Nominations au Journal officiel de la République française

Janvier 2007

De:
Mme Alice Coste
sous-préfète, sous-préfète de Die
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:Préfecture de Tarn-et-Garonne
JORFTEXT000000824639
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000822240
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Malbosc et Marc Iwanesko, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000822241
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Malbosc et Marc Iwanesko, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000822241
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000822240
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Delarbre (Olivier, Jean)
notaire
notaire_residence="Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000822238
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Spadoni et Olivier Le Hay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000000822239
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Mme Marie-Annick Flaux, épouse Jan
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo
Remplace:Mme Marie-Madeleine Lavigne, épouse Guego
date_debut="2007-01-16"
JORFTEXT000000822069
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Viou (Jean-Marie, Claude)
notaire
notaire_residence="Jonquières (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000822237
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Mme Durand (Annabelle), épouse Vicomte
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:Mme N'Zete (Kumu), épouse Soba
Groupe:Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000000822068
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade de lieutenante de vaisseau
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de psychologue
date_debut="2007-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000822066
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
M. Peron (Alix)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000641453
admission
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000641451
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Ruffié, notaire associé
notaire
notaire_residence="Limoux (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000641452
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000641450
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
M. Yves Winkin
professeur des universités à l'Ecole normale supérieure de Fontenay -Saint-Cloud (lettres et sciences humaines)
Objet:
directeur adjoint chargé de la recherche et des relations internationales
Groupe:Direction chargé de la recherche et des relations internationales
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000641448
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Mme Halle (Pauline), épouse Thomas
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:Tribunal d'instance d'Etampes
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000641449
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
représentants des consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Groupe:Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000000641445
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
M. Durieux (Bruno)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, intégré dans le corps des inspecteurs généraux des finances
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2006-10-22"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000641446
radiation
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
représentants des consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Groupe:Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000000641445
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Mme Maryse Chodorge
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:Direction de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
date_debut="2006-12-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000466589
reconduction
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
M. Philippe Grand
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine. Les dispositions du présent arrêté prennent effet
Groupe:Direction générale de l'Établissement public foncier des Hauts-de-Seine. Les dispositions du présent arrêté prennent effet
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000466588
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Bousquet (Bernard, Michel)
huissier
huissier_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000466586
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Gillodes et Ariel Pascual, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000466587
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis Fallateuf et Philippe Bletterie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chamalières (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000466585
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Francescas (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000466427
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Mme Giguelay (Anita), épouse Pion
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tarascon
Remplace:Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux
Groupe:Tribunal d'instance de Tarascon
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000466426
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Mme Finotto (Marie-Hélène)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000466425
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
M. Garrigues (Daniel)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000466425
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Mme Allaguillaume (Evelyne)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000466424
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Mme Ciroux (Annie)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:Tribunal de grande instance d'Alençon
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000466424
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
M. Ivan Bouchier
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Objet:
sous-préfet de Bonneville
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bonneville"
sous-prefecture_departement_code="74"
JORFTEXT000000466417
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
M. Yvan Cordier
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
Groupe:Préfecture de Loir-et-Cher
sous-prefet
JORFTEXT000000466416
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
M. Patrick Dallennes
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Groupe:Préfecture de la Charente-Maritime
sous-prefet
JORFTEXT000000466415
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile Philippe Dethieux, Dominique Espagno, Antoine Maubrey et Séverin Vigier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000275790
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Dethieux, Dominique Espagno, Antoine Maubrey et Séverin Vigier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000275790
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Mme Francine Schwien
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d'Ensisheim
Remplace:M. Charles Domenge
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000275789
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Mme Coquin (Josélita)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:Tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000275788
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Mme Gourdon (Micheline), épouse Masia
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000275788
nomination
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Mme Coquin (Josélita)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000275788
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Mme Santoni (Marie-Toussainte)
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275787
admission
(source officielle)31 Janvier 2007
De:
Mme Dominique Versini
Défenseure des enfants
Objet:
membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000821357
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
de
date_debut="2007-03-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000819589
reconduction
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
Groupe:Comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
date_debut="2007-03-15"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000819589
reconduction
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Annie Simon
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires du Var
Remplace:M. Jacques Barbas
Groupe:Direction départementale des services vétérinaires du Var
date_debut="2007-02-12"
JORFTEXT000000819588
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Daniel Dauvet
administrateur civil hors classe
Objet:
chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Remplace:Mme Jacqueline Boutin
Groupe:Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2007-01-02"
JORFTEXT000000819587
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Lafragette (Sébastien)
délégation générale pour l'armement
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Cocquet (Sarah)
service des moyens généraux
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Gans (Sébastien)
état-major de l'armée de terre
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Charles (Renaud)
région terre Nord-Ouest
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Baudrimont (Raphaël)
direction du service national
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Rouaud (Myriam)
déléguée syndicale à temps complet
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Gaude (Micheline), épouse Delmas
délégation générale pour l'armement
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Mace (Marion-Anne)
direction des affaires juridiques
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Marguet (Laurent)
