Nominations au Journal officiel de la République française

Janvier 2017

Recherche nominative:
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)
date_debut="2017-02-01"
JUSK1701384A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Idrissa IBRAHIM RAMADANI
agent administratif contractuel
Objet:
régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo
Groupe:Centre pénitentiaire de Majicavo
date_debut="2017-01-23"
JUSK1702147A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Christelle COSSIN
secrétaire administrative titulaire
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude
Remplace:Mme Céline PERAZZIO
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude
date_debut="2017-01-16"
JUSF1701461A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Catherine BILLOT
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Remplace:Mme Emeline SANTOS
Groupe:Tribunal administratif de Dijon
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JUSE1700166A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Abla FEDJKHI
régisseur d'avances et de recettes suppléant
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Remplace:Mme Clothilde CHERTIER
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
date_debut="2017-01-01"
JUSF1700979A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Suzanne GAUDY
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JUSC1700355A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Solange SEVAMY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JUSC1700355A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Sarojadevi MOUNICHY
membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JUSC1700355A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Laurent OCHSENBEIN
conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JUSC1700355A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Mirelle MARTEAU-LAMARCHE
professeur en droit privé à la faculté de droit et d'économie de Saint-Denis
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JUSC1700355A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Stéphanie CLAUSS
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JUSC1700354A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Maud LAROCHE-MINASSIAN
professeur des universités à l'université de Rouen Normandie
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JUSC1700354A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Marc BAUDAIS
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Normandie
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JUSC1700354A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Eric JEANNE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rouen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JUSC1700354A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Frédéric COUSIN
secrétaire général à la chambre de commerce et d'industrie Seine-Mer Normandie
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JUSC1700354A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Pierre MICHELIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JUSC1700353A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jean-Marie TANGUY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JUSC1700353A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jean-Laurent VIVIANI
professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JUSC1700353A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Brigitte ANDRE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JUSC1700353A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Guy LEZIER
président du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JUSC1700353A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Sébastien KOTT
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JUSC1700351A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jean-Marc DANIAU
magistrat honoraire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JUSC1700351A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jean-Claude WATHELET
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JUSC1700351A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Carole CAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JUSC1700351A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Christophe RECHARD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Poitiers
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JUSC1700351A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Pierre-Damien BLANDINO
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSC1700347A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Marie-Hélène DIXIMIER
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSC1700347A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Marie-Françoise de MERSAN
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JUSC1700343A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jean-Jacques LEMOULAND
professeur de droit privé et sciences criminelles
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSC1700347A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. François WIBRATTE
gérant de société
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSC1700347A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Claude MONAMICQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSC1700347A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Pierre-François LAVAL
professeur des universités à l'université d'Orléans
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JUSC1700343A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Nicolas BROU
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Orléans
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JUSC1700343A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JUSC1700343A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Philippe AUGE
professeur des universités à l'université de Montpellier I
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JUSC1700342A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Benoist DELAGE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre – Val de Loire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JUSC1700343A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Vincent FERRIER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JUSC1700342A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jacky CYRILLE
président du tribunal de commerce d'Avignon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JUSC1700342A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Marianne ROCHETTE
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JUSC1700342A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Aude BEZIAT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JUSC1700342A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Yves LESAGE
vice-président de tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JUSC1700341A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Pascale ETIENNOT
maître de conférence en droit privé
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JUSC1700341A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Xavier BAILLY
conseiller à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSC1700338A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Olivier DIETSCH
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JUSC1700341A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Emmanuel EVRAT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JUSC1700341A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Corinne BOUC
conseillère à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JUSC1700341A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSC1700338A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Laury LOZANO-PUGLIESE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSC1700338A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Brigitte COCRIE-OLIVE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSC1700338A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Françoise PERROCHON
professeur des universités à la faculté de droit et de science politique
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSC1700338A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Philippe GUERAND
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JUSC1700336A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Nicolas BORGA
professeur des universités à l'université Jean Moulin – Lyon 3
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JUSC1700336A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Christine DEVALETTE
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JUSC1700336A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jean-François MALLEN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JUSC1700336A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Christine PSILAKIS
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JUSC1700336A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Sabine De la CHAISE
conseillère à la cour d'appel de Limoges
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1700335A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Nicolas GODARD
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1700335A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jean BONNET
président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1700335A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jacques LEYTÈRE
président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1700335A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jacques PERICARD
