Nominations au Journal Officiel de la République Française

Janvier 2013

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De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027004110
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
à compter du 8 janvier 2013
date_debut="2013-01-08"
sexe="F"
JORFTEXT000027004506
reconduction
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
M. Puyrazat (Michel)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
président du directoire du grand port maritime de La Rochelle
sexe="M"
JORFTEXT000027004112
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
Mme Anne Bolliet
inspectrice générale des finances
Poste:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027004108
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027004100
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
Poste:
conseiller pour les affaires économiques, chef de cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027004103
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000027004100
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
Mme Ville-Ravaud (Isabelle)
emploi DECU n° 0186
Poste:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
sexe="F"
JORFTEXT000027004097
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
M. Nadal (Jean-Pierre)
emploi DECU n° 0300
Poste:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
sexe="M"
JORFTEXT000027004097
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
M. Engel (Pascal)
emploi DIRH n° 0166
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
sexe="M"
JORFTEXT000027004097
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
M. Stoczkowski (Wiktor)
emploi DIRH n° 0067
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
sexe="M"
JORFTEXT000027004097
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
M. Veg (Sebastian)
emploi DIRH n° 0129
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
sexe="M"
JORFTEXT000027004097
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
M. Blundo (Giorgio)
emploi DIRH n° 0147
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
sexe="M"
JORFTEXT000027004097
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
Mme Damasceno-Fonseca (Claudia)
emploi DIRH n° 0100
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
sexe="F"
JORFTEXT000027004097
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
Mme Béguin (Katia)
emploi DIRH n° 0018
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
sexe="F"
JORFTEXT000027004097
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
Mme Chiapello (Eve)
emploi DIRH n° 0101
Poste:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
sexe="F"
JORFTEXT000027004097
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
M. Jérémie Soulestin
maître assistant des écoles des mines
Poste:
professeur de 2e classe, spécialité « plasturgie des polymères biosourcés et nanocomposites/science et technologie », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année 2012-2013
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027004091
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
M. Jean-François Vilvert
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Poste:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de l'Ardèche
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027004094
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
M. Jean-Pierre MESSIN
ingénieur général des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2013
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027004080
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027004078
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
Mme Françoise Duchêne
inspectrice générale de l'éducation nationale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 23 juillet 2013
date_debut="2013-07-23"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027004075
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
Mme Caroline DUMAS
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jordanie"
sexe="F"
JORFTEXT000027004067
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
Poste:
à compter du 1er avril 2013
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
concours interne
date_debut="2013-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027004070
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2013
De:
Poste:
membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027001532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. DUMEIGE (Christian)
organismes locaux
Poste:
membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027001532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027001532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000027001532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme"
sexe="F"
JORFTEXT000027001532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme"
sexe="F"
JORFTEXT000027001532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000027001532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000027001532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
1
président
groupe_thematique="commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000027001532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000027001532
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. Marc DEL GRANDE
représentant de l'Etat
ministère chargé de l'outre-mer
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de développement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027001529
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. Vincent BOUVIER
représentant de l'Etat
ministère chargé de l'outre-mer
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027001529
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. Christian
Firmin Lainé, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2008
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er mars 2013
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027001523
réintégration
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Mme Dominique Yani
attachée principale d'administration des ministères économique et financier
Poste:
à sa demande
à compter du 1er mars 2013
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000027001526
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. Perry (Claude)
conseiller d'administration de la défense, en fonctions au pôle ministériel de l'action sociale de Metz
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
attaché principal d'administration
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000027001514
réintégration
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. Perry (Claude)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir
sur sa demande
ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000027001514
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027001495
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027001495
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027001495
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 2013
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027001495
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Bigard (André)
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 22 février 2013
date_debut="2013-02-22"
sexe="M"
JORFTEXT000027001495
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Garin (Daniel, Joseph)
nommé directeur adjoint de l'institut de recherche biomédicale des armées
à compter du 22 février 2013
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er février 2013
date_debut="2013-02-22"
sexe="M"
JORFTEXT000027001495
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027001495
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027001495
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027001495
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 19 mars 2013
date_debut="2013-03-19"
sexe="M"
JORFTEXT000027001495
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 16 mars 2013
date_debut="2013-03-16"
sexe="M"
JORFTEXT000027001495
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 3 mars 2013
date_debut="2013-03-03"
sexe="M"
JORFTEXT000027001495
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027001495
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
médecin chef des services de classe normale Monchaux (Éric, Jean-Claude), directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti
sexe="M"
JORFTEXT000027001491
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027001495
conférés
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. PAVARD (Laurent)
président du conseil des systèmes d'information au service de la modernisation du secrétariat général
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027001488
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT-FO) en date du
27 décembre 2012
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027001486
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT-FO) en date du
27 décembre 2012
suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027001486
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. Grousselle (Jean-Claude)
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027001483
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Mme Le Bouder (Dominique)
attachée d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2013
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027001481
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Mme Marie-Hélène Albisson
attachée principale d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2013
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027001479
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. Bernard LEROY
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2013
26 juin 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027001474
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Mme Christine SOUCIET
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2013
26 mai 2013
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027001474
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Mme Madeleine SIMONCELLO
avocate générale près la cour d'appel de Colmar
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2013
22 mai 2013
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027001474
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. Thierry GALLAIS
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2013
25 mai 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027001474
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Mme Elisabeth RAYNAUD, épouse COSTA
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2013
20 mai 2013
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027001474
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Mme Monique PRIGENT, épouse CHADEVILLE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2013
27 mars 2013
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027001474
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. Pierre-Yves RADIGUET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2013
9 février 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027001474
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. Jean-Paul DUPONT
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027001463
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. Jean-Luc QUINIO
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027001463
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. André CHENET
vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027001463
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Mme Monique PAGET, épouse DESNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027001463
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Mme Michèle LASFARGUE, épouse RAJBAUT
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027001463
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. Jean-François GALLICE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027001463
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. Bruno LALLEMAND
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027001463
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. Francis DELPHIN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027001463
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. Jean-Malo BOHUON
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027001463
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. Jean-Claude LEGER
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027001463
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. Frédéric Journès
conseiller des affaires étrangères
Poste:
président de la commission interministérielle des biens à double usage. »
groupe_thematique="commission interministérielle des biens à double usage. »"
sexe="M"
JORFTEXT000027001458
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Mme Elisabeth Champalle
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Poste:
directrice départementale de la protection des populations du Rhône
à compter du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027001453
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
Poste:
membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
sexe="M"
JORFTEXT000027001451
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2013
De:
M. Patrick HAMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des ressources à Paris (75), DCPAF/services centraux
Poste:
sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à Paris (75), DCPAF/services centraux
à compter du 28 janvier 2013
date_debut="2013-01-28"
sexe="M"
JORFTEXT000026980892
affectation
(source Legifrance)27 Janvier 2013
De:
Mme Catherine FERRIER
inspectrice générale de l'administration
Poste:
chef du service « Evaluation des politiques publiques et appui aux administrations » (groupe II) au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, dans les services du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000026980889
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2013
De:
Mme Annick PADOVANI
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Pôle régional de référence en cancérologie PACA Ouest
sexe="F"
JORFTEXT000026979824
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Mme Véronique FIASSE
agente administrative principale des finances publiques
Poste:
à compter du 1er février 2013
régisseuse d'avances de la délégation Est (résidence Nancy) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
date_debut="2013-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026979832
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. Glen Le Bars
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Système d'information d'Eure-et-Loir (SIEL)
sexe="M"
JORFTEXT000026979830
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. Philippe Neveu
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Nord Haute-Marne
sexe="M"
JORFTEXT000026979828
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. Nicolas Viardot
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Centre de traitement textile hospitalier
sexe="M"
JORFTEXT000026979826
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. Sébastien Corre
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure »"
sexe="M"
JORFTEXT000026979822
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. Jean-François Bidoli
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Blanchisserie Besançon-Novillars
sexe="M"
JORFTEXT000026979820
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. Norbert Couragier
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Blanchisserie interhospitalière de l'ouest Hérault (BIHOH)
sexe="M"
JORFTEXT000026979818
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. Serge Kawka
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire des hôpitaux de Sarreguemines
sexe="M"
JORFTEXT000026979814
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Mme Sophie CHERON
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Campus de l'excellence sportive de Bretagne
sexe="F"
JORFTEXT000026979816
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. Patrick Jehl
administrateur des finances publiques adjoint
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Groupement du Grand Est
sexe="M"
JORFTEXT000026979812
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. COSME (Cyril)
administrateur civil hors classe
Poste:
délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
groupe_thematique="conseil d'administration du Bureau international du travail"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026979809
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026979803
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. le colonel Lucas (Lambert, Yvan, Rémy)
maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026979803
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026979803
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026979803
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026979803
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026979803
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000026979788
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Mme Marcelle PIERROT
préfète des Vosges
Poste:
préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe, en outre représentante de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000026979794
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. Jean-Jacques BROT
préfet du Finistère
Poste:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000026979779
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. Jean DAUBIGNY
conseiller maître à la Cour des comptes, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
sexe="M"
JORFTEXT000026979777
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. Benjamin Ferras
directeur d'organisme de sécurité sociale
Poste:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
à compter du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026979774
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Mme Stéphanie Dupays
administratrice hors classe de l'INSEE
Poste:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
à compter du 15 février 2013
date_debut="2013-02-15"
sexe="F"
JORFTEXT000026979770
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Mme Caroline GARDETTE-HUMEZ
administratrice civile hors classe
Poste:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
sexe="F"
JORFTEXT000026979772
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Mme Virginie Madelin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
chef de service (groupe II), en charge de la délégation à la modernisation au secrétariat général des ministères économiques et financiers
sexe="F"
JORFTEXT000026979764
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. Vellard (Alain)
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 17 mai 2013
admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à la même date
date_debut="2013-05-17"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026979762
réintégration
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. Sébastien Furgoni
ingénieur des mines stagiaire
Poste:
à titre provisoire
à compter du 14 janvier 2013
date_debut="2013-01-14"
sexe="M"
JORFTEXT000026979760
réintégration
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Mme Marjolaine FRANCOISE dit MIRET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 octobre 2013
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026979752
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Mme Brigitte Plisson
attachée principale d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2013
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026979758
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. Yves BOIVIN
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 août 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026979752
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. Gilbert PUECHMAILLE
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 août 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026979752
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Mme Isabelle MAISTRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 juillet 2013
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026979752
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. Jean BEAUBERNARD
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 mai 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026979752
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. Eric SOUBISE
conseiller à la cour d'appel de Caen
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 juillet 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026979752
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Mme Maryvonne DENIAUX, épouse DULIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 mai 2013
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026979752
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Mme Florence BRUGIDOU, épouse WAECHTER
conseillère à la cour d'appel de Paris, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Poste:
sur sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000026979749
admission
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
M. Jacques LAPOUGE
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000026979745
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Mme Michèle RAMIS
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée
ambassadeur
sexe="F"
JORFTEXT000026979742
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Mme Célia VEROT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000026979735
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Mme Evelyne RATTE
conseillère maître à la Cour des comptes
Poste:
présidente de chambre à la Cour des comptes
à compter du 30 janvier 2013
date_debut="2013-01-30"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000026979731
nomination
(source Legifrance)26 Janvier 2013
De:
Poste:
conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026977255
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
M. Alain Laïolo
président de section de chambre régionale des comptes
à compter du 2 mars 2013
Poste:
à sa demande
directeur de l'institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2013-03-02"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000026977248
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
régisseuse de recettes suppléante auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026977251
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
M. AGUIRRE (Aurélien)
technicien supérieur principal du développement durable
Poste:
régisseur de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes à compter de la date de publication du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000026977237
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
M. RAGOT (Bruno)
suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000026977234
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000026977234
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000026977234
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000026977234
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
M. MANI (Michel)
suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000026977234
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000026977234
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
M. Yves DASSONVILLE
préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
à faire à valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000026977232
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Fédération nationale chimie mines textile et énergie
(Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Fédération nationale chimie mines textile et énergie
(Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Fédération nationale chimie mines textile et énergie
(Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Fédération nationale chimie mines textile et énergie
(Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026977227
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Mme Charlotte Caubel
magistrate de l'ordre judiciaire
Poste:
sous-directrice
conseillère juridique du service à compétence nationale TRACFIN (groupe III), à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sexe="F"
JORFTEXT000026977224
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
M. Alain Catta
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026977216
admission
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
M. Orcel (Jean-Pascal)
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er avril 2013
radié des cadres à la même date
date_debut="2013-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000026977222
réintégration
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Mme Jennifer LACOSTE
secrétaire de chancellerie
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction des affaires financières
sexe="F"
JORFTEXT000026977214
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2013
De:
Mme la contrôleuse générale des armées Cuénod (Anne-Chantal), épouse Le Noan
du groupe de contrôle des services et industries d'armement au contrôle général des armées
Poste:
représentants du ministre de la défense à la commission prévue à
l'article 1er du décret n° 64-1123 du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="F"
JORFTEXT000026973686
désignation
(source Legifrance)24 Janvier 2013
De:
M. Arnaud (Pierre)
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la gestion et de la qualité au sein du service de la gestion des procédures et des moyens à la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Poste:
représentants du ministre de la défense à la commission prévue à
l'article 1er du décret n° 64-1123 du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000026973686
désignation
(source Legifrance)24 Janvier 2013
De:
M. Tourment (Benoît)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
conseiller d'administration de la défense
à compter du 1er octobre 2012
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026973684
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2013
De:
Mme Leroy (Sylvie)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Poste:
conseillère d'administration de la défense
à compter du 1er janvier 2012
en vue d'exercer les fonctions de chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets
date_debut="2012-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026973682
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2013
De:
M. Fonteneau (Marcel)
conseiller d'administration de la défense
Poste:
au détachement
date_debut="2013-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000026973680
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Janvier 2013
De:
M. Fonteneau (Marcel)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
conseiller d'administration de la défense
à compter du 1er novembre 2012
en vue d'exercer les fonctions de conseiller de haut niveau du directeur du service national, chargé de mission
date_debut="2012-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026973680
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement, respectivement
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026973674
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement, respectivement
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026973674
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2013
De:
M. Quentin Gautier
chargé de mission « mer et littoral » à la mission « urbanisme, territoires et société »
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentant du ministre chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléant
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026973672
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2013
De:
M. Laurent Bélanger
chef de la mission « urbanisme, territoires et société » à la direction de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentant du ministre chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléant
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026973672
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2013
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pascal PORTE, Michel MARS, Marylène MARS-OLEON et Christophe TISSANDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
sexe="F"
JORFTEXT000026973664
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
à compter du 24 janvier 2013
3. Par le président de l'Assemblée nationale
date_debut="2013-01-24"
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="F"
JORFTEXT000026973460
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2013
De:
Poste:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="M"
JORFTEXT000026973460
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
à compter du 24 janvier 2013
1. Par le Président de la République
date_debut="2013-01-24"
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="M"
JORFTEXT000026973460
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
à compter du 24 janvier 2013
2. Par le président du Sénat
date_debut="2013-01-24"
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="F"
JORFTEXT000026973460
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2013
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 18 février 2013
date_debut="2013-02-18"
sexe="M"
JORFTEXT000026972378
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
M. Frédéric STEPHAN
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Marseille
Poste:
administrateur des douanes et droits indirects à la résidence
receveur régional
à compter du 22 janvier 2013
date_debut="2013-01-22"
sexe="M"
JORFTEXT000026972310
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
M. Brice Robert
inspecteur des finances publiques
Poste:
suppléant de la régie d'avances du directeur général des finances publiques afin de remplacer le régisseur titulaire en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel inférieur à deux mois. »
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026972308
désignation
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
M. Christian MENOU
agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer
Poste:
agent comptable intérimaire jusqu'au 18 février 2013
sexe="M"
JORFTEXT000026972306
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
M. Jacky Desbrosse
président de la Fédération départementale des chasseurs de la Marne, suppléant
Poste:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédération de chasseurs proposé
par la Fédération nationale des chasseurs
groupe_thematique="Conseil national de la chasse et de la faune sauvage"
sexe="M"
JORFTEXT000026972297
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
M. Gérard Mathieu
président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Poste:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association nationale de chasse
proposé par la Fédération nationale des chasseurs
groupe_thematique="Conseil national de la chasse et de la faune sauvage"
sexe="M"
JORFTEXT000026972297
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
commandant de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
à compter du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026972292
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du cancer"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026972257
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du cancer"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026972257
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
M. Jacques LEGLISE
directeur d'hôpital hors classe
Poste:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)
sexe="M"
JORFTEXT000026972255
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
M. Jean-Jacques ROMATET
directeur d'hôpital hors classe
Poste:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
sexe="M"
JORFTEXT000026972253
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick CHEVALLIER, Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLERANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
sexe="F"
JORFTEXT000026972242
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000026972250
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Mme Maïlys Lange
auditrice au Conseil d'Etat
Poste:
sur sa demande
membre suppléant choisi par le Conseil d'Etat
a_sa_demande
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026972240
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
M. Claude CONSIGNY
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000026972238
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
sexe="M"
JORFTEXT000026972236
élévation
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
sexe="M"
JORFTEXT000026972236
élévation
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
sexe="M"
JORFTEXT000026972236
élévation
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
sexe="F"
JORFTEXT000026972236
élévation
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
sexe="F"
JORFTEXT000026972236
élévation
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
sexe="F"
JORFTEXT000026972236
élévation
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
sexe="F"
JORFTEXT000026972236
élévation
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
sexe="F"
JORFTEXT000026972236
élévation
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
sexe="M"
JORFTEXT000026972236
élévation
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
sexe="F"
JORFTEXT000026972236
élévation
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
sexe="F"
JORFTEXT000026972236
élévation
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
sexe="M"
JORFTEXT000026972236
élévation
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Mme Emmanuelle WACHENHEIM
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Poste:
auprès du Défenseur des droits
chef du pôle défense des enfants
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026972234
détachement
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
M. Michel Duclos
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
sexe="M"
JORFTEXT000026972230
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
M. Etienne de Montaigne de Poncins
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie, en résidence à Nairobi
ambassadeur
ambassadeur_pays="Somalie"
sexe="M"
JORFTEXT000026972227
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Mme DAYRIES (Michèle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026972223
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
M. Braunstein (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026972220
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
à compter du 1er janvier 2013
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2013
De:
M. Loïc SPEICH
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
sexe="M"
JORFTEXT000026969235
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2013
De:
M. Anthony BLANC
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Poste:
agent comptable intérimaire du Centre d'enseignement zootechnique
sexe="M"
JORFTEXT000026969237
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2013
De:
M. Jacques Lesnard
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 février 2013
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-02-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026969231
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2013
De:
M. Olivier PICART
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du Parc national des Calanques
sexe="M"
JORFTEXT000026969229
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2013
De:
Mme Isabelle Flory
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles
sexe="F"
JORFTEXT000026969227
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2013
De:
M. Laurent Pouget
contrôleur principal des finances publiques
Poste:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire corrézien
sexe="M"
JORFTEXT000026969225
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2013
De:
M. Jean-François Baclet
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Restauration du Nord Drôme »
sexe="M"
JORFTEXT000026969223
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2013
De:
M. David Curtelin
contrôleur principal des finances publiques
Poste:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Urgences HDN Romans/CCNP CH Saint-Marcellin »
sexe="M"
JORFTEXT000026969221
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2013
De:
M. Didier Larréa
contrôleur principal des finances publiques
Poste:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire des Alpes du Sud (GCSAS)
sexe="M"
JORFTEXT000026969219
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2013
De:
Mme Liliane Brioudes
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Services interhospitaliers d'Armor ― SIA »
sexe="F"
JORFTEXT000026969215
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2013
De:
Mme Eveline Cailleau
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire « Lille-Armentières »
sexe="F"
JORFTEXT000026969217
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2013
De:
Mme Elisabeth
Chantal D'Alger, attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026969211
admission
(source Legifrance)22 Janvier 2013
De:
Poste:
chef de cabinet de la ministre
à compter du 21 janvier 2013
date_debut="2013-01-21"
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000026969207
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2013
De:
Poste:
conseillère chargée de la mobilisation pour les emplois d'avenir verts au cabinet de la ministre
à compter du 21 janvier 2013
date_debut="2013-01-21"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026969203
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2013
De:
Poste:
chef de cabinet de la ministre
à compter du 21 janvier 2013
date_debut="2013-01-21"
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000026969203
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Janvier 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (1er)"
sexe="F"
JORFTEXT000026969189
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Janvier 2013
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Raon-l'Etape (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
sexe="F"
JORFTEXT000026969187
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2013
De:
M. Pascal FAURE
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
sexe="M"
JORFTEXT000026955251
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026955247
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026955247
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026955247
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026955247
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
M. Philippe Prunier
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (075), PP/DSPAP
Poste:
directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (075), PP/DSPAP
à compter du 21 janvier 2013
date_debut="2013-01-21"
sexe="M"
JORFTEXT000026955241
affectation
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
établissements de crédit
des entreprises d'investissement
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
établissements de crédit
des entreprises d'investissement
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
établissements de crédit
des entreprises d'investissement
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
établissements de crédit
des entreprises d'investissement
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
établissements de crédit
des entreprises d'investissement
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
établissements de crédit
des entreprises d'investissement
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
établissements de crédit
des entreprises d'investissement
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
établissements de crédit
des entreprises d'investissement
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
organismes d'assurance
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
organismes d'assurance
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
organismes d'assurance
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
organismes d'assurance
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
organismes d'assurance
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
organismes d'assurance
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
organismes d'assurance
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
organismes d'assurance
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
conseillers
en investissements financiers
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
conseillers
en investissements financiers
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
conseillers
en investissements financiers
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
conseillers
en investissements financiers
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
intermédiaires en opérations
de banque et en services de paiement
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
intermédiaires en opérations
de banque et en services de paiement
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
intermédiaires en opérations
de banque et en services de paiement
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
intermédiaires en opérations
de banque et en services de paiement
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
agents généraux d'assurance
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
agents généraux d'assurance
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
agents généraux d'assurance
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
agents généraux d'assurance
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
courtiers en assurance
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
courtiers en assurance
membres suppléants
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
courtiers en assurance
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
Poste:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
courtiers en assurance
membres titulaires
groupe_thematique="commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026955236
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2013
De:
M. Jean-Paul Quintin
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 23 février 2013
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-02-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026954834
admission
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Serge MAUVILAIN
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)
sexe="M"
JORFTEXT000026954829
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
à compter du 10 mars 2013
date_debut="2013-03-10"
sexe="M"
JORFTEXT000026954831
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026954826
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Luc Charmasson
président de France bois industrie entreprises
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
personnes qualifiées en raison de leur compétence
technique, économique, sociale ou juridique
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Jean-Luc Peyron
directeur d'Ecofor
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
personnes qualifiées en raison de leur compétence
technique, économique, sociale ou juridique
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Rémi Chabrillat
directeur productions et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
personnes qualifiées en raison de leur compétence
technique, économique, sociale ou juridique
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Claude Vidal
directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
personnes qualifiées en raison de leur compétence
technique, économique, sociale ou juridique
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Bertrand Hervieu
vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
personnes qualifiées en raison de leur compétence
technique, économique, sociale ou juridique
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Bernard Breton
secrétaire général de la Fédération nationale pour la pêche en France
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant de la Fédération nationale pour la pêche
en France et la protection du milieu aquatique
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Bernard Baudin
président de la Fédération nationale de la chasse
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant
de la Fédération nationale des chasseurs
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Michael Weber
président du parc naturel régional des Vosges du Nord
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant
de la Fédération des parcs naturels régionaux
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Sébastien Moncorps
directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des associations
de protection de l'environnement agréées
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Guy-François Frisoni
président de Réserves naturelles de France
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des associations
de protection de l'environnement agréées
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Hervé Le Bouler
pilote du réseau forêt de France Nature Environnement
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des associations
de protection de l'environnement agréées
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Daniel Valauri
représentant de la fondation WWF
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des associations
de protection de l'environnement agréées
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Frédéric Malterre
représentant la Fédération nationale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des salariés
de la forêt et des professions du bois
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Gérard Masson
représentant de Force ouvrière
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des salariés
de la forêt et des professions du bois
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Roger Perret
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forêt (FNAF-CGT)
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des salariés
de la forêt et des professions du bois
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Jean-Pierre Feuvrier
représentant de la Fédération française de la randonnée pédestre
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des associations d'usagers de la forêt
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Bruno de Monclin
président du comité interprofessionnel du bois énergie
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des associations d'usagers de la forêt
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Laurent Denormandie
président de l'Interprofession nationale France bois forêt
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des organisations
interprofessionnelles de la forêt et du bois
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Georges Billot
conseiller national à l'Ordre national des architectes
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant de l'ordre des architectes
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Philippe Roux
président de la Fédération française du bâtiment, charpente menuiserie parquets
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des professionnels de la construction
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Jean-Marc Louvet
président de la Fédération française des producteurs de pâtes de cellulose
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des producteurs
des pâtes pour papiers et textiles artificiels
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Michel Blanchet
président du Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant
des industries du bois et de l'ameublement
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Jean-Marie Lacombe
président de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant
des industries du bois et de l'ameublement
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Roland Susse
président de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts en bois
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des experts forestiers
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Vincent Naudet
président du Syndicat national des pépiniéristes forestiers français
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des producteurs de plants forestiers
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Frédéric Naudet
président de l'Union nationale des entreprises du paysage
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des entrepreneurs de reboisement
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Gérard Napias
président de la Fédération nationale des entrepreneurs du territoire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des entrepreneurs de travaux forestiers
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Nicolas Douzain-Didier
délégué général de la Fédération nationale du bois
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des exploitants forestiers et scieurs
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Jean Claude Seve
président adjoint de la Fédération nationale du bois
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des exploitants forestiers et scieurs
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Cyril Le Picard
président de l'Union de la coopération forestière française
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des organismes de gestion
d'exploitation forestière en commun
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Pierre Achard
président de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant de l'Association
des sociétés et groupements fonciers et forestiers
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Christian Pinaudeau
représentant l'Union des syndicats de sylviculteurs d'Aquitaine
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des propriétaires forestiers particuliers
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Olivier Bertrand
représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des propriétaires forestiers particuliers
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Antoine de Ponton d'Amecourt
représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des propriétaires forestiers particuliers
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Geoffroy de Montcuit
représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des propriétaires forestiers particuliers
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Marc Ducom
maire d'Ychoux
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des communes
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Jean-Claude Monin
président de la Fédération nationale des communes forestières
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des communes
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Xavier Fortinon
vice-président du conseil général des Landes
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des conseils généraux
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Patrick Joly
président du conseil général de la Nièvre
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des conseils généraux
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Bernard Raynaud
vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des conseils régionaux
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Christian Franqueville
vice-président du conseil régional de Lorraine
Poste:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
à compter du 20 décembre 2012
représentant des conseils régionaux
date_debut="2012-12-20"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois"
sexe="M"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Mme Sophie AUBIN
ingénieur terminologue à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture
― le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ou son suppléant
personnalités qualifiées, désignées pour quatre ans
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026954813
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Pierre
Emmanuel CHANTRY, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement retraité
Poste:
président de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000026954813
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Mme Claire GAUDOT
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
membre permanent du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture
― le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ou son suppléant
personnalités qualifiées, désignées pour quatre ans
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026954813
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Luc THIEBAUT
professeur émérite de l'enseignement supérieur agronomique (Agrosup Dijon)
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture
― le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ou son suppléant
personnalités qualifiées, désignées pour quatre ans
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026954813
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Patrick LE BAIL
secrétaire général de l'Académie vétérinaire de France, inspecteur général de la santé publique vétérinaire ayant fait valoir ses droits à la retraite
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture
― le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ou son suppléant
personnalités qualifiées, désignées pour quatre ans
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026954813
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Jean-François COLOMER
journaliste honoraire, président de l'Académie d'agriculture de France, président du comité d'orientation de la Société des agriculteurs de France
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture
― le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ou son suppléant
personnalités qualifiées, désignées pour quatre ans
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026954813
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Marc SAVEY
conseiller scientifique de la direction scientifique des laboratoires de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture
― le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ou son suppléant
personnalités qualifiées, désignées pour quatre ans
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026954813
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Mme Colette CADIOU
ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture
― le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ou son suppléant
personnalités qualifiées, désignées pour quatre ans
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026954813
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026954808
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
aux fonctions au cabinet de la ministre
conseiller sciences humaines et sociales
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026954808
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Mme Phoyu-Yedid (Nicole)
inspectrice générale de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Poste:
directrice régionale des affaires culturelles de Picardie
sexe="F"
JORFTEXT000026954805
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national du numérique
groupe_thematique="Conseil national du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000026954791
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Simon FETET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000026954788
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Jacques DESTOUCHES
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin
Poste:
sous-préfet de Douai
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000026954780
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Benjamin ALLA
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet de la Vendée
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000026954786
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Frédéric LAVIGNE
directeur d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détaché
sous-préfet, sous-préfet du Blanc
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la Vendée
sexe="M"
JORFTEXT000026954784
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Jean-Jacques BOYER
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
Poste:
sous-préfet de Saint-Quentin
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Quentin"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000026954782
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Mme Bérengère Desbans
attachée principale d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2013
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026954754
admission
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Jean-Pierre Doffin
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Poste:
dans le corps des attachés d'administration et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2013
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026954752
réintégration
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Mme Martine Serval
ancienne conciliatrice de justice et juriste d'entreprise
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques POURCIEL, Jacqueline POURCIEL et Jean Philippe LAVAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000026954749
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques POURCIEL, Jacqueline POURCIEL et Jean Philippe LAVAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Venerque (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000026954749
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Mme Laurence Rubinstein
ancienne juriste en cabinet d'avocats et en entreprise
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Alphonse Guillen
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montauban
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Bernard Langlade
cadre juridique à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontenay-le-Comte
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Jean-Philippe Bomet
ancien notaire
Poste:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Jean-François Bouffandeau
ambassadeur à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Guy Florange
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Christian de Fouchier
juge consulaire, cadre de banque à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Patrick Sommier
cadre de banque à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bobigny
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Guy Florange
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Mme Gaëlle Le Monnier de Gouville
ancienne juriste d'entreprise
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
cour_appel="Orléans"
sexe="F"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Etienne Clodong
directeur de département juridique à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Patrick Staelens
maître de conférences
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Yves Chaze
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Millau
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Mme Valérie Vassal
juge de proximité en disponibilité
Poste:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
cour_appel="Grenoble"
sexe="F"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Mme Christine Leleu
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Calais
Poste:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Mme Danièle Wunenburger-Brisswalter
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Poste:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
sexe="F"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Mme Antoinette Kaliszewski
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Poste:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse
cour_appel="Chambéry"
sexe="F"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Jean-Charles Detharré
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Poste:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Mme Sybille Rey
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Michel Guillois
ancien magistrat de chambre régionale des comptes et avocat
Poste:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cholet
cour_appel="Angers"
sexe="M"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Joël Guernalec
conservateur des hypothèques honoraire
Poste:
Cour d'appel d'Angers
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
cour_appel="Angers"
sexe="M"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Patrick Courtade
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Poste:
Cour d'appel d'Angers
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
cour_appel="Angers"
sexe="M"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Mme Antoinette Johanet-Blondeau
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur
Poste:
Cour d'appel d'Angers
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
cour_appel="Angers"
sexe="F"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Pierre Pétrus
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Menton
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000026954745
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
M. Philippe Livet
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Nord
Poste:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Haute-Corse
à compter du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026954738
nomination
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
sexe="M"
JORFTEXT000026954733
charge
(source Legifrance)19 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentants des établissements publics
2
l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux"
sexe="M"
JORFTEXT000026952378
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
M. Hervé FAYOLLE
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne à compter de la date d'entrée en vigueur
du décret n° 2012-1120 du
2 octobre 2012
sexe="M"
JORFTEXT000026952390
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
M. Hervé FAYOLLE
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000026952390
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
M. Dervaux (Christian)
groupement de soutien de la base de défense de Lille
Poste:
l'année 2012 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000026952384
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
M. Jean-Luc Lancelevée
directeur du travail, responsable de l'unité territoriale de la Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Poste:
à compter du 12 février 2013
sur sa demande
date_debut="2013-02-12"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000026952381
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentant des associations et fondations
la Fondation pour la nature et l'homme (FNH)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026952378
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentant des organisations syndicales
de salariés, représentatives au niveau national
la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026952378
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentants des entreprises
2
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux"
sexe="M"
JORFTEXT000026952378
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentants des entreprises
1
Armateurs de France
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026952378
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentants des établissements publics
1
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026952378
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentants des établissements publics
1
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux"
sexe="F"
JORFTEXT000026952378
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
M. Jean-François RAPIN
maire de Merlimont, conseiller régional du Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentants de l'Assemblée nationale
désignés par l'Assemblée nationale
Le président de l'Association nationale des élus du littoral
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux"
sexe="M"
JORFTEXT000026952378
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
M. Jean-Paul TUAIVA
député de Polynésie française
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentants de l'Assemblée nationale
désignés par l'Assemblée nationale
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026952378
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
M. Yann CAPET
député du Pas-de-Calais
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentants de l'Assemblée nationale
désignés par l'Assemblée nationale
Suppléants
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026952378
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
M. Jean-Claude GUIBAL
député des Alpes-Maritimes
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentants de l'Assemblée nationale
désignés par l'Assemblée nationale
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux"
sexe="M"
JORFTEXT000026952378
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
Mme Sylviane ALAUX
députée des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentants de l'Assemblée nationale
désignés par l'Assemblée nationale
Titulaires
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux"
sexe="F"
JORFTEXT000026952378
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
M. Gilles VINCENT
conseiller général du Var
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
représentant des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026952378
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
M. Maxime BONO
président de la communauté d'agglomération de La Rochelle
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux"
sexe="M"
JORFTEXT000026952378
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
M. Jean-Loup LESAFFRE
président de la communauté d'agglomération du Boulonnais
Poste:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux
présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la mer et des littoraux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026952378
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
M. Gérard Autran
ingénieur de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2013
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026952375
admission
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
Poste:N° candidature 525027 MEUFROY Joëlle)
sexe="M"
JORFTEXT000026952372
admission
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
Poste:N° candidature 525027 MEUFROY Joëlle)
sexe="M"
JORFTEXT000026952372
admission
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
Poste:N° candidature 525027 MEUFROY Joëlle)
sexe="F"
JORFTEXT000026952372
admission
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
Poste:N° candidature 525027 MEUFROY Joëlle)
sexe="M"
JORFTEXT000026952372
admission
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
Poste:N° candidature 525027 MEUFROY Joëlle)
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JORFTEXT000026952372
admission
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
Poste:N° candidature 525027 MEUFROY Joëlle)
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admission
(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
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(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
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(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
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(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
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(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
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(source Legifrance)18 Janvier 2013
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(source Legifrance)18 Janvier 2013
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(source Legifrance)18 Janvier 2013
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(source Legifrance)18 Janvier 2013
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(source Legifrance)18 Janvier 2013
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(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
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(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
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JORFTEXT000026952372
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(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
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JORFTEXT000026952372
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(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
Poste:N° candidature 525027 MEUFROY Joëlle)
sexe="M"
JORFTEXT000026952372
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(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
Poste:N° candidature 525027 MEUFROY Joëlle)
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JORFTEXT000026952372
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(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
Poste:N° candidature 525027 MEUFROY Joëlle)
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JORFTEXT000026952372
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(source Legifrance)18 Janvier 2013
De:
Poste:N° candidature 525027 MEUFROY Joëlle)
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JORFTEXT000026952372
admission
(source Legifrance)18 Janvier 2013
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