02 Février 2022

De: France Services
conformément à l'instruction n°6094/SG du Premier ministre du
1er juillet 2019
Objet:
définir les catégories d'opérations prioritaires, les taux de subvention minimaux et maximaux applicables à chacune d'elles, et de donner son avis sur tous les projets de subvention supérieurs à 100 000 euros
En outre, vous accorderez une attention particulière, dans le cadre de la répartition de votre enveloppe départementale de DETR, à la liste des opérations définies comme prioritaires au niveau national. Ces opérations doivent notamment permettre de valoriser l'Agenda rural. Vous serez également attentifs à la complémentarité des financements octroyés
au titre de la DETR et des fonds européens, notamment
au titre de l'initiative « liaison entre actions de développement de l'économie rurale » (Leader)
Ces priorités nationales vous sont indiquées sous réserve du respect des décisions de la commission d'élus fixant les catégories d'opérations prioritaires et des règles juridiques d'éligibilité des opérations, fixées par l'article L. 2334-36 du CGCT entre autres, notamment
elles encadrent la prise en compte des dépenses de fonctionnement. Ces priorités sont les suivantes
1. Soutien au réseau France Services et à la revitalisation des villes, petites et moyennes
Afin de tenir compte des problématiques spécifiques des petites villes et des centrebourgs, vous êtes invités à accorder une attention particulière aux demandes de subventions d'investissement dont l'objet est la création ou l'extension de services au public en milieu rural
Groupe:
charge
02 Février 202202/02/2022
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Patricia Mirallès
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Françoise Dumas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Chantal Deseyne
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Bruno Studer
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Olivier Paccaud
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Laurent Lafon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Erwan Balanant
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Sylvain Waserman
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Sylvain Waserman
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Albane Gaillot
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Guillaume Chiche
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202202/02/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202202/02/2022
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202202/02/2022
De: Michèle Victory
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202202/02/2022
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202202/02/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202202/02/2022
De: Catherine Osson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202202/02/2022
De: Cécile Muschotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202202/02/2022
De: Monique Limon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202202/02/2022
De: Véronique Hammerer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202202/02/2022
De: Valérie Gomez-Bassac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202202/02/2022
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202202/02/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202202/02/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202202/02/2022
De: Guillaume Chiche
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202202/02/2022
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202202/02/2022
De: Michèle Victory
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202202/02/2022
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202202/02/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202202/02/2022
De: Catherine Osson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202202/02/2022
De: Cécile Muschotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202202/02/2022
De: Monique Limon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202202/02/2022
De: Véronique Hammerer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202202/02/2022
De: Valérie Gomez-Bassac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202202/02/2022
De: Albane Gaillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202202/02/2022
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202202/02/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202202/02/2022
De: DAHAN (Dominique, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 202202/02/2022
De: Catherine MULLER
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales » avec voix consultative
personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Remplace:M. Mickaël MERCIER
Groupe:
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: ABED ALSAQAFI (Ahmad)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
praticien contractuel
au sein du département d'anesthésie-réanimation, dirigé par le professeur Jérôme Morel, centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
02 Février 202202/02/2022
De: ABOU DIWAN (Ralf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
02 Février 202202/02/2022
De: SEMBOUNG (Steve Christian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
02 Février 202202/02/2022
De: OENG (Sandy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
02 Février 202202/02/2022
De: ADIGO (Amégninou Mawuko Yao)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
02 Février 202202/02/2022
De: BEN LALA (Ilyès)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
02 Février 202202/02/2022
De: HADID (Mohamed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
02 Février 202202/02/2022
De: FERNANDEZ ALONSO (Manuel Alfredo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
02 Février 202202/02/2022
De: DERDABI (Ilyas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
02 Février 202202/02/2022
De: SOUMARE (Sambou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
02 Février 202202/02/2022
De: SALKINE (Mohamad Fadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
02 Février 202202/02/2022
De: RAO (Pramod Prabhakar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
02 Février 202202/02/2022
De: BENSLIMANE (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
02 Février 202202/02/2022
De: RODRIGUEZ MUSSO (Aimée Leïlen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
02 Février 202202/02/2022
De: EL MADROUCHI (Imane), épouse RIFFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
02 Février 202202/02/2022
De: QUERALES PEÑA (Carla Andreina), épouse FERNANDEZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
02 Février 202202/02/2022
De: HAMOUD (Manal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
02 Février 202202/02/2022
De: SALEME (Suzana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
02 Février 202202/02/2022
De: REZGUI (Lamia), épouse MARHOUL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
02 Février 202202/02/2022
De: Jean-Patrick SALES
Objet:
vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament, pour un troisième mandat d'une durée de trois ans
Groupe:
date_debut="2022-02-12"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Pierre-Yves DEMOULIN
praticien hospitalier
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Arnaud Robinet
vice-président de la région Grand Est
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
au titre des représentants des collectivités territoriales désignés par la présidente de l'Association des régions de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Florence Portelli
vice-présidente de la région Ile-de-France
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
au titre des représentants des collectivités territoriales désignés par la présidente de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Sabine PIQUET-CABRILLAC
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Hugues BOUTHINON-DUMAS
enseignant-chercheur en droit
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: André ROLLAND
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Patrick LEROY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Frédérique BREEMERSCH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Patrick HEFNER
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Christian BARROIS
directeur des ressources humaines au sein d'un groupe industriel, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Christine CALMEJANE
commandante de police, cheffe d'état-major, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Guy DRAGON
avocat honoraire, ancien bâtonnier
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Alain PHILIPPE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: François FERRANE
ancien conciliateur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Sylvie BORDAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
juge au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Véronique REGNAULD-SLOVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Février 202202/02/2022
De: Célia PRUDENT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des employeurs