délégation générale pour l'armement
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. du Merle (Laurent)
délégation générale pour l'armement
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Anciaux (Jean-Michel)
contrôle général des armées
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Gueguen (Laurence), épouse Bernard
délégation à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Defrance (Isabelle)
sous-direction des bureaux des cabinets
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Urso (Gérald)
région terre Sud-Est
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Simonet (Frédérique), épouse Memain
direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. de Belay (Frédéric)
délégation générale pour l'armement
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Racinet (Emmanuelle)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Chenot (Delphine), épouse Balsa
direction des affaires juridiques
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Giraud (Christophe)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Dano (Christelle)
secrétariat général pour l'administration
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Balsamo (Catherine), épouse Cordier
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Caillaud (Bénédicte)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme de Ribier (Armelle)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Le Bras (Anne)
commandement de la zone maritime atlantique
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
conseiller technique urbanisme et transports urbains
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000640858
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Benazet (Anne)
délégation générale pour l'armement
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000819410
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
dans la circonscription Ile-de-France
interne de pharmacie pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études pharmaceutiques, discipline pharmacie spécialisée
JORFTEXT000000640859
affectation
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des actes professionnels
Groupe:Commission d'évaluation des actes professionnels
JORFTEXT000000466095
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des actes professionnels
Groupe:Commission d'évaluation des actes professionnels
JORFTEXT000000466095
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Nicolas Belot
conseiller technique
Objet:
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000465935
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Céline Dalbera
chef adjointe de cabinet
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Chef"
JORFTEXT000000465935
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Sanquer Ronan)
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Sanquer Ronan)
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Sanquer Ronan)
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Sanquer Ronan)
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Sanquer Ronan)
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Sanquer Ronan)
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après énumérés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000465933
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465931
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Edmond Graszk
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué départemental de l'équipement de la Marne
Groupe:Direction délégué départemental de l'équipement de la Marne
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000465932
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465931
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Sanchez-Biosca (Vicente)
professeur à l'université de Valence
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465931
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465931
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465931
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Provoyeur (Pierre)
conservateur général des musées de France, conservateur à l'inspection générale chargé des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465931
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Durey (Philippe)
directeur de l'Ecole du Louvre
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465931
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Clergue (Lucien)
photographe
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465931
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465931
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465931
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465931
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Gall (Hugues)
membre libre
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465931
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Cousseau (Henry-Claude)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465931
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Sorbé (Hélène)
professeure d'arts plastiques et sciences de l'art à l'université Michel de Montaigne - Bordeaux-III
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465931
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465931
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465931
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Parent (Claude)
architecte
Objet:
membres du conseil artistique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465931
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Brana-Mirou (Sylvie)
région aérienne Nord
Objet:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-08-24"
JORFTEXT000000465929
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Kusmierek (Nathalie), épouse Ponroy
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Objet:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000465929
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Placenti (Jean-Yves)
service des moyens généraux
Objet:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000465929
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Baudu (Jean-Pierre)
direction des affaires financières
Objet:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-07-21"
JORFTEXT000000465929
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Lopez (Jean-François)
région terre Sud-Est
Objet:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000465929
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Belet (Eric)
direction régionale du génie de Bordeaux
Objet:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000465929
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Mme Pusel (Chantal), épouse Spieser
direction du service national
Objet:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
Groupe:Grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000465929
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Groupe:Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
JORFTEXT000000275427
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Emmanuel Aubret
conseiller aux affaires réservées
Objet:
conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000275428
nomination
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Dablanc (Pierre)
contrôleur général de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000275425
réintégration
(source officielle)30 Janvier 2007
De:
M. Yves Bur
député
Objet:
pour 2007 membres de la commission centrale de classement chargée d'examiner les demandes de reconduction de secours financiers
Groupe:Commission centrale de classement chargée d'examiner les demandes de reconduction de secours financiers
JORFTEXT000000275099
nomination
(source officielle)28 Janvier 2007
De:
Objet:
pour 2007 membres de la commission centrale de classement chargée d'examiner les demandes de reconduction de secours financiers
Groupe:Commission centrale de classement chargée d'examiner les demandes de reconduction de secours financiers
JORFTEXT000000275099
nomination
(source officielle)28 Janvier 2007
De:
M. Philippe Penicaud
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000275098
détachement
(source officielle)28 Janvier 2007
De:
M. Auguste Cazalet
sénateur, président
Objet:
pour 2007 membres de la commission centrale de classement chargée d'examiner les demandes de reconduction de secours financiers
Groupe:Commission centrale de classement chargée d'examiner les demandes de reconduction de secours financiers
JORFTEXT000000275099
nomination
(source officielle)28 Janvier 2007
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentant des différentes catégories d'usagers
au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Gérard Juge
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000821193
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Mme Marylène Baghadoust
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000821192
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Michel Quille
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000821022
admission
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000821021
admission
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Michel Lanoiselee
administrateur civil hors classe, détaché
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000821020
réintégration
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Bertaud (Xavier)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000819581
admission
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Shiro Abe (Edwin)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000819580
admission
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian de Geuser et Reine-France Luigi-Lherm, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000819579
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François Bridenne, Véronique Tonneau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lillebonne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000819578
