Nominations au Journal officiel de la République française

Janvier 2016

Recherche nominative:
De:
Mme Marion LEROUX
directrice de l'Institut national spécialisé d'études territoriales d'Angers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Remplace:M. Patrick DEBUT
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000031942276
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
membre suppléant
Remplace:Mme URIBARRI
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000031942265
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentant des entreprises d'investissement
membre suppléant
Remplace:Mme Stéphanie HUBERT
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000031942265
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA Mines
représentant de l'Etat
au titre du ministère des affaires étrangères et du développement international
Remplace:Mme Claire Raulin
Groupe:Areva
conseil_administration
JORFTEXT000031942263
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
membre titulaire
Remplace:Mme Corinne AARON
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000031942265
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marc MOSCONI
Groupe:Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000031942265
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA NC
représentant de l'Etat
au titre du ministère des affaires étrangères et du développement international
Remplace:Mme Claire Raulin
Groupe:Areva
conseil_administration
JORFTEXT000031942261
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
M. Yann PÉTEL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
JORFTEXT000031942257
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
M. Thierry LE GOFF
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
membres de la commission
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
JORFTEXT000031942257
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
M. Patrick GÉRARD
conseiller d'Etat, président de la commission
Objet:
membres de la commission
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
JORFTEXT000031942257
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
M. Jean-Marc MONTEIL
ancien recteur
Objet:
membres de la commission
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
JORFTEXT000031942257
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
M. Frédéric GUIN
secrétaire général du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
JORFTEXT000031942257
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Mme Françoise MOULIN-CIVIL
rectrice de la région académique Auvergne - Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
JORFTEXT000031942257
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
M. Pascal Chauve
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur du groupement interministériel de contrôle
Remplace:M. Bruno Durteste
Groupe:Direction du groupement interministériel de contrôle
date_debut="2016-02-01"
JORFTEXT000031942254
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut conseil
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut conseil
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut conseil
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut conseil
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut conseil
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut conseil
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut conseil
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut conseil
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
president
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut conseil
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut conseil
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentant du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000031942252
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
M. SAILLOUR (Yann)
lieutenant de police, affecté à la brigade anti-criminalité de Saint-Denis (93) ; 12 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
7 décembre 2015
legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031940879
nomination
(source officielle)31 Janvier 2016
De:
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres titulaires
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Thierry TUOT
conseiller d'Etat, président de sous-section
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres titulaires
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres titulaires
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Mme Sophie CANAS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres suppléants
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000031940855
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Rémy SCHWARTZ
conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres titulaires
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Mme Nicole PLANCHON
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres en cas de départage
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Mme Nathalie ESCAUT
maître des requêtes au conseil d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Rapporteurs publics
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Michel GIRARD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre du tribunal des conflits
Rapporteurs publics
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Mme Marie-Hélène MITJAVILLE
conseillère d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres suppléants
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000031940855
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Jacques-Henri STAHL
conseiller d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres en cas de départage
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Frédéric DESPORTES
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre du tribunal des conflits
Rapporteurs publics
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Edmond HONORAT
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Président
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Didier CHAUVAUX
conseiller d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres en cas de départage
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres titulaires
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Mme Catherine BROUARD-GALLET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres en cas de départage
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Mme Bénédicte FARTHOUAT-DANON
conseillers à la Cour de cassation
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres titulaires
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
maître des requêtes au conseil d'Etat
Objet:
membre du tribunal des conflits
Rapporteurs publics
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres titulaires
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi organique 278 (2015-2016) et la proposition de loi n° 279 (2015-2016), adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031940792
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
rapporteur
Remplace:M. Gérard Miquel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031940792
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Mme Franjou (Jacqueline)
fondatrice et directrice générale du « Women's Forum for the Economy and the Society »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalité choisie
en raison de sa compétence ou de ses fonctions
Remplace:Mme Reiniche (Dominique)
Groupe:Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000031940634
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. RICHARD (Philippe, René, Louis)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Var
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031940626
admission
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Girier (Guy, Maurice, Émile)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="2016-02-01"
JORFTEXT000031940615
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
membre du Conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalité choisie
en raison de sa compétence scientifique dans le domaine de l'emploi
Remplace:Mme Prost (Corinne)
Groupe:Centre d'études de l'emploi
conseil_administration
JORFTEXT000031940623
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Roos (Philippe)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2016-02-01"
JORFTEXT000031940610
conférés
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
Groupe:Enedis
JORFTEXT000031940607
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Mme Jocelyne AMOUROUX
sous-directrice à la direction des affaires juridiques
Objet:
agent judiciaire adjoint de l'Etat
JORFTEXT000031940603
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Gérard Bigot
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031940601
admission
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Mme Christiane Guillot
contrôleuse générale
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031940597
admission
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Christian Clémence
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031940599
admission
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-06-06"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-05-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-05-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-12-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-25"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-05-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-04-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 19 du décret du n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
date_debut="2015-05-01"
JORFTEXT000031940595
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2015
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000031940592
promotion
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000031940590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000031940590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
école normale supérieure de Rennes
professeur="École normale supérieure de Rennes"
professeur_section="27"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000031940590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000031940590
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031940587
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031940584
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Cheffe de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000031940584
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000031940584
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
directeur de l'Ecole d'économie de Toulouse, école interne de l'université Toulouse-I
Groupe:Direction de l'École d'économie de Toulouse, école interne de l'université Toulouse-I
ecole="Ecole d'économie de Toulouse, école interne de l'université Toulouse-I"
JORFTEXT000031940581
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="26"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Mme Véronique BARABÉ-BOUCHARD
université Rennes-I
Objet:
titularisées
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1. Au titre du
1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="7"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="25"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
institut d'études politiques de Rennes
professeur="Institut d'études politiques de Rennes"
professeur_section="22"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="16"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="18"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="23"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
28e section
université de Rouen, institut universitaire de technologie de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="28"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="22"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="16"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Bretagne Sud
professeur="Université de Bretagne Sud"
professeur_section="9"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="70"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="27"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Observatoire de la Côte d'Azur
professeur="Observatoire de la Côte d'Azur"
professeur_section="26"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
professeur="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur_section="60"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="35"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université de Bretagne Sud
professeur="Université de Bretagne Sud"
professeur_section="14"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="17"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="26"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="16"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Brest, institut universitaire de technologie de Brest
professeur="Université de Brest"
professeur_section="65"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="11"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université de Brest
professeur="Université de Brest"
professeur_section="25"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="16"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Fabio PADOVANO
université Rennes-I
Objet:
titularisées
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2. Au titre du
4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="7"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="27"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université Rennes-I, Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="61"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université Rennes-I
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="67"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="22"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Rennes-II
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="18"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section
université Paris-V
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="69"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Brest
professeur="Université de Brest"
professeur_section="27"
JORFTEXT000031940575
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Emmanuel BOUREL
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Eure
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges
Remplace:M. Léon FOLK
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale des Vosges
date_debut="2016-02-01"
JORFTEXT000031940573
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Denis WALECKX
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Mayenne
Remplace:Mme Solange DELOUSTAL
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Mayenne
date_debut="2016-02-15"
JORFTEXT000031940571
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
33e section
université du Mans, institut universitaire de technologie du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="33"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
5e section
université de Toulon
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="5"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
16e section
université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="16"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
72e section
université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="72"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
16e section
université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="16"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
14e section
université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="14"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
14e section
université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="14"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
2e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="2"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
61e section
université de Rouen, institut universitaire de technologie de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="61"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
31e section
université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="31"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
60e section
université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="60"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
26e section
université de Nice, institut universitaire de technologie de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="26"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
63e section
université de Nantes, institut universitaire de technologie de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="63"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
19e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="19"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
61e section
université de Nantes, institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="61"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
64e section
université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="64"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
67e section
université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="67"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
14e section
université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="14"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
11e section
université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="11"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
71e section
université de Toulon
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="71"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
74e section
université de Toulon
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="74"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
11e section
université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="11"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
16e section
université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="16"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
5e section
université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="5"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
3e section
université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="3"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
36e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="36"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
17e section
université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="17"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
5e section
université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="5"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
25e section
université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="25"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
22e section
université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="22"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
10e section
université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="10"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
7e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="7"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
65e section
université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="65"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
9e section
université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="9"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
26e section
université de Rouen, école supérieure du professorat et de l'éducation
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="26"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
60e section
université de Reims, institut universitaire de technologie de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="60"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
61e section
université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="61"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
5e section
université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="5"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
Institut polytechnique de Bordeaux
duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Bordeaux"
professeur_section="6"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
27e section
université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="27"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
16e section
université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="16"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
26e section
université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="26"
JORFTEXT000031940565
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
Institut d'études politiques de Rennes
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Rennes"
professeur_section="2"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
1. Pour une période ci-après précisée
professeur des universités associé à temps plein
5e section
université Paris-Dauphine
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="5"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
1re section
université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="1"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
5e section
université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="5"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
5e section
université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="5"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="2"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
68e section
université de Tours
duree="trois ans"
professeur="Université de Tours"
professeur_section="68"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
16e section
université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="16"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
28e section
université Grenoble-I, Institut universitaire de technologie 1
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="28"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
1re section
université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="1"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
27e section
université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="27"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
74e section
université Grenoble-I
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="74"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
29e section
Ecole normale supérieure
duree="trois ans"
professeur="Ecole normale supérieure"
professeur_section="29"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
61e section
université d'Orléans
duree="trois ans"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="61"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
26e section
université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="26"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="6"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
9e section
université Paris-III
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="9"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
24e section
