seine
date_debut="2004-11-29"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000239082
détachement
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'étude portant sur la prévention et la sécurité en milieu rural, au sein du centre de prospective de la gendarmerie nationale
Groupe:Centre de prospective de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000000239081
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Jean-François Texier
secrétaire général adjoint au directeur
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Remplace:Mme Marie-Christine Kerhuel
Groupe:Établissement public du campus de Jussieu
JORFTEXT000000239080
désignation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Patrick Guyomard
chef du service technique
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Remplace:M. Jacques Chalançon
Groupe:Établissement public du campus de Jussieu
JORFTEXT000000239080
désignation
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membre de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
au titre de l'article 4 de l'arrêté du
6 février 1991
portant création d'une commission ad hoc administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membre nommé par le ministre
chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
Remplace:M. Lafontan (Max)
Groupe:Commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000239079
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres de la commission scientifique spécialisée n° 1 « Microbiologie et maladies infectieuses » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Alizon (Marc)
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000239078
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
membres de la commission scientifique spécialisée n° 1 « Microbiologie et maladies infectieuses » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Menard (Robert)
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000239078
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Le Nozahic (Yves)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Bentolila (Yves)
directeur de préfecture, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Henry (Yanne)
attachée principale d'administration centrale, ministère de la défense
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Silo (Viviane)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Durufle (Vincent)
délégué principal, ministère de la défense
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Monteil (Sylvie)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Gronner (Véronique)
attachée principale d'administration centrale, services du Premier ministre
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Parrot-Schadeck (Suzanne)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Billiottet (Serge)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Azzopardi (Pierre)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Helbert (Pascale)
directrice de préfecture, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Loisy (Paule)
inspectrice hors classe des affaires sanitaires et sociales, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Galindo (Pascale)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Mesclon-Ravaud (Myriam)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Mahe-Lorent (Myriam)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Ribar (Maxime)
directeur des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Casala (Marie-Christine)
attachée principale des services déconcentrés, ministère de la culture et de la communication
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Obrecht (Laurent)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Grangeret (Laurent)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Bosson (Jean-Yves)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Merignant (Isabelle)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Bourely (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Pheulpin (Isabelle)
directrice départementale du Trésor public, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Cahen (Hugues)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. El Karoui (Gradzig)
inspecteur principal des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Guillemet-Ehrburger (Hélène)
inspectrice principale des douanes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Ansberque (Gilbert)
attaché principal d'administration centrale, ministère de la défense
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Lavalette (François)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Taheri (Françoise)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Dubo (Florence)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Erasimus (Etienne)
directeur de préfecture, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Guilmin (Erwan)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Combes (Eric)
inspecteur principal des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Crevot (Corinne)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Fenelon (Catherine)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Dumont (Catherine)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Cantin (Brice)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Sordet (Caroline)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Sablayrolles (Brigitte)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Gros (Bernard)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Dingremont (Benoît)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Steffan (Béatrice)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Mme Guyader (Annie)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Mazens (Michel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils
Groupe:Corps des administrateurs civils
date_debut="1997-06-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000239075
réintégration
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
M. Chouan (Alain)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
, portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source officielle)29 Janvier 2005
De:
Objet:
conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
date_debut="2005-01-17"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790399
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
M. Pierre Monsan
professeur à l'Institut national des sciences appliquées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
1. Au titre des représentants de l'Etat
le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, ou son représentant
le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant
le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant
le président de l'université Paul Sabatier, ou son représentant
le vice-président du conseil général vétérinaire, ou son représentant
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2005-01-01"
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000790398
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
M. Michel Fougerau
professeur émérite de l'université de la Méditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
1. Au titre des représentants de l'Etat
le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, ou son représentant
le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant
le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant
le président de l'université Paul Sabatier, ou son représentant
le vice-président du conseil général vétérinaire, ou son représentant
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2005-01-01"
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000790398
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
M. Jacques Godfrain
ancien ministre, député de l'Aveyron et maire de Millau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
1. Au titre des représentants de l'Etat
le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, ou son représentant
le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant
le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant
le président de l'université Paul Sabatier, ou son représentant
le vice-président du conseil général vétérinaire, ou son représentant
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2005-01-01"
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000790398
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
M. Jacques Bernat
président de la fédération régionale du syndicat des éleveurs de brebis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
1. Au titre des représentants de l'Etat
le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, ou son représentant
le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant
le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant
le président de l'université Paul Sabatier, ou son représentant
le vice-président du conseil général vétérinaire, ou son représentant
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2005-01-01"
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000790398
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
M. Hervé Ossard
président du centre INRA de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
1. Au titre des représentants de l'Etat
le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, ou son représentant
le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant
le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant
le président de l'université Paul Sabatier, ou son représentant
le vice-président du conseil général vétérinaire, ou son représentant
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2005-01-01"
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000790398
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
M. Gérard-Luc Florentin
responsable du secteur santé humaine et animale de l'Office technique d'études et de coopération internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
1. Au titre des représentants de l'Etat
le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, ou son représentant
le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant
le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant
le président de l'université Paul Sabatier, ou son représentant
le vice-président du conseil général vétérinaire, ou son représentant
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2005-01-01"
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000790398
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000790397
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000790396
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000790395