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian de Geuser et Reine-France Luigi-Lherm, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000819579
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison, Jean-Jacques Fiora et Nathalie Fiora, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000819577
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison, Jean-Jacques Fiora et Nathalie Fiora, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000819577
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison, Jean-Jacques Fiora et Nathalie Fiora, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000819577
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Illzach (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000000819576
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Mme Texier (Anne-Sophie)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrate coordonnatrice
en application del'article 55 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
modifié relatif aux administrateurs judiciaires, aux mandataires judiciaires et aux experts en diagnostic d'entreprise
Remplace:M. Deharveng (Jérôme)
Groupe:Entreprise
magistrat
JORFTEXT000000819575
désignation
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Dominique Hagelsteen
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2007-01-27"
president
JORFTEXT000000819573
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre de détention de Muret
chef d'établissement
Groupe:Centre de détention de Muret
date_debut="2007-03-12"
duree="trois ans"
centre_detention="Muret"
JORFTEXT000000819574
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Mme Rouxel (Marie-Noëlle)
1er janvier 2001
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'avancement au choix pour l'année 2001, les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000646836
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Herget (Peter)
1er mars 2001
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'avancement au choix pour l'année 2001, les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000646836
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'avancement au choix pour l'année 2001, les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000646836
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Mme Christine Le Freche
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2008-06-30"
JORFTEXT000000644337
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Philippe Dautry
secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
Objet:
ordonnateur secondaire de l'agence
JORFTEXT000000644173
désignation
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Philippe Dautry
secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
Objet:
la tenue de la comptabilité des engagements de dépenses de l'agence au nom du président
JORFTEXT000000644173
charge
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Miny (Claude, Jean, Jules)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000644172
admission
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
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rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
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rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
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rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
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(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
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rémunérés
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
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rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
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(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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ecole="Ecole nationale de la santé publique"
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Andrier, Barralier, Moyne-Picard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000644167
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
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JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
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JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="2007-01-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000644171
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Mme Maud Vialettes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2007-01-15"
duree="deux ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000644168
détachement
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raphaël Moussay et Edouard Peschet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-l'Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000644166
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raphaël Moussay et Edouard Peschet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-l'Eure (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000644166
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Biteau (Jean, Ernest, René)
notaire
notaire_residence="Saint-Porchaire (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000644165
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000000644164
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Le chiffre d'affaires de Thales Naval SA (TNF)
au cours du même exercice, retraité des actifs non cédés à DCN dans le cadre du rapprochement, s'
Objet:
pour sa part à 400 M (dont 288 M provenant de la quote-part TNF des activités d'Armaris). DCN et TNF exercent leurs activités presque exclusivement dans le secteur naval de défense
JORFTEXT000000461957
élévation
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Mme Marie Pittet
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Monique Saliou-Gloux
Groupe:Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000461749
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Michel Durand
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du conseil régional de Champagne-Ardenne
chargé de mission au cabinet du président du conseil régional
Groupe:Conseil régional de Champagne-Ardenne
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000461748
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
Remplace:M. Cassan (Benoît)
JORFTEXT000000461747
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-09-18"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-03-02"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-04-05"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-08-02"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-11-27"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-04-11"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-02-05"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-03-13"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-02-07"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Dominique Keller
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales
date_debut="2007-01-08"
JORFTEXT000000271245
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000461746
promotion
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Jean-François de Vulpillières
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Pierre Rivière
Groupe:Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
JORFTEXT000000461745
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Jean-François de Vulpillières
Groupe:Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
suppleant
JORFTEXT000000461745
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Rougon et Alain Denante, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000000461744
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Rougon et Alain Denante, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000000461744
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Rougon et Alain Denante, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000000461744
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Rougon et Alain Denante, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000000461744
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Martinet, Paul Gourgue et Franck Boulle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000461743
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000461742
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000461742
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000461742
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000461742
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du comité scientifique du BRGM
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000461742
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Christian Robledo
maître de conférences
Objet:
administrateur provisoire de l'institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers
Groupe:Institut des sciences et techniques de l'ingénieur de l'université d'Angers
JORFTEXT000000461576
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Philippe Ledenvic
ingénieur en chef des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Titulaire
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000275031
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Claude Poinsot
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Suppléant
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000275031
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Pate (Daniel, Léon, Henri, Yves)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000271248
admission
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Mme Marie-France Cazalère
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
au détachement auprès de l'OFIMER
directrice
Groupe:OFIMER
date_debut="2006-12-22"
JORFTEXT000000271247
