Nominations au Journal officiel de la République française

Janvier 2011

De:
M. Philippe BONNIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Julien VÉROT
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1102071A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme Chantal GUILLON
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Metz
Groupe:Centre pénitentiaire de Metz
date_debut="2011-03-01"
JUSK1102347A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre
date_debut="2011-01-07"
JUSK1102346A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme Isabelle GERAN épouse BUDON
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre
date_debut="2011-01-07"
JUSK1102346A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Gap
date_debut="2010-11-25"
JUSK1102345A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme Nathalie PLACE épouse EUDIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Gap
date_debut="2010-11-25"
JUSK1102345A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges
date_debut="2011-02-14"
JUSK1102343A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au SPIP des Yvelines
date_debut="2011-02-01"
JUSK1101768A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme Nathalie Breton
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au SPIP des Yvelines
date_debut="2011-02-01"
JUSK1101768A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme Laurence PALKA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2011-01-24"
JUSK1101767A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2011-01-24"
JUSK1101767A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme Francine HOURCAILLOU
agent contractuel
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
date_debut="2011-02-01"
JUSK1101766A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
date_debut="2011-02-01"
JUSK1101766A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au SPIP des Ardennes
date_debut="2011-02-01"
JUSK1101765A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. Gaëtan BUKONOD-MOUANGA
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au SPIP des Ardennes
date_debut="2011-02-01"
JUSK1101765A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Groupe:Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
date_debut="2011-01-31"
JUSK1101764A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. Cédric MULLER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Groupe:Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
date_debut="2011-01-31"
JUSK1101764A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt Chartres
date_debut="2011-02-01"
JUSK1101763A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme Sandrine JOLY
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2011-01-14"
JUSK1101758A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme Sandrine JOLY
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2011-01-14"
JUSK1101757A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2011-01-14"
JUSK1101757A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lure
date_debut="2011-02-02"
JUSK1101756A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lure
date_debut="2011-02-02"
JUSK1101756A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme Hélène LAFARIE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bayonne
date_debut="2011-01-07"
JUSK1101755A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bayonne
date_debut="2011-01-07"
JUSK1101755A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2011-03-01"
JUSK1101747A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. José CARIA
surveillant
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2011-03-01"
JUSK1101747A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
date_debut="2011-02-01"
JUSK1101746A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. Ange Dominique MARIANI
adjoint administratif
Objet:
régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2011-03-01"
JUSK1101745A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Draguignan
Groupe:Centre pénitentiaire de Draguignan
date_debut="2011-01-31"
JUSK1101744A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Draguignan
Groupe:Centre pénitentiaire de Draguignan
date_debut="2011-01-31"
JUSK1101743A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont de Marsan
Groupe:Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2011-01-08"
JUSK1034027A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. Pierre PRIM
secrétaire administratif
Objet:
régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Groupe:Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2011-01-08"
JUSK1034027A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint Etienne – La Talaudière
date_debut="2011-01-10"
JUSK1034026A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au SPIP de la Sarthe
date_debut="2010-08-13"
JUSK1034024A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme Marie-Thérèse BARDOU
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Sarthe
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Sarthe
date_debut="2010-08-13"
JUSK1034024A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière
date_debut="2011-01-10"
JUSK1034023A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. Stéphane BESNARD
surveillant brigadier
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Périgueux
date_debut="2011-01-03"
JUSK1034022A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2011-01-01"
JUSK1034021A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme Chrislène PAIN épouse WIEST
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2011-01-01"
JUSK1034021A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme Sarah BRUALLA-CROUZET
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:Ladite direction
JUSF1102283A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. Patrick DENIAUD
secrétaire administratif, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:Ladite direction
JUSF1102280A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. Jean TESSIER
secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Hugues NIGEAN
Groupe:Ladite direction
JUSF1102279A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme Marie-Thérèse PUJOL, épouse LAFFRECHINE
secrétaire administrative classe exceptionnelle, auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Philippe AFCHARD
Groupe:Ladite direction
JUSF1102278A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. Henri LIMOUZINEAU
commissaire aux comptes à Limoges, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jean-Claude VALADE
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1101481A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. Patrick POZO
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Bruno VIETTI
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1102071A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme Martine CHABERT
commissaire aux comptes à Lyon, vice-présidente du conseil régional, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Michel RIBOLLET
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1102071A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. Marc CANO
directeur départemental des finances publiques de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1102071A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. Louis d'AVOUT
professeur à l'université Jean Moulin-Lyon 3, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean-Pierre VIENNOIS
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1102071A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. Jean-Pierre VIENNOIS
professeur à l'université Jean Moulin-Lyon 3, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Yves REINHARD
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
JUSC1102071A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1102071A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. Jean-Jacques DEGRANGE
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Luc BLANC
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1102071A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme Agnès COCHET, épouse MARCADÉ
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
rapporteure auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Caroline AZAR
Groupe:Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1102032A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. Pierre MATHIEU
directeur départemental des finances publiques du Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Jean-Paul Martin
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1101478A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. Gilles TOURPIN
responsable du pôle « pilotage et ressources » à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1101478A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. BRUDY (Gilles)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appeld'Angers et de Rennes
Remplace:M. DREVARD (Hervé)
Groupe:Appeld'Angers et de Rennes
magistrat
JUSC1032123A
désignation
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme CHAUVIGNE Yvette, épouse BERENGUER
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:Mme FAUVEL Sandrine, épouse MOAL
Groupe:Tribunal de grande instance de Castres
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
JUSB1100602A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme PENHARD Murielle
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1102438A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme PENHARD Murielle
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1102438A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme HURTAUD Martine
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1102437A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. GENDRAUD Franck
adjoint administratif de première classe, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Limoges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1102436A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme PAGE Patricia, épouse EULALIE
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1102435A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme CASIMIRI Laetitia
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1102435A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme CADDEO Angélique
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit service administratif régional
Remplace:Mme JOALLAND Edith, épouse BAGGIO
Groupe:Dit service administratif régional
suppleant
JUSB1102435A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme BUSCATO Martine, épouse ALBERT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:Tribunal d'instance de Montauban
date_debut="2011-01-04"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
JUSB1102432A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
adjointe administrative principale de de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Montauban
Groupe:Tribunal d' instance de Montauban
date_debut="2011-01-04"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
JUSB1102432A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme VIGIER Sylvie
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:Mme WAGNER Céline
Groupe:Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant
JUSB1102429A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. CABROLIER Jean-Elie
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'instance d'Albertville
Groupe:Tribunal d'instance d'instance d'Albertville
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_instance="instance d'Albertville"
JUSB1102427A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Albertville
date_debut="2011-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Albertville"
JUSB1102427A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Malo
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JUSB1100615A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme LABRO Danielle, épouse VORS
greffière du premier grade au tribunal d'instance d'AURILLAC, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1100610A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme CAROUGE Sylvie, épouse MERY
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lens
Remplace:Mme CARTON Michèle, épouse CARBONNIER
Groupe:Tribunal d'instance de Lens
tribunal
tribunal_instance="Lens"
suppleant
JUSB1100609A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme FELIX Géraldine, épouse MANCINO
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 11ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1100608A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. BOSSARD Guillaume
adjoint administratif de première classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 11ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1100605A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. COZIEN Alan
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:Mme LASNIER Marie-Christine, épouse RENAUD
Groupe:Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
JUSB1100604A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. MONTAGNE Frédéric
secrétaire administratif de classe normale, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1100597A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme DARTOIS Alice, épouse BISIOU
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:Mme LANCIAU Nadine, épouse POULAIN
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSB1100601A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme LE MARC Sylvie, épouse LOTODE
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lorient
Remplace:Mme PAILLARD Marie-Françoise, épouse NOLL
Groupe:Tribunal d'instance de Lorient
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
suppleant
JUSB1100600A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme Evelyne REY
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Remplace:Mme Audrey FARELL
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
suppleant
JUSA1033846A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Mme Audrey FARELL
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Remplace:Mme Christel PRADON
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JUSA1033846A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
Objet:
membre de la commission interdisciplinaire 45 : « dynamique des systèmes environnementaux développement durable, santé et société » du Centre national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:Mme Brigitte Crouau-Roy
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
ESRR1100024A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2011
De:
M. Pierre Guerder
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Jean Leonnet
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
president
conseil_administration
JORFTEXT000023492240
nomination
(source officielle)30 Janvier 2011
De:
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Bouches-du-Rhône
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Bouches-du-Rhône
date_debut="2011-03-01"
JORFTEXT000023492237
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2011
De:
Objet:
conseillère technique (fiscalité et prélèvements obligatoires) au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Christophe Pourreau
date_debut="2011-02-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023492234
nomination
(source officielle)30 Janvier 2011
De:
M. Alain FRANCES
directeur adjoint du travail, chef du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023491607
promotion
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2011-01-11"
JORFTEXT000023491721
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
président titulaire de la commission de conciliation du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Jean-François MERLE
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
president
JORFTEXT000023491628
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
directeur général adjoint
Groupe:Direction générale
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023491626
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
à la retraite
date_debut="2011-02-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000023491624
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. CAZENAVE LOUSTALET (Patrick)
inspecteur général adjoint
Objet:
à la retraite
date_debut="2011-02-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000023491622
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 18e section) à l'université Bordeaux-III
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="18"
JORFTEXT000023491619
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 9e section) et affectée à l'université d'Artois (IUFM)
professeur
professeur_section="9"
JORFTEXT000023491617
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 9e section) et affectée à l'université de Rouen
professeur
professeur_section="9"
JORFTEXT000023491615
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 22e section) et affecté à l'université de Rouen
professeur
professeur_section="22"
JORFTEXT000023491613
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Mme Claire Brisset
inspectrice générale de l'éducation nationale, en service détaché auprès de la ville de Paris et bénéficiant d'une prolongation d'activité
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023491610
réintégration
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Quéven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000023491592
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Mme BREDIN (Frédérique)
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
inspectrice générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000023491604
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. Jean-Marc GRATIA
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023491601
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
date_debut="2011-05-01"
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000023491599
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
directeur adjoint à la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023491599
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. Blachon (Jean-Paul)
Général de brigade
Objet:
général adjoint au major général de la gendarmerie
date_debut="2011-06-20"
JORFTEXT000023491599
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. Ridao (Jean-Patrick)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023491599
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
sous-directeur administratif et financier de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023491599
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. Hébrard (Jacques, Marie, Yvon)
Général de brigade
Objet:
commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000023491599
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. Renaud (Hervé, Gérard, Alain)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000023491599
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. Miramon (Gilles)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission du pilotage et de la performance de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2011-03-01"
JORFTEXT000023491599
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie d'Ile-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:Région de gendarmerie d'Ile-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
date_debut="2011-03-07"
JORFTEXT000023491599
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. Giorgis (Alain, Marc)
Général de division
Objet:
adjoint chargé de la coordination des enquêtes internes de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Inspection générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2011-02-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000023491599
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Mme Rose-Marie Hunault
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
responsable du département de protection des droits
Groupe:Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
date_debut="2010-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023491568
détachement
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LAPOTRE, Jérôme BROCHAY et Guillaume DEWALD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orsay (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000023491590
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000023491588
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associé
notaire
JORFTEXT000023491586
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent ANDRIEU, Jean-François LARREGAIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000023491586
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul SCHNEIDER et Alain SCHNEIDER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000023491584
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. LANGLOIS (Charles-Alexandre, Marie)
notaire
Vicq-sur-Nahon (Indre)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000023491582
désignation
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000023491580
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000023491580
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Gérald NICODEME et Didier CHAZALLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Teil (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000023491578
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérald NICODEME et Didier CHAZALLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Teil (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000023491578
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000023491576
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel DUMAS, Jean-Claude FERNANDES et Marie-Christine FRASSIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000023491574
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel DUMAS, Jean-Claude FERNANDES et Marie-Christine FRASSIN, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000023491574
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Damien SELOSSE et Marie ETIENNE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000023491572
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François PIGNON, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Luçon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000023491572
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. François Badie
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:Administration centrale du ministère de la justice et des libertés
date_debut="2010-07-26"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000023491570
détachement
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. SITKO (Pierre)
directeur des systèmes d'information du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. Pehau (Nicolas)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000023491565
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. CHAIB (Yassine)
adjoint au directeur de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Picardie, chef de la mission d'appui, observation et contrôle de gestion à Amiens
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. TOUZEAU (Xavier)
professeur certifié d'allemand
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. PORTAIL (Xavier)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. de GLOWCZEWSKI (Xavier)
professeur certifié d'histoire-géographie en section internationale franco-allemande
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. ACHARD de la VENTE (Thierry)
directeur de CCI international Normandie à la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. NGUGEN (Sébastien)
inspecteur de l'action sanitaire et sociale, conseiller de défense et de sécurité de zone Nord
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Mme CASTELAIN (Sandrine)
docteur d'Etat en pharmacie, docteur de l'université de Picardie-Jules Verne, maître de conférences-praticien hospitalier
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. RIGAUT (Rudy)
professeur certifié d'histoire-géographie-éducation civique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. DERANGERE (Pierre-Yves)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. BERROS (Laurent)
aumônier régional israélite de zone de défense Nord
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. LEMAIRE (Pierre)
directeur financier, juridique et informatique au sein d'un groupe international agroalimentaire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. LEBLANC (Philippe)
adjoint au directeur d'une unité ErDF GrDF, délégué ressources humaines
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. DURAND (Philippe)
colonel de gendarmerie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. LEROY (Patrick)
conseiller en risques au sein d'un groupe international agroalimentaire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. DOLBEAU (Pascal)
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. GARY (Olivier)
directeur de police municipale à Lille
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. BEAUCHAMP (Olivier)
commissaire de police au sein de la direction départementale de la sécurité publique de la Somme
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Mme ABBASSI (Monique)
déléguée du préfet dans les quartiers de la ville de Saint-Pol-sur-Mer
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. HUGLO (Matthieu)
directeur d'un centre de profit dans une société de fabrication de préparations pharmaceutiques
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Mme HENDRYCKS-ALLARD (Marie-Frédérique)
chef du bureau de l'immigration, de l'intégration et de la nationalité de la préfecture de la Somme
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Mme MERLIN-BERNARD (Marie-Françoise)
médecin inspecteur de santé publique à l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. KLOTZ (Laurent)
directeur d'une société équipementier aéronautique et spatial, fabricant de fibres optiques
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. KASZLUK (Laurent)
cadre dans une entreprise spécialisée dans la production et la distribution de l'eau potable
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. LE DANTEC (Jean-Paul)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chargé de mission défense et sécurité auprès du délégué de zone du ministère chargé de l'agriculture, pour la zone de défense Ouest
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Mme CARRIER (Julie)
responsable de compte défense au sein de la société Microsoft France
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. JEANNIN (Hugues)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. CÉDÉ (Jean-Michel)
colonel de gendarmerie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. DELMAS (Jean-Marc)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. MOUTON (Jean-Louis)
ingénieur chargé de mission, cadre de promotion de la propriété industrielle à l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. HOURIEZ (Jean-François)
pilote hauturier (conduite de navires à fort tirant d'eau et à rotations rapides dans les zones à fortes densités de trafic, aux entrées des ports majeurs et dans les zones de hauts-fonds)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. BOIN (Jean-François)
médecin en chef du service de santé des armées
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. GUGGISBERG (Jean-Baptiste)
technicien des services culturels et des bâtiments de France, conservateur délégué des antiquités et objets d'art de l'Aisne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. SUBRA (Jacques)
commandant de la marine au Havre
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. MACÉ (Emmanuel)
chef du service sécurité incendie, accessibilité, risques majeurs de la mairie de Rouen
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. de PHILY (Hugues)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. de VILLENEUVE (Géraud)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. VERSPEETEN (Frédéric)
pasteur des Eglises réformées de France, aumônier régional des prisons
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. MAURY (Frédéric)
directeur commercial export au sein de la société Cassidian Electronics - EADS
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. DELCROIX (Frédéric)
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. MARTIN (François)
consultant international
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. LE HOT (François)
ingénieur, chef d'entreprise dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. THERY (Franck)
directeur général Cepi Management (entreprise spécialisée dans le conseil et la formation en management ainsi que le coaching individuel ou d'équipe)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. HÉMERY (Franck)
commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Val de Reuil-Louviers
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Mme BÉGARD (Florence)
documentaliste certifiée
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. GALAND (Eric)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. MOREAU (Emmanuel)
journaliste à France Inter, grand reporter niveau 4
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. MORTELETTE (David)
ingénieur, expert en sûreté nucléaire dans une centrale nucléaire de production d'électricité
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. DESJARS de KERANROUË (Emmanuel)
commissaire principal de police
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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date_fin="2011-01-07"
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admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Mme THÉROUIN (Emilie)
adjointe au maire d'Amiens en charge de la sécurité et de la prévention des risques urbains
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. NAZAT (Dominique)
orthodontiste, expert en identification odontomaxillofaciale près INTERPOL, expert judiciaire près la cour d'appel de Douai
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. LESPIAUCQ (Dominique)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
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admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. CHAMBRÉ (Dominique)
directeur d'une agence commerciale au Havre d'une société spécialisée dans l'éclairage public
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Mme ALLEMEERSCH (Colette)
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, chargée de mission défense et sécurité auprès de la déléguée de zone du ministère chargé de l'agriculture pour la zone de défense Nord
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. OLSZEWSKI (Daniel)
chargé de mission dans le domaine de la gestion des risques auprès du gouverneur de Mons, Belgique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Mme LALLEMENT (Christine)
principale adjointe de collège
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. de TINGUY de la GIROULIÈRE (Christian)
directeur général du groupe de manutention portuaire Terminaux de Normandie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Mme BEN BRAHIM-BERTHELOT (Carole)
médecin général de santé publique à l'agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. ALBINHAC (Bruno)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. MARICOT (Bertrand)
professeur de lettres-histoire-géographie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Mme BOREL (Bénédicte)
officier d'information et officier traitant à la division de la diplomatie publique du QG de l'OTAN à Bruxelles
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Mme DECANTER (Béatrice)
professeure certifiée hors classe d'histoire-géographie-éducation civique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. TOUPET (Aurélien)
responsable marché tri-valorisation Sita grand ouest (filiale GDF Suez)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. GAUTIER (Antoine)
ingénieur dans la société Dassault Aviation
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. GRANDIN (Alexis)
maire adjoint de Saint-Quentin, en charge du patrimoine historique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
M. GOUGENHEIM (Alain)
délégué général de la Fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais, adjoint au maire de Croix
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Mme LECLERC (Agnès)
principale de collège
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-11-16"
date_fin="2011-01-07"
JORFTEXT000023491563
admission
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Mme TOULGOAT (Marie-José)
administratrice civile hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi du groupe I), responsable de la conduite de la mutualisation des fonctions support et des travaux de simplification au sein des services du Premier ministre, auprès du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Groupe:Directeur, au secrétaire général du Gouvernement
duree="trois ans"
JORFTEXT000023491561
nomination
(source officielle)29 Janvier 2011
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université des Antilles et de la Guyane
professeur
JORFTEXT000023488322
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
M. François Bersani
ingénieur général des mines
Objet:
secrétaire général du Comité pour les métaux stratégiques (COMES)
Groupe:Comité pour les métaux stratégiques (COMES)
JORFTEXT000023488348
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Mme Jacqueline MADIN
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guadeloupe
Groupe:Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guadeloupe
date_debut="2011-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023488345
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
M. Alain CHEVALIER
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique
Groupe:Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique
date_debut="2011-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023488343
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Mme Denise HONG-HOC-CHEONG
directrice du travail
Objet:
directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion
Groupe:Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion
date_debut="2011-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023488341
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Mme Sonia FRANCIUS
inspectrice d'académie
Objet:
directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane
Groupe:Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane
date_debut="2011-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023488339
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de la ruralité et de la forêt
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023488335
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
M. Guitteny (Hubert, René, Jean, Alexandre)
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 2003
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023488333
réintégration
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
visa_grands_etablissements
president
conseil_administration
JORFTEXT000023488324
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
M. Olivier DELCAYROU
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts détaché
sous-préfet, sous-préfet de Lesparre-Médoc
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Groupe:Préfecture de l'Aude
JORFTEXT000023488291
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 18e section) à l'université Paris-III
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="18"
JORFTEXT000023488320
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Rodolphe Gintz
Groupe:OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023488317
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Mme Carole PELISSOU
directrice adjointe du travail, détachée
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023488314
promotion
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
M. Denis CONSTANT
directeur adjoint du travail, secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023488312
promotion
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023488309
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023488309
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023488309
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023488309
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000023488309
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:OSEO
president
conseil_administration
JORFTEXT000023488298
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Mme Florence GOUACHE
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
sous-préfète, sous-préfète de Rethel
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
JORFTEXT000023488295
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
M. Jean-Fabrice SAUTON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors-classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet de Loches
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
JORFTEXT000023488293
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Mme Violaine DEMARET
administratrice civile détachée
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:Préfecture de Tarn-et-Garonne
JORFTEXT000023488289
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
JORFTEXT000023488273
admission
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Mme Alice COSTE
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Objet:
sous-préfète de Prades
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"
JORFTEXT000023488287
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
M. Bernard MOULINÉ
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Prades
Objet:
sous-préfet de Vire
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000023488285
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
M. Raymond Le Deun
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:Direction des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000023488277
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
JORFTEXT000023488273
admission
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
JORFTEXT000023488273
admission
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
JORFTEXT000023488273
admission
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
JORFTEXT000023488273
admission
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
JORFTEXT000023488273
admission
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
JORFTEXT000023488273
admission
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
JORFTEXT000023488273
admission
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
JORFTEXT000023488273
admission
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
JORFTEXT000023488273
admission
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
JORFTEXT000023488273
admission
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
JORFTEXT000023488273
admission
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
JORFTEXT000023488273
admission
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
JORFTEXT000023488273
admission
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
JORFTEXT000023488273
admission
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
JORFTEXT000023488273
admission
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
M. Emmanuel Glaser
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2011-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023488268
disponibilité
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Mme Marie-Laure Denis
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2011-01-07"
JORFTEXT000023488266
réintégration
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
membre de l'Autorité
Groupe:Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023488266
détachement
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
M. Henri Toutée
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2011-02-03"
president
JORFTEXT000023488259
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Henri Lamotte
Groupe:Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000023488256
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="2010-10-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="2010-06-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
date_debut="2010-11-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2010-06-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2010-11-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2010-06-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
date_debut="2010-11-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="2010-04-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="2010-11-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="2010-04-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
2. Par le président du Sénat
Remplace:Mme Marie-Laure Denis
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000023487657
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2010-11-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
M. Riondet (Ludovic, Aurélien)
maréchal des logis-chef ; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 juin 2010
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
10 juin 2010
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="9"
JORFTEXT000023488248
décoration
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
M. Michel PELTIER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Remplace:M. Gérard LAURAND
Groupe:Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
suppleant
JORFTEXT000023488245
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
M. Hubert Blanc
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:Commission consultative du secret de la défense nationale
president
JORFTEXT000023488241
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Mme Evelyne Ratte
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Remplace:M. Jacques Belle
Groupe:Commission consultative du secret de la défense nationale
JORFTEXT000023488241
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
vice-présidente de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Groupe:Commission consultative du secret de la défense nationale
JORFTEXT000023488241
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
3. Par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:Mme Sylvie Genevoix
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000023487657
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
1. Par le Président de la République
Remplace:Mme Michèle Reiser
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000023487657
nomination
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
M. Ben Allel Ahmed
énergétique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (session de l'année 2010) par ordre alphabétique
Addi Anaïs, épouse N'Guessan, informatique
ESRS1102204A
admission
(source officielle)28 Janvier 2011
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
Groupe:Comité technique radiophonique de Poitiers
date_debut="2011-01-30"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000023477850
reconduction
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille
Groupe:Comité technique radiophonique de Marseille
date_debut="2011-01-01"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000023477896
reconduction
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy
Groupe:Comité technique radiophonique de Nancy
date_debut="2011-01-04"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000023477890
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Xavier de LESQUEN du PLESSIS CASSO
maître des requêtes au Conseil d'Etat, ancien officier de la marine nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
personnalités qualifiées
choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023477817
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
president
conseil_administration
JORFTEXT000023477817
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Mme Annick WAGNER
adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000023477817
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Vincent HOHLER
président de la Fédération française de canoë-kayak
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
personnalités qualifiées
choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023477817
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Vianney SEVAISTRE
sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
membre titulaire
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000023477817
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Sébastien RAMONELL
chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000023477817
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Pierre MOUROT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels
exerçant des fonctions de formation
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000023477817
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels
exerçant des fonctions de formation
membre titulaire
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000023477817
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Jean-Jacques MULOT
président de la Fédération française des sociétés d'aviron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
personnalités qualifiées
choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023477817
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Hervé BRUANDET
conseiller technique et pédagogique supérieur, responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000023477817
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions
administratives, d'intendance, de service et d'entretien
membre titulaire
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000023477817
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels des ateliers
membre titulaire
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000023477817
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Denis PERON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels des ateliers
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000023477817
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Christian-Lucien MARTIN
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
membre titulaire
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000023477817
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Mme Chantal GUYADER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants élus des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions
administratives, d'intendance, de service et d'entretien
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000023477817
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Mme Annie LAMBERT-MILON
chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:École nationale de voile et des sports nautiques
ecole="Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000023477817
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 19e section) et affecté à l'université d'Artois (IUFM)
professeur
professeur_section="19"
JORFTEXT000023477814
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen"
professeur
JORFTEXT000023477812
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Rouen
professeur
JORFTEXT000023477810
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Dijon
professeur
JORFTEXT000023477808
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Brémond (Vincent)
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité et affectées
à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000023477806
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Moret-Bailly (Joël)
université de Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité et affectées
à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000023477806
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Mme Odile FONTANA
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:M. Arthur COLONNEAUX
Groupe:Office national de l'eau et des milieux aquatiques
JORFTEXT000023477793
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Mme Bon-Garcin (Isabelle)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
en cette qualité et affectées
à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000023477806
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Mme Peroz (Hélène)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité et affectées
à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000023477806
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Vialla (François)
université de Pau
Objet:
en cette qualité et affectées
à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000023477806
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Mme Legros (Cécile)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité et affectées
à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000023477806
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Mme Henry (Caroline)
université de Dijon
Objet:
en cette qualité et affectées
à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000023477806
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Py (Bruno)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité et affectées
à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000023477806
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 24e section) à l'université Bordeaux-III
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="24"
JORFTEXT000023477804
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 24e section) à l'université de Tours
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="24"
JORFTEXT000023477802
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000023477800
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Mme Isabelle LECLERCQ
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Christian ROUXELIN
Groupe:Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
JORFTEXT000023477797
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Michel CHAMPON
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000023477795
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Gruy (Frédéric)
maître de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
professeur de 1re classe stagiaire
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la date de leur installation
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la date de leur installation"
JORFTEXT000023477777
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Philippe MAIZY
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:M. Roland LAMY
Groupe:Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
JORFTEXT000023477791
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Nattiez (Renaud)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2011
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000023477788
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Mme Christine LESDOS
directrice adjointe du travail, responsable de l'unité territoriale de la Manche
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023477785
promotion
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Mme Marie Suzan-Monti
(1er mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 1° de cet article
Le père André Guimet (1er mandat)
en remplacement du père Bruno Cadoré, démissionnaire, désigné par le Président de la République
Au titre du 3° de cet article
Remplace:Mme Christiane Marty-Double
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000023477782
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 1° de cet article
Le père André Guimet (1er mandat)
en remplacement du père Bruno Cadoré, démissionnaire, désigné par le Président de la République
Au titre du 3° de cet article
Groupe:Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
JORFTEXT000023477782
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Napoléoni (Antoine)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023477779
admission
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves VINCENT-FRAGNY et Jean-Claude MONTELLANO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Yssingeaux (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000023477771
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Desrayaud (Christophe)
maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
professeur de 2e classe
Objet:
à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la date de leur installation
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la date de leur installation"
JORFTEXT000023477777
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mondoubleau (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000023477769
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Alain Burkic
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
auprès du tribunal de l'Union européenne
référendaire
Groupe:Tribunal de l'Union européenne
date_debut="2010-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="de l'Union européenne"
JORFTEXT000023477765
détachement
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes pour servir
juriste des chambres des recours de l'Office européen des brevets
Groupe:Ministère des affaires étrangères et européennes pour servir
date_debut="2010-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023477763
détachement
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Mme DAMEME-BENNETT (Damienne)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne du Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde)
Groupe:Service de la navigation aérienne du Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde)
date_debut="2011-01-10"
JORFTEXT000023477760
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
Objet:
régisseur de recettes auprès de la plate-forme achats finances Ile-de-France (PFAF IDF)
Groupe:Plate-forme achats finances Ile-de-France (PFAF IDF)
date_debut="2011-01-07"
JORFTEXT000023477755
nomination
(source officielle)27 Janvier 2011
De:
M. Patrice Soler
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474935
admission
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
M. Albert Prévos
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474937
admission
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
M. Philippe Graillot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474929
admission
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Mme Mireille Golaszewski
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474933
admission
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Mme Martine Storti
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474931
admission
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinemage 6, Banque postale Image 5, COFINOVA 8
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinemage 6, Banque postale Image 5, COFINOVA 8
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000023474917
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
M. Michel Volondat
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023474927
admission
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Mme Choma (Catherine)
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000023474924
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
M. Guy TROGNON
inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2010-12-31"
JORFTEXT000023474922
promotion
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFICINEMA 8, UNI Etoile 9, COFIMAGE 23, COFANIM 4
Groupe:Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFICINEMA 8, UNI Etoile 9, COFIMAGE 23, COFANIM 4
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000023474919
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Premier ministre
en date du
24 janvier 2011
est membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du e del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
pour la durée de son mandat
Sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000023474890
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:Institut des corps gras
date_debut="2010-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000023474915
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent Berjot
Groupe:Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000023474913
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
M. François Séners
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2011-01-24"
JORFTEXT000023474910
réintégration
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
M. Raymond BLACHON
magistrat du premier grade, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000023474907
admission
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Dominique BLOYET et Jean-Marie COURIEULT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000023474905
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique BLOYET et Jean-Marie COURIEULT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000023474905
cessation de fonction
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François POURRIER, Patrick BAERT et Eric NONCLERCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000023474903
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François POURRIER, Patrick BAERT et Eric NONCLERCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000023474903
cessation de fonction
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
M. Peimane GHALEH-MARZBAN
magistrat chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000023474901
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000023474898
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000023474896
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
M. Bruno de BOURDONCLE de SAINT SALVY
Général de corps d'armée
sous-chef d'état-major ressources humaines de l'état-major des armées
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Pierre LE JOLIS de VILLIERS de SAINTINGNON
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000023474893
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
JORFTEXT000023474885
charge
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
M. Eric Doligé
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000023474880
charge
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000023474875
charge
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000023474873
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
JORFTEXT000023474473
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
JORFTEXT000023474473
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
JORFTEXT000023474473
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
JORFTEXT000023474473
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
JORFTEXT000023474473
nomination
(source officielle)26 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b) Au titre du second collège
représentants de l'Etat
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Renaud Nattiez
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe établi
au titre de l'année 2011
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
MENI1100592D
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
conseillère auprès de la ministre, pour la cohésion sociale
Groupe:Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023471418
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a) Au titre du premier collège
M.Georges BILLOT, suppléant
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b) Au titre du second collège
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b) Au titre du second collège
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b) Au titre du second collège
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b) Au titre du second collège
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a) Au titre du premier collège
architectes enseignant dans les écoles d'architecture
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Patrick RUBIN
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b) Au titre du second collège
représentants de l'Etat
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b) Au titre du second collège
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a) Au titre du premier collège
architectes enseignant dans les écoles d'architecture
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a) Au titre du premier collège
M.Georges BILLOT, suppléant
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
suppleant
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b) Au titre du second collège
représentants de l'Etat
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Mme Myriam LEROUX
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a) Au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b) Au titre du second collège
représentants de l'Etat
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Lionel DUNET
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b) Au titre du second collège
représentants de l'Etat
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Jérôme POULAIN
représentant du ministre chargé de la culture
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a) Au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a) Au titre du premier collège
architectes enseignant dans les écoles d'architecture
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. François GOVEN
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b) Au titre du second collège
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Bernard BULHER
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b) Au titre du second collège
représentants de l'Etat
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Philippe MARCHENOIR
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023471365
admission
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Benoît FREMONT
représentant du ministre des affaires étrangères
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a) Au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b) Au titre du second collège
représentants de l'Etat
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Albert DUBLER
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b) Au titre du second collège
représentants de l'Etat
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Albert DUBLER
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a) Au titre du premier collège
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Alain BILLARD
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a) Au titre du premier collège
architectes enseignant dans les écoles d'architecture
Groupe:Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
JORFTEXT000023471415
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Mme Sophie LECOINTE
attachée principale d'administration à la direction générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre chargé de la communication
Remplace:Mme Corinne CREVOT
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000023471413
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
conseillère technique chargée de la ruralité et de la forêt
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023471409
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
chargée de mission discours et argumentaires, porte-parolat au cabinet du ministre
Groupe:Chargée de mission discours et argumentaires, porte-parolat au cabinet du ministre
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
JORFTEXT000023471405
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre
date_debut="2011-01-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023471402
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Mme Simone TROVALET
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale du Bas-Rhin
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023471399
radiation
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Jean BESSIERE
directeur du travail, précédemment détaché
directeur d'administration centrale
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023471397
radiation
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Jean-Marie GHERRA
directeur adjoint du travail, affecté à l'unité territoriale de la Haute-Savoie
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023471395
radiation
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Mme Martine BEDU
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale du Tarn
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023471393
radiation
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Robert CLAUDE
directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale de l'Ariège
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023471391
promotion
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Philippe BAS
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
president
conseil_administration
JORFTEXT000023471382
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Christian GAULT
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
directeur fonctionnel
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2011-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023471378
réintégration
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Michel MONNERET
adjoint au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la sécurité civile
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre suppléant
Groupe:Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000023471375
désignation
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Hugues PARANT
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
membre titulaire
Groupe:Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
JORFTEXT000023471375
désignation
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-06-01"
JORFTEXT000023471353
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-06-01"
JORFTEXT000023471353
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Caillet (Serge, Léon, Vital)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2011-06-01"
JORFTEXT000023471353
conférés
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Le Berre (Jean, Sébastien)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2011-02-21"
JORFTEXT000023471321
conférés
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Renault (Pierre, Maurice)
Général de brigade
nommé directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023471353
promotion
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023471353
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-05-04"
JORFTEXT000023471353
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-04-09"
JORFTEXT000023471353
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023471353
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Favier (Denis, Marie, Michel)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
date_debut="2011-04-18"
JORFTEXT000023471353
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Galtier (David, Paul, Adrien)
Général de division
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023471353
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-06-01"
JORFTEXT000023471353
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2011-06-01"
JORFTEXT000023471353
conférés
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023471353
promotion
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Mme Danielle MACCIONI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisée
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites, à prolonger son activité
Objet:
des cadres de la magistrature
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-16"
date_fin="2012-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023471349
radiation
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Yves ZIEGLER
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse, atteint par la limite d'âge le
26 janvier 2010
autorisé à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
date_fin="2012-07-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023471346
radiation
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Mme Catherine AYACHE
magistrate du premier grade, en position de disponibilité
Objet:
dans le corps judiciaire
date à laquelle elle sera admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023471344
réintégration
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
conseiller chargé de la réflexion, prospective et stratégie au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023471340
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Remplace:M. Yann Gourio
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Chef"
JORFTEXT000023471337
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Dubois (Thierry, Etienne, Albert)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-03-01"
JORFTEXT000023471321
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Miallet (Séverin, Marie, Adrien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2011-03-01"
JORFTEXT000023471321
promotion
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Morel (Jean-Louis, Claude, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2011-02-21"
JORFTEXT000023471321
conférés
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Mélin (Bruno, Roger)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2011-02-22"
JORFTEXT000023471321
conférés
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Vallet (Dominique, René, Félix, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2011-03-01"
JORFTEXT000023471321
conférés
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Pinel (Dominique-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023471321
promotion
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023471321
promotion
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Plotton (Christian, Paul, Louis)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2011-03-01"
JORFTEXT000023471321
conférés
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 31 - Hommes et milieux : évolution, interactions
Remplace:Mme Anne Delagnes
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1100023A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 9 - Ingénierie des matériaux et des structures, mécanique des solides, acoustique
Remplace:M. Basile Audoly
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1100023A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 07 - Sciences et technologies de l'information (informatique, automatique, signal et communication)
Remplace:Mme Marie-Pierre Delest
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1100023A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 07 - Sciences et technologies de l'information (informatique, automatique, signal et communication)
Remplace:M. Jean-Luc Gauvain
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1100023A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 08 - Micro et nano-technologies, électronique, photonique, électromagnétisme, énergie électrique
Remplace:M. Bruno Desruelle
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1100023A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2011
De:
M. Hubert Schmidt
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment détaché
secrétaire général de l'académie de Nice
Objet:
secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours
pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie d'Orléans-Tours
date_debut="2011-01-17"
date_fin="2015-01-16"
MEND1100055A
nomination
(source officielle)24 Janvier 2011
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:Office français de l'immigration et de l'intégration
president
conseil_administration
JORFTEXT000023460093
nomination
(source officielle)23 Janvier 2011
De:
M. Vincent RENARD
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
M. François HAMET
administrateur civil hors classe, détaché
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
Groupe:Préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
sous-prefet
JORFTEXT000023459582
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel LESAGE et Jean-Michel LESAGE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Courneuve (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000023459579
cessation de fonction
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel LESAGE et Jean-Michel LESAGE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Courneuve (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000023459579
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe MATRAT et Violaine VOILLEQUIN-ARNAL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000023459577
cessation de fonction
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
Objet:
huissière de justice
office créé
notaire_creation_office
huissier
huissier_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000023459575
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Conseil de sécurité
juriste à la direction exécutive du comité contre le terrorisme
Groupe:Organisation des Nations unies - Conseil de sécurité
date_debut="2011-01-01"
date_fin="2011-12-31"
JORFTEXT000023459573
détachement
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
M. Patrick Mairé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:Ministère de la défense et des anciens combattants
date_debut="2011-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000023459571
détachement
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
Mme Myriam Sanchez
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2011-02-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000023459569
détachement
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
Mme Aude Burési
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2010-11-08"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000023459565
détachement
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
M. Hubert Gasztowtt
magistrat hors hiérarchie
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination dans le corps du contrôle général économique et financier
contrôleur général économique et financier de 1re classe
date_debut="2010-07-30"
corps="Contrôle général économique et financier"
JORFTEXT000023459563
radiation
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
M. Patrick DOUTRELIGNE
délégué général de la fondation Abbé Pierre
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
M. Nicolas THOUVENIN
délégué général adjoint de la FNAIM
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
Mme Muriel BOULMIER
directrice générale du groupe Ciliopée
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
M. Michel MOUILLART
maître de conférences, université Paris-X
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
M. Jean-Pierre SCHAEFER
responsable des études économiques habitat à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
M. Jean-Claude DRIANT
professeur des universités, université Paris-Est - Créteil
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
M. Jacques FRIGGIT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
M. Gilles POUZIN
journaliste au Revenu français
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
Mme Florence GOFFETTE-NAGOT
chargée de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
M. Claude TAFFIN
expert en financement du logement à la Banque mondiale
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
M. Claude CHALON
président de la communauté d'agglomération du grand Dole
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
M. Bernard COLOOS
directeur des affaires économiques de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
Mme Anne LAFERRERE
chercheure au CREST
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
M. Burg (Marc)
préfet délégué pour la sécurité et la défense pour la zone Sud-Ouest
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000023459558
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
Mme Florence Laubier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de Saône-et-Loire
Groupe:Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
JORFTEXT000023459555
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles
JORFTEXT000023459221
nomination
(source officielle)22 Janvier 2011
De:
M. Thierry TROUSSIER
direction générale de la santé
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Mame-Abdoulaye SECK
chargé de mission au sein du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000023456489
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Coralie NOEL
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Frédéric EYMARD
Groupe:Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000023456489
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art Villa Arson de Nice
Groupe:Villa Arson
date_debut="2011-02-01"
ecole="Ecole nationale supérieure d'art Villa Arson de Nice"
JORFTEXT000023456486
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:Théâtre national de l'Opéra-Comique
renouvellement
president
conseil_administration
JORFTEXT000023456482
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Jean-Paul Cluzel
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
president
JORFTEXT000023456478
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Jocelyn Ferchaux
contrôleur du Trésor public de 2e classe
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Martine Pinet
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2011-02-01"
suppleant
JORFTEXT000023456472
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Sébastien Delaudier
contrôleur du Trésor public de 2e classe
Objet:
régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lille relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Véronique Pauchet
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
JORFTEXT000023456470
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Patrick HEDE
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds de réserve pour les retraites
Remplace:M. Thierry TACINELLI
Groupe:Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000023456468
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-12-01"
JORFTEXT000023456465
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Yolande SOBECKI
ARS Ile-de-France
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Jean-Paul BOULE
ARS Pays de la Loire - DTD de Maine-et-Loire
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Paule DEUTSCH
détachée
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Pascal CAPDEPON
ARS Midi-Pyrénées - DTD des Hautes-Pyrénées
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Nathalie RAGOZIN
ARS Rhône-Alpes - DTD de la Drôme
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Monique LEFORT
ARS Midi-Pyrénées - DTD du Tarn
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Michel RIPERT
ARS Martinique
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Michel CHAULIAC
direction générale de la santé
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Marie-Hélène DESBORDES
ARS Limousin - DTD de la Haute-Vienne
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Marie-France D'ACREMONT
ARS Ile-de-France
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Marie-Adrienne CAILLARD
AS Guadeloupe - Saint-Barthélemy - Saint-Martin
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Marguerite DEFEBVRE
ARS Nord - Pas-de-Calais
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Jean SARDA
détaché
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Jean-Luc DUPONCHEL
ARS PACA - DTD des Bouches-du-Rhône
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Jean-Michel AZANOWSKI
direction générale de la santé
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Jean-Jérôme LAVAL
trésorier principal, trésorier du centre hospitalier de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
représentants du Gouvernement de la République française
Groupe:Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
conseil_administration
JORFTEXT000023456461
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Jean-Louis CORAZZA
ARS Bourgogne - DTD de l'Yonne
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Isabelle NICOULET
ARS Centre - DTD d'Indre-et-Loire
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Isabelle MEHL-AUGET
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Gwénaëlle CONAN
ARS Bretagne - DTD du Finistère
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Geneviève DENNETIERE
ARS Rhône-Alpes
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Françoise TUAL
ARS Bretagne - DTD du Morbihan
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Françoise SIMONET
ARS Franche-Comté
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Diane PULVENIS
détachée
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Daniel DREUIL
détaché
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Charles CANDILLIER
ARS Midi-Pyrénées
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Anne DECOPPET
ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur - DTD du Var
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023456463
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Stéphane MANTION
chef de projet aux affaires européennes et internationales de la direction générale de l'offre de soins
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
représentants du Gouvernement de la République française
Groupe:Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
conseil_administration
JORFTEXT000023456461
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Jean-Yves LEQUELLEC
directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
représentants du Gouvernement de la République française
Groupe:Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
conseil_administration
JORFTEXT000023456461
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000023456436
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Jacques VIEU
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
représentant de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
conseil_administration
JORFTEXT000023456461
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Christiane LABALME
chef de la division des affaires communautaires et internationales de la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
représentants du Gouvernement de la République française
Groupe:Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
conseil_administration
JORFTEXT000023456461
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Gabrielle GAUTHEY
ingénieure générale des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023456454
admission
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Jean-Pierre Guérin
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable du patrimoine forestier de la Caisse des dépôts et consignations et de l'immobilier en détention directe à la direction des finances et stratégie
Objet:
au détachement
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023456450
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Denis Debus
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur des relations sociales
Objet:
au détachement
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023456448
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
JORFTEXT000023456441
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Tanneguy Larzul
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
Groupe:Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
JORFTEXT000023456438
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
Remplace:M. Richard Monnereau
Groupe:Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
JORFTEXT000023456438
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
Remplace:M. Jean-Pierre Escalettes
Groupe:Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
JORFTEXT000023456438
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000023456436
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000023456436
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000023456436
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Jean-Pierre SCIAMPLICOTTI
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023456434
admission
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Julie Burguburu
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de congé parental
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023456424
réintégration
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé de la sécurité
général de division de la gendarmerie nationale
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé de la sécurité
contrôleur général des services actifs de la police nationale
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller social (sécurité)
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
ministre plénipotentiaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère, chef du secrétariat particulier
Groupe:Secrétariat particulier
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
administratrice civile hors classe
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
date_debut="2011-01-05"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000023456430
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
pour rapprochement de conjoint prévue au
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
au titre de la mobilité
duree="deux ans"
JORFTEXT000023456424
disponibilité
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Roeschwoog (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000023456422
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Roeschwoog (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000023456422
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Philippe Errera
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Remplace:Mme Pascale Andreani
Groupe:Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
ambassadeur
JORFTEXT000023456381
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilbert et Jean-Michel LAMO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000023456418
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000023456416
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Nadège BURGHGRAEVE-DAUCOURT
constituée pour l'exercice de la profession de notaire
Objet:
notaire
Remplace:M. DAUCOURT (Francis, Pierre, François)
notaire
notaire_residence="Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000023456416
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves TABOURIER et Thierry HANNIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000023456414
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves TABOURIER et Thierry HANNIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000023456414
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves TABOURIER et Thierry HANNIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000023456414
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU et Christian PANHALLEUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000023456412
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel BERNARD et Marie-Hélène MALICK-DUPLAA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Bouches-du-Rhône)
huissier
huissier_residence="Marseille (6e)"
JORFTEXT000023456410
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean THEODORE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteaudun (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000023456408
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. DECOUX (Jean-Marie, Antoine)
huissier de justice
Châteaudun (Eure-et-Loir)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000023456408
désignation
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Philippe LUCET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000023456406
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Philippe LUCET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000023456406
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Dourdan (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000023456404
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. BAUDRY (Jean-Claude, Michel, François)
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000023456398
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice SAMBAIN et Michel RENOUARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neauphle-le-Château (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000023456396
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier CHISS et Guillaume SIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Auneuil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000023456394
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Corinne de LA PERSONNE
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Objet:
chef du service de la navigation du Nord-Est
Groupe:Service de la navigation du Nord-Est
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023456387
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Denis Huneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Remplace:M. Michel Aymeric
Groupe:Direction générale de l'Établissement public de sécurité ferroviaire
JORFTEXT000023456385
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Verretoux (Stéphanie)
officière de 1re classe du corps technique et administratif de la marine
Objet:
régisseuse d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne à Lorient (56)
Groupe:Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne à Lorient (56)
date_debut="2011-01-20"
JORFTEXT000023456378
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Objet:
régisseur de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT)
Groupe:Service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT)
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023456376
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Thibault (Chantal), épouse Royer
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000023456374
radiation
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Thibault (Chantal), épouse Royer
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023456374
admission
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Brethome, épouse Boudaud (Odyle)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000023456372
radiation
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Brethome, épouse Boudaud (Odyle)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023456372
admission
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Remplace:M. François Séners
Groupe:Directeur, au secrétaire général du Gouvernement
date_debut="2011-01-24"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000023456365
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Yves Perrin
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000023456355
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Thierry Mourier des Gayets
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
conseiller maître (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000023456355
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Nathalie Casas
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000023456355
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Erik Linquier
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès d'Electricité Réseau Distribution France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000023456355
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
M. Didier Martin
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
conseiller maître (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000023456355
nomination
(source officielle)21 Janvier 2011
De:
Mme Valérie BLAND, épouse CLEMENT
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452877
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Jean-Paul Pittoors
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1100676A
admission
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Pierre Balme
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1100674A
admission
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Olivier GEFFROY
sous-préfet
Objet:
conseiller pour la démocratie locale au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Groupe:Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023452893
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Cano (Marc)
directeur départemental des finances publiques de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentant de l'Etat
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
JORFTEXT000023452890
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Pineau (Bernard)
directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentant de l'Etat
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
JORFTEXT000023452888
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Ratel (Christian)
directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentant de l'Etat
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
JORFTEXT000023452886
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Weil (Alain)
directeur départemental des finances publiques du Gard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentant de l'Etat
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
JORFTEXT000023452884
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
agriculteur
Sur proposition de la coordination rurale
Remplace:M. PILET (Dominique)
Groupe:Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
duree="trois ans"
JORFTEXT000023452881
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Mme Isabelle GUERRY
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452879
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Mme Sophie LE BOUQUIN, épouse LENEVEU
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452875
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Mme Virginie VALLEE, épouse ALAVOINE
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452873
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Mme Nadège LEBOUCQ
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452871
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Mme Véronique DUBOIS
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452869
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Maël Robin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Remplace:M. Mathieu Dufoix
Groupe:Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000023452830
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Mme Valérie VOGLER
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452867
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Marc LAFFORGUE
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452865
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Pierre GUERRAULT
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452863
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Joël FRANCART
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452861
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Abdelkader ROUINA
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452859
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Hervé MORISSET
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452857
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Mme Anne-Laure PONCELET, épouse DELAPORTE
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452855
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Thierry PLACE
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452853
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Mme Magali PECQUERY
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452851
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Laurent LASNE
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452849
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Mme Catherine GOLMARD, épouse JASSAUD
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452847
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Mme Bénédicte SCHMITZ
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452845
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Jacques BANQUY
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452843
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Mme Catherine DAUPHIN
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452841
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Mme Valérie DERMAUX, épouse PONSERRE
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452839
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Thomas CLEMENT
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452837
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Raoult GUENODEN
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023452835
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Marc LANGLET
chef de service comptable de 1re catégorie à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque)
Objet:
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
Groupe:Commission régionale de la Masse, ordonnateur
date_debut="2011-02-04"
JORFTEXT000023452832
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Antoine Seillan
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Remplace:M. Denis Charissoux
Groupe:Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
JORFTEXT000023452830
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Grégory BERTHELOT
administrateur civil, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000023452828
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. François TANGUY
administrateur civil hors classe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000023452828
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. LAUDE-BAZIN (Danny)
Colonel
chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie de l'état-major des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. HUBAULT (Jean-Armel)
Groupe:Institut géographique national (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000023452776
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Mme Marie-An ROS
chef de service sous statut hors classe de la Caisse des dépôts et consignation
Objet:
agente comptable intérimaire du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Remplace:M. François FOURNIER
Groupe:Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000023452826
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Mme Maryse DJELLABI
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire de l'ONAC, maison de retraite du Theil de Bretagne
Remplace:M. Alain RENOUARD
Groupe:ONAC, maison de retraite du Theil de Bretagne
JORFTEXT000023452824
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Stéphane ROCHARD
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:Mme Catherine ALBARET
Groupe:Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000023452822
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Jean-Marc ECOIFFIER
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:Société du Grand Paris
JORFTEXT000023452820
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Mme Rachel PEREZ
contrôleuse de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Montpellier
Groupe:Direction interrégionale des douanes de Montpellier
JORFTEXT000023452818
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Jean-Marc DUCLOS
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique
Groupe:Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique
JORFTEXT000023452816
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:Mme Corine SOUSSIA
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000023452801
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. Claude BOURDET
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000023452801
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. Jean Côme ROMAIN
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000023452801
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. Bernard CARON
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000023452801
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Jean-Louis GÉRARD
directeur départemental de 1re classe
Objet:
sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000023452798
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Guillaume Gaubert
chef de service de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent Berjot
Groupe:La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000023452796
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Mme Elodie DEGIOVANNI
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du séjour et du travail à la direction de l'immigration relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:Sous-direction du séjour et du travail à la direction de l'immigration relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
JORFTEXT000023452793
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. d'HUMIÈRES (Géraud)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police de Paris
Groupe:Direction des ressources humaines de la préfecture de police
JORFTEXT000023452791
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Xavier BRUNETIERE
inspecteur général de l'administration
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de La Réunion (1re catégorie)
Groupe:Préfecture de La Réunion (1re catégorie)
sous-prefet
JORFTEXT000023452789
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Renaud Le Breton de Vannoise
magistrat, inspecteur des services judiciaires
Objet:
secrétaire général de l'inspection générale des services judiciaires
Groupe:Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000023452784
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat, placé dans la position du détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2011-01-18"
JORFTEXT000023452781
réintégration
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
M. Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023452781
disponibilité
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membre choisi
en raison de sa compétence, détenteur d'un mandat électoral local
choisi
en raison de sa connaissance des aspects régionaux, départementaux et locaux des questions ferroviaires
Remplace:M. Patrick OLLIER
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000023452774
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Marine
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Marine
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de l'air
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de l'air
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Gendarmerie
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Marine
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Gendarmerie
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Gendarmerie
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Gendarmerie
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Marine
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Marine
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de l'air
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Marine
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de l'air
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Marine
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Gendarmerie
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Marine
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de l'air
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Gendarmerie
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Direction générale de l'armement
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Marine
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De:
Objet:
aspirants
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source officielle)20 Janvier 2011
De: