02 Février 2021

Passez un super week-end: écoutez un banquier sympa sur Thinkerview.

(publicité bénévole)
De: Lydie DENISSE
attachée hors classe d'administration de l'État
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur du Centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
Groupe:
charge
02 Février 202102/02/2021
De: Siva VELOT
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Éric TETELIN
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Romain SEVESTRE
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Patrick FROITIER
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Fabien BENOIT
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Denis SOLINA
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Éric AUGEREAU
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Emmanuelle DORMOND
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Laurence PICHELIN
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Florine WONG
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
2. Suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bruno KOUBI
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Antoine DE PINS
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe LE-GUILLOU
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Vincent DUBAIL
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Xavier DE LACAZE
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe VIEIL
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jacques GIRAL
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique VINCENT
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bruno JOSNIN
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Vanessa TOGNETTI
Objet:
au comité technique de l'administration centrale
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
GEORGES
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
2
Fait le
31 décembre 2020
Le directeur des services de la navigation aérienne
Groupe:
charge
02 Février 202102/02/2021
De: Lora TISSIER
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bastien BERTHE
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire à la cour d'appel de Fort-,de-France
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Jean Hingray
Objet:
membre suppléant de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
membres suppléants du comité des finances locales
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Viviane Artigalas
Objet:
membre suppléant du conseil national de l'habitat
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Patricia Schillinger
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jocelyne Guidez
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national du cancer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membre du comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean Sol
Objet:
membres du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
membres du haut conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Yves Roux
Objet:
membres du conseil supérieur de la forêt et du bois
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
membres du conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Serge Mérillou
Objet:
membres du conseil national des villes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membres du conseil national de la sécurité routière
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Franck Montaugé
Objet:
membres du conseil d'orientation pour l'emploi
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Claude Requier
Objet:
membres de l'observatoire de la laïcité
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphane Artano
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Laurent Burgoa
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - famille
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - enfance
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Thomas Dossus
Objet:
membre du conseil supérieur des archives
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Marc Todeschini
Objet:
membre du conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Patrick Chaize
Objet:
membre du conseil national du numérique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Hugues Saury
Objet:
membre du conseil national du développement et de la solidarité internationale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bruno Belin
Objet:
membre du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membre du conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Alain Chatillon
Objet:
membre du conseil national de l'industrie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
membre du conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Christophe-André Frassa
Objet:
membre du conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Olivier Henno
Objet:
membre du comité économique, éthique et social du haut conseil des biotechnologies
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Gérard Lahellec
Objet:
membre du comité des usagers du réseau routier national
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bernard Bonne
Objet:
membre de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
membre de l'office franco-québécois pour la jeunesse
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean Bacci
Objet:
membre de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Xavier Iacovelli membre suppléant du comité de bassin Seine-Normandie
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Rémi Féraud membre du conseil de l'immobilier de l'État
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Philippe Tabarot membre du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Joël Labbé membre suppléant du comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Jean-François Longeot membres du comité de massif du massif du Jura
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Jacques Fernique membre suppléant du comité de bassin Rhin-Meuse
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Frédéric Marchand membre suppléant du comité de bassin Artois-Picardie
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Cyril Pellevat membres du comité de massif du massif des Alpes
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Laurent Somon membre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Michel Canevet membre du comité national d'orientation de la SA BPI
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Claude Raynal
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Rémy Pointereau membre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Paul membres
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Olivier Paccaud
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Pierre Médevielle
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Henri Leroy
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bernard Jomier
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-François Husson membre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Charles Guené membres
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Daniel Gremillet
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Daniel Gremillet
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Hervé Gillé
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jacques Fernique
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphane Demilly
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Rémi Cardon membre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Henri Cabanel
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bernard Buis
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Denis Bouad
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Arnaud Bazin
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Guylène Pantel
Objet:
membres du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Nadège Havet
Objet:
membres du haut comité du système de transport ferroviaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Laure Phinera-Horth
Objet:
membres du haut comité de la qualité du service dans les transports
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Annie Le Houérou
Objet:
membres du conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Viviane Malet
Objet:
membres du conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Annick Petrus
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
membres du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Patricia Schillinger
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sophie Primas
Objet:
membres du comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Céline Brulin
Objet:
membre du haut conseil à la vie associative
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
membre du haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
membre du conseil supérieur des gens de mer
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marta de Cidrac
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
