Nominations au Journal Officiel de la République Française

Janvier 2015

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De:
M. Michel
Maurice, Joseph Desvouas, attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au secrétariat général
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2015
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030160863
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
M. Jacques
Jean, Henri, Etienne Carrière, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2015
date_debut="2015-04-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030160861
admission
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
M. Guy FITZER
directeur du travail détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000030160858
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
M. Fabrice ROSAY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet de la préfète des Pyrénées-Orientales
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Cher
sexe="M"
JORFTEXT000030160856
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
M. Régis ELBEZ
sous-préfet hors cadre
Poste:
sous-préfet de Montreuil-sur-Mer
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000030160854
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030160848
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
Poste:
coordonnateur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale à la même date
sexe="M"
JORFTEXT000030160848
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la lre section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030160848
conférés
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
M. Yannick BLANC
préfet de Vaucluse
Poste:
préfet du Val-d'Oise
prefet_departement="Val-d'Oise"
prefet_departement_code="95"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000030160842
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
M. Gérard GAVORY
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes
Poste:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000030160845
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
Mme Fabienne BUCCIO
préfète de la Loire
Poste:
préfète du Pas-de-Calais
prefet_departement="Pas-de-Calais"
prefet_departement_code="62"
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000030160839
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
M. Denis ROBIN
préfet du Pas-de-Calais
Poste:
secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
à compter du 9 février 2015
Il sera placé en position de service détaché
date_debut="2015-02-09"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000030160833
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
Mme Michèle K1RRY
préfète hors cadre
Poste:
directrice des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000030160836
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
M. Marc ABADIE
inspecteur général de l'administration
à compter du 1er février 2015
Poste:
sur sa demande
chef du service de l'inspection générale de l'administration
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000030160827
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
M. Michel ROUZEAU
inspecteur général de l'administration
Poste:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
à compter du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000030160830
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
M. Olivier WAMBECKE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Reims)
Poste:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Marne
sexe="M"
JORFTEXT000030160818
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
Mme Marie-Christine HEBRARD
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Nantes)
Poste:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
sexe="F"
JORFTEXT000030160818
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
M. Thierry CLAVERIE
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Mayotte
Poste:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
à compter du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030160818
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
M. Benoît FIORINA
Ecole centrale de Paris
Poste:
professeur des universités
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
62e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000030160814
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
Mme Géraldine RIX-LIÈVRE
université Clermont-Ferrand-II
Poste:
professeur des universités
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
74e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000030160814
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
M. Sébastien COMAS-CARDONA
Ecole centrale de Nantes
Poste:
professeur des universités
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
60e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000030160814
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
Mme Alexandra COURTIN-NOMADE
université de Limoges
Poste:
professeur des universités
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
35e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000030160814
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
Mme Marianne JAKOBI
université Clermont-Ferrand-II
Poste:
professeur des universités
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
22e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000030160814
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
Poste:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
sexe="M"
JORFTEXT000030160810
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
M. David LEFEBVRE
université Clermont-Ferrand-II
Poste:
professeur des universités
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
17e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000030160814
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
Mme Sophie CHIARI-LASSERRE
université Clermont-Ferrand-II
Poste:
professeur des universités
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
11e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000030160814
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
M. Antonin Baudry
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030160800
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
Poste:
directeur des stratégies territoriales au commissariat général à l'égalité des territoires
à compter du 11 février 2015
date_debut="2015-02-11"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000030160791
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
M. Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
conseiller diplomatique du Gouvernement
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000030160797
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
Poste:
coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
à compter du 9 février 2015
date_debut="2015-02-09"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000030160788
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
Mme Catherine ACCARY-BÉZARD
directrice d'hôpital hors classe
Poste:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000030160786
nomination
(source Legifrance)30 Janvier 2015
De:
M. Julien Barbot
à compter du 1er janvier 2015
Poste:
à sa demande
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000030158528
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030158523
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
M. Robert Korb
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030158506
reconduction
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
à compter du 16 février 2015
date_debut="2015-02-16"
sexe="M"
JORFTEXT000030158484
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Mme Chevillot (Catherine)
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
directrice du musée Rodin
à compter du 18 janvier 2015
date_debut="2015-01-18"
sexe="F"
JORFTEXT000030158482
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
M. Bernard
René, Aimé, Joseph Michallet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Savoie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er avril 2015
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030158477
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
M. Bryan HENNING
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, lauréat de l'examen professionnel
Poste:
dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 11 juillet 2014
date_debut="2014-07-11"
corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"
sexe="M"
JORFTEXT000030158475
titularisation
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
M. Philippe Laycuras
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Poste:
commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000030158468
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société ODAS"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030158450
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
M. Régis Elbez
sous-préfet hors cadre
Poste:
sur sa demande
commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000030158466
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
conseiller participations de l'Etat au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
à compter du 26 janvier 2015
date_debut="2015-01-26"
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000030158447
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
M. Thomas Gilles
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Chalonnais
sexe="M"
JORFTEXT000030158445
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
M. Bruno SIMON
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »
sexe="M"
JORFTEXT000030158443
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Mme Sylvie Hubac
conseillère d'Etat
à compter du 5 janvier 2015
Poste:
à la mise à disposition de la présidence de la République
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030158438
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Mme Anne-Marie Camus
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable de la chancellerie des universités de Versailles
sexe="F"
JORFTEXT000030158441
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Mme Valentine GAUCHOTTE (GAUCHOTTE-MAYAUD)
dont la scolarité est reportée jusqu'à la rentrée de la promotion 2016
Poste:
à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 2 février 2015
à l'exception
date_debut="2015-02-02"
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
affectation
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Mme MARQUET (MUFFAT-ES-JACQUES)
(Ségolène, Marie, Martine)
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Mme LASCHON (BROCHARD)
(Fanny, Laure, Marie)
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Mme GAUCHOTTE (GAUCHOTTE-MAYAUD)
(Valentine, Micheline, Henriette)
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Mme BOULET (TIMSIT)
(Sandrine, Marie, Catherine)
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Mme VINAS (VINAS-ROUDIERES)
(Myrtis, Violette)
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
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M. SCHLOMOFF (DE PERETTI-SCHLOMOFF)
(Arthur, Ulysse, Benjamin)
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(Odile, Jacqueline, Françoise)
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(Célestine, Jeanne, Louise)
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(Brice, Marc, Antoine)
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Mme LAGANE (BOUTTIN)
(Maëlle, Fiona)
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Mme BEYSSAC
(Marianne, Alizée, Emilie
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auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
à compter du 4 février 2015
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
date_debut="2015-02-04"
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030158432
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030158435
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
à compter du 4 février 2015
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
date_debut="2015-02-04"
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030158432
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
à compter du 4 février 2015
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
date_debut="2015-02-04"
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030158432
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
à compter du 4 février 2015
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
date_debut="2015-02-04"
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030158432
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
à compter du 4 février 2015
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
date_debut="2015-02-04"
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030158432
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
à compter du 4 février 2015
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre
date_debut="2015-02-04"
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030158432
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
à compter du 4 février 2015
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'espace
date_debut="2015-02-04"
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030158432
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
à compter du 4 février 2015
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
date_debut="2015-02-04"
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030158432
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
à compter du 4 février 2015
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre des affaires étrangères
date_debut="2015-02-04"
