02 Février 2002

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Lenerand (Béatrice)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:Mme Destours (Mireille), épouse Petiot
Groupe:
date_debut="2002-01-21"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Rouan (Daniel)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Casoli (Fabienne)
Groupe:
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Pellegrino (François)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Robert (Stéphane)
Groupe:
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Mémery (Laurent)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Carton (Xavier)
Groupe:
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Dieckhoff (Alain)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Cohen (Samy)
Groupe:
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Cecca (Fabrizio)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Bucher (Hugo)
Groupe:
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Robert (Stéphane)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Hombert (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Deruelle (Nathalie)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Antoniadis (Ignatios)
Groupe:
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Comte (Fabienne)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Catoni (Olivier)
Groupe:
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Charuty (Giordana)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Jamous (Raymond)
Groupe:
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Boyen (Catherine)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Huttner (Eric)
Groupe:
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Philippe Mauguin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Institut national des appellations d'origine (INAO)
Remplace:M. Jean-Daniel Benard
Groupe:
date_debut="2002-02-04"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Ostertag (Véronique)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:Mme Everlet (Nicole), épouse Descamps
Groupe:
date_debut="2002-01-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Abraham (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2001-08-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Février 200202/02/2002
De: Khodoss (Hélène)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la politique de santé et stratégies à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Sabatier (Galdéric)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
date_debut="2001-08-20"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Valérie Metrich-Hecquet
Objet:
conseillère pour l'agriculture et la pêche au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2002-02-04"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Philippe Mauguin
Objet:
conseiller pour l'agriculture et la pêche au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2002-02-04"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Février 200202/02/2002
De: Jean Lecoin
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels. »
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Jean Lecoin
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Armelle Moreau
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Armelle Moreau
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Edwige Chausson
directrice du travail à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, en congé de fin d'activité
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-07-31"
depart_retraite
radiation
02 Février 200202/02/2002
De: Petit (Philippe)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
vice-directeur général
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
duree="deux ans"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Causeret (Charley)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
auprès des services du Premier ministre
administrateur civil hors classe
conseiller diplomatique auprès de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
la période
inclus comptant
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-07-17"
duree="deux ans"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Pierre Padilla
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École nationale d'ingénieurs de Metz"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Jarreau (Brigitte)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Tétard (Gilles, Etienne, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Bouju et Alain Molina, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grand-Couronne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Brousse (Didier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Oustric et Jacques Laffon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fabrezan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Laffon (Jacques, André, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Oustric et Jacques Laffon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fabrezan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
02 Février 200202/02/2002
De: Hupel (Dominique, Marie, Paul, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Chasle et Jean-Yves Le Couls, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Le Couls (Jean-Yves, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Chasle et Jean-Yves Le Couls, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
02 Février 200202/02/2002
De: Junger (Myriam, Monique, Anastasie), épouse Klein
Objet:
notaire
Remplace:M. Koch (Philippe, Etienne, Louis, Henri)
notaire
notaire_residence="Cattenom (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Linais (Colette), épouse Lefeuvre
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fougères
Remplace:M. Riault (Christian)
Groupe:
date_debut="2002-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Catherine Demier
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre
Groupe:
date_debut="2002-02-04"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Février 200202/02/2002
De: Enjalbert (Isabelle)
administratrice civile hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directrice à la Caisse des dépôts et consignations, chargée des fonctions de directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne
Groupe:
date_debut="2001-11-30"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Catherine Chartrain
secrétaire générale du Conseil national des transports
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Emmanuel Duret
conseiller maître à la Cour des comptes, président du Conseil national des transports
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Conseil de la concurrence)
dont trois mois
au titre de la mobilité
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Deck (Jean, Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
02 Février 200202/02/2002
De: Duvert (Frédérick, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Lionel Pasquier, Bruno Isaia, Olivier Rebours et Olivier Tostivint, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Duvert (Frédérick, Marie)
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lionel Pasquier, Bruno Isaia, Olivier Rebours et Olivier Tostivint, notaires associés
Objet:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
02 Février 200202/02/2002
De: Pasquier (Lionel, Guy, Marie, Xavier, Ignace)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Lionel Pasquier, Bruno Isaia, Olivier Rebours et Olivier Tostivint, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
02 Février 200202/02/2002
De: Laffon (Jacques, André, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jean-Claude Barbier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sigean (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Barbier (Jean-Claude, Henry)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jean-Claude Barbier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sigean (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
02 Février 200202/02/2002
De: Boudey (Pierre, Jean, François, Hervé, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Lauzin et Jean-Louis Lauzin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Lauzin (Dominique, Marie, Camille), épouse Roy
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Lauzin et Jean-Louis Lauzin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Lauzin (Jacques, Raymond, Antoine)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
02 Février 200202/02/2002
De: Lauzin (Jean-Louis, Marie, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Lauzin et Jean-Louis Lauzin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
02 Février 200202/02/2002
De: Auger (Frédéric, Philippe)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Pigrée (Philippe, Jean-Marie)
huissier
huissier_residence="Briare (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Challeil (Pierre, Raymond, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Challeil et Alain Challeil, notaires associés
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Martine Segonds-Bauer
professeure agrégée
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre de la recherche
Groupe:
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Roux (Jean-Luc, Marie, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Vallier (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Turc (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="2001-05-01"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Pierre François
Objet:
pour l'accès à la hors-classe du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
au titre de l'année 2001
promotion
02 Février 200202/02/2002
De: Sarpentier (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2001-08-06"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Sparacino (Patrizianna)
conseillère des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
auditeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
duree="deux ans"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Hélène Waysbord-Loing
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2002-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Février 200202/02/2002
De: Bernard (Gilles)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Bardèche (Marie-Paule)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directrice de la commune de Paris
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-09-10"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Coudy (Henri-Jean)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général de l'académie de la Guyane auprès du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="quatre ans"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Sentenac (Jean-Luc, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Françoise Calmels-Sentenac, Jean-Luc Sentenac et Pierre Calmels, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
02 Février 200202/02/2002
De: Deramecourt (Emmanuel, Dominique, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Evrard et Pierre Philippe Givel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fleurbaix (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Lioussou (Jean, Fernand, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michelez, Motel, Molliere et Bonduelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Ollivier (Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Abarnou et François Bazin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Abarnou (Philippe, Didier, Victor)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Abarnou et François Bazin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
02 Février 200202/02/2002
De: Guibert (Véronique, Mauricette, Aline, Jeanne), épouse Fetys
Objet:
notaire
Remplace:M. Adloff (Georges, Louis, Roger)
notaire
notaire_residence="La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Le Breton (Pascal)
agent administratif de 1re classe, actuel sous-régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
sous-régisseur titulaire dudit tribunal
date_debut="2002-01-01"
tribunal="" sexe="
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Bottaz (Claudette), épouse Menanteau
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de sous-régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
cessation de fonction
02 Février 200202/02/2002
De: Paul Report
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2002-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: André Maury
directeur des études et des stages
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2002-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Jean-Jacques Gauthé
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2002-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Antoine Béal
attaché principal de 1re classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2002-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Olivier Rousset
attaché principal de la ville de Paris
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2002-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Pierre Prunet
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2002-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Marc Dursapt
attaché principal de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2002-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Christine Jouhannaud
chef des services administratifs
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2002-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Danièle Paquet
chef de service administratif des services déconcentrés
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2002-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Alviset (Christophe)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'informatique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la dette publique et des opérations de trésorerie (septième sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Michel Routier
conseiller d'éducation populaire et de jeunesse
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
au titre de l'année 2002
inscription
02 Février 200202/02/2002
De: Françoise Sauvageot
professeure de sport
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
au titre de l'année 2002
inscription
02 Février 200202/02/2002
De: de Bertrand de Crozefon (Jean)
attaché principal de préfecture détaché auprès du Parc national des Pyrénées occidentales
Objet:
assurer
par intérim, les fonctions de directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
charge
02 Février 200202/02/2002
De: Philippe Defossez
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Michel Chambolle
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Grima (Marie-Claire)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'observation et des études à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Briere (François)
directeur général adjoint de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Objet:
à titre provisoire et jusqu'à la nomination d'un nouveau titulaire de ce poste, directeur général de cet établissement public
Remplace:Mme Baietto-Beysson (Sabine)
Groupe:
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Jacques Duhem
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 200202/02/2002
De: Marcou (Nicolas)
Objet:
au titre de l'année 2001 ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="2001-09-01"
titularisation
02 Février 200202/02/2002
De: Maman (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2001 ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="2001-09-01"
titularisation
02 Février 200202/02/2002
De: Lochanski (Nicolas)
Objet:
au titre de l'année 2001 ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="2001-09-01"
titularisation
02 Février 200202/02/2002
De: Le Foll (Stéphane)
Objet:
au titre de l'année 2001 ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="2001-09-01"
titularisation
02 Février 200202/02/2002
De: Gayral (Nathalie)
Objet:
au titre de l'année 2001 ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe
date_debut="2001-09-01"
titularisation
02 Février 200202/02/2002
De: Tandeau (Bernard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
directeur projet à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-07-13"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Viton (Christian)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
Objet:
directeur de l'administration à la préfecture de Paris
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2001-10-29"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Péretti (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-07-09"
duree="deux ans"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Farrugia (Michèle, Suzanne), épouse Muniglia
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean et Bertrand Smagghe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Smagghe (Jean, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean et Bertrand Smagghe, notaires associés
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
02 Février 200202/02/2002
De: Père (Régis, Marc, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Perrault et Pierre-Yves Perrault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cuisery (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Perrault (Paul, Henri, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Perrault et Pierre-Yves Perrault, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cuisery (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
02 Février 200202/02/2002
De: Plantelin (Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Plantelin, Sylviane Haguenauer-Plantelin, Sylvain Plantelin et François Plantelin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
02 Février 200202/02/2002
De: Lepeculier (Rodolphe, Nicolas, Germain)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Avril (Christiane, Andrée), épouse Rousseau
huissier
huissier_residence="Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Geslin (Sophie, Aurélie), épouse Gagnez
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etasse, anciennement Rivoire et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Misslin (Guilaine)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lure
Remplace:Mme Vigier (Sylvie)
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
suppleant
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Vigier (Sylvie)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Misslin (Guilaine)
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
cessation de fonction
02 Février 200202/02/2002
De: Madouri (Myriam), épouse Barbellion
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:Mme Ducornet (Catherine), épouse Fadin
Groupe:
date_debut="2002-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Michel Dellacasagrande
directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Christophe Mauriet
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Bernard Haddad
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Christian Didier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Christian Didier
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Françoise Grondin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Véronique Gris
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Marie-Andrée Cheval
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Dominique Pachot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Véronique Gris
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Chantal Tranier
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité et des affiliations
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Catherine Gaudy
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Marie-Claude Buord
attachée d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Danièle Robic
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Marie-Claude Buord
Objet:
au nom du ministre de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Chantal Tranier
Objet:
au nom du ministre de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Mireille Chanier
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
02 Février 200202/02/2002
De: Gilles Dauny
Objet:
pour l'accès à la hors-classe du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
au titre de l'année 2001
promotion
02 Février 200202/02/2002
De: Peduzzi (Richard)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
ecole
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Alexandre Melissinos
Objet:
professeur associé à l'école d'architecture de Versailles
à temps partiel (50 %)
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
duree="vingt-quatre mois"
ecole
nomination
02 Février 200202/02/2002
De: Perrin (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
02 Février 200202/02/2002
De: Louis de Carbonnieres
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
admission
02 Février 200202/02/2002
De: Laurent Pfister
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
admission
02 Février 200202/02/2002
De: Joël Hautebert
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
admission
02 Février 200202/02/2002
De: Eric Gojosso
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
admission
02 Février 200202/02/2002
De: Marc Bouvet
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
admission
02 Février 200202/02/2002
De: Antoine Astaing
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
admission
02 Février 200202/02/2002
De: Soazick Kerneis
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
admission
02 Février 200202/02/2002
De: Bernard Le Vot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 200202/02/2002
De: Rimoux (Lionel)
sous-préfet hors cadre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller pré-adhésion dans le cadre du programme PHARE institué par la Commission des Communautés européennes
expert auprès du Gouvernement polonais à Varsovie
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
date_fin="2002-12-31"
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Bouttera (Eddie)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères à l'ambassade de France en Suisse
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-15"
duree="deux ans"
détachement
02 Février 200202/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.