02 Mars 2016

De: Bernard Marina
Objet:
I - Centre de Bordeaux
Aubertie Sandrine
Barthe Corinne, épouse Mengual
Groupe:
conférés
02 Mars 201602/03/2016
De: Masson Patrice
Objet:
Caillaud Edith, épouse Audoin
Cazcarra Emily, épouse Richard
Compas Karin
Creuze Catherine
Glowacka Klaudia, épouse Jarry
Groussaud Sandrine, épouse Groussaud Briat
Guillemois Anne-Sophie, épouse Castel
Mare Teriirere, Mélodie, épouse Cerco
conférés
02 Mars 201602/03/2016
De: Gautier Nathalie
épouse Barrault
Objet:
Caillaud Edith, épouse Audoin
Cazcarra Emily, épouse Richard
Compas Karin
Creuze Catherine
Derbal Fatima
Designe Fanny
Fauché Jean-Michel
Fayac Corinne, épouse Dudognon
conférés
02 Mars 201602/03/2016
De: Garcia Eulalie
Objet:
Caillaud Edith, épouse Audoin
Cazcarra Emily, épouse Richard
Compas Karin
Creuze Catherine
Derbal Fatima
Designe Fanny
Fauché Jean-Michel
Fayac Corinne, épouse Dudognon
conférés
02 Mars 201602/03/2016
De: Guillaume CHARIGNON M. Guillaume ROUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
(UNSA- SPJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De:
Céline TINTILLIER M. Guy FAUDOT Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat
de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Sandrine SABIR Mme Emilie COCQ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Florence OLIVIER Mme Laetitia MARCHAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Samia EL MATTAR Mme Véronique JARDOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Nathalie CARON Mme Myriam DA COSTA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Brigitte GARRIGUES
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Marc ROUCHAYROLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Yann GARCIA-AUDO
directeur principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes,, à titre exceptionnel pour une période maximale de 6 mois, régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Baptiste ROGUIES
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Béziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Mars 201602/03/2016
De: Catherine RIGAULT
(OLIVIER)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Béziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Mars 201602/03/2016
De: Véronique DEVILLE
(GOGUILLON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Soissons
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Soissons"
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Cathie PORTEBLED
(STRAMANDINO)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Soissons
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Mars 201602/03/2016
De: Véronique DEVILLE
(GOGUILLON)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Soissons
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Mars 201602/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Hélène Geoffroy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Marie-Thérèse Le Roy
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mars 201602/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mars 201602/03/2016
De: Hélène Geoffroy
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mars 201602/03/2016
De: Florus NESTAR
Objet:
directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe TABAROT
conseiller régional, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de collectivités territoriales choisies par le ministre chargé des sports
Représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Joël CANAPA
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Richard MIRON
conseiller régional, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de collectivités territoriales choisies par le ministre chargé des sports
Représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Alain NICOLAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Gilles Petit
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Remplace:M. Marseguerra (Guy)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Dominique LEPETIT
chef du service énergie climat logement et aménagement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentants de l'Etat
Au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Hélène BUHOT
cheffe du bureau aménagement et développement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentants de l'Etat
Au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Patrick BERG
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentants de l'Etat
Au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Michel GUERY
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentants de l'Etat
Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Catherine Obis
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement en disponibilité depuis le
1er mai 2015
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Mars 201602/03/2016
De: Pascal SANJUAN
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
02 Mars 201602/03/2016
De: Pascal SANJUAN
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Mars 201602/03/2016
De: Michel AYMERIC
inspecteur général de l'administration en service détaché
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-05-24"
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
depart_retraite
réintégration
02 Mars 201602/03/2016
De: Laurent THERY
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
depart_retraite
admission
02 Mars 201602/03/2016
De: Béatrice LAGARDE
magistrate du premier grade
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
02 Mars 201602/03/2016
De: Béatrice LAGARDE
magistrate du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
Groupe:
radiation
02 Mars 201602/03/2016
De: PROST (Corinne)
chef de service, adjointe à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
Remplace:Mme COLIN (Cristel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Marie-Annick PERSELLO
attachée principale d'administration au ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Cécile Gensac
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice chargée des recrutements et de la validation des compétences
Groupe:
date_debut="2016-02-18"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
détachement
02 Mars 201602/03/2016
De: Julie Vigneras
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2016-01-07"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
02 Mars 201602/03/2016
De: Aurore DIMA
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-02-27"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
02 Mars 201602/03/2016
De: Xavière Siméoni
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
cheffe du service central de prévention de la corruption
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="quatre ans"
détachement
02 Mars 201602/03/2016
De: Benoît Chamouard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du département international
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
02 Mars 201602/03/2016
De: Texereau (Jean-Paul, Jacques, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2016-12-01"
duree="trente-six mois"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
02 Mars 201602/03/2016
De: Pradaux (Laurent)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2016-12-01"
duree="trente-six mois"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
02 Mars 201602/03/2016
De: Jolivot (Stéphane, Jean, Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2016-12-01"
duree="trente-six mois"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
02 Mars 201602/03/2016
