02 Mars 2022

De: Mickaël NOGAL
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(263 membres au lieu de 264)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mars 202202/03/2022
De: Alain MIKAILITCHENKO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 202202/03/2022
De: Francine RAMELET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 202202/03/2022
De: Brigitte LOUIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée hors classe d'administration de l'Etat
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 202202/03/2022
De: Christine BRIANT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, affectée au sein de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, affectée au sein de l'Institut français du cheval et de l'équitation"
depart_retraite
admission
02 Mars 202202/03/2022
De: AL KALBANI (Hamed, Khalifa, Sulaiman)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, dirigé par le professeur Pascal Leprince - Hôpital de la Pitié Salpêtrière - Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
02 Mars 202202/03/2022
De: Laurie GUIDI
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2022-02-24"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
02 Mars 202202/03/2022
De: Michaël THOMAS au tribunal administratif de Nancy
Objet:
rapporteur public
cessation de fonction
02 Mars 202202/03/2022
De: Mariane CHAMPENOIS
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-04-01"
réintégration
02 Mars 202202/03/2022
De: Mariane CHAMPENOIS
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
02 Mars 202202/03/2022
De: Marie-Laure MESSE-ROTH
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2022-11-01"
inscription
02 Mars 202202/03/2022
De: SCHNEPF (Jean-Baptiste, Patrick, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montevrain (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: SIMON (Jean-Michel, Gérard)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: SIMON (Jean-Michel, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD, Julien REMY et Jean-Michel SIMON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
02 Mars 202202/03/2022
De: FURCATTE (Ingrid, Sylvia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Claudine LOTZ et Stéphane LOTZ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Val-de-Moder (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: HURIER (Christophe, Philippe)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 47 JEAN BONAL - NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: VOISIN (Julie, Jeanne, Micheline), épouse VENNER
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 47 JEAN BONAL - NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: PACAUD (Victoria, Christine, Marie)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: PACAUD (Sixtine, Marie-Sophie)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: MATHIEU (Adeline, Marie), épouse MORGAND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOT'AUVERGNE »
notaire
notaire_residence="Aigueperse (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: DI DONATO (Cindy, Rénata)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: BALTZINGER (Cyrielle, Paule, Chantal)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALLEZ et ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: CRANCE (Blandine, Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CUSENIER-DOUGE-LAMBERT »
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: NIGLIS (Trystan, Patrick, Bernard, Victor)
ayant pour nom d'usage NIGLIS-RENAUDOT
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ornans (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: LINGUANOTTO (Caroline, Julie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Wargny Lelong et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: LINGUANOTTO (Caroline, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Wargny Lelong et Associés, notaires », anciennement dénommée « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC, Séverine ORSINI, Sandra D'ANGELO et Olivier COMBE, Notaires Associés, Société titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
02 Mars 202202/03/2022
De: Michel COURAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2022-06-10"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mars 202202/03/2022
De: METAXAS Denis
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2022-03-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Didier MAMIS
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-03-21"
duree="quatre ans"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: Pascal GAUCI
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2022-03-11"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Mars 202202/03/2022
De: Caroline FRAYSSE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances de la régie de recettes et d'avances des services d'administration centrale, instituée par l'arrêté du
16 décembre 2020
précité
date_debut="2022-03-01"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: David CORBINEAU
technicien supérieur d'études et de fabrication
Objet:
régisseur de recettes et d'avances de la régie de recettes et d'avances des services d'administration centrale, instituée par l'arrêté du
16 décembre 2020
relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès des services d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
cessation de fonction
02 Mars 202202/03/2022
De: Marc MOUA
affecté à la direction générale de l'armement
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation
pour la durée de ses fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans
habilitation
02 Mars 202202/03/2022
De: Louis-Olivier FADDA
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion au sein du service stratégie, pilotage et budget de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2022-03-25"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Mars 202202/03/2022
De: Daniel DUBOST
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
02 Mars 202202/03/2022
De: Françoise GEORGIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 202202/03/2022
De: David TRUTET
administrateur des finances publiques, 5e échelon, actuellement affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2022-03-18"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Laurence PEROT
administratrice des finances publiques, 5e échelon, actuellement affectée à l'Ecole nationale des finances publiques
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et affectée à l'Ecole nationale des finances publiques
responsable de pôle
directrice de l'établissement de Noisy-le-Grand - Le Montaigne
Groupe:
date_debut="2022-03-18"
ecole
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: LAFLECHE (Vincent)
Objet:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
reconduction
02 Mars 202202/03/2022
De: Catherine CHENEVIER
inspectrice hors classe de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: Annabel Foury
Objet:
membre du Conseil national de la transition écologique
au sein du collège représentant les organisations de salariés
au titre de la Confédération française démocratique du travail
suppléante
Remplace:M. Gaël David
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: Bernard STIRN
conseiller d'Etat, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Daniel LABETOULLE
Groupe:
date_debut="2022-03-08"
duree="quatre ans"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: Hervé DEPERROIS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: Hervé DEPERROIS
Objet:
vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: Gilles MARCHAL
administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: David LITVAN
administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Olivier LEFOULON
administrateurs de l'Etat, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans l'ensemble des territoires
mentionnés à l'article R.* 45 F-3 susvisé
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Maurice JODET
inspecteur divisionnaire des finances publiques, directeur local des finances publiques de Wallis-et-Futuna par intérim, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les îles Wallis-et-Futuna
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Frédéric IANNUCCI
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Aurélien DURAND
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Stéphane CREANGE
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Joaquin CESTER
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de La Réunion, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Daniel CASABIANCA
administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de la Polynésie française, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Polynésie française
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Guy BENSAID
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Stéphanie PRUDENT
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Frank Bellivier
délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, les décisions d'acceptation ou de rejet des candidatures des psychologues prises pour l'application du dispositif prévu à l'article L. 162-58 du code de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
4° Pour le secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Thomas FILLEUR
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Benoit MARIN
professeur des universités praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Jean-Christophe COMBOROURE
pharmacien inspecteur en chef de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: François BRUNEAUX
pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Isabelle TETEGAN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Athina ALEONARD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Christelle LEMIEUX
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Christelle LEMIEUX
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la division des ressources
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
1° Pour la direction générale
Groupe:
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: François LABAT
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Thomas FILLEUR
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Benoit MARIN
professeur des universités praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Clément LAZARUS
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Jean-Christophe COMBOROURE
pharmacien inspecteur en chef de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: François BRUNEAUX
pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Patrick AMBROISE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Estelle UZUREAU-HUSSON
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Christelle LEMIEUX
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Sophie CHAUMIEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Pauline JAFFRE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Christine BERLING
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Philippe ZANARDI
commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Raphaël ROCHE
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: David PREUD'HOMME
contrôleur géneral, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Bernard MORISSET
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de soutien des personnels et des familles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Baptiste LE NOCHER
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint de la sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Patrice HIÉ
attaché d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Baudouin d'HARCOURT administrateur de l'Etat
hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Laurence BEGUIN
commissaire générale de police, chef de projet GesTT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Emmanuel BAFFOUR
administrateur civil hors classe, secrétaire pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: William AUGU
administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Daniel AMSELLEM
commissaire général de police, chef de projet pilotage des emplois de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Hugues-Henri ALLADIO
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Céline VINTROU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Tiphaine PINAULT
administratrice de l'Etat hors classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Stéphanie PEREIRA-RAGEUL
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Arlette HEURTAUX
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Stéphanie FREYBURGER
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Isabelle EPAILLARD
administratrice de l'Etat hors classe, sous directrice de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Stéphanie DUPONT
commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Juliette DIEU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Perrine BARRE
administratrice de l'Etat hors classe, sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Adeline BARD
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Fagni Fabrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Légeard Thierry
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Boujon Lionel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Riché Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Sarda Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Le Meur Magali
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Cauchefer Aurélie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Leveau Mehdi
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Barbier Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Martin Alban
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Beausse Yohann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Morelle Anaïs
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Riggi Salvatore
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Boulanger Blandine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Pujolas Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Lanes Frédéric
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Akhrib Serge
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Ackermann Charline
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Ode Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Planche Erik
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Billerey Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Debreuve Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Doucet Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Malleret Florent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Micaud Julien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Adam Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Cantarero Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Dupuy Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Dafaa Nadir
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Metge Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Dréano Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Chuecos Alicia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Casagrande Carole
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Buratti Christophe
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Giacomazzi Stéphane
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Gréco Dan
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Adgie Sandy
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Bouyssières Cédric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Buisan Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Bondier Annelyse
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Montant Axel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Burou Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Such Gérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Calmettes Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Martin Patrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Bouabdallah Nordine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Gautier Anne-Laure
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Vidal Julien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Maguelonne Jean
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Deyra Matéo
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Guillou-Gugelot Dimitri
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Escanez Gaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Chaumont Romuald
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Chalet Aurélien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Veyron Sophie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Imbault Sylvia
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Schwindling Dimitri
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Renaux Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Gachet Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Rodriguez Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Davault David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Bourgeais Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Sikora Jérôme
Objet:
au grade de major
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Ferrand Baptiste
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Dufournet Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Can Sergen
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Martin Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Kessi Nasim
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Lejczyk Julia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Lefèvre Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Jofre Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Giren Brice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Ollagnier Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Cusumano Valérian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Grimaldi Candice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Gavard Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Miroux Thibault
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Lantheaume Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Saulnier Kevin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Buisson Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Calot Emilie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Perez Jean-Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Mauduit Christophe
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Nusillard Agnès
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Dellery Sylvain
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Moënne-Loccoz Marielle
