02 Mars 2019

De: Bertrand SIGNÉ
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie
Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Philippe CLAVEL
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie
Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Alexandra BONHOMME
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie
Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Alice PÉZARD
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie
Au titre de la présidence de la commission
membre suppléant
suppleant
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Antoine GUILLOU
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale
membre suppléant
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: David GAUDILLÈRE
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie
Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Gilles GOURON
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie
Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Sophie PATARIDZÉ
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie
Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Sophie LAMBREMON
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie
Au titre de la présidence de la commission
membre titulaire
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Catherine MUNDUBELTZ
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale
membre titulaire
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Agnès MOUCHARD
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
des fonctions d'inspectrice générale ressources humaines pour le secteur « énergies, climat, risques »
Remplace:M. Alain DORISON
charge
02 Mars 201902/03/2019
De: Henri NERON
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
Groupe:
date_debut="2019-02-20"
duree="quatre ans"
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: André CROCHERIE
Objet:
président du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:M. Pierre QUERCY
Groupe:
president
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: André CROCHERIE
Objet:
membre et président du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pierre QUERCY
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Caroline GUILLAUME
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif « Le Haras national du Pin »
au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Marc DEMULSANT
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
reconduction
02 Mars 201902/03/2019
De: Cécile LOMBARD
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur des compétences et des parcours professionnels à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
renouvellement
02 Mars 201902/03/2019
De: Maryvonne LE BRIGNONEN
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur des particuliers au sein du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
renouvellement
02 Mars 201902/03/2019
De: Laurent HORVATH
inspecteur des finances publiques, agent comptable intérimaire
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie Interhospitalière du Pilat »
Groupe:
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Education (UNSA-Education)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Michel Weill
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Laurent Batsch
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Jérôme Dammerey
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Youcef Tayeb
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Force ouvrière (FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Didier Gelot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Jérôme Yvernault
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Eric Inci
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Nicolas Bizeul
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Roland Rolfo
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Jacques Dubucs
(suppléant), chef du secteur sciences de l'homme et de la société à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Morad Ben Mezian
(titulaire), adjoint au chef du département stratégie à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Véronique Karcenty
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Christine Daniel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Florence Cordier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° du même article
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Christine Savantre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Michèle Perrin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Dominique Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Audrey Basly
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Sophie Roguet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Béatrice Genoux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition de CCI France
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Sophie Fermigier
(titulaire), chargée de mission au secteur sciences de l'homme et de la société à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Catherine Vieillard
(titulaire), sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Brigitte Trocmé
(suppléante), adjointe à la sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Fabienne Rosenwald
(titulaire), directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Nathalie Caron
(suppléante), sous-directrice des synthèses à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Linda Debernardi
(titulaire), chef du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Gisèle Anki-Zuccarello
(suppléante), chargée de mission au bureau de la formation et de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Isabelle Kabla-Langlois
(titulaire), sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Christine Bruniaux
(suppléante), chef du département du lien formation-emploi à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Corinne Prost
(suppléante), chef de service, adjointe à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Selma Mahfouz
(titulaire), directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Maÿlis Dupont
(suppléante), chargée de mission recherche et prospective à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Nadine MOUY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur des services et des réseaux, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
renouvellement
02 Mars 201902/03/2019
De: Eric CUZIAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
renouvellement
02 Mars 201902/03/2019
De: Gaël PERRAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la prospective et des relations internationales au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
renouvellement
02 Mars 201902/03/2019
De: Philippe GRAVEY
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
depart_retraite
admission
02 Mars 201902/03/2019
De: Jacques Rapoport
inspecteur général des finances
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:M. Noël Chamboduc de Saint-Pulgent
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Alain BODON
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
cessation de fonction
02 Mars 201902/03/2019
De: Jean-Michel WILMOTTE
architecte et designer
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
4
personnalités qualifiées représentant la clientèle internationale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Serge NICOLE
président d'Ateliers d'Art de France
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
4
personnalités qualifiées représentant la clientèle internationale
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Yves ROUSSET-ROUARD
producteur cinématographique
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
3
personnalités qualifiées issues du monde des affaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Jean-Robert PITTE
président de la Mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA)
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
1
personnalités qualifiées issues du monde des lettres, des arts et de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Dominique FERNANDEZ
membre de l'Académie française
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
1
personnalités qualifiées issues du monde des lettres, des arts et de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Aliza JABES
présidente des Laboratoires Nuxe
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
3
personnalités qualifiées issues du monde des affaires
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Carole ROUSSEAU
animatrice et productrice de télévision
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
2
personnalités qualifiées issues du monde des médias
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Adelaïde DE CLERMONT-TONNERRE
journaliste
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
2
personnalités qualifiées issues du monde des médias
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Camille DE VILLENEUVE
écrivain
Objet:
membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du
3 octobre 2014
modifié susvisé
1
personnalités qualifiées issues du monde des lettres, des arts et de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Thomas DEROCHE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
reconduction
02 Mars 201902/03/2019
De: Dominique Depriester
chef de la mission de la langue française et de l'éducation au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: AMIEL (Sophie, Sandrine, Danielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe HERBERT, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU, Samuel AUGER, Isabelle MERGEY et François de KEGHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un Office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: MALKA (Jocelin, Yaya)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier BEN HAMOU, Franck JAKUBOWICZ, Olivier RACINEUX et Quentin DURIAUD, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: SALVO (Aurélie, Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CANDELA, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD, Emmanuelle PICHARD et Olivier BENOIT notaires associés, société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: DEROST (Agnès), épouse CLAUZE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, et Marc CHEVALLIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial »
notaire
notaire_residence="Marly-le-Roi (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: LE FALHER (Marie), épouse BÉNÉAT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: JOUANNIC (Virginie, Christiane), épouse COYAC
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: GAUDIN (Delphine, Monique, Michèle), épouse FELBER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Florence FASQUEL, notaire associée »
notaire
notaire_residence="Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: GARDECHAUX (Anne-Laure, Ginette, Hélène), épouse MERMET-MARÉCHAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office notarial de Mouans-Sartoux »
notaire
notaire_residence="Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: JAN (Françoise, Marie, Yvette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain ZENATI, Hubert OURY et Emilie COULAUD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Clamart (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: HARTAR (Claude, Lucien, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE, Laure BOUTON et Anne-Charlotte LE DANTEC-DIVARD, notaires associés, anciennement société civile professionnelle Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE, Laure BOUTON et Anne-Charlotte LE DANTEC-DIVARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux
notaire
notaire_residence="Salbris (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: HERBRECHT (Sophie, Aurélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DESCHAMPS, Olivia DESCHAMPS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Egrève (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: GRENIER (Marie, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 PYRAMIDES Notaires, SCP titulaire d'un Office Notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: VARAINE (Amélie, Christiane, Simone, Angèle), épouse NOWAKOWSKI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain de PUISSÉGUR et Véronique PEYRAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Savigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: DELARUE (Anne, Thérèse, Isabelle), épouse TRUMELET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Corinne DE BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: ANDRÉ (Virginie, Laetitia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: MIGNEREY (Sébastien, Nicolas, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: BERTRAND (Olivier, Marie, Gilles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
02 Mars 201902/03/2019
De: CROCHET (Alexis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc TAUSSAT, Frédéric CORTES et Maylis CLAVÉ (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: CROCHET (Alexis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc TAUSSAT, Frédéric CORTES et Maylis CLAVÉ (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
02 Mars 201902/03/2019
De: CLAVÉ (Maylis, Hélène)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc TAUSSAT, Frédéric CORTES et Maylis CLAVÉ (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
02 Mars 201902/03/2019
De: KRETZ (Nadège), épouse FAUCHEUX
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: LE COMTE (Thierry, Marc)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
02 Mars 201902/03/2019
De: KRETZ (Nadège), épouse FAUCHEUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal ODY et Corentine ODY-AUDRAIN, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire »
notaire
notaire_residence="La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
02 Mars 201902/03/2019
De: Pascal VION
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Marie-Line HANICOT
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Marie-Line HANICOT
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Patrick MOUNAUD
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: André DORSO
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des services de transport, chargé de la mise en place d'un système de gestion et d'information du transport public particulier de personnes visant à améliorer le service auprès des usagers, à faciliter les opérations de contrôle imposées par la réglementation et à contribuer à une meilleure connaissance du secteur
au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-03-21"
duree="un an"
renouvellement
02 Mars 201902/03/2019
De: Jean-Michel BODENES
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Distributeurs d'eau
Remplace:M. Bertrand DELACHE
Groupe:
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Michelle RIVET
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Centre-Val de Loire
Remplace:M. Benoît FAUCHEUX
Groupe:
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Philippe HENRY
secrétaire national de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
Remplace:M. Guillaume RIOU
Groupe:
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Anne GOURAULT
membre de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentante des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Remplace:Mme Joëlle de VILLENEUVE
Groupe:
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Christèle WILLER
vice-présidente transition écologique et énergétique de la région Grand Est
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association des régions de France
Remplace:M. Thierry BURLOT
Groupe:
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Jean-Louis BOULANGER
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mars 201902/03/2019
De: Arnaud MAILLE
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 201902/03/2019
De: Mireille MOGUEROU-MALAUSSENA
administratrice générale, affectée aux ministères économiques et financiers
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-12"
depart_retraite
admission
02 Mars 201902/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.