Remplace:M. Nicolas BIZEUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: BODIN Brigitte
contrôleuse du travail hors classe, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2021-01-01"
corps="Inspection du travail"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: CALLENS Christophe
contrôleur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2021-01-01"
corps="Inspection du travail"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Aurélien DIOUF
administrateur de l'Etat
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
sous-prefet
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Vincent NATUREL
administrateur de l'Etat détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse - M. NATUREL "
grade="Directeur"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Alex GADRÉ
administrateur de l'Etat détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet de Vaucluse - M. GADRÉ "
réintégration
02 Février 202202/02/2022
De: Alex GADRÉ
administrateur de l'Etat détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Vaucluse - M. GADRÉ "
grade="Directeur"
cessation de fonction
02 Février 202202/02/2022
De: Daniel LESIGNE
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
02 Février 202202/02/2022
De: Daniel LESIGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 202202/02/2022
De: Antoine POTOR
suppléant
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: François RENAULT
suppléant
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Stéphane DEBIC
suppléant
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Patrick CHENU
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Bénédicte CHARRIER
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Françoise STURBAUT
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Laure DI FRANCO
suppléante
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Anne CARAYON
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Marie LAROCHE
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Anne MIQUEL-VAL
Objet:
conseillère en charge de l'égalité des chances et de l'action sociale en faveur des élèves
date_debut="2022-02-02"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Février 202202/02/2022
De: Didier CEBRON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
des cadres
date_debut="2021-12-01"
radiation
02 Février 202202/02/2022
De: Solène ROPERS
technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2022-02-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Florence BOISLIVEAU
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Hélène Dias-Goncalves
Commissaire principale
au sein de la sous-direction « achats »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Jean-Marc Roffi
ingénieur-cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2022-01-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Yannick Cailliez
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Christophe Köll
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Jean-Luc Le Doze
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Xavier Bonnet
conseiller technique de la défense
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Jean Pierre Dumenil
secrétaire administratif
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Yakouba Kaba
secrétaire administratif
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Jean-François Jeanne
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chef du bureau « programmation et cohérence budgétaire » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Xavier Bonnet
conseiller technique de la défense
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Thomas Kundolff
Ingénieur-cadre technico-commercial
au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Laurent Flachere-Liautard
Ingénieur en chef de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Thierry Bethencourt
Commissaire en chef de 2e classe
au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Delphine Bassi
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Hélène Dias-Goncalves
Commissaire principale
au sein de la sous-direction « achats »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Mireille Pyot
adjointe administrative
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Florence Dussau
secrétaire administrative
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Catherine Busch
Colonelle
adjointe au sous-directeur « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Delphine Bossay
secrétaire administrative
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Laurence Bonislawski
secrétaire administrative
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Delphine Bassi
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Corinne Asensio
secrétaire administrative
au sein du bureau « engagement, liquidation et comptabilité » de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Sylvie Gruet
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Solène ROPERS
technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2022-02-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Florence BOISLIVEAU
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Vivian PRADELS-BOUTTEVILLE
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la direction toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Gérald GAUGUIER
agent contractuel, chef adjoint département expertises contenus et influence
Objet:
dans la limite des attributions de la direction toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant égal ou inférieur à 50 000 euros HT
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Laurent BECLER
agent contractuel, chef adjoint département expertises contenus et influence
Objet:
dans la limite des attributions de la direction toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant égal ou inférieur à 50 000 euros HT
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Rodolphe VINCENT
agent contractuel, chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Ophélie TIRARD
agente contractuelle, directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Agnès DOITRAND-LAPLACE
agente contractuelle, directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 500 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Françoise ABEILHOU
agente contractuelle, cheffe du département d'appui stratégique
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Le Hui Quentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Péronne Julien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Parisis Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Debacker Hans
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Deruelle Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Dessailly Rémi
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Garaa Anouar
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Liévin Vindicien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Costenoble Grégory
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Cornily Adrien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Bugnon François
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Menu Aymeric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Neuville Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Paluszak Pascal
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Piquet Laure
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Garnerot Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Chabanne Loïc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Martin Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Barthélemy Jérémy
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Veniat Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Hostetter Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Cordier Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Dantung Grégory
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Ferlicot Michaël
Objet:
au grade de major
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Bausson Maxime
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Groeppelin Matthias
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Barny Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Bourgoix Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Schlegel Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Roger Loïc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Zanolin Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Janssoone Valentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Leuillet Valentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Ollier Virgil
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Belleville Steven
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Marcellot Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Hanart Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Pauly Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Baret Fabrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Pons Guilhem