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Piernick Cressard
Docteur
désigné par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
3° Au titre du e du 4°
Remplace:Mme Catherine Leport
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000000271244
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Jean-Pierre Dozon
désigné par le Premier ministre
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
2° Au titre du 3°
Remplace:M. Didier Fassin
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000000271244
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Mme Claude Greff
(2e mandat), députée d'Indre-et-Loire, désignée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
1° Au titre du 2°
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000000271244
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
M. Rémy Schwartz
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2007-01-27"
president
JORFTEXT000000271243
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000271242
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000271242
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric Borne, Christophe Benefice et Thierry Ribeyre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cheylard (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000000271082
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Dagorn, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Molay-Littry (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000271081
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université de Nantes
date_debut="2006-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000271078
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude Belmas, notaire associé
notaire
notaire_residence="Loriol-sur-Drôme (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000271080
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) à l'université Lille-II
date_debut="2006-10-01"
date_fin="2009-06-13"
JORFTEXT000000271077
nomination
(source officielle)27 Janvier 2007
De:
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2007-01-18"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Chef"
JORFTEXT000000823378
cessation de fonction
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="2007-01-15"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000823215
cessation de fonction
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Jean de Boishue
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-01-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000823209
admission
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Evry-Val d'Essonne (institut universitaire de technologie d'Evry-Val d'Essonne)
Au terme de cette période
Groupe:Institut universitaire de technologie d'Evry-Val d'Essonne)
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000823208
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Laffitte (Michel)
administrateur civil
Objet:
auprès du service de l'inspection générale des finances
inspecteur des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000823207
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Bertani (Stéphane)
inspecteur principal des douanes
Objet:
auprès du service de l'inspection générale des finances
inspecteur adjoint
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2007-01-15"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000823207
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Brabant (Hervé)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
auprès du service de l'inspection générale des finances
inspecteur adjoint
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000823207
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Lefranc (Corinne)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
auprès du service de l'inspection générale des finances
inspecteur adjoint
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000823207
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Cartier (Céline)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
auprès du service de l'inspection générale des finances
inspecteur adjoint
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000823207
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Dorison (Alain)
agent contractuel
Objet:
auprès du service de l'inspection générale des finances
inspecteur général des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000823207
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Didier Chabrol
administrateur civil hors classe détaché
directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Objet:
préfet de l'Yonne
prefet_departement="Yonne"
prefet_departement_code="89"
prefet
JORFTEXT000000823206
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Bentegeat (Virginie)
agente contractuelle
Objet:
secrétaire générale de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat
Remplace:Mme Bhasin (Bernadette)
Groupe:Commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000823205
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Gueguen (Yves)
Sers, 29430 Lanhouarneau
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Radet (Yves)
Insem Ovin, La Loge, 86290 Thollet
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Rognon (Xavier)
maître de conférences à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
membres de la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire
Groupe:Commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Rognon (Xavier)
maître de conférences à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Andrieu (Vincent)
France contrôle laitier, le hameau Mare-à-Bâche, 76490 Villequier
Objet:
membres de la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique
représentants professionnels du Comité consultatif pour l'espèce bovine
Groupe:Commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Tribout (Thierry)
ingénieur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Andrieu (Vincent)
France contrôle laitier, le hameau Mare à Bâche, 76490 Villequier
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Chauvet (Sylvie)
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Limousin
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche spécialisés en élevage
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Paran (Serge)
Union nationale de coopératives d'élevage et d'insémination animale, Le Pirou, 15100 Saint-Georges
Objet:
membres de la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique
représentants professionnels du Comité consultatif pour l'espèce bovine
Groupe:Commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Patin (Stéphane)
France UPRa sélection, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Paran (Serge)
Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination animale, Le Pirou, 15100 Saint-Georges
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Bazin (Serge)
France contrôle laitier/France bovin croissance, 167, rue du Chevaleret, 75013 Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Lagarrigue (Sandrine)
professeure à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Figuet (Raymond)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialisés en élevage
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Figuet (Raymond)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche spécialisés en élevage
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Figuet (Raymond)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche spécialisés en élevage
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Robert (Pierre-Yves)
Livres généalogiques porcins collectifs, Le Val, 56350 Béganne
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Seret (Pierre)
CPDE/EdE du Nord, 3, rue Bois-Saint-Denis, 59212 Wignehies
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Gastinel (Pierre-Louis)
France génétique élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Cherel (Pierre)
France Hybrides, 100, rue Papin, 45800 Saint-Jean-de-Braye
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Lecouvey (Philippe)
Institut du porc, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Le Loup (Philippe)
ITAVI, 28, rue du Rocher, 75008 Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Rapion (Paul)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialisés en élevage
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Le Bail (Patrick)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialisés en élevage
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Le Bail (Patrick)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche spécialisés en élevage
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Rognon (Nathalie)
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Besançon
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche spécialisés en élevage
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Le Bail (Patrick)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche spécialisés en élevage
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Sourdioux (Michel)
Gène+, rue du Moulin, BP 5, 62134 Erin
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Hamel (Michel)
France UPRa sélection, La Cour, 50250 Saint-Jores
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Guernevez (Michel)
AgesporcGénétique, La Touche des Bouviers, BP 26, 56430 Mauron
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Courades (Michel)
12, chemin Près, 64420 Nousty
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Cètre (Michel)
Jura bétail, ferme de Combelle, 39110 Ivrey
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Estienne (Luc)
CNBL/Confédération de Roquefort, Les Mazes, 12250 Saint-Jean-d'Alcapiès
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Langlais (Joseph)
France informatique élevage, Camablot, 22400 Maroue
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Agulhon (Joël)