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Bertholet Geoffrey
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Galoger Céline
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Ruzzier Matthias
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Bruder Lorriane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Séonnet Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Lillio Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Eisenbarth Yvain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Pastore Alexandra
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Callier Jean-Marc
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Bazin Thierry
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Bonnefond Karine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Krol Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Trichet Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Antigny Cédric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Manesse Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Malbouyres Michaël
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Elichegaray Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Astor Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Mendes Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Klein Sarah
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Durand Chloé
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Ruiz Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Alberto David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Havret Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Digne Chloé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Duperrin Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Pirlot Gaétan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Fruchard Etienne
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Chapron Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Letin Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Prissette Emmanuel
Objet:
au grade de major
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Rouxel Jean-Luc
Objet:
au grade de major
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Delannoy Alexandra
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Selmati Lammya
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Lefeuvre Grégory
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: D'Ascenzo Julien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Monet Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Kerlo Emilie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Lozay Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Flutot Jean-Marie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Christy Eric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Goisnard Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Renaud Gauthier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Richard Selim
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Constant Olivier
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Robert Willy
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Eugène Wilfrid
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Lecerf Marion
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Charpentier Marie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Sorrentino Lionel
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Lagarde Vanessa
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Courné Lucie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Melin Julien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Guillemet Justine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Texier Valentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Martinon Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Couchot Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Gicquel Kevin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Nevado Eric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Caubère Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Dupouy Marc
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Picas Typhaine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Lebecq Fabien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Garnier Lionel
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Urgen Ernest
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Vandais Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Bouleux Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Dusart Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Pernot Sylvie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Duchesne Romuald
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Navailles Raphaël
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Mangaron Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Bex Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Delesalle Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Lux Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Jauffret Elodie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Olivier Adeline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Rey Philippe
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Grégoire Stéphane
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Blaise Svetlana
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Maryse Bresson
Objet:
directrice adjointe de l'unité d'appui et de recherche susvisée, démissionnaire. ‘ . L prés dent - directeur général
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
cessation de fonction
02 Mars 202202/03/2022
De: Hélène CLUZEL
responsable du service gestion financière
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Thomas PERRIN
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Vanessa LEA
Objet:
responsable du groupement de recherche GDR3766 - Chasséolab aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Sandrine COSTAMAGNO
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Thomas PERRIN
Objet:
directeur adjoint, et pour les actes de groupement de recherches Chasséolab à
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Vanessa LEA
Objet:
responsable du GDR3766 – Chasseolab
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Sandrine COSTAMAGNO
Objet:
directrice adjointe et à
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Nicolas VALDEYRON
directeur de l'unité UMR5608
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Patricia ULIANA
Objet:
secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Christine FRANCES directrice du groupement de recherche GDR2021
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: François VANDENESCH
Objet:
directeur adjoint, à
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Carine LAZERT
Objet:
Technicien
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Nathalie ALAZARD-DANY
Objet:
Professeur agrégé, à
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Cécile MONNIER-OUDIN
Objet:
Ingénieur d'études et à
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: François COSSET
directeur de l'unité UMR5308
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Nicolas DONZEL
au sein de l'unité UMR5253, intitulée ICGM
à compter du 01 / 01/ 2022
Objet:
assistant de prévention
cessation de fonction
02 Mars 202202/03/2022
De: Caroline BENOIST
AI
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité UMR5506 intitulée LIRMM
à compter du 13 / 12 / 2021
Groupe:
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: Otilia De Oliveira
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité UMR8249 intitulée Plasticité du Cerveau
à compter du 01l0î12022
Groupe:
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: Maud Baylac
ingénieur de recherche hors-classe
Objet:
chargée de mission auprès du directeur général délégué à la science pour l'Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
date_fin="2024-01-31"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: Etienne Gouin
Ingénieur de recherche
Objet:
chargé de mission à temps partiel (CMTP) auprès de l'Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs Interactions
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
date_fin="2023-01-31"
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: Cynthia Travert
technicienne
Objet:
aux fonctions d‘assistante de prévention au sein de l'unité UMR?590 intitulée Institut de Minéralogie, de Physique des Matériaux et de Cosmochimie
à compter du 0110212022
Groupe:
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: Hélène Rénel
ingénieur d‘études
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR816? intitulée Orient et Méditerranée
à compter du 18t11t2021
Groupe:
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: Patrice SIMON
Professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la MITI du 01/09/2021 au 31/08/2023 pour 20% de son temps de travail
Groupe:
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: Charvlllat Cédric
(Ingénieur d'études—CNRS) — Laboratoire ClRIMA‘F (UMR 5085)
Objet:
Conseiller en Radioprotection options sources scellées
à compter du 23/06/2017 au Laboratoire CIRIMAT à l'ENSIACET - 4 Allée Emile Monso - 31432 TOULOUSE Cedex 4
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Mars 202202/03/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.