Nominations au Journal officiel de la République française

Janvier 2018

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De:
M. Pascal BATTRAUD
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'a!Têt de Valenciennes
date_debut="2018-03-01"
JUSK1802980A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Myriam ALCIDE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
date_debut="2018-01-23"
JUSK1801643A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Céline FRECCHIAMI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Montluçon
date_debut="2018-02-19"
JUSK1801544A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Céline FRECCHIAMI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montluçon
date_debut="2018-02-19"
JUSK1801542A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Delphine BIZOT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tarbes
date_debut="2018-01-16"
JUSK1736578A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Majicavo
Groupe:Centre pénitentiaire de Majicavo
date_debut="2018-02-01"
JUSK1736577A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Béatrice GUILLET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort
date_debut="2018-01-17"
JUSK1735494A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1801454A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Samah TALBI
(BEN EL HADJ ABDALLAH)
secrétaire administrative stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Laval
Remplace:Mme Sandrine HERVIEUX
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
suppleant
JUSB1802153A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
MmeVérohanta RALIJAHONA
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1801419A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1801419A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
MmeVérohanta RALIJAHONA
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1801419A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
MmeVérohanta RALIJAHONA
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1801419A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
MmeVérohanta RALIJAHONA
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
JUSF1801419A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
MmeVérohanta RALIJAHONA
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1801419A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
MmeVérohanta RALIJAHONA
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1801419A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
MmeVérohanta RALIJAHONA
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1801419A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
MmeVérohanta RALIJAHONA
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1801419A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
MmeVérohanta RALIJAHONA
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1801419A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1801419A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
MmeVérohanta RALIJAHONA
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1801419A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
MmeVérohanta RALIJAHONA
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1801419A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
MmeVérohanta RALIJAHONA
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
suppleant
JUSF1801419A
élection
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Corinne DUPONT
régisseur d'avances et de recettes par intérim
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
date_debut="2018-02-01"
JUSF1801400A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Marie-Christine CHABRET
(GLARDON)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lure
Remplace:Mme Christine PERNOT
tribunal
tribunal_instance="Lure"
suppleant
JUSB1802155A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Maryline RIOUALLON
(LE DUFF)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1802154A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Grasse
Remplace:Mme Betty SEARBY
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
suppleant
JUSB1801736A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Marie-Paule MORIN
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1802153A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. Jean-Claude GENU
adjoint administratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Laval
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JUSB1802153A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antony
tribunal
tribunal_instance="Antony"
JUSB1802152A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Lucie BRIAUD
(BOBINET)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1802152A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. Thierry BOUDIN
agent contractuel affecté au tribunal d'instance de Paris 15e
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 8e
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Paris 8e"
JUSB1801742A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Noëlle MOSCARDO
directrice principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Alès
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JUSB1801741A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Amèle SEGHIR
(DALLERY)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Alès
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1801741A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Sylvie GUISARD
(BROUSSARD)
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Guéret
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
JUSB1801738A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Guylaine NIVOIX
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JUSB1801734A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Anne-Marie COSTES
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Dijon
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1801734A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. Maxime OLIVIER
directeur des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bergerac
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
JUSB1801732A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Brigitte MOLINA
(DELAGE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1800995A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Barkou GUERFI
(BEN AICHA)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Longjumeau
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
suppleant
JUSB1800995A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Katia MORET
(ALHYAN)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JUSB1800051A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Cyrielle GOUNAUD
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1800993A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Anne BARBENES
(CHENKIR)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1800993A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Nadège MIRAMOND
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albi
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
suppleant
JUSB1800992A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Karine CROUZET
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1800992A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Maryse FOURNEL
(ESPINASSE)
greffière fonctionnelle, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tulle
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1800991A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Tulle
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
JUSB1800991A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Montpellier
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
JUSB1800990A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Christine BRUN
(RAMIN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1800990A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Nelly HAYOT
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
tribunal
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JUSB1800053A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Barbara MILLIER
(GOSTOMSKI)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1800053A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Virginie VENNER
greffière stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
JUSB1800052A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Nathalie EVRARD
(DJOUBRI)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1800051A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Charlène PALISSE
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance Les Andelys
tribunal
tribunal_instance="d'instance Les Andelys"
suppleant
JUSB1800009A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Valérie PASCAL
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dax
tribunal
tribunal_instance="Dax"
suppleant
JUSB1800008A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Angélina PELIZZARI
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dax
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1800008A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. Pascal NEEL
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JUSB1800007A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. Pascal NEEL
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1800007A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JUSB1800007A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Véronique SIQUIER
(SIX)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB1800006A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. Fabien ROSA
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant à la cour d'appel de Pau
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1800006A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1800005A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. Thibault FLEURIAU
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1800005A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. Michael GUEZET
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1800005A
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Anne-Marie GRZESIUK
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSB1800005A
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
membres titulaires du comité de surveillance des investissements d'avenir
Groupe:Comité de surveillance des investissements d'avenir
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'office français d'immigration et d'intégration
Groupe:Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire du haut comité du système de transport ferroviaire
Groupe:Haut Comité du système de transport ferroviaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
membres titulaires du comité stratégique de l'agence du service civique
Groupe:Agence du service civique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
membres titulaires de la conférence de la ruralité
Groupe:Conférence de la ruralité
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre suppléant du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
membres suppléants du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
membres titulaires de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
membres titulaires de la commission des comptes de la sécurité sociale
Groupe:Commission des comptes de la sécurité sociale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre suppléant du comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire de la commission de suivi de la détention provisoire
Groupe:Commission de suivi de la détention provisoire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
Groupe:Établissement public de sécurité ferroviaire
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Groupe:Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:Agence nationale de santé publique
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Claudine KAUFFMANN
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
30 janvier 2018
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556376
désignation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000036556352
désignation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000036556352
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000036556352
désignation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
