02 Février 2012

De: Pascal VION
directeur des services pénitentiaires hors classe (6ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 depuis le 9 juillet 2011), chef d'établissement du centre pénitentiaire sud francilien
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 5 mois et 22 jours)
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Louis PERREAU
directeur des services pénitentiaires hors classe (6ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 depuis le 19 septembre 2010), directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Toulouse, directeur des politiques pénitentiaires
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 1 an 3 mois et 12 jours)
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Martine HAMELOT épouse MARIE
directrice des services pénitentiaires hors classe (6ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 depuis le 16 mars 2010), chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-enBresse
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 1 an 9 mois et 15 jours)
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Stéphane GELY
directeur des services pénitentiaires hors classe (6ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 depuis le 6 août 2011), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Rouen
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 4 mois et 25 jours)
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Isabelle COMMIEN épouse LIBAN
directrice des services pénitentiaires hors classe (5ème échelon, indice brut : 966, indice majoré : 783 depuis le 6 janvier 2010), chef d'établissement du centre pénitentiaire de MoulinsYzeure
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires (2ème échelon, indice brut : 966, indice majoré : 783 avec une ancienneté conservée de 1 an 11 mois et 25 jours)
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Rachel COLLIN épouse BERNOTTI
directrice des services pénitentiaires hors classe (6ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 depuis le 2 mars 2011), chef d'établissement du centre pénitentiaire de Metz
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 9 mois et 29 jours)
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Fatima ABDOU
adjointe administrative , auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Thierry LETENNIER
Groupe:
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Christophe BEGUIN
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Lalia FILALI épouse DADDA
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
02 Février 201202/02/2012
De: Robert Ophèle
second sous-gouverneur
Objet:
membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Jean-Paul Redouin
Groupe:
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Ingrid Mareschal
directrice adjointe du cabinet
Objet:
directrice du cabinet
Remplace:M. Michel Aymeric
Groupe:
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
grade="Directeur"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: GEFFROY (Marie-Thérèse)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: DIYANI (Régine)
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans son corps d'origine, nommée trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, titularisée dans le grade correspondant, et affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
directrice de l'agence pour l'informatique financière de l'Etat (cycle 2012, A, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable, directrice par intérim de l'agence pour l'informatique financière de l'Etat
Groupe:
réintégration
02 Février 201202/02/2012
De: VALES (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est - Réunion - Mayotte (cycle 2012, A, 1er tour, administrateurs civils)
Groupe:
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: TRICHET (Bernard)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles
directeur du service financier et du personnel à la présidence de la République
Groupe:
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: MILLE (Patrick)
administrateur civil hors classe au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
responsable régional de la politique immobilière de l'Etat (cycle 2011, B, 5e tour, candidats au choix du Gouvernement)
Groupe:
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: FOND (Pierre)
administrateur civil hors classe au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie, titularisé dans le grade correspondant et placé en service détaché (cycle 2011, B, 4e tour, administrateurs civils)
Groupe:
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Tanniere (André)
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Février 201202/02/2012
De: VALAT (Florian)
Objet:
inspecteurs de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: FERRI (Eric)
Objet:
inspecteurs de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: CAGÉ (Agathe)
Objet:
inspecteurs de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: MAYOR (Olivier, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: FERRANDINO (Eric, André, Michel, Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: BIANCHI (Patrick, Gérard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: FERRANDINO (Eric, André, Michel, Claude)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
02 Février 201202/02/2012
De: MAYOR (Olivier, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Eric FERRANDINO et Olivier MAYOR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
02 Février 201202/02/2012
De: BIANCHI (Patrick, Gérard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
02 Février 201202/02/2012
De: GRILLON (Karine, Anne), épouse GRASSER
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Guebwiller (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: DEGRENDEL (Benjamin, Paul, Albert)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Loriol-sur-Drôme (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: BELMAS (Claude, Jacques, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude BELMAS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loriol-sur-Drôme (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
02 Février 201202/02/2012
De: BAUDELET (Marie-Anne), épouse KEIFLIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie BAUDELET et Jean-Yves BAUDELET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hayange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: LISSILLOUR (Emmanuelle, Ghislaine, Madeleine), épouse FIASSON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Christian LAPORTE
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
02 Février 201202/02/2012
De: LAPORTE (Christian, Pierre, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle
huissier
huissier_residence="Prades (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
02 Février 201202/02/2012
De: Marie-Laure FERRER
Objet:
huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Prades (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
02 Février 201202/02/2012
De: CHEVREAU (Gérard, Arthur, Louis, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard CHEVREAU, Philippe BAUDUIN, Fabien RIVALS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Molay-Littry (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
02 Février 201202/02/2012
De: HOANG (France, Mai, Trâm)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DECHIN et Dominique DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: HOANG (France, Mai, Trâm)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DECHIN et Dominique DEVRIENDT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
02 Février 201202/02/2012
De: MOTTIN (Fabrice, Vincent, José)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Thor (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: GALIDIE (David, Christian)
Objet:
notaire
(Bouches-du-Rhône), office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (3e)"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: BUREAU (Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Galgon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: BARON (Mathieu, Denis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Galgon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: BUREAU (Alain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Galgon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
02 Février 201202/02/2012
De: BARON (Mathieu, Denis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Galgon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Claude Marin
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Esther de Moustier
Objet:
auditrices de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Maïlys Lange
Objet:
auditrices de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Leïla Derouich
Objet:
auditrices de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Natacha Chicot
Objet:
auditrices de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Julia Beurton
Objet:
auditrices de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Martine BATTAIS, épouse BOULY DE LESDAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Sylvie CASTERMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Denis TAESCH
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Saint-Dié"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Karine CLARAMUNT
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Patrick VERNUDACHI
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Mireille MEUNIER, épouse VALLEIX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Véronique MASSON-BESSOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jacqueline FAGLIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Bérengère Epstein
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-02-01"
date_fin="2012-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
02 Février 201202/02/2012
De: Virginie Vasseur
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Jacques Ignacio
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
substitut du procureur général près la cour d'appel
Groupe:
date_debut="2012-03-23"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Françoise Avram
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Laurent Roulaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Daniel Fontanaud
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Christophe Tukov
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Alain Papin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Emmanuel Goyon
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Tiphaine Dumortier, épouse Léon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Marie-Agnès Renard, épouse Joly
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2012-01-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Benoît FARACO
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique exerçant à titre principal des activités de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement
Au titre de la Fondation pour la nature et l'homme (FNH)
Suppléant
Remplace:Mme Marion COHEN
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Claude BEVILLARD
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique exerçant à titre principal des activités de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement
Au titre de France nature environnement (FNE)
Suppléant
Remplace:M. Sébastien GENEST
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Bernard BONDUELLE
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Remplace:M. Brice BLANCARD
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Yves GIQUEL
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (FO)
Suppléant
Remplace:M. Sébastien DUPUCH
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Joseph CALVI
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentant des assemblées consulaires
Suppléant
Remplace:M. Jean-Vincent BOUSSIQUET
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Martine LAPLANTE
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique exerçant à titre principal des activités de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement
Au titre des Amis de la Terre-France
Suppléante
Remplace:Mme Anne BRINGAULT
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Dominique VILLERS
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Remplace:M. Bertrand MAHÉ
Groupe:
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Laurence ROUGER de GRIVEL
Objet:
membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Sophie LIGER
Groupe:
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Frémont (Brigitte)
affectée à la direction de la protection et de la sécurité de la défense à Malakoff
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances
ouvrière d'Etat du ministère de la défense
date_debut="2012-02-01"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Blanchard (Jean-Philippe)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère de la défense et des anciens combattants, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Lafitte (Jérôme)
Groupe:
date_debut="2012-03-05"
commissaire_gouvernement
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Ferdinand Tomarchio
Objet:
conseiller technique (industrie, services, compétitivité) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Michel PELTIER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jacques LOVERGNE
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Denis BAVARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Valérie PENEAU
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Yves MANSILLON
préfet honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jacqueline ESCARD
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jacques SCHNEIDER
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Christophe PATIER
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Daniel METAYER
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: François BRUN
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Claude SAFFACHE
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Pierre LACROIX
préfet honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jacques SCHNEIDER
inspecteur général de l'administration
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
désignation
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
désignation
02 Février 201202/02/2012
De: Ingrid Mareschal
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
délégation de signature
02 Février 201202/02/2012
De: Jérémy Giglione
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
02 Février 201202/02/2012
De: Izoird (Romain)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Février 201202/02/2012
De: de l'Antarctique (AMLR)
Objet:
pour une durée indéterminée
5. Cartes et photographies
Carte 1 : Le cap Shirreff et l'île San Telmo, ZSPA n° 149
par rapport à l'île Livingston, indiquant l'emplacement de la base Juan Carlos I (Espagne) et de la station Saint Kliment Ohridski (Bulgarie), ainsi que l'emplacement de la zone protégée la plus proche, péninsule Byers (ZSPA n° 126), également sur l'île Livingston
Spécifications de la carte : projection : conique conforme de Lambert parallèles types : 1er 60 00' S ; 2e 64 00' S ; méridien central : 60 45' O ; latitude d'origine : 62 00' S ; sphéroïde : WGS84 ; précision horizontale : 200 m. L'intervalle des contours bathymétriques est de 50 m et de 500 m. La précision verticale est inconnue. Sources des données : caractéristiques des sols de la base de données Antarctiques du SCAR v. 4.1 (2007) ; bathymétrie fournie par le programme des ressources marines vivantes
Groupe:
désignation
02 Février 201202/02/2012
De: NOAA (Etats-Unis d'Amérique)
(2002)
Objet:
pour une durée indéterminée
5. Cartes et photographies
Carte 1 : Le cap Shirreff et l'île San Telmo, ZSPA n° 149
par rapport à l'île Livingston, indiquant l'emplacement de la base Juan Carlos I (Espagne) et de la station Saint Kliment Ohridski (Bulgarie), ainsi que l'emplacement de la zone protégée la plus proche, péninsule Byers (ZSPA n° 126), également sur l'île Livingston
Spécifications de la carte : projection : conique conforme de Lambert parallèles types : 1er 60 00' S ; 2e 64 00' S ; méridien central : 60 45' O ; latitude d'origine : 62 00' S ; sphéroïde : WGS84 ; précision horizontale : 200 m. L'intervalle des contours bathymétriques est de 50 m et de 500 m. La précision verticale est inconnue. Sources des données : caractéristiques des sols de la base de données Antarctiques du SCAR v. 4.1 (2007) ; bathymétrie fournie par le programme des ressources marines vivantes
Groupe:
désignation
02 Février 201202/02/2012
De: l'Instituto Antártico Chileno (INACH)
(2002) (Torres et al. 2001)
Objet:
pour une durée indéterminée
5. Cartes et photographies
Carte 1 : Le cap Shirreff et l'île San Telmo, ZSPA n° 149
par rapport à l'île Livingston, indiquant l'emplacement de la base Juan Carlos I (Espagne) et de la station Saint Kliment Ohridski (Bulgarie), ainsi que l'emplacement de la zone protégée la plus proche, péninsule Byers (ZSPA n° 126), également sur l'île Livingston
Encart : emplacement de la carte 1 par rapport aux Shetland du Sud et à la péninsule Antarctique
Groupe:
désignation
02 Février 201202/02/2012
De: PROTÉGÉ DE L'ANTARCTIQUE (ZSPA)
N° 149
Objet:
comme caduques par la décision 1 (2011)
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a soutenu un plan de gestion révisé pour la ZSPA 149
Désireux de remplacer le plan de gestion de la ZSPA 149 actuel par le plan de gestion révisé
Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la mesure ci-après
conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement
Que
PLAN DE GESTION POUR LA ZONE SPÉCIALEMENT
Groupe:
désignation
02 Février 201202/02/2012
De: de l'Antarctique (CCALMR)
La zone comprend la plus grande colonie d'otaries à fourrure qui se reproduise (Arctocephalus gazella) de la Péninsule antarctique, et elle est celle la plus au sud dont on peut suivre les paramètres de reproduction, de démographie et d'alimentation. La palynoflore qui a été découverte dans la zone représente un intérêt scientifique majeur. La zone comprend de nombreux sites ayant une valeur archéologique et historique, associés principalement aux activités des chasseurs de phoques du xixe siècle. La zone avait à l'origine été désignée suite à des propositions faites par le Chili et les Etats-Unis d'Amérique et adoptée en vertu de la recommandation IV-11 [1966, zone spécialement protégée (ZPA) n° 11]. La zone a été redésignée
Objet:
comme caduques par la décision 1 (2011)
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a soutenu un plan de gestion révisé pour la ZSPA 149
CAP SHIRREFF ET ÎLE SAN TELMO
ÎLE LIVINGSTON, ÎLES SHETLAND DU SUD
Introduction
La zone spécialement protégée
site présentant un intérêt scientifique particulier (SISP) n° 32 par le biais de la recommandation XV-7 (1989). La zone a été désignée comme site n° 2 du programme de contrôle de l'écosystème de la CCAMLR au moyen de la mesure de conservation 82/XIII (1994) de la CCAMLR, et ses lignes de démarcation ont été élargies au moyen de la Mesure 2 (2005) afin d'inclure un élément marin plus important ainsi que des sites de plantes fossiles. La mesure de conservation 91-02 a expiré en novembre 2009, et la protection du cap Shirreff continue à être assurée par le plan de gestion ZSPA n° 149 (SC-CCAMLR-XXVIII, paragraphe 5.29 de l'annexe 4)
Groupe:
désignation
02 Février 201202/02/2012
De: de l'Antarctique (ZSPA)
du cap Shirreff se situe sur la côte nord de l'île Livingston, Shetland du Sud, à 62 27' 30'' de latitude sud et 60 47' 17'' de longitude ouest, avec une superficie d'environ 9,7 km². Cette zone a été désignée principalement pour protéger la biote présente dans la zone, en particulier des populations importantes et diverses d'oiseaux de mer et de pinnipèdes qui font l'objet d'un suivi scientifique à long terme. Il existe des pêcheries de krill dans les aires d'alimentation de ces espèces. Le cap Shirreff est donc un site essentiel pour la surveillance de l'écosystème, et répond ainsi aux objectifs de la Convention pour la conservation des ressources marines vivantes
Objet:
comme caduques par la décision 1 (2011)
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a soutenu un plan de gestion révisé pour la ZSPA 149
CAP SHIRREFF ET ÎLE SAN TELMO
ÎLE LIVINGSTON, ÎLES SHETLAND DU SUD
Introduction
La zone spécialement protégée
Groupe:
désignation
02 Février 201202/02/2012
De: Etats-Unis d'Amérique (USA)
qui ont eux officiellement proposé que cette zone soit désignée comme une zone spécialement protégée. La zone comprenait la portion de terre ferme libre de glace de la péninsule à cap Shirreff au nord du bord de la calotte glaciaire de l'île Livingston. Les valeurs à protéger lorsque la zone avait été désignée initialement couvraient une grande variété de plantes et d'animaux, de nombreux invertébrés, une importante population d'éléphants de mer (Mirounga leonina) et une petite colonie d'otaries à fourrure (Arctocephalus gazella)
Objet:
comme caduques par la décision 1 (2011)
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a soutenu un plan de gestion révisé pour la ZSPA 149
CAP SHIRREFF ET ÎLE SAN TELMO
ÎLE LIVINGSTON, ÎLES SHETLAND DU SUD
Introduction
1. Description des valeurs à protéger
Groupe:
désignation
02 Février 201202/02/2012
De: CECILE BOUILHAC
CR2
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°5554
Groupe:
date_debut="2011-06-08"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: STEPHANE KUNESCH
IE2
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°5110
Groupe:
date_debut="2011-11-10"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Isabelle Brunet
technicienne
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°8554
à compter du 06/12/2011
Groupe:
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Laurent LOUFRANI
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Février 201202/02/2012
De: Nathalie GUERINEAU
Directrice de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Février 201202/02/2012
De: ABEL HAIDOUX
IEC
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°5554
à compter du 8 juin
Groupe:
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Laurent LOUFRANI
Objet:
Directeur de recherche et
délégation de signature
02 Février 201202/02/2012
De: Nathalie GUERINEAU
Objet:
délégation de signature
02 Février 201202/02/2012
De: Daniel HENRION
directeur de l'unité mixte de recherche n°6214
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
02 Février 201202/02/2012
De: DINE ADJOUBA
TCS
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°5554
à compter du 8 juin
Groupe:
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Nicolas GOUILLON
AI
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°UPR3021
Groupe:
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Marie-France Bader
Directrice de recherche à l'Inserm
Objet:
directrice par intérim de l'unité visée à l'article 1° de la présente décision
Remplace:M. Paul Pevet
Groupe:
nomination
02 Février 201202/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.