membre du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membre du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sylvie Robert
Objet:
membre du conseil national des professions du spectacle
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Evelyne Perrot
Objet:
membre du conseil national de la transition écologique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sylvie Robert
Objet:
membre du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Nicole Duranton
Objet:
membre du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie Evrard
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Corinne Imbert
Objet:
membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
membre de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Else Joseph membre du comité local d'information
Objet:
de suivi du laboratoire souterrain de Bure
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Viviane Artigalas membre du comité de massif du massif des Pyrénées
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Monique de Marco membre suppléant du comité de bassin Adour-Garonne
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Martine Filleul membre du comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Laurence Muller-Bronn membres du comité de massif du massif des Vosges
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Guylène Pantel membre suppléant du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De:
Catherine Dumas membre du haut conseil des musées de France
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Angèle Préville membre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Raymonde Poncet Monge membre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Monique Lubin
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Vivette Lopez
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Annick Jacquemet
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Corinne Imbert
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Véronique Guillotin
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Françoise Gatel membres
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Estrosi Sassone membre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Estrosi Sassone membre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Élisabeth Doineau
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Catherine Deroche membre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Nathalie Delattre
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Catherine Conconne
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Agnès Canayer
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Annick Billon
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Esther Benbassa
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Angèle Préville
Objet:
membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (Sénat)"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Lana Tetuanui
Objet:
membre de la commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (Sénat)"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Kristina Pluchet
Objet:
membre de la commission nationale du débat public
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale du débat public (Sénat)"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
membre de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (Sénat)"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sylvie Robert
Objet:
membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de l'informatique et des libertés (Sénat)"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Cyril Pellevat
Objet:
membre de la commission nationale consultative des gens du voyage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale consultative des gens du voyage (Sénat)"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie Mercier
Objet:
membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale consultative des droits de l'homme (Sénat)"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
membres de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux (Sénat)"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Valérie Boyer
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'accès aux documents administratifs (Sénat)"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jacques Grosperrin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école nationale d'administration
Groupe:
ecole
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean Sol
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bernard Fialaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Henri Leroy
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Laure Phinera-Horth
Objet:
membre du conseil d'administration de la fondation du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Pascale Gruny
Objet:
membre du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Claudine Lepage
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Laurence Harribey
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale du sport
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Valérie Létard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sophie Auconie
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Guillaume Larrivé
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Rodrigue Kokouendo
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Claude Kern
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Vice-président délégué
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Théophile
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Trésorier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphane Viry
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Franck Menonville
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Pierre Laurent
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Richard Ferrand
président de l'Assemblée nationale
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bruno Fuchs
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Président délégué
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique de Legge
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: André Vallini
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Gabriel Serville
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Cyril Pellevat
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sébastien Nadot
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Gilbert Luc Devinaz
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Vincent Ledoux
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Christophe-André Frassa
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bernard Fournier
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphane Demilly
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Martine Wonner
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Claudine Lepage
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphanie Do
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Nathalie Delattre
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaire générale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Monica Michel
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaire générale adjointe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marta de Cidrac
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Elsa Schalck
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marietta Karamanli
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Nathalie Bassire
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Clémentine Autain
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Loïc Dombreval
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Laurence Gayte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Anne Blanc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Loïc Dombreval
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Laurence Gayte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Anne Blanc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Mathilde Capy
Objet:
conseillère presse au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
date_debut="2021-01-15"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Guillaume CLERGET
Objet:
conseiller budget, financement de l'agriculture et protection sociale au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2021-02-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Aline Baguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Pierre Morzieres
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Joëlle-Anne Chancerel-Le Garec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à Agrocampus Ouest
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Joël SORRES
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Syndicat (UFML-S)
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
1° Pour le bureau de vote électronique des médecins
d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Claude BRONNER
Bernard HUYHN, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
1° Pour le bureau de vote électronique des médecins
b) Pour la Fédération des médecins de France (FMF)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Les Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF)
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
4° Pour le bureau de vote électronique des chirurgiens-dentistes
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: François GODINEAU
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
e)
représentants du ministère chargé de la santé
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Franck MOUMINOUX
Sébastien ABIN, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
d) Pour l'Union dentaire (UD)
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Claude LAVIGNE
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
b)
représentants du ministère chargé de la santé
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Frédéric ALBERT
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
b)
représentants du ministère chargé de la santé
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Pascal PALOC
Béatrice ALDEGUER, suppléants
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
b) Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Paul COPPI
Matthieu DELBOS, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
b) Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Pierre-Olivier DONNAT
Rémi MARCHAND, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
4° Pour le bureau de vote électronique des chirurgiens-dentistes
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Christophe BARBOU
Sonia VEROT, suppléants
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
4° Pour le bureau de vote électronique des chirurgiens-dentistes
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Justine HOCHEMAIN
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
e)
représentants du ministère chargé de la santé
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Muriel WAGNER
Bruno LEVOLLANT, suppléants
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
d) Pour l'Union dentaire (UD)
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Nathalie RICHARD
Constance GAN, suppléantes
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
c) Pour le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Nathalie DELPHIN
Marie-Christine BARBOTIN, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
Sarah DEGIOVANI suppléantes
c) Pour le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD)
Groupe:
suppleant
composition
02 Février 202102/02/2021
De: François GODINEAU
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
6° Pour le bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes
d)
représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Mickaël MULON
Matthieu SAINT-CAST, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
6° Pour le bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes
c) Pour le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: François RANDAZZO
Romain BESOMBES, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
6° Pour le bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes
a) Pour le syndicat ALIZE
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Jérôme ALAPHILIPPE
Ludovic BRAYE, suppléants
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
6° Pour le bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes
a) Pour le syndicat ALIZE
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: François GODINEAU
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
5° Pour le bureau de vote électronique des infirmiers
e)
représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: John PINTE
suppléant
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
5° Pour le bureau de vote électronique des infirmiers
d) Pour le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Christophe MINGHETTI
Pascale LEJEUNE, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
5° Pour le bureau de vote électronique des infirmiers
b) Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Daniel GUILLERM
Julien BOEHRINGER, suppléants
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
5° Pour le bureau de vote électronique des infirmiers
b) Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Judicaël FEIGUEUX
Christophe AUGER, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
5° Pour le bureau de vote électronique des infirmiers
a) Pour Convergence infirmière - Confédération nationale des syndicats d'infirmiers libéraux français
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Claude LAVIGNE
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
2° Pour le bureau de vote électronique des pharmaciens
c)
représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Frédéric ALBERT
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
2° Pour le bureau de vote électronique des pharmaciens
c)
représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Renaud NADJAHI
Catherine COCHET, suppléants
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
2° Pour le bureau de vote électronique des pharmaciens
b) Pour l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Gilles BONNEFOND
Pierre-Olivier VARIOT, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
2° Pour le bureau de vote électronique des pharmaciens
b) Pour l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Eric GARNIER
suppléant
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
2° Pour le bureau de vote électronique des pharmaciens
a) Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe BESSET
Jocelyne WITTEVRONGEL, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
2° Pour le bureau de vote électronique des pharmaciens
a) Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Claude LAVIGNE
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
1° Pour le bureau de vote électronique des médecins
i)
représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Frédéric ALBERT
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
1° Pour le bureau de vote électronique des médecins
i)
représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Meyer SABBAH
Jean-Marc SPIRA, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
1° Pour le bureau de vote électronique des médecins
h) Pour le syndicat « Union collégiale » (UC)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: François HONORAT
Patrick GASSER, suppléants
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
1° Pour le bureau de vote électronique des médecins
f) Pour l'union syndicale « Avenir Spé » « Le BLOC Union AAL-SYNGOF-UCDF »
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe CUQ
Bertrand DE ROCHAMBEAU, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
1° Pour le bureau de vote électronique des médecins
f) Pour l'union syndicale « Avenir Spé » « Le BLOC Union AAL-SYNGOF-UCDF »
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Jérôme MARTY
Lamia SLITINE, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
1° Pour le bureau de vote électronique des médecins
d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Edmond GALIPON
Jean RUDELLE, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
1° Pour le bureau de vote électronique des médecins
d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Louis BENSOUSSAN
Jean-Claude SOULARY, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
1° Pour le bureau de vote électronique des médecins
c) Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Rémi UNVOIS
Patrick ASSYAG, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
1° Pour le bureau de vote électronique des médecins
a) Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphane KIRCHNER
suppléant
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
1° Pour le bureau de vote électronique des médecins
a) Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Justine HOCHEMAIN
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
6° Pour le bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes
d)
représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Christelle BAES
Yvan TOURJANSKY, suppléants
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
6° Pour le bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes
c) Pour le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: DESALEUX Sylvie
Ludwig SERRE, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
6° Pour le bureau de vote électronique des masseurs-kinésithérapeutes
b) Pour la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Justine HOCHEMAIN
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
5° Pour le bureau de vote électronique des infirmiers
e)
représentants du ministère chargé de la santé
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Marianne PACHE
Marie-Pascale LEDOUX, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
5° Pour le bureau de vote électronique des infirmiers
d) Pour le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Christine ESCHENBRENNER-LUX
Valérie MATTON, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
5° Pour le bureau de vote électronique des infirmiers
c) Pour INFIN'IDELS Syndicat des infirmiers libéraux
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Emily BENCHIMOL
Marie DUTILLEUL, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
3° Pour le bureau de vote électronique des orthophonistes
a) Pour la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Fatia CHERFIOUI
David AZERAD, titulaires
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
1° Pour le bureau de vote électronique des médecins
g) Pour le syndicat « Jeunes médecins » (JM)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Valérie BRIOLE
Philippe PIZZUTI, suppléants
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
1° Pour le bureau de vote électronique des médecins
d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Isabelle DOMENECH-BONET
suppléante
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
1° Pour le bureau de vote électronique des médecins
c) Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Corinne LE SAUDER
Dominique DREUX, suppléantes
Objet:
Les bureaux de vote électronique
mentionnés à l'article R. 4031-4 du code de la santé publique pour les élections 2021 des membres des unions régionales des professionnels de santé
1° Pour le bureau de vote électronique des médecins
b) Pour la Fédération des médecins de France (FMF)
Groupe:
composition
02 Février 202102/02/2021
De: Sophie ROUBINET-HUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Cécile THARASSE-GAYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Marc FRICOTEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
vice-président au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Daniel RODRIGUEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Thierry CELLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président du tribunal judiciaire de Le Havre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Havre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Agnès BINA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Pierre OLLIVAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Brigitte FUNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Nadine STERN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
inspectrice générale de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Pierre PRADIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: René GROUMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Béatrice GUILLOUX-PATRIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Michel RISMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Christian BALAYN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Christine DE BADEREAU DE SAINT-MARTIN-CHASTENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
avocate générale près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Adeline HAZAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice de la justice
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: PAUTREMAT Dominique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale du Vaucluse
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: CAPRO-PLACIDE Sonia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: DUCROT Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité régionale
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Christophe DUVERNE
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg-Château-Salins"
sous-prefecture_departement_code="57"
cabinet="Préfet du Territoire de Belfort - M. DUVERNE "
grade="Directeur"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Pierre CASTOLDI
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
Objet:
sous-préfet de Béziers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Véronique DEPREZ-BOUDIER
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Calais
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Dax
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Saadia TAMELIKECHT
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète du Vigan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Alain NGOUOTO
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aisne
sous-préfet de Laon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Laon"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
Objet:
directrice du cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Florent Nezondet
attaché principal d'administration, chef du pôle de soutien à l'administration centrale et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Willy Bonhomme
attaché d'administration, adjoint au chef du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphane Jacob
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Guillaume Duchesne
administrateur civil, chef de mission, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Alexandre Huyghues Beaufond
directeur des services pénitentiaires, directeur des programmes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Patrick Gomez
agent contractuel, référent national pour les équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Hervé Gay
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Sylvain Allirot
agent contractuel, chef du pôle expertise, technique et maintenance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Georges Dudouyt
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphane Quilichini
attaché d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: François Penard
directeur des services pénitentiaires, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Ivan Gombert
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Roland Nicodême
attaché d'administration principal, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Bastien Gondre
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Benoit Sergent
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Arnaud Scolan
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Sébastien Guillemet
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Thibault Nardi
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Guillaume Gentil
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Christophe Galet
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Franck Lamy
directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Bertrand Cassou-Mounat
agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Guillaume Nantier
lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Marc Etienvre
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Clément Di Marino
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Maxime Deconinck
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Pierre Bilger
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Yves Lechevallier
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Amin Mbarki
secrétaire général à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Guillaume Goujot
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Antoine Cuenot
adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Susie Rouxel
attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Pascale Normand
attachée d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Myriam Prin
adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Isabelle Michel
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Justine Renault
administratrice civile, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Magali Hamm
attachée principale d'administration, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Mélanie Marquer
administratrice civile, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Anissa Zaoui
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Vanessa Seddik
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Elise Roblot
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Joséphine Puis-Nicot
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires hors classe, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Helena Dabal
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Cynthia Cloatre
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Cassandre Chaville
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Muriel Bondy
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Marjorie Bastiani
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Gaëlle Dégardin
administratrice civile, cheffe du bureau de l'expertise juridique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Florence De Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Sadia Aguedal
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Tatiana Aci
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Amélie Lechanteux
magistrate du second grade, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de la surveillance électronique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Lucie Charvet
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Claire Maffey
agent contractuel, cheffe du pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Patricia Théodose
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Santine Bionda
agent contractuel, cheffe du département de la communication, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Lou Azaïs
agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Nadine Picquet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Deboudt Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Fouchard Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Szymczak Geoffrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Pécout Sébastien
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Caron Guillaume
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Ciappa Jean-Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Delarace Romain
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Kerisit Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Bevalot François
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Seillier Sabrina
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Boussion Cédric
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Boriceanu Adrian
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Le Sausse Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Curaudeau Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Debacker Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Poprawski Mélanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Coulom Audrik
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Janny Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Dir Tawfik
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Ledard Sophie
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Condado David
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Paanen Yann
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Trevisiol Cédric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Quierzy Jean-Luc
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Laboudigue Yves
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Huet Pierre-Alain
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Wissenmeyer Richard
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Billaud Mickaël
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Dupuy Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Aurel Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Romero Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Blaise Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: André Michèle
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Martel Florian
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Lianne Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Meira Novo Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Mosnier Mélodie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Sicard Clémentine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Houard Johann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Maillet Willy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Denier Ludovic
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Deprez Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Arjona Amandine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Mériot Michel
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Gaillan Yannick
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Arnaud Patrick
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Rome Raphaël
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Moureaux Émilie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Charpentier Corentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Lethuilier Etienne
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Mousnier Clovis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Morillon Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Sealelli Jérémi
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Careil Dimitri
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Costi Marie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Peglion Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Lemoine Mickaël
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Tasserie Laurent
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Blin Paul
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Lebraud Sabine
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Suignard Teddy
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Laroche Xavier
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Machet Romain
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Nay Loïc
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Mialle Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Gabrot Jérémy
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Rabachou Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Blanchard Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Le Bras Marvin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Lesaicherre Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Bouilly Grégoire
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Poiraud Tony
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Chevalier Ronan
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Lelarge Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Mahagne Cédric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Ladrière Joris
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Champin Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Brocherie Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Delisle Claire
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Bouvot Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Musacchia Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Krafft Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Martineau Séverine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Lavenant Richard
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Mekerke Jean-Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Landemaine Soizic
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Levasseur Benoît
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Levaslot Emeric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Montanier Annick
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Morellec Romuald
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Chrétien Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Thierry Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Morvan Pierre-Yves
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Revollet Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Donatellis Johany
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Cathelain Florent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Bourgeois Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Lataillade Didier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Martinez Myriam
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Montourcy Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Tauotaha Raihau
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Kubas Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Claverie Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Holyst Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Theuil Maurice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Genar Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Rigolt Christophe
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Ducrocq Philippe
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Menis Élodie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Pazat-Lemoine Alan
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Sanz Grégory
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Gramatica Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Hardouin Isabelle
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Duprié Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Turpin Cyril
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Cabane-Chrestia Serge
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Gazo Christian
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
promotion
02 Février 202102/02/2021
De: Laurent Morillon
professeur des universités
Objet:
délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région Martinique
Remplace:M. Philippe Hunel
date_debut="2021-03-01"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Eric CASCALES
DR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Eric CASCALES
Objet:
DR, à
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Isabelle MARINARI
Objet:
TCS et à
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: Audrey GOZZI
Objet:
TCN
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021
De: James STURGIS
directeur de l'unité UMR7255
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
02 Février 202102/02/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.