Nominations au Journal officiel de la République française

Janvier 2014

De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
date_debut="2014-02-14"
JUSK1402362A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Valérie Lacor
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1400032D
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Jonas Erin
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1400032D
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2014-02-10"
JUSK1402366A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Aline GALLAIS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2014-02-10"
JUSK1402366A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Aurélie DUVAL
surveillante
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
date_debut="2014-02-14"
JUSK1402362A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Bibi Waheeda HOOSEINBUX
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
à compter du 17 janvier et
date de retour de la régisseuse titulaire
Groupe:Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_fin="2014-01-29"
JUSK1402080A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Sarah DOUGLAS-CALICAT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Basse-Terre
date_debut="2014-01-02"
JUSK1400982A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Hamou OUBRIK
(CFDT-Interco)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1401450S
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Carcassonne
date_debut="2014-02-01"
JUSK1400451A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Colette CALVET, épouse GENOVA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Carcassonne
date_debut="2014-02-01"
JUSK1400451A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Isabelle NAUD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
date_debut="2014-01-06"
JUSK1400217A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
date_debut="2014-01-06"
JUSK1400217A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme
date_debut="2014-01-20"
JUSK1400110A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme
date_debut="2014-01-20"
JUSK1400110A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Isabelle DECROCQ, épouse BUCQUET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille
Groupe:Centre pénitentiaire de Lille
date_debut="2013-10-15"
JUSK1400076A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2014-01-20"
JUSK1400075A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2014-01-20"
JUSK1400075A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Sandrine BENADIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
date_debut="2014-01-16"
JUSK1331909A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
date_debut="2014-01-16"
JUSK1331909A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1401450S
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1401450S
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1401450S
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1401450S
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 3
Ont été désignées par tirage au sort
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1401450S
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1401450S
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 3
Ont été désignées par tirage au sort
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1401450S
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Dominique SIMON
président
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1401450S
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Claude SCHOTT
(CFDT-Interco)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1401450S
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 3
Ont été désignées par tirage au sort
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1401450S
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 3
Ont été désignées par tirage au sort
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1401450S
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Chloé COULONNIER
secrétaire administrative contractuelle
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Corse
Remplace:Mme MEFTAHI
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Corse
date_debut="2013-09-01"
suppleant
JUSF1401043A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Annick FRANCIS
secrétaire administrative auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme SCHILLINGER
Groupe:Ladite direction
date_debut="2014-01-01"
JUSF1401038A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Frédéric WAWRO
secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. GRECK
Groupe:Ladite direction
date_debut="2014-01-01"
JUSF1400996A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Marine SEVIN-VAUDOUX
secrétaire administrative contractuelle auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne-Nièvre
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Isabelle LAMBEAUX
Groupe:Ladite direction
date_debut="2013-09-01"
JUSF1400990A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Régine CATILLON
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Remplace:M. Emile LE LUDEC
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2014-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
suppleant
JUSE1402175A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Stéphanie AUTIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Remplace:Mme Christine MICHAULT
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2014-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JUSE1402175A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Benoit DEMEULEMEESTER
responsable de la mission « Maîtrise des risques » à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jacques MOLLON
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1332141A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Catherine FAURESSE
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
présidente
Remplace:M. Pierre HOVAERE
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1332139A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Francine PICARD
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Pascale DELMAS Arti
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1332137A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Cathy BELVEZE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Condom
Groupe:Tribunal d'instance de Condom
tribunal
tribunal_instance="Condom"
suppleant
JUSB1401588A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Alain OSMONT
conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Remplace:Mme Edith BOIZETTE
Groupe:Commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
president
JUSC1332136A
désignation
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Florence LECOQ
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:Mme Anne PAULY
Groupe:Appel : d'Angers et de Rennes
magistrat
JUSC1331379A
désignation
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Aline DESTARAC
(ROSSETTO)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Condom
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1401588A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Sylvie HANQUART
(NATTIER)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
JUSB1401580A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Sandrine MACIAS
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1401580A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Valérie LAURENT
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1401310A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Marie-Catherine TAHAR
(DANGLETERRE)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:Tribunal d'instance de Valenciennes
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
JUSB1401310A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Rolande VAREA
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1400746A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Serge THEODET
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Blois
Groupe:Tribunal d'instance de Blois
tribunal
tribunal_instance="Blois"
JUSB1400576A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Jeannine THOMAS
(CRECHE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance de Blois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1400576A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Fouzia YAHYAOUI
(GHERRAM)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1400092A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Florence THOMAS
(CHEVALIER)
greffière du 2ème grade
Objet:
(date de sa titularisation), régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
date_debut="2014-03-17"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
JUSB1400092A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Ondine RENARD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:Tribunal d'instance de Poissy
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant
JUSB1400065A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Nolwenn LE GALL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:Tribunal de grande instance de Grenoble
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
JUSB1332212A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Laetitia JEAN
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1332212A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
conseiller, chargé de la consommation et du pouvoir d'achat, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Groupe:Ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028539805
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
membre titulaire
Remplace:Mme PAULET (Nelly)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000028539802
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
second suppléant
Remplace:Mme GUILLEUX (Claudine)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000028539802
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Gargoullaud (Stéphanie)
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
Remplace:M. Chaumont (Paul)
Groupe:Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
suppleant
JORFTEXT000028539799
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Verna (Sylvia) nom d'usage Gioan
direction de la mémoire du patrimoine et des archives, à Paris
Objet:
au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000028539796
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Guirimand (Dominique)
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
Remplace:M. Monfort (Jean-Yves)
Groupe:Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
JORFTEXT000028539799
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Lucas (Yves)
DCNS, à Cherbourg
Objet:
au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000028539796
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Hamard (Xavier)
établissement des formations de la marine à Toulon
Objet:
au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000028539796
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Bassompierre (Régine), nom d'usage Masselot
direction des ressources humaines du ministère de la défense, direction régionale de l'action sociale de Metz
Objet:
au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000028539796
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Tomas (Lydia)
hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon
Objet:
au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000028539796
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Zamith (Joëlle)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, pôle ministériel d'action sociale de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000028539796
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Bourrier (Annette) nom d'usage Bonnotte
13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand, détachement de Tulle
Objet:
au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000028539796
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Pitot (Francis)
service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion budgétaire et financière, à Arcueil
Objet:
au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000028539796
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme De Monte (Sylviane)
conseillère technique de service social, en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Legouest à Metz
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000028539794
radiation
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme De Monte (Sylviane)
conseillère technique de service social, en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Legouest à Metz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028539794
admission
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Alain Goutel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028539791
admission
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000028539785
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Philippe VERONI
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, à Nanterre (92)
Objet:
sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à Nanterre (92)
Groupe:Sous-direction de la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière (SDLCODF)
date_debut="2014-02-03"
JORFTEXT000028539788
affectation
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Claude Sardais
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
date_debut="2014-07-07"
JORFTEXT000028539783
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Stephen ALMASEANU
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2014-02-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028539780
reconduction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Elisabeth PELSEZ
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2014-02-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028539778
reconduction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
huissières de justice associées
huissier
JORFTEXT000028539776
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
huissières de justice associées
huissier
JORFTEXT000028539776
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François SAGE et Hélène DIOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000028539774
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre GAUDIN et Bertrand DOIZY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dreux (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000028539772
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Guy DENIEUIL, Hervé DENIEUIL et Guillaume DENIEUIL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000028539770
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Noël LESAGE et Bernard AUGRIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000028539768
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Noël LESAGE et Bernard AUGRIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000028539768
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas RIFFAUD et Valérie VASTINE-DECLEF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000028539766
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas RIFFAUD et Valérie VASTINE-DECLEF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000028539766
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD, Pierre MENANTEAU, notaires, associés d'une société d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000028539764
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. THOQUENNE (Gérard, Léopold, Roland)
notaire
notaire_residence="Molliens-Dreuil (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000028539762
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD, Pierre MENANTEAU, notaires, associés d'une société d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000028539764
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000028539760
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Régis Fraisse
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000028539758
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Patricia Dechatre
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028539756
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Patrice AMAR
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000028539750
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Charles GIUSTI
chef de service, adjoint à la directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028539754
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Monica d'ONOFRIO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000028539750
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Lovisa-Ulrika DELAUNAY-WEISS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République financier adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000028539750
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Eliane HOULETTE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000028539750
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Sylvain REVERCHON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre
Groupe:Région Centre
date_debut="2014-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028539747
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Ariane AMSON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République financier
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000028539750
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Didier CARPONCIN
directeur de préfecture, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Rhône
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de la Côte-d'Or
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale de la Côte-d'Or
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028539745
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
M. Yves RAUCH
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Essonne
Groupe:Direction départementale des territoires de l'Essonne
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028539743
nomination
(source officielle)31 Janvier 2014
De:
Mme Monique Ronzeau
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1400040D
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Mme Monique Ronzeau
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1400040D
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1400030D
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
M. François Perret
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur du Centre international d'études pédagogiques
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
date_debut="2014-02-08"
MENH1401067A
charge
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
M. Pierre Jaunin
directeur de service, précédemment secrétaire général de l'académie de Caen
Objet:
secrétaire général de l'académie de Rennes pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Rennes pour une première période de quatre ans
date_debut="2014-02-01"
date_fin="2018-01-31"
MENH1400075A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
M. Pierre Jaunin
directeur de service, précédemment secrétaire général de l'académie de Caen
Objet:
secrétaire général de l'académie de Rennes pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Rennes pour une première période de quatre ans
date_debut="2014-02-01"
date_fin="2018-01-31"
MENH1400075A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
JORFTEXT000028535668
désignation
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
JORFTEXT000028535668
désignation
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
JORFTEXT000028535668
désignation
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000028535668
désignation
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
JORFTEXT000028535668
désignation
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
JORFTEXT000028535668
désignation
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
JORFTEXT000028535668
désignation
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
JORFTEXT000028535668
désignation
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives
date_debut="2014-01-29"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028535579
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Mme Mathilde GIGUET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement pharmacie de la Patience »
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Groupement pharmacie de la Patience »
JORFTEXT000028535576
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
M. Lefort (Marcel, Edouard, Théophile, Emile)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre des services des nouvelles du marché de Saint-Méloir-des-Ondes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028535570
admission
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Mme Chantal (Claire, Marie)
de Vitry d'Avaucourt, épouse Agabriel, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à VetAgroSup de Clermont-Ferrand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028535566
admission
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
M. Berthou (Didier, Jean)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028535568
admission
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
M. Frédéric Keck
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur du département de la recherche et de l'enseignement de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:Établissement public du musée du quai Branly
JORFTEXT000028535563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
M. Jean-Pierre Gautier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028535560
admission
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
M. Yves TRIN
Docteur
représentant le Syndicat des spécialistes français en orthopédie dento-faciale
Objet:
membre titulaire au sein de la Commission nationale de première instance
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
24 novembre 2011
pour la spécialité « orthopédie dento-faciale »
Remplace:M. Claude BOURDILLAT-MIKOL
Groupe:Sein de la Commission nationale de première instance
JORFTEXT000028535557
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe THOREL et Jean-Pierre REYNAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valognes (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000028535552
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe THOREL et Jean-Pierre REYNAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valognes (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000028535552
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000028535550
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Annonay (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000028535548
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent DOLE, Marie-Christine VANHOUCKE-PRÉVOT, Jean-Damien PARAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000028535546
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raoul PRÉVOT, Laurent DOLE, Marie-Christine VANHOUCKE-PRÉVOT et Cédric BRUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000028535546
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent DOLE, Marie-Christine VANHOUCKE-PRÉVOT, Jean-Damien PARAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000028535546
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, David TASSOU et Christophe DELHAYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000028535544
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028535542
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Mme TORRES-VILLAROS, née TORRES
(Claire, Anne, Camille)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
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De:
Mme GAILLARD, née MAUDET
(Laëtitia, Danielle)
Objet:
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De:
Objet:
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(source officielle)30 Janvier 2014
De:
M. Eric DUVAL
dont la scolarité
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
à l'exception de
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2014-02-03"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
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affectation
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De:
Mme DURAND-MULIN, née DURAND
(Clarisse, Carole)
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auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
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(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535539
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(source officielle)30 Janvier 2014
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(source officielle)30 Janvier 2014
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Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
à l'exception
d'une part, de
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2014-02-03"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000028535536
affectation
(source officielle)30 Janvier 2014
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(source officielle)30 Janvier 2014
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(source officielle)30 Janvier 2014
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(source officielle)30 Janvier 2014
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(source officielle)30 Janvier 2014
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auditeurs de justice
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(source officielle)30 Janvier 2014
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(source officielle)30 Janvier 2014
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Objet:
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(source officielle)30 Janvier 2014
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auditeurs de justice
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Objet:
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Objet:
auditeurs de justice
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nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
à l'exception
d'une part, de
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2014-02-03"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000028535536
affectation
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
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nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
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nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535536
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
M. MADRE (Eric)
qui seront affectés à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
à l'exception
d'une part, de
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2014-02-03"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000028535536
affectation
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
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nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
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Objet:
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(source officielle)30 Janvier 2014
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Objet:
auditeurs de justice
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nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
à l'exception
d'une part, de
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2014-02-03"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000028535536
affectation
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
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(source officielle)30 Janvier 2014
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(source officielle)30 Janvier 2014
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Objet:
auditeurs de justice
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(source officielle)30 Janvier 2014
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Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535536
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
à l'exception
d'une part, de
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2014-02-03"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
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affectation
(source officielle)30 Janvier 2014
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(source officielle)30 Janvier 2014
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(source officielle)30 Janvier 2014
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(source officielle)30 Janvier 2014
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auditeurs de justice
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(source officielle)30 Janvier 2014
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Objet:
auditeurs de justice
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nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
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Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535536
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535536
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535536
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535536
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535536
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535536
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535536
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535536
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535536
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535536
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535536
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000028535536
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
M. Jean-François Thibault
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028535533
admission
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Groupe:Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
JORFTEXT000028535530
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2014-02-02"
JORFTEXT000028535526
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
M. SAUZAY (Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000028535528
admission
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2014-02-02"
JORFTEXT000028535526
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut="2014-02-02"
JORFTEXT000028535526
nomination
(source officielle)30 Janvier 2014
De:
Objet:
membre suppléant
représentant des organisations syndicales
suppleant
JORFTEXT000028532289
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Mme Parnaudeau, née Aupretre (Chantal)
attachée d'administration du ministère de la défense, en fonctions au centre du service national de Poitiers
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2014-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000028532282
admission
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Mme Parnaudeau, née Aupretre (Chantal)
attachée d'administration du ministère de la défense, en fonctions au centre du service national de Poitiers
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000028532282
radiation
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. Navelot (Philippe)
Administrateur civil hors classe
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
membres du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
JORFTEXT000028532280
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. Navelot (Philippe)
Administrateur civil hors classe
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
en remplacement du contrôleur général des armées Lucas (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
1
titulaire
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
conseil_administration
JORFTEXT000028532280
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Mme Bonmartel-Couloume (Line)
Administratrice civile hors classe
sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
suppléante du directeur des affaires financières et
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
2
suppléants
Remplace:M. Bornier (Gérard)
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028532280
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. De Oliveira (Emmanuel)
Vice-amiral
chef de la division études-synthèse-management général de l'état-major des armées, adjoint au major général des armées
Objet:
membres du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
JORFTEXT000028532280
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. Vallette (François)
Colonel
chef du bureau « condition du personnel et environnement humain » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
suppléant du chef d'état-major de l'armée de terre, et
en remplacement du colonel Faure (Gilles)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
2
suppléants
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028532280
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. Rossard (Pierre)
attaché d'administration du ministère de la défense, en fonctions au centre des archives du personnel militaire de Pau
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000028532278
admission
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. Rossard (Pierre)
attaché d'administration du ministère de la défense, en fonctions au centre des archives du personnel militaire de Pau
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000028532278
radiation
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. Dominique BUISSON
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028532275
radiation
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. LENGOC (Son)
titulaire
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentant des usagers
Milieux socio-professionnels
Remplace:M. Gérard Maurice
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000028532272
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. ROUX (Patrick)
suppléant
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
b)
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
b)
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. BRITEL (Hakim)
suppléant
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000028532270
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
conseiller chargé de l'internationalisation des entreprises au cabinet de la ministre du commerce extérieur
date_debut="2014-01-16"
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028532264
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
conseillère chargée de la politique commerciale et des règles du commerce international au cabinet de la ministre du commerce extérieur
date_debut="2014-01-16"
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028532261
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Mme Anna Lipchitz
au cabinet de la ministre du commerce extérieur
Objet:
conseillère technique chargée de la politique commerciale et des règles du commerce international
date_debut="2014-01-16"
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028532258
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. Tavel (Laurent, Marc)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028532251
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. Blachon (Jean-Paul)
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:Défense et de sécurité de Paris
date_debut="2014-02-01"
JORFTEXT000028532251
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028532251
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. JOCHUM (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2014-05-28"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028532247
admission
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. BEAUFRET (Jean-Pascal)
inspecteur général des finances
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances et admis"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite
JORFTEXT000028532245
réintégration
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. Philippe Ranquet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales et de la santé
directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. La période
sera prise en compte
au titre de la mobilité
Groupe:Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-01-06"
date_fin="2014-05-21"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000028532240
détachement
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. Philippe Ranquet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre déléguée auprès des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Groupe:Santé, chargée de la famille
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028532240
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Mme Béatrice BEALES
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028532236
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
Mme Charline Le Fier de Bras
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028532238
nomination
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. Lagarde (François)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-05-01"
JORFTEXT000028532228
réintégration
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. Lagarde (François)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000028532228
affectation
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. Jean-Jacques Marette
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000028532223
réintégration
(source officielle)29 Janvier 2014
De:
M. De (Philippe, Luc, Evrard)
Vreese, attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er août 1997
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028527566
réintégration
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Mme Siffredi (Sylvie, Raymonde, Françoise), épouse De Smet
attachée principale d'administration, détachée depuis le
23 octobre 2010
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028527564
réintégration
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. Jean-Claude VERSTRAET
directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale du Jura au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028527558
promotion
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Mme Nadia ROLSHAUSEN
directrice adjointe du travail, responsable de l'unité territoriale de l'Indre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028527556
promotion
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. Eric POLLAZZON
directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale des Alpes-de-Haute-Provence au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028527554
promotion
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. Olivier NAYS
directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale de la Manche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028527552
promotion
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. Jean-Claude MIMIFIR
directeur adjoint du travail, responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028527550
promotion
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. Jean-Louis LECERF
directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale de la Meuse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028527548
promotion
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. Franck LEBEAU
directeur adjoint du travail, responsable du pôle « politique du travail » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028527546
promotion
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. François KIFFER
directeur adjoint du travail, responsable du pôle « politique du travail » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028527544
promotion
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. Pascal CHAUSSÉE
directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale de la Charente au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028527540
promotion
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. Thomas KAPP
directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale du Bas-Rhin au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028527542
promotion
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
conseillère parlementaire
Remplace:Mme Martine Timsit
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028527536
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Mme Rey-Coquais Salzmann (Monique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-02-01"
JORFTEXT000028527534
réintégration
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
1° Sur désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
JORFTEXT000028527531
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Mme Rey-Coquais Salzmann (Monique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000028527534
affectation
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
2° Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
JORFTEXT000028527531
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
2° Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
JORFTEXT000028527531
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
personnalités choisies pour leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif
Sur désignation du ministre chargé de l'enseignement agricole
Groupe:Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
JORFTEXT000028527531
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
personnalités choisies pour leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif
Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
JORFTEXT000028527531
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
personnalités choisies pour leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif
Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
JORFTEXT000028527531
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
présidente du Conseil national d'évaluation du système scolaire
Groupe:Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
president
JORFTEXT000028527531
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
personnalités choisies pour leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif
Sur désignation du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
JORFTEXT000028527531
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
personnalités choisies pour leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif
Sur désignation du ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
JORFTEXT000028527531
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
Groupe:Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
JORFTEXT000028527531
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
1° Sur désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
JORFTEXT000028527531
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
Groupe:Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
JORFTEXT000028527531
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
personnalités choisies pour leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif
Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
JORFTEXT000028527531
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
personnalités choisies pour leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif
Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
JORFTEXT000028527531
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
personnalités choisies pour leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif
Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
JORFTEXT000028527531
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Mme Faye (Marie-Claire)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-06-19"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028527528
radiation
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. DUBIEF (Yves)
représentant le Comité de liaison des industries de main-d'œuvre
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. LE COQ (Xavier)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. BRU (Serge)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. GOEBEL (Philippe)
représentant l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. PIERRON (Patrick)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. BLAIN (Patrick)
représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. PAVAGEAU (Pascal)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. OUSSEDIK (Mohammed)
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. LAHOUD (Marwan)
représentant le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. RIVIERE (Loïc)
représentant l'Association française des éditeurs de logiciels
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. THOUVENEL (Joseph)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. FOURNY (Joël)
représentant l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. FRANTZ (Jérôme)
représentant la Fédération des industries mécaniques
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. GIRARD (Jean-Philippe)
représentant l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. SCHILANSKY (Jean-Louis)
représentant l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
vice-président du Conseil national de l'industrie
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Mme MARTIN (Isabelle)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Mme BOCCON-GIBOD (Isabelle)
représentant la Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. SAINT-GEOURS (Frédéric)
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. SCHNEPP (Gilles)
représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. HOMEZ (Frédéric)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. GRIVOT (Frédéric)
représentant la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Mme POIVEY (Florence)
représentant la Fédération de la plasturgie
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de l'industrie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. DEVERT (Bernard)
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. LAJOUX (Christian)
représentant la Fédération française des industries de santé
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
1° Au titre du collège des entreprises industrielles
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
M. GIFFARD (Alain)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
2° Au titre du collège des salariés de l'industrie
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000028527525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2014
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Philippe DURANTHON
Groupe:Aéroport de Montpellier-Méditerranée
JORFTEXT000028510970
nomination
(source officielle)26 Janvier 2014
De:
Objet:
secrétaire générale du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
date_debut="2014-02-17"
JORFTEXT000028510966
nomination
(source officielle)26 Janvier 2014
De:
Mme Balhadere (Pierrette)
conseillère d'administration de la défense
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-02-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000028510961
réintégration
(source officielle)26 Janvier 2014
De:
Objet:
secrétaire général du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
date_debut="2014-01-25"
JORFTEXT000028510964
cessation de fonction
(source officielle)26 Janvier 2014
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028510961
admission
(source officielle)26 Janvier 2014
De:
M. Sébastien GALLOIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2014-02-28"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000028510958
nomination
(source officielle)26 Janvier 2014
De:
M. Florent BOURA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-02-28"
JORFTEXT000028510958
nomination
(source officielle)26 Janvier 2014
De:
M. Yves ROBINEAU
président de section
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028510955
admission
(source officielle)26 Janvier 2014
De:
M. Zayana (Karim)
professeur de chaire supérieure (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000028510952
nomination
(source officielle)26 Janvier 2014
De:
M. Poli (Fabrice)
maître de conférences (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000028510952
nomination
(source officielle)26 Janvier 2014
De:
M. Marsollier (Christophe)
maître de conférences (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000028510952
nomination
(source officielle)26 Janvier 2014
De:
M. Jeauffroy (Bruno)
professeur de chaire supérieure (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000028510952
nomination
(source officielle)26 Janvier 2014
De:
M. Laurent Wendling
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental adjoint des territoires du Cher
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Indre
Groupe:Direction départementale des territoires de l'Indre
date_debut="2014-02-01"
JORFTEXT000028510947
nomination
(source officielle)26 Janvier 2014
De:
Mme Marie-Hélène Trébillon
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations du Finistère
Groupe:Direction départementale de la protection des populations du Finistère
date_debut="2014-02-01"
JORFTEXT000028510945
nomination
(source officielle)26 Janvier 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000028510943
nomination
(source officielle)26 Janvier 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000028510943
nomination
(source officielle)26 Janvier 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000028510943
nomination
(source officielle)26 Janvier 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000028510943
nomination
(source officielle)26 Janvier 2014
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000028510943
nomination
(source officielle)26 Janvier 2014
De:
M. Karim Zayana
professeur de chaire supérieure (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1400028D
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Fabrice Poli
maître de conférences (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1400028D
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Christophe Marsollier
maître de conférences (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1400028D
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Bruno Jeauffroy
professeur de chaire supérieure (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1400028D
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
Mme Thérèse LEBASTARD-BERTIN
directrice de la coordination et du management de l'action publique en Loire-Atlantique
Objet:
aux conseils de surveillance des grands ports maritimes
représentants du ministre chargé des ports maritimes
Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:Conseils de surveillance des grands ports maritimes
JORFTEXT000028510461
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
aux conseils de surveillance des grands ports maritimes
représentants du ministre chargé des ports maritimes
Le Havre et Rouen
Groupe:Conseils de surveillance des grands ports maritimes
JORFTEXT000028510461
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Jean-Yves BELOTTE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
aux conseils de surveillance des grands ports maritimes
représentants du ministre chargé des ports maritimes
Dunkerque
Groupe:Conseils de surveillance des grands ports maritimes
JORFTEXT000028510461
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Jean-Luc VIALLA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
aux conseils de surveillance des grands ports maritimes
représentants du ministre chargé des ports maritimes
Bordeaux
Groupe:Conseils de surveillance des grands ports maritimes
JORFTEXT000028510461
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Jean-Claude LE CLECH
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts à la retraite
Objet:
aux conseils de surveillance des grands ports maritimes
représentants du ministre chargé des ports maritimes
La Rochelle
Groupe:Conseils de surveillance des grands ports maritimes
JORFTEXT000028510461
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028510454
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028510457
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
Mme Christel CARTAGENA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public pour la réalisation du contrat urbain de cohésion sociale du Piémont cévenol
Remplace:M. Pascal GERIS
Groupe:Groupement d'intérêt public pour la réalisation du contrat urbain de cohésion sociale du Piémont cévenol
JORFTEXT000028510450
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Nicolas VIARDOT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de moyens du Clermontois
Groupe:Groupement de coopération sanitaire de moyens du Clermontois
JORFTEXT000028510448
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Caillot (Yvan, Abel, Henri)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le
13 février 2009
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-02-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028510444
réintégration
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet auprès de la ministre
Groupe:Direction du cabinet auprès de la ministre
date_debut="2014-02-01"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028510436
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
Objet:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
conseillère en charge de la protection sociale
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028510440
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Serge Abiteboul
directeur de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
JORFTEXT000028510434
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Sébastien Candel
professeur à l'Ecole centrale
membre honoraire de l'Institut universitaire de France
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
JORFTEXT000028510434
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Olivier Le Noe
maître de conférences à l'université Paris-X
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
JORFTEXT000028510434
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Michel Mariton
président-directeur général du groupe Horiba
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
JORFTEXT000028510434
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Marc Mézard
directeur de l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
JORFTEXT000028510434
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Jean-Yves Mérindol
président de la communauté d'universités et établissements Sorbonne-Paris-Cité
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
JORFTEXT000028510434
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Jean-Emile Gombert
président de l'université Rennes-II
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
JORFTEXT000028510434
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
Mme Geneviève Bastid Burdeau
professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne de l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
JORFTEXT000028510434
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Claude Jard
professeur à l'université de Nantes
membre du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
JORFTEXT000028510434
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Christian Roux
professeur à l'Ecole des mines de Saint-Etienne
membre du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
JORFTEXT000028510434
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Alain Bravo
président d'Abhexis
membre de l'Académie des technologies
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
ecole="Ecole normale supérieure de Rennes"
JORFTEXT000028510434
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
Objet:
directeur de l'Observatoire astronomique de Strasbourg
Groupe:Direction de l'Observatoire astronomique de Strasbourg
JORFTEXT000028510432
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
Mme Montillot, née Voiney (Dominique)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2014-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028510426
admission
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Dran (Bruno, Alexandre)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur technique de la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
JORFTEXT000028510424
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Courcol (Laurent, Marie, Gaston)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
Les rang et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028510416
conférés
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Suche (Jean-Michel)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028510416
promotion
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Servanton (Gilles, François)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028510416
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Gabalda (Thierry, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-02-01"
JORFTEXT000028510407
promotion
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Lesbre (Olivier, Jean-Philippe, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028510407
promotion
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Coqueblin (Thierry)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028510407
promotion
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Tinland (Jean-Luc, Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028510407
promotion
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028510407
promotion
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Maury (Eric, Philippe, François)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028510407
promotion
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. CHAMBON (Pascal)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:Direction à l'Institut national de l'information géographique et forestière
date_debut="2014-01-15"
JORFTEXT000028510404
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
Mme Gervais (Caroline, Marie-Noëlle)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
chargée de la mission « conduite du projet Plan B Louvois » auprès du directeur des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2014-02-01"
JORFTEXT000028510407
promotion
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. François-Xavier LEHMANN
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028510401
réintégration
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
M. Romuald de PONTBRIAND
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
JORFTEXT000028510398
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
Objet:
suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000028510395
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
Mme Catherine de Salins
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028510389
réintégration
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
Objet:
suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000028510395
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
Objet:
conseiller auprès du ministre, conseiller en charge de l'orientation, des enseignements professionnel, technologique et agricole, et de la formation continue des adultes
Groupe:Ministre, conseiller en charge de l'orientation, des enseignements professionnel, technologique et agricole, et de la formation continue des adultes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028510385
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000028510376
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère relations avec le Parlement
date_debut="2014-02-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028510372
nomination
(source officielle)25 Janvier 2014
De:
Mme Christine Deffayet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat 1er groupe
Objet:
membre du conseil d'administration de Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Marie-Line Meaux
Groupe:Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
conseil_administration
JORFTEXT000028508801
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1400027D
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Mme Christine Deffayet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat de 1er groupe
Objet:
membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Claude Albouy
Groupe:Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000028508799
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
M. Philippe DEHAYS
président de l'Union portuaire rouennaise
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Grand port maritime de Rouen
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028508797
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
M. Marc PAPINUTTI
directeur général de Voies navigables de France
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Grand port maritime de Rouen
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028508797
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
M. Frédéric HENRY
président de Lubrizol France, représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Grand port maritime de Rouen
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028508797
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
M. Eric VINDIMIAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
JORFTEXT000028508789
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
M. Christian HERAIL
président de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Rouen
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Grand port maritime de Rouen
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028508797
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Mme Anne LARPIN
directrice-conseil de la société Taramak
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Grand port maritime de Rouen
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028508797
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
M. Denis LEFORT
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Côtes-d'Armor
Groupe:Service territorial de l'architecture et du patrimoine des Côtes-d'Armor
date_debut="2014-02-15"
JORFTEXT000028508794
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
M. Alexander ENTZER
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine d'Ille-et-Vilaine
Groupe:Service territorial de l'architecture et du patrimoine d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2014-02-15"
JORFTEXT000028508792
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Mme Thérèse PERRIN
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à dater de la prise d'effet de sa nomination
membre permanent de ce conseil
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
JORFTEXT000028508789
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
M. Pierre-Alain ROCHE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
JORFTEXT000028508789
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
M. Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:Autorité environnementale
a_sa_demande
JORFTEXT000028508789
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
M. Marc CAFFET
membre permanent du CGEDD, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:Autorité environnementale
JORFTEXT000028508789
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
M. Denis CLEMENT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:Autorité environnementale
a_sa_demande
JORFTEXT000028508789
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:Etat
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028508787
promotion
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:Etat
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028508787
promotion
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Guillaume de KERGARIOU et Patrice LE CORNEC, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Quimper (Finistère)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Quimper"
JORFTEXT000028508758
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:Etat
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028508787
promotion
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:Etat
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028508787
promotion
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:Etat
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000028508787
promotion
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:Etat
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028508787
promotion
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:Etat
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028508787
promotion
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:Etat
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028508787
promotion
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:Etat
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028508787
promotion
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:Etat
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028508787
promotion
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Groupe:Etat
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028508787
promotion
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Mme Isabelle LASMOLES
administratrice civile
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne (groupe III)
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne
JORFTEXT000028508781
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
conseillère chargée des discours et de la prospective au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2014-02-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028508777
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
M. Popper (Marcel)
ingénieur général des mines, en position de détachement
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000028508775
réintégration
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
M. Lentiez (Gérard)
ingénieur général des mines, en position de détachement d'office
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000028508773
réintégration
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Mme Françoise Roure
contrôleur général économique et financier
Objet:
présidente de la section « Sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:Section « Sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
date_debut="2014-01-22"
president
JORFTEXT000028508771
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
M. Benoît Legait
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:Section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
date_debut="2014-01-22"
president
JORFTEXT000028508771
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Mme Lucie Castets
administratrice civile
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. David Parlongue
Groupe:Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000028508767
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Mme Morgane ROBIN
intégrée dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au sein de la ville de Lorient
attachée principale d'administration
Objet:
e du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2013-08-27"
JORFTEXT000028508764
radiation
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Mme Catherine RAYNOUARD
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:Commission d'avancement
JORFTEXT000028508760
désignation
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée H-Juris, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marly-le-Roi (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000028508756
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
M. Daniel LÉVIS
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application del'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2014-01-23"
date_fin="2017-01-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028508751
admission
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000028508742
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000028508742
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Mme Huguet (Liliane)
suppléantes, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000028508742
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000028508742
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000028508742
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Mme Dondenne (Jacqueline)
suppléantes, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP). »
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000028508742
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000028508742
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000028508742
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
M. Dumont (David)
titulaires
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000028508742
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
Groupe:Organisations représentatives des parents d'élèves
JORFTEXT000028508742
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Martinique au sein de l'université des Antilles et de la Guyane
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Martinique au sein de l'université des Antilles et de la Guyane
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Martinique au sein de l'université des Antilles et de la Guyane"
ESRS1400038A
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
M. Jean-François Pilliard
désigné par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000028508739
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Martinique au sein de l'université des Antilles et de la Guyane
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Martinique au sein de l'université des Antilles et de la Guyane
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Martinique au sein de l'université des Antilles et de la Guyane"
ESRS1400038A
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse"
ESRS1400036A
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse"
ESRS1400036A
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg"
ESRS1400035A
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg"
ESRS1400035A
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers au sein de l'université de Poitiers
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers au sein de l'université de Poitiers
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers au sein de l'université de Poitiers"
ESRS1400034A
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers au sein de l'université de Poitiers
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers au sein de l'université de Poitiers
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers au sein de l'université de Poitiers"
ESRS1400034A
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans"
ESRS1400033A
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I"
ESRS1400032A
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans"
ESRS1400033A
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I"
ESRS1400032A
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges"
ESRS1400031A
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges"
ESRS1400031A
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon"
ESRS1400030A
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon"
ESRS1400030A
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble-I
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble-I
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble-I"
ESRS1300395A
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble-I
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble-I
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble-I"
ESRS1300395A
nomination
(source officielle)24 Janvier 2014
De:
Objet:
contrôleur délégué à la communication auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:Contrôleur général des lieux de privation de liberté
date_debut="2013-12-01"
JORFTEXT000028506303
nomination
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
Objet:
assistante du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 5 du même décret
date_debut="2014-02-01"
JORFTEXT000028506303
nomination
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
Mme Marine Calazel
appelée à de nouvelles fonctions
Objet:
contrôleur délégué à la communication auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:Contrôleur général des lieux de privation de liberté
date_debut="2013-12-15"
JORFTEXT000028506303
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
Mme Jane Sautière
réintégrée dans son administration d'origine pour faire valoir ses droits à retraite
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:Contrôleur général des lieux de privation de liberté
date_debut="2013-12-01"
JORFTEXT000028506303
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:Contrôleur général des lieux de privation de liberté
date_debut="2013-12-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000028506303
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:Contrôleur général des lieux de privation de liberté
date_debut="2013-12-01"
JORFTEXT000028506303
nomination
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
M. Vianney de CHALUS
président de la chambre de commerce et d'industrie du Havre, représentant la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Grand port maritime du Havre
JORFTEXT000028506222
nomination
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
M. Pascal MORIN
directeur des opérations logistiques et maritimes du groupe Michelin, représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Grand port maritime du Havre
JORFTEXT000028506222
nomination
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
M. Matthieu CHABANEL
directeur général adjoint chargé du pôle commercialisation et planification de Réseau ferré de France
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Grand port maritime du Havre
JORFTEXT000028506222
nomination
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
M. Jean-Michel GENESTIER
directeur général adjoint SNCF Géodis
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Grand port maritime du Havre
JORFTEXT000028506222
nomination
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
Mme Emmanuèle PERRON
vice-présidente de NGE
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Grand port maritime du Havre
JORFTEXT000028506222
nomination
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
au titre de l'Etat
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Yves Perrot
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028506220
nomination
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Stanislas Bourron
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000028506218
nomination
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
Mme Sabine HOFFERER
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2014-02-17"
JORFTEXT000028506208
nomination
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
M. Claude Perronne
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, comptable spécialisé de la paierie départementale du Nord
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028506212
admission
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
Objet:
membre suppléant du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant le commerce
Remplace:M. Jean QUINET
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
JORFTEXT000028506206
nomination
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
Mme Charras (Marie-Thérèse, Denise)
attachée d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028506204
admission
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes"
president
conseil_administration
JORFTEXT000028506201
nomination
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
M. Robert Lacour
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de l'Ardèche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:Unité territoriale de l'Ardèche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
date_debut="2014-02-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000028506198
nomination
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
Objet:
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:Direction du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2014-02-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000028506196
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
M. Gardas (Michel)
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-07-11"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028506191
radiation
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
M. Mathieu AMANS
contrôleur du travail
Objet:
membre du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:M. Eric VERHAEGHE
Groupe:Conseil national de l'inspection du travail
JORFTEXT000028506194
nomination
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
M. Caire (Jean-Etienne)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028506188
admission
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
JORFTEXT000028506178
charge
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
JORFTEXT000028506183
charge
(source officielle)23 Janvier 2014
De:
M. Philippe SOLVET
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
membre de la Commission centrale de sécurité, pour les questions de radioélectricité
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié, la personne suivante
Remplace:M. Francis LOUBAT
Groupe:Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000028499639
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
M. Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
représentant du ministre de la défense
Capitaine de corvette Xavier MICHEL, suppléant
en remplacement du capitaine de frégate Thierry ANDRE
représentant du Groupement des industries de construction et activités navales
Remplace:M. Jean-Yves BOZEC
Groupe:Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000028499639
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Agnès Claret de Fleurieu
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000028499637
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Mme Sylvie ESPECIER
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale détachée
sous-préfète, sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de Mayotte
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Mayotte
Groupe:Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Mayotte
sous-prefet
JORFTEXT000028499620
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
M. Imed BENTALEB
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-prefet
JORFTEXT000028499622
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
M. Jean-Christophe MORAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000028499618
titularisation
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
M. Jean-Louis HELARY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
liquidateur de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
Groupe:Établissement public d'aménagement Nord-Isère
JORFTEXT000028499615
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000028499608
titularisation
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000028499608
titularisation
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000028499608
titularisation
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000028499608
titularisation
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000028499608
titularisation
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000028499608
titularisation
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000028499606
titularisation
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000028499606
titularisation
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000028499606
titularisation
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000028499606
titularisation
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000028499606
titularisation
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
dans son corps d'origine
JORFTEXT000028499603
réintégration
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Mme Carole LEFEVRE, épouse VAL
adjointe administrative de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale
à compter de l'accomplissement des formalités préalables (cautionnement, accréditation auprès du comptable assignataire, ouverture du compte de dépôt de fonds)
Groupe:Direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale
JORFTEXT000028499600
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
M. Emmanuel Roy
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
a_sa_demande
JORFTEXT000028499603
cessation de fonction
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
3° Au titre de l'administration
Groupe:Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000028499597
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
2° Au titre des entreprises
Groupe:Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000028499597
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
3° Au titre de l'administration
Groupe:Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000028499597
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
1° Au titre des élus
Groupe:Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000028499597
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
3° Au titre de l'administration
Groupe:Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000028499597
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
2° Au titre des entreprises
Groupe:Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000028499597
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
1° Au titre des élus
Groupe:Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000028499597
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
2° Au titre des entreprises
Groupe:Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000028499597
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
4° Au titre des experts
Groupe:Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000028499597
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
4° Au titre des experts
Groupe:Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000028499597
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
4° Au titre des experts
Groupe:Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000028499597
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
2° Au titre des entreprises
Groupe:Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000028499597
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du conseil de la simplification pour les entreprises
1° Au titre des élus
Groupe:Conseil de la simplification pour les entreprises
JORFTEXT000028499597
nomination
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
M. Charles Montin
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028499595
admission
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
M. Gérold (Gérard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028499593
admission
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
M. Bernard Blanc
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028499589
admission
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
M. Vareille (François)
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères sociaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-03-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028499591
admission
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
M. LARRIBAU (Denis)
président de section de chambre régionale des comptes
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
à la délégation
date_debut="2014-02-01"
JORFTEXT000028499587
cessation de fonction
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
de Lambert (Carte A)
Projection : UTM fuseau 49 (Cartes B, C D et E)Datum horizontal : WGS84 (toutes les cartes)
Objet:
pour une période indéterminée
5. Cartes
JORFTEXT000028499238
désignation
(source officielle)22 Janvier 2014
De:
Objet:
conseillère technique en charge des associations et de la prise en compte du handicap dans chaque projet de loi au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:Ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2014-01-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028494438
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
M. Christian Petitcolas
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
depart_retraite
MENI1401940A
admission
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
conseillère technique aux affaires parlementaires et institutionnelles au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Groupe:Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
date_debut="2014-01-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028494443
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
conseillère technique en charge des associations et de la prise en compte du handicap dans chaque projet de loi au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:Ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2013-12-31"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028494438
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Mme Danielle KASTELLER
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer de l'Indre » (MAIA 36)
Groupe:Groupement d'intérêt public « Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer de l'Indre » (MAIA 36)
JORFTEXT000028494435
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
M. Laurent Crusson
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail (groupe III) à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000028494428
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Mme Lise PACON-FELLER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Eurélien de psychiatrie infanto-juvénile et handicap »
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Eurélien de psychiatrie infanto-juvénile et handicap »
JORFTEXT000028494433
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
M. Christophe MARX
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Alès
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Groupe:Préfecture du Haut-Rhin
JORFTEXT000028494415
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde)
Groupe:Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde)
date_debut="2014-01-31"
JORFTEXT000028494418
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Mme Roselyne FARGES
sous-préfète hors classe en position de service détaché
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Ariège
Groupe:Préfecture de l'Ariège
JORFTEXT000028494413
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
M. Patrick BERNIÉ
directeur du travail
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Ussel
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"
JORFTEXT000028494411
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
M. Olivier MAUREL
directeur des services pénitentiaires détaché
sous-préfet, sous-préfet d'Ussel
Objet:
sous-préfet de Cognac
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"
JORFTEXT000028494409
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
au titre des organismes conventionnés régis par le code de la mutualité et sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaire
Remplace:M. Baudoin (Gérard)
Groupe:Caisse nationale du régime social des indépendants
conseil_administration
JORFTEXT000028494375
désignation
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
au titre des organismes conventionnés régis par le code de la mutualité et sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléante
Remplace:Mme Chomette (Fabienne)
Groupe:Caisse nationale du régime social des indépendants
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028494375
désignation
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de gestionnaire du développement professionnel continu
Membre titulaire de la section paritaire des infirmiers de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:Mme Ghislaine SICRE
Groupe:Gestionnaire du développement professionnel continu
JORFTEXT000028494373
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de gestionnaire du développement professionnel continu
Membre titulaire du collège des représentants des employeurs de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu : pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:M. Bernard DAUMUR
Groupe:Gestionnaire du développement professionnel continu
JORFTEXT000028494373
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléant de la section paritaire des médecins de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:Gestionnaire du développement professionnel continu
suppleant
JORFTEXT000028494373
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléante de la section paritaire des orthoptistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:Gestionnaire du développement professionnel continu
suppleant
JORFTEXT000028494373
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléant du collège des représentants des employeurs de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Groupe:Gestionnaire du développement professionnel continu
suppleant
JORFTEXT000028494373
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléant du collège des chirurgiens-dentistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Groupe:Gestionnaire du développement professionnel continu
suppleant
JORFTEXT000028494373
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de gestionnaire du développement professionnel continu
Membres suppléantes de la section paritaire des sages-femmes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:Gestionnaire du développement professionnel continu
suppleant
JORFTEXT000028494373
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de gestionnaire du développement professionnel continu
Membres suppléantes de la section paritaire des sages-femmes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:Gestionnaire du développement professionnel continu
suppleant
JORFTEXT000028494373
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de gestionnaire du développement professionnel continu
Membre titulaire du collège des représentants des professionnels de santé paramédicaux pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:Mme Laura LICART
Groupe:Gestionnaire du développement professionnel continu
JORFTEXT000028494373
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de gestionnaire du développement professionnel continu
Membre titulaire de la section paritaire des sages-femmes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:Mme Agathe Le ROY
Groupe:Gestionnaire du développement professionnel continu
JORFTEXT000028494373
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
M. Vincent Senéclauze
attaché d'administration
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028494370
admission
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Mme Florence MICHELON-RENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de celle ville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028494365
admission
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
M. Gérard DUBES
magistrat du premier grade, en position de détachement
Objet:
dans le corps judiciaire
date à laquelle il sera admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028494363
réintégration
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Mme Josiane DANGUILLAUME-SOULE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, atteinte par la limite d'âge le
11 janvier 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 juillet 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028494360
radiation
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
M. Daniel GUYOT
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
12 janvier 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
12 juillet 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028494354
radiation
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Mme Sylvie BESZTIMT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
21 janvier 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 juillet 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028494357
radiation
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Mme Michèle JENNY
juge au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
12 janvier 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
12 juillet 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028494351
radiation
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Mme Annie BENSUSAN-ROCHET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge jusqu'au le
13 janvier 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
13 juillet 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028494345
radiation
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Mme Monique BOUCHARD-HANGARD
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
8 février 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 août 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028494348
radiation
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
conseillère technique chargée du second degré
date_debut="2014-01-15"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028494338
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
conseiller technique chargé du premier et du second degré et du décrochage scolaire
date_debut="2014-01-15"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028494338
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
M. Euchin (Pierre)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-11-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028494335
radiation
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Conférence des grandes écoles (CGE)
Membre titulaire
Remplace:M. Pierre Aliphat
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRS1400027A
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membre titulaire
Remplace:Mme Marianne Baby
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRS1400026A
nomination
(source officielle)21 Janvier 2014
De:
Objet:
dans son corps d'origine
MENH1400223D
réintégration
(source officielle)20 Janvier 2014
De:
M. Emmanuel Roy
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
a_sa_demande
MENH1400223D
cessation de fonction
(source officielle)20 Janvier 2014
De:
M. Éric Garnier
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
délégué académique aux enseignements techniques (Daet) de l'académie de Limoges
date_debut="2014-01-01"
MENH1400031A
nomination
(source officielle)20 Janvier 2014
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000028479474
nomination
(source officielle)19 Janvier 2014
De:
M. Bernard LARROUTUROU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Groupe:Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000028479468
nomination
(source officielle)19 Janvier 2014
De:
M. Jean-Charles Fischer
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Objet:
sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole polytechnique (groupe II)
Groupe:Ecole polytechnique
duree="trois ans"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000028479471
nomination
(source officielle)19 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:Haute Autorité de santé (HAS)
JORFTEXT000028479465
nomination
(source officielle)19 Janvier 2014
De:
M. Jean-Michel Dubernard
renouvelé dans ses fonctions
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:Haute Autorité de santé (HAS)
JORFTEXT000028479465
nomination
(source officielle)19 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:Haute Autorité de santé (HAS)
JORFTEXT000028479465
nomination
(source officielle)19 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:Haute Autorité de santé (HAS)
JORFTEXT000028479465
nomination
(source officielle)19 Janvier 2014
De:
M. Burbage (Frank)
professeur de chaire supérieure (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000028479462
nomination
(source officielle)19 Janvier 2014
De:
Mme Lepetit (Marie-Laure)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000028479462
nomination
(source officielle)19 Janvier 2014
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
date_debut="2016-08-10"
date_fin="2017-02-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028479457
admission
(source officielle)19 Janvier 2014
De:
Mme Sabine MIKA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la caisse de Crédit municipal de Lille
Remplace:Mme Marie-Pierre FEUGAS
Groupe:Caisse de Crédit municipal de Lille
JORFTEXT000028479220
nomination
(source officielle)18 Janvier 2014
De:
M. Jean-Pierre CLERGEOT
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Sud Touraine et Brenne »
Remplace:Mme Josette CHEVREL
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Sud Touraine et Brenne »
JORFTEXT000028479218
nomination
(source officielle)18 Janvier 2014
De:
Mme Béatrice BRECHET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière de la Basse-Terre »
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière de la Basse-Terre »
JORFTEXT000028479214
nomination
(source officielle)18 Janvier 2014
De:
M. Bertrand DANTEC
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de moyens logistiques
Groupe:Groupement de coopération sanitaire de moyens logistiques
JORFTEXT000028479216
nomination
(source officielle)18 Janvier 2014
De:
M. Pascal CLAUSS
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Biologie publique Alsace Nord » (BioPAN)
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Biologie publique Alsace Nord » (BioPAN)
JORFTEXT000028479212
nomination
(source officielle)18 Janvier 2014
De:
M. Jean-Fernand AMAR
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Centre national du livre
Remplace:M. Jean-Noël MOINY
Groupe:Centre national du livre
JORFTEXT000028479210
nomination
(source officielle)18 Janvier 2014
De:
M. Jacques FRANCOU
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à la direction nationale d'interventions domaniales
Objet:
au grade d'administrateur des finances publiques et classé au 4e échelon de ce grade
JORFTEXT000028479208
promotion
(source officielle)18 Janvier 2014
De:
Objet:
à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
représentante du ministre chargé des affaires européennes
Remplace:M. Lionel CANNY
Groupe:Commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
JORFTEXT000028479205
nomination
(source officielle)18 Janvier 2014
De:
M. Wilt IDEMA
professeur à l'université d'Harvard (littérature, Chine)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques
françaises et étrangères
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
JORFTEXT000028479202
nomination
(source officielle)18 Janvier 2014
De:
Mme Sylvie PITTIA
professeure à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, présidente de la section 21 du CNU
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres des sections ou groupes de sections du Conseil national des universités (CNU)
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
JORFTEXT000028479202
nomination
(source officielle)18 Janvier 2014
De:
M. Romain GRAZIANI
professeur à l'Ecole normale supérieure de Lyon
membre de la section 15 du CNU
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres des sections ou groupes de sections du Conseil national des universités (CNU)
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
JORFTEXT000028479202
nomination
(source officielle)18 Janvier 2014
De:
M. Pierre-Sylvain FILLIOZAT
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, représentant du secrétaire perpétuel
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres de l'Institut de France
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
JORFTEXT000028479202
nomination
(source officielle)18 Janvier 2014
De:
M. Michel ZINK
secrétaire perpétuel, ou
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres de l'Institut de France
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
JORFTEXT000028479202
nomination
(source officielle)18 Janvier 2014
De:
Mme Pascale GIRARD-PEVERI
maître de conférences à l'université de Marne-la-Vallée
membre de la section 22 du CNU
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres des sections ou groupes de sections du Conseil national des universités (CNU)
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
JORFTEXT000028479202
nomination
(source officielle)18 Janvier 2014
De:
M. Olivier FORCADE
professeur d'université à l'université Paris-IV - Sorbonne (histoire des relations internationales)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques
françaises et étrangères
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
JORFTEXT000028479202
nomination
(source officielle)18 Janvier 2014
De:
Mme Marianne BASTID-BRUGUIÈRE
membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres de l'Institut de France
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
JORFTEXT000028479202
nomination
(source officielle)18 Janvier 2014
De:
M. Jean-François JARRIGE
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres de l'Institut de France
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
JORFTEXT000028479202
nomination
(source officielle)18 Janvier 2014
De:
M. Jean-Noël ROBERT
son représentant
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres de l'Institut de France
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
JORFTEXT000028479202
nomination
(source officielle)18 Janvier 2014
De:
M. Hervé REGNAULD
professeur à l'université Rennes-II, président de la section 23 du CNU
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres des sections ou groupes de sections du Conseil national des universités (CNU)
Groupe:Ecole française d'Extr