Nominations au Journal Officiel de la République Française

Janvier 2008

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De:
M. Thierry Nesa
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Poste:
chef des services fiscaux de classe normale, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction nationale des vérifications de situations fiscales
sexe="M"
JORFTEXT000018036774
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts. Il est ensuite nommé et détaché sur l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 1er sous-groupe, et chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Bobigny
à compter du 26 juin 2007
pour une période de trois ans renouvelable. Dans cette situation
date_debut="2007-06-26"
sexe="M"
JORFTEXT000018036770
réintégration
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membre du groupe de travail sur les plans d'investigations pédiatriques des médicaments à usage humain
sexe="F"
JORFTEXT000018036756
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
M. Cogeval (Guy)
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay
à compter du 8 mars 2008
date_debut="2008-03-08"
sexe="M"
JORFTEXT000018036759
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
M. Duval (Roland)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions auprès du service des moyens généraux - pôle graphique de Tulle
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 7 avril 2008
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018036737
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008. Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000018036728
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
M. Weil (Philippe)
Institut d'études politiques de Paris
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2007
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018036725
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
M. Giesen (Klaus-Gerd)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2007
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Science politique
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018036725
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
M. Mezghani (Ali)
université Paris-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2007
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018036725
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
M. François Benazeraf
directeur adjoint du travail affecté à la direction générale du travail
chef de projet SITERE
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er février 2008
date_debut="2008-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018036722
promotion
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Mme Colette Chassine
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 31 décembre 2007
affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
à compter du 1er février 2008
date_debut="2008-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018036720
promotion
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Mme Sylvie Buisan
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 31 décembre 2007
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
à compter du 1er mars 2008
date_debut="2008-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018036718
promotion
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Mme Martine Anne Marie Durand
inspectrice du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 31 décembre 2007
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence
à compter du 31 décembre 2007
date_debut="2007-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000018036716
promotion
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
M. Patrick Gaborit
directeur adjoint du travail en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 31 décembre 2007
affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche (DGFAR-SDTE)
adjoint au chef du bureau de la négociation collective
à compter du 1er février 2008
date_debut="2008-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018036709
promotion
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000018036706
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000018036700
désignation
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000018036698
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Mme Cornée (Danielle), épouse Plateau
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
sexe="F"
JORFTEXT000018036696
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
sexe="F"
JORFTEXT000018036696
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
à la Commission de la sécurité des consommateurs
représentant à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
groupe_thematique="Commission de la sécurité des consommateurs"
sexe="M"
JORFTEXT000018036691
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 5, Banque postale Image 2, Cinémage 3, SGAM AI Cinéma 2
sexe="M"
JORFTEXT000018036689
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Banque populaire Images 9
sexe="M"
JORFTEXT000018036687
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
M. Jean-Patrick Bernard
chef du département statistiques, des études et de la documentation
Poste:
au Conseil national de l'information statistique comme représentant du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique comme représentant du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
sexe="M"
JORFTEXT000018036683
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
M. Michel Barge
chef du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques à la direction du tourisme
Poste:
au Conseil national de l'information statistique comme représentant du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique comme représentant du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000018036685
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
inspectrice de l'administration de 1re classe stagiaire (3e tour)
à compter du 10 décembre 2007
date_debut="2007-12-10"
sexe="F"
JORFTEXT000018036679
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Mme Nacéra Haddouche
inspectrice de l'administration stagiaire à l'inspection générale de l'administration
Poste:
à compter du 4 décembre 2007
inspectrice de l'administration de 1re classe
date_debut="2007-12-04"
sexe="F"
JORFTEXT000018036677
titularisation
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Mme Mouchard (Agnès)
administratrice civile
Poste:
sous-directrice de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale du personnel et de l'administration)
sexe="F"
JORFTEXT000018036670
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction générale de la mer et des transports)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
M. Georges Tempez
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur interdépartemental des routes Est
à compter du 1er février 2008
date_debut="2008-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018036668
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction générale de la mer et des transports)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de la sécurité industrielle (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de la sécurité industrielle (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale des douanes et droits indirects)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale des douanes et droits indirects)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="F"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000018036665
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
M. Renaud Muselier
ancien ministre, député des Bouches-du-Rhône
Poste:
une mission temporaire auprès du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000018036658
charge
(source Legifrance)30 Janvier 2008
De:
M. Pascal Boissière
professeur certifié
Poste:
agent comptable intérimaire du centre régional de documentation pédagogique de Versailles
sexe="M"
JORFTEXT000018008596
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
M. Lagadec (André)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, mis à la disposition de la société DCNS (DCNS services Brest)
Poste:
le 1er mars 2008, au détachement
date_debut="2004-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018008570
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membre de la commission de classification des œuvres cinématographiques
membres désignés après consultation de l'Association des maires de France
premier suppléant
