Nominations au Journal officiel de la République française

Janvier 2015

Recherche nominative:
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2014-08-01"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000030171450
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Mme Nathalie AURIOL
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 1 er janvier 2015, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-est
Remplace:Mme Aude BOURGEOIS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-est
JUSF1500516A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
date_debut="2015-01-19"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
grade="Directeur"
JORFTEXT000030171460
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
M. Joël Dumont
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2015-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030171457
admission
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
M. Michel DARNAUD
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-12"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000030171455
réintégration
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
M. Stéphane Gregoir
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membre du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Remplace:Mme Lucrezia Reichlin
Groupe:Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
JORFTEXT000030171453
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
M. Gérard EYNAUD
contrôleur du travail hors classe, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030171437
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des employeurs, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre titulaire
Remplace:M. Claude COCHONNEAU
Groupe:Haut Conseil du dialogue social
JORFTEXT000030171447
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
M. Vincent LEFEBVRE
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030171443
promotion
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Mme Sylviane DUNAJSKA
contrôleur du travail hors classe, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Objet:
inspectrice du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030171441
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Mme Nathalie NAMPON
contrôleur du travail hors classe, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
Objet:
inspectrice du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030171439
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Mme Viviane WEBER
contrôleuse du travail hors classe, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de l'Aisne
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030171435
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
M. Daniel COHEN
contrôleur du travail hors classe, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030171433
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Mme Brigitte DELPIERRE MANET
contrôleuse du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Dordogne
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030171431
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité territoriale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Groupe:Direction du travail, responsable de l'unité territoriale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
date_debut="2015-03-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000030171429
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Mme Sandrine Paraz
directrice adjointe du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale du Doubs au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Groupe:Unité territoriale du Doubs au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
date_debut="2015-03-15"
JORFTEXT000030171427
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
M. Bernard Gueguen
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Morbihan
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
duree="trois ans"
JORFTEXT000030171425
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
cheffe adjointe de cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
date_debut="2015-02-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000030171420
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
chef adjoint de cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000030171420
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
M. Mioulane (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000030171413
radiation
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
M. SALAS (Frédéric)
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030171418
radiation
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
M. Mioulane (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030171413
admission
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
M. Charles Sarrazin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement international des entreprises (groupe III) au sein du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030171410
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
M. Loïc Tonnerre
contrôleur général de 1re classe, détaché sur l'emploi de chef de mission
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-05-09"
depart_retraite
JORFTEXT000030171408
réintégration
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
M. Philippe Barbat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de la culture et de la communication
date_debut="2015-01-02"
JORFTEXT000030171405
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
M. Philippe Barbat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Institut national du patrimoine
directeur. La période
sera prise en compte
au titre de la mobilité
Groupe:Institut national du patrimoine
date_debut="2015-01-02"
date_fin="2015-01-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030171405
détachement
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Mme Emmanuelle Mignon
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-01-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030171402
disponibilité
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP MICHEL
huissier
huissier_residence="Hérouville-Saint-Clair (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000030171398
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Wittelsheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000030171400
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000030171396
désignation
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000030171394
désignation
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000030171396
désignation
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000030171394
désignation
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000030171394
désignation
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
M. Patrick LANSMAN
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur du transport aérien, au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030171391
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
M. François Alabrune
directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:Mme Edwige Belliard
Groupe:Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
JORFTEXT000030171388
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Remplace:Mme Jacqueline MAHIEUX
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000030171381
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre du ministre chargé du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Remplace:Mme Frédérique RACON
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000030171381
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatifs au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:Mme Florence BAY
Groupe:Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000030171381
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Morgane CANTRELLE
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000030171381
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
membre du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
28 janvier 2015
édition électronique, texte n° 47, à l'article 2, dixième alinéa
Au lieu de
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000030170680
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Paul DESAIGUES
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000030171381
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4° Au titre de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie (CCI France)
Remplace:M. Hervé DEMAZURE
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000030171381
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Objet:
membre du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
28 janvier 2015
édition électronique, texte n° 47, à l'article 2, dixième alinéa
Au lieu de
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000030170680
nomination
(source officielle)31 Janvier 2015
De:
Mme Florence Djedaini-Pilard
professeur d'université
Objet:
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Picardie
date_debut="2015-04-01"
MENR1501020A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Simone Bonnafous
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Simone Bonnafous
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Rémy Gicquel
– SGEN/CFDT
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Rémy Gicquel
– SGEN/CFDT
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Pierre-Yves Duwoye
recteur de l'académie de Versailles
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Pierre-Yves Duwoye
recteur de l'académie de Versailles
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Martine Caraglio
– Apigaenr
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Martine Caraglio
– Apigaenr
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Marc Foucault
– Apigaenr
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Marc Foucault
– Apigaenr
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Jean-Richard Cytermann
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Jean-Richard Cytermann
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Frédéric Guin
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Frédéric Guin
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Florence Robine
directrice générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Florence Robine
directrice générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Catherine Moreau
directrice des affaires juridiques
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Catherine Moreau
directrice des affaires juridiques
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Catherine Gaudy
directrice générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Catherine Gaudy
directrice générale des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Béatrice Gille
rectrice de l'académie de Créteil
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Béatrice Gille
rectrice de l'académie de Créteil
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Annie Galicher
– Apigaenr
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Annie Galicher
– Apigaenr
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Alain Plaud
– SGEN/CFDT
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Alain Plaud
– SGEN/CFDT
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
représentants titulaires
au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1500149A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1500148A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Marie Reynier
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
suppleant
MENI1500148A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Jean-Yves Daniel
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1500148A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Frédéric Guin
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1500148A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
suppleant
MENI1500148A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
suppleant
MENI1500148A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Florence Robine
directrice générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
suppleant
MENI1500148A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Anne Burban
– Apigen
Objet:
représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
date_debut="2015-01-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1500148A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Vincent Denis
précédemment administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint en charge du pôle organisation scolaire et pilotage académique de l'académie de Toulouse
Objet:
secrétaire général de l'académie de Limoges pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Limoges pour une première période de quatre ans
date_debut="2015-02-01"
date_fin="2019-01-31"
MENH1500100A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Vincent Denis
précédemment administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint en charge du pôle organisation scolaire et pilotage académique de l'académie de Toulouse
Objet:
secrétaire général de l'académie de Limoges pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Limoges pour une première période de quatre ans
date_debut="2015-02-01"
date_fin="2019-01-31"
MENH1500100A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IEN classe normale
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Pierre Moya
chef du service de l'encadrement
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2015-02-02"
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IEN hors classe
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Patricia Galéazzi
directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2015-02-02"
suppleant
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Marc Bablet
chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2015-02-02"
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Jean-Louis Brison
directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2015-02-02"
suppleant
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Fabienne Thibau-Levêque
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2015-02-02"
suppleant
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Hélène Coudert
adjointe au chef du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2015-02-02"
suppleant
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Gilles Bal
sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2015-02-02"
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IEN classe normale
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Françoise Moulin-Civil
rectrice de l'académie de Lyon
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2015-02-02"
suppleant
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IEN hors classe
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IEN hors classe
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
suppleant
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IEN classe normale
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
suppleant
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Claudine Schmidt-Lainé
rectrice de l'académie de Rouen
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2015-02-02"
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IEN hors classe
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
suppleant
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IEN classe normale
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Brigitte Bruschini
sous-directrice de la performance et du dialogue avec les académies à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants de l'administration à la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2015-02-02"
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IEN classe normale
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
suppleant
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IEN classe normale
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
suppleant
MENH1500067A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. William Marois
recteur de l'académie de Nantes
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-02-02"
MENH1500066A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Pierre Moya
chef du service de l'encadrement
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-02-02"
MENH1500066A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IA-IPR hors classe
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
MENH1500066A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Philippe Wuillamier
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-02-02"
MENH1500066A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Philippe Étienne
chef du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-02-02"
suppleant
MENH1500066A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IA-IPR classe normale
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
suppleant
MENH1500066A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IA-IPR classe normale
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
suppleant
MENH1500066A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IA-IPR classe normale
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
MENH1500066A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IA-IPR hors classe
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
MENH1500066A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IA-IPR classe normale
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
suppleant
MENH1500066A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Gilles Bal
sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-02-02"
MENH1500066A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Françoise Pétreault
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-02-02"
suppleant
MENH1500066A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IA-IPR classe normale
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
MENH1500066A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Élisabeth Laporte
directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-02-02"
suppleant
MENH1500066A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Daniel Auverlot
sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants suppléants
Groupe:Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-02-02"
suppleant
MENH1500066A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IA-IPR hors classe
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
suppleant
MENH1500066A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants titulaires
IA-IPR classe normale
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
MENH1500066A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
également
représentants élus du personnel à la commission considérée
Représentants suppléants
IA-IPR hors classe
Groupe:Commission considérée
date_debut="2015-02-02"
suppleant
MENH1500066A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Agnès Varnat
responsable de la mission de coordination et de synthèse au sein du secrétariat général
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Représentants titulaires
Groupe:Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-02-02"
MENH1500066A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Attaché d'administration
Brigitte Trevoux - A&I/Unsa
Sylvie Aebischer - CGT
Attaché principal d'administration
Marie-Christine Baudry - Asamen
Laurent Soulas - SGEN/CFDT
Attaché d'administration hors classe
Anne-Marie de Bauw
Groupe:Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
MENA1500083A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Attaché d'administration
Brigitte Trevoux - A&I/Unsa
Sylvie Aebischer - CGT
Attaché principal d'administration
Marie-Christine Baudry - Asamen
Laurent Soulas - SGEN/CFDT
Attaché d'administration hors classe
Anne-Marie de Bauw
Groupe:Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
MENA1500083A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Evreux
date_debut="2015-02-28"
JUSK1501999A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Attaché d'administration
Patricia Prouchandy - A&I/Unsa
Hélène Peytavi - CGT
Attaché principal d'administration
Catherine Chazeau-Guibert - Asamen
Jeannette Kouta-Begnaken - SGEN/CFDT
Attaché d'administration hors classe
Groupe:Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
MENA1500083A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Attaché d'administration
Patricia Prouchandy - A&I/Unsa
Hélène Peytavi - CGT
Attaché principal d'administration
Catherine Chazeau-Guibert - Asamen
Jeannette Kouta-Begnaken - SGEN/CFDT
Attaché d'administration hors classe
Groupe:Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
MENA1500083A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Attaché d'administration
Patricia Prouchandy - A&I/Unsa
Hélène Peytavi - CGT
Attaché principal d'administration
Catherine Chazeau-Guibert - Asamen
Jeannette Kouta-Begnaken - SGEN/CFDT
Attaché d'administration hors classe
Groupe:Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
MENA1500083A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Attaché d'administration
Patricia Prouchandy - A&I/Unsa
Hélène Peytavi - CGT
Attaché principal d'administration
Catherine Chazeau-Guibert - Asamen
Jeannette Kouta-Begnaken - SGEN/CFDT
Attaché d'administration hors classe
Groupe:Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2015-01-01"
suppleant
MENA1500083A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Groupe:Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2015-01-01"
MENA1500082A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Groupe:Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2015-01-01"
MENA1500082A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Adjoint administratif principal de 1re classe
Roselyne Sacarabany - Force ouvrière
Groupe:Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2015-01-01"
MENA1500080A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Représentants titulaires
Adjoint administratif principal de 1re classe
Roselyne Sacarabany - Force ouvrière
Groupe:Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2015-01-01"
MENA1500080A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Laon
Groupe:Centre pénitentiaire de Laon
date_debut="2015-02-28"
JUSK1502012A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Val-de-Reuil
Groupe:Centre de détention de Val-de-Reuil
date_debut="2015-02-28"
centre_detention="Val-de-Reuil"
JUSK1502011A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille
Groupe:Centre pénitentiaire de Lille
date_debut="2015-02-28"
JUSK1502010A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Maubeuge
Groupe:Centre pénitentiaire de Maubeuge
date_debut="2015-02-28"
JUSK1502009A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Compiègne
date_debut="2015-02-28"
JUSK1502007A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Bapaume
Groupe:Centre de détention de Bapaume
date_debut="2015-02-28"
centre_detention="Bapaume"
JUSK1502006A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire du Havre
Groupe:Centre pénitentiaire du Havre
date_debut="2015-02-28"
JUSK1502004A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Liancourt
Groupe:Centre pénitentiaire de Liancourt
date_debut="2015-02-28"
JUSK1502003A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pour mineurs de Quiévrechain
date_debut="2015-02-28"
JUSK1502002A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Beauvais
date_debut="2015-02-28"
JUSK1502000A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Nicolas DADOIT
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière
date_debut="2015-02-02"
JUSK1501969A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Laure JOYEAU
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
date_debut="2015-01-29"
JUSK1501968A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Anne-Marie DE PASCALE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix
date_debut="2015-02-01"
JUSK1501966A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
suppleant
JUSF1502365A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Imanuela DE CARVALHO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
date_debut="2015-01-12"
JUSK1501229A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
date_debut="2015-01-12"
JUSK1501229A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Françoise FISCHER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la régie unique
instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
les autres articles restent inchangés
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
date_debut="2016-01-01"
JUSF1531561A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
suppleant
JUSF1502374A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
suppleant
JUSF1502374A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
suppleant
JUSF1502374A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
suppleant
JUSF1502374A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
suppleant
JUSF1502374A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire
Suppléant
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
suppleant
JUSF1502374A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
suppleant
JUSF1502374A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
suppleant
JUSF1502374A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
suppleant
JUSF1502374A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire
Suppléant
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
suppleant
JUSF1502374A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
suppleant
JUSF1502365A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
suppleant
JUSF1502365A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire
Suppléant
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
suppleant
JUSF1502365A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
suppleant
JUSF1502365A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
suppleant
JUSF1502365A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
suppleant
JUSF1502365A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
suppleant
JUSF1502365A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
suppleant
JUSF1502365A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire
Suppléant
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
suppleant
JUSF1502365A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1502350A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1502350A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1502350A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1502350A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1502350A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1502350A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1502350A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1502139A
élection
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1502350A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1502350A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1502350A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1502350A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
suppleant
JUSF1502350A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1502139A
élection
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1502139A
élection
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1502139A
élection
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1502139A
élection
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Suppléants
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1502139A
élection
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Françoise FISCHER
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 1 er janvier 2015
régisseuse d'avances et de recettes à la régie unique instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
en remplacement des régies d'avances et de recettes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin qui sont clôturées
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
JUSF1431381A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Jean-François DEMASSEY
secrétaire administratif
Objet:
à compter du 1 er janvier 2015, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Remplace:M. Marc DESCAMP
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1431380A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Geneviève TRINITE
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2015-01-19"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JUSE1501422A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Christine PENICHON
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
ministère public auprès du Haut conseil du commissariat aux comptes
suppléante
Remplace:Mme Anne-Marie BATUT
Groupe:Haut Conseil du commissariat aux comptes
suppleant
JUSC1500586A
désignation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Christian MEERSSEMAN
directeur régional de la Société générale, président du comité régional des banques, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Hervé SAVOURIN
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1500036A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. François RIFFAUD
président de chambre à la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Remplace:Mme Chantal JAVION
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1500037A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Clément BRUNO
attaché à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1429288A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Antoine CHABERT
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1429288A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Pascale CHEVALIER
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Blois
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1502235A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Alice NICLAUSE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Blois
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant
JUSB1502235A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JUSB1502075S
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JUSB1502075S
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
C.JUSTICE
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JUSB1502075S
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JUSB1502075S
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JUSB1502075S
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JUSB1502075S
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SDGF-FO
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JUSB1502075S
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SDGF-FO
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JUSB1502075S
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANT(e)S
UNSA Polynésie Française
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JUSB1502074S
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
RAMOUNET
O'OE TO OE RIMA
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JUSB1502074S
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
RAMOUNET
O'OE TO OE RIMA
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JUSB1502074S
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
RAMOUNET
O'OE TO OE RIMA
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JUSB1502074S
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANT(e)S
UNSA Polynésie Française
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JUSB1502074S
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANT(e)S
UNSA Polynésie Française
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JUSB1502074S
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
RAMOUNET
O'OE TO OE RIMA
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JUSB1502074S
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de PAPEETE
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANT(e)S
UNSA Polynésie Française
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JUSB1502074S
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Syndicat National C.G.T. des Chancelleries et
Services Judiciaires
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
JUSB1502070A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Joëlle CHEMLA
(TEBOUL)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1501885A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Delphine POURIN
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JUSB1501885A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Muriel MANEL
(SIEBERING)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1501884A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JUSB1500752A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Muriel MANEL
(SIEBERING)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1501884A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Michel VIALLE
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JUSB1501884A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Hélène BLANC
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1501884A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Christine GIRAUDEAU
(SWIDERSKI)
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Laon
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JUSB1501883A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Christine GIRAUDEAU
(SWIDERSKI)
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1501883A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Christel GUILLONNEAU
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Laon
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
JUSB1501883A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Christel GUILLONNEAU
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1501883A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Line-May BOYER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du 1 er mars 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JUSB1501411A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
adjoint administratif de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JUSB1501411A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aurillac
date_debut="2015-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aurillac"
suppleant
JUSB1501410A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Laetitia COURSIMAULT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter du 1 er mars 2015, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aurillac
tribunal
tribunal_instance="Aurillac"
suppleant
JUSB1501410A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2015-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JUSB1501408A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Jean-Marc DAMIEN
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1500753A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Bertrand JOACHIM
greffier en chef du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Valenciennes
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
suppleant
JUSB1500753A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Stéphanie DISPAGNE
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JUSB1500752A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Marie-Annick LE GALL
(YVINEC)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1500724A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Emilie POULIQUEN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Brest
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JUSB1500724A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Carole FINI
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1500721A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Agnès TUAILLON-MAIRE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
JUSB1500721A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Maria CUSTODIO
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
suppleant
JUSB1500716A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Christelle LAMARTINIERE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1500716A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Rose-Marie MERCIER
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antibes
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
JUSB1500715A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Rose-Marie MERCIER
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1500715A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Fabienne WIEME
(DELANOY)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Antibes
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
suppleant
JUSB1500715A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Pascale HAXAIRE
(LATIL)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1500715A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Orianne ROZO
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2015-03-02"
cour_appel="Metz"
suppleant
JUSB1500703A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2015-03-02"
cour_appel="Metz"
JUSB1500703A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Blandine L'HUILLIER
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Metz
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2015-03-02"
cour_appel="Metz"
JUSB1500703A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Fabienne FORLAC
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JUSB1500600A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Véronique LE MENE
(BAUER)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1500600A
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Desvouas (Michel, Maurice, Joseph)
attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030160863
admission
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Carrière (Jacques, Jean, Henri, Etienne)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030160861
admission
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Guy FITZER
directeur du travail détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
sous-prefet
JORFTEXT000030160858
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Fabrice ROSAY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet de la préfète des Pyrénées-Orientales
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cher
Groupe:Préfecture du Cher
JORFTEXT000030160856
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Régis ELBEZ
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Montreuil-sur-Mer
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000030160854
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
coordonnateur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000030160848
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-02-01"
JORFTEXT000030160848
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000030160848
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Gérard GAVORY
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
prefet
JORFTEXT000030160845
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Dupouy (Christian, Guy)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la lre section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2015-02-01"
JORFTEXT000030160848
conférés
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Yannick BLANC
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet du Val-d'Oise
prefet_departement="Val-d'Oise"
prefet_departement_code="95"
prefet
JORFTEXT000030160842
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Michèle K1RRY
préfète hors cadre
Objet:
directrice des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="2015-02-01"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000030160836
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Fabienne BUCCIO
préfète de la Loire
Objet:
préfète du Pas-de-Calais
prefet_departement="Pas-de-Calais"
prefet_departement_code="62"
prefet
JORFTEXT000030160839
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Denis ROBIN
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Il sera placé en position de service détaché
Groupe:Ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
date_debut="2015-02-09"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000030160833
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Michel ROUZEAU
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration
date_debut="2015-02-01"
visa_emploi_superieur
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000030160830
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Marc ABADIE
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000030160827
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Yann JURQUET
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Corse
Remplace:M. Jérôme THEYRET
Groupe:Centre régional de la propriété forestière de Corse
JORFTEXT000030160821
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Marc VILLIBORD
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne
Remplace:Mme Sandrine LEROY
Groupe:Centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne
JORFTEXT000030160821
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Etienne SAID
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté
Remplace:M. Michel LAZZAROTTO
Groupe:Centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté (CRPF)
JORFTEXT000030160821
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Jean-Michel AGUER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Midi-Pyrénées
Remplace:Mme Françoise ANDRIEUX
Groupe:Centre régional de la propriété forestière de Midi-Pyrénées
JORFTEXT000030160821
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Christine PEREIRA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Franck PUYOO-HIALLE
Groupe:Centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000030160821
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Benoit DELEFOLLY
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Normandie
Remplace:M. Franck DECHEZ
Groupe:Centre régional de la propriété forestière de Normandie
JORFTEXT000030160821
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Angélique BOUVET-MASURE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière du Limousin
Remplace:Mme Marie-Agnès CLAVAUD
Groupe:Centre régional de la propriété forestière du Limousin
JORFTEXT000030160821
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Thierry CLAVERIE
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Mayotte
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
date_debut="2015-02-01"
JORFTEXT000030160818
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Marie-Christine HEBRARD
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Nantes)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
JORFTEXT000030160818
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Olivier WAMBECKE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Reims)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Marne
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Marne
JORFTEXT000030160818
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Eric DELACOUR
professeur des universités (2e section) à l'université Lyon-III
Objet:
du corps des professeurs des universités
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000030160816
radiation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
professeur des universités
11e section
université Clermont-Ferrand-II
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="11"
JORFTEXT000030160814
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
professeur des universités
60e section
Ecole centrale de Nantes
professeur="Ecole centrale de Nantes"
professeur_section="60"
JORFTEXT000030160814
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
professeur des universités
22e section
université Clermont-Ferrand-II
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="22"
JORFTEXT000030160814
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
professeur des universités
74e section
université Clermont-Ferrand-II
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="74"
JORFTEXT000030160814
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
professeur des universités
17e section
université Clermont-Ferrand-II
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="17"
JORFTEXT000030160814
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
professeur des universités
62e section
Ecole centrale de Paris
professeur="Ecole centrale de Paris"
professeur_section="62"
JORFTEXT000030160814
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
professeur des universités
35e section
université de Limoges
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="35"
JORFTEXT000030160814
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Gendron (Muriel)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000030160807
radiation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
JORFTEXT000030160810
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Michel Giacobbi
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-06-10"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000030160805
radiation
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Antonin Baudry
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:Institut français
president
conseil_administration
JORFTEXT000030160800
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Yves Batou
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030160794
admission
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
M. Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
duree="un an renouvelable"
JORFTEXT000030160797
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Roshan Money Exchange (RMX)
stocke et transfère des fonds destinés à soutenir les opérations militaires des talibans et le rôle joué par ceux-ci dans le commerce de stupéfiants en Afghanistan. RMX a été l'un des premiers hawalas (services informels de transmission de fonds) utilisé par les responsables talibans dans la province d'Helmand à partir de 2011. En 2011, un haut responsable taliban a retiré des centaines de milliers de dollars auprès d'une succursale de RMX dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan en vue de les distribuer aux gouverneurs de l'ombre talibans administrant des provinces. Pour financer l'offensive talibane au printemps de 2011, le gouverneur de l'ombre taliban de la province d'Helmand a transmis des centaines de milliers de dollars à RMX. Toujours en 2011, un taliban a reçu des dizaines de milliers de dollars de RMX pour soutenir des opérations militaires. Une succursale de RMX située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan détenait aussi des dizaines de milliers de dollars devant être retirés par un commandant taliban. En 2010, un taliban agissant pour le compte du gouverneur de l'ombre taliban de la province d'Helmand a utilisé RMX pour envoyer des milliers de dollars dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. La succursale de RMX de Lashkar Gah (province d'Helmand) a été utilisée par les talibans pour transférer des fonds destinés à financer des opérations locales. En 2011, un sous-commandant taliban a transmis des dizaines de milliers de dollars à un commandant taliban par l'intermédiaire de la succursale de RMX de Lashkar Gah. En 2010, les talibans ont aussi envoyé à la succursale de RMX de Lashkar Gah des fonds destinés à être distribués à des commandants talibans. Toujours en 2010, un taliban a utilisé RMX pour envoyer des dizaines de milliers de dollars dans les provinces d'Helmand et
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXES
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS
• Roshan Money Exchange
Désigné par le règlement n° 643/2012 du
16 juillet 2012
Alias : a) Roshan Sarafi, b) Roshan Trading Company, c) Rushaan Trading Company, d) Roshan Shirkat, e) Maulawi Ahmed Shah Hawala, f) Mullah Ahmed Shah Hawala, g) Haji Ahmad Shah Hawala, h) Ahmad Shah Hawala
Adresse : a) Succursale 1 : i) Shop number 1584, Furqan (variante : Fahr Khan) Center, Chalhor Mal Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Flat number 4, Furqan Center, Jamaluddin Afghani Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Office number 4, 2nd Floor, Muslim Plaza Building, Doctor Banu Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iv) Cholmon Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; v) Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; vi) Shop number 1, 1st Floor, Kadari Place, Abdul Samad Khan Street (près de Fatima Jena Road), Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; b) Succursale 2 : i) Safar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan ; ii) Main Bazaar, Safar, province d'Helmand, Afghanistan ; c) Succursale 3 : i) Haji Ghulam Nabi Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan ; ii) Money Exchange Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan ; iii) Lashkar Gah Bazaar, province d'Helmand, Afghanistan ; d) succursale 4 : Hazar Joft, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan e) Succursale 5 : Ismat Bazaar, district de Marjah, province d'Helmand, Afghanistan ; f) Succursale 6 : Zaranj, province de Nimruz, Afghanistan ; g) Succursale 7 : i) Suite number 8, 4th Floor, Sarafi Market, district n° 1, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; ii) Shop number 25, 5th Floor, Sarafi Market, Kandahar, district de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; h) Succursale 8 : Lakri, province d'Helmand, Afghanistan ; i) Succursale 9 : Gerd-e-Jangal, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan ; j) Succursale 10 : Chaghi, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan ; k) Succursale 11 : Aziz Market, en face de l'Azizi Bank, Waish Border, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan
Renseignements complémentaires : Roshan Money Exchange stocke et transfert des fonds destinés à soutenir les opérations militaires et le commerce de stupéfiants des talibans en Afghanistan
Date de désignation par les Nations unies : 29 juin 2012
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions
Groupe:Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000030160579
charge
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
directeur des stratégies territoriales au commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
date_debut="2015-02-11"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000030160791
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
date_debut="2015-02-09"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000030160788
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Catherine ACCARY-BÉZARD
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000030160786
nomination
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Nord-Waziristan (Pakistan)
b) fondé par Jalaluddin Haqqani et actuellement dirigé par son fils Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Les autres membres inscrits sur la liste sont notamment Nasiruddin Haqqani, Sangeen Zadran Sher Mohammad, Abdul Aziz Abbasin, Fazl Rabi, Ahmed Jan Wazir, Bakht Gul et Abdul Rauf Zakir, c) responsable d'attentats-suicides et d'assassinats ciblés, ainsi que d'enlèvements dans la province de Kaboul et dans d'autres provinces d'Afghanistan, d) lié à Al-Qaida, au Mouvement islamique d'Ouzbékistan, au Tehrik-e Taliban Pakistan, à Lashkar-i-Jhangvi et à Jaish-i-Mohammed
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXES
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS
• Roshan Money Exchange
Désigné par le règlement n° 643/2012 du
16 juillet 2012
En 2009, un haut représentant taliban a retiré des centaines de milliers de dollars auprès d'une succursale de RMX dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan pour financer des opérations militaires talibanes en Afghanistan. L'argent envoyé à RMX provenait d'Iran. En 2008, un responsable taliban a utilisé RMX pour transférer des dizaines de milliers de dollars du Pakistan en Afghanistan. Les talibans utilisent aussi RMX pour faciliter leur rôle dans le commerce de stupéfiants en Afghanistan. A compter de 2011, des responsables talibans
dont le gouverneur de l'ombre de la province d'Helmand, ont transféré des centaines de milliers de dollars d'une succursale de RMX située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan à des hawalas situés en Afghanistan pour l'achat de stupéfiants pour le compte de responsables talibans. Toujours en 2011, un responsable taliban a ordonné à des commandants talibans de la province d'Helmand de transférer les recettes tirées du commerce d'opium par l'intermédiaire de RMX. Un chef de district taliban a transféré des milliers de dollars de Marjah (province d'Helmand, Afghanistan) à une succursale de RMX située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan
• Réseau Haqqani
Désigné par le règlement (UE) n° 1139/2012 du
3 décembre 2012
Alias : HQN
Renseignements complémentaires : a) réseau de combattants talibans basé dans la zone frontalière entre la province
Groupe:Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000030160579
charge
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS)
est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Satar et Khairullah ont procédé conjointement à des transferts d'argent dans tout l'Afghanistan et le Pakistan, ainsi qu'à Dubaï (Emirats arabes unis). Les responsables talibans ont utilisé HKHS pour envoyer des fonds aux gouverneurs de l'ombre et commandants talibans et pour recevoir de l'argent destiné aux talibans. A partir de 2011, les responsables talibans ont envoyé des fonds aux commandants talibans en Afghanistan par l'intermédiaire de HKHS. Fin 2011, la succursale de HKHS de Lashkar Gah (province de Helmand, Afghanistan) a été utilisée pour envoyer de l'argent au gouverneur de l'ombre taliban de la province de Helmand. Mi-2011, un commandant taliban a utilisé une succursale de HKHS de la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan pour financer des combattants et des opérations en Afghanistan. Après le versement mensuel d'une importante somme d'argent auprès de cette succursale de HKHS par les talibans, les commandants talibans ont pu avoir accès aux fonds ainsi versés auprès de n'importe quelle succursale de HKHS. Les talibans ont utilisé HKHS en 2010 pour envoyer des fonds à des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. A compter de la fin de l'année 2009, le directeur de la succursale de HKHS de Lashkar Gah a supervisé les transferts de fonds effectués par les talibans par l'intermédiaire de HKHS
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXES
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS
• Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
Désigné par le règlement n° 643/2012 du
16 juillet 2012
modifié par le règlement (UE) n° 1139/2012 du
3 décembre 2012
Alias : a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions
Groupe:Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000030160579
charge
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Barno Road
Quetta, Pakistan ; ii) Haji Mohammed Plaza, Tol Aram Road, near Jamaluddin Afghani Road, Quetta, Pakistan ; iii) Kandahari Bazaar, Quetta, Pakistan, h) Succursale 8 : Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan, i) Succursale 9 : Chaghi Bazaar, Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan, j) Succursale 10 : Zahedan, province de Zabol, Iran
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXES
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS
• Roshan Money Exchange
Désigné par le règlement n° 643/2012 du
16 juillet 2012
Date de désignation par les Nations unies : 5 novembre 2012
• Rahat Ltd
Désignée par le règlement (UE) n° 1244/2012 du
20 décembre 2012
Modifiée par le règlement (UE) n° 261/2014 du
14 mars 2014
Alias : a) Rahat Trading Company, b) Haji Muhammad Qasim Sarafi, c) New Chagai Trading, d) Musa Kalim Hawala)
Groupe:Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000030160579
charge
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Bano Road
Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; v) Kachara Road, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; vi) Wazi Mohammad Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; b) Succursale 2 : Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan ; c) Succursale 3 : Moishah Chowk Road, Lahore, province du Pendjab, Pakistan ; d) Succursale 4 : Karachi, province de Sind, Pakistan ; e) Succursale 5 : i) Larran Road number 2, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; f) Succursale 6 : Shop number 237, Shah Zada Market (également connu sous le nom de Sarai Shahzada), Puli Khisti area, Police District 1, Kaboul, Afghanistan, téléphone : +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, Mobile : +93-797-059059, +93-702-222222 ; g) Succursale 7 : i) Shops number 21 and 22, 2nd Floor, Kandahar City Sarafi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; ii) New Sarafi Market, 2nd Floor, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; iii) Safi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; h) Succursale 8 : Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan ; i) Succursale 9 : i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2nd Floor, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; j) Succursale 10 : i) Suite numbers 196-197, 3rd Floor, Khorasan Market, Herat, province de Herat, Afghanistan ; ii) Khorasan Market, Shahre Naw, District 5, Herat, province de Herat, Afghanistan ; k) Succursale 11 : i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan ; ii) Ansari Market, 2nd Floor, province de Nimroz, Afghanistan ; l) Succursale 12 : Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan ; m) Succursale 13 : Sarafi Market, Farah, Afghanistan ; n) Succursale 14 : Dubaï, Emirats arabes unis ; o) Succursale 15 : Zahedan, Iran ; p) Succursale 16 : Zabul, Iran. Numéro d'identification fiscal et de licence : a) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 1774308 ; b) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 0980338 ; c) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 3187777 ; d) numéro de licence afghan comme prestataire de services financiers : 044. Renseignements complémentaires : a) Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables talibans pour transmettre de l'argent aux commandants talibans afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011 ; b) association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Date de désignation par les Nations unies : 29 juin 2012
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXES
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS
• Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
Désigné par le règlement n° 643/2012 du
16 juillet 2012
modifié par le règlement (UE) n° 1139/2012 du
3 décembre 2012
Alias : a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company
Adresse : a) Succursale 1 : i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Shop number 3
Groupe:Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000030160579
charge
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Mme Bano Road
Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iv) Office number 3, Near Fatima Jinnah Road
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXES
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS
• Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
Désigné par le règlement n° 643/2012 du
16 juillet 2012
modifié par le règlement (UE) n° 1139/2012 du
3 décembre 2012
Alias : a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company
Adresse : a) Succursale 1 : i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Shop number 3
Groupe:Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000030160579
charge
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
d'Herat (Afghanistan)
pour le compte du gouverneur de l'ombre taliban de la province d'Helmand
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXES
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS
• Roshan Money Exchange
Désigné par le règlement n° 643/2012 du
16 juillet 2012
Alias : a) Roshan Sarafi, b) Roshan Trading Company, c) Rushaan Trading Company, d) Roshan Shirkat, e) Maulawi Ahmed Shah Hawala, f) Mullah Ahmed Shah Hawala, g) Haji Ahmad Shah Hawala, h) Ahmad Shah Hawala
Adresse : a) Succursale 1 : i) Shop number 1584, Furqan (variante : Fahr Khan) Center, Chalhor Mal Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Flat number 4, Furqan Center, Jamaluddin Afghani Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Office number 4, 2nd Floor, Muslim Plaza Building, Doctor Banu Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iv) Cholmon Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; v) Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; vi) Shop number 1, 1st Floor, Kadari Place, Abdul Samad Khan Street (près de Fatima Jena Road), Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; b) Succursale 2 : i) Safar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan ; ii) Main Bazaar, Safar, province d'Helmand, Afghanistan ; c) Succursale 3 : i) Haji Ghulam Nabi Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan ; ii) Money Exchange Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan ; iii) Lashkar Gah Bazaar, province d'Helmand, Afghanistan ; d) succursale 4 : Hazar Joft, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan e) Succursale 5 : Ismat Bazaar, district de Marjah, province d'Helmand, Afghanistan ; f) Succursale 6 : Zaranj, province de Nimruz, Afghanistan ; g) Succursale 7 : i) Suite number 8, 4th Floor, Sarafi Market, district n° 1, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; ii) Shop number 25, 5th Floor, Sarafi Market, Kandahar, district de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; h) Succursale 8 : Lakri, province d'Helmand, Afghanistan ; i) Succursale 9 : Gerd-e-Jangal, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan ; j) Succursale 10 : Chaghi, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan ; k) Succursale 11 : Aziz Market, en face de l'Azizi Bank, Waish Border, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan
Renseignements complémentaires : Roshan Money Exchange stocke et transfert des fonds destinés à soutenir les opérations militaires et le commerce de stupéfiants des talibans en Afghanistan
Date de désignation par les Nations unies : 29 juin 2012
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions
Groupe:Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000030160579
charge
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXES
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES FAISANT L'OBJET D'UN GEL DES AVOIRS
• Roshan Money Exchange
Désigné par le règlement n° 643/2012 du
16 juillet 2012
En 2009, un haut représentant taliban a retiré des centaines de milliers de dollars auprès d'une succursale de RMX dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan pour financer des opérations militaires talibanes en Afghanistan. L'argent envoyé à RMX provenait d'Iran. En 2008, un responsable taliban a utilisé RMX pour transférer des dizaines de milliers de dollars du Pakistan en Afghanistan. Les talibans utilisent aussi RMX pour faciliter leur rôle dans le commerce de stupéfiants en Afghanistan. A compter de 2011, des responsables talibans
dont le gouverneur de l'ombre de la province d'Helmand, ont transféré des centaines de milliers de dollars d'une succursale de RMX située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan à des hawalas situés en Afghanistan pour l'achat de stupéfiants pour le compte de responsables talibans. Toujours en 2011, un responsable taliban a ordonné à des commandants talibans de la province d'Helmand de transférer les recettes tirées du commerce d'opium par l'intermédiaire de RMX. Un chef de district taliban a transféré des milliers de dollars de Marjah (province d'Helmand, Afghanistan) à une succursale de RMX située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan
• Réseau Haqqani
Désigné par le règlement (UE) n° 1139/2012 du
3 décembre 2012
Alias : HQN
Renseignements complémentaires : a) réseau de combattants talibans basé dans la zone frontalière entre la province
Groupe:Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000030160579
charge
(source officielle)30 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:Comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030158479
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
M. Benoît Debosque
chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation au sein du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:Mme Christine Coste
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
commissaire_gouvernement
MENR1501075A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000030158528
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030158523
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
M. Robert Korb
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000030158506
reconduction
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:École nationale supérieure d'art de Bourges
date_debut="2015-02-16"
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Bourges"
JORFTEXT000030158484
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Mme Chevillot (Catherine)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
directrice du musée Rodin
Groupe:Direction du musée Rodin
date_debut="2015-01-18"
JORFTEXT000030158482
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:Comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030158479
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:Comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030158479
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:Comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030158479
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalités qualifiées
Groupe:Comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030158479
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
M. Michallet (Bernard, René, Aimé, Joseph)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Savoie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030158477
admission
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
M. Bryan HENNING
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, lauréat de l'examen professionnel
Objet:
dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2014-07-11"
corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000030158475
titularisation
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
M. Philippe Laycuras
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000030158468
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
M. Régis Elbez
sous-préfet hors cadre
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
JORFTEXT000030158466
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Mme Chantal Bost-Renault
directrice du travail, précédemment détachée
conseillère d'administration des affaires sociales
secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030158463
radiation
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
Remplace:M. Eric David
Groupe:Office français d'exportation d'armement
conseil_administration
JORFTEXT000030158450
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
conseiller participations de l'Etat au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
date_debut="2015-01-26"
cabinet="Ministre des finances"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030158447
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
M. Thomas Gilles
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Chalonnais
Remplace:M. Thibaut Marceau
Groupe:Groupement de coopération sanitaire du Chalonnais
JORFTEXT000030158445
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
M. Bruno SIMON
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »
Remplace:M. Raphaël ROSSEL
Groupe:Communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »
JORFTEXT000030158443
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Mme Anne-Marie Camus
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Versailles
Remplace:Mme Pascale Galerne
Groupe:Chancellerie des universités de Versailles
JORFTEXT000030158441
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Mme Sylvie Hubac
conseillère d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030158438
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Mme VINAS (VINAS-ROUDIERES)
(Myrtis, Violette)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Mme Valentine GAUCHOTTE
(GAUCHOTTE-MAYAUD)
dont la scolarité
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
à l'exception de
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2015-02-02"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000030158435
affectation
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Mme BEYSSAC
(Marianne, Alizée, Emilie
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Mme BOULET (TIMSIT)
(Sandrine, Marie, Catherine)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Mme QUINARD (QUINARD-THIBAULT)
(Odile, Jacqueline, Françoise)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Mme POUPON (POUPON-JOYEUX)
(Célestine, Jeanne, Louise)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
M. PEIGNÉ (PEIGNE)
(Brice, Marc, Antoine)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Mme MARQUET (MUFFAT-ES-JACQUES)
(Ségolène, Marie, Martine)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
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nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
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Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
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nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
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auditeurs de justice
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nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
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Objet:
auditeurs de justice
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nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
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auditeurs de justice
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nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
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auditeurs de justice
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nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
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auditeurs de justice
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nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
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auditeurs de justice
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(source officielle)29 Janvier 2015
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nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
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auditeurs de justice
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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auditeurs de justice
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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auditeurs de justice
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(source officielle)29 Janvier 2015
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auditeurs de justice
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auditeurs de justice
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Mme GAUCHOTTE (GAUCHOTTE-MAYAUD)
(Valentine, Micheline, Henriette)
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(source officielle)29 Janvier 2015
De:
M. SCHLOMOFF (DE PERETTI-SCHLOMOFF)
(Arthur, Ulysse, Benjamin)
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auditeurs de justice
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(source officielle)29 Janvier 2015
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auditeurs de justice
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(source officielle)29 Janvier 2015
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auditeurs de justice
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(source officielle)29 Janvier 2015
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auditeurs de justice
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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Objet:
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(source officielle)29 Janvier 2015
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Objet:
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(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
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(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
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(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
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(source officielle)29 Janvier 2015
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Objet:
auditeurs de justice
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(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
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(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
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(source officielle)29 Janvier 2015
De:
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nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Mme LASCHON (BROCHARD)
(Fanny, Laure, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Mme LAGANE (BOUTTIN)
(Maëlle, Fiona)
Objet:
auditeurs de justice
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nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
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auditeurs de justice
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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Objet:
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
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(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
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(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
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nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
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nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
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(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
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(source officielle)29 Janvier 2015
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(source officielle)29 Janvier 2015
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Objet:
auditeurs de justice
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nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
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(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
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nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2015-02-04"
conseil_administration
JORFTEXT000030158432
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030158435
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'espace
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2015-02-04"
conseil_administration
JORFTEXT000030158432
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2015-02-04"
conseil_administration
JORFTEXT000030158432
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le Premier ministre
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2015-02-04"
conseil_administration
JORFTEXT000030158432
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2015-02-04"
conseil_administration
JORFTEXT000030158432
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2015-02-04"
conseil_administration
JORFTEXT000030158432
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2015-02-04"
conseil_administration
JORFTEXT000030158432
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2015-02-04"
conseil_administration
JORFTEXT000030158432
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de la défense
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2015-02-04"
conseil_administration
JORFTEXT000030158432
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2015-02-04"
conseil_administration
JORFTEXT000030158432
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé du budget
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2015-02-04"
conseil_administration
JORFTEXT000030158432
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre des affaires étrangères
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
date_debut="2015-02-04"
conseil_administration
JORFTEXT000030158432
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
M. Gribi (Mohsen)
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
JORFTEXT000030158424
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
M. Jeanson (Bernard)
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, HEA chevron 1, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030158421
admission
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés sur la proposition de la fédération Energie et mines FO
en date du
25 novembre 2014
Remplace:Mme Laurine Eugenie
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000030158419
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
M. Michel Djokovic
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva
Remplace:M. Gilles Montagnier
Groupe:République de Nauru, en résidence à Suva
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
JORFTEXT000030158415
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030158412
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030158412
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030158412
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030158412
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030158412
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030158412
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030158412
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000030158407
charge
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
Groupe:Comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030158412
nomination
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000030158402
charge
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
Objet:
à l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires délivrée le
25 juin 2010
à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U964
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000030158165
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2015
De:
M. Thierry Claverie
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Mayotte
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
date_debut="2015-02-01"
MENH1500269D
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
M. Olivier Wambecke
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Reims)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Marne
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Marne
MENH1500269D
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Mme Françoise SALIOU
conseillère maître, présidente de section à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2015-02-18"
president
conseil_administration
JORFTEXT000030154841
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Mme Marie-Christine Hébrard
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Nantes)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
MENH1500269D
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
M. Patrick PIERRARD
préfet, secrétaire général de la commission consultative du secret de la défense nationale
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2015-02-05"
president
conseil_administration
JORFTEXT000030154839
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
M. Gérard Yeselnick
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Groupe:Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
date_debut="2015-02-01"
JORFTEXT000030154836
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
M. Yannick Barban
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030154834
admission
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
administrateur du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:Mme Angélique Delahaye
Groupe:centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
JORFTEXT000030154831
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Mme Martine AYME
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe II) chargée d'améliorer la performance des services de l'Etat dans la mise en œuvre des politiques de développement économique et social et de l'emploi outre-mer auprès du directeur général des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:Direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
JORFTEXT000030154828
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
M. Christophe PEYREL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils (groupe II) à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030154826
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Mme Sylvie MARQUANT
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut national de formation de la police nationale à Clermont-Ferrand relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
Groupe:Institut national de formation de la police nationale à Clermont-Ferrand relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
date_debut="2015-02-02"
suppleant
JORFTEXT000030154824
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Mme Maria-Belen JASPE
adjointe administrative de 1e classe
Objet:
régisseuse de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Montbéliard de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur
Groupe:École nationale de police de Montbéliard de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur
date_debut="2015-08-01"
ecole="Ecole nationale de police de Montbéliard de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000030154822
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Mme Karen BERINGER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations relevant de la régie d'avances et de recettes
suppleant
JORFTEXT000030154822
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Mme Christine Aumont
adjointe administrative principal de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale de police du ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Nathalie Caussinus
Groupe:Direction centrale de la police judiciaire
date_debut="2015-02-01"
suppleant
JORFTEXT000030154820
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Mme Noëlle ROGER
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de l'Aube
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030154815
promotion
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
M. Abdellah JAMAA
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes - unité territoriale de la Marne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030154817
promotion
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000030154812
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000030154812
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000030154812
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000030154812
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000030154812
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000030154812
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000030154810
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000030154810
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000030154810
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000030154810
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Mme Claire Lacaze
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes
Groupe:Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes
date_debut="2015-02-15"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000030154804
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000030154810
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
M. Joël Courrèges
attaché d'administration d'Etat
Objet:
à la retraite d'office pour invalidité
Groupe:Retraite d'office pour invalidité
date_debut="2015-01-04"
JORFTEXT000030154807
admission
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000030154800
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard VALLET, Laure REGINA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000030154798
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000030154800
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Olivier SERREAU - Stéphane KUBAS - Julien SABARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000030154796
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard VALLET, Laure REGINA, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000030154798
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Didier SENECHAL, Anne VILAIN-FLOQUET, Yves AUBRY, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000030154794
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc PELLEGRINI et Xavier JACQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Champagnole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000030154792
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc PELLEGRINI et Xavier JACQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Champagnole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000030154792
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
M. Pascal Gand
magistrat du second grade de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030154784
élévation
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
M. Rémi Decout-Paolini
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2015-02-15"
JORFTEXT000030154788
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
M. Pascal Gand
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de mission au sein du département international
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000030154784
détachement
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
M. Gilles LE CAM
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030154782
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Mme Marie-Ange HOUTMANN
enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030154782
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030154780
admission
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Mme Martine MALITCHENKO
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2014-08-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000030154780
admission
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030154780
admission
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030154780
admission
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
M. Jean-Jacques LADVIE
chef du bureau du cabinet
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000030154777
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Mme Brigitte TOUITOU
responsable de l'unité de gestion administrative et des ressources humaines du bureau du cabinet
Objet:
régisseuse suppléante auprès du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
suppleant
JORFTEXT000030154777
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
M. Paul SCHWACH
ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
le directeur du transport aérien
Groupe:Direction du transport aérien
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Mme Muriel PREUX
sous-directrice des personnels, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres titulaires
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres titulaires
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
UNSA Développement durable
Membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
UNSA Développement durable
Membre titulaire
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Mme Alice-Anne MEDARD
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
présidente
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
JORFTEXT000030154769
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
M. Delduc (Paul)
commissaire général au développement durable
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat et
sur proposition de la ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Remplace:M. Albertini (Jean-Paul)
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière
conseil_administration
JORFTEXT000030154767
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
M. Eric CAMBON de LAVALETTE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la Charente
Objet:
directeur départemental des territoires du Val-d'Oise
Groupe:Direction départementale des territoires du Val-d'Oise
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030154762
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Mme Marie-Noëlle TENAUD
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030154760
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Mme Cécile GUYADER
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:Préfet de la région Bretagne
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030154758
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
M. Nicolas Curien
sur désignation du président du Sénat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:Mme Christine Kelly
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000030154754
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Mme Nathalie Sonnac
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:M. Emmanuel Gabla
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000030154754
nomination
(source officielle)28 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
V - Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (Unsa- Éducation)
titulaire
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
I - Fédération de l'éducation de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT)
titulaires
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
V - Union nationale des syndicats autonomes - Éducation (Unsa- Éducation)
suppléant
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
II - Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)
titulaires
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
IV - Fédération syndicale unitaire (FSU)
titulaire
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
II - Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)
titulaires
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
I - Fédération de l'éducation de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT)
titulaires
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
II - Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)
suppléants
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
III - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
titulaire
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
I - Fédération de l'éducation de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT)
suppléants
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation
suppléants
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1500102A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
IV - Fédération syndicale unitaire (FSU)
suppléant
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
III - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
suppléant
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
II - Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)
suppléants
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
I - Fédération de l'éducation de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT)
suppléants
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENS1501034A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés mentionnés au 1a) de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
suppléante représentant la Fédération Sud-Éducation
Remplace:M. Andrés Monteret
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1500098A
nomination
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
suppléants
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1500102A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation
titulaires
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1500102A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
suppléants
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1500102A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
III - Au titre de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière (Fnec-FP-FO)
suppléant
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1500102A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
titulaires
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1500102A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
titulaires
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1500102A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation
titulaires
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1500102A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
titulaires
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1500102A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
titulaires
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1500102A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
III - Au titre de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière (Fnec-FP-FO)
titulaire
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1500102A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
suppléants
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1500102A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation
suppléants
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1500102A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
suppléants
Groupe:Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
duree="quatre ans"
suppleant
MENH1500102A
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet en charge des politiques sportives, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:Direction du cabinet en charge des politiques sportives, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000030152723
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
M. Faure (Jacques, Henri, Julien)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'administration centrale, à temps partiel 50 % depuis le
1er septembre 2013
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030152720
réintégration
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
M. Yves BENEDETTI
coordonnateur national du réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail
Objet:
inspecteur santé et sécurité au travail au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
JORFTEXT000030152706
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
M. Michel ROUZEAU
directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
JORFTEXT000030152706
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Mme le Docteur Florence FOULLON
médecin-chef, coordonnateur national du ministère de l'intérieur, service médical de prévention
Objet:
médecin de prévention au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
JORFTEXT000030152706
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
M. Jean-Marc FALCONE
préfet, directeur général de la police nationale
Objet:
représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Groupe:Direction générale de la police nationale (DGPN)
JORFTEXT000030152706
désignation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue du secteur public et des entreprises privées
Remplace:Mme Nathalie Charles
Groupe:Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030152703
nomination
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
M. Serge QUINIOU
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Remplace:Mme Danièle SILLARD ALATA
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Hilaire-du-Harcouët
JORFTEXT000030152701
nomination
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Mme Céline BLUGEON
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Kyoto »
Remplace:Mme Elisabeth AUDOUIT
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Kyoto »
JORFTEXT000030152699
nomination
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
M. Frédéric DEVAUX
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Remplace:M. Alain HERRY
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000030152697
nomination
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Mme Florence MATHON DIT RICHARD
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « système national d'enregistrement »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement »
JORFTEXT000030152695
nomination
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000030152690
nomination
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Mme Marguerite Zauberman
magistrate du premier grade, mise à disposition auprès de la Banque de France, atteinte par la limite d'âge le
7 avril 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 octobre 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030152687
radiation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Mme Anne Valentini
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
15 avril 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
15 octobre 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030152684
radiation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
M. Jean-Luc Bongrand
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
23 avril 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
23 octobre 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030152681
radiation
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Mme Magali Bouvier
juge au tribunal de grande instance de Paris, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2015-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000030152678
admission
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
conseiller mer, outre-mer, ports et transport fluvial
Remplace:M. François Lambert
date_debut="2015-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030152674
nomination
(source officielle)27 Janvier 2015
De:
Objet:
directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine. Elle est
Groupe:Direction du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
date_debut="2015-01-05"
JORFTEXT000030137936
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2015
De:
M. Frédéric Joram
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière (groupe III) à la direction de l'immigration (direction générale des étrangers en France), à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction générale des étrangers en France (DGEF)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030137945
nomination
(source officielle)25 Janvier 2015
De:
M. Marc-André GANIBENQ
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) chargé du suivi de la démarche de modernisation de l'action publique, de la coordination de la préparation de l'action normative de l'ensemble du ministère et de la rénovation de l'offre de services juridiques en ligne, auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000030137943
nomination
(source officielle)25 Janvier 2015
De:
Mme Agnès Fontana
inspectrice générale de l'administration
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles (groupe II) à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:Sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
duree="trois ans"
JORFTEXT000030137941
nomination
(source officielle)25 Janvier 2015
De:
M. Fernand GONTIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police aux frontières, chef de l'état-major à Paris (75), DCPAF/services centraux
Objet:
directeur central adjoint de la police aux frontières à Paris (75), DCPAF/services centraux
Groupe:Direction centrale de la police aux frontières à Paris (75), DCPAF/services centraux
date_debut="2015-02-02"
JORFTEXT000030137939
affectation
(source officielle)25 Janvier 2015
De:
M. Marc CORCHAND
contrôleur du travail
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:M. Mathieu AMANS
Groupe:Conseil national de l'inspection du travail
JORFTEXT000030137934
nomination
(source officielle)25 Janvier 2015
De:
Mme Catherine D'HERVÉ
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Remplace:M. Serge LOPEZ
Groupe:Conseil national de l'inspection du travail
JORFTEXT000030137934
nomination
(source officielle)25 Janvier 2015
De:
M. Philippe RAULT
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
Groupe:Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2015-02-16"
JORFTEXT000030137931
nomination
(source officielle)25 Janvier 2015
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'État"
cour_comptes
JORFTEXT000030137929
nomination
(source officielle)