02 Février 2019

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Stéphanie VALLERENT
responsable du chantier Transformation au sein de la
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine
« Bâtiment », jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Diane POUGET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice générale de l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine
« Bâtiment », jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: SCHIANO DI LOMBO
agent contractuel RIN
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Thierry MADIKA
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Gabriel BERCARU
agent contractuel RIN hors catégorie et à
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Aubin LOPEZ
ingénieur des TPE, chef de la division sécurité et capacité aéroportuaires par intérim, département aménagement capacité et environnement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Romain BUFFRY
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement, département sûreté équipements
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Sandrine LEFEBVRE-GUILLAUD
ingénieure des Ponts Eaux et Forêts, à
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Stéphanie CHAYLA
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Catherine BONARI
ingénieure divisionnaire des TPE, chef de la division environnement, département aménagement capacité et environnement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Aubin LOPEZ
ingénieur des TPE, chef de la division sécurité et capacité aéroportuaires par intérim, département aménagement capacité et environnement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Romain BUFFRY
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement, département sûreté équipements
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Philippe SAGALIAPIDINE
adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire, division finances, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Ernest KOBOZO
assistant d'administration de classe, adjoint au chef de la division finances, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Catherine BONARI
ingénieure divisionnaire des TPE, chef de la division environnement, département aménagement capacité et environnement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Marie-Line VELASQUEZ
adjoint administratif principal, secrétaire du département aménagement capacité environnement
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Martine THEVENEL
adjoint administratif principal, chargée de voyages, division vie du service, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Corinne SIGURET
adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire, division finances, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Martine QUINTREC
adjoint administratif principal, gestionnaire administratif, division finances, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Nadia PETER
adjoint administratif principal de 1 ère classe, secrétaire du département sûreté équipements
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Valérie LUCAS
adjoint administratif, chargée de voyages, division vie du service, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Rosemine LELIEVRE
adjoint administratif principal, chargée de voyages, division vie du service, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Nathalie LE LAY
adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire, division finances, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Valérie GRIMOIN
adjoint administratif principal, chargée de voyages, division vie du service, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Laëtitia GAY-NEGRE
assistante d'administration de classe exceptionnelle, chef de la division achats, département administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Lydia DIAZ ROJAS
adjoint administratif principal, chargée de voyages, délégation de la direction sur le site de Toulouse
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans
les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Aurélien Pradié
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201902/02/2019
De: Guillaume Peltier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
02 Février 201902/02/2019
De: Guillaume Peltier
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 2 février 2019)
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201902/02/2019
De: Aurélien Pradié
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 2 février 2019)
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Février 201902/02/2019
De: Bertrand (Anne-Marie, Jeannine)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 201902/02/2019
De: Alain Houchot
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 201902/02/2019
De: Potte-Bonneville (Mathieu)
Objet:
directeur du département du développement culturel au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Remplace:Mme Weir (Kathryn)
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: PUSATERI (Patrice)
Ministère de la culture
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: MICHEL (Sylvain)
Ministère de la culture
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: DESCHAMPS (Arnaud)
Ministère de la culture
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: CHAIGNE (Laurent)
Ministère de la culture
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: BRETON (François)
Ministère de la culture
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: RENARD (Marie-Christine)
Ministère de la culture
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: POCORULL (Charlotte)
Ministère de la culture
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: DANGLES (Nathalie)
Ministère de la culture
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: CORRAL-TREVIN (Nadia)
Ministère de la culture
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: MOUFFLET Jean-François
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: MOLLET Vincent
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: GIOVANNONI Vincent
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: GALIFOT Thomas
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: FONCK Bertrand
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: COYE Noël
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: CAROUGE Pierre
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: BLANCHARD Vincent
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: BERGBAUER Bertrand
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: RABATE Adeline
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: PHILIPPOT Emilia
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: PELLETIER Olivia
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: OLIVE Béatrice
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: MARCHET-LEGENDRE Gwenaëlle
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: LOUTREL Isabelle
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: LONGEARD Gwladys
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: GERIN-PIERRE Claire
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: EMBS Anne
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: DESRANTE Virginie
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: CHAOUI-DERIEUX Dorothée
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: CALAMENT Florence
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: BINET Cécile
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: BERLIERE Justine
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: AYMARD Colette
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2019
Groupe:
promotion
02 Février 201902/02/2019
De: Robert LAMERENS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Jérémy GAUTHIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Eric CONEIM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Slim SIDHOUM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
SUD CT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Pascal COURANT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
SUD CT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Christophe ODERMATT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Alain MATEUIL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Laurent MATEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Jean-Claude MARMIESSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Johann LAURENCY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Sébastien CHIOVETTA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Laurent ROVIRA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FA-FPT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Pascal KESSLER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FA-FPT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Yvan VIALETTES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Hervé SOUPLET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Olivier RUBENS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Damien MARTINEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Karim LAKJAÂ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Jef LAIR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Pascal GRANDJEAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Alain DARMEY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Yann BOUGUENNEC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Gilles BIRBES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Eric OGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Pascal LE NY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Thierry GEORGET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Michel CHESTA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Sébastien BOUVIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Michel AUDOUARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Pascale PARIS ANTONINI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Frédérique ONZIA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Valentine CILPA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
UNSA-Territoriaux
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Barbara ISSALY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
SUD CT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Valérie PUJOL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Rachel MESSOUSSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Gisèle LE MAREC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Céline JURIK
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Hélène BROC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Chantal BARBONI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FO
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Caroline AZEVEDO
ép. CHARRUYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
FA-FPT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Séverine SORIA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Brigitte ORGANDE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Corinne NORMAND
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Christine NIVOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Teddy LOUAFIA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Frédérique LAIZET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Karine JOHN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Sonia HOCHE-BALUSTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Salima GUEDOUAR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Catherine DESENCLOS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Evelyne BOSCHERON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Véronique SAUVAGE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Elise O'CONNOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Marie MENNELLA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Sophie LE PORT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Claire LE CALONNEC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Sandrine LANGENECKER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Monique GRESSET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Sylvie CREUZE des CHATELLIERS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Nadine BRUCHER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Stéphane ISRAEL
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
personnalité extérieure
Groupe:
conseil_administration
désignation
02 Février 201902/02/2019
De: Hervé GERIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Dizier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Hélène de KERGARIOU
architecte et urbaniste en chef de l'Etat détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Vitry-le-François
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Valérie ETHEVE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence de développement et d'innovation de Mayotte »
Remplace:M. Moustoifa AHAMADA
Groupe:
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Marc Daunis
administrateur civil hors classe
Objet:
responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers
date_debut="2019-02-01"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Chantal BERTON
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détachée sur l'emploi de directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: Fouad Larhrib
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Jean Ricard
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: AKPE (Akopumi Hervé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation
02 Février 201902/02/2019
De: AKKAD (Nadim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne
autorisation
02 Février 201902/02/2019
De: CARDAS (Ruxandra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne
autorisation
02 Février 201902/02/2019
De: GUIRGUIS LOTFY (Ramez)
au Caire (Egypte)
Objet:
en France la profession de pharmacien (pharmacie polyvalente)
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique la personne
autorisation
02 Février 201902/02/2019
De: GORDIENCO (Alen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation
02 Février 201902/02/2019
De: Antony BUISSON
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
02 Février 201902/02/2019
De: Antony BUISSON
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 201902/02/2019
De: Marie-Hélène NOUZILLE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
02 Février 201902/02/2019
De: Marie-Hélène NOUZILLE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
depart_retraite
admission
02 Février 201902/02/2019
De: Frédéric SAUBEAU
major
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la plate-forme achats-finances sud-ouest
Remplace:Mme Véronique HOUACINE
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'État
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de présidente
Groupe:
date_debut="2019-01-29"
date_fin="2019-02-01"
détachement
02 Février 201902/02/2019
De: Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du bl'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-01-15"
duree="trois mois"
disponibilité
02 Février 201902/02/2019
De: Delphine HEDARY
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: Frédéric BEREYZIAT
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-01-26"
réintégration
02 Février 201902/02/2019
De: DUVERNIER (Karine, Kim, Odile), épouse DONDEYNE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PROUVOST & Associés, notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre MARGOLLE, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ et Stéphanie VILLETTE, notaires »
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
reprise de fonctions
02 Février 201902/02/2019
De: CAZENAVE (Hubert, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: BOISSONNET (Alexandrine, Raymonde, Marguerite)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BAES, Pierre FERTE et Bertrand SCHNEEGANS, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
reprise de fonctions
02 Février 201902/02/2019
De: ROUDIE (Pierre)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DSM - notaires associés »
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
02 Février 201902/02/2019
De: SIMON (Véronique, Marie, Odette), épouse GONZALÉS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, Olivier BERARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: MINON (Angélique, Ingrid), épouse BENOOT
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « DESZCZ, BENOOT, FÉLIX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Lille (Nord)
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: MINON (Angélique, Ingrid), épouse BENOOT
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « DESZCZ, BENOOT, FÉLIX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
02 Février 201902/02/2019
De: DEGUINES (Jennifer, Chantal, Michaëla, Stéphanie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE ACTANORD, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: DEGUINES (Jennifer, Chantal, Michaëla, Stéphanie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE ACTANORD, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Dunkerque (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
02 Février 201902/02/2019
De: LEWANDOWSKI (Christopher, Lionel, Rodolphe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON et Laurent DAUDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault) », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: LE COCGUEN (Fanny), épouse VIGUIER
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON et Laurent DAUDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault) », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Montpellier (Hérault)
»
Objet:
notaire
Remplace:Mme NACENTA (Claire, Aude)
notaire
notaire_residence="Clapiers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: NACENTA (Claire, Aude)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON et Laurent DAUDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault) », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Clapiers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: NACENTA (Claire, Aude)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Clapiers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
02 Février 201902/02/2019
De: FONTANI (Patrick, Gaston)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGICONSTAT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Morlaix (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: BOUGEANT (Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGICONSTAT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Morlaix (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: DUGUÉ (Anthony, Daniel)
Objet:
huissier de justice associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGICONSTAT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Brest (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: LEGRAND (Patrick, Eugène)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Brest (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
02 Février 201902/02/2019
De: PIAT (Audrey)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: SILVA (Alexandre)
ayant pour nom d'usage ANTUNEZ-RODRIGUEZ-SILVA
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick VINCENT et Julien VIROLLEAUD notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: SOYEZ (Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie WALBECQ et Vincent DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lannoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: RICHARD (Vincent, François)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Chevry (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
transfert
02 Février 201902/02/2019
De: GROSJEAN (Marie-Pauline, Catherine, Fidelie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent PICOLLET, Valéry FLANDIN, Hugo TERRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Prades-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: JEZEQUEL (Yann)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yann JEZEQUEL et Anne-Sophie GRUEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissiers de justice
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Verrières-le-Buisson (Essonne)
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: JEZEQUEL (Yann)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Yann JEZEQUEL et Anne-Sophie GRUEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
02 Février 201902/02/2019
De: HAVEZ (Gwenaëlle), épouse VANOC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Albin DELACOURT, Nathalie DELACOURT et Audrey VENIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noailles (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
02 Février 201902/02/2019
De: RACHED (Mohamed)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bezons (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: GOERGEN (Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique PAUL GOERGEN NOTAIRE ASSOCIE, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bezons (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
02 Février 201902/02/2019
De: LE GALLO (Virginie, Céline)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Laroche & Associés, Notaires
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: GREFFE (Magali, Anna, Léonie, Gisèle, Ghislaine), épouse DUPRAY
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Laroche & Associés, Notaires
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Nicole DA COSTA
Objet:
conseillère technique culture et communication
Groupe:
date_debut="2019-02-04"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Véronique LEHIDEUX
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
chef de service, directrice adjointe de la direction de l'information légale et administrative
Groupe:
date_debut="2019-03-09"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Février 201902/02/2019
De: Christian KERT
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Anne DEBET
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201902/02/2019
De: Arnaud Betoule
agent contractuel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels de l'Agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Grégory Freysseline
directeur technique chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 201902/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.