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030158432
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
à compter du 4 février 2015
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de la défense
date_debut="2015-02-04"
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030158432
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
à compter du 4 février 2015
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé du budget
date_debut="2015-02-04"
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030158432
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
à compter du 4 février 2015
représentants de l'Etat, désignés par
Le Premier ministre
date_debut="2015-02-04"
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030158432
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
M. Gribi (Mohsen)
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Poste:
régisseur de recettes et d'avances auprès du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité à compter de la date de publication du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000030158424
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
M. Jeanson (Bernard)
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, HEA chevron 1, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030158421
admission
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés sur la proposition de la fédération Energie et mines FO en date du
25 novembre 2014
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030158419
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
M. Michel Djokovic
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
sexe="M"
JORFTEXT000030158415
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité de surveillance des investissements d'avenir"
sexe="F"
JORFTEXT000030158412
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité de surveillance des investissements d'avenir"
sexe="M"
JORFTEXT000030158412
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité de surveillance des investissements d'avenir"
sexe="F"
JORFTEXT000030158412
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité de surveillance des investissements d'avenir"
sexe="M"
JORFTEXT000030158412
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité de surveillance des investissements d'avenir"
sexe="F"
JORFTEXT000030158412
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité de surveillance des investissements d'avenir"
sexe="M"
JORFTEXT000030158412
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité de surveillance des investissements d'avenir"
sexe="F"
JORFTEXT000030158412
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du comité de surveillance des investissements d'avenir
personnalités qualifiées
groupe_thematique="comité de surveillance des investissements d'avenir"
sexe="M"
JORFTEXT000030158412
nomination
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000030158407
charge
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000030158402
charge
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
à l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires délivrée le 25 juin 2010 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U964
sexe="M"
JORFTEXT000030158165
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Janvier 2015
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030154810
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Mme Françoise SALIOU
conseillère maître, présidente de section à la Cour des comptes
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
à compter du 18 février 2015
date_debut="2015-02-18"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030154841
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
M. Patrick PIERRARD
préfet, secrétaire général de la commission consultative du secret de la défense nationale
Poste:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
à compter du 5 février 2015
date_debut="2015-02-05"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030154839
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
M. Gérard Yeselnick
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
à compter du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030154836
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
M. Yannick Barban
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030154834
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
administrateur du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
sexe="M"
JORFTEXT000030154831
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Mme Martine AYME
administratrice civile hors classe
Poste:
experte de haut niveau (groupe II) chargée d'améliorer la performance des services de l'Etat dans la mise en œuvre des politiques de développement économique et social et de l'emploi outre-mer auprès du directeur général des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
sexe="F"
JORFTEXT000030154828
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
M. Christophe PEYREL
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils (groupe II) à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000030154826
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Mme Sylvie MARQUANT
adjointe administrative principale de 1re classe
Poste:
à compter du 2 février 2015
suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut national de formation de la police nationale à Clermont-Ferrand relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
date_debut="2015-02-02"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030154824
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Mme Karen BERINGER
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations relevant de la régie d'avances et de recettes
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030154822
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Mme Maria-Belen JASPE
adjointe administrative de 1e classe
Poste:
à compter du 1er août 2015
régisseuse de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Montbéliard de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur
date_debut="2015-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030154822
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Mme Christine Aumont
adjointe administrative principal de 1re classe
Poste:
à compter du 1er février 2015
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale de police du ministère de l'intérieur
date_debut="2015-02-01"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030154820
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
M. Abdellah JAMAA
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes - unité territoriale de la Marne
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030154817
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Mme Noëlle ROGER
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de l'Aube
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030154815
promotion
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
pharmacien inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030154812
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
pharmacien inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030154812
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
pharmacien inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030154812
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
pharmacien inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030154812
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
pharmacien inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030154812
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
pharmacien inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030154812
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030154810
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Mme Marie-Ange HOUTMANN
enseignante en droit
Poste:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
cour_appel="Colmar"
sexe="F"
JORFTEXT000030154782
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030154810
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030154810
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
médecin inspecteur de santé publique
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030154810
titularisation
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
M. Joël Courrèges
attaché d'administration d'Etat
Poste:
à la retraite d'office pour invalidité
à compter du 4 janvier 2015
date_debut="2015-01-04"
sexe="M"
JORFTEXT000030154807
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Mme Claire Lacaze
magistrate honoraire
Poste:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes
à compter du 15 février 2015
date_debut="2015-02-15"
groupe_thematique="commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes"
sexe="F"
JORFTEXT000030154804
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard VALLET, Laure REGINA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000030154798
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc PELLEGRINI et Xavier JACQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Champagnole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
sexe="F"
JORFTEXT000030154792
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
M. Rémi Decout-Paolini
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
à compter du 15 février 2015
date_debut="2015-02-15"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000030154788
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
M. Pascal Gand
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de mission au sein du département international
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030154784
détachement
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
M. Gilles LE CAM
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000030154782
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Mme Marie-Jeanne PEREZ
à compter du 1er mars 2015
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
date_debut="2015-03-01"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030154780
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
M. Jean-Marie FEDOU
à compter du 1er janvier 2015
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras
date_debut="2015-01-01"
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000030154780
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
sexe="F"
JORFTEXT000030154780
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Mme Martine MALITCHENKO
juge de proximité en disponibilité
à compter du 8 août 2014
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
date_debut="2014-08-08"
sexe="F"
JORFTEXT000030154780
admission
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Mme Brigitte TOUITOU
responsable de l'unité de gestion administrative et des ressources humaines du bureau du cabinet
Poste:
régisseuse suppléante auprès du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030154777
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
M. Jean-Jacques LADVIE
chef du bureau du cabinet
Poste:
régisseur de recettes et d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000030154777
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
UNSA Développement durable
Membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
UNSA Développement durable
Membre titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants de l'administration
le directeur du transport aérien
sexe="M"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Mme Muriel PREUX
sous-directrice des personnels, ou son représentant
Poste:
représentants de l'administration
le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
sexe="F"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Mme Alice-Anne MEDARD
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant
Poste:
représentants de l'administration
présidente
sexe="F"
JORFTEXT000030154769
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
M. Delduc (Paul)
commissaire général au développement durable
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat et
sur proposition de la ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030154767
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
M. Eric CAMBON de LAVALETTE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la Charente
Poste:
directeur départemental des territoires du Val-d'Oise
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030154762
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Mme Marie-Noëlle TENAUD
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030154760
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Mme Cécile GUYADER
administratrice civile hors classe
Poste:
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030154758
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Mme Nathalie Sonnac
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="F"
JORFTEXT000030154754
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
M. Nicolas Curien
sur désignation du président du Sénat
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="M"
JORFTEXT000030154754
nomination
(source Legifrance)28 Janvier 2015
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet en charge des politiques sportives, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000030152723
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Janvier 2015
De:
M. Jacques
Henri, Julien Faure, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'administration centrale, à temps partiel 50 % depuis le 1er septembre 2013
Poste:
à temps plein
à compter du 1er mars 2015
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030152720
réintégration
(source Legifrance)27 Janvier 2015
De:
M. Yves BENEDETTI
coordonnateur national du réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail
Poste:
inspecteur santé et sécurité au travail au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000030152706
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 2015
De:
Mme le Docteur Florence FOULLON
médecin-chef, coordonnateur national du ministère de l'intérieur, service médical de prévention
Poste:
médecin de prévention au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000030152706
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 2015
De:
M. Michel ROUZEAU
directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Poste:
représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000030152706
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 2015
De:
M. Jean-Marc FALCONE
préfet, directeur général de la police nationale
Poste:
représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000030152706
désignation
(source Legifrance)27 Janvier 2015
De:
Poste:
membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat au tant que personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue du secteur public et des entreprises privées
groupe_thematique="Conseil de l'immobilier de l'Etat au tant que personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier issue du secteur public et des entreprises privées"
sexe="F"
JORFTEXT000030152703
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2015
De:
M. Serge QUINIOU
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Hilaire-du-Harcouët
sexe="M"
JORFTEXT000030152701
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2015
De:
Mme Céline BLUGEON
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Kyoto »
sexe="F"
JORFTEXT000030152699
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2015
De:
M. Frédéric DEVAUX
inspecteur principal des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Institut national de l'origine et de la qualité
sexe="M"
JORFTEXT000030152697
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2015
De:
Mme Florence MATHON DIT RICHARD
inspectrice principale des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « système national d'enregistrement »
sexe="F"
JORFTEXT000030152695
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2015
De:
Mme Magali Bouvier
juge au tribunal de grande instance de Paris, maintenue en activité
en application des dispositions du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Poste:
sur sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 31 août 2015
date_debut="2015-08-31"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000030152678
admission
(source Legifrance)27 Janvier 2015
De:
Poste:
conseiller mer, outre-mer, ports et transport fluvial
date_debut="2015-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000030152674
nomination
(source Legifrance)27 Janvier 2015
De:
Mme Catherine D'HERVÉ
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Poste:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
groupe_thematique="Conseil national de l'inspection du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000030137934
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2015
De:
M. Frédéric Joram
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière (groupe III) à la direction de l'immigration (direction générale des étrangers en France), à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000030137945
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2015
De:
M. Marc-André GANIBENQ
administrateur civil hors classe
Poste:
expert de haut niveau (groupe III) chargé du suivi de la démarche de modernisation de l'action publique, de la coordination de la préparation de l'action normative de l'ensemble du ministère et de la rénovation de l'offre de services juridiques en ligne, auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000030137943
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2015
De:
Mme Agnès Fontana
inspectrice générale de l'administration
Poste:
sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles (groupe II) à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
sexe="F"
JORFTEXT000030137941
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2015
De:
M. Fernand GONTIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police aux frontières, chef de l'état-major à Paris (75), DCPAF/services centraux
Poste:
directeur central adjoint de la police aux frontières à Paris (75), DCPAF/services centraux
à compter du 2 février 2015
date_debut="2015-02-02"
sexe="M"
JORFTEXT000030137939
affectation
(source Legifrance)25 Janvier 2015
De:
Mme Danièle Giuganti
directrice du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine. Elle est appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030137936
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Janvier 2015
De:
M. Marc CORCHAND
contrôleur du travail
Poste:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
groupe_thematique="Conseil national de l'inspection du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000030137934
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2015
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 28 novembre 2014
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000030137929
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2015
De:
M. Philippe RAULT
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
à compter du 16 février 2015
date_debut="2015-02-16"
sexe="M"
JORFTEXT000030137931
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2015
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 28 novembre 2014
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000030137929
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2015
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 28 novembre 2014
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000030137929
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2015
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 28 novembre 2014
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000030137929
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2015
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 28 novembre 2014
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000030137929
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2015
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 28 novembre 2014
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000030137929
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2015
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 28 novembre 2014
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000030137929
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2015
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 28 novembre 2014
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000030137929
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2015
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 28 novembre 2014
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000030137929
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2015
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
à compter du 28 novembre 2014
date_debut="2014-11-28"
corps="Attachés d'administration de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000030137929
nomination
(source Legifrance)25 Janvier 2015
De:
Poste:
chargé de mission auprès de la commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe
groupe_thematique="commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe"
sexe="M"
JORFTEXT000030137752
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
M. Laurençon (Florian)
administrateur territorial
Poste:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 15 janvier 2015
date_debut="2015-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000030137749
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
M. Alain DESCATOIRE
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030137738
promotion
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
M. Etienne STORTZ
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Bas-Rhin
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030137736
promotion
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
M. Yves CASPAR
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Bas-Rhin
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030137734
promotion
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Mme Christine LE NAUTOUT
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Vendée
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030137732
promotion
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Mme Odile ROBERT NUTTE
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Loire-Atlantique
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 13 octobre 2014
date_debut="2014-10-13"
sexe="F"
JORFTEXT000030137730
promotion
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
M. Erwan BOISARD
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Loire-Atlantique
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 13 octobre 2014
date_debut="2014-10-13"
sexe="M"
JORFTEXT000030137728
promotion
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
M. Michaël BOUMENDJEL
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Loire-Atlantique
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 13 octobre 2014
date_debut="2014-10-13"
sexe="M"
JORFTEXT000030137726
promotion
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
M. Jean Michel LOUYER
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030137724
promotion
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Mme Stéphanie Tisserond
conseillère pour la presse et la communication au cabinet du secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
sexe="F"
JORFTEXT000030137715
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Mme RIALS (Constance-Louise)
nommée auditrice de justice par l'arrêté du
20 janvier 2014
dont la scolarité a été reportée jusqu'à la rentrée de la promotion 2015, a renoncé
Poste:
à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 2 février 2015
à l'exception
date_debut="2015-02-02"
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
affectation
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Mme VENOT (Emilie)
épouse LE MAREC
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Mme SOLA (Céline)
épouse RIGOUSTE
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Mme NOËL (Stéphanie)
épouse JOSSELIN
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Mme PRIGENT (Céline)
épouse SAFAR
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Mme PAJANACCI (Véronique)
épouse AÏT YOUNES
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Mme DE BONI (Marie)
épouse CORNE
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Mme CARATTI (Nadia)
épouse SIZAIRE
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Mme BARTHOMEUF (Audrey)
épouse GALAUD
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000030137709
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Mme Françoise Guennec-Le Brun
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030137707
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Mme Catherine Foulon
magistrate du premier grade, en position de disponibilité
Poste:
dans le corps judiciaire
à compter du 1er septembre 2015
date à laquelle elle sera admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030137705
réintégration
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Mme Nathalie Malet
magistrate du premier grade
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au sein du département international
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030137701
détachement
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Mme Valérie Noël
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030137699
détachement
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Mme Véronique Massenet
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directrice du changement climatique et du développement durable (groupe III) à la direction des affaires européennes et internationales du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
sexe="F"
JORFTEXT000030137696
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Poste:
membre de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser
personnalité qualifiée
groupe_thematique="Commission nationale de l'examen du permis de chasser"
sexe="M"
JORFTEXT000030137694
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
M. Bruno MEGRET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 avril 2015
date_debut="2015-04-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030137690
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
M. Henri BOYE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 23 mars 2015
date_debut="2015-03-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030137688
admission
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
M. Henri GÉNIN
magistrat, chef du service juridique de l'Autorité de la concurrence
membre suppléant
Poste:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
à compter du 9 février 2015
date_debut="2015-02-09"
groupe_thematique="Commission d'accès aux documents administratifs"
sexe="M"
JORFTEXT000030137680
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
Mme Irène LUC
conseillère à la cour d'appel de Paris
membre titulaire
Poste:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
à compter du 9 février 2015
date_debut="2015-02-09"
groupe_thematique="Commission d'accès aux documents administratifs"
sexe="F"
JORFTEXT000030137680
nomination
(source Legifrance)24 Janvier 2015
De:
M. Max NICOLAIDES
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Poste:
au grade de directeur adjoint
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030136075
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
M. Gilles LAGARRIGUE
ingénieur général des mines
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030136092
réintégration
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Mme Evelyne VILLADOMAT
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale du Var
Poste:
au grade de directeur-adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030136079
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Mme Dominique BOUISSET
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale du Var
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030136077
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
M. Pierre GASSER
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de la Côte-d'Or
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030136073
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Mme Nathalie BARTHE
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Haute-Garonne
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030136071
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
M. Cyrille BORTOLUZZI
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Gers
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030136069
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
M. Philippe CHAMBERT
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Groupement stéphanois pour la mise en œuvre du programme de réussite éducative »
sexe="M"
JORFTEXT000030136001
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Mme Virginie GRIMA
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc Roussillon
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030136067
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
M. Patrick OSTER
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine - unité territoriale de Moselle
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030136065
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
M. Simon LORY
inspecteur du travail, affecté au GIP-INTER
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030136063
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Mme Caroline PERRAULT
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre - unité territoriale d'Eure-et-Loir
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030136061
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Mme Catherine LE BOTLAN
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de la Haute-Corse
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030136059
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
M. Sylvain YAGHLEKDJIAN
directeur adjoint du travail, affecté à l'administration centrale-travail, pour être mis à la disposition de l'Office central de lutte contre le travail illégal
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 31 décembre 2014
date_debut="2014-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000030136057
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Mme Isabelle CHABBERT
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale de Paris
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 31 décembre 2014
date_debut="2014-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000030136055
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
M. Jean-Philippe DEVOUCOUX
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale de Paris
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 31 décembre 2014
date_debut="2014-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000030136053
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Mme Martine DEVILLERS
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de la Somme
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030136051
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Mme Nadège PIERRET
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie - unité territoriale de l'Aisne
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030136049
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Mme Pascale DUVAL
inspectrice du travail, en fonctions à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc Roussillon - unité territoriale des Pyrénées-Orientales
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030136047
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Mme Nathalie MEYER
inspectrice du travail, en fonctions à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030136045
promotion
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Poste:
membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, pour le reste du mandat à courir
personnalité appartenant au secteur de la recherche, sur désignation de la Conférence des présidents d'université
groupe_thematique="comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, pour le reste du mandat à courir"
sexe="F"
JORFTEXT000030136021
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
M. Gignac (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er avril 2015
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030136014
admission
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Poste:
conseiller spécial fiscalité
date_debut="2015-01-26"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000030136010
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Poste:
conseiller spécial fiscalité
date_debut="2015-01-26"
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000030136007
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de TSA
groupe_thematique="conseil d'administration de TSA"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030136005
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Poste:
membre titulaire de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
courtiers d'assurance
groupe_thematique="commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
sexe="M"
JORFTEXT000030136003
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
M. Frédéric BIANCHI
administrateur des finances publiques adjoint
Poste:
agent comptable du Conseil supérieur de l'audiovisuel
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="M"
JORFTEXT000030135999
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Mme Claire HOGUET
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
sexe="F"
JORFTEXT000030135997
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
M. Frédéric Devaux
inspecteur principal des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Institut national de l'information géographique et forestière
sexe="M"
JORFTEXT000030135995
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Mme Danièle DUDAL
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle
sexe="F"
JORFTEXT000030135993
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Poste:
conseiller affaires réservées, appelé à d'autres fonctions
date_debut="2015-01-26"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000030135989
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME et Aurélie BOUVIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="M"
JORFTEXT000030135985
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
M. Dominique RITZ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains (groupe II), au sein de la direction des infrastructures de transport (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
sexe="M"
JORFTEXT000030135982
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
M. Olivier ROLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables (groupe II), au sein de la direction des infrastructures de transport (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
sexe="M"
JORFTEXT000030135980
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Poste:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030135978
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Poste:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
sexe="M"
JORFTEXT000030135976
nomination
(source Legifrance)23 Janvier 2015
De:
Poste:
conseillère communication et presse du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à compter de la même date
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030133329
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Poste:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
groupe_thematique="comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030133437
désignation
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Poste:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
groupe_thematique="comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030133437
désignation
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Poste:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
groupe_thematique="comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030133437
désignation
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Poste:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
groupe_thematique="comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
sexe="M"
JORFTEXT000030133437
désignation
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Poste:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
groupe_thematique="comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
sexe="M"
JORFTEXT000030133437
désignation
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Poste:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
groupe_thematique="comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
sexe="F"
JORFTEXT000030133437
désignation
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Poste:
collaborateur de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
sexe="M"
JORFTEXT000030133405
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Poste:
contrôleur auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
dans son administration d'origine
à compter du 31 décembre 2014
date_debut="2014-12-31"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030133405
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Virginie Bianchi
contrôleur auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
à compter du 28 novembre 2014
Poste:
à sa demande
date_debut="2014-11-28"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000030133405
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Poste:
contrôleurs auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, appelés à d'autres fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000030133405
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 12 janvier 2015
date_debut="2015-01-12"
sexe="F"
JORFTEXT000030133361
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Mirabelle JUY
conseillère communication et presse du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Poste:
à compter du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
sexe="F"
JORFTEXT000030133329
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Verneuil (Anne)
présidente de l'Association des bibliothécaires de France
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2
représentants des professions et des activités littéraires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du livre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030133326
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Tapinos (Ariane)
directrice de la librairie Comptines
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2
représentants des professions et des activités littéraires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du livre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030133326
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Viviane MOQUAY
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Poste:
présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
sexe="F"
JORFTEXT000030133316
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Sellier (Marie)
présidente de la Société des gens de lettres
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2
représentants des professions et des activités littéraires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du livre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030133326
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. de Montchalin (Matthieu)
président du Syndicat de la librairie française
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2
représentants des professions et des activités littéraires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du livre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030133326
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Montagne (Vincent)
président du Syndicat national de l'édition
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2
représentants des professions et des activités littéraires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du livre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030133326
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Kiefé (Laurence)
secrétaire générale de l'Association des traducteurs littéraires de France
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2
représentants des professions et des activités littéraires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du livre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030133326
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Goby (Valentine)
présidente du Conseil permanent des écrivains
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2
représentants des professions et des activités littéraires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du livre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030133326
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Gallimard (Antoine)
président-directeur général des éditions Gallimard
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2
représentants des professions et des activités littéraires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du livre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030133326
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Esménard (Francis)
président du directoire des éditions Albin Michel
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
2
représentants des professions et des activités littéraires
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du livre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030133326
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme de La Conté (Marie-Christiane)
directrice régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
1
directeur régional des affaires culturelles
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du livre"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030133326
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Nicolas Golovtchenko
vice-président délégué patrimoine et reconstruction à l'université Toulouse-Jean Jaurès
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030133324
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Annette Laigneau
adjointe au maire de Toulouse en charge de l'urbanisme
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalité extérieure à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030133324
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Alain Jund
adjoint au maire de Strasbourg, chargé de l'urbanisme
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030133322
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. François Peyre
architecte urbaniste
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030133322
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Anne Mistler
directrice régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Alsace
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030133322
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Lilla Mérabet
conseillère régionale d'Alsace, vice-présidente de la commission jeunesse, économie sociale et solidaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030133322
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Hugues Dreyssé
vice-président de l'université de Strasbourg, en charge des ressources humaines et de la politique sociale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030133322
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Yves Govys
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030133319
réintégration
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Estelle PARAYRE
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale du Puy-de-Dôme
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 29 décembre 2014
date_debut="2014-12-29"
sexe="F"
JORFTEXT000030133313
promotion
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Emmanuelle SEGUIN
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale de l'Allier
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 29 décembre 2014
date_debut="2014-12-29"
sexe="F"
JORFTEXT000030133311
promotion
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Sandrine BARRAS
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Loire
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030133309
promotion
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Claude Jeannerot
président du conseil général du Doubs
Poste:
délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
groupe_thematique="conseil d'administration du Bureau international du travail"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030133307
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Diaz (Régine)
adjointe administrative principale de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances auprès du laboratoire du service des essences des armées à Marseille
à compter du 1er novembre 2014
date_debut="2014-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030133304
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Marchebout Philippe
secrétaire administratif de classe supérieure
Poste:
mandataire de la régisseuse d'avances et de recettes par intérim et, à ce titre, reçoit sa délégation de signature
sexe="M"
JORFTEXT000030133301
désignation
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Le Roux Annie
inspectrice des finances publiques
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes par intérim auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
sexe="F"
JORFTEXT000030133301
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Jean-Claude Gondard
attaché principal d'administration
Poste:
office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 mai 2015
date_debut="2015-05-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030133299
réintégration
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Béatrice de Beaupuis
avocat général à la 2e chambre civile de la Cour de cassation
Poste:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléante du président du conseil d'administration
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030133294
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Pierre Delmas-Goyon
conseiller à la 1re chambre civile de la Cour de cassation
Poste:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030133294
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Poste:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
à compter du 26 janvier 2015
date_debut="2015-01-26"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000030133292
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Cécile LEINGRE
présidente du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Poste:
Conseillère à la cour d'appel de Papeete
présidente du tribunal de première instance de Papeete
cour_appel="Papeete"
sexe="F"
JORFTEXT000030133290
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Laurent SABATIER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Poste:
Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
sexe="M"
JORFTEXT000030133290
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Micheline LOPA-DUFRENOT
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Poste:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
tribunal_grande_instance="Marseille"
sexe="F"
JORFTEXT000030133288
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Matthieu DUCLOS
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Lille
Poste:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
sexe="M"
JORFTEXT000030133290
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Christian Giraud
personnel de direction (académie de Rouen)
Poste:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Mayotte
à compter du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030133281
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Eric CHENAL
personnel de direction dans l'académie de Clermont-Ferrand
Poste:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Gironde
à compter du 20 janvier 2015
date_debut="2015-01-20"
sexe="M"
JORFTEXT000030133279
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Laurent Noé
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie d'Aix-Marseille)
Poste:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
sexe="M"
JORFTEXT000030133281
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Guyot (Patrice)
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
Poste:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentant du ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle"
sexe="M"
JORFTEXT000030133276
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Mme Marie-Chantal VALLUET
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
à compter du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030133274
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Marc D'AUBREBY
ingénieur général des eaux et des forêts, au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Poste:
représentant de l'Etat
transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
sexe="M"
JORFTEXT000030133272
nomination
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
sexe="M"
JORFTEXT000030133263
charge
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
M. Marc GOUA
député
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
sexe="M"
JORFTEXT000030133258
charge
(source Legifrance)22 Janvier 2015
De:
Poste:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
sexe="F"
JORFTEXT000030130796
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2015
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er octobre 2014
radié des cadres à la même date
date_debut="2014-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000030130792
réintégration
(source Legifrance)21 Janvier 2015
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er septembre 2014
radié des cadres à la même date
date_debut="2014-09-01"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000030130789
réintégration
(source Legifrance)21 Janvier 2015
De:
M. Pascal DELADRIERE
administrateur des douanes et droits indirects au bureau C3 « Soutien et satisfaction des utilisateurs » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes de Paris)
Poste:
à compter du 1er février 2015
administrateur des douanes et droits indirects à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) à Toulouse
directeur de la DNSCE
date_debut="2015-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030130786
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2015
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France"
sexe="F"
JORFTEXT000030130784
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2015
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France"
sexe="M"
JORFTEXT000030130782
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030130770
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2015
De:
Mme Aurore Chauvelot
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions judiciaires militaires
chargée de mission et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences auprès du chef de la division des affaires pénales militaires
à compter du 15 décembre 2014
date_debut="2014-12-15"
sexe="F"
JORFTEXT000030130777
détachement
(source Legifrance)21 Janvier 2015
De:
M. Patrice Camberou
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
expert technique international
conseiller technique auprès du ministre de la justice à Tananarive (Madagascar)
à compter du 15 décembre 2014
date_debut="2014-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000030130775
détachement
(source Legifrance)21 Janvier 2015
De:
Poste:
conseiller jeunesse, sport, vie associative au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000030130764
nomination
(source Legifrance)21 Janvier 2015
De:
M. Alain HOCQUET
ingénieur général des mines
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2015
date_debut="2015-04-01"
corps="Ingénieurs des mines et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030126989
réintégration
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
M. Sébastien Soriano
conseiller spécial
à compter du 14 janvier 2015
Poste:
sur sa demande
date_debut="2015-01-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000030126992
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
M. Olivier TOCHE
inspecteur de 1re classe des affaires sociales
Poste:
chef de service, responsable du service des relations et conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes (groupe I) à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
à compter du 19 janvier 2015
date_debut="2015-01-19"
sexe="M"
JORFTEXT000030126976
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
M. Jack LOUIS
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er juillet 2015
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2015-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030126986
admission
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
conseiller « développement de l'emploi », au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000030126973
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Mme Laurence BELLEMIN
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030126971
promotion
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Mme Delphine THERMOZ-MICHAUD
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Savoie
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030126969
promotion
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Mme Khedidja ZIANI RENARD
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030126967
promotion
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Mme Isabelle BRUN CHANAL
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Loire
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030126965
promotion
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
comme représentante du ministre chargé du budget au sein du Conseil national d'évaluation des normes
groupe_thematique="Conseil national d'évaluation des normes"
sexe="F"
JORFTEXT000030126959
désignation
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
M. Martin Gutton
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
à compter du 15 février 2015
date_debut="2015-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000030126956
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants du ministre chargé de l'aviation civile
seconde suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants du ministre chargé de l'aviation civile
premier suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
second suppléant, pour la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants du ministre chargé de l'aviation civile
titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
premier suppléant, pour la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
titulaire, pour la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
second suppléant, pour France nature environnement (FNE)
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
premier suppléant, pour France nature environnement (FNE)
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
titulaire, pour France nature environnement (FNE)
sexe="F"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants d'associations de riverains d'aérodromes
second suppléant, pour l'association Nuisances aériennes - Respectez-nous ! NARN 91
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants d'associations de riverains d'aérodromes
premier suppléant, pour l'association OYE 349
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants d'associations de riverains d'aérodromes
titulaire, pour l'Union francilienne contre les nuisances aériennes (UFCNA)
sexe="M"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants d'associations de riverains d'aérodromes
premier suppléant, pour l'association AREC Plaine de France
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants d'associations de riverains d'aérodromes
seconde suppléante, pour l'association des communes d'Ile-de-France pour la protection de l'environnement et la limitation des nuisances aériennes (APELNA)
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants d'associations de riverains d'aérodromes
titulaire, pour l'association Vigilance-Environnement de la Vallée de l'Yerres (AVEVY)
sexe="M"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants des professions aéronautiques
second suppléant, pour l'Union française de l'hélicoptère (UFH)
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants des professions aéronautiques
premier suppléant, pour Aéroports de Paris (ADP)
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants des professions aéronautiques
titulaire, pour l'Union des aéroports français (UAF)
sexe="F"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants des professions aéronautiques
second suppléant, pour le Board of Airlines Representatives (BAR)
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants des professions aéronautiques
premier suppléant, pour le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
représentants des professions aéronautiques
titulaire, pour la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
sexe="M"
JORFTEXT000030126954
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
M. Pierre-Alain JEANNENEY
à compter du 19 janvier 2015
Poste:
sur sa demande
membre du directoire de la Société du Grand Paris
date_debut="2015-01-19"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000030126952
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
M. Didier BENSE
à compter du 19 janvier 2015
Poste:
sur sa demande
membre du directoire de la Société du Grand Paris
date_debut="2015-01-19"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000030126950
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseiller stratégie, partenaires et instruments du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000030126945
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat UNSA des services du Premier ministre
membre suppléant
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030126936
désignation
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat UNSA des services du Premier ministre
membre titulaire
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000030126936
désignation
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat CGT des services du Premier ministre
membre suppléant
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030126936
désignation
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat CGT des services du Premier ministre
membre titulaire
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000030126936
désignation
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat CFDT des services du Premier ministre
membres suppléants
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030126936
désignation
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat CFDT des services du Premier ministre
membres suppléants
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030126936
désignation
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat CFDT des services du Premier ministre
membres titulaires
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000030126936
désignation
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat CFDT des services du Premier ministre
membres titulaires
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000030126936
désignation
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat SAPPM affilié à la FGAF des services du Premier ministre
membres suppléants
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030126936
désignation
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat SAPPM affilié à la FGAF des services du Premier ministre
membres suppléants
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030126936
désignation
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat SAPPM affilié à la FGAF des services du Premier ministre
membres suppléants
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030126936
désignation
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat SAPPM affilié à la FGAF des services du Premier ministre
membres titulaires
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000030126936
désignation
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat SAPPM affilié à la FGAF des services du Premier ministre
membres titulaires
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000030126936
désignation
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Syndicat SAPPM affilié à la FGAF des services du Premier ministre
membres titulaires
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000030126936
désignation
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
M. Pascal Chiron
sous-directeur des ressources humaines de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Poste:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000030126936
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Mme Isabelle Saurat
directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre
Poste:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
Présidente
groupe_thematique="comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000030126936
nomination
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
une mission temporaire auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale et du secrétaire d'Etat chargé du budget
sexe="F"
JORFTEXT000030126931
charge
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
M. Jean GERMAIN
sénateur
Poste:
une mission temporaire auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale et du secrétaire d'Etat chargé du budget
sexe="M"
JORFTEXT000030126926
charge
(source Legifrance)20 Janvier 2015
De:
Poste:
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
groupe_thematique="comité consultatif de la législation et de la réglementation financières"
sexe="M"
JORFTEXT000030110473
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire à compter de ce jour
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire à compter de ce jour
sexe="M"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire à compter de ce jour
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire à compter de ce jour
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="M"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="M"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="M"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="M"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="M"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="M"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="M"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="M"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="M"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
stagiaire
à compter du 5 janvier 2015
date_debut="2015-01-05"
sexe="M"
JORFTEXT000030110469
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
M. Tanneguy Larzul
conseiller d'Etat
Poste:
président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration prévue à l'article R.* 4139-14 du code de la défense
à compter du 8 février 2015
date_debut="2015-02-08"
groupe_thematique="Commission nationale d'orientation et d'intégration prévue à l'article R.* 4139-14 du code de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000030110463
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer
à compter du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030110467
nomination
(source Legifrance)18 Janvier 2015
De:
Poste:
conseillère »
cabinet="Ministre des outre-mer (rectificatif)"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030110119
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
conseillère technique »
cabinet="Ministre des outre-mer (rectificatif)"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030110119
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
M. Briard (Philippe)
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport au sein de la direction du budget
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
représentants du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030110116
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
M. Denis FEUILLOLEY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur du GIP-SNE
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030110113
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
M. Martin (André)
ingénieur général des mines
Poste:
par limite d'âge, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 juin 2015
date_debut="2015-06-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030110108
admission
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
M. Yann LUDMANN
administrateur civil hors classe
Poste:
représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP-SNE
sexe="M"
JORFTEXT000030110111
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Mme Chantal CASTELNOT
sous-préfète hors classe en position de service détaché
Poste:
sous-préfète de Palaiseau
sous-prefet_sous-prefecture="Palaiseau"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000030110105
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
M. Daniel BARNIER
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
sexe="M"
JORFTEXT000030110103
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
M. René VELLE
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 6 novembre 2014
date_debut="2014-11-06"
sexe="M"
JORFTEXT000030110100
promotion
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Mme Claudie GUEROULT
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030110098
promotion
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Mme Nathalie BLANC
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale du Rhône
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030110096
promotion
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Mme Sylvie GAUTHIER
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale du Rhône
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030110094
promotion
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
M. Oules (Maurice)
attaché d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er avril 2015
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030110065
admission
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
M. Haute (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er avril 2015
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030110063
admission
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du comité des archives de la défense
renouvelable
9 de l'article 1er de l'arrêté du
28 février 2013
portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
groupe_thematique="comité des archives de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000030110061
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du comité des archives de la défense
renouvelable
9 de l'article 1er de l'arrêté du
28 février 2013
portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
groupe_thematique="comité des archives de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000030110061
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du comité des archives de la défense
renouvelable
9 de l'article 1er de l'arrêté du
28 février 2013
portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
groupe_thematique="comité des archives de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000030110061
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du comité des archives de la défense
renouvelable
9 de l'article 1er de l'arrêté du
28 février 2013
portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
groupe_thematique="comité des archives de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000030110061
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Mme Christine DUBOIS
directrice des services douaniers de 1re classe, détachée
administratrice des douanes, mise en service à l'étranger à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles (Belgique)
attachée douanier
Poste:
à compter du 1er février 2015
dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects et affectée au bureau E2 « Prohibitions, agriculture et protection du consommateur » (services centraux de la DGDDI à Montreuil)
date_debut="2015-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030110058
réintégration
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
membres du comité des archives de la défense
renouvelable
9 de l'article 1er de l'arrêté du
28 février 2013
portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
groupe_thematique="comité des archives de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000030110061
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand DUPRE, Philippe PRAUD, Valérie HUVELIN-ROUSSEAU et Jérôme PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beauvoir-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
sexe="M"
JORFTEXT000030110051
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
régisseur d'avances, auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)
à compter du 31 janvier 2015
date_debut="2015-01-31"
sexe="F"
JORFTEXT000030110048
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2015
l'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030110046
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2015
l'ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030110046
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2015
l'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030110046
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2015
l'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030110046
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2015
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030110046
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2015
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030110046
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2015
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030110046
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2015
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030110046
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
M. Fred Constant
professeur des universités, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
Poste:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée en raison de ses compétences
groupe_thematique="conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane"
sexe="M"
JORFTEXT000030110043
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 19 août 2014
date_debut="2014-08-19"
sexe="M"
JORFTEXT000030110041
titularisation
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2014
date_debut="2014-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000030110041
titularisation
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
A compter du 2 avril 2014
date_debut="2014-04-02"
sexe="F"
JORFTEXT000030110041
titularisation
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
M. Frédéric GUTHMANN
premier conseiller de chambre régionale des comptes
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Alsace
à compter du 1er février 2015
Poste:
à la délégation
date_debut="2015-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030110035
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Mme Elisabeth Beton-Delègue
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
sexe="F"
JORFTEXT000030110038
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Mme Marie-Aimée GASPARI
magistrate de l'ordre judiciaire
Poste:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
à compter du 15 mars 2015
date_debut="2015-03-15"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000030110031
nomination
(source Legifrance)17 Janvier 2015
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseillère technique collectivités territoriales
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030103641
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseillère technique presse et communication
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030103641
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Poste:
conseillère « qualité de vie au travail, administration générale », au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030103637
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
M. Roy (Jean-Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030103634
admission
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
M. Tartu (Alain)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030103632
admission
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Mme Elisabeth Le Cheualier
membre suppléant représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030103629
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Mme Catherine Traca
membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030103629
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
M. Jean-François Poyau
administrateur civil hors classe
Poste:
chef du service de la communication (groupe II) au secrétariat général des ministères économiques et financiers
sexe="M"
JORFTEXT000030103627
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
M. Guillaume Appéré
ingénieur en chef des mines
Poste:
sous-directeur de la fiscalité des transactions (groupe II) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
sexe="M"
JORFTEXT000030103625
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Mme Adèle Liéber
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice du conseil fiscal, financier et économique (groupe III) à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
groupe_thematique="conseil fiscal, financier et économique (groupe III) à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030103623
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Mme Catherine Fénelon
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice du contentieux des impôts des particuliers (groupe II) à la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
sexe="F"
JORFTEXT000030103621
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
M. Gérard Tagliana
contrôleur général de 1re classe
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 mai 2015
date_debut="2015-05-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030103619
admission
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
M. Vincent NOEL
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable de l'Ecole des hautes études en santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000030103617
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Mme Samia LATRI
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine »
sexe="F"
JORFTEXT000030103615
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Mme Béatrice de Beaupuis
avocat général à la 2e chambre civile de la Cour de cassation
suppléant du président du conseil d'administration
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030103610
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Poste:
Médiateur national du crédit
sexe="M"
JORFTEXT000030103613
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
M. Pierre Delmas-Goyon
conseiller à la 1re chambre civile de la Cour de cassation
président du conseil d'administration
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030103610
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Poste:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Françoise FABIANI - Martine LUC-THALER, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil d'Etat et de la Cour de cassation"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000030103606
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Dorine LOUVEAU et Alain RUYTERS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000030103602
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
M. BARON (Olivier, Robert, Pierre)
commissaire-priseur judiciaire
Poste:
commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000030103600
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Poste:
directrice du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030103591
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Mme BOUTIN (Fabienne)
attachée d'administration
Poste:
régisseuse d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans), à compter de la date de publication du présent arrêté
sexe="F"
JORFTEXT000030103588
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Poste:
régisseur de recettes (budget annexe), auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à Poitiers (Vienne)
à compter du 30 janvier 2015
date_debut="2015-01-30"
sexe="F"
JORFTEXT000030103584
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Mme Naïma GALION
adjoint d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac
à compter du 15 janvier 2015
date_debut="2015-01-15"
sexe="F"
JORFTEXT000030103586
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Poste:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
sexe="F"
JORFTEXT000030103582
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
M. Jean-Paul MONCHAU
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 5 mars 2015
date_debut="2015-03-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030103579
admission
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
M. David Barjon
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Poste:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
à compter du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030103576
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Poste:
premiers administrateurs devant composer le conseil d'administration de la société pour une durée qui s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes du deuxième exercice social et tenue au cours de l'année 1995
sexe="M"
JORFTEXT000030103522
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Poste:
premiers administrateurs devant composer le conseil d'administration de la société pour une durée qui s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes du deuxième exercice social et tenue au cours de l'année 1995
sexe="M"
JORFTEXT000030103522
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Poste:
premiers administrateurs devant composer le conseil d'administration de la société pour une durée qui s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes du deuxième exercice social et tenue au cours de l'année 1995
sexe="M"
JORFTEXT000030103522
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Poste:
premiers administrateurs devant composer le conseil d'administration de la société pour une durée qui s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes du deuxième exercice social et tenue au cours de l'année 1995
sexe="M"
JORFTEXT000030103522
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Poste:
premiers administrateurs devant composer le conseil d'administration de la société pour une durée qui s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes du deuxième exercice social et tenue au cours de l'année 1995
sexe="M"
JORFTEXT000030103522
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Poste:
premiers administrateurs devant composer le conseil d'administration de la société pour une durée qui s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes du deuxième exercice social et tenue au cours de l'année 1995
sexe="M"
JORFTEXT000030103522
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Poste:
premiers administrateurs devant composer le conseil d'administration de la société pour une durée qui s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes du deuxième exercice social et tenue au cours de l'année 1995
sexe="M"
JORFTEXT000030103522
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Poste:
premiers administrateurs devant composer le conseil d'administration de la société pour une durée qui s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes du deuxième exercice social et tenue au cours de l'année 1995
sexe="M"
JORFTEXT000030103522
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Poste:
premiers administrateurs devant composer le conseil d'administration de la société pour une durée qui s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes du deuxième exercice social et tenue au cours de l'année 1995
sexe="M"
JORFTEXT000030103522
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Poste:
premiers administrateurs devant composer le conseil d'administration de la société pour une durée qui s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes du deuxième exercice social et tenue au cours de l'année 1995
sexe="M"
JORFTEXT000030103522
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
Poste:
premiers administrateurs devant composer le conseil d'administration de la société pour une durée qui s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes du deuxième exercice social et tenue au cours de l'année 1995
sexe="M"
JORFTEXT000030103522
nomination
(source Legifrance)16 Janvier 2015
De:
M. Heulot (Laurent)
conservateur général du patrimoine
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Corse
à compter du 15 janvier 2015
date_debut="2015-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000030098387
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Mme Etat (SAE)
le chef de la mission régionale « achats »
Poste:
assister le préfet de région dans son rôle de relais de l'action du SAE auprès des services territoriaux de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000030098400
charge
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. Sébastien SORIANO
ingénieur en chef des mines
Poste:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
sexe="M"
JORFTEXT000030098384
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 13 mars 2015
date_debut="2015-03-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030098381
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030098362
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
jusqu'au 4 août 2015
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000030098359
désignation
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
à compter du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030098357
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. POUPARD (François)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000030098354
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. Ronan LE SAOUT
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Manche
Poste:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Gironde
à compter du 15 février 2015
date_debut="2015-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000030098349
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
groupe_thematique="Commission nationale du débat public"
sexe="F"
JORFTEXT000030098352
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. Daniel RAMELET
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Poste:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura
à compter du 15 janvier 2015
date_debut="2015-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000030098347
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. VUILLEMEY (Thibaut)
ingénieur en génie des systèmes industriels, directeur de la cartoucherie Cartouches Sologne (fabrication de pyromécanismes, de munitions civiles et militaires), conseiller municipal de Lamotte-Beuvron
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. TISSANIÉ (Sébastien)
collaborateur de cabinet du maire de Buxerolles
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. SUPERSAC (Jérôme)
secrétaire général adjoint de la Fédération CFTC défense
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. TASSION (Pierre)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional d'économie et de gestion
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. SOUPRAYEN (Gérald)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, conservateur du musée du sous-officier à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent-l'Ecole
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. SIM (Gérald)
professeur agrégé d'histoire-géographie au collège Pierre Mendès France de La Rochelle, chargé de cours à l'université de La Rochelle
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Mme SAVARIT (Stéphanie)
attaché principal, directrice du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Vienne
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="F"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. REGARD (Michel)
médecin en chef du service de santé des armées, médecin-chef de la base de défense de Clermont-Ferrand
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. SATURNIN de BALLANGEN (Yoann)
chargé de mission intelligence économique et affaires prospectives à la préfecture de région Poitou-Charentes
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. ROBIN (Philippe)
colonel de l'armée de terre, adjoint au commandant de la 3e brigade légère blindée de Clermont-Ferrand
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Mme PICARD (Paulette)
président de la chambre de commerce de l'Indre, conseillère régionale
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="F"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. PETIT (Johnny)
éducateur, tuteur libéral
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Mme PAQUEREAU (Anne)
directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre, conseillère municipale de Loches et conseillère de la communauté de communes « Loches développement »
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="F"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Mme OUVRARD (Muriel)
professeur d'histoire géographie au lycée Elie Vinet de Barbézieux
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="F"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. MORALI (Pierre)
chargé de mission au conseil général de Loir-et-Cher (projets management des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'éducation)
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. MONTALBOT (Philippe)
chef d'entreprise, gérant associé d'une entreprise de l'industrie du bois
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. MEUNIER (Clément)
professeur d'histoire géographie au collège Jean de La Fontaine de Saint-Germain-des-Fossés
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. MADINIER (Michel)
responsable sécurité, sûreté et gestion de crise au conseil général d'Indre-et-Loire
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. LIMET (Didier)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second le groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. LETROU (Rémi)
professeur de philosophie au lycée Valin de La Rochelle, suppléant de la députée de la 2e circonscription de Charente-Maritime, conseiller municipal de Rochefort
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. LAVABRE (Xavier)
sous-directeur commercial de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. KHOLLER (Didier)
directeur départemental des territoires de la Creuse
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. KHABABA (Hadj)
aumônier militaire du culte musulman de la base de défense de Tours
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. HUMBERT (Raphaël)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef du bureau pilotage du domaine de spécialités maintenance aux écoles militaires de Bourges
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. HUGO (Emmanuel)
directeur régional du centre de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) de Clermont-Ferrand
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. HOUSSARD (Alexandre)
collaborateur de cabinet
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Mme HERAULT (Catherine)
chercheur en musicologie, chef de chœur et concertiste, professeur d'éducation musicale et de chant choral au collège Maurice Calmel de Marans
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="F"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. HELUIN (Bruno)
colonel de l'armée de terre, chef d'état-major de la 9e brigade d'infanterie de marine
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. GRONDIN (René-Pierre)
principal adjoint du collège Jean Moulin de Saint-Amand-Montrond
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. GRIGNON (Eric)
officier pilote de ligne chez Air France
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. GILLOURY (Pascal)
capitaine de frégate, responsable études et pilotage des marchés publics à l'agence de reconversion de la défense
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. EDEY GAMASSOU (Patrice)
ingénieur de l'industrie et des mines chargé de mission développement économique à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Centre
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. DJANIKIAN (Damien)
consultant en sécurité et prévention des risques professionnels
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. DENANOT (Emmanuel)
grand reporter France Télévisions
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Mme DEGANS (Axelle)
professeur de chaire supérieure en classe préparatoire aux grandes écoles économique et commerciale, option scientifique, au lycée Dessaignes de Blois
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="F"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. DELSAUT (Pierre-Richard)
responsable de centre technique à France 3 Centre, France Télévisions
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. de LASSÉE (Patrick)
président du tribunal de commerce de Poitiers, exploitant forestier
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. COUET (Christian)
attaché principal, chef du pôle défense mobilité de Paris, agence de reconversion de la défense
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. DAVIGO (Jean-Luc)
directeur du centre hospitalier d'Ussel
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. CHARLY (Christophe)
principal du collège Pierre de Ronsard à Mer
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. COMELLI (Thierry)
commissaire en chef de 2e classe, service du commissariat des armées, chef du groupement de soutien de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. CAZADE (Olivier)
colonel de l'armée de terre, chef du bureau « études-synthèse » de la sous-direction formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. BUTTET (Julien)
inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service protection des animaux et de l'environnement à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. BOUCHER (Serge)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, délégué militaire départemental adjoint de Loir-et-Cher
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. BLANCHET (Stéphane)
attaché principal d'administration d'Etat, secrétaire général de la chambre régionale des comptes du centre Limousin
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Mme BATIFOL (Carine)
principal adjoint du collège Joseph Hennequin de Gannat
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="F"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. BADEN (Johan)
chef de projet intelligence économique, Cisco systems
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. BACQUEY (Vincent)
médecin en chef du service de santé des armées, commandant le centre médical des armées d'Angoulême
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. AUVITU (Hervé)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Mme ARFAOUI (Aïda)
conseillère municipale de Buxerolles déléguée à la tranquillité publique et correspondante défense, déléguée suppléante au Grand Poitiers
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="F"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. ARZOBIDE (Jacques)
ingénieur, chef de la division ingénierie des systèmes à la délégation générale de l'armement, techniques terrestres Bourges
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. ARCHAMBAULT (Frédéric)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint de la Vienne
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. ANCELET (Jean-Pierre)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental de la Creuse
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. ANCEL (Patrick)
personnel de direction hors classe de l'éducation nationale, proviseur du lycée Jean Dautet de La Rochelle
Poste:
comme auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Tours, Saumur et Poitiers du 4 novembre au
12 décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000030098345
admission
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
sur désignation du syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires
groupe_thematique="comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000030098335
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
M. Jean-Luc ENGUEHARD
administrateur civil en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 11 janvier 2015
date_debut="2015-01-11"
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030098341
réintégration
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
sur désignation du syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires
groupe_thematique="comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000030098335
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
sur désignation du syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires
groupe_thematique="comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000030098335
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
sur désignation du syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires
groupe_thematique="comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000030098335
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
représentants titulaires
groupe_thematique="comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000030098335
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
représentants titulaires
groupe_thematique="comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000030098335
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
représentants titulaires
groupe_thematique="comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000030098335
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
représentants titulaires
groupe_thematique="comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000030098335
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
représentants titulaires
groupe_thematique="comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000030098335
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
représentants titulaires
groupe_thematique="comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000030098335
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants titulaires
groupe_thematique="comité technique ministériel des services du Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000030098329
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants titulaires
groupe_thematique="comité technique ministériel des services du Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000030098329
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants titulaires
groupe_thematique="comité technique ministériel des services du Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000030098329
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants titulaires
groupe_thematique="comité technique ministériel des services du Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000030098329
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique ministériel des services du Premier ministre
représentants titulaires
groupe_thematique="comité technique ministériel des services du Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000030098329
nomination
(source Legifrance)15 Janvier 2015