groupe_thematique="commission de classification des œuvres cinématographiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000018008590
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé de mission au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000018008580
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
pour représenter le ministère de la défense au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
B. -
membres
sexe="M"
JORFTEXT000018008578
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
M. le général d'armée Georgelin (Jean-Louis)
chef d'état-major des armées
Poste:
pour représenter le ministère de la défense au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
B. -
membres
sexe="M"
JORFTEXT000018008578
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
M. le contrôleur général des armées Piotre (Christian)
secrétaire général pour l'administration
Poste:
pour représenter le ministère de la défense au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
A. -
président
sexe="M"
JORFTEXT000018008578
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
M. Egron (Marcel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, mis à la disposition de la société DCNS (DCNS établissement de Paris)
responsable achat segment groupe RASG informatique et télécom
Poste:
le 1er juin 2008, au détachement
date_debut="2004-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018008576
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
M. Charrier (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de la société DCNS (DCNS établissement de Paris)
conseiller santé-sécurité, adjoint au chef de direction SST
Poste:
le 31 décembre 2007, au détachement
date_debut="2004-03-08"
sexe="M"
JORFTEXT000018008574
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
M. Grenier (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 avril 2008
date_debut="2008-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018008572
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
M. Lissorgues (Jean-Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction de l'expertise technique
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 3 décembre 2007
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018008566
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
M. Le Gall (Gilbert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCNS (DCNS CMS Le Mourillon)
« RALP »
Poste:
le 1er janvier 2008, au détachement
date_debut="2004-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018008568
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000018008563
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
M. André
Corentin, Louis, Marie Vigouroux, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 mars 2008
date_debut="2008-03-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018008560
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
M. Nicolas Krieger
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
directeur des services vétérinaires de la Guyane
à compter du 3 mars 2008
date_debut="2008-03-03"
sexe="M"
JORFTEXT000018008558
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
M. Granboulan (Paul)
commissaire contrôleur en chef des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 21 mai 2008
date_debut="2008-05-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018008551
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
M. Connan (Jean-François)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en détachement
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er avril 2007
date de sa nomination et titularisation dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au grade de conseiller
date_debut="2007-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018008549
réintégration
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
M. Julia (Jean-Paul)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en détachement
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er avril 2007
date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
date_debut="2007-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018008547
réintégration
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Mme Archambault (Anne)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en détachement
Poste:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
à compter du 1er avril 2007
date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
date_debut="2007-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000018008543
réintégration
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
M. Burckel (Jérôme)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en détachement
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er avril 2007
date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
date_debut="2007-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000018008545
réintégration
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
M. François Senemaud
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
sexe="M"
JORFTEXT000018008539
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
M. Louis Galardon
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 14 avril 2008
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2008-04-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018008536
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
M. Pellen (Jean-Pierre)
chef d'unité technique
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000018008529
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Mme Poirie (Nathalie)
épouse Asia
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Mme Parmentier (Maud)
épouse Tardif
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Mme Paulik (Isabelle)
épouse Bouche
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Mme Janoueix (Sophie)
épouse Cotteau de Simmencourt
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Mme Hanriot (Lynda)
épouse Milani
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Mme Glandier (Nathalie)
épouse Lescure
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Mme Girard (Marina)
épouse Geffroy
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Mme Bourla (Sophie)
épouse Ohnona
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Mme Boucris (Géraldine)
épouse Maitral
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000017992053
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
représentant du personnel, après consultation des organisations syndicales les plus représentatives de l'établissement
groupe_thematique="conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000017992050
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
représentant du personnel, après consultation des organisations syndicales les plus représentatives de l'établissement
groupe_thematique="conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000017992050
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
représentant du personnel, après consultation des organisations syndicales les plus représentatives de l'établissement
groupe_thematique="conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000017992050
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
représentant du personnel, après consultation des organisations syndicales les plus représentatives de l'établissement
groupe_thematique="conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000017992050
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
représentant du personnel, après consultation des organisations syndicales les plus représentatives de l'établissement
groupe_thematique="conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000017992050
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Mme Vanina Ruhlmann-Kleider
direction des sciences de la matière
Poste:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Sur proposition de l'administrateur général et choisis en raison de leurs fonctions ou de leurs activités scientifiques à l'intérieur du Commissariat à l'énergie atomique
groupe_thematique="conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"
sexe="F"
JORFTEXT000017992050
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
représentant du personnel, après consultation des organisations syndicales les plus représentatives de l'établissement
groupe_thematique="conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000017992050
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
M. Denis Juraszek
direction des applications militaires