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000790394
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000790232
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000790231
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
date_debut="2005-01-03"
JORFTEXT000000790228
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000790226
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000790226
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'espace
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000790226
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de la défense
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000790226
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000790226
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000790226
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le Premier ministre
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000790226
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé du budget
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000790226
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000790226
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000790226
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000790226
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
M. Le Houx (Gérard)
conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington
Objet:
régisseur d'avances auprès de la représentation du ministre des transports aux Etats-Unis d'Amérique
Groupe:Représentation du ministre des transports aux Etats-Unis d'Amérique
date_debut="2005-02-01"
JORFTEXT000000790060
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre des affaires étrangères
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000790226
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
M. Hervé Giraud
vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur de la coopération militaire et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction de la coopération militaire et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000790059
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000604990
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000604989
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000604988
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
chef de mission à l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
date_debut="2004-08-16"
JORFTEXT000000604987
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
president
JORFTEXT000000604986
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
M. Cordier (Jean)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Basse-Normandie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604984
admission
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2005-01-10"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000604823
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2005-01-10"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000604823
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000603373
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
M. Pierre Besse
attaché principal de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000603050
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
M. Philippe Moulinet
directeur territorial
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000603050
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
M. Hervé Expert
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000603050
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
M. Michel Aymard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000603050
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Mme Florence Madelaigue
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000603050
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
M. Christophe Huon
chef des services administratifs au Conseil d'Etat
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000603050
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
M. Christophe Fouassier
attaché d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000603050
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000000425026
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Mme Catherine Sadrin
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000603050
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Mme Christine Albanel
conseiller d'Etat placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2004-07-18"
JORFTEXT000000425025
réintégration
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
date_debut="2004-07-18"
date_fin="2006-07-08"
JORFTEXT000000425025
détachement
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Mme Isabelle Boeuf, épouse Soulard
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)
date_debut="2005-05-03"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000425024
réintégration
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000425022
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
M. Bernard Roumegoux
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)
date_debut="2004-11-13"
duree="un an"
JORFTEXT000000425024
réintégration
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000422440
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Mme Cécilia Tejedor
ingénieur des mines à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Brice Cantin
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000000422438
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000422439
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000422434
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000238598
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000238597
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000238596
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
chef de mission à l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
date_debut="2004-11-14"
JORFTEXT000000238595
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
M. Berthu (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
date_debut="2005-01-02"
JORFTEXT000000238594
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
M. Jean-Pierre Mery
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236100
admission
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000236098
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
M. Bernard Trenque
contrôleur général des services actifs de police nationale, sous-directeur des liaisons extérieures à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
directeur de l'Institut national de police scientifique
Groupe:Institut national de police scientifique
JORFTEXT000000236097
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Objet:
vice-présidente de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
JORFTEXT000000236096
nomination
(source officielle)28 Janvier 2005
De:
Mme Corinne Vaillant
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000808693
réintégration
(source officielle)27 Janvier 2005
De:
M. Bernard Monfort
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000809175
nomination
(source officielle)27 Janvier 2005
De:
M. Michel Poitou
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
date_debut="2005-02-01"
JORFTEXT000000809174
promotion
(source officielle)27 Janvier 2005
De:
M. Laugeay (Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
adjoint au sous-directeur des affaires sociales, chef du service des institutions sociales paritaires à la préfecture de police
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:Sous-direction des affaires sociales, chef du service des institutions sociales paritaires à la préfecture de police
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000809173
affectation
(source officielle)27 Janvier 2005
De:
M. Yves Boero
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000808692
réintégration
(source officielle)27 Janvier 2005
De:
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions
prévues par le
décret n° 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000808691
nomination
(source officielle)27 Janvier 2005
De:
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions
prévues par le
décret n° 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000808691
nomination
(source officielle)27 Janvier 2005
De:
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions
prévues par le
décret n° 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000808691
nomination
(source officielle)27 Janvier 2005
De:
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions
prévues par le
décret n° 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000808691
nomination
(source officielle)27 Janvier 2005
De:
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions
prévues par le
décret n° 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000808691
nomination
(source officielle)27 Janvier 2005
De:
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions
prévues par le
décret n° 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000808691
nomination
(source officielle)27 Janvier 2005
De:
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions
prévues par le
décret n° 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000808691
nomination
(source officielle)27 Janvier 2005
De:
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions
prévues par le
décret n° 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000808691
nomination
(source officielle)27 Janvier 2005
De:
Mme Marie-Thérèse Lailler
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2005-02-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000808690
nomination
(source officielle)27 Janvier 2005
De:
M. Jean-Sébastien Dupuit
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public « Cité nationale de l'histoire de l'immigration »
Groupe:Cité nationale de l'histoire de l'immigration
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000630493
désignation
(source officielle)27 Janvier 2005
De:
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable
Groupe:Sous-direction des affaires juridiques à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable
duree="trois ans"
JORFTEXT000000630492
nomination
(source officielle)27 Janvier 2005
De:
M. Yvon Pesqueux
professeur au Conservatoire national des arts et métiers de Paris
Objet:
membres de la commission nationale
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Au titre des sciences économiques, sociales et humaines
Groupe:Commission nationale
JORFTEXT000000630491
nomination