De: Nicolas (Pierre-Jacques, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2016-12-01"
duree="trente-six mois"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
02 Mars 201602/03/2016
De: Lefebvre (Georges, René, Victor)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2016-12-01"
duree="trente-six mois"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
02 Mars 201602/03/2016
De: Grima (Marc)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
date_debut="2016-08-01"
duree="trente-six mois"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
promotion
02 Mars 201602/03/2016
De: Dorisy (Didier, Maurice, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
date_debut="2016-07-01"
duree="trente-six mois"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
promotion
02 Mars 201602/03/2016
De: Liétard (Philippe, Georges, Jean)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de lieutenant-colonel
date_debut="2016-06-01"
duree="trente mois"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
promotion
02 Mars 201602/03/2016
De: Calçada (Luis, Miguel)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
date_debut="2016-03-01"
duree="trente-six mois"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
promotion
02 Mars 201602/03/2016
De: PATTIER (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Remplace:M. DUBLE (Ludovic)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: SANCERNI (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Remplace:Mme PATTIER (Marie-Madeleine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: SANCERNI (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Remplace:M. VANDENBOOMGAERDE (Pierre-Alexis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: ETEVE (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Remplace:Mme SANCERNI (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: TYKOCZINSKY (Caroline)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:Mme ETEVE (Béatrice)
Groupe:
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Didier URY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
inspecteur en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
cessation de fonction
02 Mars 201602/03/2016
De: KESSLER (Francis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
personne qualifiée et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. VASSELLE (Alain)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Olivier PETIT
chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Pierre-Yves EYRAUD
adjoint à la sous- directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Pierre-Yves EYRAUD
adjoint à la sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents de la cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Aude MUSCATELLI
sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Laure NELIAZ
adjointe à la cheffe du bureau de l'égalité dans la vie personnelle et sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents de la cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: BODON (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
Groupe:
date_debut="2016-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mars 201602/03/2016
De: Marc FORTIER
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 201602/03/2016
De: Raphaël HACQUIN
administrateur civil hors classe
Objet:
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (groupe III) de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Fabrice LEVASSORT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (groupe III) de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: François DUBOIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (groupe III) de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_fin="2019-08-18"
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Michel Cerdan
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
au titre du quatrième collège et
représentant des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Remplace:M. Didier Noël
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Pascal Meunier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie
Remplace:M. Renaud Salins
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Marie Wilhelm
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et chef du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Emmanuel Ponsard
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Luc Chalon
contrôleur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Romain Portolano
commissaire de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Pierre-Jean Darmanin
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Denis Rennesson
commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placés sous l'autorité du chef du département des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Nadir Némouchi
commissaire divisionnaire de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Pierre-François Guérin
commissaire divisionnaire de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe Zanardi
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département des formations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Pierre-Henri Machet
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Bruno Grangé
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marie-Joëlle Robert
commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placée sous l'autorité du chef de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement
dans la limite des attributions de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Valérie Poisson
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marjorie Sautarel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels, placés sous l'autorité du chef du département du recrutement et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Maria Garrido
attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sylvie Crinier
commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placés sous l'autorité du chef du département de la coordination des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Dominique Peurière
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la coordination des établissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sylvie Lambert
attachée d'administration de l'Etat, chef des services généraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Franck NAUDION
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
4
date_fin="2016-03-01"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Julien REY
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
4
date_debut="2016-03-01"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Richard DUBANT
magistrat, responsable de la délégation aux interceptions judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à la délégation aux interceptions judiciaires du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Moïse MASSAMBA
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Daniel MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Thierry BERTHON
adjoint administratif du département de l'exécution budgétaire et comptable placé sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Hugo WAGNEUR
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Christophe EGERMANN
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Antoine VASSELIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sylvain DUBOIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Hamidane ASSILA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Julien RUBINI