université Paris-XII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="24"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
5e section
université Paris-II
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-II"
professeur_section="5"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
1. Pour une période ci-après précisée
professeur des universités associé à temps plein
4e section
université de Montpellier
duree="deux ans"
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="4"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
1re section
université Paris-XII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="1"
JORFTEXT000031940563
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Gérard CRIQUI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031940560
admission
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Mme Olfa Soukri (Tunisie)
députée au sein de l'assemblée des représentants du peuple
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Tony Ben Lahoucine
président du réseau régional multi-acteurs « Centraider »
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
4° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
Remplace:Mme Véronique Moreira
Groupe:Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Yaovi Beleki Akouété (Togo)
chargé de coopération internationale au sein de l'organisation régionale de la confédération syndicale internationale
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Mme Soukeyna N'Diaye Ba (Sénégal)
présidente de FDEA Microfinance
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Mme Barbara Harris-White (Royaume-Uni)
directrice et coordinatrice de recherche à l'université d'Oxford
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Mme Oumou Sall Seck
maire de la ville de Goundham (Mali)
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Rolando Arellano (Pérou)
président du conseil de décision d'arellano marketing - recherche et conseil pour des pays en développement
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Michel Tubiana
président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Remplace:Mme Geneviève Garrigos
Groupe:Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Arnaud Poissonnier
fondateur et président de Babyloan
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
3° Au titre du collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
Remplace:Mme Bénédicte Menanteau
Groupe:Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Mme Elodie Aïssi
au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants d'organisations syndicales des salariés
Remplace:Mme Frédérique Lellouche
Groupe:Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Mme Christine Andela (Cameroun)
présidente du conseil de la plate-forme des organisations de la société civile du Cameroun
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000031940557
nomination
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. JOUBERT (Bruno)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-07-30"
depart_retraite
JORFTEXT000031940555
admission
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
Groupe:Mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
JORFTEXT000031940549
charge
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
Groupe:Mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
JORFTEXT000031940544
charge
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
Groupe:Mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
JORFTEXT000031940539
charge
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
Groupe:Mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
JORFTEXT000031940534
charge
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
M. Charles REVET
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
Groupe:Mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
JORFTEXT000031940529
charge
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
Groupe:Mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
JORFTEXT000031940524
charge
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la pérennisation du modèle de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:Mission temporaire ayant pour objet la pérennisation du modèle de la Société nationale de sauvetage en mer
JORFTEXT000031940519
charge
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer des solutions pour favoriser le développement économique, social et éducatif des outre-mer
Groupe:Mission temporaire ayant pour objet de proposer des solutions pour favoriser le développement économique, social et éducatif des outre-mer
JORFTEXT000031940514
charge
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS)
est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXES
ANNEXE I
* Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
Désigné par le règlement n° 643/2012 du
16 juillet 2012
modifié par le règlement (UE) n° 1139/2012 du
3 décembre 2012
Renseignements complémentaires : a) Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables talibans pour transmettre de l'argent aux commandants talibans afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011 ; b) association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar
Date de désignation par les Nations unies : 29.6.2012
Groupe:Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000031939664
charge
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Mme Bano Road
Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; v) Kachara Road, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; vi) Wazi Mohammad Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; b) Succursale 2 : Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan ; c) Succursale 3 : Moishah Chowk Road, Lahore, province du Pendjab, Pakistan ; d) Succursale 4 : Karachi, province de Sind, Pakistan ; e) Succursale 5 : i) Larran Road number 2, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; f) Succursale 6 : Shop number 237, Shah Zada Market (également connu sous le nom de Sarai Shahzada), Puli Khisti area, Police District 1, Kaboul, Afghanistan, Téléphone : +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, Mobile : +93-797-059059, +93-702-222222 ; g) Succursale 7 : i) Shops number 21 and 22, 2nd Floor, Kandahar City Sarafi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; ii) New Sarafi Market, 2nd Floor, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; iii) Safi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; h) Succursale 8 : Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan ; i) Succursale 9 : i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2nd Floor, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; j) Succursale 10 : i) Suite numbers 196-197, 3rd Floor, Khorasan Market, Herat, province de Herat, Afghanistan ; ii) Khorasan Market, Shahre Naw, District 5, Herat, province de Herat, Afghanistan ; k) Succursale 11 : i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan ; ii) Ansari Market, 2nd Floor, province de Nimroz, Afghanistan ; l) Succursale 12 : Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan ; m) Succursale 13 : Sarafi Market, Farah, Afghanistan ; n) Succursale 14 : Dubaï, Émirats arabes unis ; o) Succursale 15 : Zahedan, Iran ; p) Succursale 16 : Zabul, Iran. No d'identification fiscal et de licence : a) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 1774308 ; b) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 0980338 ; c) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 3187777 ; d) numéro de licence afghan comme prestataire de services financiers : 044
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXES
ANNEXE I
* Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
Désigné par le règlement n° 643/2012 du
16 juillet 2012
modifié par le règlement (UE) n° 1139/2012 du
3 décembre 2012
Alias : a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company
Adresse : a) Succursale 1 : i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Shop number 3
Groupe:Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000031939664
charge
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Mme Bano Road
Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iv) Office number 3, Near Fatima Jinnah Road
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXES
ANNEXE I
* Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
Désigné par le règlement n° 643/2012 du
16 juillet 2012
modifié par le règlement (UE) n° 1139/2012 du
3 décembre 2012
Alias : a) Hai Khairullah Money Exchange, b) Haji Khair Ullah Money Service, c) Haji Salam Hawala, d) Haji Hakim Hawala, e) Haji Alim Hawala, f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah, g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi, h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company
Adresse : a) Succursale 1 : i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Shop number 3
Groupe:Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000031939664
charge
(source officielle)30 Janvier 2016
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Groupe:Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2016-03-01"
JUSK1602230A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Marie Message
directrice adjointe du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
MENH1602764A
charge
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Marie Message
directrice adjointe du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
MENH1602764A
charge
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Laurent Gerin
attaché d'administration de l'État hors classe, précédemment détaché
secrétaire général de l'académie de Nantes
Objet:
secrétaire général de l'académie de Bordeaux
pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Bordeaux
date_debut="2016-02-08"
date_fin="2020-02-07"
MENH1600095A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Laurent Gerin
attaché d'administration de l'État hors classe, précédemment détaché
secrétaire général de l'académie de Nantes
Objet:
secrétaire général de l'académie de Bordeaux
pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Bordeaux
date_debut="2016-02-08"
date_fin="2020-02-07"
MENH1600095A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Marie-France PERRET
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention du Port
Groupe:Centre de détention du Port
date_debut="2016-03-01"
centre_detention="Port"
JUSK1602278A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Albi
date_debut="2016-03-01"
JUSK1602229A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2016-03-01"
JUSK1602227A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Montauban
date_debut="2016-03-01"
JUSK1602225A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1600760A
désignation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Jean-François TISSERAND
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de détention d'Argentan
Groupe:Centre de détention d'Argentan
date_debut="2016-01-19"
centre_detention="Argentan"
JUSK1601728A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Delphine TERLECKI
attachée d'administration d'Etat
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2016-01-20"
JUSK1601717A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2016-01-31"
JUSK1600272A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais
date_debut="2016-02-29"
JUSK1600270A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne
date_debut="2016-01-31"
JUSK1600268A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1602334A
élection
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1602334A
désignation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1602334A
élection
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1602334A