CNBL, OVITEST/UNOTEC, Novis, 12150 Séverac-le-Château
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Raynaud (Jean-Pierre)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture, établissement de l'élevage de Dordogne, 4, place de Francheville, 24016 Périgueux Cedex
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Trebaol (Jeff)
Kervignen, 29830 Plouguin
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Mourocq (Jean-Pierre)
CIA de Plouvevezel, Locmenven, 29410 Guiclan
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Bidanel (Jean-Pierre)
directeur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Bidanel (Jean-Pierre)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Au titre de membres du Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Arcoutel (Jean-Pierre)
Fédération nationale ovine, 46500 Alvignac
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Bastit (Jean-Pierre)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture, comité de liaison du développement de l'élevage, établissement de l'élevage des Hautes-Alpes, 8 ter, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Naveau (Jean)
Pen ar Lan, BP 3, 35380 Maxent
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Chauvel (Jean-Luc)
France UPRa sélection, section ovine, Bellevue, 43250 Sainte-Florine
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Au titre de représentants professionnels du Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Groupe:Commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Chauvel (Jean-Luc)
France Upra Sélection, section ovine, Bellevue, 43250 Sainte-Florine
Objet:
membres de la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique
représentants professionnels du Comité consultatif
pour les espèces ovine et caprine
Groupe:Commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Vergne (Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges-Les Vaseix
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialisés en élevage
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Chauvel (Jean-Luc)
France UPRa sélection, section ovine, Bellevue, 43250 Sainte-Florine
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Mocquot (Jean-Claude)
Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Au titre de représentants professionnels du Comité consultatif pour l'espèce bovine
Groupe:Commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Mocquot (Jean-Claude)
Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Pelletier (Jacques)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche spécialisés en élevage
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Bouix (Jacques)
ingénieur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Bouix (Jacques)
ingénieur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Au titre de membres du Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Sureau (Hubert)
Unité nationale de sélection et de promotion de la race mouton vendéen, La Daviaie, 49500 Sainte-Gemmes-d'Andigné
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Palhière (Isabelle)
ingénieur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. de Ganay (Hubert)
France bovin croissance, Le Prieuré, 18130 Lantan
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Jacob (Hervé)
professeur à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques agricoles de Bordeaux-Gradignan
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Pellois (Hervé)
chambre d'agriculture du Morbihan, avenue Borgnis-Desbordes, BP 398, 56009 Vannes Cedex
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Seegers (Henri)
professeur de zootechnie et d'économie rurale à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Petit (Gustave)
Nucleus, immeuble Orchis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu Cedex
Objet:
membres de la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique
représentants professionnels du Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Groupe:Commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Petit (Gustave)
Nucleus, immeuble Orchis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu Cedex
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Renand (Gilles)
directeur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Barat (Geneviève)
Caprigène, GAEC de Lorioux, 23160 Saint-Germain-Beaupré
Objet:
membres de la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique
représentants professionnels du Comité consultatif
pour les espèces ovine et caprine
Groupe:Commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Barat (Geneviève)
Caprigène, GAEC de Lorioux, 23160 Saint-Germain-Beaupré
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Perrin (François)
Capri-IA, SCEA de Valason, 36230 Buxière-d'Aillac
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Bocquier (François)
professeur à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Barillet (Francis)
ingénieur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Au titre de membres du Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Barillet (Francis)
ingénieur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Verrier (Etienne)
professeur à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Au titre de membres du Comité consultatif pour l'espèce bovine
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Verrier (Etienne)
professeur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
membres de la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire
Groupe:Commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Verrier (Etienne)
professeur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Jullien (Eric)
Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Au titre de représentants professionnels du Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Groupe:Commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Jullien (Eric)
Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Parise (Emmanuel)
Fédération nationale de la coopération bétail et viande, Patry-Neuvy, 03000 Moulins
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Haritschelar (Eñaut)
UPRa races ovines des Pyrénées-Atlantiques, maison Ponttonia, 64430 Saint-Etienne-de-Baïgorry
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Manfredi (Eduardo)
directeur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Boichard (Didier)
directeur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Boichard (Didier)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Au titre de membres du Comité consultatif pour l'espèce bovine
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Laloë (Denis)
ingénieur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Milan (Denis)
directeur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Hassenfratz (Claire)
Institut du porc, La Motte au Vicomte, BP 35104, 35651 Le Rheu Cedex
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Marlin (Christine)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture, service conseil d'exploitation et élevage, 9, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Lecomte (Christophe)
France contrôle laitier, 167, rue du Chevaleret, 75013 Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Bourget (Christian)
Recouvret, 22650 Ploubalay
Objet:
membres de la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique
représentants professionnels du Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Groupe:Commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Bourget (Christian)
Recouvret, 22650 Ploubalay
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Larzul (Catherine)
chargée de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Roux (Bernard)
France UPRa sélection/Unité nationale de sélection et de promotion de la race limousine, La Courie, Salon-la-Tour, 19510 Masseret
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Coudurier (Bernard)
SYSAAF, station de recherches avicoles, site INRA de Tours, 37380 Nouzilly
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Au titre de représentants professionnels du Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Groupe:Commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Coudurier (Bernard)
SYSAAF, station de recherches avicoles, site INRA de Tours, 37380 Nouzilly
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Bonaïti (Bernard)
directeur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Grimard (Bénédicte)
maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Lacoste (Anne)
Institut du porc, La Motte au Vicomte, BP 35104, 35651 Le Rheu Cedex
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Au titre de représentants professionnels du Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Groupe:Commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Lacoste (Anne)
Institut du porc, La Motte au Vicomte, BP 35104, 35651 Le Rheu Cedex
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Papet (Alain)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges-Les Vaseix
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche spécialisés en élevage
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Malafosse (Alain)
Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Au titre de représentants professionnels du Comité consultatif pour l'espèce bovine
Groupe:Commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Malafosse (Alain)
Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination animale, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour l'espèce bovine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Ducos (Alain)
professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur ou chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Au titre de membres du Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Ducos (Alain)
professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire
Groupe:Comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Stéphane Seuret
ingénieur des télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des ingénieurs des télécommunications
date de son intégration dans les corps des maîtres de conférences
date_debut="2006-09-01"
corps="Ingénieurs des télécommunications"
JORFTEXT000000464097
radiation
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Piacère (Agnès)
Institut de l'élevage, BP 18, 31321 Castanet-Tolosan Cedex
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
JORFTEXT000000646487
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), auprès du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000646486
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Règlement (CE)
n° 1268/1999 du Conseil du 21.6.1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion (JO L 161 du 26.6.1999, p. 87). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2008/2004 (JO L 349 du 25.11.2004, p. 12). (2) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003 (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33)
Objet:
à l'engagement ouvert le plus ancien effectué conformément au règlement (CE) n° 1267/1999, puis
en application du règlement relatif au fonds de cohésion alors en vigueur
Article 29
Lorsque la période pour les engagements pluriannuels pris
au titre du programme SAPARD (1) en relation avec le boisement de terres agricoles, le soutien à la création de groupements de producteurs ou à des programmes agroenvironnementaux s'étend au-delà de la dernière date à laquelle des paiements peuvent être effectués
au titre du SAPARD, les engagements en suspens seront couverts dans le cadre du programme de développement rural pour 2007-2013. Si des mesures transitoires spécifiques s'avèrent nécessaires à cet égard, elles sont adoptées
conformément à la procédure prévue à
l'article 50, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du
21 juin 1999
portant dispositions générales sur les fonds structurels (2).
Groupe:Fonds de cohésion alors en vigueur
JORFTEXT000000613569
affectation
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Règlement (CE)
n° 1268/1999 du Conseil du 21.6.1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion (JO L 161 du 26.6.1999, p. 87). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2008/2004 (JO L 349 du 25.11.2004, p. 12). (2) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003 (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33)
Objet:
à l'engagement ouvert le plus ancien effectué conformément au règlement (CE) n° 1267/1999, puis
en application du règlement relatif au fonds de cohésion alors en vigueur
Article 29
Lorsque la période pour les engagements pluriannuels pris
au titre du programme SAPARD (1) en relation avec le boisement de terres agricoles, le soutien à la création de groupements de producteurs ou à des programmes agroenvironnementaux s'étend au-delà de la dernière date à laquelle des paiements peuvent être effectués
au titre du SAPARD, les engagements en suspens seront couverts dans le cadre du programme de développement rural pour 2007-2013. Si des mesures transitoires spécifiques s'avèrent nécessaires à cet égard, elles sont adoptées
conformément à la procédure prévue à l'article 50, paragraphe 2, du règlement (CE) 1260/1999 du Conseil du
21 juin 1999
portant dispositions générales sur les fonds structurels (2)
Groupe:Fonds de cohésion alors en vigueur
JORFTEXT000000613569
affectation
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Michel Peltier
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Groupe:Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000464101
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Philippe Ravalet
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjoint au directeur, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
JORFTEXT000000464096
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Patricia Coursault
directrice adjointe du travail à la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
au grade de directrice du travail et affectée à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2006-12-15"
JORFTEXT000000464095
promotion
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Annick Leroy
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000270688
radiation
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000461218
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Toulouse-I
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000461213
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Objet:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
ecole="Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
JORFTEXT000000270689
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Objet:
par intérim, délégué à l'information et à la communication
JORFTEXT000000270687
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Raymond Descat
professeur à l'université Michel de Montaigne, Bordeaux-III
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000270686
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Michel Ralle
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000270686
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Michel Espagne
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000270686
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Michel Figeac
professeur à l'université Michel de Montaigne, Bordeaux-III
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000270686
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Maurice Sartre
professeur à l'université de Tours
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000270686
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Michel Catala
professeur à l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000270686
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Javier de Lucas
directeur du Collège d'Espagne à la Cité internationale universitaire de Paris
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000270686
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Maria-Luisa Lopez-Vidriero
directrice de la bibliothèque du Palais à Madrid
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000270686
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Bertrand Saint-Sernin
membre de l'Institut, Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000270686
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Isabel Alfonso
directrice de recherche à l'institut d'histoire de Madrid
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000270686
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Carmen Sanz-Ayan
professeur à l'université Complutense de Madrid
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000270686
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Bernard Pottier
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000270686
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Annick Lempérière
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000270686
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. André Humbert
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez les personnalités
Groupe:Casa de Velazquez
duree="trois ans"
JORFTEXT000000270686
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Jacques-Emmanuel de Lajugie
administrateur civil hors classe
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement, et maintenu
directeur du développement international à la délégation générale pour l'armement
Groupe:Délégation générale pour l'armement
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000270682
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Pascal Faure
vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des postes et communications électroniques
Remplace:M. Henri Serres
Groupe:La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000270519
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Jean Vanhoorebeke
directeur du travail détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
inclus
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2007-07-16"
date_fin="2007-07-15"
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000270518
réintégration
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Jean-François Tallec
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de la Dordogne
prefet_departement="Dordogne"
prefet_departement_code="24"
prefet
JORFTEXT000000270517
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Raphaël Bartolt
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000270516
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Bertrand Maréchaux
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Direction des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2007-01-25"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000270515
nomination
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
M. Amoudry (Marc)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-27"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000270514
réintégration
(source officielle)26 Janvier 2007
De:
Mme Monique Grimaldi
directrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directrice du travail et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud
date_debut="2006-12-31"
JORFTEXT000000791767
promotion
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Emmanuel Duret
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2007-01-18"
president
JORFTEXT000000791768
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Jean Philippe Aurignac
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
date_debut="2006-12-31"
JORFTEXT000000791766
promotion
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Durand (Jean-Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées
titulaire
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000791757
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Crepey (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
suppléant
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000791757
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Budillon (Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
titulaire
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre du ministre chargé des transports
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000791757
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Deluca, Eric Deluca et Emmanuelle Deluca-Ferrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000791756
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Christine Bastide, épouse Christian Deteix, Michel Jalenques, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000791755
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-François Romain, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000791754
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Mme Raymonde Haghebaert
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines
Remplace:Mme Viviane Calveyrac
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000791753
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000791750
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Jacques Devèze
adjoint au haut fonctionnaire de défense
Objet:
haut fonctionnaire de défense près la ministre de l'écologie et du développement durable
Remplace:M. Emmanuel Rébeillé-Borgella
JORFTEXT000000616043
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Thierry Dieuleveux
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:Établissement public national de financement des retraites de La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000616042
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Roger Hoogland, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000616040
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Pierre-José Merle, Jean-Marie Fraisse, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Voulte-sur-Rhône (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000000616039
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Pierre-José Merle, Jean-Marie Fraisse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Voulte-sur-Rhône (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000000616039
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Mme Georges (Patricia, Nicole)
divorcée Morineau
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Alfortville (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000616038
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Thierry Maurin
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Périgueux
Remplace:Mme Christiane Chezelle
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000616037
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000616036
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000616036
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000616036
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000616036
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000616036
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000616036
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000616036
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000616036
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000616036
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000616036
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
president
JORFTEXT000000616036
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000616036
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Magnant (Antoine)
administrateur civil
Objet:
rapporteur auprès du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000616035
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000616036
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000616036
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Jean Claude Grotz
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
date_debut="2006-12-31"
JORFTEXT000000616034
promotion
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000616033
promotion
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000616033
promotion
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000616033
promotion
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000616033
promotion
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000616033
promotion
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Mme Paquet (Anne-Marie), épouse Steib
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
JORFTEXT000000616032
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000430695
titularisation
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000430695
titularisation
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000430695
titularisation
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe
date_debut="2006-12-15"
JORFTEXT000000428164
promotion
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe
date_debut="2006-12-15"
JORFTEXT000000428164
promotion
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe
date_debut="2006-12-15"
JORFTEXT000000428164
promotion
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Vincent Niquet
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer
Groupe:Sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer
JORFTEXT000000427965
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Maïche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000000427964
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
3. Par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Francis Beck
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2007-01-24"
JORFTEXT000000427814
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Maïche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000000427964
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
president
JORFTEXT000000427814
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
1. Par le Président de la République
Remplace:M. Dominique Baudis
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2007-01-24"
JORFTEXT000000427814
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
2. Par le président du Sénat
Remplace:M. Philippe Levrier
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2007-01-24"
JORFTEXT000000427814
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:M. Alain Gerardot
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
JORFTEXT000000427801
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
date_debut="2007-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427802
admission
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Jeannette Lefort, Bernard Durand, Philippe Berger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000245788
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Mme Evelyne Michel
contrôleuse principale des impôts
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000427801
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:Réseau ferré de France
president
conseil_administration
JORFTEXT000000245789
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Jeannette Lefort, Bernard Durand, Philippe Berger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000245788
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Jeannette Lefort, Bernard Durand, Philippe Berger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000245788
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000245787
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Pecquereau (Michèle, Eugénie, Hélène), épouse Paganin
notaire
notaire_residence="Rohan (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000245786
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000245787
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Gérard Cotto
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245635
radiation
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Laurent (Valery)
ingénieur aux affaires techniques de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants des industriels, entrepreneurs, architectes et techniciens
Remplace:M. Caroff (Bernard)
Groupe:Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
JORFTEXT000000245625
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Kaczynski (Dariusz)
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteur auprès du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000245627
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Mme Chollet (Marie)
chargée de projet au bureau des affaires européennes et de la normalisation à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants du ministre chargé de la construction
Suppléantes
Remplace:M. Lentillon (Cédric)
Groupe:Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
suppleant
JORFTEXT000000245625
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Ducourneau (Marc)
directeur général de l'Agence qualité construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants de l'Agence qualité construction
Titulaire
Remplace:M. Giacobino (Michel)
Groupe:Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
JORFTEXT000000245625
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. de Maistre (Hervé)
membre de l'Association des industries de matériaux, composants et équipements pour la construction, président du Syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturés et directeur général d'Isover France
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants des industriels, entrepreneurs, architectes et techniciens
Remplace:M. Delayen (Pierre)
Groupe:Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
JORFTEXT000000245625
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Vergne (Laurent)
chargé de mission à l'Agence qualité construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants de l'Agence qualité construction
Suppléant
Remplace:M. Jeanneret (Nicolas)
Groupe:Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
suppleant
JORFTEXT000000245625
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Berrier (Hervé)
directeur technique du CSTB
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment
Suppléant
Remplace:M. Merlet (Jean-Daniel)
Groupe:Centre scientifique et technique du bâtiment
suppleant
JORFTEXT000000245625
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Mme Voeltzel (Anne)
chef du bureau des partenariats et des actions territoriales à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants du ministre chargé de la construction
Suppléantes
Remplace:M. Obiedzynski (Albert)
Groupe:Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
suppleant
JORFTEXT000000245625
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Collot (Edmond)
directeur général de la Fédération de l'industrie du béton et directeur général du Centre d'études et de recherche de l'industrie du béton
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentants des industriels, entrepreneurs, architectes et techniciens
Remplace:M. Elguedj (Jean-Pierre)
Groupe:Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
JORFTEXT000000245625
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Amadon (David)
responsable développement de la construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de représentant de l'Association française de normalisation
Suppléant
Remplace:M. Laurent (Valery)
Groupe:Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
suppleant
JORFTEXT000000245625
nomination
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
M. Alain Frances
inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail et affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
Groupe:Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
date_debut="2006-12-31"
JORFTEXT000000245624
promotion
(source officielle)25 Janvier 2007
De:
Objet:
directeur général des services de la Comédie-Française
Groupe:Comédie-Française
JORFTEXT000000794311
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours externe
date_debut="2006-09-11"
JORFTEXT000000794308
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
M. Eric Allain
conseiller référendaire de la Cour des comptes, faisant fonction d'adjoint au directeur général des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et chef du service de la production et des marchés
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000794310
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours externe
date_debut="2006-09-11"
JORFTEXT000000794308
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours externe
date_debut="2006-09-11"
JORFTEXT000000794308
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours externe
date_debut="2006-09-11"
JORFTEXT000000794308
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours externe
date_debut="2006-09-11"
JORFTEXT000000794308
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Léon Gaimard et Georges Quey, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourg-Saint-Maurice (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000794307
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Mireille Faivre, notaire associée, dissoute
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
JORFTEXT000000794306
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
greffier des tribunaux de commerce de Tulle (Corrèze) et de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
Remplace:M. Blache (Albert, René, Robert)
greffier
JORFTEXT000000794305
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000794305
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Mme Marie-Christine Nappez
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794303
admission
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Mme Muriel Favier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794303
admission
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
M. Marc Laleix
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 avril 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794303
admission
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
M. José-Pierre Perez
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juin 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794303
admission
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
M. Jean Clauss
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 août 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794303
admission
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
M. Jacques Crevel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794303
admission
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Mme Christiane Rolland, épouse Rossignol
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 août 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794303
admission
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Mme Blanche Heno, épouse Gounot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 juillet 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794303
admission
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
M. André De Souza Silva
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 juillet 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794303
admission
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
M. Jean-Pierre Fredericksen
précédemment procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort, placé en congé de longue durée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794302
admission
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-III
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000794300
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Mme Lydie Merigoux
directrice divisionnaire
Objet:
régisseuse d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « impôts service »
Groupe:Service à compétence nationale dénommé « impôts service »
JORFTEXT000000794113
désignation
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
date_debut="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
professeur
JORFTEXT000000794112
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
M. - Arts
décoratifs
Objet:
à l'Institut national d'histoire de l'art les publications figurant sur les inventaires du service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France sous les cotes suivantes
J. - Sciences auxiliaires de l'histoire
Fol. J 0001 à Fol. J 0017
Gr. Fol. J 0001 à Gr. Fol. J 0026
Groupe:Institut national d'histoire de l'art
JORFTEXT000000794107
affectation
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
M. Boris Boillon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre d'Etat
date_debut="2007-01-15"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000794111
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Mme Marie-Geneviève Colin
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2007-01-05"
JORFTEXT000000615542
radiation
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François-Xavier Christ et Philippe Cherrier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rosheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000615541
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Armentières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000615540
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Bertrand (Jean-Pierre)
huissier
huissier_residence="Commentry (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000615539
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
adjointe au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Basse et Haute-Normandie, à Rouen
Groupe:Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse et Haute-Normandie, à Rouen
date_debut="2007-01-08"
JORFTEXT000000615538
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-XII
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000615537
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
M. Lalande (Richard)
président de l'Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunication
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
pour la durée du mandat restant à courir des membres qu'ils remplacent
Remplace:M. Mabille (Bertrand)
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000615536
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
M. Besnier (Philippe)
président de l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
pour la durée du mandat restant à courir des membres qu'ils remplacent
Remplace:M. Leleu (Patrick)
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000615536
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
M. Anstett (Olivier)
directeur général adjoint de Télé2 France
Objet:
membres de la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
pour la durée du mandat restant à courir des membres qu'ils remplacent
Remplace:M. Constanza (Jean-Louis)
Groupe:Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000615536
nomination
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000615379
promotion
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000615379
promotion
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000615379
promotion
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000615379
promotion
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000615379
promotion
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000615379
promotion
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000615379
promotion
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000615379
promotion
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000615379
promotion
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000615379
promotion
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000615379
promotion
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000615379
promotion
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000615379
promotion
(source officielle)24 Janvier 2007
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000615379
promotion
(source officielle)24 Janvier 2007