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Bernard THIREAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Pascal PONCET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Eric LANGEAC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon, et à
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Michel PERCHEPIED
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Michel CHAVAND
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Dominique POIROT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: David LECLERCQ
attaché d'administration
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Patrick COLLIGNON
directeur des services pénitentiaires, détaché dans le corps des attachés
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
attaché principal, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Anthony DELLAC
agents contractuels, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
aux fins de certification de service fait
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Thierry BERTHON
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Djouhar BADIN
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Anthony DELLAC
agents contractuels, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Olivier BEAURAIN
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Moïse MASSAMBA
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Daniel MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Yves RASETTI
attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Emile MIENANZAMBI-KOUNKOUD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Christian MERCI
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Olivier HABAUZIT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe BORDET
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe BORDET
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Antoine TERRET
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Vadim MELKA
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Patrick BONHEUR
agent contractuel
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe ANDREU
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Laurent BROSSE
agent contractuel, coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Didier TAMIEZAN
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe NATTIER
directeur des services de greffe judiciaires, coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Emilio MORALES
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jacky COUVAL
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Philippe VOGT
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Julien LE BLANCHE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Gilles GUERRIER
attachés d'administration, adjoints au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Ernest NAGES
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Raynald MAISONNEUVE
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Claude BERLAND
attaché d'administration, chef du département informatique et télécommunications
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Gilbert SODI
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Vincent PROCHILO
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Pierre RICHARD
attaché d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Gilles WATTEAU
agent contractuel, responsable de l'administration des services de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications basé à Amiens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Emmanuel BATISTA
attaché d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Gilles TELLIER
attaché d'administration hors classe, responsable de l'administration des services de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications basés à Grigny
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Claude GHERARDI
attaché principal d'administration
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du bureau du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Alexandre FONTANA
agent contractuel
tous actes en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du pôle veille et analyse médias
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Eric BOMBARDI
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marc-Antoine SANTOPAOLO
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe MONNOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Baptiste LAPEYRIE
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe BURDET
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Eric MEUNIER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Erwan LE RAVALLEC
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Patrick COLIN
agent contractuel, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Emmanuel BATISTA
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, ainsi que pour conduire les opérations d'investissement que lui confie le secrétaire général sur la patrimoine immobilier de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Michel LE BASTARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Paul GUINET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Rémy COMBES
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Stéphane VANOLI
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Gabriel YAHI
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions de la mission achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sylvain DELEBARRE
directeur de service du ministère de l'éducation nationale
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Gilles MAYEUX
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Boris DUBOUIS
chargé d'études documentaires
dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Stéphane BAUDOUX
attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle fonctionnement et travaux du département des moyens généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Pierre SIRACUSA
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Paul LALEVE
agents contractuels
dans la limite des attributions du pôle informatique et télécommunications du département des moyens généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Antoine TERRET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean PRADERE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Franck CLAUDE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marc TEISSIER
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sylvain ROUSSEL
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Enrico CALI
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe BOURBON
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du pôle budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Frédéric VALET
agents contractuels, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Gilles TELLIER
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Olivier SAUVIAT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Yves SCRIBOT
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-François CARREL
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Thierry TORRENS
attachés d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Yann COLLEAUX
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: David PIERRON
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Stéphane VIALLET
attachés d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Stéphane JACQ
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Hervé LEPLAT
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Christophe CONCEICAO
attaché d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jean-Marc GEORGE