désignation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1602334A
élection
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1602334A
élection
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1602334A
désignation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1602334A
désignation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
suppleant
JUSF1602334A
désignation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1600760A
désignation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1600760A
désignation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1600760A
désignation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1600760A
désignation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Stéphanie BELLA
commissaire de police, chef du commissariat de sécurité publique de Draveil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1601859A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1600760A
désignation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1600760A
désignation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1600760A
désignation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1600760A
désignation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1600760A
désignation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1600760A
désignation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
suppleant
JUSF1600760A
désignation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Yves DOUBLET
commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression de la délinquance économique
Objet:
dans ses fonctions
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1601859A
reconduction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Sébastien ABADIE
commissaire de police, chef du commissariat de sécurité publique de Saint Pierre (974)
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1601859A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Rose-Marie HUNAULT
magistrate à la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1601859A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Nadir NEMOUCHI
commissaire de police, chef de la division de la formation des personnels actifs à la sous-direction de la formation et du développement des compétences
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre de droit
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1601859A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Laurène ROCHE DRIENCOURT
juge d'instruction au tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1601859A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Michèle SEURIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1601859A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Jean-Marc MILLIOT
commissaire divisionnaire, préfecture de police, direction de l'ordre public et de la circulation – sous-direction de la gestion opérationnelle
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1601859A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Fabien GRETHEN
commissaire de police, service régional de la police judiciaire de Reims
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1601859A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Sahbi SALAH
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Bertrand ALESSANDRINI
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1600288A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Edouard MALIS
commissaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Cher
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1601859A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Jean-Pierre ROUSSELLE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Richard MONLEON
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JUSC1600289A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Marie-Odile ALLARD
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Gilles JAILLOT
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1600288A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Anne-Marie ESPARBÈS
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Remplace:M. Jean-Louis BERNAUD
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1600288A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Alyette FOUCHARD
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:Mme Viviane CAULLIREAU-FOREL
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1600283A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Danièle NICOLAS-DONZ
première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Philippe SIRE
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1600282A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Anne CATHALA
secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JUSB1602336A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Bertrand SCHNEIDER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Dominique JOUBERT
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1600282A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Sylvie VEBERT
(BIEGEL)
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1602336A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Paule DUPLAA
(MANAUTE)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1602025A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Gaël ROY
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Sens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1602027A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sens
tribunal
tribunal_instance="Sens"
JUSB1602027A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Sandrine PIERODE
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JUSB1602026A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Delphine POURIN
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1602026A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Fabien ROSA
secrétaire administratif du 1er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB1602025A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Caroline SOYEZ
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JUSB1601136A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Valériane LEFEVRE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JUSB1601061A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Josée MARTHORAY
(DELLI)
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1601060A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Nathalie CHALOPIN
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1601061A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Fanny TOMBOLATO
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Ajaccio
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant
JUSB1601060A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Chantal PETIT
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Claude
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1601056A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Catherine PAVAT
(ECOCHARD)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Claude
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
suppleant
JUSB1601056A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Sylvie COQUERON
(GAUTHIER)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lunéville
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"
suppleant
JUSB1601043A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Irène GALLIEN
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1601044A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Dominique VICHARD
(ARCIONI)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1601043A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Marie-Hélène FINOTTO
(TORTAJADA)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1601042A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Arnaud JEGOU
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
JUSB1601042A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Sophie CHMIELEWSKI
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1601041A
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Isabelle DELEPLANQUE
(BOULLET)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lille
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
JUSB1601041A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Christophe LEROUGE
chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000031933912
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
au sein de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Au titre de président
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Puech (Paul)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
au sein de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Au titre de rapporteur spécial
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Schio (Loïc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
au sein de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Au titre de vice-président
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
au sein de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Au titre de rapporteur spécial
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Staub (Franck)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Lefevre (Emmanuelle)
née Andrieux, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Laval (Cécile)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Vaz (Catherine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé de l'artisanat et du commerce
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Audouy (André)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. - Au titre des représentants des ministres
Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
duree="trois ans"
JORFTEXT000031933910
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Alain LOPEZ
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000031933893
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. ALBERT (Henri, Hugues, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2008
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation de Rodez
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933907
réintégration
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Bruno PALAORO
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933904
radiation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Joël DUBOIS
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre Val de Loire
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933902
radiation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Bertrand GAZAIGNE
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre Val de Loire, unité départementale du Cher
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933900
radiation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Jean-Marc CORNUAU
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Charente-Maritime
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2015-12-31"
JORFTEXT000031933898
promotion
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Rémi MAGAUD
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-12-31"
JORFTEXT000031933896
promotion
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Véronique WALLON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000031933893
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Marie-Ange du MESNIL du BUISSON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000031933893
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Jean-François PILLIARD
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000031933893
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Frédéric LALOUE
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000031933893
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Emmanuelle WARGON
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000031933893
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Christophe DEVYS
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000031933893
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
2° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI de l'Est
Groupe:Conseil territorial placé auprès de la CARMI de l'Est
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933891
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
1° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Nord
Groupe:Conseil territorial placé auprès de la CARMI du Nord
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933891
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
3° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Sud
Groupe:Conseil territorial placé auprès de la CARMI du Sud
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933891
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Marie-Françoise Haye-Guillaud
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031933868
admission
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
2° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI de l'Est
Groupe:Conseil territorial placé auprès de la CARMI de l'Est
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933891
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
1° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Nord
Groupe:Conseil territorial placé auprès de la CARMI du Nord
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933891
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
3° Au conseil territorial placé auprès de la CARMI du Sud
Groupe:Conseil territorial placé auprès de la CARMI du Sud
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031933891
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Randon (Alain)
attaché principal d'administration
Objet:
des cadres
JORFTEXT000031933888
radiation
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Randon (Alain)
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933888
admission
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031933884
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Gérard MAHE
administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des entreprises et du service des impôts des particuliers de Château-Gontier (Mayenne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933878
admission
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Gilles VIAULT
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933872
admission
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Guéret (Creuse)
Remplace:M. TURPIN (Alain, Michel, Jean)
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000031933810
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Mme Geneviève TREJAUT
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de La Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031933864
admission
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Christian GUICHETEAU
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031933860
admission
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Michel WALLRICH
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Ardennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933854
admission
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Noël CLAUDON
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031933850
admission
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Jean LAMURE
conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Massy (Essonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933843
admission
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Jean-Paul NORIE
conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Nantes 2 (Loire-Atlantique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933837
admission
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé BRUCHON, Romain BRUCHON et Clémentine COURLET de VREGILLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000031933834
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé BRUCHON, Romain BRUCHON et Clémentine COURLET de VREGILLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000031933834
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Paulette BRIONE et Pierre-Marie MUTEREL, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000031933832
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Luc FAURIE-GRÉPON, Jérôme FAURIE-GRÉPON, Nathalie ARNOUX, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000031933830
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Luc FAURIE-GRÉPON, Jérôme FAURIE-GRÉPON, Nathalie ARNOUX, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000031933830
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé MOREL d'ARLEUX, Antoine HUREL et Antoine BILLECOCQ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031933828
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031933826
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031933826
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031933826
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031933826
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031933826
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031933826
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031933826
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE et associés, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031933826
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031933824
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031933824
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis WATIN-AUGOUARD, Hubert MEUNIE, Yann MICHOT et Xavier GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031933822
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis WATIN-AUGOUARD, Hubert MEUNIE, Yann MICHOT et Xavier GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031933822
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000031933820
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick GARNIER et François MINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000031933818
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000031933816
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000031933808
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc Georges PARIS, Eric GUEIDIER et Vincent PIGNOT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Argenteuil, 51, avenue Gabriel-Péri, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000031933804
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000031933808
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000031933806
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000031933806
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc Georges PARIS, Eric GUEIDIER et Vincent PIGNOT, huissiers de justice associés à la résidence d'Argenteuil, 51, avenue Gabriel-Péri
huissier
huissier_residence="Argenteuil, 51, avenue Gabriel-Péri, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000031933804
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI, Nicolas FRANÇOIS et Sandrine CHONE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000031933802
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. John RIEGER
notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031933796
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JULIEN-PIERRE GLERON
notaire
notaire_residence="Guingamp (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000031933800
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031933796
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, ROCHETTE-LOUCHART, ROUX-CHAMPELOVIER et SAHUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loudes (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000031933794
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Leu (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000031933792
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Pôle cœur poumon métabolique, groupement hospitalier Est
CHU de Lyon (UFR de médecine Lyon Sud de l'université Lyon-I)
Urologie
Groupe:Centre hospitalier et universitaire de Lyon
professeur="CHU de Lyon"
JORFTEXT000031933780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
huissier de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000031933790
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Jean-Charles RINGARD-FLAMENT
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Patrick DION
JORFTEXT000031933787
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
21e section
université Bordeaux-III
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="21"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
67e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="67"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
17e section
université Bordeaux-III
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="17"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
31e section
institut polytechnique de Bordeaux
professeur="Institut polytechnique de Bordeaux"
professeur_section="31"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
73e section
université de Pau
professeur="Université de Pau"
professeur_section="73"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
5e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="5"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
5e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="5"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
60e section
université de Bordeaux (institut universitaire de technologie A)
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="60"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
19e section
université de Marne-la-Vallée
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="19"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
5e section
université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="5"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
32e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="32"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
65e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="65"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
27e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="27"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
24e section
université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="24"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
9e section
université Bordeaux-III
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="9"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
70e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="70"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
7e section
université Paris-XII (ESPE)
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="7"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
11e section
université Bordeaux-III
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="11"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
11e section
université de Pau
professeur="Université de Pau"
professeur_section="11"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
60e section
institut supérieur de mécanique de Paris
professeur="Institut supérieur de mécanique de Paris"
professeur_section="60"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
37e section
université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="37"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
33e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="33"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
23e section
université de Pau
professeur="Université de Pau"
