02 Février 2011

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: NAJED-LATRECHE Jalila
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Strasbourg
date_debut="2011-03-01"
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: ERNWEIN Annie
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Strasbourg
date_debut="2011-03-01"
cessation de fonction
02 Février 201102/02/2011
De: Rémy PFLIMLIN
président-directeur général de France Télévisions
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant de la radiodiffusion-télévision française
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: Jean-Paul Widmer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Février 201102/02/2011
De: Joblin (Alain)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 22e section) et affecté à l'université d'Artois
Groupe:
professeur
professeur_section="22"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: Anne-Michelle Basteri
inspectrice des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:M. Fabrice Bakhouche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: LEROUX (Stéphane, Ange, Martial)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques PROYART, Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC et Philippe SAGNIEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: PROYART (Jacques, Bénoni, Georges, Ghislain, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques PROYART, Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC et Philippe SAGNIEZ, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
02 Février 201102/02/2011
De: PENVERN (Ludovic, Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe BARILLE, Stéphane GELLARD, Karinne MADELAIN, Stéphane LEROUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: LEROUX (Stéphane, Ange, Martial)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe BARILLE, Stéphane GELLARD, Karinne MADELAIN, Stéphane LEROUX, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
02 Février 201102/02/2011
De: ALQUIER (Frédéric, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric ALQUIER, Stéphanie RIVALAN et Delphine CHAUVIERRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
02 Février 201102/02/2011
De: FLAMENT (Catherine, Véronique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean CATHERINE, Philippe SEVRE et Guénolé CARLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: CATHERINE (Jean, Camille, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CATHERINE, Philippe SEVRE et Guénolé CARLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
02 Février 201102/02/2011
De: MERCIER (Grégory, Marcel, Jacky)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Maurice DAVIET, Jean-Paul FABIEN, Henri BRIANCEAU et Eric EMILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: de CASTELLAN (Michel, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Maurice DAVIET, Jean-Paul FABIEN, Henri BRIANCEAU et Eric EMILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: DAVIET (Jean-Maurice, Pierre, Yvon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice DAVIET, Jean-Paul FABIEN, Henri BRIANCEAU et Eric EMILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
02 Février 201102/02/2011
De: PUIG (Laurence, Michèle, Josette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean FAIXA, Jacques LLIBOUTRY et Luce BROUSSE-CHAMICHIAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: LLIBOUTRY (Jacques, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean FAIXA, Jacques LLIBOUTRY et Luce BROUSSE-CHAMICHIAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
02 Février 201102/02/2011
De: BRUANT (Marie-Françoise, Bernadette, Chantal), épouse BASSEVILLE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise BASSEVILLE-BRUANT, Bertrand BASSEVILLE et Laurence BASSEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
02 Février 201102/02/2011
De: RENON (Pierre, Marie, René, Raymond, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges BERTHET, Mireille VAURE, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: SOULIER (Mireille, Renée, Rose), épouse VAURE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Georges BERTHET, Mireille VAURE, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
02 Février 201102/02/2011
De: GRAUX (Florence, Danièle, Françoise), épouse DEHOUCK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice POURBAIX et Jérôme KLEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: AUGER (Alexandra, Corinne, Brigitte), épouse SISAK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guilherand-Granges (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: Jérôme MARTHOURET
conseiller d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union générale des syndicats pénitentiaires-Confédération générale du travail
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: Karl CLAYES
surveillant à la maison d'arrêt de Cahors, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union générale des syndicats pénitentiaires-Confédération générale du travail
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: Isabelle JASMIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Thérèse SAINT-LO, épouse LESIGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Marcelle MUSUMECI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Alain CASTEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Corinne SAUQUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Michèle PLISSON, épouse MATAGNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Patricia KIRKORIAN, épouse TAISNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Ibra NDIAYE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Claude CORROYER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Alain DEMERVILLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Frédéric BIRRIEN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Natacha COSTIOU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Maud LESCOT, épouse MARTIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Bénédicte HAUET, épouse LANIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Michel Philippe ZAGALA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Jean-Paul RUDI-DENCAUSSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Hélène BORDAS, épouse COPPOLANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Aude Burési
magistrate du second grade de l'ordre judiciaire placée en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
02 Février 201102/02/2011
De: Rose-Marie Hunault
magistrate du second grade de l'ordre judiciaire placée en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
02 Février 201102/02/2011
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook
en résidence à Wellington
Remplace:M. Michel Legras
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa
en résidence à Wellington
Remplace:M. Michel Legras
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: Alain Hespel
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-02-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Février 201102/02/2011
De: Olten (Suisse)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes
Groupe:
autorisation
02 Février 201102/02/2011
De: Saint-André (France)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes
Groupe:
autorisation
02 Février 201102/02/2011
De: Philippe Pontiès
Général
adjoint au délégué
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense. »
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
02 Février 201102/02/2011
De: Joël BERTRAND
directeur général délégué à la science
pour la période du 3 février au
9 février 2011
inclus
Objet:
au nom du président du CNRS
les actes et décisions relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
02 Février 201102/02/2011
De: Gaëlle FORNET
Objet:
ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1® ci-dessus
délégation de signature
02 Février 201102/02/2011
De: Anne CORVAL
directrice de l'unité propre de service n°2561 « CNRS-Guyane »
Objet:
au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants : a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du
autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange"
délégation de signature
02 Février 201102/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.