Nominations au Journal Officiel de la République Française

Janvier 2005

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De:
M. Laurent de Galard
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la sécurité du public à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
à compter du 24 avril 2005
date_debut="2005-04-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000785582
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Mme Aimée Dubos
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sexe="F"
JORFTEXT000000785581
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Mme Aimée Dubos
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de la police générale à la direction de la police générale de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sexe="F"
JORFTEXT000000785581
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Mme Lapoix (Catherine)
administratrice civile
Poste:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville, auprès du préfet du Val-de-Marne
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000785580
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
M. Armand (Loïc)
sous-préfet hors cadre
Poste:
sous-préfet de Verdun
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000785579
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
M. Jean-Luc Marx
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000785578
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Mme Simone Lamarche
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Savoie)
à compter du 15 octobre 2004
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2004-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000785577
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Mme Gayral (Caroline)
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Lyon-II)
à compter du 15 octobre 2004
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2004-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000785577
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Mme Dominique Montbrun-Israel
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Bordeaux-IV)
à compter du 1er septembre 2004
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2004-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000785577
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
M. Jean-Marc Proust
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Toulouse-I)
à compter du 1er septembre 2004
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000785577
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
M. Marque (Claude)
suppléant
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé du budget
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000605841
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
M. Michel Yvon
conservateur en chef, direction du livre et de la lecture
à compter du 1er septembre 2004
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000785577
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
M. Ulmann (Yves)
titulaire
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé du budget
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000605841
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000605841
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000605841
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000605841
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000605841
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union des importateurs
indépendants pétroliers
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000605841
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française
des combustibles et des carburants
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000605841
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française
des pétroliers indépendants
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000605841
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française
des industries pétrolières
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000605841
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française
des industries pétrolières
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000605841
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française
des industries pétrolières
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000605841
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française
des industries pétrolières
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000605841
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française
des industries pétrolières
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000605841
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française
des industries pétrolières
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000605841
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
M. André Horel
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thionville (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000605840
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
M. Lummaux (Michel)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
sous-directeur
directeur de la coopération culturelle et du français au sein de la direction générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000420353
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé des armées
Au grade de cadre de santé
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
corps="Cadres de santé des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Cadre de santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé des armées
Au grade de cadre de santé
Pour prendre rang du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
corps="Cadres de santé des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Cadre de santé"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé des armées
Au grade de cadre de santé
Pour prendre rang du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
corps="Cadres de santé des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Cadre de santé"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé des armées
Au grade de cadre de santé
Pour prendre rang du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
corps="Cadres de santé des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Cadre de santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé des armées
Au grade de cadre de santé
Pour prendre rang du 1er mars 2004
date_debut="2004-03-01"
corps="Cadres de santé des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Cadre de santé"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2004
date_debut="2004-03-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mars 2004
date_debut="2004-03-01"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Vétérinaire de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Vétérinaire de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Vétérinaire de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Pharmacien de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Vétérinaire de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2004
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JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2004
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JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2004
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nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2004
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JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2004
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JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2004
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JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2004
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JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2004
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nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2004
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JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
corps="Médecins des armées"
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grade="Médecin de réserve"
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JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2004
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JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2004
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nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
corps="Médecins des armées"
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JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
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JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2004
date_debut="2004-03-01"
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grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2004
date_debut="2004-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2004
date_debut="2004-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2002
date_debut="2002-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
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grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000420352
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Mme Sophie Coutor
administratrice civile détachée
sous-préfète
Poste:
sous-préfète de Verdun
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000420351
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="armée active"
grade="Chirurgien-dentiste"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les chirurgiens-dentistes aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="armée active"
grade="Chirurgien-dentiste"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les chirurgiens-dentistes aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="armée active"
grade="Chirurgien-dentiste"
grade_actuel="Chirurgien-dentiste aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les médecins aspirantes
date_debut="2004-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade_actuel="Médecin aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les médecins aspirantes
date_debut="2004-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade_actuel="Médecin aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les médecins aspirantes
date_debut="2004-11-01"
corps="Médecins des armées"
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JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les médecins aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Médecins des armées"
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sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les médecins aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade_actuel="Médecin aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les médecins aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade_actuel="Médecin aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Pour prendre rang du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
Les commissaires aspirants
date_debut="2004-12-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
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grade_actuel="Commissaire aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
Les commissaires aspirants
date_debut="2004-12-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commissaire sous-lieutenant"
grade_actuel="Commissaire aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
Les commissaires aspirants
date_debut="2004-12-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commissaire sous-lieutenant"
grade_actuel="Commissaire aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif de la marine
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif de la marine
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant de marine"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif de la marine
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif de la marine
Au grade d'officier de 3e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Officier de 3e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commissaire de 3e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant de marine"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant de marine"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant de marine"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant de marine"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant de marine"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant de marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants de marine
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant de marine"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Pour prendre rang du 29 octobre 2004
date_debut="2004-10-29"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-10-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
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armee="armée active"
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grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
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JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
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armee="armée active"
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grade="Sous-lieutenant"
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JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
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armee="armée active"
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sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
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JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
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armee="armée active"
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JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
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armee="armée active"
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JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
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corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
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corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
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armee="armée active"
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JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
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JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
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corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
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corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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grade="Sous-lieutenant"
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sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
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JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
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corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
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JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
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sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
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sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
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sexe="M"
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nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
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grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Les aspirants
date_debut="2004-11-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000239590
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
M. Olivier Cortes
administrateur civil détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000239589
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Janvier 2005
De:
Poste:
au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon)
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé d'enseignement médico-militaire
sexe="M"
JORFTEXT000000788171
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000788013
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000788010
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788010
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Quere (Maurice)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité professionnelle
Poste:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er juillet 2004
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2004-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000788009
détachement
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Fabienne Ellul
attachée principale des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Poste:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000788007
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
directeur du service à compétence nationale « Agence centrale des achats »
sexe="M"
JORFTEXT000000605667
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
à la commission de la sécurité des consommateurs
personnalité qualifiée
comité scientifique et technique du bâtiment, pour la durée restant à courir du mandat et
groupe_thematique="commission de la sécurité des consommateurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000605827
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Jean-Luc Vinault
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 3 janvier 2005
date_debut="2005-01-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000605306
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Vaccaro-Planchet (Véronique)
au tribunal administratif de Bastia
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 15 juillet 2005
date_debut="2005-07-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Tixier (Jean-Christophe)
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 15 juillet 2005
date_debut="2005-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Vinet (Camille)
à la cour administrative d'appel de Lyon
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Van Muylder (Céline)
au tribunal administratif de Rouen
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Thierry (Pierre)
au tribunal administratif de Grenoble
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Thérain (Samuel)
au tribunal administratif d'Amiens
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Tainturier (Olivier)
au tribunal administratif de Dijon
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Sauveplane (Mathieu)
au tribunal administratif de Grenoble
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Rollet-Perraud (Claire)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Riou (Jean-Michel)
au tribunal administratif de Pau
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Revert (Michaël)
au tribunal administratif de Marseille
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Réaut (Valérie)
au tribunal administratif de Pau
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Peyrel (Florence)
au tribunal administratif de Rouen
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Pernot (Alexis)
au tribunal administratif de Lyon
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Perdu (Sylvande)
au tribunal administratif de Pau
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Paris (Timothée)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Normand (Nicolas)
au tribunal administratif de Lille
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Muller (Valéry)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Moynet (Pascale)
au tribunal administratif de Lille
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Mougenot (Johann)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Martinez (Nicolas)
au tribunal administratif de Nantes
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. L'Hôte (Vincent)
au tribunal administratif de Marseille
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Lemaire (Olivier)
au tribunal administratif de Lille
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Lellouch (Judith)
au tribunal administratif de Nantes
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Larsonnier (Virginie)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Hamdouch (Samy)
au tribunal administratif de Lyon
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Haïli (Xavier)
au tribunal administratif de Marseille
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Gayrard (Jean-Philippe)
au tribunal administratif de Montpellier
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Gauthier (Eric)
au tribunal administratif de Poitiers
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Feral (Rodolphe)
au tribunal administratif de Dijon
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Fabre (Xavier)
au tribunal administratif d'Orléans
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Doisneau-Herry (Véronique)
au tribunal administratif d'Orléans
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Derlange (Stéphane)
au tribunal administratif d'Amiens
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Delvolvé (Philippe)
au tribunal administratif de Marseille
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme De Paz (Déborah)
au tribunal administratif de Bordeaux
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Dauge (Isabelle)
au tribunal administratif de Lille
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Collet (Aude)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Chauvin (Aurélie)
au tribunal administratif de Caen
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Chamot (Céline)
au tribunal administratif de Montpellier
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Braud (Paul-André)
au tribunal administratif de Limoges
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Bernabeu (Boris)
au tribunal administratif de Lille
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Bentejac (Caroline)
au tribunal administratif de Poitiers
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Barrois de Sarigny (Cécile)
au tribunal administratif de Versailles
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Ban (Jean-Louis)
au tribunal administratif de Lyon
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Baffray (Jean-François)
au tribunal administratif de Lille
Poste:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
A compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605085
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000605083
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000605083
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000605083
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000605083
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000605083
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000605083
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000605083
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000605083
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000605083
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000605083
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000605083
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000605083
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000605083
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000605083
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000605083
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000605083
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000605083
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000605083
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Pierre Bessin
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 6 décembre 2004
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2004-12-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000605081
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Christian Fontaine
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605080
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Bruno Tourre
ingénieur des ponts et chaussées
à compter du 15 novembre 2004
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2004-11-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000605080
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000420188
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Durrleman (Colas)
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 31 décembre 2004
chef de service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000420185
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000420184
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Poste:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000420046
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Sandra Bauer
attachée de préfecture
Poste:
chargée de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace
à compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000420045
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
directeur général de la Cité de la musique
sexe="M"
JORFTEXT000000239255
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Antoine Reille
expert en ornithologie près la cour d'appel d'Orléans
Poste:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
groupe_thematique="comité de l'environnement polaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000239084
désignation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Christian Juberthie
directeur honoraire du laboratoire souterrain de Moulis au CNRS
Poste:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
groupe_thematique="comité de l'environnement polaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000239084
désignation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Yves Frénot
chargé de recherche au CNRS, directeur adjoint de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor
Poste:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="comité de l'environnement polaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000239084
désignation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Bernard Delay
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive et directeur scientifique adjoint au département des sciences de la vie du CNRS
Poste:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="comité de l'environnement polaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000239084
désignation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. André Giret
professeur de géologie à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Poste:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
groupe_thematique="comité de l'environnement polaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000239084
désignation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Jean-Louis Etienne
médecin explorateur
Poste:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
groupe_thematique="comité de l'environnement polaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000239084
désignation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Paul Trehen
professeur émérite de l'université Rennes-I
Poste:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="comité de l'environnement polaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000239084
désignation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Michel Pascal
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Poste:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="comité de l'environnement polaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000239084
désignation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Guy Duhamel
professeur au laboratoire d'ichtyologie du Muséum national d'histoire naturelle
Poste:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
groupe_thematique="comité de l'environnement polaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000239084
désignation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Michel Trinquier
sous-directeur du droit de la mer, des pêches et de l'Antarctique à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères
Poste:
membres permanents du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
groupe_thematique="comité de l'environnement polaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000239084
désignation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Yvon Le Maho
membre de l'Académie des sciences
Poste:
président du comité de l'environnement polaire
groupe_thematique="comité de l'environnement polaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000239084
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
sexe="M"
JORFTEXT000000239083
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé d'étude portant sur la prévention et la sécurité en milieu rural, au sein du centre de prospective de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000239081
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Martinon (David)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Poste:
auprès du département des Hauts-de-Seine
conseiller diplomatique
à compter du 29 novembre 2004
date_debut="2004-11-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000239082
détachement
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Jean-François Texier
secrétaire général adjoint au directeur
Poste:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu"
sexe="M"
JORFTEXT000000239080
désignation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membre de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
l'article 4 de l'arrêté du
6 février 1991
portant création d'une commission ad hoc administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membre nommé par le ministre
chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
groupe_thematique="commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000239079
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Patrick Guyomard
chef du service technique
Poste:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu"
sexe="M"
JORFTEXT000000239080
désignation
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres de la commission scientifique spécialisée n° 1 « Microbiologie et maladies infectieuses » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
groupe_thematique="commission scientifique spécialisée n° 1 « Microbiologie et maladies infectieuses » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur"
sexe="M"
JORFTEXT000000239078
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
membres de la commission scientifique spécialisée n° 1 « Microbiologie et maladies infectieuses » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
groupe_thematique="commission scientifique spécialisée n° 1 « Microbiologie et maladies infectieuses » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur"
sexe="M"
JORFTEXT000000239078
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Taheri (Françoise)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Steffan (Béatrice)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Sordet (Caroline)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Silo (Viviane)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Sablayrolles (Brigitte)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Ribar (Maxime)
directeur des services pénitentiaires, ministère de la justice
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Pheulpin (Isabelle)
directrice départementale du Trésor public, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Parrot-Schadeck (Suzanne)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Obrecht (Laurent)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Monteil (Sylvie)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Mahe-Lorent (Myriam)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Mesclon-Ravaud (Myriam)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Merignant (Isabelle)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Le Nozahic (Yves)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Loisy (Paule)
inspectrice hors classe des affaires sanitaires et sociales, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Lavalette (François)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Henry (Yanne)
attachée principale d'administration centrale, ministère de la défense
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Helbert (Pascale)
directrice de préfecture, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Guyader (Annie)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Guilmin (Erwan)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Guillemet-Ehrburger (Hélène)
inspectrice principale des douanes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Gros (Bernard)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Gronner (Véronique)
attachée principale d'administration centrale, services du Premier ministre
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Grangeret (Laurent)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Galindo (Pascale)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Fenelon (Catherine)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Erasimus (Etienne)
directeur de préfecture, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. El Karoui (Gradzig)
inspecteur principal des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Durufle (Vincent)
délégué principal, ministère de la défense
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Dumont (Catherine)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Dubo (Florence)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Dingremont (Benoît)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Crevot (Corinne)
attachée principale d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Combes (Eric)
inspecteur principal des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Chouan (Alain)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Mme Casala (Marie-Christine)
attachée principale des services déconcentrés, ministère de la culture et de la communication
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Cantin (Brice)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Cahen (Hugues)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Bourely (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Bosson (Jean-Yves)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Billiottet (Serge)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Bentolila (Yves)
directeur de préfecture, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Azzopardi (Pierre)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Ansberque (Gilbert)
attaché principal d'administration centrale, ministère de la défense
Poste:
à compter du 1er janvier 2005
administrateur civil stagiaire
catégories visées aux a et b de
l'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239076
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
M. Mazens (Michel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils
à compter du 15 juin 1997
date_debut="1997-06-15"
corps="Administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000239075
réintégration
(source Legifrance)29 Janvier 2005
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
à compter du 18 septembre 2004
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000000604990
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
conseiller auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions
à compter du 17 janvier 2005
date_debut="2005-01-17"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790399
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
à compter du 18 septembre 2004
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000000790397
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
à compter du 18 septembre 2004
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000000790396
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
à compter du 18 septembre 2004
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000000790395
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
à compter du 18 septembre 2004
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000000790394
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
à compter du 18 septembre 2004
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000000790232
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
à compter du 18 septembre 2004
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000000790231
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
à compter du 3 janvier 2005
date_debut="2005-01-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000790228
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000790226
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000790226
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000790226
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000790226
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000790226
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'espace
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000790226
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000790226
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000790226
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000790226
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000790226
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000790226
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le Premier ministre
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000790226
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
M. Le Houx (Gérard)
conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington
Poste:
régisseur d'avances auprès de la représentation du ministre des transports aux Etats-Unis d'Amérique
à compter du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000790060
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
M. Hervé Giraud
vice-amiral d'escadre
Poste:
directeur de la coopération militaire et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000790059
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
à compter du 18 septembre 2004
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000000604988
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
à compter du 18 septembre 2004
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000000604989
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
M. Cordier (Jean)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Basse-Normandie)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 mai 2005
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000604984
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
chef de mission à l'Office national des forêts
à compter du 16 août 2004
date_debut="2004-08-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000604987
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000604986
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
M. Pierre-François Gouiffes
conseiller au cabinet du ministre
Poste:
à compter du 10 janvier 2005
date_debut="2005-01-10"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000604823
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet
à compter du 10 janvier 2005
date_debut="2005-01-10"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000604823
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs
des industries électriques et gazières
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs
des industries électriques et gazières
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs
des industries électriques et gazières
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs
des industries électriques et gazières
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs
des industries électriques et gazières
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs
des industries électriques et gazières
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603373
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
M. Christophe Fouassier
attaché d'administration centrale
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000603050
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Mme Florence Madelaigue
attachée principale d'administration centrale
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000000603050
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
M. Michel Aymard
attaché principal d'administration centrale
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000603050
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
M. Pierre Besse
attaché principal de préfecture
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000603050
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
M. Hervé Expert
inspecteur principal du Trésor public
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000603050
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
M. Philippe Moulinet
directeur territorial
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000603050
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
M. Christophe Huon
chef des services administratifs au Conseil d'Etat
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000603050
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Mme Catherine Sadrin
directeur de préfecture
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000000603050
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
sexe="F"
JORFTEXT000000425026
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Mme Christine Albanel
conseiller d'Etat placé dans la position de disponibilité
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 18 juillet 2004
date_debut="2004-07-18"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000425025
réintégration
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
M. Emmanuel Pasquier
conseiller technique au cabinet du ministre
à compter du 1er février 2005
Poste:
sur sa demande
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000425022
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des professionnels
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422441
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
chef de mission à l'Office national des forêts
à compter du 14 novembre 2004
date_debut="2004-11-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000238595
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000422440
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
à compter du 18 septembre 2004
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000000422439
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Mme Cécilia Tejedor
ingénieur des mines à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
groupe_thematique="comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000422438
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre délégué à l'industrie"
sexe="M"
JORFTEXT000000422434
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
à compter du 18 septembre 2004
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000000238598
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
à compter du 18 septembre 2004
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000000238597
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
à compter du 18 septembre 2004
date_debut="2004-09-18"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000000238596
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
M. Berthu (Georges)
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur d'Etat de 1re classe
à compter du 2 janvier 2005
date_debut="2005-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000238594
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
M. Jean-Pierre Mery
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 mai 2005
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000236100
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre
à compter du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000236098
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
M. Bernard Trenque
contrôleur général des services actifs de police nationale, sous-directeur des liaisons extérieures à la direction centrale de la police judiciaire
Poste:
directeur de l'Institut national de police scientifique
sexe="M"
JORFTEXT000000236097
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
Poste:
vice-présidente de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
sexe="F"
JORFTEXT000000236096
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2005
De:
M. Aboubakry Sarr
assesseur, professeur à l'université de Paris-XI
Poste:
membres de la commission nationale à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
la production végétale
groupe_thematique="commission nationale à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française"
sexe="M"
JORFTEXT000000630491
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2005
De:
M. Bernard Monfort
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin
Poste:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire
à compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000809175
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2005
De:
M. Michel Poitou
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er février 2005
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
date_debut="2005-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000809174
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2005
De:
M. Laugeay (Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
adjoint au sous-directeur des affaires sociales, chef du service des institutions sociales paritaires à la préfecture de police pour une durée maximale de deux ans
à compter du 1er septembre 2004
la mobilité
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000809173
affectation
(source Legifrance)27 Janvier 2005
De:
Mme Corinne Vaillant
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
à compter du 1er août 2004
date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil
date_debut="2004-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000808693
réintégration
(source Legifrance)27 Janvier 2005
De:
M. Yves Boero
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er août 2004
date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil
date_debut="2004-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000808692
réintégration
(source Legifrance)27 Janvier 2005
De:
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le
décret n° 95-888 du
7 août 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000808691
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2005
De:
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le
décret n° 95-888 du
7 août 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000808691
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2005
De:
Poste: