Nominations au Journal officiel de la République française

Janvier 2013

Recherche nominative:
De:
Mme Karine JACQUEMOIRE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Groupe:Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
date_debut="2013-01-02"
centre_detention="Villenauxe-la-Grande"
JUSK1301373A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Conchita VIDAL, épouse CRUZEL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:Centre pénitentiaire de Lannemezan
date_debut="2013-01-02"
JUSK1301988A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:Centre pénitentiaire de Lannemezan
date_debut="2013-01-02"
JUSK1301988A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Alain SOULA
surveillant
Objet:
régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix
date_debut="2013-02-01"
JUSK1301985A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix
date_debut="2013-02-01"
JUSK1301985A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Aude BATAILLE, épouse CALS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne
date_debut="2013-02-01"
JUSK1301952A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
date_debut="2013-01-28"
JUSK1301382A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Amandine CHRIST
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
date_debut="2013-01-28"
JUSK1301382A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Christophe AUVRAY
attaché d'administration
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lille
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lille
date_debut="2012-12-01"
JUSK1243526A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Groupe:Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
date_debut="2013-01-02"
centre_detention="Villenauxe-la-Grande"
JUSK1301373A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:Centre pénitentiaire de Nouméa
date_debut="2013-01-02"
JUSK1243603A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Dally DORLIPO
attachée principale d'administration
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:Centre pénitentiaire de Nouméa
date_debut="2013-01-02"
JUSK1243603A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:Centre pénitentiaire de Nouméa
date_debut="2013-01-02"
JUSK1243602A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Dally DORLIPO
attachée principale d'administration
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:Centre pénitentiaire de Nouméa
date_debut="2013-01-02"
JUSK1243602A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lille
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lille
date_debut="2012-12-01"
JUSK1243526A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. David AUMONIER
vice procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1300783A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1301460A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Françoise FISCHER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin
Remplace:Mme Stéphanie Le Cocq
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin
JUSF1300614A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Brigitte MERTENS
secrétaire administrative auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Basse-Normandie
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:Ladite direction
JUSF1300609A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Marion VIALARS
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Remplace:Mme Isabelle LAFFARGUE
Groupe:Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2013-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
suppleant
JUSE1243627A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Laurence ARTHENAY
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Remplace:Mme Josiane TARDY
Groupe:Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2013-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JUSE1243627A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Souad MESLEM
magistrate, conseillère en charge des droits des femmes victimes de violence et des questions judiciaires au sein du cabinet de la ministre des droits des femmes
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1300783A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Sébastien ALVAREZ
commissaire de police, adjoint au chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titres à la direction de la police aux frontières
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1300783A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Romain PAIREAU
commissaire divisionnaire, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention à la sous-direction de la formation et du développement des compétences, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1300783A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Rachel FERRARI
commissaire divisionnaire
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1300783A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Etienne DURAND
commissaire divisionnaire en fonction à l'inspection générale de la police nationale, représentant du chef de l'inspection générale de la police nationale
membre de droit
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1300783A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Christelle ROMEO
commissaire de police, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention à la sous-direction de la formation et du développement des compétences, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1300783A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Pierre HOVAERE
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1301764A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Aurélien FROGER
commissaire de police, adjoint au chef de la brigade centrale des chemins de fer du service national de police ferroviaire à la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1300783A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Jean-Michel DESSET
avocat général près la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Henri PERRET
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1301617A
désignation
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Philippe DARRIEUX
premier vice-président du tribunal de grande instance de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JUSC1301764A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Martine GUÉRARD
responsable du service des affaires régionales à la direction régionale de la Banque de France de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JUSC1301764A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Joël MONNET
professeur des universités, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1301764A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Jean-Marc DANIAU
magistrat honoraire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JUSC1301764A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Jean-Claude WATHELET
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1301764A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Guillaume LEVESQUE DU ROSTU
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1301764A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Gilles FINKELSTEIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1301764A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Eddy LAMAZEROLLES
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1301764A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Dominique SUDRET
Directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1301764A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Dominique ORSINI
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JUSC1301764A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Daniel DUBRET
Directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1301764A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Corinne MOREAU-SÉMUR
commissaire aux comptes à Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1301764A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Christophe RÉCHARD
commissaire aux comptes à Niort, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1301764A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Patrick DESMURE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
Remplace:M. Eugène LACHACINSKI
magistrat="Président de chambre"
president
JUSC1301604A
désignation
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Pierre PERROT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Stanislas CHERGÉ
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1300786A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Jean-Claude BARTHOLIN
président de chambre à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
Remplace:M. Renaud BOULY-DE-LESDAIN
magistrat="Président de chambre"
president
JUSC1301604A
désignation
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Lionel RINUY
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Remplace:M. François DIOR
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1300792A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Claude CIVALERO
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Remplace:M. Gérard LAFON de LAGENESTE
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1300792A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Jean-Paul DUPONT
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1300790A
désignation
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Jean-Pierre LADOUCE
commissaire aux comptes à Besançon, vice-président du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jean-Jacques PICHON
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1300789A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Damien SARRON
commissaire aux comptes à Besançon
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1300789A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Marc CANO
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1300787A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Jacques OZIOL
Responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Jacques DEGRANGE
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1300787A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Christophe SINNASSAMY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Pierre PERROT
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1300786A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Hélène BLANC
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2013-03-01"
cour_appel="Riom"
JUSB1302391A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Alice NAVARRO
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteure auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:M. Ronan GUERLOT
Groupe:Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1300680A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Elisabeth GAYET
avocat général près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:M. JeanFrançois BOHNERT
Groupe:Appel : de Bourges et d'Orléans
magistrat
JUSC1300508A
désignation
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2013-03-01"
cour_appel="Riom"
suppleant
JUSB1302391A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Riom
date_debut="2013-03-01"
greffier
cour_appel="Riom"
JUSB1302391A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="2013-05-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
JUSB1301683A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Christel BAROU
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2013-03-01"
cour_appel="Riom"
suppleant
JUSB1302391A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Gilbert FUGET
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1302292A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Françoise BRETON épouse COLICCI
greffière en chef du 1er grade, 2ème catégorie
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSB1302292A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Yves ECHELARD
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1302291A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Didier BAREL
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JUSB1302291A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Didier BAREL
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1302291A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Claire GONZALEZ
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1302291A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Nicole TOUILLION épouse POTELLE
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1302207A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Natacha LE GALLOU-BURTET
greffière de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Moulins
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
JUSB1302207A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Laurence GUDYKA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
JUSB1302205A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Stéphanie BARICEVIC
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence
tribunal
tribunal_instance="Valence"
JUSB1302201A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Jean-Claude BARTHES
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Valence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1302201A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Marie-Françoise GHYSEL épouse BOUTTIER
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au greffe du tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JUSB1301680A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Delphine VINET
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
JUSB1301683A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Odile GUILLOTEAU
greffière en chef du 1er grade de 2ème catégorie, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1301680A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Véronique WUILLAUME
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Douai
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
JUSB1301635A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Colette HAINAUT
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1301635A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Delphine BEUGNET épouse RIVET
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1301629A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Christelle BILLAUD épouse VASSEUR
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance Saint-Omer
tribunal
tribunal_instance="d'instance Saint-Omer"
JUSB1301629A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Christelle BILLAUD épouse VASSEUR
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1301629A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Séverine VAQUIER épouse VANDENABEELE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance Hazebrouck
tribunal
tribunal_instance="d'instance Hazebrouck"
suppleant
JUSB1301626A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Pascaline LEURS épouse GOSSEY
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance Hazebrouck
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1301626A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Leslie D'INGRANDO
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, aux fonction
JUSB1301622A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JUSB1301622A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Marylène BONNIN épouse AUGEREAU
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
suppleant
JUSB1300877A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Marie-Noëlle BEUROIS épouse BOUCHER
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1300877A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Xavier Grison
responsable du pôle matériaux et composants, direction générale de l'armement, ministère de la défense, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. François Lions
directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Objet:
assurer les fonctions de directeur général par intérim jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général
Groupe:Un nouveau directeur général
JORFTEXT000027009933
charge
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
cheffe de cabinet
date_debut="2013-02-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
grade="Chef"
JORFTEXT000027009176
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Richard MONNEREAU
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
président du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Groupe:Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
president
JORFTEXT000027009173
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Eric TETELIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support (groupe II) au sein du service des politiques support et des systèmes d'information au secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:Sous-direction des systèmes d'information pour les activités support au sein du service des politiques support et des systèmes d'information au secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000027009164
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Jean Marimbert
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2013-01-03"
JORFTEXT000027009152
réintégration
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Denis Rapone
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2013-01-09"
JORFTEXT000027009150
réintégration
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Guibé (Céline)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au Conseil d'Etat
chargée de mission auprès du secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027009148
affectation
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Laporte (Catherine)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans la juridiction ci-après
date_debut="2013-01-07"
JORFTEXT000027009146
affectation
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Erouart (Gilbert)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-04-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027009143
radiation
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. François Lalanne
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse
Groupe:Préfet de la région Corse
date_debut="2013-02-04"
JORFTEXT000027009140
nomination
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Véronique Debisschop
directrice de l'action régionale, de l'enseignement supérieur et de l'Europe, Institut national de la recherche agronomique (Inra), -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Xavier Grison
responsable du pôle matériaux et composants, direction générale de l'armement, ministère de la défense, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Walter Roest
responsable des secteurs géosciences et écosystèmes profonds, direction de la prospective et de la stratégie scientifique, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Walter Roest
responsable des secteurs géosciences et écosystèmes profonds, direction de la prospective et de la stratégie scientifique, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Stéphane Roy
adjoint au chef du service environnement et procédés innovants, BRGM, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Véronique Debisschop
directrice de l'action régionale, de l'enseignement supérieur et de l'Europe, Institut national de la recherche agronomique (Inra), -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Thomas Emmanuel Gérard
fondateur et gérant, SUSTENN, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Thomas Emmanuel Gérard
fondateur et gérant, SUSTENN, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Sestna Machure
proviseure, lycée Albert-Einstein de Sainte-Geneviève-des-Bois, Académie de Versailles, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Stéphane Roy
adjoint au chef du service environnement et procédés innovants, BRGM, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Sestna Machure
proviseure, lycée Albert-Einstein de Sainte-Geneviève-des-Bois, Académie de Versailles, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Ramesh Pyndiah
responsable du département signal et communications, Telecom Bretagne, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Sacha Kallenbach
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Sacha Kallenbach
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Romain Jeantet
professeur, Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, Agrocampus Ouest, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Romain Jeantet
professeur, Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, Agrocampus Ouest, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Ramesh Pyndiah
responsable du département signal et communications, Telecom Bretagne, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Philippe Le Moing-Surzur
sous-directeur des études et des projets, direction des systèmes d'information et de communication, ministère de l'intérieur, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Philippe Le Moing-Surzur
sous-directeur des études et des projets, direction des systèmes d'information et de communication, ministère de l'intérieur, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Olivier Fohanno
commissaire divisionnaire, chef de la mission de la politique de l'innovation et des partenariats technologiques, service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, direction générale de la police nationale, ministère de l'intérieur, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Olivier Fohanno
commissaire divisionnaire, chef de la mission de la politique de l'innovation et des partenariats technologiques, service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, direction générale de la police nationale, ministère de l'intérieur, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Nathalie Alazard-Toux
directrice, direction économie et veille, IFP Énergies nouvelles, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Olivier Audouin
directeur des affaires externes, Alcatel-Lucent Bell Labs France, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Olivier Audouin
directeur des affaires externes, Alcatel-Lucent Bell Labs France, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Nathaly Mermet
journaliste, correspondante, Biotech Info, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Nathaly Mermet
journaliste, correspondante, Biotech Info, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Nathalie Alazard-Toux
directrice, direction économie et veille, IFP Énergies nouvelles, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Jérôme Coppalle
adjoint au sous-directeur de l'innovation, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Marc Soulas
chef de la division criminalistique, ingénierie et numérique, Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Marc Soulas
chef de la division criminalistique, ingénierie et numérique, Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Malika Meddahi
membre de l'équipe de coordination de l'opération du grand collisionneur de hadrons (LHC), adjointe du chef de projet des injecteurs du LHC, CERN, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Malika Meddahi
membre de l'équipe de coordination de l'opération du grand collisionneur de hadrons (LHC), adjointe du chef de projet des injecteurs du LHC, CERN, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Lotfi Bel-Hadj
président, fonds LBH développement, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Lotfi Bel-Hadj
président, fonds LBH développement, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Krzysztof Kozlowski
directeur, Telekomunikacja Polska, Orange Labs (Pologne), -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Krzysztof Kozlowski
directeur, Telekomunikacja Polska, Orange Labs (Pologne), -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Joël Jacquet
délégué à la recherche et aux relations industrielles, campus de Metz, Supelec, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Joël Jacquet
délégué à la recherche et aux relations industrielles, campus de Metz, Supelec, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Jean-Patrick Thiollet
chef du pôle rayonnement en charge des affaires publiques et des relations institutionnelles, Marine nationale, ministère de la défense, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Jérôme Coppalle
adjoint au sous-directeur de l'innovation, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Jean-Pierre Pechmegre-Caminade
chargé de mission partenariats, direction générale, Synchrotron Soleil, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Jean-Pierre Pechmegre-Caminade
chargé de mission partenariats, direction générale, Synchrotron Soleil, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Jean-Patrick Thiollet
chef du pôle rayonnement en charge des affaires publiques et des relations institutionnelles, Marine nationale, ministère de la défense, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Hélène Lucas
chef du département de génétique et d'amélioration des plantes, Institut national de la recherche agronomique (Inra), -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Jean-Michel Tanguy
directeur de projet, direction de la recherche et de l'innovation du Commissariat général au développement durable, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Jean-Michel Tanguy
directeur de projet, direction de la recherche et de l'innovation du Commissariat général au développement durable, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Jean-François Cervel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Jean-François Cervel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Hubert Duault
associé d'INNOECO Consulting, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Hubert Duault
associé d'INNOECO Consulting, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Hélène Lucas
chef du département de génétique et d'amélioration des plantes, Institut national de la recherche agronomique (Inra), -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. François Chevoir
directeur adjoint, laboratoire Navier, Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Gilbert Isoard
président de R3D3 ; directeur du collège des hautes études de l'environnement et du développement durable - Méditerranée (CHEDD Méditerranée), -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Gilbert Isoard
président de R3D3 ; directeur du collège des hautes études de l'environnement et du développement durable - Méditerranée (CHEDD Méditerranée), -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Frédéric Bernard
directeur général adjoint, UMC santé, prévoyance, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Frédéric Bernard
directeur général adjoint, UMC santé, prévoyance, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Françoise Guégot
députée de Seine-Maritime, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Françoise Guégot
députée de Seine-Maritime, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. François Chevoir
directeur adjoint, laboratoire Navier, Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Éric Bernard
directeur de la stratégie, direction générale technique, Dassault aviation, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Éric Postaire
chargé de mission auprès des Secrétaires perpétuels, Académie des sciences, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Éric Postaire
chargé de mission auprès des Secrétaires perpétuels, Académie des sciences, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Éric Bridot
directeur technique recherche et technologie, division Safran électronique, Sagem défense sécurité, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Éric Bridot
directeur technique recherche et technologie, division Safran électronique, Sagem défense sécurité, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Éric Bernard
directeur de la stratégie, direction générale technique, Dassault aviation, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Corinne Borel
adjointe au directeur des sciences de la matière, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Dominique Berry
directeur adjoint, département systèmes biologiques, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Dominique Berry
directeur adjoint, département systèmes biologiques, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Catherine Rabbe
adjointe au chef de programme Aval du cycle actuel, direction de l'énergie nucléaire, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Corinne Borel
adjointe au directeur des sciences de la matière, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Claire Rioux
inspecteur de l'éducation nationale, Académie Orléans-Tours, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Claire Rioux
inspecteur de l'éducation nationale, Académie Orléans-Tours, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Cécile Lestienne
directrice de la rédaction, Arts Magazine, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Cécile Lestienne
directrice de la rédaction, Arts Magazine, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Anne Rizand
chargée de mission Europe au Secrétariat général pour les affaires régionales, préfecture de région Rhône-Alpes, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Catherine Rabbe
adjointe au chef de programme Aval du cycle actuel, direction de l'énergie nucléaire, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Catherine Moulin
directrice santé et environnement, SFR, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Catherine Moulin
directrice santé et environnement, SFR, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Carole Couvert
présidente du groupe CFE-CGC, Conseil économique social et environnemental, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Carole Couvert
présidente du groupe CFE-CGC, Conseil économique social et environnemental, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Bruno Wiart
ingénieur en chef système, logiciel et systèmes d'information critiques, direction technique, Thales Alenia Space
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Bruno Wiart
ingénieur en chef système, logiciel et systèmes d'information critiques, direction technique, Thales Alenia Space
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Azar Khalatbari
journaliste, chef de rubrique, département presse, Sciences et Avenir, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Azar Khalatbari
journaliste, chef de rubrique, département presse, Sciences et Avenir, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Arnaud Massip
administrateur adjoint, section des activités économiques du Conseil économique, social et environnemental, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Arnaud Massip
administrateur adjoint, section des activités économiques du Conseil économique, social et environnemental, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Mme Anne Rizand
chargée de mission Europe au Secrétariat général pour les affaires régionales, préfecture de région Rhône-Alpes, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Amaury Jourdan
directeur technique, systèmes d'information et de communication, Thales Communications SA, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
M. Amaury Jourdan
directeur technique, systèmes d'information et de communication, Thales Communications SA, -
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1300028A
conférés
(source officielle)31 Janvier 2013
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
date_debut="2013-01-08"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027004506
reconduction
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
M. Nicolas SARKOZY a fait l'objet d'un recours devant le Conseil
constitutionnel déposé le
10 janvier 2013
En application des dispositions précitées, il n'appartient pas à la commission de publier une décision dont le Conseil constitutionnel est saisi par la voie d'un recours
Objet:
la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques d'approuver, rejeter ou réformer, après procédure contradictoire, les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle et d'arrêter le montant du remboursement forfaitaire de leurs dépenses dû par l'Etat. Les décisions de la commission peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction devant le Conseil constitutionnel dans le mois suivant leur notification
Les décisions du
19 décembre 2012
relatives aux comptes de campagne de neuf candidats à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012, sont devenues définitives et sont publiées
en application de l'article 3-V, dernier alinéa, de la loi du
6 novembre 1962
précitée. Elles sont présentées dans l'ordre de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel après tirage au sort
Groupe:La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques d'approuver, rejeter ou réformer, après procédure contradictoire, les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle et d'arrêter le montant du remboursement forfaitaire de leurs dépenses dû par l'Etat. Les décisions de la commission peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction devant le Conseil constitutionnel dans le mois suivant leur notification
JORFTEXT000027004573
charge
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
M. Puyrazat (Michel)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de La Rochelle
Remplace:M. Gauthier (Nicolas)
Groupe:Grand port maritime de La Rochelle
president
JORFTEXT000027004112
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
president
conseil_administration
JORFTEXT000027004110
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
Mme Béguin (Katia)
emploi DIRH n° 0018
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000027004097
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
Mme Anne Bolliet
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000027004108
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
Objet:
conseiller pour les affaires économiques, chef de cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027004103
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Guy Barbier
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000027004100
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Elisabeth David
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000027004100
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
M. Stoczkowski (Wiktor)
emploi DIRH n° 0067
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000027004097
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
M. Veg (Sebastian)
emploi DIRH n° 0129
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000027004097
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
M. Engel (Pascal)
emploi DIRH n° 0166
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000027004097
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
M. Nadal (Jean-Pierre)
emploi DECU n° 0300
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000027004097
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
Mme Ville-Ravaud (Isabelle)
emploi DECU n° 0186
Objet:
directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000027004097
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
M. Blundo (Giorgio)
emploi DIRH n° 0147
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000027004097
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
Mme Chiapello (Eve)
emploi DIRH n° 0101
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000027004097
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
Mme Damasceno-Fonseca (Claudia)
emploi DIRH n° 0100
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole="Ecole des hautes études en sciences sociales"
JORFTEXT000027004097
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
M. Jean-François Vilvert
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de l'Ardèche
Groupe:Service territorial de l'architecture et du patrimoine de l'Ardèche
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027004094
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
Objet:
professeur de 2e classe, spécialité « plasturgie des polymères biosourcés et nanocomposites/science et technologie », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
maître assistant des écoles des mines
Groupe:École nationale supérieure des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Douai"
professeur="Maître assistant des écoles des mines"
JORFTEXT000027004091
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
M. Salvador PEREZ
administrateur territorial
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000027004088
titularisation
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
M. Jean-Pierre MESSIN
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027004080
admission
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Lepage (Solenne)
Groupe:Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)
conseil_administration
JORFTEXT000027004078
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
Mme Françoise Duchêne
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027004075
admission
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
M. Grall (Gérard)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-06-19"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027004072
radiation
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
au titre du concours interne
date_debut="2013-04-01"
JORFTEXT000027004070
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
Mme Caroline DUMAS
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Remplace:Mme Corinne BREUZE
Groupe:Royaume hachémite de Jordanie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jordanie"
JORFTEXT000027004067
nomination
(source officielle)30 Janvier 2013
De:
Mme Annie-Claude STEINMANN, épouse SELVI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
16 janvier 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 septembre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001471
radiation
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Pierre Cardo
en présence de
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 octobre 2012
sous la présidence de
JORFTEXT000027001676
charge
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 octobre 2012
sous la présidence de
JORFTEXT000027001676
charge
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 octobre 2012
sous la présidence de
JORFTEXT000027001676
charge
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 octobre 2012
sous la présidence de
JORFTEXT000027001676
charge
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Daniel Tardy
membres du collège de l'Autorité
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 octobre 2012
sous la présidence de
JORFTEXT000027001676
charge
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Objet:
notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
La présente décision a été adoptée à l'unanimité le
3 octobre 2012
sous la présidence de
JORFTEXT000027001676
charge
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
1
président
Groupe:Commission d'immatriculation
JORFTEXT000027001532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation
JORFTEXT000027001532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation
JORFTEXT000027001532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation
JORFTEXT000027001532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation
JORFTEXT000027001532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3
membres suppléants
Groupe:Commission d'immatriculation
suppleant
JORFTEXT000027001532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. DUMEIGE (Christian)
organismes locaux
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3
membres suppléants
Groupe:Commission d'immatriculation
suppleant
JORFTEXT000027001532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3
membres suppléants
Groupe:Commission d'immatriculation
suppleant
JORFTEXT000027001532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation
JORFTEXT000027001532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation
JORFTEXT000027001532
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Vincent BOUVIER
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000027001529
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Marc DEL GRANDE
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'outre-mer
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027001529
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Mme Dominique Yani
attachée principale d'administration des ministères économique et financier
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027001526
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Lainé (Christian, Firmin)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2008
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001523
réintégration
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Perry (Claude)
conseiller d'administration de la défense, en fonctions au pôle ministériel de l'action sociale de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
attaché principal d'administration
date_debut="2013-07-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000027001514
réintégration
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Perry (Claude)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000027001514
radiation
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Perry (Claude)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027001514
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Reboul (Richard)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027001495
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Terry (Pierre, Henri, Joseph)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000027001495
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Martin (Patrick, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-03-19"
JORFTEXT000027001495
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Liebert (Patrick, Richard)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-03-03"
JORFTEXT000027001495
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Hué (Nicolas, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027001495
promotion
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027001495
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Houdinet (Jean-Philippe, Fernand)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027001495
conférés
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Perez (Jean-Paul, Marie, Manuel)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000027001495
conférés
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Chevillot (Jean-Eric)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027001495
promotion
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Benâtre (Frédéric, Maurice, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027001495
promotion
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Garin (Daniel, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint de l'institut de recherche biomédicale des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000027001495
conférés
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Dugué (Christian, Joël)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000027001495
promotion
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-03-16"
JORFTEXT000027001495
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Bigard (André)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2013-02-22"
JORFTEXT000027001495
conférés
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Monchaux (Éric, Jean-Claude)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti
Groupe:Direction interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti
JORFTEXT000027001491
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. PAVARD (Laurent)
président du conseil des systèmes d'information au service de la modernisation du secrétariat général
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. CROS (Philippe)
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière
conseil_administration
JORFTEXT000027001488
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT-FO)
en date du
27 décembre 2012
suppléant
Remplace:Mme Martine PEZET
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027001486
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT-FO)
en date du
27 décembre 2012
titulaire
Remplace:M. Philippe KUNST
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000027001486
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Grousselle (Jean-Claude)
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001483
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Mme Le Bouder (Dominique)
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001481
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Mme Marie-Hélène Albisson
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001479
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques PAGÈS, Michèle DALICIEUX-PAGÈS, François ARDAILLOU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000027001476
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Thierry GALLAIS
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 mai 2013
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Pierre-Yves RADIGUET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 février 2013
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Mme Monique PRIGENT, épouse CHADEVILLE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mars 2013
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Mme Madeleine SIMONCELLO
avocate générale près la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 mai 2013
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Mme Elisabeth RAYNAUD, épouse COSTA
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mai 2013
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Mme Christine SOUCIET
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 mai 2013
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Bernard LEROY
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 juin 2013
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Mme Marie-Claude PENA
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete, atteinte par la limite d'âge le
5 avril 2011
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 octobre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001468
radiation
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
avocat général près la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
3 mars 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
3 septembre 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001465
radiation
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Mme Monique PAGET, épouse DESNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001463
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Mme Michèle LASFARGUE, épouse RAJBAUT
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001463
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Jean-Paul DUPONT
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001463
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Jean-Malo BOHUON
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001463
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Jean-Luc QUINIO
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001463
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Jean-François GALLICE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001463
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Jean-Claude LEGER
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2013
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001463
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Francis DELPHIN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001463
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Bruno LALLEMAND
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001463
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. André CHENET
vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001463
admission
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Frédéric Journès
conseiller des affaires étrangères
Objet:
président de la commission interministérielle des biens à double usage. »
Groupe:Commission interministérielle des biens à double usage
president
JORFTEXT000027001458
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. DEJAEGHER (Michel)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-06-12"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027001456
radiation
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Mme Elisabeth Champalle
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale de la protection des populations du Rhône
Groupe:Direction départementale de la protection des populations du Rhône
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000027001453
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Remplace:M. Jérôme Coutant
Groupe:Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000027001451
nomination
(source officielle)29 Janvier 2013
De:
M. Laurent Carraro
directeur général de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Objet:
membres du conseil d'orientation de Campus France
représentants de la conférence des chefs d'établissement de l'enseignement supérieur
Groupe:Campus France
ESRC1300499A
nomination
(source officielle)28 Janvier 2013
De:
Mme Françoise FALGA
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jean-Luc TRONCO
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1301623A
nomination
(source officielle)28 Janvier 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'État titulaire désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Catherine Gaudy
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
ESRR1300023A
nomination
(source officielle)28 Janvier 2013
De:
M. François Bonaccorsi
directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membre du conseil d'orientation de Campus France
représentant du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:Campus France
ESRC1300502A
nomination
(source officielle)28 Janvier 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'orientation de Campus France
représentante de la Fédération des associations générales étudiantes
Groupe:Campus France
ESRC1300501A
nomination
(source officielle)28 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de Campus France
représentants de l'Union nationale des étudiants de France
Groupe:Campus France
ESRC1300500A
nomination
(source officielle)28 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'orientation de Campus France
représentants de l'Union nationale des étudiants de France
Groupe:Campus France
ESRC1300500A
nomination
(source officielle)28 Janvier 2013
De:
M. Khaled Bouabdallah
président de l'université de Saint-Étienne et président de la commission des relations internationales et européennes de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'orientation de Campus France
représentants de la conférence des chefs d'établissement de l'enseignement supérieur
Groupe:Campus France
ESRC1300499A
nomination
(source officielle)28 Janvier 2013
De:
M. Christian Lerminiaux
directeur de l'université de technologie de Troyes et président de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
Objet:
membres du conseil d'orientation de Campus France
représentants de la conférence des chefs d'établissement de l'enseignement supérieur
Groupe:Campus France
ESRC1300499A
nomination
(source officielle)28 Janvier 2013
De:
M. Patrick HAMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des ressources à Paris (75), DCPAF/services centraux
Objet:
sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à Paris (75), DCPAF/services centraux
Groupe:Sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à Paris (75), DCPAF/services centraux
date_debut="2013-01-28"
JORFTEXT000026980892
affectation
(source officielle)27 Janvier 2013
De:
Mme Catherine FERRIER
inspectrice générale de l'administration
Objet:
chef du service « Evaluation des politiques publiques et appui aux administrations » (groupe II) au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, dans les services du Premier ministre
Groupe:Service « Evaluation des politiques publiques et appui aux administrations » au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, dans les services du Premier ministre
duree="trois ans"
JORFTEXT000026980889
nomination
(source officielle)27 Janvier 2013
De:
M. Dautois (Gilles, André, Jacques)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000026979803
promotion
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
Mme Véronique FIASSE
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances de la délégation Est (résidence Nancy) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Valérie FOUCHER
Groupe:Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000026979832
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Glen Le Bars
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Système d'information d'Eure-et-Loir (SIEL)
Groupe:Groupement de coopération sanitaire du Système d'information d'Eure-et-Loir (SIEL)
JORFTEXT000026979830
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Philippe Neveu
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Nord Haute-Marne
Remplace:Mme Delphine Deshayes
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Nord Haute-Marne »
JORFTEXT000026979828
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Nicolas Viardot
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Centre de traitement textile hospitalier
Groupe:Groupement de coopération sanitaire Centre de traitement textile hospitalier
JORFTEXT000026979826
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
Mme Annick PADOVANI
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Pôle régional de référence en cancérologie PACA Ouest
Remplace:M. Pierre-Jean BOUELLAT
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Pôle régional de référence en cancérologie PACA Ouest »
JORFTEXT000026979824
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Sébastien Corre
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure »
Remplace:Mme Annie Cheux
Groupe:Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure
JORFTEXT000026979822
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Jean-François Bidoli
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Blanchisserie Besançon-Novillars
Groupe:Groupement de coopération sanitaire Blanchisserie Besançon-Novillars
JORFTEXT000026979820
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Norbert Couragier
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Blanchisserie interhospitalière de l'ouest Hérault (BIHOH)
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière de l'Ouest Hérault » (BIHOH)
JORFTEXT000026979818
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
Mme Sophie CHERON
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Campus de l'excellence sportive de Bretagne
Remplace:M. Yvon DIBONNET
Groupe:Groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne »
JORFTEXT000026979816
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Serge Kawka
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire des hôpitaux de Sarreguemines
Groupe:Groupement de coopération sanitaire des hôpitaux de Sarreguemines
JORFTEXT000026979814
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Patrick Jehl
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Groupement du Grand Est
Remplace:M. Jean-Yves Froissard
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Groupement du Grand-Est »
JORFTEXT000026979812
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. COSME (Cyril)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:Bureau international du travail (BIT)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026979809
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000026979803
promotion
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Geraud (Nicolas, Benoît, Olivier)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000026979803
promotion
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Demolins (Laurent, Pierre, Marie, Martial)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000026979803
promotion
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Lucas (Lambert, Yvan, Rémy)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000026979803
promotion
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Renaud (Hervé, Gérard, Alain)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000026979803
promotion
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Benjamin Ferras
directeur d'organisme de sécurité sociale
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000026979774
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
Mme Marcelle PIERROT
préfète des Vosges
Objet:
préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe, en outre représentante de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
JORFTEXT000026979794
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000026979788
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Jean-Jacques BROT
préfet du Finistère
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000026979779
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Jean DAUBIGNY
conseiller maître à la Cour des comptes, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Daniel CANEPA
Groupe:Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000026979777
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
Mme Caroline GARDETTE-HUMEZ
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
JORFTEXT000026979772
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
Mme Stéphanie Dupays
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
date_debut="2013-02-15"
JORFTEXT000026979770
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
Mme Virginie Madelin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service (groupe II), en charge de la délégation à la modernisation au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:Chef de service, en charge de la délégation à la modernisation au secrétariat général des ministères économiques et financiers
duree="trois ans"
JORFTEXT000026979764
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Vellard (Alain)
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-05-17"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000026979762
réintégration
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Sébastien Furgoni
ingénieur des mines stagiaire
Objet:
à titre provisoire
date_debut="2013-01-14"
JORFTEXT000026979760
réintégration
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
Mme Brigitte Plisson
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026979758
admission
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Yves BOIVIN
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 août 2013
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752
admission
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
Mme Maryvonne DENIAUX, épouse DULIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 mai 2013
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752
admission
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
Mme Marjolaine FRANCOISE dit MIRET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 octobre 2013
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752
admission
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Jean BEAUBERNARD
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 mai 2013
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752
admission
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
Mme Isabelle MAISTRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 juillet 2013
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752
admission
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Gilbert PUECHMAILLE
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 août 2013
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752
admission
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Eric SOUBISE
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 juillet 2013
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026979752
admission
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
Mme Florence BRUGIDOU, épouse WAECHTER
conseillère à la cour d'appel de Paris, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026979749
admission
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
M. Jacques LAPOUGE
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique
Remplace:M. Serge LEPELTIER
ambassadeur
JORFTEXT000026979745
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
Mme Michèle RAMIS
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée
Remplace:M. Olivier WEBER
ambassadeur
JORFTEXT000026979742
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
Mme Célia VEROT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification
Groupe:Directrice, au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000026979735
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
Mme Evelyne RATTE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2013-01-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000026979731
nomination
(source officielle)26 Janvier 2013
De:
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
JORFTEXT000026977251
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
pour ce qui concerne les sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
mentionnés au 3 ca) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
susvisé
suppléant représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC
Remplace:M. Alain Rei
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
MENJ1300058A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Groupe:Ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026977255
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Mme Patricia Meneghini
agente administrative de 1re classe
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
JORFTEXT000026977251
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Nicolas Béridot
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
JORFTEXT000026977251
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Mme Elodie Boussara-Allard
agente administrative de 1re classe
Objet:
régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
JORFTEXT000026977251
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Alain Laïolo
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2013-03-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000026977248
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Roger FABRE
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants des metteurs en marché
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants des metteurs en marché
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Mme Sylvie LAFARGE
suppléée par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants des metteurs en marché
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Stéphane ERMANN
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Rodolphe LEPOUREAU
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Philippe DESTREL
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Régis FERRAND
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants des metteurs en marché
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Coordination rurale
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Philippe FERRÉ
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants des bouchers-abatteurs
Au titre de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie et traiteurs (CFBCT)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants des metteurs en marché
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants des metteurs en marché
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants des bouchers-abatteurs
Au titre de la Fédération nationale des groupements d'achats et coopératives de la boucherie-charcuterie française (COOBOF)
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Confédération paysanne
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants des bouchers-abatteurs
Au titre de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie et traiteurs (CFBCT)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Michel JOUANOLOU
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Coordination rurale
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Mathieu AUBURTIN
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Luc ANDRIOT
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants des metteurs en marché
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Lionel FABRE
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants des metteurs en marché
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Julien VOLPELIER
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants des metteurs en marché
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Jean-Michel SAJOUS
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants des bouchers-abatteurs
Au titre de la Fédération nationale des groupements d'achats et coopératives de la boucherie-charcuterie française (COOBOF)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Jean-Pierre BAROU
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Coordination rurale
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Bruno GLEIZE
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants des metteurs en marché
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Jean-Marc GABORIT
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants des bouchers-abatteurs
Au titre de la Fédération nationale des groupements d'achats et coopératives de la boucherie-charcuterie française (COOBOF)
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Jacques INGREMEAU
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Hubert CHARLAS
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Hervé CHAPON
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Gilles FROMAGE
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants des metteurs en marché
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants des bouchers-abatteurs
Au titre de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie et traiteurs (CFBCT)
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants des metteurs en marché
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Frédéric MOUCHARD
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants des bouchers-abatteurs
Au titre de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie et traiteurs (CFBCT)
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Frédéric AVOND
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants des bouchers-abatteurs
Au titre de la Fédération nationale des groupements d'achats et coopératives de la boucherie-charcuterie française (COOBOF)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Francis SOUVERVILLE
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants des metteurs en marché
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Eric PAYROT
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants des metteurs en marché
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Christophe DEBLOIS
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants des metteurs en marché
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000026977234
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Bruno DAMIENS
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Armel LE HEN
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants des metteurs en marché
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Coordination rurale
Groupe:Commission de cotations des ovins « entrée abattoir » du bassin Nord
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Alain NOUVEL
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
représentants de l'élevage ovin
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000026977244
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. AGUIRRE (Aurélien)
technicien supérieur principal du développement durable
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes
à compter de la date de publication du présent arrêté
Remplace:M. RUOL (Eric)
Groupe:École nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes
ecole="Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes"
JORFTEXT000026977237
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000026977234
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000026977234
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. MANI (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000026977234
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000026977234
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. RAGOT (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000026977234
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Yves DASSONVILLE
préfet hors classe
Objet:
à faire à valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026977232
admission
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Louis Le Franc
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000026977230
titularisation
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléant
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Fédération nationale chimie mines textile et énergie
(Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Fédération nationale chimie mines textile et énergie
(Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Gendry (Marc-Olivier)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-06-16"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000026977212
radiation
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Fédération nationale chimie mines textile et énergie
(Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
4. La Fédération nationale chimie mines textile et énergie
(Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Titulaires
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026977227
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Mme Charlotte Caubel
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice
conseillère juridique du service à compétence nationale TRACFIN (groupe III), à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:TRACFIN
duree="trois ans"
JORFTEXT000026977224
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Orcel (Jean-Pascal)
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000026977222
réintégration
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Alain Catta
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026977216
admission
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Mme Jennifer LACOSTE
secrétaire de chancellerie
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction des affaires financières
Groupe:Direction des affaires financières
JORFTEXT000026977214
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Chaouqi Misbah
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Florence d'Alché-Buc
Luís Manuel Lopes Neves de Almeida
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Monsier Pascal Laugier
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Florence d'Alché-Buc
Commission interdisciplinaire 54 : méthodes expérimentales, concepts et instrumentation en sciences de la matière et en ingénierie pour le vivant
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Chaouqi Misbah
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Florence d'Alché-Buc
Commission interdisciplinaire 52 : environnements sociétés : du fondamental à l'opérationnel
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Anne‑Lucie Wack
Commission interdisciplinaire 51 : modélisation et analyse des données et des systèmes biologiques : approches informatiques, mathématiques et physiques
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Florence d'Alché-Buc
Commission interdisciplinaire 52 : environnements sociétés : du fondamental à l'opérationnel
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Florence d'Alché-Buc
Commission interdisciplinaire 52 : environnements sociétés : du fondamental à l'opérationnel
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Florence d'Alché-Buc
Commission interdisciplinaire 52 : environnements sociétés : du fondamental à l'opérationnel
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 50 : gestion de la recherche
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 50 : gestion de la recherche
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Florence d'Alché-Buc
Luís Manuel Lopes Neves de Almeida
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 50 : gestion de la recherche
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 50 : gestion de la recherche
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Florence d'Alché-Buc
Commission interdisciplinaire 52 : environnements sociétés : du fondamental à l'opérationnel
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Florence d'Alché-Buc
Luís Manuel Lopes Neves de Almeida
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Florence d'Alché-Buc
Commission interdisciplinaire 52 : environnements sociétés : du fondamental à l'opérationnel
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Florence d'Alché-Buc
Commission interdisciplinaire 52 : environnements sociétés : du fondamental à l'opérationnel
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 50 : gestion de la recherche
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Commission interdisciplinaire 50 : gestion de la recherche
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Anne‑Lucie Wack
Commission interdisciplinaire 51 : modélisation et analyse des données et des systèmes biologiques : approches informatiques, mathématiques et physiques
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires suivantes du Comité national de la recherche scientifique
Florence d'Alché-Buc
Commission interdisciplinaire 54 : méthodes expérimentales, concepts et instrumentation en sciences de la matière et en ingénierie pour le vivant
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1300026A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2013
De:
M. Arnaud (Pierre)
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la gestion et de la qualité au sein du service de la gestion des procédures et des moyens à la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Objet:
représentants du ministre de la défense à la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 64-1123 du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963 :
JORFTEXT000026973686
désignation
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
Mme Cuénod (Anne-Chantal), épouse Le Noan
Contrôleuse générale des armées
du groupe de contrôle des services et industries d'armement au contrôle général des armées
Objet:
représentants du ministre de la défense à la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 64-1123 du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963 :
JORFTEXT000026973686
désignation
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
M. Tourment (Benoît)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
Groupe:Direction du Centre ministériel de gestion de Lyon
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026973684
nomination
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
M. Tourment (Benoît)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026973684
détachement
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
Mme Leroy (Sylvie)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets
Groupe:En vue d'exercer les fonctions de chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000026973682
nomination
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
Mme Leroy (Sylvie)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026973682
détachement
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
M. Fonteneau (Marcel)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de conseiller de haut niveau du directeur du service national, chargé de mission
Groupe:Direction du service national, chargé de mission
date_debut="2012-11-01"
JORFTEXT000026973680
nomination
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
M. Fonteneau (Marcel)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
quatorze jours
duree="huit mois"
JORFTEXT000026973680
détachement
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
M. Fonteneau (Marcel)
conseiller d'administration de la défense
Objet:
au détachement
date_debut="2013-07-15"
JORFTEXT000026973680
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement, respectivement
Remplace:M. MICHEL (Laurent)
Groupe:Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026973674
nomination
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement, respectivement
Remplace:Mme LEVRAUT (Anne-Marie)
Groupe:Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026973674
nomination
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
M. Quentin Gautier
chargé de mission « mer et littoral » à la mission « urbanisme, territoires et société »
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentant du ministre chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléant
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
suppleant
JORFTEXT000026973672
nomination
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
M. Laurent Bélanger
chef de la mission « urbanisme, territoires et société » à la direction de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentant du ministre chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléant
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
suppleant
JORFTEXT000026973672
nomination
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000026973666
nomination
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000026973666
nomination
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal PORTE, Michel MARS, Marylène MARS-OLEON et Christophe TISSANDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000026973664
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pascal PORTE, Michel MARS, Marylène MARS-OLEON et Christophe TISSANDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000026973664
nomination
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
M. Graebling (Jean)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-06-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000026973661
radiation
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
3. Par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Rachid Arhab
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2013-01-24"
JORFTEXT000026973460
nomination
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
president
JORFTEXT000026973460
nomination
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
1. Par le Président de la République
Remplace:M. Michel Boyon
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2013-01-24"
JORFTEXT000026973460
nomination
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
2. Par le président du Sénat
Remplace:M. Alain Méar
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2013-01-24"
JORFTEXT000026973460
nomination
(source officielle)24 Janvier 2013
De:
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:Région de gendarmerie de Basse-Normandie
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000026972292
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-02-18"
JORFTEXT000026972378
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
M. Frédéric STEPHAN
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Marseille
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la résidence
receveur régional
Remplace:M. Georges BOURHIS
date_debut="2013-01-22"
JORFTEXT000026972310
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
M. Brice Robert
inspecteur des finances publiques
Objet:
suppléant de la régie d'avances du directeur général des finances publiques afin de remplacer le régisseur titulaire en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel inférieur à deux mois. »
Groupe:Direction générale des finances publiques afin de remplacer le régisseur titulaire en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel inférieur à deux mois. »
suppleant
JORFTEXT000026972308
désignation
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
M. Christian MENOU
agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer
Objet:
agent comptable intérimaire
date_fin="2013-02-18"
JORFTEXT000026972306
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
M. Jacky Desbrosse
président de la Fédération départementale des chasseurs de la Marne, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédération de chasseurs proposé
par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Gérard Mathieu
Groupe:Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000026972297
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
M. Gérard Mathieu
président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association nationale de chasse
proposé par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Alain Esclopé
Groupe:Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000026972297
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
M. Claude CONSIGNY
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
JORFTEXT000026972238
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:Mme Agnès BUZYN
Groupe:Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026972257
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer
Remplace:M. Michel PELTIER
Groupe:Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026972257
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
M. Jacques LEGLISE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:Centre hospitalier universitaire de Toulouse
JORFTEXT000026972255
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
M. Jean-Jacques ROMATET
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Remplace:M. Jean-Paul SEGADE
Groupe:Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
JORFTEXT000026972253
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Villefranche-sur-Saône (Rhône)
Remplace:M. CHAUSSIN (Jacques, Louis, Marie, Vincent)
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000026972250
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PALLOC, Thierry COURCHET, Robert FEDE, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire associé
JORFTEXT000026972248
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul HAURY et Guy BLAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thionville (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000026972246
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick CHEVALLIER, Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLERANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000026972244
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick CHEVALLIER, Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLERANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000026972242
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Mme Maïlys Lange
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000026972240
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236
élévation
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236
élévation
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Mme DAYRIES (Michèle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-03-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026972223
admission
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236
élévation
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236
élévation
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236
élévation
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236
élévation
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236
élévation
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236
élévation
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236
élévation
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236
élévation
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236
élévation
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236
élévation
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Mme Emmanuelle WACHENHEIM
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000026972234
élévation
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Mme Emmanuelle WACHENHEIM
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
auprès du Défenseur des droits
chef du pôle défense des enfants
Groupe:Défenseur des droits
date_debut="2013-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000026972234
détachement
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
M. Michel Duclos
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne
Remplace:M. Alain Catta
Groupe:Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
JORFTEXT000026972230
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
M. Etienne de Montaigne de Poncins
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie, en résidence à Nairobi
Groupe:République fédérale de Somalie, en résidence à Nairobi
ambassadeur
ambassadeur_pays="Somalie"
JORFTEXT000026972227
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
M. Braunstein (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-02-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026972220
admission
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Antarctique (Annexe III)
ou jetés à la mer à au moins 12 milles nautiques de la Terre ou de la plateforme glaciaire la plus proche de l'île (Annexe IV)
Objet:
Le climat doux par rapport à d'autres zones de l'Antarctique et la présence de sites géothermiques peuvent être plus favorables à l'établissement d'espèces marines et terrestres introduites que dans d'autres lieux de l'Antarctique. L'île de la Déception a déjà été soumise à des introductions d'espèces non indigènes : six espèces d'invertébrés non indigènes ont été signalées sur l'île et une plante introduite a été découverte puis éradiquée
Reconnaissant
(i) la valeur des ensembles biologiques uniques et isolés de la zone et
(ii) la vulnérabilité exceptionnelle des écosystèmes terrestres et marins sur l'île de la Déception aux impacts potentiels d'espèces non indigènes en raison du climat doux de l'île, du sol chauffé par la géothermie et du niveau élevé de présence humaine, les lignes directrices suivantes visent à minimiser l'introduction involontaire d'espèces non indigènes et de matières susceptibles d'introduire de telles espèces (sols et écorce non traitée) sur l'île de la Déception et décrivent les activités de surveillance et d'intervention appropriées
Mesures de protection
SENSIBILISATION
Les programmes, opérateurs et organisations ayant des activités sur l'île de la Déception devront
1. Former le personnel (y compris le personnel des stations, les scientifiques, les personnels techniques, les équipages des navires chargés des débarquements, le personnel des voyagistes et les touristes) sur les risques potentiels posés à l'environnement par l'introduction d'espèces non indigènes
Groupe:Direction suivantes visent à minimiser l'introduction involontaire d'espèces non indigènes et de matières susceptibles d'introduire de telles espèces (sols et écorce non traitée) sur l'île de la Déception et décrivent les activités de surveillance et d'intervention appropriées
JORFTEXT000026972080
élévation
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2013-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026972218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Mme Antártico (Argentine)
a organisé une expédition sur l'île à la station Decepción. Les représentants issus des six programmes antarctiques nationaux ainsi que de l'ASOC et de l'IAATO ont participé. L'objectif global de l'expédition consistait à entreprendre un travail d'étude de base sur le terrain pour assister la préparation conjointe d'un ensemble de mesures de gestion par les six parties consultatives du Traité sur l'Antarctique pour l'île de la Déception
Objet:
l'île de la Déception comme ZSGA n° 4 et adopté un plan de gestion pour la zone
Ile de la Déception
Ensemble de mesures de gestion
Introduction
L'île de la Déception est une île unique dans l'Antarctique avec d'importantes valeurs naturelles, scientifiques, historiques, éducatives et esthétiques
Au fil des ans, différentes parties de l'île ont bénéficié d'une protection juridique en vertu du Traité sur l'Antarctique suite à des propositions irrégulières, mais aucune stratégie cohérente n'avait été formulée pour protéger l'ensemble de l'île. En 2000, une stratégie intégrée pour la gestion d'activités a été acceptée par l'Argentine, le Chili, la Norvège, l'Espagne et le Royaume-Uni
Cette stratégie recommandait une approche tenant compte de l'ensemble de l'île. L'île de la Déception serait proposée
zone gérée spéciale de l'Antarctique (ZGSA) comprenant une matrice des zones spécialement protégées de l'Antarctique (ZSPA), des sites et monuments historiques (HSM) et d'autres zones où les activités seraient soumises à un code de conduite
En mars 2001, l'Instituto Antártico Chileno a organisé un atelier à Santiago en vue de faire avancer le plan de gestion pour l'île de la Déception. Le groupe de travail sur l'île de la Déception s'est élargi pour inclure les Etats-Unis, ainsi que la Coalition sur l'Antarctique et l'océan austral (ASOC) et l'Association internationale des organisateurs de voyages (IAATO) pour conseiller le groupe
JORFTEXT000026972080
désignation
(source officielle)23 Janvier 2013
De:
Mme Liliane Brioudes
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Services interhospitaliers d'Armor ― SIA »
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Services interhospitaliers d'Armor ― SIA »
JORFTEXT000026969215
nomination
(source officielle)22 Janvier 2013
De:
M. Anthony BLANC
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
agent comptable intérimaire du Centre d'enseignement zootechnique
Remplace:M. Loïc SPEICH
Groupe:Centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
JORFTEXT000026969237
nomination
(source officielle)22 Janvier 2013
De:
M. Loïc SPEICH
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Remplace:M. Patrick DRAN
Groupe:École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
ecole="Ecole nationale vétérinaire d'Alfort"
JORFTEXT000026969235
nomination
(source officielle)22 Janvier 2013
De:
M. Jacques Lesnard
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026969231
admission
(source officielle)22 Janvier 2013
De:
M. Olivier PICART
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Parc national des Calanques
Groupe:Parc national des Calanques
JORFTEXT000026969229
nomination
(source officielle)22 Janvier 2013
De:
Mme Isabelle Flory
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles
Remplace:M. Jérôme Duval-Destin
Groupe:Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
JORFTEXT000026969227
nomination
(source officielle)22 Janvier 2013
De:
M. Laurent Pouget
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire corrézien
Groupe:Groupement de coopération sanitaire Corrézien
JORFTEXT000026969225
nomination
(source officielle)22 Janvier 2013
De:
M. Jean-François Baclet
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Restauration du Nord Drôme »
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Restauration du Nord Drôme »
JORFTEXT000026969223
nomination
(source officielle)22 Janvier 2013
De:
M. David Curtelin
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Urgences HDN Romans/CCNP CH Saint-Marcellin »
Remplace:M. Gérard Bayeux
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Urgences HDN Romans/CCNP CH Saint-Marcellin »
JORFTEXT000026969221
nomination
(source officielle)22 Janvier 2013
De:
M. Didier Larréa
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire des Alpes du Sud (GCSAS)
Groupe:Groupement de coopération sanitaire des Alpes du Sud (GCSAS)
JORFTEXT000026969219
nomination
(source officielle)22 Janvier 2013
De:
Mme Eveline Cailleau
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire « Lille-Armentières »
Groupe:Groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire « Lille-Armentières »
JORFTEXT000026969217
nomination
(source officielle)22 Janvier 2013
De:
Mme D'Alger (Elisabeth, Chantal)
attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026969211
admission
(source officielle)22 Janvier 2013
De:
Objet:
chef de cabinet de la ministre
date_debut="2013-01-21"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Chef"
JORFTEXT000026969207
nomination
(source officielle)22 Janvier 2013
De:
Objet:
conseillère chargée de la mobilisation pour les emplois d'avenir verts au cabinet de la ministre
date_debut="2013-01-21"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026969203
nomination
(source officielle)22 Janvier 2013
De:
Objet:
chef de cabinet de la ministre
date_debut="2013-01-21"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Chef"
JORFTEXT000026969203
cessation de fonction
(source officielle)22 Janvier 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno DOZINEL, Stéphane GRAELING, Claire VIGNER-GRAELING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000026969191
cessation de fonction
(source officielle)22 Janvier 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (1er)"
JORFTEXT000026969189
cessation de fonction
(source officielle)22 Janvier 2013
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Vogelweith (Michel, Maurice, Marie)
notaire
notaire_residence="Raon-l'Etape (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000026969187
nomination
(source officielle)22 Janvier 2013
De:
M. Bruno Hamelin
professeur des universités
Objet:
directeur de l'observatoire des sciences de l'univers - Institut Pythéas de l'université d'Aix-Marseille
Groupe:Univers - Institut Pythéas de l'université d'Aix-Marseille
ESRD1300019A
nomination
(source officielle)22 Janvier 2013
De:
M. Philippe Prunier
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (075), PP/DSPAP
Objet:
directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (075), PP/DSPAP
Groupe:Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (075), PP/DSPAP
date_debut="2013-01-21"
JORFTEXT000026955241
affectation
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
M. Pascal FAURE
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:La Poste
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000026955251
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Donatienne Hissard
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000026955247
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Eric Sanson
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000026955247
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard Commère
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000026955247
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Ary Bruand
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000026955247
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
1° Au titre des courtiers en assurance
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
5° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
5° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
5° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
5° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
5° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
5° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
5° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
5° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
6° Au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
membres suppléants
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
6° Au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
1° Au titre des courtiers en assurance
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
1° Au titre des courtiers en assurance
membres suppléants
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
3° Au titre des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
membres suppléants
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
1° Au titre des courtiers en assurance
membres suppléants
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
4° Au titre des conseillers
en investissements financiers
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
4° Au titre des conseillers
en investissements financiers
membres suppléants
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
3° Au titre des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
3° Au titre des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
membres suppléants
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
4° Au titre des conseillers
en investissements financiers
membres suppléants
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
4° Au titre des conseillers
en investissements financiers
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres suppléants
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres suppléants
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
3° Au titre des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
6° Au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
membres suppléants
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
6° Au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
6° Au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
membres suppléants
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
6° Au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
6° Au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
membres suppléants
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
6° Au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
membres titulaires
Groupe:Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236
nomination
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
M. Louis Quétier
contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion du budget du service ainsi que tous actes relatifs aux missions particulières dont
Objet:
par le directeur général pour le compte de l'établissement en vertu de l'article R. 518-8-1 du code monétaire et financier, y compris les marchés qu'elles impliqueraient
Groupe:Direction générale pour le compte de l'établissement en vertu de l'article R. 518-8-1 du code monétaire et financier, y compris les marchés qu'elles impliqueraient
JORFTEXT000026955048
charge
(source officielle)20 Janvier 2013
De:
M. Sébastien Moncorps
directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026954821
nomination
(source officielle)19 Janvier 2013
De:
M. Jean-Paul Quintin
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026954834
admission
(source officielle)19 Janvier 2013
De:
Objet:
directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Groupe: