02 Février 2013

De: Jean DEBEAUPUIS
directeur général de l'offre de soins
Objet:
président de la formation spécialisée du conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail
Groupe:
president
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Antoine BOULAY
Objet:
conseiller auprès du ministre pour la communication
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: Jean-Pierre Alloy
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2007
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Février 201302/02/2013
De: Lacaze (Christian, Joël)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1991
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Cahors
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Février 201302/02/2013
De: DELAUNAY (Dorothée)
Objet:
professeur des universités associée à mi-temps (5e section)
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="5"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Boilevin (Jean-Marie)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Bretagne occidentale - Brest (IUFM)
Groupe:
professeur="Université de Bretagne occidentale - Brest"
professeur_section="70"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Thornborrow (Joanna)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Bretagne occidentale - Brest
Groupe:
professeur="Université de Bretagne occidentale - Brest"
professeur_section="11"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Douaire-Banny (Anne)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="9"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Hellier (Emmanuelle)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="23"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Jannière (Hélène)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="22"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Dartiguenave (Jean-Yves)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="19"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Picard (Timothée)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
10e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="10"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Vallin (Philippe)
admis au concours de recrutement des professeurs des universités
au titre du3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Objet:
en cette qualité et affecté à l'université de Strasbourg (76e section : théologie catholique)
Groupe:
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Rigal (Sylvain, Pascal, Jean, Eugène)
Objet:
professeurs titulaires de chaire du service de santé des armées
Chaire de chirurgie appliquée aux armées
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Laroche (Pierre, René, Robert)
Objet:
professeurs titulaires de chaire du service de santé des armées
Chaire d'imagerie médicale appliquée aux armées et risque radionucléaire
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Canler (Philippe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de la division administration générale et soutien de l'agence comptable des services industriels de l'armement
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Canler (Philippe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
02 Février 201302/02/2013
De: Stoll (Fabienne)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2012-12-08"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Stoll (Fabienne)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
02 Février 201302/02/2013
De: Christian Leyrit
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: GOUBET (Bruno)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès)
Groupe:
date_debut="2013-02-10"
ecole
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Xavier PELLETIER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration et de la modernisation (groupe III) à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police
Groupe:
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Jacques BOUYAT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
02 Février 201302/02/2013
De: Christian ABRARD
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Omer
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Omer"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Philippe CURÉ
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avesnes-sur-Helpe"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Olivier ANDRÉ
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
02 Février 201302/02/2013
De: Olivier ANDRÉ
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avesnes-sur-Helpe"
sous-prefecture_departement_code="59"
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: Sophie THIBAULT
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
a_sa_demande
prefet
titularisation
02 Février 201302/02/2013
De: FOTSO OUAMBO (Chamberlin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
02 Février 201302/02/2013
De: ABUALELLA (Hanadi)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service de gynécologie obstétrique II et médecine de la reproduction à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Cochin), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
02 Février 201302/02/2013
De: François BARATIN
ingénieur général des mines
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-05-13"
depart_retraite
admission
02 Février 201302/02/2013
De: RONTEIX (Cécile)
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 201302/02/2013
De: LE QUERE (Michelle)
née LE BRUN, attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 201302/02/2013
De:
Premier
Directeur du cabinet du
ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Christian Vigouroux
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Christian Vigouroux
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: André Gariazzo
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Jean-Pierre BLIN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
date_debut="2013-03-05"
depart_retraite
admission
02 Février 201302/02/2013
De: MIGOT (Antoine, François)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: GIRAUD (Pascal, René, Emile)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: DUPONT (Nicolas, Miguel, Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: DUPONT (Nicolas, Miguel, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas DUPONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: FALLARA (Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre VOLLAND et Evelyne LAUCK, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: LAUCK (Evelyne, Henriette, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre VOLLAND et Pascal FALLARA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: LAUCK (Evelyne, Henriette, Françoise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre VOLLAND et Evelyne LAUCK, notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: PETGES (Stéphane, Henri, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François PETGES et Jean-Michel ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castets (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: ROBIN (Jean-Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François PETGES et Jean-Michel ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castets (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: ROULIERE (Sandrine, Michèle)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Stéphane PETGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: LAOUTI (Nathalie)
ayant pour nom d'usage SAVARIAUD, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Stéphane PETGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: PETGES (Stéphane, Henri, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Stéphane PETGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: ROULIERE (Sandrine, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Stéphane PETGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: FROISSANT (Isabelle, Madeleine, Jacqueline)
ayant pour nom d'usage BOUCHARLAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi PERRIN, Grégoire REBOTIER et Olivier PERET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: PERRON (Nolwenn, Anne), épouse GARIGNON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine GARIGNON, Romuald LE GOHIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Bernard GIRAUD
directeur des services pénitentiaires, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 201302/02/2013
De: Jean-Pierre ORABONA
directeur des services pénitentiaires, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre de détention de Joux-la-Ville
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Joux-la-Ville"
admission
02 Février 201302/02/2013
De: DUCROS (Jean-Michel)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: DUCROS (Jean-Michel)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
02 Février 201302/02/2013
De: Catherine PERELMUTTER-TEBOUL
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Février 201302/02/2013
De: Julie VIGNERAS
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
élévation
02 Février 201302/02/2013
De: Julie VIGNERAS
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2013-01-07"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
02 Février 201302/02/2013
De: SANCHEZ (Catherine)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: LAISNE (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2013-02-17"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Février 201302/02/2013
De: Michel Pupin
responsable des risques et des engagements. »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Cédric Martin
responsable de l'accompagnement du réseau
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Pierre Laurent
responsable du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Josselin Kalifa
adjoint auprès de la responsable des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Jean-François Frère
responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Sylvain Duquesnoy
responsable des services comptabilité et pilotage de la production
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Daniel Cossec
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sous convention
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Louis Claude
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Sabine Poirel
responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Nadine Perrier
adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Isabelle Marçais
responsable du service de la gestion des prêts sous convention
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Cathy Dupriez
adjointe au responsable du service comptabilité. »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013
De: Dominique Deknuydt
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
02 Février 201302/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.