02 Mars 2007

De: Béatrice Abollivier
Objet:
chargée de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
02 Mars 200702/03/2007
De: Lepoittevin (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Descroix (Vianney)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Anton (Robert)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Vian (Laurence)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Seiller (Monique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Pecquet (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Mielcarek (Christine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Forest (Nadine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Dutertre-Catella (Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Hubert du Mesnil
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Alain Grewis
Objet:
directeur du CREPS d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Brigitte Kieffer
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale
dans le département de la Meuse
Remplace:M. Yves Cristofari
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Brigitte Kieffer
Objet:
inspectrice d'académie adjointe du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
cessation de fonction
02 Mars 200702/03/2007
De: Anne Marie Plantie
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Mars 200702/03/2007
De: Patrice O'Mahony
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à
l'article 8 du décret n° 81-241 du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Alain Larangé
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à
l'article 8 du décret n° 81-241 du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Philippe Cannard
inspecteur de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à
l'article 8 du décret n° 81-241 du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Patrick Bouquet
conseiller-maître à la Cour des comptes, président
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à
l'article 8 du décret n° 81-241 du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean Aribaud
préfet hors cadre, chargé de l'évaluation de l'action des préfets en postes territoriaux et président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, personnalité qualifiée
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à
l'article 8 du décret n° 81-241 du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Hélène de Coustin
inspectrice de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à
l'article 8 du décret n° 81-241 du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Valérie Péneau
inspectrice générale de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à
l'article 8 du décret n° 81-241 du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Michèle Merli
préfète, secrétaire générale de la zone de défense de Paris, personnalité qualifiée
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à
l'article 8 du décret n° 81-241 du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Michel Champon
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Michel Cormier
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:
date_debut="2007-04-16"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
02 Mars 200702/03/2007
De: Laurent Touvet
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:
désignation
02 Mars 200702/03/2007
De: Pierre-François Racine
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:
désignation
02 Mars 200702/03/2007
De: François Loloum
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:
désignation
02 Mars 200702/03/2007
De: Roger Beauvois
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:
désignation
02 Mars 200702/03/2007
De: Fabrice Bakhouche
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:
désignation
02 Mars 200702/03/2007
De: Hélène Vestur
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:
désignation
02 Mars 200702/03/2007
De: Anne-Françoise Roul
Objet:
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007
Groupe:
désignation
02 Mars 200702/03/2007
De: Frédéric Seitz
architecte DPLG, professeur des universités, directeur du département technologies et sciences de l'homme de l'EHESS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Philippe Rham
architecte EPFL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Bertrand Quénot
directeur de la société Algéco
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Antoine Picon
architecte DPLG, professeur et directeur des programmes de doctorat à la Graduate School of Design de l'université de Harvard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Bruno Maquart
directeur général du CNAC-GP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Francis Lacloche
consultant indépendant, anciennement chargé du mécénat culturel à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Frédérique Monjanel
architecte DPLG, directrice adjointe au développement d'ING Real Estate en France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Le Feuvre (Claude)
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Crabier (Frédéric)
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition des organisations représentatives au niveau national du personnel navigant professionnel de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Bury (Alain)
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition des organisations représentatives au niveau national du personnel navigant professionnel de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Soudant (Jacques)
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition des exploitants du transport aérien
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Martin Saint-Laurent (Alain)
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition des exploitants du transport aérien
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Gouteyron (Jean-François)
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Gourbat (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Pfister (André)
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Masson (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Marotte (Henri)
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Haertig (Alain)
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Droniou (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Corbe (Christian)
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Azorin (Jacques)
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Abgrall (Jacques)
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Moreau (François)
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membre désigné
sur proposition du ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Moch (Raphaël)
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membre désigné
sur proposition des fédérations françaises aéronautiques et sportives
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Cupa (Michel)
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Boissin (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Christine Buhl
Objet:
secrétaire générale adjointe du secrétariat général des affaires européennes
Remplace:M. Serge Guillon
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Bertrand Diringer
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
02 Mars 200702/03/2007
De: Capelle (Laurent)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Chabrol (Brigitte)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Tohme (Jihad)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Smirani (Radhoua)
épouse Lachhab
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Saade (Al Khaled)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Pedanou (Fafavi Sandra)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Galushka (Nadezda)
épouse Bermond
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: El Zoghbi (Hadi Antoine)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: El Halabi (Béchara)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: El Bechnati (Khodr)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Akpoli (Agossa)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Akoury (Melhem)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Tourbah (Mohamad)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Kassab (Patrick)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Frangi (Walid)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Fadel (Nicolas)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: El Zaouk (Tamim)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: El Ibrik (Fayez)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Doumit (Mounir)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Dardas (Joseph)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Cherfane (Pierre)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Bouchama (Ali)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Bouattour (Mohamed, Ayman)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Zaghdoudi (Anissa)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Yankeu Ngalene (Valérie)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Saadaoui (Hind)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Rahal (Mireille)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Rabedasy (Nadia)
épouse Raboana
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Monthe Kamga (Rose)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Marinkovic (Ivanka)
épouse Coudreau
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Laour (Hassiba)
épouse Chachoua
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Kerbage (Antoinette)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Kabla (Souhila)
épouse Akkouche
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Esber (Rania)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: El Adem (Katia)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Bouhanik (Baya)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Bouarich (Nabila)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: Aboud (Meriem)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
02 Mars 200702/03/2007
De: René Leca
directeur adjoint du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports de Corse
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de directeur du travail
date_debut="2007-01-01"
promotion
02 Mars 200702/03/2007
De: Patrice Harmey
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Vendée
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Monjanel (Frédérique)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Lanteri-Minet (Michel)
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Chiras (Jacques)
Objet:
rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Michel Champon
préfet hors cadre
Objet:
directeur du tourisme
Remplace:M. Frédéric Pierret
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jacques Vincent
vice-président-directeur général adjoint du groupe Danone
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
composition
02 Mars 200702/03/2007
De: Didier Roux
directeur de la recherche et du développement de Saint-Gobain
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
composition
02 Mars 200702/03/2007
De: Jérôme Halbout
président-directeur général de 4D Global Energy Advisors
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
composition
02 Mars 200702/03/2007
De: Dominique Grand
directeur adjoint du CEA Grenoble
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
composition
02 Mars 200702/03/2007
De: Olivier Faron
directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
composition
02 Mars 200702/03/2007
De: Michel Cosnard
président-directeur général de l'INRIA
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
composition
02 Mars 200702/03/2007
De: Pierre-Henri Bigeard
directeur du CEDI de l'Institut français du pétrole - Lyon
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
composition
02 Mars 200702/03/2007
De: Patrick Aebischer
docteur en médecine, président de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Suisse)
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
composition
02 Mars 200702/03/2007
De: Arnold Migus
directeur général du CNRS
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
composition
02 Mars 200702/03/2007
De: Pierre Lareal
professeur des universités, représentant le maire de Lyon
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
composition
02 Mars 200702/03/2007
De: Henri Jacot
professeur émérite à l'université Lyon-II, représentant le conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
composition
02 Mars 200702/03/2007
De: Joseph Fourier
Président de l'université
Grenoble-I
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
composition
02 Mars 200702/03/2007
De: Lionel Collet
président de l'université Claude Bernard - Lyon-I
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
composition
02 Mars 200702/03/2007
De: Marie-José Quentin-Millet
directrice recherche et développement, Sanofi-Pasteur
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
composition
02 Mars 200702/03/2007
De: Marion Guillou
présidente-directrice générale de l'INRA
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
composition
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean-Philippe Bénard
Objet:
membre
Remplace:M. Jean-Paul Aghetti
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Flore Balland
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Bernard Remy
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Pierre Jardon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Joël Chiaroni
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Christine Gueguen
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil d'Etat, pour y exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
duree="deux ans"
détachement
02 Mars 200702/03/2007
De: Thilo Firchow
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Die
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Gérard Bessière
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2007-03-06"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
directeur du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
02 Mars 200702/03/2007
De: Nicole Hernandez
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
directrice de projet auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique, dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2007-03-23"
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jacques Vincent
vice-président-directeur général adjoint du groupe Danone
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
02 Mars 200702/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.