attaché principal d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jérôme VIÉ
attachés d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Claude BERLAND
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Gwenaël LONGO
attaché principal d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Daniel COLLIGNON
attaché statisticien principal de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Habiba ZEMOULI-BOUTALEB
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Catherine PANCER
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Olivia DJIKO
agente contractuelle du département de l'exécution budgétaire et comptable placée sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la demande de paiement et à la certification de service fait
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Isabelle COURTOIS
adjointe administrative, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Valérie FERRAND
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Florence CHEHRIAN
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Kristina SPANEK
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Paula SOARES
adjointe administrative stagiaire, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice Paris - Ile-de-France
aux fins de certification de service fait
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sabrina FERAS
adjointe administrative
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Patricia NENERT
attachée principale de l'Etat, détachée dans le corps des attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
attachée principale, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marie-Liliane WOLO
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Angélique VASSE
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Amira THEOPHILE
adjointes administratives
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Paula SOARES
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sandra SCARANO
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Estelle RAQUE
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Jacqueline NUNES
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Michèle MILARD
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Djamila MAZOUNI
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Estelle MASSAMBA
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Cathy LEQUIETTE
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Dominique LENOIR
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sylvia LANCIA
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Karine JOSEPHIN
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Micaela HARO
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Valérie GUEDEU
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sabrina FERAS
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Carole DORMANRY
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Olivia DJIKO
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Christine DELAHERCHE
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Manon BOULDERLIQUE
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Christelle TAVARES
adjointe administrative
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Nathalie ALVES
agente contractuelle du département de l'exécution budgétaire et comptable placée sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la demande de paiement et à la certification de service fait
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Habiba ZEMOULI-BOUTALEB
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Catherine PANCER
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Isabelle COURTOIS
adjointe administrative, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Dominique SINGER
attachée principale d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Anne-Laure HEROGUEL
attachée d'administration-directeur de service, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marie-Christine GENDRY
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Brigitte CAMAU
attachée principale d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Frédérique BEURRIER-DESCUDET
attachée principale d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Isabelle AMARI
attachée principale d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leur ressort géographique respectif, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs agents
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs, placés sous l'autorité du chef du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sokona TRAORE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Mamounan TOURE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Muriel TAILLANDIER
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marina SANIKA
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Karine RIBERE
secrétaires administratives
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Pressylia MARIELLO
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Juliette MANIOC
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Danielle LOCHUS
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Mylène LEROY
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sarah LECOMTE
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sandra GIRARDI
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sylvie BRUNEAU
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sokona TRAORE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Elodie TAILLER
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Karine RIBERE
secrétaires administratifs
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 250 000 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Danièle LOCHUS
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Mylène LEROY
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sarah LECOMTE
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Annick GOURNET
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sylvie BRUNEAU
adjointes administratives
dans le cadre de l'utilisation Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Isabelle LAFORGIA
ingénieure d'études détachée dans le corps des attachés d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Brigitte YVERNES
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Florence CHEHRIAN
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Patricia ISNARDON
directrice des services de greffe judiciaires, coordonnatrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sandie CHILLON
directrice des services de greffe judiciaires, coordonnatrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Annie LAGARDERE
attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marie FANET
directrice des services de greffe judiciaires, coordonnatrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Anne COUDERC
directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Aline CHAIX
attachée principale d'administration, coordonnatrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Valérie FERRAND
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Emilie DUFOUR
agente contractuelle
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du pôle veille et analyse médias
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Isabelle RINEAU
conseiller d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse ressources humaines du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Fanny KUPFERBERG
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Arielle GIROT
agente contractuelle
dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Christine CHAMBAZ
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Laëtitia BRUNIN
magistrate
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Brigitte PASTOURET
directrice des services de greffe judiciaires, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Isabelle HENRY
secrétaire administrative de classe normale
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Johanna SCHAPIRO
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Viviane RAVILLY-SILVA
agente contractuelle, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Betty NIRIN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Emilie LASSERRE
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du pôle marchés et modernisation des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Véronique HUAT
secrétaire administrative, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Valérie FERRAND
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Solenn LE-GUEN
ingénieure des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Carine de KERGROHEN
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Cynthia FABRE
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Sophie REYNES
directrice des services pénitentiaires hors classe
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Stéphanie RENAUD
administratrice civile
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Cirila JOND-NECAND
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Anne JEAN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marie-Madeleine ROULIER
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et de la qualité comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Lise NECTOUX
directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions de la mission Chorus
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Monique FAYE
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Laurence SORRET
administratrice civile
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Pascale PLUVINAGE
chargée d'études documentaires principale
dans la limite des attributions du pôle innovation documentaire et archivage électronique du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marie MARTIN de BOUDARD
chargée d'études documentaires
dans la limite des attributions du pôle documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Pascale PLUVINAGE
chargée d'études documentaires principale, adjointe au chef de département des archives, de la documentation et du patrimoine, chef du pôle innovation documentaire et archivage électronique, chargée de l'intérim du chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Juliette NUNEZ
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine, et, en son absence, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Edith COURRIERE-IDRAC
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Hervane ROUSSEL
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Isabelle NOVELLI
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Maria NUNES-COITO
adjointe administrative de 2e classe
les bons de commande ainsi que les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Lise DUQUET
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Assemaa FLAYOU
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marion CHALAUX
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Mélanie BELOT
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marylène HUMBERT
attachée d'administration, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents du département informatique et télécommunications de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Annie DAMBLANC
agente contractuelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Terrier (François)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Sarazin (Yanick)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Poinssot (Christophe)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Moisy (Philippe)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Martinez (Jean-Marc)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Clérouin (Jean)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Bonnaud (Guy)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Aupiais (Jean)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Audit (Édouard)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Sundman (Bo)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs émérites
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Roger (Michel)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs émérites
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Aubert (Bernard)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Professeurs émérites
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Noyrit (Florian)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Dumonteil (Éric)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Brachet (Jean-Christophe)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Grandjean (Agnès)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Chapon (Catherine)
Objet:
à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
les enseignants suivants
Maîtres de conférences
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Michel ROSTAGNAT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des fonctions d'ingénieur général ressources humaines pour le secteur transports terrestres et maritimes
charge
02 Mars 201602/03/2016
De: Emmanuelle BAUDOIN
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des fonctions d'ingénieure générale ressources humaines pour le secteur transports terrestres et maritimes
charge
02 Mars 201602/03/2016
De: Anne RENAULT
Objet:
directrice de la
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Marie-Christine MICHEL
Objet:
technicienne de recherche aux fins
mentionnées à l'article ler ci-dessus
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Catherine CLERC
Objet:
ingénieure de recherche
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Bertrand DUBUS
Objet:
DRI
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Anne-Christine HLADKY
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Anne L'Azou
Objet:
ingénieure d'études de 2ème classe
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Fabien Moizeau
Objet:
professeur d'université de 1€ classe
professeur
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Dominique Martin
Objet:
professeur d'université de 1è'e classe
professeur
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Isabelle Lebon
Objet:
professeure d'université de 1è'e classe
professeur
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Vincent Merlin
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche n°6211
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
02 Mars 201602/03/2016
De: Michel Blay
Objet:
président du Comité pour l'histoire du
Groupe:
president
renouvellement
02 Mars 201602/03/2016
De: Michel Blay
Objet:
président du Comité pour l'histoire du
Groupe:
president
renouvellement
02 Mars 201602/03/2016
De: Emmanuel Beraudo
ingénieur d'étude (IE2)
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n°UPR10O
Groupe:
date_debut="2016-03-12"
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Fanny Cosandey
maître de conférences à l'EHESS
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 2 mai au 31 juillet
Groupe:
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Florent
Objet:
cessation de fonction
02 Mars 201602/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.