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Monti Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Daury Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Zoete Kevin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Dunand Océane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Landreau Mélanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Heurtel Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Dhée Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Bous Nazaire
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Morda Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Ledoux Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Pichereau Laurent
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Vacher Olivier
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Pruvost Francis
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Martinez Roberto
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Carrez Camille
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Dubrulle Anthony
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Amiot Jérémy
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Roussot Anne-Sophie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Deldon Aurélie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Revel Freddy
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Minéo Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Bouvard Matthieu
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Chateil Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Picq Ludwig
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Anicelli Jacques
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Syote Nabil
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Ducrot Elisabeth
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Coomans Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Gest Cédric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Chedeville Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Nadeau Cédric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Perz David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Navas Jean-Paul
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Mircea Costin-Alexandru
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Carle Bastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Martin Florent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Richard Laura
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Martin Rémi-Julien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Bernhard Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Thomas de La Borde Baptiste
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Maire Robin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Bravo Robert
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Prochasson David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Loison Darlanne
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Herrouin Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Beaumarié Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Besombes Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Chea Johnny
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Campoy Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Pradin Gérard
Objet:
au grade de major
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: George Valérie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Bacquet Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Labourey Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Larivée Justine
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Corniani Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Denéchère Emilie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Le Moullec Anne-Lise
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Schuh Anne-Sophie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Miniot Anthony
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Collin Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Bazile Tony
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Ariat Gaëtan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Cochaud Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Bette Gabriel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Massolo Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Legrand Sébastien
Objet:
au grade de major
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Battez François
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Paquier Kévin
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Meunier Yvonnick
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Kerembellec Franck
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Boudaillier Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Houguet Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Le Romanser Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Demion Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Le Bouter Yann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Boulet Dimitri
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Guillerm Audrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Delanoue Flavien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Dreux Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Rétif Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Dubourguet Grégory
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Narduzzi Aldo
Objet:
au grade de major
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Lachever Marion
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Louet Delphine
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Poiraudeau Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Le Saux Estelle
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Lecomte Laëtitia
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Cariou Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Cormault David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Donnart Lionel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Roger Cyrille
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Durand Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Rozen Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Gouyou Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Peytavin Adrien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Lagarde Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Dachary Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Saadani Achraf
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Ljabli Saïd
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Pardoux Dominique Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Bégué Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Tournoux Laurent
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Gabet Olivier
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Renaux Xavier
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Sanches Carvalho Anthony
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Grardel Ludivine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Mallet Cyril
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Acquaert-Defrance Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Sevrin Régis
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Herran Jean-Luc
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Trameleuc Joël
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Lafforgue Morgane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Joyeau Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Le Bourdon Jessica
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Dueso David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Truffer Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Castagnet Daniel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Bastien Sylvain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Meyer Pauline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: Hermant Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Février 202202/02/2022
De: TOUSSAINT DU WAST Christian
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la police nationale
au titre d'Alliance Police Nationale, Synergie Officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliés à CFE-CGC, respectivement membre titulaire et membre suppléant
Remplace:M. PIQUEL Frédéric
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 202202/02/2022
De: PIQUEL Frédéric
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la police nationale
au titre d'Alliance Police Nationale, Synergie Officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliés à CFE-CGC, respectivement membre titulaire et membre suppléant
Remplace:M. GALEA Frédéric
Groupe:
suppleant
désignation
02 Février 202202/02/2022
De: Pierre Selva
ingénieur d'études
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'UMR6034 intitulée Archéosciences-Bordeaux : Matériaux, temps, Images et Sociétés (Archéosciences-Bordeaux)
Groupe:
date_debut="2022-02-02"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Octav CORNEA
Objet:
directeur Adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022
De: Olivier LAFITTE
directeur de l'unité IRL3457 intitulée Centre de Recherches Mathématiques (CRM)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
02 Février 202202/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.