Poste:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Sur proposition de l'administrateur général et choisis en raison de leurs fonctions ou de leurs activités scientifiques à l'intérieur du Commissariat à l'énergie atomique
groupe_thematique="conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000017992050
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Mme Hélène Burlet
direction de la recherche technologique
Poste:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Sur proposition de l'administrateur général et choisis en raison de leurs fonctions ou de leurs activités scientifiques à l'intérieur du Commissariat à l'énergie atomique
groupe_thematique="conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"
sexe="F"
JORFTEXT000017992050
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
M. Franck Carre
direction de l'énergie nucléaire
Poste:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Sur proposition de l'administrateur général et choisis en raison de leurs fonctions ou de leurs activités scientifiques à l'intérieur du Commissariat à l'énergie atomique
groupe_thematique="conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000017992050
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
M. Bernard Boullis
direction de l'énergie nucléaire
Poste:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Sur proposition de l'administrateur général et choisis en raison de leurs fonctions ou de leurs activités scientifiques à l'intérieur du Commissariat à l'énergie atomique
groupe_thematique="conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000017992050
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Mme Elisabeth Bouchaud
direction des sciences de la matière
Poste:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Sur proposition de l'administrateur général et choisis en raison de leurs fonctions ou de leurs activités scientifiques à l'intérieur du Commissariat à l'énergie atomique
groupe_thematique="conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"
sexe="F"
JORFTEXT000017992050
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
M. Bernard Dubuisson
professeur à l'université de technologie de Compiègne
Poste:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000017992050
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
M. Olivier Joubert
directeur de recherche au CNRS
Poste:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
groupe_thematique="conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000017992050
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Mme Marie-Françoise Debreuille
directeur des technologies, de la recherche et de l'innovation à AREVA NC
Poste:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
groupe_thematique="conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"
sexe="F"
JORFTEXT000017992050
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
M. Jean-Pierre Sauvage
directeur de recherche au CNRS
Poste:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Sur proposition du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000017992050
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Mme Dominique Meyer
professeure à la faculté de médecine de Paris-Sud Orsay
Poste:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Sur proposition du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"
sexe="F"
JORFTEXT000017992050
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
M. Roland Douce
professeur à l'université Joseph Fourier, à Grenoble
Poste:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Sur proposition du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000017992050
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Mme Hélène Bouchiat
directeur de recherche au CNRS
Poste:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
Sur proposition du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"
sexe="F"
JORFTEXT000017992050
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
M. Jean-René Vacher
administrateur civil hors classe
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guyane
à compter du 17 septembre 2007
Poste:
sur sa demande
date_debut="2007-09-17"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000017992046
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Janvier 2008
De:
Mme Katy Lugli
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du Théâtre national de Chaillot
sexe="F"
JORFTEXT000017991611
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Clément Barolle
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de la chancellerie de l'université de Nice
sexe="M"
JORFTEXT000017991609
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Valéry Fossard
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de la chancellerie de l'université de la Martinique
sexe="M"
JORFTEXT000017991607
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Chevalier (Jean)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCNS (DCNS équipements navals Ruelle)
responsable du bureau achats des produits mécaniques et métallurgiques
Poste:
le 1er mars 2008, au détachement
date_debut="2004-04-30"
sexe="M"
JORFTEXT000017991581
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Christian Menou
receveur des finances de 1re catégorie
Poste:
agent comptable de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (création)
sexe="M"
JORFTEXT000017991605
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Jean-Pierre Lamothe
représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Poste:
membre suppléant au Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000017991600
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Alain Jayne
représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Poste:
membre titulaire au Conseil supérieur de la pharmacie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pharmacie"
sexe="M"
JORFTEXT000017991600
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Rio (André)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, précédemment en fonctions auprès de la société nationale DCNS (centre de Lorient)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000017991577
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Broyer (Patrice)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès du centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 31 décembre 2007
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000017991579
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
Mme Christine Petit
professeure au Collège de France, directrice de l'unité de génétique et physiologie de l'audition à l'Institut Pasteur
Poste:
au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure
Personnalités scientifiques désignées
Sur proposition du conseil scientifique
de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure"
sexe="F"
JORFTEXT000017991571
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Tzvetan Todorov
directeur du centre de recherches sur les arts et le langage du CNRS
Poste:
au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure
Personnalités scientifiques désignées
Sur proposition du conseil scientifique
de la Bibliothèque nationale de France
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000017991571
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
Mme Eva Pebay-Peyroula
professeure des universités à l'université Joseph Fourier à Grenoble
Poste:
au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure
Personnalités scientifiques désignées
Sur proposition du conseil scientifique
du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure"
sexe="F"
JORFTEXT000017991571
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Albert Fert
professeur des universités à l'université Paris-XI
Poste:
au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure
Personnalités scientifiques désignées
Sur proposition du conseil scientifique
du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000017991571
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Jacques Livage
professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « chimie de la matière condensée »
Poste:
au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure
Personnalités scientifiques désignées
Sur proposition de l'assemblée
des professeurs du Collège de France
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000017991571
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Nicolas Grimal
professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « civilisation pharaonique : archéologie, philologie, histoire »
Poste:
au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure
Personnalités scientifiques désignées
Sur proposition de l'assemblée
des professeurs du Collège de France
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000017991571
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Loïc Gouello
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de la Corse-du-Sud
Poste:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Corse et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud
à compter du 4 février 2008
date_debut="2008-02-04"
sexe="M"
JORFTEXT000017991566
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
Poste:
greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Singer, Guillaume Houzé de l'Aulnoit, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lille (Nord)
sexe="M"
JORFTEXT000017991559
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
Poste:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Françoise Thouin-Palat, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil d'Etat et à la Cour de cassation"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000017991557
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000017991554
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Martin, Alain Grand et Catherine Berjot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000017991552
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc Carraze et Pierre Marsserou, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
sexe="M"
JORFTEXT000017991550
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Montcerisier, notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (8e)"
sexe="M"
JORFTEXT000017991548
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Jean-François Thony
magistrat du premier grade
Poste:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 25 septembre 2007
date_debut="2007-09-25"
sexe="M"
JORFTEXT000017991544
détachement
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Stéphane Bouchard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils
chef du département de l'activité normative, adjoint au chef du service de la législation et de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017991542
détachement
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
Mme Anne Froment-Meurice
conseiller maître à la Cour des comptes, vice-présidente de la commission des marchés publics de l'Etat
Poste:
à la commission des marchés publics de l'Etat
à compter du 1er février 2008
date_debut="2008-02-01"
groupe_thematique="commission des marchés publics de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000017991539
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Bernard Cieutat
président de chambre à la Cour des comptes, président de la commission des marchés publics de l'Etat
Poste:
à la commission des marchés publics de l'Etat
à compter du 1er février 2008
date_debut="2008-02-01"
groupe_thematique="commission des marchés publics de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000017991539
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Pierre Curtenelle
ingénieur général des télécommunications
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 12 avril 2008
date_debut="2008-04-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000017991535
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Gilbert Bolliet
ingénieur général des télécommunications
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 avril 2008
date_debut="2008-04-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000017991533
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Alain Vienot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 février 2008
date_debut="2008-02-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000017991529
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères
à compter du 1er mai 2007
Cadre d'Orient
date_debut="2007-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017991526
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères
à compter du 1er mai 2007
Cadre général
date_debut="2007-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017991526
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères
à compter du 1er mai 2007
Cadre général
date_debut="2007-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017991526
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Bruno Delsol
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Meaux (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000017991519
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères
à compter du 1er mai 2007
Cadre général
date_debut="2007-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017991526
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Abdel Kader Guerza
directeur d'hôpital détaché
sous-préfet, sous-préfet de Mortagne-au-Perche
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000017991517
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Michel Richard
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Vouziers
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000017991513
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
Mme Malika Benlarbi
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher
Poste:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000017991515
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Christophe Cirefice
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Vire
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000017991511
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Benjamin Blanchet
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Mirande
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000017991509
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Daniel Matalon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000017991505
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Luc Ankri
sous-préfet, sous-préfet de Château-Salins
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000017991507
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
personnes désignées en raison de leur compétence particulière
groupe_thematique="Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques"
sexe="M"
JORFTEXT000017991502
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
M. Robert Korb
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 10 juillet 2008
date_debut="2008-07-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000017991491
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
Règlement (CE)
du Conseil n° 423/2007 du Conseil du
19 avril 2007
concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Poste:
appliquer » et avant : « Code des douanes » sont ajoutés le titre et le tableau suivants
JORFTEXT000017991448
charge
(source Legifrance)26 Janvier 2008
De:
Mme Alexandra Locquet
administratrice civile à la direction du budget
Poste:
membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentante titulaire du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud"
sexe="F"
JORFTEXT000017986131
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000017986121
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Jean-Marc Boulanger
secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000017986121
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Mme Le Moullec (Sophie)
centre d'études du Bouchet, Vert-le-Petit
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter du 16 octobre 2007
date_debut="2007-10-16"
sexe="F"
JORFTEXT000017986118
titularisation
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif
du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif
du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Pharmaciens des armées"
grade="Pharmacien"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
Corps technique et administratif
du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les médecins aspirantes
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin"
grade_actuel="Médecins aspirantes"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les médecins aspirantes
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
corps="Médecins des armées"
grade="Médecin"
grade_actuel="Médecins aspirantes"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juin 2007
date_debut="2007-06-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-12-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-11-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-09-01"
armee="armée active"
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corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-09-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-09-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-09-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-09-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-09-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-09-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-09-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-09-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-09-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-09-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2007
Les aspirants
date_debut="2007-08-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2007
Les aspirants
date_debut="2007-08-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
Les aspirants
date_debut="2007-10-01"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenante
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Lieutenante"
sexe="F"
JORFTEXT000017986113
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="F"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="F"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="F"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="F"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="F"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="F"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="F"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
sexe="M"
JORFTEXT000017986110
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Vincent Faucher
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vienne
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
à compter du 1er mars 2008
date_debut="2008-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017986107
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Bernard
Gaston, Edouard, Raymond Mazan, inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 2 février 2008
date_debut="2008-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000017986105
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. André Rostan
commissaire aux comptes à Chambéry, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry"
cour_appel="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000017986098
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Marcel Gonthier
commissaire aux comptes à Chambéry, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry"
cour_appel="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000017986098
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Laurent de Jekhowsky
trésorier-payeur général de la Haute-Savoie, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry"
cour_appel="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000017986098
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Robert Moland
trésorier-payeur général de la Savoie, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry"
cour_appel="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000017986098
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Jean-Luc Chatain
président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique
économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry"
cour_appel="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000017986098
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Sébastien Pimont
maître de conférences à la faculté de droit de Chambéry, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique
économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry"
cour_appel="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000017986098
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Philippe Piot
président honoraire du tribunal de commerce de Chambéry, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique
économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry"
cour_appel="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000017986098
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Mme Geneviève Pignarre
professeure à la faculté de droit, université de Savoie, Chambéry, suppléante
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry"
cour_appel="Chambéry"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000017986098
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Fabrice Gauvin
doyen de la faculté de droit et d'économie de Chambéry, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique
économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry"
cour_appel="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000017986098
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Philippe Brun
professeur à la faculté de droit, université de Savoie, Chambéry, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry"
cour_appel="Chambéry"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000017986098
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Frédéric Blache
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry"
magistrat
cour_appel="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000017986098
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Joël Toussaint
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry"
magistrat
cour_appel="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000017986098
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Mme Françoise Carrier
conseillère à ladite cour, suppléante
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry"
cour_appel="Chambéry"
sexe="F"
JORFTEXT000017986098
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Mme Anne Robert-Marquois
présidente de chambre à ladite cour, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry"
cour_appel="Chambéry"
sexe="F"
JORFTEXT000017986098
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Ben Hamou, André Hadjedj, Franck Jakubowicz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000017986096
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000017986092
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Patrick Gérard
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Poste:
au Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000017986087
réintégration
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Mme Dominique Versini - de Bethencourt
conseiller d'Etat, placée dans la position de disponibilité
Poste:
au Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000017986085
réintégration
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Patrick Stefanini
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 4 janvier 2008
date_debut="2008-01-04"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000017986083
réintégration
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
auprès des services du Premier ministre
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
à compter du 29 août 2007
date_debut="2007-08-29"
sexe="M"
JORFTEXT000017986079
détachement
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Mme Charlotte Faure-Mossmann
auditeur à la Cour de cassation
Poste:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
à compter du 1er mars 2008
date_debut="2008-03-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000017986077
détachement
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Christophe Bay
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000017986061
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Giraud (Bernard)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 mai 2008
date_debut="2008-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000017986054
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Frédéric Sans
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet, chargé, sous l'autorité du directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, du pilotage et du suivi des mesures en faveur du développement du commerce, de l'artisanat et des professions libérales au niveau communautaire
sexe="M"
JORFTEXT000017986058
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves du cycle d'ingénieurs de spécialisation de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000017986052
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves du cycle d'ingénieurs de spécialisation de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000017986052
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves du cycle d'ingénieurs de spécialisation de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000017986052
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves du cycle d'ingénieurs de spécialisation de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000017986052
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves du cycle d'ingénieurs de spécialisation de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000017986052
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves du cycle d'ingénieurs de spécialisation de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000017986052
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves du cycle d'ingénieurs de spécialisation de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000017986052
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves du cycle d'ingénieurs de spécialisation de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000017986052
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves du cycle d'ingénieurs de spécialisation de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000017986052
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves du cycle d'ingénieurs de spécialisation de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000017986052
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves du cycle d'ingénieurs de spécialisation de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000017986052
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves du cycle d'ingénieurs de spécialisation de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000017986052
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves du cycle d'ingénieurs de spécialisation de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000017986052
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves du cycle d'ingénieurs de spécialisation de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 2007-2008, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000017986052
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
attaché des systèmes d'information et de communication
A compter du 8 octobre 2007
date_debut="2007-10-08"
sexe="F"
JORFTEXT000017986014
titularisation
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Jean Lacroix
ingénieur général des télécommunications
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 juin 2008
»
date_debut="2008-06-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000017986050
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000017986043
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances, directeur, adjoint au secrétaire général
Poste:
l'intérim des fonctions de secrétaire général de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000017986031
charge
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Jean Bassères
inspecteur général des finances
Poste:
chef du service de l'inspection générale des finances
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000017986021
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
attaché des systèmes d'information et de communication
A compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017986014
titularisation
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Guy Serieys
agent contractuel, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée équatoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000017986011
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Christian Curé
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine
à compter du 1er février 2008
date_debut="2008-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017986002
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Poste:
président du conseil d'administration de Gaz de France SA
groupe_thematique="conseil d'administration de Gaz de France SA"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000017985993
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
M. Roquefeuil (Brice)
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Poste:
auprès des services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
administrateur civil
la mobilité statutaire
à compter du 12 septembre 2007
date_debut="2007-09-12"
sexe="M"
JORFTEXT000017985990
détachement
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Mme Turon (Nicole)
administratrice civile hors classe
Poste:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 10 janvier 2008
date_debut="2008-01-10"
sexe="F"
JORFTEXT000017985988
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2008
De:
Mme Dominique Facchin
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du « Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse »
sexe="F"
JORFTEXT000017981558
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme Jacqueline Cregut
attachée territoriale
Poste:
agent comptable titulaire de la caisse de crédit municipal de Marseille
sexe="F"
JORFTEXT000017981556
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme Laurence Cassegrain-Guinebert
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des enseignements et de la recherche architecturale et urbaine à la direction de l'architecture et du patrimoine, à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
à compter du 22 octobre 2007
date_debut="2007-10-22"
sexe="F"
JORFTEXT000017981553
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme Patricia Landour
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des affaires financières et générales à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
sexe="F"
JORFTEXT000017981551
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Manuel Bamberger
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la coordination et des affaires générales, secrétaire général de la direction de l'architecture et du patrimoine à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000017981549
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
membre suppléant de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
l'article 10 (3°) de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
représentante du ministre chargé de l'équipement
groupe_thematique="commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000017981543
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
après concours national interne, professeur des écoles nationales supérieures d'architecture
à compter du 1er janvier 2008
Dans le groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture
date_debut="2008-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017981540
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme la docteure Anne Delatour-Gantzer
en sa qualité de pédiatre, en remplacement du professeur Dominique Thouvenin
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, à compter de la publication du présent arrêté
b)
personne qualifiée ayant une expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, à compter de la publication du présent arrêté"
sexe="F"
JORFTEXT000017981537
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, à compter de la publication du présent arrêté
a)
député
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, à compter de la publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000017981537
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. le professeur Philippe Wolf
en sa qualité de professeur des universités-praticien hospitalier, chirurgien au centre hospitalier et universitaire de Strasbourg-hôpital de Hautepierre, en remplacement du professeur Arnold Munnich
Poste:
membre du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, à compter de la publication du présent arrêté
expert scientifique
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, à compter de la publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000017981535
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2008 à l'issue des épreuves écrites les candidats
classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000017981532
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2008 à l'issue des épreuves écrites les candidats
classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000017981532
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Assaf (Antoine)
au grade de capitaine de frégate de réserve, en vue d'occuper un emploi d'expert en relations internationales au sein de la marine nationale, pour une durée de trente jours par année civile, éventuellement renouvelable dans les conditions fixées à l'article L. 4221-6 du code de la défense
Poste:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
armee="réserve opérationnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000017981529
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Maguet (Bertrand, Pierre, Alain, Martin)
au grade de capitaine de corvette de réserve, en vue d'occuper un emploi d'expert en organisation et management au sein de la marine nationale, pour une durée de trente jours par année civile
Poste:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
armee="réserve opérationnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000017981529
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Lacroix (Stéphane)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles-Satory
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 4 septembre 2007
date_debut="2007-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000017981525
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Polop-Fans (Régis)
direction du renseignement militaire, Creil
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 4 septembre 2007
date_debut="2007-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000017981525
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Sid (Mohamed)
service technique des bâtiments fortifications et travaux, Versailles
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017981525
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme Desjardins (Brigitte)
épouse Bougès, direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles-Satory
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 24 juillet 2007
date_debut="2007-07-24"
sexe="F"
JORFTEXT000017981525
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Dréano (Pascal)
structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, Brétigny-sur-Orge
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 17 juillet 2007
date_debut="2007-07-17"
sexe="M"
JORFTEXT000017981525
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Orlovic (Norbert)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 26 juin 2007
date_debut="2007-06-26"
sexe="M"
JORFTEXT000017981525
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Dubreil (Christian)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles-Satory
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 12 juin 2007
date_debut="2007-06-12"
sexe="M"
JORFTEXT000017981525
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Briard (Nicolas)
centre de réalisation informatique des systèmes de l'armée de terre, Suresnes
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 6 juin 2007
date_debut="2007-06-06"
sexe="M"
JORFTEXT000017981525
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Maoüt (Gaël)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles-Satory
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 1er juin 2007
date_debut="2007-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017981525
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme Castel (Isabelle)
direction du service de soutien de la flotte, Toulon
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981523
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Brauge (Jean-Pierre)
direction du service de soutien de la flotte, Toulon
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 16 octobre 2007
date_debut="2007-10-16"
sexe="M"
JORFTEXT000017981523
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Ferhani (Ouamar)
centre de recherches du service de santé des armées, La Tronche
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 11 septembre 2007
date_debut="2007-09-11"
sexe="M"
JORFTEXT000017981523
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Poncelet (Patrice)
état-major des armées, Paris
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 4 septembre 2007
date_debut="2007-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000017981523
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme Faltot (Bérengère)
état-major de la région terre Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 4 septembre 2007
date_debut="2007-09-04"
sexe="F"
JORFTEXT000017981523
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Gahinet (Frédéric)
direction du service de soutien de la flotte, Brest
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 4 septembre 2007
date_debut="2007-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000017981523
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Mougin (Stéphane)
direction du commissariat de la marine, Toulon
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017981523
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme Duclaux (Nathalie)
direction des ressources humaines du ministère de la défense ― sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières ― bureau de la prévention et des conditions de travail, Paris
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981523
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Gaudron (Cédric)
centre de réalisation informatique des systèmes de l'armée de terre, Suresnes
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 31 juillet 2007
date_debut="2007-07-31"
sexe="M"
JORFTEXT000017981523
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Gille (Thomas)
centre de pilotage des systèmes d'information de l'armée de terre, Kremlin-Bicêtre
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 24 juillet 2007
date_debut="2007-07-24"
sexe="M"
JORFTEXT000017981523
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Pasin (Christian)
délégation générale pour l'armement ― direction de l'expertise technique ― service du maintien en condition opérationnelle, Paris
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017981523
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Antkowiak (Olivier)
structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, Brétigny-sur-Orge
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 3 juillet 2007
date_debut="2007-07-03"
sexe="M"
JORFTEXT000017981523
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Guilbert (Philippe)
service technique des bâtiments fortifications et travaux, Versailles
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017981523
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme Bonnemains (Isabelle)
structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, Brétigny-sur-Orge
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981523
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Le Guern (Lionel)
service technique des bâtiments fortifications et travaux, Versailles
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017981523
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Klenkle (Jonhy)
service technique des bâtiments fortifications et travaux, Versailles
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 6 juin 2007
date_debut="2007-06-06"
sexe="M"
JORFTEXT000017981523
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Touaguine (Ali)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 12 juin 2007
date_debut="2007-06-12"
sexe="M"
JORFTEXT000017981523
titularisation
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Vincent Tirilly
inspecteur du travail en fonction à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
chef du service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 31 décembre 2007
affecté au Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales (GIP INTER)
chargé de mission coopération bilatérale
date_debut="2007-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000017981505
promotion
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Jacques
Albert, Henri Joly, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 8 février 2008
date_debut="2008-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000017981498
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Stéphane Buron
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef de service à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
Poste:
directeur départemental des services vétérinaires du Morbihan
à compter du 4 février 2008
date_debut="2008-02-04"
sexe="M"
JORFTEXT000017981496
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er novembre 2007
date_debut="2007-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000017981492
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Alexandre Simonotti, Eric Lauriol, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000017981487
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
sexe="F"
JORFTEXT000017981481
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme WATTRAINT Emmanuelle
Valérie, épouse BACZKOWSKI
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme LACOUR Valérie
Hélène, épouse CHABAS
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. FEKKAR Laurent
Antoine, Ali
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme DEMARBAIX Isabelle
Yvonne, Ghislaine
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. ALLOY Xavier
Dominique, Yoland
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme REGEREAU Nadine
Christine, Marie, épouse LENIER
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme PERRAUT Florence
Colette, Jeanne, épouse LAGARDE
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme KACER Jennyfer
Marion, Fernande
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme GARNIER Céline
Renée, Agnès
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme CHEDIN Katia
Marguerite, Monique
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme ZIEGLER Clara
Lucie, Géraldine
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme VUILLET Claire
Laure, Marine
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme THOUROUDE Gwenaëlle
Chantal, Jocelyne
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme SCHOLL Emmanuelle
Emeline, Aurélie
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. ROUS Marc
Pierre
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme ROTHHUT Clémence
Aimée, Marie
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme ROSE Olivia
Elodie, épouse CAMERA
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme ROLLAND Morgane
Gaëlle, Anne
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. RICHERT Jean
Baptiste, Jacques
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme RICHARD Aude
Raymonde, Germaine
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. RENUCCI Nicolas
Michel, Christian
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme POLOU Céline
Pauline, Anne
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme PHILLIPS Tamara
Isabelle, Marie
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. PETRIAT Nicolas
Eric, Paul
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme PARNAUDEAU Marine
Stéphanie, Alexandra
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme PAPART Marie
Clémence, Denise
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme NORMAND Sandrine
Cécile, Thérèse
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme MOREL Aude
Marie, Louise
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme MERCAN Moune
Marie-Julia
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme MAXWELL Caroline
Marie, Quitterie
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme MARTIN Ophélie
Marie-Pierre
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme MAIZENER Linda
Inga, Marie
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme MAGGIO Virginie
Danielle, Yvonne
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme LOZAC'HMEUR Marion
Marie-Laurence
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme LEFEVRE Elodie
Arlette, Liliane
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme LECLERCQ Alice
Marie, Thérèse
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme LE PETIT Virginie
Sylvie, Kristelle
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme LANDAT Elodie
Héliane, Daisy
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme KOENIG Alexia
Stéphanie
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. JULIA Nicolas
Claude, Marie
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme JURAMY Alice
Brigitte, Yvonne
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme GUIBERT Marjolaine
Solveig, Elisabeth
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme HAMIDI Violaine
Annie, Dominique
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme GUERIN Anne
Yoko, Marie
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme GROUALLE Aude
Madeleine, Emilie
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme GOUVION SAINT-CYR (de)
Christine, Colette, Amicie
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme GORY Amandine
Julie, Evelyne
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme GLAYMANN Lily
Marguerite, épouse GLAYMANN-D'AGOSTINI
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme GIOUX Dorothée
Sophie, Anne
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme GASTALDI Nathalie
Marie, Andrée
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme GALLET Edwige
Joséphine
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme GABINAUD Laure
Françoise
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme FOURNET Anne
Isabelle, Juliette
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme DERVEAUX Ingrid
Louisa, Jeannine
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme DELSUPEXHE Laure
Marie, Pascale
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme DAVODY Noémie
Rose, Laura
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme DACQUAY Elise
Jeanne, Olivia
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme COUILLAUD Sophie
Natacha, Marie
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme COTTIGNY Claire
Madeleine, Colette
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme COLIN Estelle
Marie, Anne
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. CLEMENCE Xavier
Francis, René
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme CHEVRIER Amélie
Christiane, Loretta
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. CHENEVIER Fabien
Dominique, Bernard
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme CATTON Françoise
Geneviève, Chantal
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme CARRE Lucie
Marie, Odette
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme BRICHE Flavie
Isabelle, Edwige
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme BOTSCHI Caroline
Marie, Florence
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme BONNECARRERE Pauline
Marie, Nathalie
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme BON Caroline
Marie, Rozen
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. BOITARD Florent
Yves, Henri
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme BLISSON Laurence
Marie-Emmanuelle
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme BESNARD Céline
Monique, Charline
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme BELLIOT Aurélie
Elisabeth, Oriane
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme BELLENOUS Magali
Sophie, Andrée
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme BELLAN Aude
Lucie, Paule
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme BARBIER Solenne
Marie, Thérèse
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme ANCELIN Amandine
Anne-Virginie
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme ANTOINE Gwenaelle
Lucinda, Yvette
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="F"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. André Viangalli
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2008
16 juin 2008
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000017981475
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000017981477
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme Martine Huber, épouse Bagot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2008
11 mai 2008
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000017981475
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Bruno Waechter
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2008
8 juin 2008
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000017981475
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Mme Michèle Bernard, épouse Requin
avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2008
8 mai 2008
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000017981475
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Michel Dautun
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2008
27 avril 2008
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000017981475
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
M. Eric Peters
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à sa demande
à compter du 15 décembre 2007
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2007-12-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000017981469
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="F"
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admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
IV. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="F"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
II. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
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(source Legifrance)24 Janvier 2008
De:
Poste:
élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines à la suite du concours commun de 2007 les candidats
II. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Candidats de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)
sexe="M"
JORFTEXT000017981465
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(source Legifrance)24 Janvier 2008