professeur_section="23"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
21e section
université de Pau
professeur="Université de Pau"
professeur_section="21"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
60e section
école normale supérieure de Cachan
professeur="École normale supérieure de Cachan"
professeur_section="60"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
31e section
école normale supérieure de Cachan
professeur="École normale supérieure de Cachan"
professeur_section="31"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
28e section
université de Pau
professeur="Université de Pau"
professeur_section="28"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
22e section
université Bordeaux-III
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="22"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
23e section
université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="23"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
25e section
université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="25"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
26e section
université de Pau
professeur="Université de Pau"
professeur_section="26"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
26e section
université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="26"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
26e section
université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="26"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
16e section
université de Bordeaux (institut universitaire de technologie A)
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="16"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités
24e section
université Bordeaux-III
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="24"
JORFTEXT000031933784
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015/2016 et affectées auprès des établissements suivants
CHU de Bordeaux (UFR de pharmacie de Bordeaux), groupe hospitalier Sud, pôle produits de santé, pharmacie hospitalière PUI, sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
corps="Professeurs des universités"
professeur="CHU de Bordeaux"
JORFTEXT000031933782
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015/2016 et affectées auprès des établissements suivants
CHU de Strasbourg (UFR de pharmacie de Strasbourg), nouvel hôpital civil, service d'immunologie, sciences biologiques, fondamentales et cliniques
corps="Professeurs des universités"
professeur="CHU de Strasbourg"
JORFTEXT000031933782
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015/2016 et affectées auprès des établissements suivants
CHU de Limoges (UFR de pharmacie de Limoges), pôle biologie cancer, sciences du médicament et des autres produits de santé
corps="Professeurs des universités"
professeur="CHU de Limoges"
JORFTEXT000031933782
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015/2016 et affectées auprès des établissements suivants
CHU de Nancy (UFR de pharmacie de Lorraine), pôle qualité, sécurité du patient, santé publique, service épidémiologie et évaluation clinique, sciences du médicament et des autres produits de santé
corps="Professeurs des universités"
professeur="CHU de Nancy"
JORFTEXT000031933782
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015/2016 et affectées auprès des établissements suivants
CHU de Lyon (UFR de pharmacie Lyon-I), groupement hospitalier Nord, hôpital de la Croix-Rousse, pôle de biologie et d'anatomie pathologique, laboratoire de bactériologie, sciences biologiques, fondamentales et cliniques
corps="Professeurs des universités"
professeur="CHU de Lyon"
JORFTEXT000031933782
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015/2016 et affectées auprès des établissements suivants
CHU de Besançon (UFR de médecine et de pharmacie de Besançon), service de parasitologie-mycologie, sciences biologiques, fondamentales et cliniques
corps="Professeurs des universités"
professeur="CHU de Besançon"
JORFTEXT000031933782
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015/2016 et affectées auprès des établissements suivants
CHU Paris (UFR de pharmacie Paris-V), hôpital La Pitié-Salpêtrière, pôle biologie médicale pathologie, service virologie, sciences biologiques, fondamentales et cliniques
corps="Professeurs des universités"
professeur="CHU Paris hôpital La Pitié-Salpêtrière"
JORFTEXT000031933782
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Pôle biologie et anatomie pathologique, service de parasitologie et mycologie médicale, groupement hospitalier Nord
Gastro-entérologie ; hépatologie ; addictologie : option gastro-entérologie
Groupe:Centre hospitalier et universitaire de Lyon
professeur="Gastro-entérologie ; hépatologie ; addictologie : option gastro-entérologie"
JORFTEXT000031933780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Pôle médecine, service de transplantation néphrologie et immunologie, groupement hospitalier Edouard Herriot
Physiologie (type clinique)/discipline hospitalière : cardiologie
Groupe:Centre hospitalier et universitaire de Lyon
professeur="Physiologie /discipline hospitalière : cardiologie"
JORFTEXT000031933780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Pôle spécialités pédiatriques, service d'hépatologie, gastro-entérologie, nutrition, groupement hospitalier Est
Néphrologie
Groupe:Centre hospitalier et universitaire de Lyon
professeur="Néphrologie"
JORFTEXT000031933780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Pôle des spécialités neurologiques, service de neurologie oncologie, groupement hospitalier Est
Nutrition (type clinique)/discipline hospitalière : pédiatrie
Groupe:Centre hospitalier et universitaire de Lyon
professeur="Nutrition /discipline hospitalière : pédiatrie"
JORFTEXT000031933780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Pôle de médecine, service d'hématologie, groupement hospitalier Sud
Parasitologie et mycologie (type biologique)
Groupe:Centre hospitalier et universitaire de Lyon
professeur="Parasitologie et mycologie"
JORFTEXT000031933780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Pôle de médecine, service d'endocrinologie, diabétologie, maladies de la nutrition, groupement hospitalier sud
Hématologie ; transfusion : option hématologie (type clinique)
Groupe:Centre hospitalier et universitaire de Lyon
professeur="Hématologie ; transfusion : option hématologie"
JORFTEXT000031933780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
CHU de Lyon (UFR de médecine Lyon Est de l'université Lyon-I)
Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique
Groupe:Centre hospitalier et universitaire de Lyon
professeur="CHU de Lyon"
JORFTEXT000031933780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Pôle couple nouveau-né, service de gynécologie, groupement hospitalier Est
Neurologie
Groupe:Centre hospitalier et universitaire de Lyon
professeur="Neurologie"
JORFTEXT000031933780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier, et affectés auprès du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Pôle chirurgie, service d'urologie, chirurgie de la transplantation, groupe hospitalier Edouard Herriot
Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale : option endocrinologie, diabète et maladies métaboliques
Groupe:Centre hospitalier et universitaire de Lyon
professeur="Endocrinologie"
JORFTEXT000031933780
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membre du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
au titre de la coopération interdépartementale
Remplace:M. Antoine ALLEMEERSCH
Groupe:Comité de bassin Rhin-Meuse
JORFTEXT000031933777
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membre du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Association agréées de défense des consommateurs
Remplace:M. Alain ROUZIES
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000031933775
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou établissements publics de coopération intercommunale ruraux
Remplace:M. Loïc RAOULT
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000031933773
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
au titre de la coopération interdépartementale
Remplace:M. Sébastien DUGLEUX
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000031933773
nomination
(source officielle)29 Janvier 2016
De:
M. Emmanuel Bourel
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Eure
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges
Remplace:M. Léon Folk
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale des Vosges
date_debut="2016-02-01"
MENH1600709D
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Objet:
médiateur académique de l'académie d'Amiens
date_debut="2016-02-22"
MENB1600061A
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Denis Waleckx
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Mayenne
Remplace:Mme Solange Deloustal
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Mayenne
date_debut="2016-02-15"
MENH1531751D
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Objet:
médiateur académique de l'académie d'Amiens
date_debut="2016-02-22"
MENB1600061A
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Objet:
Groupe les républicains
(189 membres au lieu de 190)
parlement
JORFTEXT000031923083
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Gérald Darmanin
député de la dixième circonscription du Nord
Objet:
de
parlement
JORFTEXT000031923081
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Pierre CARDO
président
Objet:
notifier aux parties la présente décision et d'en assurer la publication sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française
sous réserve des secrets protégés par la loi
L'Autorité a adopté la présente décision à l'unanimité le
16 décembre 2015
Présents
Groupe:Autorité et au Journal officiel de la République française
JORFTEXT000031922560
charge
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Objet:
notifier aux parties la présente décision et d'en assurer la publication sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française
sous réserve des secrets protégés par la loi
L'Autorité a adopté la présente décision à l'unanimité le
16 décembre 2015
Présents
Groupe:Autorité et au Journal officiel de la République française
JORFTEXT000031922560
charge
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Objet:
notifier aux parties la présente décision et d'en assurer la publication sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française
sous réserve des secrets protégés par la loi
L'Autorité a adopté la présente décision à l'unanimité le
16 décembre 2015
Présents
Groupe:Autorité et au Journal officiel de la République française
JORFTEXT000031922560
charge
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Marie PICARD
membres du collège
Objet:
notifier aux parties la présente décision et d'en assurer la publication sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française
sous réserve des secrets protégés par la loi
L'Autorité a adopté la présente décision à l'unanimité le
16 décembre 2015
Présents
Groupe:Autorité et au Journal officiel de la République française
JORFTEXT000031922560
charge
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Objet:
notifier aux parties la présente décision et d'en assurer la publication sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française
sous réserve des secrets protégés par la loi
L'Autorité a adopté la présente décision à l'unanimité le
16 décembre 2015
Présents
Groupe:Autorité et au Journal officiel de la République française
JORFTEXT000031922560
charge
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Anne YVRANDE-BILLON
vice-présidente
Objet:
notifier aux parties la présente décision et d'en assurer la publication sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française
sous réserve des secrets protégés par la loi
L'Autorité a adopté la présente décision à l'unanimité le
16 décembre 2015
Présents
Groupe:Autorité et au Journal officiel de la République française
JORFTEXT000031922560
charge
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Vivianne Tchernonog
personnalité qualifiée
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. François Ewald
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000031922525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Philippe Oddou
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000031922525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Reine-Claude Mader
Groupe:Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000031922525
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Vincent Santune
président de Réserves naturelles de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Olivier Bertrand
représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentants des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Vincent Naudet
président du Syndicat national des pépiniéristes forestiers français
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentant des producteurs de plants forestiers
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Sylvie Coisne
représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentants des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Sylvain Vernier
représentant la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activés annexes (FGTA-FO)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Stéphane Corée
représentant de l'Union française des industries des cartons, papiers et celluloses
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentant des producteurs de pâtes pour papiers et textiles artificiels
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Rémi Petitrenaud
représentant de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentant des exploitants forestiers
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Pierre Gautron
président de l'association Le commerce du bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentant du commerce du bois
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Philippe Siat
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentant des scieurs
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Philippe Roux
président de l'Union des métiers du bois - Fédération française du bâtiment
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentant des professionnels de la construction
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Philippe Gourmain
président de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts en bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentant des experts forestiers
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Isabelle Autissier
présidente de la fondation World wildlife fund (WWF) France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Marie-Christine Dalloz
députée du Jura
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Laurent de Sutter
président de l'Union des industries des panneaux de process
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentants des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Jean Saint Loubert-Bié
représentant la Fédération nationale des sociétés d'amis des forêts
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations d'usagers de la forêt
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Jean-Louis Louvel
président de la commission Palettes-SYPAL de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentants des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Henri Nayrou
président du conseil départemental de l'Ariège
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Gérard Napias
président de la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentant des entrepreneurs de travaux forestiers
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Gérard Cherpion
député des Vosges
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Georges Billot
représentant du Conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentant des architectes
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Emmanuel Gruand
représentant la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Dominique Weber
président de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
3° Au titre du collège de représentants de l'aval de la filière forêt bois
représentants des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Dominique Jarlier
président de la Fédération nationale des communes forestières
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants des communes
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Cyril Le Picard
président de l'Union de la coopération forestière française
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentant des coopératives forestières
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Denez l'Hostis
président de France Nature Environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Damien Abad
président du conseil départemental de l'Ain
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Claudie Grossard
administratrice fédérale de la Fédération française de la randonnée pédestre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations d'usagers de la forêt
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Christophe Lefebvre
président du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Christian Pinaudeau
représentant l'Union des syndicats de sylviculteurs d'Aquitaine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentants des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Bruno de Jerphanion
représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants de l'amont de la filière forêt bois
représentants des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Estelle DHONT-PELTRAULT
chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre suppléant
Remplace:Mme Constance VALIGNY
suppleant
JORFTEXT000031922508
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Barbara Bindner
représentant la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentants des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Anne-Catherine Loisier
sénatrice de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants du Sénat
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Alain Bertrand
sénateur de la Lozère
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants du Sénat
Groupe:Conseil supérieur de la forêt et du bois
date_debut="2016-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031922522
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Marine LEFORT
adjointe au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre titulaire
Remplace:Mme Lucile BAROU
JORFTEXT000031922508
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Christian LEVON
attaché économique principal de 2e classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031922506
admission
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Philippe Sauvannet
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031922503
admission
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Marie BOYER
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031922501
admission
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Eric FRANCOIS
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031922499
admission
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Véronique KLEINHOLT
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031922493
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Chantal SALMON
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031922497
admission
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Arnaud AVENEL
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031922491
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Ludivine Martinez
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031922489
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Cécile Flechaire
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031922487
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Poyet (Michaël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000031922483
réintégration
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Angélique Desplanques
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031922485
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Poyet (Michaël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000031922483
affectation
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Marwan MOHAMMED
chargé de recherche au CNRS
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Observatoire de la récidive et de la désistance
JORFTEXT000031922481
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Martine KALUSZYNSKI
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Observatoire de la récidive et de la désistance
JORFTEXT000031922481
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Jean DANET
professeur d'université
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Observatoire de la récidive et de la désistance
JORFTEXT000031922481
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Hélène PAULIAT
présidente d'université
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Observatoire de la récidive et de la désistance
JORFTEXT000031922481
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Emmanuel ROUX
président d'université
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Observatoire de la récidive et de la désistance
JORFTEXT000031922481
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Stefan LOLLIVIER
président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Objet:
membre de l'observatoire de la récidive et de la désistance
président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Groupe:Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
JORFTEXT000031922479
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Christian MOUHANNA
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Observatoire de la récidive et de la désistance
JORFTEXT000031922481
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
élus nationaux ou locaux
Groupe:Observatoire de la récidive et de la désistance
JORFTEXT000031922479
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Jean-Pascal THOMASSET
membre de la Fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation, directeur d'une association d'aide aux victimes
Objet:
membre de l'observatoire de la récidive et de la désistance
représentant d'une association d'aide aux victimes
Groupe:Observatoire de la récidive et de la désistance
JORFTEXT000031922479
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Henriette CHAUBON
conseillère à la chambre criminelle de la cour de cassation
Objet:
présidente de l'observatoire de la récidive et de la désistance
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
president
JORFTEXT000031922479
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. David CHARMATZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
magistrats de l'ordre judiciaire particulièrement investis dans le champ de la prévention de la récidive et des sorties de délinquance
Groupe:Observatoire de la récidive et de la désistance
magistrat
JORFTEXT000031922479
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Gilles PIRMAN
conseiller départemental
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
élus nationaux ou locaux
Groupe:Observatoire de la récidive et de la désistance
JORFTEXT000031922479
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
élus nationaux ou locaux
Groupe:Observatoire de la récidive et de la désistance
JORFTEXT000031922479
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Mme Aida CHOUK
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance
magistrats de l'ordre judiciaire particulièrement investis dans le champ de la prévention de la récidive et des sorties de délinquance
Groupe:Observatoire de la récidive et de la désistance
magistrat
JORFTEXT000031922479
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Nohlier (Marc)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentant du ministre chargé des ports maritimes
Remplace:M. Cousquer (Yves)
Groupe:Conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
JORFTEXT000031922473
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Marc D'AUBREBY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031922471
admission
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Vincent BEUSELINCK
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations du Nord
Groupe:Direction départementale de la protection des populations du Nord
date_debut="2016-02-15"
JORFTEXT000031922464
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Jean-François JANIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031922469
admission
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
M. Daniel SCHERTZER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031922467
admission
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031921945
nomination
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031921945
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2016
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2016-02-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031915310
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
directeur adjoint de cabinet
Groupe:Direction de cabinet
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031915307
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Crancée (Olivier)
président de l'entreprise France Lanord et Bichaton, vice-président de l'association Artem Entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Nancy"
conseil_administration
JORFTEXT000031915302
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Sangaré (Bakary)
comédien et sociétaire de la Comédie-Française
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Christophe Maltot
Groupe:Conservatoire national supérieur d'art dramatique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031915304
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, en renouvellement de ses fonctions
Groupe:Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, en renouvellement de ses fonctions"
president
conseil_administration
JORFTEXT000031915302
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Lunghi (Enrico)
directeur du musée d'art moderne Grand-Duc Jean de Luxembourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Nancy"
conseil_administration
JORFTEXT000031915302
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Mme Lavigne (Emma)
directrice du Centre Pompidou-Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Nancy"
conseil_administration
JORFTEXT000031915302
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Vincent Rulot
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Thierry Pellé
contrôleur économique et financier
Objet:
membres de ce comité d'engagement
A titre d'observateurs
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. François Missonnier (Rock en Seine)
pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Mme Régine Hatchondo
directrice générale de la création artistique, titulaire, présidente
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Philippe Nicolas
directeur du Centre national de la chanson des variétés et du jazz
Objet:
membres de ce comité d'engagement
A titre d'observateurs
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Philippe Metz
pour l'Union des syndicats des personnels de l'animation, des organisations sociales, sportives et culturelles (USPAOC-CGT), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Patrick Desche-Zizine
pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Philippe Chapelon
pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Olivier Villalon
pour la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Pascal Louet
pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Mme Nathalie Sérane
pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Michel Joubert
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Mark Gore
pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Mme Linda Corneille
pour la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Marc Slyper
pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Marc Guez
pour la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Mme Malika Séguineau
pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Luc Sotiras
pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Julien Sauvage
pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Mme Laurence Tison-Vuillaume
adjointe à la directrice générale de la création artistique, suppléante
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Jean-Luc Bernard
pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Jean-Jacques Milteau
pour la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Jean Garcia
pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Jean-Claude Auclair
pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Gilles Petit
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Mme Isabelle Counil
suppléante
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Mme Hélène Arié
suppléante
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Guy Sellier
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Guy Marseguerra
président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Gérard Dahan
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Mme Florence Philbert
pour l'Institut de financement des industries culturelles (IFCIC), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. François Besson
pour la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Emmanuel de Rengervé
pour le Syndicat national des auteurs compositeurs, titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Dominique Ottavi
pour le Syndicat français des artistes-interprètes (SFA-CGT), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Cyril Seassau
suppléant
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Christophe Davy
pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Mme Aurélie Hannedouche
pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Bernard Murat
pour le Syndicat national des théâtres privés (SNDTP), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Antoine Masure
de l'association de soutien pour le théâtre privé
Objet:
membres de ce comité d'engagement
A titre d'observateurs
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Mme Angeline Barth
suppléante
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Olivier PIERRE
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
JORFTEXT000031915293
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Jean-Luc ANGOT
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
président de la section « prospective, société, international » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-02-13"
president
JORFTEXT000031915290
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Mme Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-02-13"
president
JORFTEXT000031915288
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Mme Armelle BLANC
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion »
Remplace:M. Philippe MERSANNE
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Réunion »
JORFTEXT000031915281
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. François CANO
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du comité de protection des personnes Ile-de-France IV
Remplace:Mme Sandra LOYENET
Groupe:Comité de protection des personnes Ile-de-France IV
JORFTEXT000031915279
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Georges FRIESS
administrateur général des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) à Tourcoing
directeur de la DNRFP
Remplace:M. Pierre MAGNIET
Groupe:Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031915277
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Pierre MAGNIET
administrateur général des douanes et droits indirects à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) à Tourcoing
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque)
chef de la recette régionale des douanes de Dunkerque
Remplace:Mme Gisèle GOENVEC
Groupe:Direction régionale des douanes de Dunkerque)
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031915275
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. Jean-François DUTHEIL
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, chargé de mission auprès de la directrice générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale d'Antilles-Guyane)
directeur interrégional
Remplace:M. Georges FRIESS
Groupe:Direction interrégionale d'Antilles-Guyane)
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031915273
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre ROCHETTE, Marie-Dominique MESSIE-ROCHETTE et Antoine PAPAS, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nyons (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000031915270
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000031915266
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000031915266
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Buxerolles (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000031915264
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Buxerolles (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000031915264
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Castelnau-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000031915262
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000031915260
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bouguenais (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000031915258
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-10-29"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000031915246
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-10-29"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000031915246
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-10-29"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000031915246
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-10-29"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000031915246
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-10-29"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000031915246
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-10-29"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000031915246
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-10-29"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000031915246
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-10-29"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000031915246
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-10-29"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000031915246
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2015-10-29"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000031915246
nomination
(source officielle)27 Janvier 2016
De:
M. SIRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:Chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie