02 Février 1996

De: Rouzière (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1995-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Février 199602/02/1996
De: Fourmy (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique au secrétariat de la commission d'indemnisation des Nations unies
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="un an"
détachement
02 Février 199602/02/1996
De: Payet (Gilbert)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-09-11"
détachement
02 Février 199602/02/1996
De: Jean-Pierre Revillard
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Jean-René Quentric
attaché principal d'administration centrale.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
02 Février 199602/02/1996
De: Marie-Liesse Baudrez
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
02 Février 199602/02/1996
De: Michot (Tadec, Yann)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis Watin-Augouard et Yves Paillat, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Paillat (Yves, Marie, Marc, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Denis Watin-Augouard et Yves Paillat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
02 Février 199602/02/1996
De: Thepot (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Février 199602/02/1996
De: Bayle (Jean-Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
radiation
02 Février 199602/02/1996
De: Le Bousse (Gilles, Aimé)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Parmentier-Hardouin, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Massot (Jean)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
Remplace:M. Galmot (Yves)
Groupe:
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Massot (Jean)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Galmot (Yves)
Groupe:
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Blessig (Claude)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
régisseur d'avances auprès du service de la navigation Rhône-Saône, Rhône, Saône et canal du Rhône au Rhin, 1re section, subdivision de Besançon
Remplace:M. Crambes (Yves)
Groupe:
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Gérard Soury
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Groupe:
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Jean Richard de la Tour
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
Mme Ferrari
Groupe:
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Frédéric Desportes
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
M. Chapron
Groupe:
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Elisabeth de la Lance
juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
Mme Chaussade
Groupe:
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Emmanuelle Lebee
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
Mme Geersen
Groupe:
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Dominique Durin, épouse Karsenty
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
Mme Fayet
Groupe:
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Isabelle Ferrari
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseiller référendaire du premier grade, second groupe
Groupe:
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Jamet (Bertrand, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Jamet et Gérard Pouches, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Jamet (Claude, Anatole, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société Claude Jamet et Gérard Pouches, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
02 Février 199602/02/1996
De: Klub Patrie Domovina (Radio Domovina)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
7 novembre 1995
susvisé
Catégorie A
95 IFA 001 Association Fédération des associations berbères (Nouvelle Radio Berbère)
Groupe:
admission
02 Février 199602/02/1996
De: Gavina (Vital FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
7 novembre 1995
susvisé
Catégorie A
95 IFA 001 Association Fédération des associations berbères (Nouvelle Radio Berbère)
Groupe:
admission
02 Février 199602/02/1996
De: Capricormm (Fréquence Emploi)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
7 novembre 1995
susvisé
Catégorie A
95 IFA 001 Association Fédération des associations berbères (Nouvelle Radio Berbère)
Groupe:
admission
02 Février 199602/02/1996
De: Association Paideia (Paideia)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
7 novembre 1995
susvisé
Catégorie A
95 IFA 001 Association Fédération des associations berbères (Nouvelle Radio Berbère)
Groupe:
admission
02 Février 199602/02/1996
De: Association Balkan Média (Radio Vesna)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
7 novembre 1995
susvisé
Catégorie A
95 IFA 001 Association Fédération des associations berbères (Nouvelle Radio Berbère)
Groupe:
admission
02 Février 199602/02/1996
De: de Chavagnac (Hughes)
administrateur civil de 1re classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de la Commission de l'Union européenne, à Bruxelles
expert national
pour la période du 1er janvier au
30 juin 1995
inclus
Groupe:
détachement
02 Février 199602/02/1996
De: Bocher (Alain, Jean, Marie)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Roger-Jacques Lepretre, notaire associé, dissoute par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Elven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Lepretre (Roger-Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger-Jacques Lepretre, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Elven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
02 Février 199602/02/1996
De: Crepin (Guy, Jacques, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Brard, Courreges, Eymard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cavalaire-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Repelin-Vernain-Perriot (Joëlle)
secrétaire administratif des services déconcentrés
Objet:
régisseur de recettes auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes
Remplace:M. Caquineau (Honoré)
Groupe:
date_debut="1996-01-26"
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Crepin (Guy, Jacques, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervey Silvestre, Jean-Pierre Carayon et Guy Crepin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Riez (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
02 Février 199602/02/1996
De: Philippe de Fontaine Vive
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des rives de l'étang de Berre
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Bertrand Jarrige
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Jean-Marie Jutant
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
02 Février 199602/02/1996
De: Bras (Pierre-Louis)
administrateur civil hors classe en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
placé en service détaché auprès de la Fédération nationale des mutuelles de la fonction publique
directeur administratif général
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
réintégration
02 Février 199602/02/1996
De: Beauperin (Luc, Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Xavier Fillaudeau, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Mourier (Jean, Michel, Marie, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Charlin, Pierre François et Jean-Paul Perrin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Perrin (Marcel, Marie, Charles, Louis, Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Charlin, Pierre François et Jean-Paul Perrin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
02 Février 199602/02/1996
De: du Cray (Olivier)
sous-préfet
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales du Limousin
Groupe:
date_debut="1995-12-20"
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Peretti (Jean-Marie)
université de Corte
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1995-09-01"
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Livian (Yves-Frédéric)
université Lyon-III
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1995-09-01"
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Deslandes (Michel)
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1995-09-01"
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Moulaert (Franck)
université Lille-I
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1995-09-01"
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Meyer-Krahmer (Frieder)
université Strasbourg-I
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1995-09-01"
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Ladoux (Norbert)
université Toulouse-I
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1995-09-01"
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Henriet (Dominique)
université Aix-Marseille-II
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1995-09-01"
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Barav (Ami)
université Paris-I
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1995-09-01"
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Forges (Françoise), épouse Mongin
université de Cergy-Pontoise
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1995-09-01"
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Tinlot (Robert)
Objet:
dans les cadres de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression des fraudes en service détaché
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Répression des fraudes"
depart_retraite
réintégration
02 Février 199602/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.