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1700335A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Gilles KOVARCIK
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1700335A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jacques GAINANT
juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1700335A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Didier BALUZE
conseiller à la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1700335A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Anne-Marie MATHE
présidente honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1700335A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Alain SAUVIAT
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1700335A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Stéphane GERRY-VERNIERES
professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSC1700334A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Martine PACCOUD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSC1700334A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Marie-Odile ALLARD
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSC1700334A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jean-Louis BROGLIO
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSC1700334A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Anne-Marie ESPARBES
conseillère à la dire cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSC1700334A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
à la chambre régionale des comptes du
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1700332A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Marie-Annick PRIGENT
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JUSC1700332A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Guillaume VANDENBERGHE
Nord – Pas-de-Calais, Picardie. premier conseiller
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JUSC1700332A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Gauthier PERTHAME
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
à la chambre régionale des comptes du
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1700332A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Valérie BIGOT
conseillère à la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSC1700330A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Edith BLARY
professeur des universités à l'université Lille 2
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
à la chambre régionale des comptes du
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1700332A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Vincent THOMAS
doyen de l'UFR Droit et sciences économie et politique de Dijon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSC1700330A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Christine ROSLY
juge consulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSC1700330A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Philippe THIBERT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSC1700330A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Michèle BRUGERE
conseillère à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSC1700330A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Yannick FLACH
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JUSC1700328A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jean-Paul LASSAUGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JUSC1700328A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Dominique D'AMBRA
professeur des universités à l'université de Strasbourg
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JUSC1700328A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Corinne PANETTA
présidente de chambre à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JUSC1700328A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Anne-Claude HANS
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JUSC1700328A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Stéphane GUILLET
conseiller à la chambre régionale des comptes de Normandie
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JUSC1700327A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Pierre ESTORGES
président du tribunal de commerce de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JUSC1700327A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Florence BOISSEL-DOMBREVAL
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JUSC1700327A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Christophe BOULAY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JUSC1700327A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Robert TCHALIAN
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSC1700326A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Christophe ALLEAUME
professeur des universités
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JUSC1700327A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Pierre FERRAND
professeur agrégé à l'antenne de la faculté de droit de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSC1700326A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Eric GAUTHIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSC1700326A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Bernard GANIEUX
juge consulaire au tribunal de commerce de Bourges
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSC1700326A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Benoît DELAGE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSC1700326A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Ronan RAFFRAY
professeur des universités de droit privé et sciences criminelles
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JUSC1700323A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Pierre GRAMAGE
membre du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JUSC1700323A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Olivier HEBRARD
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JUSC1700323A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Michèle ESARTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JUSC1700323A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jean-Thierry ROUMAGNE
président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JUSC1700323A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Julien OGER
conseiller à la chambre régionale des comptes Bourgogne, Franche-Comté
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JUSC1700321A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Emmanuel TEYSSIEUX
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JUSC1700321A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Evelyne POINCELOT
professeur des universités
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JUSC1700321A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Eric KOSTER
président-directeur général de CKM Chaudronnerie
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JUSC1700321A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Chantal PALPACUER
président de chambre à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JUSC1700321A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Paul TROJANI
président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1700318A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Michèle SAUREL
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1700318A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Gérard CASAVECCHIA
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1700318A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS
professeur de sciences économiques, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1700318A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. François GAJAN
président de section à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1700318A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Françoise LUCIANI
conseillère à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1700318A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Christophe PAOLI
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1700318A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Cécile ROUY FAZI
conseillère à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1700318A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Carole SAJ
conseillère à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1700318A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Joëlle SAUVAGE
conseiller à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JUSC1700317A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. André GIUDICELLI
professeur de droit privé et de sciences criminelles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1700318A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jean-Gabriel MONTAUBAIN
professeur des universités
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JUSC1700317A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Hugues TARQUIN
juge consulaire du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JUSC1700317A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Harry DIAKOK
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JUSC1700317A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JUSC1700317A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Sami BEN HADJ YAHIA
conseiller à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JUSC1700316A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Rémy DOUGE
juge au tribunal de commerce d'Angers
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JUSC1700316A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Christophe BLANCHARD
professeur des universités
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JUSC1700316A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Bertrand SCHNEIDER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JUSC1700316A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Cédric MORTIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JUSC1700316A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Suzanne LEQUETTE
professeur des universités à l'université de Picardie Jules Verne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JUSC1700315A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Patrice ROS
président de section à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JUSC1700315A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Hélène FAILLE-ARNAUD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JUSC1700315A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Eric ROUVROY
administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JUSC1700315A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Fabienne BONNEMAISON
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JUSC1700315A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Thierry LAMBERT
professeur des universités à l'Université d'Aix-Marseille
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSC1700314A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Patrick CAIANI
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSC1700314A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Laurent VERVLOET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence – Bastia
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSC1700314A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Christine AUBRY
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSC1700314A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Philippe ALBRAND
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine-Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JUSC1700313A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Bastien BRIGNON
maître de conférences
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSC1700314A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jean-Philippe GOULINAT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Agen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JUSC1700313A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JUSC1700313A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Aurore BLUM
conseillère à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JUSC1700313A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Alain ORTOLAN
juge au tribunal de commerce d'Agen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JUSC1700313A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Delphine AUTEM
professeur des universités à l'université Lille-II
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:Mme Joëlle VASSAUX
Groupe:Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JUSC1633475A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JUSB1702387A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Armelle VERALDO
(VACHET)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1702387A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Véronique LASSALLE
(BOCQUET)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Melun
tribunal
tribunal_instance="Melun"
JUSB1702384A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Muriel PETIT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chaumont
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
JUSB1702383A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Marie-Noëlle BONIFACE
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Melun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1702384A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Claudine DOLOU
(THIL)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chaumont
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
suppleant
JUSB1702383A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Claudine DOLOU
(THIL)
en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1702383A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Maxime OLIVIER
directeur des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Bergerac
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
JUSB1702382A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Marie-Line GALLI
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1702382A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Maryse BEAUPUY
(COMBE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1702382A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Nadine SAVARIT
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort » Article 2
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1702381A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Nadine SAVARIT
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Niort » Au lieu de
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1702381A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Élisabeth MONBORGNE
(DEVILLERS)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon », au lieu de
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1702380A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Maëlle LE BORGNE
(GUGLIELMONE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1702379A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Dominique DEVILLIERS
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon », Article 2
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1702380A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Corinne ALRIC
secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Cahors
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JUSB1702379A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSB1702378A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Françoise BRETON
(COLICCI)
directrice hors classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1702378A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Audrey TURLET
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JUSB1701301A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Nathalie LEGERON
(CLAIS)
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1701300A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Virginie COLOMBEL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1701300A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Marjory RANDOU
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tulle
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
suppleant
JUSB1701298A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jacques FOUGERON
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1701298A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Séverine DELEHAYE
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JUSB1701290A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Mireille THEBERGE
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1701283A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Cathia LAGRANDCOURT
(BARTHELEMY)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
JUSB1701276A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Françoise DAUGAN
(FOUVILLE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1701283A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Agnès GUILLOU
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1701276A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jean-Marc AFFLATET
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseur intérimaire au tribunal de grande instance d'Ales
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JUSB1701273A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Michel CAZENAVE
greffier fonctionnel du 2ème groupe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Jonzac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1700163A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jean-Marc AFFLATET
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance d'Ales
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1701273A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Romain PLAZA-DELMAS
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JUSB1701265A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
Affaires culturelles
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
JORFTEXT000033956376
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Martine BULTEZ
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Jonzac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1700163A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Eugénie FROGIER
(PETITFRERE)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Jonzac
tribunal
tribunal_instance="Jonzac"
suppleant
JUSB1700163A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000033956376
désignation
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000033956376
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000033956376
désignation
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000033956376
désignation
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000033956376
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
Affaires culturelles
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
JORFTEXT000033956376
désignation
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul JACOB et Christophe THEVENY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000033956240
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000033956376
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000033956376
désignation
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000033956376
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000033956376
désignation
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000033956376
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Jérôme SAINT-CAST
chef du bureau du suivi des organismes constructeurs au sein de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, suppléant
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:Comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
JORFTEXT000033956256
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:Comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
JORFTEXT000033956256
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Frédéric BOUDIER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, qui en cas de vacance de la présidence ou d'empêchement du président du conseil d'administration, exerce la présidence du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:Comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
JORFTEXT000033956256
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Emmanuel MATHIEU
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:Comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
JORFTEXT000033956256
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Caroline SERVAL
chargée de mission du bureau du suivi des organismes constructeurs au sein de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, suppléante
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de la ministre chargée du logement
Groupe:Comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
JORFTEXT000033956256
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Benoit AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:Comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
JORFTEXT000033956256
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
membre du Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité désignée par les conseils de bassin viticole et
Remplace:M. Rémi DURAND
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000033956253
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2017-02-15"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033956249
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Felsenheld (Romain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-03-01"
JORFTEXT000033956246
réintégration
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Felsenheld (Romain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000033956246
affectation
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, Xavier CAFLERS, Vincent SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000033956244
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT et Céline ESTEVE notaires associés
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000033956242
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT et Céline ESTEVE notaires associés
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000033956242
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul JACOB et Christophe THEVENY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000033956240
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul JACOB et Christophe THEVENY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000033956240
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ROCHET, Thomas BANCAUD, Fanny CARRIAT huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000033956238
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric LLAUZE et Béatrice LLAUZE
notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000033956236
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Pascal CASSOU de SAINT MATHURIN, Michel MEYNARD, Corinne DRAPEAU-PASSARINI et Caroline MAITREHUT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourgneuf (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000033956234
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
au choix
au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de deuxième grade du ministère de la défense à la date du
1er janvier 2016
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
JORFTEXT000033956231
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Frank CONTADINI
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du dispositif « Programme de réussite éducatif de Marseille »
Groupe:Groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du dispositif « Programme de réussite éducatif de Marseille »
JORFTEXT000033956228
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
M. Olivier PETEMEY
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire de l'Ecole nationale supérieure Mines - Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Groupe:École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
ecole="Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
JORFTEXT000033956226
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Christelle MACQUET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire de l'Ecole nationale supérieure Mines - Télécom Lille Douai
Groupe:École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
ecole="Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"
JORFTEXT000033956226
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Mme Anne-Sophie CHAMBON
inspectrice des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable secondaire de l'IMT - Ecoles nationales supérieures des mines de Saint-Etienne, d'Alès et d'Albi-Carmaux
Groupe:IMT - Ecoles nationales supérieures des mines de Saint-Etienne, d'Alès et d'Albi-Carmaux
JORFTEXT000033956226
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
conseiller services ferroviaires et transports collectifs
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033956219
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
Conseil national de la protection de l'enfance
représentants titulaires
au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la protection de l'enfance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033956214
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
Conseil national de la protection de l'enfance
représentants titulaires
au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la protection de l'enfance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033956214
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
Conseil national de la protection de l'enfance
représentants titulaires
au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la protection de l'enfance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033956214
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
Conseil national de la protection de l'enfance
représentants titulaires
au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la protection de l'enfance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033956214
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
Conseil national de la protection de l'enfance
représentants titulaires
au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la protection de l'enfance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033956214
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
Conseil national de la protection de l'enfance
représentants titulaires
au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la protection de l'enfance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033956214
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
Conseil national de la protection de l'enfance
représentants titulaires
au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la protection de l'enfance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033956214
nomination
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France
dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du
31 décembre 2016
la variété
JORFTEXT000033956186
radiation
(source officielle)31 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
M. Xavier de Lesquen
rapporteur public
Objet:
un avocat lorsque celles-ci présentent à juger des questions semblables ? Ou trouve-t-elle également à s'appliquer à une seule instance dans laquelle en demande ou en défense un avocat représente plusieurs bénéficiaires de l'aide juridictionnelle contestant une décision ou une mesure les concernant collectivement, chaque bénéficiaire de l'aide juridictionnelle représentant alors une « affaire » dans un litige reposant sur les mêmes faits et comportant des prétentions ayant un objet similaire ?
Vu les autres pièces du dossier
Vu
la loi n° 91-647 du
10 juillet 1991
le
décret n° 91-1266 du
19 décembre 1991
le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1
Après avoir entendu en séance publique
le rapport de
JORFTEXT000033936996
charge
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
M. Didier Ribes
maître des requêtes, - les conclusions de
Objet:
un avocat lorsque celles-ci présentent à juger des questions semblables ? Ou trouve-t-elle également à s'appliquer à une seule instance dans laquelle en demande ou en défense un avocat représente plusieurs bénéficiaires de l'aide juridictionnelle contestant une décision ou une mesure les concernant collectivement, chaque bénéficiaire de l'aide juridictionnelle représentant alors une « affaire » dans un litige reposant sur les mêmes faits et comportant des prétentions ayant un objet similaire ?
Vu les autres pièces du dossier
Vu
la loi n° 91-647 du
10 juillet 1991
le
décret n° 91-1266 du
19 décembre 1991
le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1
Après avoir entendu en séance publique
le rapport de
JORFTEXT000033936996
charge
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
conseiller chargé du projet « création en cours », de l'éducation artistique et culturelle et de l'éducation populaire
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033936979
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-07-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Louis TAUDIN et Jacqueline PIEDELIEVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sceaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000033936961
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole="Ecole polytechnique"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000033936976
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000033936974
titularisation
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Mme Dominique CLUSA-WEBER
directrice du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:Unité départementale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
date_fin="2018-04-01"
JORFTEXT000033936971
reconduction
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
M. Alain VEDY
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale du Territoire de Belfort à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:Unité départementale du Territoire de Belfort à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
date_fin="2017-12-01"
JORFTEXT000033936969
reconduction
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Mme Elisabeth GIBERT
directrice du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Haute-Saône à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:Unité départementale de la Haute-Saône à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
date_fin="2017-12-31"
JORFTEXT000033936967
reconduction
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Mme BLAIZE (Sylvie, Marie, Françoise)
ayant pour nom d'usage DUPONT
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Louis TAUDIN et Jacqueline PIEDELIEVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sceaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000033936961
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis TAUDIN et Jacqueline PIEDELIEVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sceaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000033936961
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bertrand GABOLDE, Louis ABBATE et Gabriel GABOLDE notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carqueiranne (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000033936959
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand GABOLDE, Louis ABBATE et Gabriel GABOLDE notaires associés
notaire
notaire_residence="Carqueiranne (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000033936959
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
president
JORFTEXT000033936953
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
M. Antoine COULONDRE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur, adjoint du directeur, à la direction des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Sous-directeur, du directeur, à la direction des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2017-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000033936950
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
M. Thibaut CHARMEIL
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2015-02-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000033936947
réintégration
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
M. Emmanuel ROCHAS
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2016-11-15"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000033936944
réintégration
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
M. Mikaël IMBERTY
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2016-12-11"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000033936941
réintégration
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
vice-président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000033936934
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
M. EL HAGE (Abdallah)
élu représentant le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à la commission paritaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. JANVIER (Laurent)
Groupe:Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole="Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"
conseil_administration
JORFTEXT000033936931
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
M. Didier ORTOLLAND
sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
commissaire suppléant de la France à la commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:M. Olivier GUYONVARCH
Groupe:Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
suppleant
JORFTEXT000033936928
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Mme Stéphanie MORK
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Groupe:Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
date_debut="2017-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000033936925
nomination
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
M. Jean ALMAZAN
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
Groupe:Préfet de Mayotte
date_debut="2017-02-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000033936923
cessation de fonction
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS)
est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXES
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES
* Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
alias : a) Hai Khairullah Money Exchange ; b) Haji Khair Ullah Money Service ; c) Haji Salam Hawala ; d) Haji Hakim Hawala ; e) Haji Alim Hawala ; f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah ; g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi ; h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company
Renseignements complémentaires : a) Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables talibans pour transmettre de l'argent aux commandants talibans afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011 ; b) association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar
Groupe:Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000033936419
charge
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Mme Bano Road
Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; v) Kachara Road, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; vi) Wazi Mohammad Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; b) Succursale 2 : Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan ; c) Succursale 3 : Moishah Chowk Road, Lahore, province du Pendjab, Pakistan ; d) Succursale 4 : Karachi, province de Sind, Pakistan ; e) Succursale 5 : i) Larran Road number 2, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; f) Succursale 6 : Shop number 237, Shah Zada Market (également connu sous le nom de Sarai Shahzada), Puli Khisti area, Police District 1, Kaboul, Afghanistan, Téléphone : +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, Mobile : +93-797-059059, +93-702-222222 ; g) Succursale 7 : i) Shops number 21 and 22, 2nd Floor, Kandahar City Sarafi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; ii) New Sarafi Market, 2nd Floor, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; iii) Safi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; h) Succursale 8 : Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan ; i) Succursale 9 : i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2nd Floor, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; j) Succursale 10 : i) Suite numbers 196-197, 3rd Floor, Khorasan Market, Herat, province de Herat, Afghanistan ; ii) Khorasan Market, Shahre Naw, District 5, Herat, province de Herat, Afghanistan ; k) Succursale 11 : i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan ; ii) Ansari Market, 2nd Floor, province de Nimroz, Afghanistan ; l) Succursale 12 : Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan ; m) Succursale 13 : Sarafi Market, Farah, Afghanistan ; n) Succursale 14 : Dubaï, Émirats arabes unis ; o) Succursale 15 : Zahedan, Iran ; p) Succursale 16 : Zabul, Iran. N° d'identification fiscal et de licence : a) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 1774308 ; b) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 0980338 ; c) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 3187777 ; d) numéro de licence afghan comme prestataire de services financiers : 044
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXES
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES
* Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
alias : a) Hai Khairullah Money Exchange ; b) Haji Khair Ullah Money Service ; c) Haji Salam Hawala ; d) Haji Hakim Hawala ; e) Haji Alim Hawala ; f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah ; g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi ; h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company
Adresse : a) Succursale 1 : i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Shop number 3
Groupe:Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000033936419
charge
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Mme Bano Road
Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iv) Office number 3, Near Fatima Jinnah Road
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXES
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES
* Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
alias : a) Hai Khairullah Money Exchange ; b) Haji Khair Ullah Money Service ; c) Haji Salam Hawala ; d) Haji Hakim Hawala ; e) Haji Alim Hawala ; f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah ; g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi ; h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company
Adresse : a) Succursale 1 : i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Shop number 3
Groupe:Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
JORFTEXT000033936419
charge
(source officielle)29 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents public du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Marc BENASSY
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Louisa BECHITTI
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle TROUSLARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents public du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine GILLES
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033935833
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Serge HERARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033935833
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Serge HERARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033935833
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:M. Marc BENASSY
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents public du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Dominique ZAUG
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
a)
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
Remplace:Mme Karine MILLE
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
b)
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:M. Stanislas GAUDON
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
M. Jacques CLEMENT
directeur des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:Mme Cécile AVEZARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033935833
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Serge HERARD
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033935833
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Philippe NEVEU
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Nathalie MAKARSKI
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:Mme Véronique TISON
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000033935833
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Dominique ZAUG
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Rime FULCRAND
Groupe:Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000033935833
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membre titulaire de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest du Conseil national des activités privées de sécurité
personne issue des activités privées de sécurité
Remplace:M. Nicolas SOLNAIS
Groupe:Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000033935830
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
M. Trottier (Thierry)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2017-02-01"
date_fin="2017-03-15"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000033935825
charge
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000033935823
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000033935823
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000033935823
désignation
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000033935823
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000033935823
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000033935823
désignation
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000033935823
désignation
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000033935823
désignation
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Mme Marion Varenne
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
e du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033935819
radiation
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
M. Axel VANDAMME
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033935817
radiation
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel PLACE et Mohand AMROUCHE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000033935815
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric BARBIN et Marielle MONTFORT, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000033935813
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel NYZAM et Hélène GAILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000033935811
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel NYZAM et Hélène GAILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000033935811
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000033935809
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc RICHARD, Delphine LOISEAU-PRIEUR et Barbara THOMAS-DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033935807
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
JORFTEXT000033935789
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc RICHARD, Delphine LOISEAU-PRIEUR et Barbara THOMAS-DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033935807
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud TRUBERT, Cécile MARGUIN et Franck DAHAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bondy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000033935805
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES, Jean-Noël CHAMPAGNE et Sabine DEBUSIGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000033935801
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033935799
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033935799
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033935799
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000033935795
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
JORFTEXT000033935789
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
JORFTEXT000033935789
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
JORFTEXT000033935789
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
JORFTEXT000033935789
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Olivier Vazeille
Groupe:Caisse d'amortissement de la dette sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033935778
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense
date_debut="2017-02-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
JORFTEXT000033935789
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense
date_debut="2017-01-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
JORFTEXT000033935789
titularisation
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Mme Cécile TAGLIANA
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe du service des politiques sociales et médico-sociales, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:Direction générale de la cohésion sociale
date_debut="2017-02-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000033935786
reconduction
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2017-01-20"
suppleant
JORFTEXT000033935784
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut="2017-01-20"
suppleant
JORFTEXT000033935784
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
II. -
membres suppléants
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000033935781
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
II. -
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000033935781
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Remplace:M. Bruno Schnebert
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000033935781
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
II. -
Remplace:M. Marcel Laurent
Groupe:Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000033935781
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Mme Véronique HESPEL
inspectrice générale des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2017-05-24"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033935775
admission
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
M. Jean-Claude DAUPEYROUX
attaché économique principal de 1re classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office par limite d'âge, après recul de la limite d'âge
Groupe:Retraite d'office par limite d'âge, après recul de la limite d'âge
date_debut="2017-05-10"
JORFTEXT000033935773
admission
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2017-02-01"
JORFTEXT000033935764
promotion
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2017-02-01"
JORFTEXT000033935764
promotion
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2017-02-01"
JORFTEXT000033935764
promotion
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2017-02-01"
JORFTEXT000033935764
promotion
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033935762
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033935762
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033935762
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033935762
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033935762
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033935762
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033935762
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033935762
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033935762
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033935762
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033935762
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033935762
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2017-02-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033935762
nomination
(source officielle)28 Janvier 2017
De:
Mme Brigitte Girardin
conseillers maîtres
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000033927995
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000033927995
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
M. Jacques Rigaudiat
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Patrick Devaux
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-02-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000033927995
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
M. Yves Médina
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000033927989
reconduction
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
M. Pierre Rocca
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-04-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000033927989
reconduction
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
conseillère droits des femmes, culture et média, au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033927957
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
au premier grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033927908
élévation
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
M. Bernard ROMAN-AMAT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033927954
admission
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Mme Pascale LEGLISE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef du service du conseil juridique et du contentieux, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, au ministère de l'intérieur
Groupe:Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
duree="deux ans"
JORFTEXT000033927951
reconduction
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Mme Corinne PROST
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2017-02-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000033927937
reconduction
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Isabelle TANQUERAY et Jérôme LAIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Grand, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000033927934
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
ayant pour nom d'usage TANQUERAY, notaire associée
membre de la société civile professionnelle Isabelle TANQUERAY et Jérôme LAIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Noisy-le-Grand
Groupe:Société civile professionnelle Isabelle TANQUERAY et Jérôme LAIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Noisy-le-Grand
JORFTEXT000033927934
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Mme DE OLIVEIRA (Marina, Béatrice)
ayant pour nom d'usage DE OLIVEIRA-LACHAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000033927932
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FIORA, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Olivier REBUFAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033927930
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques FIORA, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Olivier REBUFAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033927930
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FIORA, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Olivier REBUFAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033927930
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Florence FASQUEL, notaire associée
notaire
notaire_residence="Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000033927928
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Isabelle LECLERCQ-MARI, Didier MALLEGOL et Gérald MAZZA - Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000033927926
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Isabelle LECLERCQ-MARI, Didier MALLEGOL et Gérald MAZZA - Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000033927926
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Edouard DEVEZE, Isabelle BENTÉJAC et Stéphane HADDAD notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Podensac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000033927924
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Mme Madeleine HERAUD-MATHIEU
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Catherine SULTAN
Groupe:Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2017-02-13"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000033927916
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
M. Stéphane NAFIR-GOUILLON
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033927914
élévation
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
M. Stéphane NAFIR-GOUILLON
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000033927914
détachement
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Mme Stéphanie PAGUENAUD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2017-02-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000033927912
détachement
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
M. David PERCHERON
magistrat du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
date_debut="2017-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000033927910
radiation
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Mme Valérie LAURET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000033927908
détachement
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Mme Myriam SEGOND
magistrates du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033927908
élévation
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Mme Myriam SEGOND
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000033927908
détachement
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Mme Céline HILDENBRANDT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000033927906
détachement
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Mme Marie COMPERE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au département international
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000033927904
détachement
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Mme Isabelle MONTEILS
magistrate du premier grade en position de disponibilité
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, cheffe du département de la recherche et de la documentation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistratureundefined"
JORFTEXT000033927902
détachement
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
MARINE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
MARINE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
GENDARMERIE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
GENDARMERIE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
MARINE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
MARINE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
GENDARMERIE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
GENDARMERIE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
GENDARMERIE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
GENDARMERIE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
MARINE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
GENDARMERIE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
GENDARMERIE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
GENDARMERIE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
MARINE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
GENDARMERIE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
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De:
Objet:
aspirants
GENDARMERIE
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033927899
nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
MARINE
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
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Objet:
aspirants
GENDARMERIE
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(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
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nomination
(source officielle)27 Janvier 2017
De:
Objet:
aspirants
ARMÉE DE TERRE
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(source officielle)27 Janvier 2017
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Objet:
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ARMÉE DE TERRE
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