Défense
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
JORFTEXT000036556352
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000036556352
désignation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000036556352
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000036556352
désignation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000036556352
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
Défense
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
JORFTEXT000036556352
désignation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000036556352
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
Développement durable
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du développement durable"
JORFTEXT000036556352
désignation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000036556352
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
attaché d'administration de l'Etat stagiaire
date_debut="2018-01-15"
JORFTEXT000036556329
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
attaché d'administration de l'Etat stagiaire
date_debut="2017-12-01"
JORFTEXT000036556327
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
3e section
université de Limoges
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="3"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="11"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="1"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section
université de Besançon
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="69"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
institut d'études politiques de Bordeaux
professeur="Institut d'études politiques de Bordeaux"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="74"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="62"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="14"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="16"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="66"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université de Lorraine, institut universitaire de technologie Nancy-Brabois
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="68"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université de technologie Belfort-Montbéliard
professeur="Université de technologie Belfort-Montbéliard"
professeur_section="28"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="14"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="17"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="32"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="23"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="67"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de Pau
professeur="Université de Pau"
professeur_section="31"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="17"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Besançon
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="9"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="33"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="66"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Lorraine, institut universitaire de technologie de Metz
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="26"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="16"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="7"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Besançon
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="16"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="26"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Lorraine, institut universitaire de technologie Nancy-Charlemagne
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université de Besançon
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="17"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="71"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="22"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="32"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Bordeaux-III
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="14"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="64"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="23"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université de Limoges
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="33"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="12"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Pau
professeur="Université de Pau"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="9"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="62"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="23"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Bordeaux, institut universitaire de technologie
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="63"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de technologie Belfort-Montbéliard
professeur="Université de technologie Belfort-Montbéliard"
professeur_section="63"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Limoges
professeur="Université de Limoges"
professeur_section="7"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Pau
professeur="Université de Pau"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="14"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="30"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="33"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
institut d'études politiques de Bordeaux
professeur="Institut d'études politiques de Bordeaux"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="26"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="33"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="9"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
10e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="10"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Bordeaux-III
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="22"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="65"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="2"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Lorraine, institut universitaire de technologie Nancy-Brabois
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="61"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="7"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Besançon
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="26"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="18"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
université Paris-III
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="15"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="25"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="33"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="2"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Bordeaux-III
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="11"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université Bordeaux-III
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="17"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="2"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="1"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de Besançon
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="71"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Poitiers
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université Bordeaux-III
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="21"
JORFTEXT000036556195
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université Lyon-II
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="70"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Chambéry (Institut d'administration des entreprises)
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Lyon-I
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="65"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="28"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="60"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="65"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université Grenoble Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="35"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université Grenoble Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="2"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
4e section
université Lyon-II
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="4"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Grenoble Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="23"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Chambéry (Institut universitaire de technologie d'Annecy)
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="61"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université Grenoble Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="1"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
Ecole normale supérieure de Lyon
professeur="Ecole normale supérieure de Lyon"
professeur_section="68"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Lyon-II
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Saint-Etienne
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Grenoble Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="11"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université Lyon-II
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="71"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université Grenoble Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="24"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Grenoble Alpes (Ecole supérieure du professorat et de l'éducation)
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="16"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="60"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Saint-Etienne
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="63"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université de Saint-Etienne
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="18"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Lyon-I
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="28"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Lyon-II
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="61"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Lyon-II
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="18"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université de Saint-Etienne
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="30"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Lyon-III
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="9"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Lyon-II
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="16"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université Grenoble Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="67"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Grenoble Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="18"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université Lyon-III
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="71"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Ecole centrale de Lyon
professeur="Ecole centrale de Lyon"
professeur_section="60"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Grenoble Alpes (Ecole polytechnique de l'université Grenoble Alpes)
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="27"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université de Saint-Etienne
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="30"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université Grenoble Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="30"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Saint-Etienne
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="11"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Grenoble Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="7"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
Ecole normale supérieure de Lyon
professeur="Ecole normale supérieure de Lyon"
professeur_section="31"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université Grenoble Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="17"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Saint-Etienne
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="9"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Lyon-II
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="19"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Chambéry
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="1"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
Ecole normale supérieure de Lyon
professeur="Ecole normale supérieure de Lyon"
professeur_section="35"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université Lyon-I
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="71"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Grenoble Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="16"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Chambéry (Institut universitaire de technologie d'Annecy)
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
3e section
université Lyon-III
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="3"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Grenoble Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="11"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. Philippe RENAUD
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché
chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036556158
réintégration
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université Lyon-III
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="2"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
8e section
Ecole normale supérieure de Lyon
professeur="Ecole normale supérieure de Lyon"
professeur_section="8"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Saint-Etienne
professeur="Université de Saint-Etienne"
professeur_section="5"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Chambéry
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="16"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="60"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section
université Lyon-I
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="69"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Grenoble Alpes
professeur="Université Grenoble Alpes"
professeur_section="6"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Chambéry (Ecole polytechnique de l'université de Chambéry)
professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="63"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université Lyon-I
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="32"
JORFTEXT000036556191
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. Rémy FROISSART
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Remplace:M. Pascal RICHET
Groupe:Établissement public de sécurité ferroviaire
JORFTEXT000036556186
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Véronique LAMPERTI
inspectrice spécialisée des finances publiques
Objet:
comptable secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens - Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Vincent MULLER
JORFTEXT000036556184
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. Jean-Christophe HUBERT
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du grand port maritime du Havre
Remplace:M. Jean-Bertrand BIGUEY
Groupe:Grand port maritime du Havre
JORFTEXT000036556182
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. Philippe LEHIDEUX
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Jacky PICHOT
Groupe:Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000036556180
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Régine MARCHAL-NGUYEN
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Remplace:M. Bernard VIU
Groupe:Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2018-02-19"
JORFTEXT000036556177
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. Judikaël REGNAUT
administrateur civil hors classe, sous-directeur des relations internationales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2018-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036556170
reconduction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications »
Groupe:Groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications »
president
JORFTEXT000036556168
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Bensamoun (Alexandra)
professeure des universités
Objet:
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036556165
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Magali Hidalgo
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2017-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036556160
admission
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. MORIN (Gauthier, Philippe, Marie, Joseph)
ayant pour nom d'usage MORIN-FALQUE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Quissac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000036556137
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Quissac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000036556137
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Quissac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000036556137
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036556095
admission
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000036556131
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée acn notaires
notaire
notaire_residence="Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000036556131
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Christine VALES Francis GAUTIE Arnaud PELISSOU Huissiers de Justice Associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036556129
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Christine VALES Francis GAUTIE Arnaud PELISSOU Huissiers de Justice Associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036556129
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BONTE et François CHOMBART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Laventie (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000036556127
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BONTE et François CHOMBART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Laventie (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000036556127
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard DALENS, François LATOURNERIE et Jean-Marie LABARTHE-PIOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000036556125
cessation de fonction
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariéee au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Verruyes (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000036556123
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036556121
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036556121
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Laurence HELMLINGER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:Mme Lucienne Erstein
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2018-02-17"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
JORFTEXT000036556113
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. Jean-Daniel REGNAULD
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
date_debut="2018-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000036556111
décharge
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. Thierry GRANDAME
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2018-02-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000036556109
décharge
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du ministre de la transition écologique et solidaire
représentant d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Remplace:M. Bernard LABAT
Groupe:Commission nationale du débat public
JORFTEXT000036556106
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
Remplace:Mme Barbara SERRANO
Groupe:Commission nationale du débat public
JORFTEXT000036556104
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Constance DYEVRE
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"
JORFTEXT000036556099
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Nathalie GIMONET
ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspectrice de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration
date_debut="2018-01-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000036556097
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Amélie PUCCINELLI
ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspectrice de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration
date_debut="2018-01-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000036556097
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2017-12-28"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000036556093
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radié des cadres
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000036556089
réintégration
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. Thierry BERGERON
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne
JORFTEXT000036556084
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Sylvie GUENOT-REBIERE
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse
JORFTEXT000036556084
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Loire-Atlantique
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Loire-Atlantique
JORFTEXT000036556084
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. Jean-Pierre GORON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
JORFTEXT000036556084
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. Franck HOURMAT
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes
JORFTEXT000036556084
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Corinne BIBAUT
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire
JORFTEXT000036556084
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Céline CARDOT
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort
JORFTEXT000036556084
nomination
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
M. Jean BENET
administrateur général affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
par anticipation
au titre d'une carrière longue
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000036556082
admission
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000036556078
titularisation
(source officielle)31 Janvier 2018
De:
Mme Lucienne DANSICARE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien
Groupe:Centre pénitentiaire Sud Francilien
date_debut="2018-02-26"
JUSK1802877A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Mme Anne-Marie VIOT-VOLLETTE
présidente de la chainbre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Remplace:Mme Catherine FARINELLI
Groupe:Commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1804103A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Mme Christelle COUCHI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens
date_debut="2018-02-15"
JUSK1802876A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
M. Alain LACOUR
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Remplace:Mme Fabienne ROUGE
Groupe:Commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1804103A
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Mme TROMAS (Françoise, Madeleine)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036553261
admission
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
7° Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
2° Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Mme Pascale Gruny
sénatrice
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 6° de l'article D. 3346-1 du code du travail
Groupe:Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
3° Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail
Groupe:Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail
Groupe:Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
6° Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail
Groupe:Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail
Groupe:Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
9° Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 6° de l'article D. 3346-1 du code du travail
Groupe:Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail
Groupe:Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
4° Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail
Groupe:Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
5° Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail
Groupe:Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
8° Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
10° Sur désignation de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 6° de l'article D. 3346-1 du code du travail
Groupe:Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 6° de l'article D. 3346-1 du code du travail
Groupe:Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
1° Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
M. Le Meur (Christian)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036553233
radiation
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail
Groupe:Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
JORFTEXT000036553255
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
M. Alexandre ARRIVETS
directeur adjoint du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Dordogne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:Unité départementale de la Dordogne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2018-02-12"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000036553253
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
M. Christian BALIN
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036553251
promotion
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:Institut national du patrimoine
president
conseil_administration
JORFTEXT000036553248
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Mme Marie-Edith Sarakatsanis
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036553245
admission
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
M. Marc Lapierre
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-23"
depart_retraite
JORFTEXT000036553243
admission
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
M. Christian Samy
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036553241
admission
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
M. Le Meur (Christian)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-11"
depart_retraite
JORFTEXT000036553233
admission
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
M. Macedo De Amorim (Nicolas)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes par intérim de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs du lycée militaire de Saint-Cyr
Remplace:M. Kafotamaki (Michel)
JORFTEXT000036553231
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
M. BESANCENOT (Hervé)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036553228
admission
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard N'KAOUA et Cyril N'KAOUA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000036553225
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Nicolas BARRENECHE Martine CRESPY, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036553223
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Nicolas BARRENECHE Martine CRESPY, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036553223
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036553221
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000036553221
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036553217
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoux (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000036553215
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000036553213
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc POUDOU, Caroline LHOTELLIER-LIBES, Julien BONHOMME, notaires associés
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000036553211
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raymond GONTHIER, Luc BOIDART et Gilles DEBARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000036553209
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Raymond GONTHIER, Luc BOIDART et Gilles DEBARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000036553209
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Raymond GONTHIER, Luc BOIDART et Gilles DEBARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000036553209
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
M. Christian ROCK
administrateur territorial hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
sous-préfet de Valenciennes
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"
JORFTEXT000036553197
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Roland CEAGLIO, Sabrina DRIS, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036553207
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roland CEAGLIO, Sabrina DRIS, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000036553207
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Charles OCHOA, Frédéric AUGER, Laure ASPROMONTE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000036553205
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Charles OCHOA, Frédéric AUGER, Laure ASPROMONTE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000036553205
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Charles OCHOA, Frédéric AUGER, Laure ASPROMONTE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000036553205
cessation de fonction
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Juillac (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000036553203
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
M. Pascal CHAMBON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036553200
admission
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Objet:
vice-président du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
Groupe:Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
JORFTEXT000036553194
nomination
(source officielle)30 Janvier 2018
De:
Mme Stella ANTONIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Faa' a-Nuutania
à compter du l" février 2018
Groupe:Centre pénitentiaire de Faaa Nuutania (Polynésie française)
JUSK1802741A
nomination
(source officielle)29 Janvier 2018
De:
Mme Marianne de BRUNHOFF
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe I) auprès du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:Direction de projet auprès du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
duree="un an"
JORFTEXT000036550473
nomination
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
M. Thomas PILLOT
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-02-09"
duree="un an"
JORFTEXT000036550468
nomination
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
M. STEING (Philippe)
avocat général à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:Jury pour les du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000036550455
nomination
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
M. Philippe MONDON-GUILHAUMON
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet labellisations « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « Diversité » (groupe III), placé auprès du directeur des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:Direction des ressources humaines du ministère de la défense
duree="trois ans"
JORFTEXT000036550462
nomination
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
M. PARIS (Benoît)
Général de brigade
commandant des écoles militaires de Saumur et commandant l'école de cavalerie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par la ministre des armées
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000036550460
nomination
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
M. Guittet (Jean-Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2018-02-01"
date_fin="2018-02-28"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000036550457
charge
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
M. BELLOSTA (Philippe)
expert à la Cour des comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:Jury pour les du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000036550455
nomination
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Mme GRAUER-GAYNOR (Isabelle)
directeur associé au département doctrine du cabinet Mazars
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:Jury pour les du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000036550455
nomination
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
M. PAYSANT (François)
directeur des systèmes d'information à l'Autorité des marchés financiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:Jury pour les du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000036550455
nomination
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
M. CUNIN (Etienne)
directeur du département des pratiques professionnelles chez KPMG
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:Jury pour les du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000036550455
nomination
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000036550447
affectation
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Mme ZWEIBAUM (Charlotte)
commissaire aux comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:Jury pour les du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000036550455
nomination
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
M. Son Francis Phan Thanh
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036550453
radiation
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036550451
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Mme Catherine Chadelat
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
suppleant
president
JORFTEXT000036550449
nomination
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000036550447
affectation
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000036550447
affectation
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Melun
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000036550447
affectation
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000036550447
affectation
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Melun
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000036550447
affectation
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000036550447
affectation
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000036550447
affectation
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000036550447
affectation
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000036550447
affectation
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000036550447
affectation
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000036550447
affectation
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000036550447
affectation
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000036550447
affectation
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000036550447
affectation
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Melun
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000036550447
affectation
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
au tribunal administratif de Lille
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000036550447
affectation
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Abscon (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036550445
nomination
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000036550443
nomination
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DNA Notaires
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000036550443
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000036550441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François ROBERT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000036550441
cessation de fonction
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000036550441
nomination
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
M. Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000036550439
admission
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
M. Jean-Marc SAUVÉ
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036550434
admission
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Bas-Rhin
Groupe:Comité de bassin Rhin-Meuse
JORFTEXT000036550431
nomination
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Ardennes
Remplace:Mme Noëlle DEVIE
Groupe:Comité de bassin Rhin-Meuse
JORFTEXT000036550431
nomination
(source officielle)28 Janvier 2018
De:
Mme Clara Carriot
contrôleuse générale de 1re classe, détachée sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:D'office par limite d'âge
date_debut="2018-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036549707
réintégration
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement
JORFTEXT000036549790
désignation
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
M. Laurent ALAPHILIPPE
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable intérimaire de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Remplace:M. Christophe HARMANT
Groupe:Établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine
JORFTEXT000036549723
nomination
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
Mme Christine VAILLIER
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale de la Gironde
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036549720
radiation
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
Mme Laure-Clémence PORCHEREL
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, unité départementale de l'Indre
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036549718
promotion
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
M. Patrice RUSSAC
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000036549715
admission
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
Mme Hélène SERVEILLE
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000036549713
admission
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
M. Dominique SOUPLY
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:D'office par limite d'âge
date_debut="2018-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036549711
admission
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
M. Philippe SIMON
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036549709
admission
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
Mme Chantal NICOLET
infirmière hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036549705
admission
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
M. Alain Pancher
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036549703
admission
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
M. Omri BENAYOUN
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
date_debut="2017-10-15"
JORFTEXT000036549700
réintégration
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
M. Benoît BELLONE
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
date_debut="2017-06-01"
JORFTEXT000036549698
réintégration
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
Mme Marie DEKETELAERE-HANNA
administratrice générale (tour 3)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000036549654
nomination
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. DUBLÉ (Ludovic)
Groupe:Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
suppleant
JORFTEXT000036549695
nomination
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pol COLLIGNON et Yann PEZERON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montfort-l'Amaury (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000036549671
cessation de fonction
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000036549669
nomination
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Riorges (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000036549667
nomination
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
M. Alain MUZI
directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Salon-de-Provence, direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036549665
admission
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
M. Georges STRATIGEAS
directeur des services pénitentiaires à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036549663
admission
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
M. Bernard LEVY
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036549661
admission
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
M. Alain JEGO
directeur des services pénitentiaires détaché
directeur interrégional et fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036549659
admission
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
M. Gilles Bachelier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:Centre national du cinéma et de l'image animée
president
JORFTEXT000036549657
nomination
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
Mme Marie BONNET
administratrice civile hors classe (tour 2)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000036549654
nomination
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
Mme Isabelle RAYMOND-MAUGE
inspectrice de l'administration du développement durable (tour 1)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000036549654
nomination
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
M. Frédéric EYMARD
administrateur civil hors classe (tour 5)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000036549654
nomination
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
M. Dominique MORTELECQ
administrateur civil hors classe (tour 4)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000036549654
nomination
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
M. Pascal DEMURGER
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
radié des cadres
date_debut="2017-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036549650
réintégration
(source officielle)27 Janvier 2018
De:
Mme Marina EIBERLE
(VIDAL)
greffière fonctionnelle, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Chambé1y
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1803224A
cessation de fonction
(source officielle)26 Janvier 2018
De:
Mme Delphine AVERLANT
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
duree="6 mois"
cour_appel="Chambéry"
JUSB1803224A
nomination
(source officielle)26 Janvier 2018
De:
Objet:
membre de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Remplace:M. Jean-Pierre Moga
Groupe:Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036544307
nomination
(source officielle)26 Janvier 2018
De:
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:Mme Christine Herzog
Groupe:La commission des affaires européennes
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes"
JORFTEXT000036544307
nomination
(source officielle)26 Janvier 2018
De:
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-02-01"
JORFTEXT000036544273
nomination
(source officielle)26 Janvier 2018
De:
M. Emile Perez
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036544213
admission
(source officielle)26 Janvier 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
president
conseil_administration
JORFTEXT000036544202
nomination
(source officielle)26 Janvier 2018
De:
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées
Groupe:État-major « plans » de l'état-major des armées
JORFTEXT000036544199
nomination
(source officielle)26 Janvier 2018
De:
M. Frédéric CHASTENET de GÉRY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="un an"
JORFTEXT000036544196
nomination
(source officielle)26 Janvier 2018
De:
M. Jean-Paul MOSNIER
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Confolens
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000036544193
nomination
(source officielle)26 Janvier 2018
De:
M. Rodolphe GUIBERT
directeur des services de greffe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance du Mans
tribunal
tribunal_instance="Mans"
suppleant
JUSB1803220A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Mme Béatrice POULAIN
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1803220A
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Mme Sandrine VADON
(REYNARD)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1803219A
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Mme Ghislaine FAIVRE
(JACOBE)
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grenoble
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JUSB1803219A
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
M. Jean-François Husson
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Président
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
JORFTEXT000036538672
désignation
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
rapporteur sur le projet de loi (n° 490, AN, XVe leg.) relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036538672
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
M. Pierre-Yves Collombat
(Communiste républicain citoyen et écologiste)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
JORFTEXT000036538672
désignation
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
M. Pierre Louault
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
JORFTEXT000036538672
désignation
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Mme Nathalie Delattre
(Rassemblement démocratique et Social Européen)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
JORFTEXT000036538672
désignation
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Mme Michelle Meunier
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
JORFTEXT000036538672
désignation
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
M. Michel Forissier
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
JORFTEXT000036538672
désignation
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Mme Marta de Cidrac
a été nommée rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 83 (2017-2018), tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable"
JORFTEXT000036538672
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
M. Julien Bargeton
(La République En Marche)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
JORFTEXT000036538672
désignation
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 205 (2017-2018) visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036538672
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
M. Jérôme Durain
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
JORFTEXT000036538672
désignation
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
M. Jean-Pierre Vogel
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Secrétaires
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
JORFTEXT000036538672
désignation
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
M. Emmanuel Capus
(Les Indépendants/République et Territoires)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
JORFTEXT000036538672
désignation
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Mme Élisabeth Lamure
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
JORFTEXT000036538672
désignation
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Mme Dominique Vérien
(Union Centriste)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Secrétaires
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
JORFTEXT000036538672
désignation
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
M. Didier Marie
au nom de la commission des affaires européennes
en application de l'article 73 quater du règlement, sur les directives de négociation
en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000036538672
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2018
membres nommés
membre titulaire
Groupe:Comité d'administration de la Comédie-Française
JORFTEXT000036538437
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Mme Christine Lavarde
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Vice-présidents
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
JORFTEXT000036538672
désignation
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 621 (2016-2017) sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036538672
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Mme Anne-Marie Bertrand
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 229 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:Commission des affaires économiques
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000036538672
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Mme Angèle Préville
(Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Secrétaires
Groupe:Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
JORFTEXT000036538672
désignation
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
parlement
JORFTEXT000036538659
désignation
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
JORFTEXT000036538650
désignation
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
à la commission affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036538650
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
M. Jean CASTEX
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
délégué interministériel aux grands événements sportifs
Remplace:M. Nicolas DESFORGES
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000036538459
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
M. François SILLION
directeur général délégué à la science de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président de cet établissement
Groupe:Cet établissement
JORFTEXT000036538456
charge
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
visa_grands_etablissements
president
JORFTEXT000036538448
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
M. Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'action et des comptes publics au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
Remplace:M. Vincent CHIP
Groupe:Grand port maritime du Havre
JORFTEXT000036538445
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
M. Hervé LEMOINE
conservateur général du patrimoine
Objet:
chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Groupe:Direction du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
date_debut="2018-02-12"
duree="un an"
JORFTEXT000036538439
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2018
membres nommés
membre titulaire
Groupe:Comité d'administration de la Comédie-Française
JORFTEXT000036538437
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2018
membres élus
membre titulaire
Groupe:Comité d'administration de la Comédie-Française
JORFTEXT000036538437
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2018
membres élus
membre titulaire
Groupe:Comité d'administration de la Comédie-Française
JORFTEXT000036538437
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2018
membres élus
membre titulaire
Groupe:Comité d'administration de la Comédie-Française
JORFTEXT000036538437
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2018
membres nommés
membre titulaire
Groupe:Comité d'administration de la Comédie-Française
JORFTEXT000036538437
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2018
membres nommés
membre suppléante
Groupe:Comité d'administration de la Comédie-Française
suppleant
JORFTEXT000036538437
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2018
membres élus
membre suppléante
Groupe:Comité d'administration de la Comédie-Française
suppleant
JORFTEXT000036538437
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social, représentant la fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036538423
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines
Groupe:Direction générale des patrimoines
date_debut="2018-02-12"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000036538429
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Mme Alexandra BOUDET
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), chef du pôle juridique et judiciaire, au sein du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:Pôle juridique et judiciaire, au sein du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
date_debut="2018-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036538426
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social, représentant la fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000036538423
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
M. Lucido (François)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036538420
radiation
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
M. Lucido (François)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2018-07-26"
a_sa_demande
JORFTEXT000036538420
admission
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Marie-Eve AUBIN
Groupe:Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000036538406
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Mme Anne-Françoise ROUL
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Marie-Eve AUBIN
Groupe:Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000036538406
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
M. François SÉNERS
conseillers d'Etat
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Marie-Eve AUBIN
Groupe:Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000036538406
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontaine (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000036538404
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raynald Dujardin, Jérôme Martinot, et Amandine Chavot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000036538402
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Raynald Dujardin, Jérôme Martinot, et Amandine Chavot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000036538402
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raynald Dujardin, Jérôme Martinot, et Amandine Chavot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000036538402
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Raynald Dujardin, Jérôme Martinot, et Amandine Chavot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000036538402
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice
Groupe:Direction, secrétaire général au ministère de la justice
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000036538386
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
M. Jean-François BARBIER
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036538381
admission
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
M. Yannick JANAS
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036538379
admission
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France
Groupe:Région Hauts-de-France
date_debut="2018-02-27"
a_sa_demande
JORFTEXT000036538366
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
M. Alain REGNIER
préfet, conseiller du Gouvernement
Objet:
délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000036538369
nomination
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires des Vosges
Groupe:Direction départementale des territoires des Vosges
date_debut="2018-02-22"
a_sa_demande
JORFTEXT000036538364
cessation de fonction
(source officielle)25 Janvier 2018
De:
Objet:
Finances
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000036535869
désignation
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
JORFTEXT000036535869
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000036535869
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000036535869
désignation
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
JORFTEXT000036535869
désignation
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
Finances
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000036535869
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-02-01"
JORFTEXT000036535793
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
Groupe LES RÉPUBLICAINS (95 membres au lieu de 94)
parlement
JORFTEXT000036535867
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
Groupe UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS (32 membres au lieu de 33)
parlement
JORFTEXT000036535867
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
sur proposition du président de l'Assemblée nationale. »
Groupe:Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000036535664
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Remplace:M. Jean-Louis DUMONT
Groupe:Conseil de l'immobilier de l'État
president
JORFTEXT000036535664
désignation
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
sur proposition du président de l'Assemblée nationale. »
Groupe:Conseil de l'immobilier de l'État
JORFTEXT000036535664
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
M. Thierry TROUVÉ
directeur général de GRT gaz
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:Conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole="Ecole de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès"
president
JORFTEXT000036535659
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Mme Hélène DEBRUGE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2018-02-01"
JORFTEXT000036535662
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre suppléante
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036535657
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre titulaire
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000036535657
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Alès
date_debut="2018-04-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines d'Alès"
JORFTEXT000036535655
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Mme Nathalie Roret
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036535653
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
M. Pierre PERDIGUIER
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Objet:
pour exercer
par intérim, les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Alès
date_debut="2018-02-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines d'Alès"
JORFTEXT000036535655
désignation
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Mme Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036535653
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
M. Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000036535653
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Mme Isabelle Sadowski
directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000036535653
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Mme Françoise Rudetzki
fondatrice de l'association SOS Attentats
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000036535653
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Mme Claire Granier
praticienne hospitalière à l'hôpital Paul Guiraud de Villejuif
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036535653
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Mme Béatrice de Beaupuis
avocate générale honoraire près la Cour de cassation
suppléante du président du conseil d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000036535651
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
M. Pierre Delmas-Goyon
conseiller honoraire près la Cour de cassation
président du conseil d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000036535651
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Mme Claudine Sablayrolles
maître-assistante hors classe
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-26"
depart_retraite
JORFTEXT000036535649
admission
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
M. François-Charles MEYRUEIX
attaché principal des administrations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="2018-01-20"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036535644
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
M. Bernard DELPIT
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
date_debut="2017-12-16"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000036535647
réintégration
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Mme Cécile BUCHEL
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="2018-01-20"
conseil_administration
JORFTEXT000036535644
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
M. Eric CORBEL
chef de bureau du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
date_debut="2018-01-29"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036535641
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Mme de Lombard de Château Arnoux (Catherine)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000036535636
radiation
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
M. Jacquet HOARAU
vice-président de la communauté d'agglomération du sud (CASUD)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Réunion
Remplace:Mme Daniela SOUNDRON
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000036535601
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Mme de Lombard de Château Arnoux (Catherine)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036535636
admission
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036535631
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036535631
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036535631
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036535631
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Mme Nathalie ANCEL
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2018-01-24"
duree="un an"
JORFTEXT000036535628
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000036535622
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires FOCH, SCP de notaires
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000036535622
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000036535620
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000036535618
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000036535616
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-06"
depart_retraite
JORFTEXT000036535611
admission
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Mme Michèle de SEGONZAC
conseillère d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000036535609
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
M. Bernard Pêcheur
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="2018-05-14"
JORFTEXT000036535607
cessation de fonction
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Mme Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036535604
admission
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Mme Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Guadeloupe
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin
Remplace:M. Marcel SIGISCAR
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000036535601
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Mme Maguy CELIGNY
vice-présidente du conseil régional
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guadeloupe
Remplace:Mme Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000036535601
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Mme Isabelle GAILLARD
représentante de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de consommateurs
Remplace:M. Bernard LE LAN
Groupe:Comité national de l'eau
JORFTEXT000036535601
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
M. Nelson BOUARD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Toulouse (031)
Groupe:Direction départementale de la sécurité publique et commissaire central à Toulouse (031)
date_debut="2018-02-12"
JORFTEXT000036535598
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
M. Douglas BERTHE
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-02-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036535595
nomination
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
M. Christophe ROSENAU
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000036535593
admission
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
M. Jean-Philippe VACHIA
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000036535591
admission
(source officielle)24 Janvier 2018
De:
Mme Nicole PANDELE
(BIELLE)
greffière au tribunal d'instance d'Auch, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2018-02-28"
JUSB1803218A
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
groupe français de l'Union interparlementaire
Le groupe La République en Marche
Groupe:Union interparlementaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036526633
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
groupe français de l'Union interparlementaire
Groupe:Union interparlementaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036526633
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
Finances
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000036526627
désignation
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000036526627
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
Défense
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
JORFTEXT000036526627
désignation
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000036526627
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000036526627
désignation
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000036526627
désignation
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000036526627
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
Finances
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000036526627
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
Défense
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
JORFTEXT000036526627
désignation
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000036526627
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
Défense
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
JORFTEXT000036526627
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
Lois
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
JORFTEXT000036526627
désignation
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000036526627
désignation
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
Défense
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense"
JORFTEXT000036526627
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
Affaires économiques
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques"
JORFTEXT000036526627
désignation
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
M. Thierry JAMOT
suppléant
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Remplace:M. Pascal REAUTE
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000036526478
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000036526627
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Les mandats de
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000036526478
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Les mandats de
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000036526478
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
M. Pascal REAUTE
titulaire
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
personnalités représentant la production agricole
Remplace:M. Thierry JAMOT
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000036526478
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
membre suppléant à la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentant de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Arnaud HAMELIN
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
suppleant
JORFTEXT000036526475
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Flour (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000036526461
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick IVALDI, Serge GRANATA GOLDMAN, Pénélope DUVERNEUIL et Séverine VILLOTEAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000036526459
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Magalas (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000036526457
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Magalas (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000036526457
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Magalas (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000036526457
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tarascon-sur-Ariège (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000036526453
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000036526451
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée JF MASSUELLE, NOTAIRE
notaire
notaire_residence="Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000036526451
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée JF MASSUELLE, NOTAIRE
notaire
notaire_residence="Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000036526451
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montbéliard (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000036526449
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP PEROCHEAU et associés
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000036526447
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP PEROCHEAU et associés
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000036526447
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
huissière de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Barr (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000036526443
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle BRUNEVAL Thierry, DEKINDT Alexandre, MATHIEU Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036526441
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle de notaires, Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000036526439
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
M. Hervé JONATHAN
administrateur général détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Loiret
Objet:
sous-préfet de Bayonne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
JORFTEXT000036526434
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
grade="Chef"
JORFTEXT000036526425
nomination
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
cheffe de cabinet
date_debut="2018-01-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
grade="Chef"
JORFTEXT000036526425
cessation de fonction
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
M. Jacky BERNE
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des armées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036526423
admission
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Mme Geneviève RIALLE-SALABER
administratrice générale, affectée au ministère de la culture
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036526421
admission
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
M. Eric WOLINSKI
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036526419
admission
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
M. Pascal DUMAS DE RAULY
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036526417
admission
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la qualité de vie au travail
Groupe:Mission temporaire ayant pour objet la qualité de vie au travail
JORFTEXT000036526412
charge
(source officielle)23 Janvier 2018
De:
Mme Caroline RIVA
(DA SILVA)
greffière, en sa · qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1803217A
cessation de fonction
(source officielle)22 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036522428
nomination
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
Mme Dominique RENARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'action régionale, de la modernisation et des moyens, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:Sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail
date_debut="2018-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036522443
nomination
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Aude Simmer-Horsinga
Groupe:Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
JORFTEXT000036522438
nomination
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
M. Jérôme Salomon
ou son représentant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentant de la ministre chargée de la santé
Remplace:M. Benoît Vallet
Groupe:Institut national du cancer
conseil_administration
JORFTEXT000036522435
nomination
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
M. Jean-Marie NOMED
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036522432
nomination
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
Mme Leïla Cédrati
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-02-01"
JORFTEXT000036522430
nomination
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine GIRAUD-DIMEGLIO et Vincent VIALATTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000036522426
nomination
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Chantal DUGAIN, Ulrich QUINOT et Gilles GERCARA, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000036522424
nomination
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036522422
nomination
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Michel RICHARD, Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pont-Sainte-Maxence (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000036522420
nomination
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000036522416
nomination
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000036522416
nomination
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SCP Laurent GUERRIER, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000036522416
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SCP AUBERT-VIAUD-JOLY-TEMPS-VALENTIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Tropez (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000036522414
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle A. BRUNAZ, C. BRANCHY-PARDON, O. VANDER GUCHT, Y. PELTAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000036522412
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Catherine ROMERO, huissier de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000036522410
nomination
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Catherine ROMERO, huissier de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000036522410
nomination
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Catherine ROMERO, huissier de justice associée
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000036522410
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier BINOCHE et Ghislain DESCLEE de MAREDSOUS, commissaires-priseurs associés
Groupe:Société civile professionnelle Xavier BINOCHE et Ghislain DESCLEE de MAREDSOUS, commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000036522408
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle Xavier BINOCHE et Ghislain DESCLEE de MAREDSOUS, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Orléans (Loiret)
Groupe:Société civile professionnelle Xavier BINOCHE et Ghislain DESCLEE de MAREDSOUS, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000036522408
nomination
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
M. de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000036522406
nomination
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000036522406
cessation de fonction
(source officielle)21 Janvier 2018
De:
M. Kouassi FANOU
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte »
Remplace:M. Célestin KOUATE
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte »
JORFTEXT000036521088
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Yves Daudigny
rapporteur sur la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français
de l'étranger (n° 553, 2016-2017)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000036521267
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Michel Savin
plusieurs de leurs collègues : lundi 22 janvier 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n° 146, 2017-2018) : lundi 22 janvier, à 12 heures
Proposition de loi
plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 792, 2015-2016) : lundi 22 janvier, à 12 heures
Proposition de loi
plusieurs de ses collègues relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (n° 553, 2016-2017) : lundi 22 janvier, à 12 heures
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi n° 193 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants : vendredi 19 janvier, à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:Commission des affaires sociales
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000036521267
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Bernard Jomier
rapporteur sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 792, 2015-2016)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000036521267
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Objet:
Groupe la république en marche (309 membres au lieu de 310)
parlement
JORFTEXT000036521244
cessation de fonction
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-02-01"
JORFTEXT000036521177
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Mme Morgane GUYOT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire « Pôle de santé d'Arcachon »
Remplace:M. Jean-Paul MANZANO
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Pôle de santé d'Arcachon »
JORFTEXT000036521086
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Mme Estelle JARDAT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « HOSPIBREST » (création)
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « HOSPIBREST »
JORFTEXT000036521084
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Mme Stéphanie SINET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Sant& Numérique Hauts-de-France » (création)
Groupe:Groupement d'intérêt public « Sant& Numérique Hauts-de-France »
JORFTEXT000036521082
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Mme Nadine CROGUENNEC-GALLAND
formatrice au centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Paris
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000036521074
désignation
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Sylvain Mathieu
vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant de Régions de France
Remplace:M. Philippe Richert
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000036521079
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Xavier VITART
directeur de l'Inspection générale et nucléaire (IGN) du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
Groupe:Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036521076
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Vincent MARSALA
chef de la mission permanente d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036521076
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Mme Pascale DUGOS
directrice de l'audit interne de RATP Groupe
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
Groupe:Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036521076
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Mme Pascale DUGOS
directrice de l'audit interne de RATP Groupe
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036521076
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Mme Joëlle LE VOURC'H
professeure émérite à l'ESCP Europe
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
Groupe:Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036521076
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Hervé TORO
responsable de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'écologie
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036521076
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
Groupe:Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036521076
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036521076
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Eduardo RUIZ GARCIA
secrétaire général de la Cour des comptes européenne
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
Groupe:Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036521076
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Eduardo RUIZ GARCIA
secrétaire général de la Cour des comptes européenne
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du
24 avril 2012
relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
Groupe:Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036521076
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Yves DAYEZ
chargé de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000036521074
désignation
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Mme Véronique BOULHOL
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale de lettres dans l'académie de Dijon
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000036521074
désignation
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Mme Sylvie LEPAGE
chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000036521074
désignation
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Stéphane PAROUX
enseignant, centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Paris
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000036521074
désignation
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Stéphane FOIN
directeur par intérim du Centre international d'études pédagogiques, président
Objet:
comme membres de la commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:Commission nationale du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000036521074
désignation
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Pierre-Yves ROUX
chargé de programmes au département langue française du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000036521074
désignation
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Mme Pascale JALLERAT
formatrice français langue étrangère - français langue seconde (FLE-FLS) au centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Créteil
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000036521074
désignation
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Mme Mélanie PIRCAR
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale de lettres dans l'académie de Créteil
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000036521074
désignation
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Mme Maryse LACOMBE
conseillère auprès du recteur de l'académie de Limoges pour la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000036521074
désignation
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Mme Lucile CHAPIRO
chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000036521074
désignation
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Jean-Marc HUART
directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant
Objet:
comme membres de la commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:Commission nationale du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000036521074
désignation
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Jean-Philippe TABOULOT
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional de lettres dans l'académie de Créteil
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000036521074
désignation
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Gilles BRETON
expert associé auprès du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000036521074
désignation
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Mme Frédérique PENILLA
directrice du centre de linguistique appliquée de Besançon
Objet:
comme membres de la commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:Commission nationale du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000036521074
désignation
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Daniel GUILLAUME
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional de lettres, responsable du centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Créteil, président
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000036521074
désignation
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Fabrice POLI
inspecteur général de l'éducation nationale (groupe permanent et spécialisé lettres)
Objet:
comme membres de la commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:Commission nationale du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000036521074
désignation
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Mme Catherine HOUSSA
experte associée auprès du Centre international d'études pédagogiques, vice-présidente
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:Jury national du diplôme initial de langue française
JORFTEXT000036521074
désignation
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Maurice QUERE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), référent technique « amiante » auprès du chef du service des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:Direction de projet, référent technique « amiante » auprès du chef du service des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
date_debut="2018-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036521069
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:Conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
JORFTEXT000036521062
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Philippe MOINARD
suppléants
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:Conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
JORFTEXT000036521062
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:Conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
JORFTEXT000036521062
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:Conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
JORFTEXT000036521062
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Tony FRAQUELLI
suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:Conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
JORFTEXT000036521060
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
M. Roland CECCHI-TENERINI
président du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036521060
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:Conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
JORFTEXT000036521060
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:Conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
JORFTEXT000036521060
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036521060
nomination
(source officielle)20 Janvier 2018
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:Conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante