Nominations au Journal Officiel de la République Française

Janvier 2011

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De:
M. Pierre Guerder
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Poste:
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023492240
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2011
De:
Poste:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Bouches-du-Rhône
à compter du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023492237
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Janvier 2011
De:
Poste:
conseillère technique (fiscalité et prélèvements obligatoires) au cabinet du Premier ministre
à compter du 1er février 2011
date_debut="2011-02-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000023492234
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2011
De:
Poste:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
à compter du 11 janvier 2011
date_debut="2011-01-11"
sexe="F"
JORFTEXT000023491721
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
président titulaire de la commission de conciliation du comité interprofessionnel des productions saccharifères
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000023491628
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
directeur général adjoint
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023491626
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
à la retraite
à sa demande
à compter du 7 février 2011
date_debut="2011-02-07"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000023491624
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. CAZENAVE LOUSTALET (Patrick)
inspecteur général adjoint
Poste:
à la retraite
à sa demande
à compter du 7 février 2011
date_debut="2011-02-07"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000023491622
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 18e section) à l'université Bordeaux-III
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000023491619
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 9e section) et affectée à l'université d'Artois (IUFM) à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000023491617
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 9e section) et affectée à l'université de Rouen à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000023491615
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 22e section) et affecté à l'université de Rouen à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023491613
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Mme Claire Brisset
inspectrice générale de l'éducation nationale, en service détaché auprès de la ville de Paris et bénéficiant d'une prolongation d'activité
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 25 août 2011
admise, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter de la même date
date_debut="2011-08-25"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023491610
réintégration
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. Alain FRANCES
directeur adjoint du travail, chef du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023491607
promotion
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Mme BREDIN (Frédérique)
inspectrice des finances de 1re classe
Poste:
inspectrice générale des finances
sexe="F"
JORFTEXT000023491604
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. Jean-Marc GRATIA
commissaire de police de la police nationale
à compter du 31 mai 2011
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023491601
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LAPOTRE, Jérôme BROCHAY et Guillaume DEWALD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orsay (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="F"
JORFTEXT000023491590
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000023491592
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="M"
JORFTEXT000023491588
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000023491586
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent ANDRIEU, Jean-François LARREGAIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
sexe="M"
JORFTEXT000023491586
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000023491582
désignation
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel DUMAS, Jean-Claude FERNANDES et Marie-Christine FRASSIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000023491574
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Gérald NICODEME et Didier CHAZALLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Teil (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
sexe="F"
JORFTEXT000023491578
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000023491576
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Damien SELOSSE et Marie ETIENNE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000023491572
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. François Badie
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
chef du service central de prévention de la corruption
à compter du 26 juillet 2010
date_debut="2010-07-26"
sexe="M"
JORFTEXT000023491570
détachement
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Mme Rose-Marie Hunault
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auprès de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
responsable du département de protection des droits
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023491568
détachement
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. de VILLENEUVE (Géraud)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. Pehau (Nicolas)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
sexe="M"
JORFTEXT000023491565
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. VERSPEETEN (Frédéric)
pasteur des Eglises réformées de France, aumônier régional des prisons
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. TOUPET (Aurélien)
responsable marché tri-valorisation Sita grand ouest (filiale GDF Suez)
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. TOUZEAU (Xavier)
professeur certifié d'allemand
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. de TINGUY de la GIROULIÈRE (Christian)
directeur général du groupe de manutention portuaire Terminaux de Normandie
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. THERY (Franck)
directeur général Cepi Management (entreprise spécialisée dans le conseil et la formation en management ainsi que le coaching individuel ou d'équipe)
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Mme THÉROUIN (Emilie)
adjointe au maire d'Amiens en charge de la sécurité et de la prévention des risques urbains
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="F"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. SUBRA (Jacques)
commandant de la marine au Havre
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. RIGAUT (Rudy)
professeur certifié d'histoire-géographie-éducation civique
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. SITKO (Pierre)
directeur des systèmes d'information du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. PORTAIL (Xavier)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. OLSZEWSKI (Daniel)
chargé de mission dans le domaine de la gestion des risques auprès du gouverneur de Mons, Belgique
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. de PHILY (Hugues)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. NAZAT (Dominique)
orthodontiste, expert en identification odontomaxillofaciale près INTERPOL, expert judiciaire près la cour d'appel de Douai
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. NGUGEN (Sébastien)
inspecteur de l'action sanitaire et sociale, conseiller de défense et de sécurité de zone Nord
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. MOUTON (Jean-Louis)
ingénieur chargé de mission, cadre de promotion de la propriété industrielle à l'Institut national de la propriété industrielle
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. MORTELETTE (David)
ingénieur, expert en sûreté nucléaire dans une centrale nucléaire de production d'électricité
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. MOREAU (Emmanuel)
journaliste à France Inter, grand reporter niveau 4
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Mme MERLIN-BERNARD (Marie-Françoise)
médecin inspecteur de santé publique à l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="F"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. MAURY (Frédéric)
directeur commercial export au sein de la société Cassidian Electronics - EADS
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. MARTIN (François)
consultant international
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. MARICOT (Bertrand)
professeur de lettres-histoire-géographie
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. MACÉ (Emmanuel)
chef du service sécurité incendie, accessibilité, risques majeurs de la mairie de Rouen
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. LESPIAUCQ (Dominique)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. LEROY (Patrick)
conseiller en risques au sein d'un groupe international agroalimentaire
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. LEMAIRE (Pierre)
directeur financier, juridique et informatique au sein d'un groupe international agroalimentaire
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Mme LECLERC (Agnès)
principale de collège
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="F"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. LEBLANC (Philippe)
adjoint au directeur d'une unité ErDF GrDF, délégué ressources humaines
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. LE HOT (François)
ingénieur, chef d'entreprise dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. LE DANTEC (Jean-Paul)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chargé de mission défense et sécurité auprès du délégué de zone du ministère chargé de l'agriculture, pour la zone de défense Ouest
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Mme LALLEMENT (Christine)
principale adjointe de collège
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="F"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. KLOTZ (Laurent)
directeur d'une société équipementier aéronautique et spatial, fabricant de fibres optiques
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. KASZLUK (Laurent)
cadre dans une entreprise spécialisée dans la production et la distribution de l'eau potable
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. JEANNIN (Hugues)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. HUGLO (Matthieu)
directeur d'un centre de profit dans une société de fabrication de préparations pharmaceutiques
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. HOURIEZ (Jean-François)
pilote hauturier (conduite de navires à fort tirant d'eau et à rotations rapides dans les zones à fortes densités de trafic, aux entrées des ports majeurs et dans les zones de hauts-fonds)
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Mme HENDRYCKS-ALLARD (Marie-Frédérique)
chef du bureau de l'immigration, de l'intégration et de la nationalité de la préfecture de la Somme
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="F"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. HÉMERY (Franck)
commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Val de Reuil-Louviers
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. GUGGISBERG (Jean-Baptiste)
technicien des services culturels et des bâtiments de France, conservateur délégué des antiquités et objets d'art de l'Aisne
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. GRANDIN (Alexis)
maire adjoint de Saint-Quentin, en charge du patrimoine historique
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. GOUGENHEIM (Alain)
délégué général de la Fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais, adjoint au maire de Croix
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. GAUTIER (Antoine)
ingénieur dans la société Dassault Aviation
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. GARY (Olivier)
directeur de police municipale à Lille
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. GALAND (Eric)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. DURAND (Philippe)
colonel de gendarmerie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. DOLBEAU (Pascal)
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. DESJARS de KERANROUË (Emmanuel)
commissaire principal de police
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. DERANGERE (Pierre-Yves)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. DELMAS (Jean-Marc)
médecin en chef du service de santé des armées
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. DELCROIX (Frédéric)
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Mme DECANTER (Béatrice)
professeure certifiée hors classe d'histoire-géographie-éducation civique
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="F"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. de GLOWCZEWSKI (Xavier)
professeur certifié d'histoire-géographie en section internationale franco-allemande
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. CHAIB (Yassine)
adjoint au directeur de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Picardie, chef de la mission d'appui, observation et contrôle de gestion à Amiens
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. CHAMBRÉ (Dominique)
directeur d'une agence commerciale au Havre d'une société spécialisée dans l'éclairage public
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. CÉDÉ (Jean-Michel)
colonel de gendarmerie
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="F"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Mme CASTELAIN (Sandrine)
docteur d'Etat en pharmacie, docteur de l'université de Picardie-Jules Verne, maître de conférences-praticien hospitalier
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="F"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Mme CARRIER (Julie)
responsable de compte défense au sein de la société Microsoft France
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="F"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Mme BOREL (Bénédicte)
officier d'information et officier traitant à la division de la diplomatie publique du QG de l'OTAN à Bruxelles
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="F"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. BOIN (Jean-François)
médecin en chef du service de santé des armées
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. BERROS (Laurent)
aumônier régional israélite de zone de défense Nord
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Mme BEN BRAHIM-BERTHELOT (Carole)
médecin général de santé publique à l'agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="F"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. BEAUCHAMP (Olivier)
commissaire de police au sein de la direction départementale de la sécurité publique de la Somme
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Mme BÉGARD (Florence)
documentaliste certifiée
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="F"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Mme ALLEMEERSCH (Colette)
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, chargée de mission défense et sécurité auprès de la déléguée de zone du ministère chargé de l'agriculture pour la zone de défense Nord
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="F"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. ALBINHAC (Bruno)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. ACHARD de la VENTE (Thierry)
directeur de CCI international Normandie à la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="M"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Mme ABBASSI (Monique)
déléguée du préfet dans les quartiers de la ville de Saint-Pol-sur-Mer
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens du
16 novembre 2010
au
7 janvier 2011
sexe="F"
JORFTEXT000023491563
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
Mme TOULGOAT (Marie-José)
administratrice civile hors classe
Poste:
expert de haut niveau (emploi du groupe I), responsable de la conduite de la mutualisation des fonctions support et des travaux de simplification au sein des services du Premier ministre, auprès du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
sexe="F"
JORFTEXT000023491561
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2011
De:
M. François Bersani
ingénieur général des mines
Poste:
secrétaire général du Comité pour les métaux stratégiques (COMES)
groupe_thematique="Comité pour les métaux stratégiques (COMES)"
sexe="M"
JORFTEXT000023488348
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Mme Jacqueline MADIN
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales
Poste:
directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guadeloupe
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023488345
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
M. Alain CHEVALIER
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Poste:
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023488343
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Mme Denise HONG-HOC-CHEONG
directrice du travail
Poste:
directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023488341
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Mme Sonia FRANCIUS
inspectrice d'académie
Poste:
directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023488339
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de la ruralité et de la forêt
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023488335
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
M. Hubert
René, Jean, Alexandre Guitteny, attaché principal d'administration, détaché depuis le 1er janvier 2003
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 4 avril 2011
admis
à sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023488333
réintégration
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023488324
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 18e section) à l'université Paris-III
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000023488320
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université des Antilles et de la Guyane à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023488322
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société anonyme OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de la société anonyme OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023488317
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Mme Carole PELISSOU
directrice adjointe du travail, détachée
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023488314
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
M. Denis CONSTANT
directeur adjoint du travail, secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023488312
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023488309
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023488309
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023488309
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023488309
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023488309
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023488298
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Mme Florence GOUACHE
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
sous-préfète, sous-préfète de Rethel
Poste:
directrice de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sexe="F"
JORFTEXT000023488295
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
M. Jean-Fabrice SAUTON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors-classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Loches
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000023488293
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
M. Olivier DELCAYROU
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts détaché
sous-préfet, sous-préfet de Lesparre-Médoc
Poste:
secrétaire général de la préfecture de l'Aude
sexe="M"
JORFTEXT000023488291
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Mme Violaine DEMARET
administratrice civile détachée
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain
Poste:
secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
sexe="F"
JORFTEXT000023488289
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Mme Alice COSTE
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Poste:
sous-préfète de Prades
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000023488287
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
M. Raymond Le Deun
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)
Poste:
directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000023488277
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
M. Bernard MOULINÉ
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Prades
Poste:
sous-préfet de Vire
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000023488285
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
sexe="M"
JORFTEXT000023488273
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
sexe="F"
JORFTEXT000023488273
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
sexe="M"
JORFTEXT000023488273
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
sexe="M"
JORFTEXT000023488273
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
sexe="M"
JORFTEXT000023488273
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
sexe="F"
JORFTEXT000023488273
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
sexe="M"
JORFTEXT000023488273
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
sexe="F"
JORFTEXT000023488273
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
sexe="F"
JORFTEXT000023488273
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
sexe="F"
JORFTEXT000023488273
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
sexe="F"
JORFTEXT000023488273
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
sexe="M"
JORFTEXT000023488273
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
sexe="M"
JORFTEXT000023488273
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
sexe="M"
JORFTEXT000023488273
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
sexe="F"
JORFTEXT000023488273
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2010)
sexe="F"
JORFTEXT000023488273
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
M. Henri Toutée
conseiller d'Etat
Poste:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
à compter du 3 février 2011
date_debut="2011-02-03"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000023488259
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Mme Marie-Laure Denis
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 7 janvier 2011
date_debut="2011-01-07"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000023488266
réintégration
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023488256
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Élève officier"
sexe="F"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Élève officier"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Élève officier"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Élève officier"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
date_debut="2010-11-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
date_debut="2010-11-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Élève officier"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Élève officier"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Élève officier"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Élève officier"
sexe="F"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Élève officier"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Élève officier"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Élève officier"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Élève officier"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Élève officier"
sexe="F"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Élève officier"
sexe="F"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2010-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Élève officier"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
A compter du 1er août 2010
Pour prendre rang du 1er août 2008
date_debut="2008-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
A compter du 1er août 2010
Pour prendre rang du 1er août 2009
date_debut="2009-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
date_debut="2010-11-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-10-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-10-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-10-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-10-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2010-10-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
A compter du 1er août 2010
Pour prendre rang du 1er août 2009
date_debut="2009-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
sexe="F"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
A compter du 1er août 2010
Pour prendre rang du 1er août 2008
date_debut="2008-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
A compter du 1er août 2010
Pour prendre rang du 1er août 2008
date_debut="2008-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les administrateurs principaux
date_debut="2010-11-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
Les administrateurs principaux
date_debut="2010-11-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
date_debut="2010-11-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juin 2010
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2010-06-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juin 2010
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2010-06-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000023488251
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
M. Michel PELTIER
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
groupe_thematique="commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023488245
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
vice-présidente de la Commission consultative du secret de la défense nationale
groupe_thematique="Commission consultative du secret de la défense nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000023488241
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
M. Hubert Blanc
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
président de la Commission consultative du secret de la défense nationale
groupe_thematique="Commission consultative du secret de la défense nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000023488241
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
3. Par le président de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="M"
JORFTEXT000023487657
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Mme Evelyne Ratte
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale
groupe_thematique="Commission consultative du secret de la défense nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000023488241
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
2. Par le président du Sénat
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="M"
JORFTEXT000023487657
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
1. Par le Président de la République
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="F"
JORFTEXT000023487657
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2011
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Marseille"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023477896
reconduction
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy
à compter du 4 janvier 2011
date_debut="2011-01-04"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Nancy"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023477890
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
à compter du 30 janvier 2011
date_debut="2011-01-30"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000023477850
reconduction
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023477817
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
M. Jean-Jacques MULOT
président de la Fédération française des sociétés d'aviron
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
personnalités qualifiées
choisies par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023477817
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
M. Vincent HOHLER
président de la Fédération française de canoë-kayak
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
personnalités qualifiées
choisies par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023477817
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
M. Xavier de LESQUEN du PLESSIS CASSO
maître des requêtes au Conseil d'Etat, ancien officier de la marine nationale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
personnalités qualifiées
choisies par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023477817
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
M. Hervé BRUANDET
conseiller technique et pédagogique supérieur, responsable du pôle sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse
des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023477817
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Mme Annick WAGNER
adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023477817
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 19e section) et affecté à l'université d'Artois (IUFM) à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023477814
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023477812
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Dijon à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023477808
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Rouen à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023477810
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
M. Vialla (François)
université de Pau
Poste:
en cette qualité et affectées à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000023477806
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
M. Py (Bruno)
université de Poitiers
Poste:
en cette qualité et affectées à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000023477806
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Mme Peroz (Hélène)
université de Nantes
Poste:
en cette qualité et affectées à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000023477806
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Mme Legros (Cécile)
université de Rouen
Poste:
en cette qualité et affectées à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000023477806
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
M. Moret-Bailly (Joël)
université de Saint-Etienne
Poste:
en cette qualité et affectées à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000023477806
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Mme Henry (Caroline)
université de Dijon
Poste:
en cette qualité et affectées à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000023477806
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
M. Brémond (Vincent)
université d'Orléans
Poste:
en cette qualité et affectées à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000023477806
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Mme Bon-Garcin (Isabelle)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
en cette qualité et affectées à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000023477806
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 24e section) à l'université Bordeaux-III
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023477804
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Poste:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 24e section) à l'université de Tours
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000023477802
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000023477800
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Mme Isabelle LECLERCQ
trésorière principale du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
sexe="F"
JORFTEXT000023477797
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
M. Michel CHAMPON
trésorier-payeur général
Poste:
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
sexe="M"
JORFTEXT000023477795
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
M. Philippe MAIZY
administrateur des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
sexe="M"
JORFTEXT000023477791
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Mme Odile FONTANA
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
sexe="F"
JORFTEXT000023477793
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
M. Nattiez (Renaud)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
l'année 2011
Poste:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000023477788
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Mme Christine LESDOS
directrice adjointe du travail, responsable de l'unité territoriale de la Manche
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023477785
promotion
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
M. Napoléoni (Antoine)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Poste:
office
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2011
date_debut="2011-05-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023477779
admission
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
M. Gruy (Frédéric)
maître de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
professeur de 1re classe stagiaire
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la date de leur installation
sexe="M"
JORFTEXT000023477777
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
M. Desrayaud (Christophe)
maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
professeur de 2e classe
Poste:
à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la date de leur installation
sexe="M"
JORFTEXT000023477777
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
M. Alain Burkic
conseiller à la cour d'appel de Metz
Poste:
auprès du tribunal de l'Union européenne afin d'y exercer les fonctions de référendaire
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023477765
détachement
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Mme DAMEME-BENNETT (Damienne)
assistante d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne du Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde)
à compter du 10 janvier 2011
date_debut="2011-01-10"
sexe="F"
JORFTEXT000023477760
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
Poste:
régisseur de recettes auprès de la plate-forme achats finances Ile-de-France (PFAF IDF)
date_debut="2011-01-07"
sexe="M"
JORFTEXT000023477755
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2011
De:
M. Albert Prévos
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 12 février 2011
date_debut="2011-02-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023474937
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
M. Patrice Soler
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 16 mai 2011
date_debut="2011-05-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023474935
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Mme Mireille Golaszewski
inspectrice générale de l'éducation nationale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 27 février 2011
date_debut="2011-02-27"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023474933
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Mme Martine Storti
inspectrice générale de l'éducation nationale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 30 avril 2011
date_debut="2011-04-30"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023474931
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
M. Philippe Graillot
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 février 2011
date_debut="2011-02-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023474929
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
M. Guy TROGNON
inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 31 décembre 2010
date_debut="2010-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000023474922
promotion
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
M. Michel Volondat
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 15 mars 2011
date_debut="2011-03-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023474927
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Mme Choma (Catherine)
pharmacienne générale de santé publique
Poste:
sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
sexe="F"
JORFTEXT000023474924
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFICINEMA 8, UNI Etoile 9, COFIMAGE 23, COFANIM 4
sexe="M"
JORFTEXT000023474919
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
l'industrie des corps gras, soit
usagers
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinemage 6, Banque postale Image 5, COFINOVA 8
sexe="M"
JORFTEXT000023474917
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
l'industrie des corps gras, soit
usagers
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
l'industrie des corps gras, soit
usagers
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
l'industrie des corps gras, soit
usagers
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
l'industrie des corps gras, soit
usagers
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
l'industrie des corps gras, soit
usagers
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit
l'industrie des corps gras, soit
usagers
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
2
représentants du personnel technique
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
2
représentants du personnel technique
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
2
représentants du personnel technique
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
1
représentants des chefs d'entreprise
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
1
représentants des chefs d'entreprise
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
1
représentants des chefs d'entreprise
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
1
représentants des chefs d'entreprise
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
1
représentants des chefs d'entreprise
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
1
représentants des chefs d'entreprise
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
1
représentants des chefs d'entreprise
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
1
représentants des chefs d'entreprise
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
1
représentants des chefs d'entreprise
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
à compter du 7 décembre 2010
1
représentants des chefs d'entreprise
date_debut="2010-12-07"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des corps gras"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474915
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Française des jeux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474913
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
M. Raymond BLACHON
magistrat du premier grade, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Poste:
sur sa demande à cesser ses fonctions
à compter du 30 juin 2011
date_debut="2011-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000023474907
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
M. François Séners
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 24 janvier 2011
date_debut="2011-01-24"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000023474910
réintégration
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Dominique BLOYET et Jean-Marie COURIEULT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000023474905
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François POURRIER, Patrick BAERT et Eric NONCLERCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="M"
JORFTEXT000023474903
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
M. Peimane GHALEH-MARZBAN
magistrat chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Poste:
secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature"
sexe="M"
JORFTEXT000023474901
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474896
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474898
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
M. le général de corps d'armée Bruno de BOURDONCLE de SAINT SALVY
sous-chef d'état-major ressources humaines de l'état-major des armées
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023474893
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sexe="M"
JORFTEXT000023474885
charge
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
M. Eric Doligé
sénateur
Poste:
une mission temporaire auprès du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000023474880
charge
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
sexe="M"
JORFTEXT000023474873
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000023474875
charge
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers
sexe="M"
JORFTEXT000023474473
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers
sexe="M"
JORFTEXT000023474473
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers
sexe="M"
JORFTEXT000023474473
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers
sexe="M"
JORFTEXT000023474473
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers
sexe="M"
JORFTEXT000023474473
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2011
De:
Poste:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
conseillère auprès de la ministre, pour la cohésion sociale
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000023471418
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
M. Bernard BULHER
suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
second collège
représentants de l'Etat
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
M. Patrick RUBIN
titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
second collège
représentants de l'Etat
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
second collège
représentants de l'Etat
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
second collège
représentants de l'Etat
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
second collège
représentants de l'Etat
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
M. Lionel DUNET
titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
second collège
représentants de l'Etat
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
second collège
représentants de l'Etat
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
M. Albert DUBLER
suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
second collège
représentants de l'Etat
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
second collège
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
second collège
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
second collège
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
second collège
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
M. François GOVEN
suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
second collège
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
second collège
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
premier collège
M.Georges BILLOT, suppléant ;
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
premier collège
M.Georges BILLOT, suppléant ;
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
M. Albert DUBLER
titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
premier collège
architectes représentant le Conseil national de l'ordre des architectes
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
M. Alain BILLARD
titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
premier collège
architectes enseignant dans les écoles d'architecture
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
premier collège
architectes enseignant dans les écoles d'architecture
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
premier collège
architectes enseignant dans les écoles d'architecture
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
premier collège
architectes enseignant dans les écoles d'architecture
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
M. Jérôme POULAIN
représentant du ministre chargé de la culture
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
premier collège
représentants de l'Etat
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Mme Myriam LEROUX
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
premier collège
représentants de l'Etat
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
M. Benoît FREMONT
représentant du ministre des affaires étrangères
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
premier collège
représentants de l'Etat
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000023471415
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Mme Sophie LECOINTE
attachée principale d'administration à la direction générale des médias et des industries culturelles
Poste:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre chargé de la communication
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000023471413
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
conseillère technique chargée de la ruralité et de la forêt
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000023471409
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Mme Laetitia Strauch
chargée de mission discours et argumentaires, porte-parolat au cabinet du ministre
à compter du 1er février 2011
Poste:
à sa demande
date_debut="2011-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000023471405
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
M. Cyril Barthalois
à compter du 17 janvier 2011
Poste:
à sa demande
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre
date_debut="2011-01-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023471402
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
M. Robert CLAUDE
directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale de l'Ariège
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023471391
promotion
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
M. Philippe BAS
conseiller d'Etat
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023471382
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
M. Michel MONNERET
adjoint au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la sécurité civile
membre suppléant
Poste:
membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud"
sexe="M"
JORFTEXT000023471375
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
M. Hugues PARANT
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
membre titulaire
Poste:
membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud"
sexe="M"
JORFTEXT000023471375
désignation
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
M. Philippe MARCHENOIR
commissaire de police de la police nationale
à compter du 22 mai 2011
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2011-05-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023471365
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 4 mai 2011
date_debut="2011-05-04"
sexe="M"
JORFTEXT000023471353
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 9 avril 2011
date_debut="2011-04-09"
sexe="M"
JORFTEXT000023471353
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023471353
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023471353
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023471353
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2011
date_debut="2011-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023471353
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2011
date_debut="2011-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023471353
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
M. le général de brigade Renault (Pierre, Maurice)
nommé directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2011
date_debut="2011-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023471353
promotion
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2011
date_debut="2011-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023471353
promotion
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023471353
conférés
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Mme Catherine AYACHE
magistrate du premier grade, en position de disponibilité
Poste:
dans le corps judiciaire
à compter du 30 mai 2011
date à laquelle elle sera admise
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023471344
réintégration
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er juin 2011
date_debut="2011-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023471353
conférés
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
conseiller chargé de la réflexion, prospective et stratégie au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023471340
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000023471337
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023471321
promotion
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Mélin (Bruno, Roger)
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 22 février 2011
date_debut="2011-02-22"
sexe="M"
JORFTEXT000023471321
conférés
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 21 février 2011
date_debut="2011-02-21"
sexe="M"
JORFTEXT000023471321
conférés
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Morel (Jean-Louis, Claude, Joseph)
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 21 février 2011
date_debut="2011-02-21"
sexe="M"
JORFTEXT000023471321
conférés
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023471321
conférés
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Plotton (Christian, Paul, Louis)
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023471321
conférés
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2011
date_debut="2011-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023471321
promotion
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er mars 2011
date_debut="2011-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023471321
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2011
date_debut="2011-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023471321
promotion
(source Legifrance)25 Janvier 2011
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023460093
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2011
De:
M. François HAMET
administrateur civil hors classe, détaché
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000023459582
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel LESAGE et Jean-Michel LESAGE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000023459579
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000023459575
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
Mme Aude Burési
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
à compter du 8 novembre 2010
date_debut="2010-11-08"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000023459565
détachement
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
M. Nicolas THOUVENIN
délégué général adjoint de la FNAIM
Poste:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
leur compétence en matière d'économie du logement
groupe_thematique="commission des comptes du logement"
sexe="M"
JORFTEXT000023459560
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
M. Claude TAFFIN
expert en financement du logement à la Banque mondiale
Poste:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
leur compétence en matière d'économie du logement
groupe_thematique="commission des comptes du logement"
sexe="M"
JORFTEXT000023459560
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
M. Jean-Pierre SCHAEFER
responsable des études économiques habitat à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
leur compétence en matière d'économie du logement
groupe_thematique="commission des comptes du logement"
sexe="M"
JORFTEXT000023459560
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
M. Vincent RENARD
directeur de recherche au CNRS
Poste:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
leur compétence en matière d'économie du logement
groupe_thematique="commission des comptes du logement"
sexe="M"
JORFTEXT000023459560
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
M. Gilles POUZIN
journaliste au Revenu français
Poste:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
leur compétence en matière d'économie du logement
groupe_thematique="commission des comptes du logement"
sexe="M"
JORFTEXT000023459560
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
M. Michel MOUILLART
maître de conférences, université Paris-X
Poste:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
leur compétence en matière d'économie du logement
groupe_thematique="commission des comptes du logement"
sexe="M"
JORFTEXT000023459560
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
Mme Anne LAFERRERE
chercheure au CREST
Poste:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
leur compétence en matière d'économie du logement
groupe_thematique="commission des comptes du logement"
sexe="F"
JORFTEXT000023459560
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
Mme Florence GOFFETTE-NAGOT
chargée de recherche au CNRS
Poste:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
leur compétence en matière d'économie du logement
groupe_thematique="commission des comptes du logement"
sexe="F"
JORFTEXT000023459560
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
M. Jacques FRIGGIT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Poste:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
leur compétence en matière d'économie du logement
groupe_thematique="commission des comptes du logement"
sexe="M"
JORFTEXT000023459560
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
M. Jean-Claude DRIANT
professeur des universités, université Paris-Est - Créteil
Poste:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
leur compétence en matière d'économie du logement
groupe_thematique="commission des comptes du logement"
sexe="M"
JORFTEXT000023459560
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
M. Patrick DOUTRELIGNE
délégué général de la fondation Abbé Pierre
Poste:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
leur compétence en matière d'économie du logement
groupe_thematique="commission des comptes du logement"
sexe="M"
JORFTEXT000023459560
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
M. Bernard COLOOS
directeur des affaires économiques de la Fédération française du bâtiment
Poste:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
leur compétence en matière d'économie du logement
groupe_thematique="commission des comptes du logement"
sexe="M"
JORFTEXT000023459560
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
M. Claude CHALON
président de la communauté d'agglomération du grand Dole
Poste:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
leur compétence en matière d'économie du logement
groupe_thematique="commission des comptes du logement"
sexe="M"
JORFTEXT000023459560
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
Mme Muriel BOULMIER
directrice générale du groupe Ciliopée
Poste:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
leur compétence en matière d'économie du logement
groupe_thematique="commission des comptes du logement"
sexe="F"
JORFTEXT000023459560
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
M. Burg (Marc)
préfet délégué pour la sécurité et la défense pour la zone Sud-Ouest
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
sexe="M"
JORFTEXT000023459558
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
Mme Florence Laubier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice départementale adjointe des territoires de Saône-et-Loire
sexe="F"
JORFTEXT000023459555
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles
sexe="M"
JORFTEXT000023459221
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2011
De:
M. Jocelyn Ferchaux
contrôleur du Trésor public de 2e classe
Poste:
régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2011-02-01"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023456472
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art Villa Arson de Nice
à compter du 1er février 2011
date_debut="2011-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023456486
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique, en renouvellement de son mandat
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique, en renouvellement de son mandat"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023456482
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Jean-Paul Cluzel
inspecteur général des finances
Poste:
président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
sexe="M"
JORFTEXT000023456478
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Véronique Pauchet
adjointe technique du Trésor public
Poste:
régisseuse suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lille
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000023456470
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Sébastien Delaudier
contrôleur du Trésor public de 2e classe
Poste:
régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lille relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
sexe="M"
JORFTEXT000023456470
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Patrick HEDE
directeur départemental du Trésor public
Poste:
agent comptable du Fonds de réserve pour les retraites
sexe="M"
JORFTEXT000023456468
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
à compter du 1er décembre 2010
date_debut="2010-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023456465
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Françoise TUAL
ARS Bretagne - DTD du Morbihan
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Thierry TROUSSIER
direction générale de la santé
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Yolande SOBECKI
ARS Ile-de-France
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Jean SARDA
détaché
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Françoise SIMONET
ARS Franche-Comté
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Michel RIPERT
ARS Martinique
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Diane PULVENIS
détachée
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Nathalie RAGOZIN
ARS Rhône-Alpes - DTD de la Drôme
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Isabelle NICOULET
ARS Centre - DTD d'Indre-et-Loire
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Isabelle MEHL-AUGET
Autorité de sûreté nucléaire
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Monique LEFORT
ARS Midi-Pyrénées - DTD du Tarn
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Jean-Luc DUPONCHEL
ARS PACA - DTD des Bouches-du-Rhône
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Daniel DREUIL
détaché
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Paule DEUTSCH
détachée
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Marie-Hélène DESBORDES
ARS Limousin - DTD de la Haute-Vienne
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Geneviève DENNETIERE
ARS Rhône-Alpes
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Marguerite DEFEBVRE
ARS Nord - Pas-de-Calais
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Anne DECOPPET
ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur - DTD du Var
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Marie-France D'ACREMONT
ARS Ile-de-France
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Jean-Louis CORAZZA
ARS Bourgogne - DTD de l'Yonne
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Gwénaëlle CONAN
ARS Bretagne - DTD du Finistère
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Michel CHAULIAC
direction générale de la santé
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Pascal CAPDEPON
ARS Midi-Pyrénées - DTD des Hautes-Pyrénées
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Charles CANDILLIER
ARS Midi-Pyrénées
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Marie-Adrienne CAILLARD
AS Guadeloupe - Saint-Barthélemy - Saint-Martin
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="F"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Jean-Paul BOULE
ARS Pays de la Loire - DTD de Maine-et-Loire
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Jean-Michel AZANOWSKI
direction générale de la santé
Poste:
par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique
l'année 2011, les médecins inspecteurs en chef de santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000023456463
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Jacques VIEU
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Poste:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
représentant de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023456461
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Jean-Yves LEQUELLEC
directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Poste:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
représentants du Gouvernement
de la République française
groupe_thematique="conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023456461
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Jean-Jérôme LAVAL
trésorier principal, trésorier du centre hospitalier de Perpignan
Poste:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
représentants du Gouvernement
de la République française
groupe_thematique="conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023456461
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Christiane LABALME
chef de la division des affaires communautaires et internationales de la direction de la sécurité sociale
Poste:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
représentants du Gouvernement
de la République française
groupe_thematique="conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023456461
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Stéphane MANTION
chef de projet aux affaires européennes et internationales de la direction générale de l'offre de soins
Poste:
membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
représentants du Gouvernement
de la République française
groupe_thematique="conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023456461
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Gabrielle GAUTHEY
ingénieure générale des mines
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023456454
admission
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Jean-Pierre Guérin
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable du patrimoine forestier de la Caisse des dépôts et consignations et de l'immobilier en détention directe à la direction des finances et stratégie
à compter du 1er février 2011
Poste:
au détachement
date_debut="2011-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023456450
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Denis Debus
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur des relations sociales
à compter du 1er février 2011
Poste:
au détachement
date_debut="2011-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023456448
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
groupe_thematique="Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives"
sexe="M"
JORFTEXT000023456438
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000023456441
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
groupe_thematique="Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives"
sexe="M"
JORFTEXT000023456438
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Tanneguy Larzul
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
groupe_thematique="Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives"
sexe="M"
JORFTEXT000023456438
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Jean-Pierre SCIAMPLICOTTI
commissaire de police de la police nationale
à compter du 1er mai 2011
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000023456434
admission
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère, chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
à compter du
5 janvier 2011
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller social (sécurité)
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers
administratrice civile hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Denis Huneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
sexe="M"
JORFTEXT000023456385
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé de la sécurité
contrôleur général des services actifs de la police nationale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé de la sécurité
général de division de la gendarmerie nationale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
ministre plénipotentiaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023456430
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Julie Burguburu
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de congé parental
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000023456424
réintégration
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilbert et Jean-Michel LAMO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
sexe="F"
JORFTEXT000023456418
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000023456416
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves TABOURIER et Thierry HANNIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000023456414
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves TABOURIER et Thierry HANNIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
sexe="M"
JORFTEXT000023456414
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU et Christian PANHALLEUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000023456412
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel BERNARD et Marie-Hélène MALICK-DUPLAA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000023456410
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. DECOUX (Jean-Marie, Antoine)
huissier de justice
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000023456408
désignation
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
sexe="F"
JORFTEXT000023456398
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice SAMBAIN et Michel RENOUARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neauphle-le-Château (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="F"
JORFTEXT000023456396
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier CHISS et Guillaume SIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Auneuil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
sexe="M"
JORFTEXT000023456394
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Corinne de LA PERSONNE
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Poste:
chef du service de la navigation du Nord-Est
à compter du 1er février 2011
date_debut="2011-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023456387
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Philippe Errera
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
ambassadeur
groupe_thematique="conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord"
sexe="M"
JORFTEXT000023456381
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Verretoux (Stéphanie)
officière de 1re classe du corps technique et administratif de la marine
Poste:
régisseuse d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne à Lorient (56)
date_debut="2011-01-20"
sexe="F"
JORFTEXT000023456378
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Poste:
régisseur de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT)
date_debut="2011-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023456376
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Thibault (Chantal), épouse Royer
attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 31 mai 2011
date_debut="2011-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023456374
admission
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Brethome, épouse Boudaud (Odyle)
attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 mai 2011
date_debut="2011-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000023456372
admission
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
date_debut="2011-01-24"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000023456365
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
Mme Nathalie Casas
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Poste:
conseiller maître (2e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000023456355
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Didier Martin
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000023456355
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Thierry Mourier des Gayets
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000023456355
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Erik Linquier
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès d'Electricité Réseau Distribution France
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000023456355
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Yves Perrin
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Poste:
conseiller maître (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000023456355
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2011
De:
M. Cano (Marc)
directeur départemental des finances publiques de la Loire
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023452890
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Olivier GEFFROY
sous-préfet
Poste:
conseiller pour la démocratie locale au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000023452893
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Pineau (Bernard)
directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023452888
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Ratel (Christian)
directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023452886
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Weil (Alain)
directeur départemental des finances publiques du Gard
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023452884
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
agriculteur
Sur proposition de la coordination rurale
groupe_thematique="Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun"
sexe="M"
JORFTEXT000023452881
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Mme Isabelle GUERRY
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452879
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Mme Valérie BLAND, épouse CLEMENT
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452877
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Mme Sophie LE BOUQUIN, épouse LENEVEU
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452875
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Mme Virginie VALLEE, épouse ALAVOINE
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452873
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Mme Nadège LEBOUCQ
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452871
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Mme Véronique DUBOIS
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452869
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Marc LAFFORGUE
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452865
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Mme Valérie VOGLER
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452867
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Pierre GUERRAULT
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452863
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Joël FRANCART
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452861
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Mme Anne-Laure PONCELET, épouse DELAPORTE
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452855
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Abdelkader ROUINA
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452859
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Hervé MORISSET
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452857
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Thierry PLACE
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452853
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Mme Magali PECQUERY
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452851
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Laurent LASNE
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452849
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Mme Bénédicte SCHMITZ
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452845
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Mme Catherine GOLMARD, épouse JASSAUD
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452847
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Jacques BANQUY
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452843
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Mme Valérie DERMAUX, épouse PONSERRE
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452839
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Mme Catherine DAUPHIN
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452841
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Raoult GUENODEN
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452835
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Thomas CLEMENT
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452837
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Marc LANGLET
chef de service comptable de 1re catégorie à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque)
Poste:
à compter du 4 février 2011
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
date_debut="2011-02-04"
sexe="M"
JORFTEXT000023452832
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Maël Robin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des transports à la direction du budget
Poste:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000023452830
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Antoine Seillan
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Poste:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin"
sexe="M"
JORFTEXT000023452830
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Mme Maryse DJELLABI
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable secondaire de l'ONAC, maison de retraite du Theil de Bretagne
sexe="F"
JORFTEXT000023452824
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Mme Marie-An ROS
chef de service sous statut hors classe de la Caisse des dépôts et consignation
Poste:
agente comptable intérimaire du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
sexe="F"
JORFTEXT000023452826
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Stéphane ROCHARD
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
sexe="M"
JORFTEXT000023452822
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Jean-Marc ECOIFFIER
administrateur des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'établissement public Société du Grand Paris
sexe="M"
JORFTEXT000023452820
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Mme Rachel PEREZ
contrôleuse de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Montpellier
sexe="F"
JORFTEXT000023452818
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Jean-Marc DUCLOS
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique
sexe="M"
JORFTEXT000023452816
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, sur désignation de l'Union française de l'électricité
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, sur désignation de l'Union française de l'électricité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023452801
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, sur désignation de l'Union française de l'électricité
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, sur désignation de l'Union française de l'électricité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023452801
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, sur désignation de l'Union française de l'électricité
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, sur désignation de l'Union française de l'électricité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023452801
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, sur désignation de l'Union française de l'électricité
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, sur désignation de l'Union française de l'électricité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023452801
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Jean-Louis GÉRARD
directeur départemental de 1re classe
Poste:
sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000023452798
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Guillaume Gaubert
chef de service de la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Poste"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023452796
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Mme Elodie DEGIOVANNI
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice du séjour et du travail à la direction de l'immigration relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sexe="F"
JORFTEXT000023452793
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. d'HUMIÈRES (Géraud)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000023452791
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Xavier BRUNETIERE
inspecteur général de l'administration
Poste:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de La Réunion (1re catégorie)
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000023452789
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Renaud Le Breton de Vannoise
magistrat, inspecteur des services judiciaires
Poste:
secrétaire général de l'inspection générale des services judiciaires
sexe="M"
JORFTEXT000023452784
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat, placé dans la position du détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 18 janvier 2011
date_debut="2011-01-18"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000023452781
réintégration
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
M. le colonel LAUDE-BAZIN (Danny)
chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie de l'état-major des armées
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
sur proposition du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000023452776
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membre choisi en raison de sa compétence, détenteur d'un mandat électoral local
choisi en raison de sa connaissance des aspects régionaux, départementaux et locaux des questions ferroviaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000023452774
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
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JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
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JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
Poste:
aspirants
avec prise de rang au 1er septembre 2009
Direction générale de l'armement
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000023452771
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2011
De:
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