02 Avril 1992

De: Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
à Paris (8e), 31, rue de Liège
Objet:
de
transfert
02 Avril 199202/04/1992
De: André Wellers
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
02 Avril 199202/04/1992
De: Roland Mecz
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
02 Avril 199202/04/1992
De: Bernard Gauthier
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean Deglise
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
02 Avril 199202/04/1992
De: Christian Coste
magistrats du second grade, second groupe, détachés à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au premier groupe du premier grade
sous-directeur
Groupe:
élévation
02 Avril 199202/04/1992
De: Marcel Lemonde
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
élévation
02 Avril 199202/04/1992
De: Catherine Durand
magistrat du second grade, premier groupe, détaché dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
02 Avril 199202/04/1992
De: Catherine Pautrat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
juges du second grade, premier groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lemort
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jacques Cazals
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
juges du second grade, premier groupe
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Procureur de la République
Remplace:
M. Ride
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Hubert Dalle
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Président
directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:
M. Bertrand-Cadi
Groupe:
ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Laure de Choiseul-Praslin, épouse Clement
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Signoret
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Alfred Caralp
substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Remplace:
M. Challe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Marie-Laure Belaval, épouse Vital
juge au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Moissac
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Président
Remplace:
Mme Campourcy
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Gilbert Cousteaux
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
maître de conférences
Remplace:
M. Laventure
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Roselyne Lassus, épouse Ignacio
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Remplace:
M. Bec
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Bertrand Darolle
président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Président de chambre
Remplace:
M. Tabuteau
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Céline Vivien
greffier en chef
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Le Pannerer
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Vincent Le Pannerer
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Dominique Chinour
greffier en chef
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:
Mme Dintilhac
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Patrick Poirret
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Procureur de la République
Remplace:
M. Lassalle
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Catherine Fauresse, épouse Montillet
précédemment juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Remplace:
Mme Polides
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Philippe Recappe
officier du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE PAU
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Loubet
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Christian Rudloff
juge du second grade, second groupe
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Nicole Maestracci
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Remplace:M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Sylvie Leroy, épouse Laudignon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Muriel Guenet, épouse Fievet
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Pierre Robert
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseiller
Remplace:M. Georges Martin
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Michelle Signoret
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Poitou
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Dominique de Courreges, épouse Beaussier
précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juge du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Nachbaur
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Marie-Dominique Usciati
avocat
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Boyer
Groupe:
cour_appel="Nimes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Louis Coatleven
substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE NIMES
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE NIMES
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nimes"
magistrat="Juge"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Claude Humbert
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Président
Remplace:M. Salomon
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Anne-Marie Chretin, épouse Durand
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Daniel Bouriaud
inspecteur central du Trésor
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Calvet
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Gérard Meignie
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Président
Remplace:M. Humbert
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Philippe Bertrand
attaché principal d'administration centrale au ministère de la justice
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Remplace:
M. Hansenne
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Dominique Tatoueix
inspecteur des impôts
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge d'instruction
Remplace:
M. Collas
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Dominique Gayet
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Président
Remplace:
M. Meignie
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Dominique Dauffy
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitut du procureur général
Remplace:M. Doumas
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Eric Sievers
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Remplace:Mme Renard
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Guy Jean
avocat
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE BESANCON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Remplace:
M. Sendra
Groupe:
cour_appel="Besancon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Joël Contu
greffier en chef
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitut
Remplace:
M. Gohon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: André Ride
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République
Remplace:
M. Trémoureux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: René Salomon
président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Président
Remplace:M. Chazal de Mauriac
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Marie-Paule Aste, épouse Debladis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR DE CASSATION
Remplace:M. Besson
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Dominique Marro
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Remplace: Laporte
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Patricia Debaux, épouse Grandjean
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Joëlle Boyer, épouse Campourcy
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:
Mme Ignacio
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Marc Desert
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:
M. Brignol
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Louis Bec
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:
M. Darolle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Yves Tremoureux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Remplace:
M. Albarede
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Louis Chaux
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:M. Robert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Jacquot (François)
professeur à l'université de droit Nancy-II
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Nicolle (Isabelle)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Dreifuss-Netter (Frédérique)
professeur à l'université de droit de Strasbourg
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Grand (Frédéric, Pierre, Elie, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Paul Sorrentino et Frédéric Grand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sarrians (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Viala (Marc, Marie, Louis)
ancien notaire
Ganges (Hérault)
Objet:
conférés
02 Avril 199202/04/1992
De: Ferrero (Monique, Andrée, Lucette), épouse Michaudet
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Louis Ferrero, Claude Ferrero, épouse Guiraudou, Françoise Ferrero, épouse Soubrillard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montpellier (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Montpellier"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Ferrero (Louis, Siméon)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Louis Ferrero, Claude Ferrero, épouse Guiraudou, Françoise Ferrero, épouse Soubrillard, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Auriere (Pierre, Antoine, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Auriere et Nelly Dreuil-Fongaro, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cancon (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Apaire (Cyrille, Camille)
ancien notaire
Paris (Paris)
Objet:
conférés
02 Avril 199202/04/1992
De: Aubin (Henri, Pierre, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Trossevin et Marie-Françoise Reaux-Hybord, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Genas (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Merle (Marc)
magistrat du siège du premier grade du premier groupe
Objet:
auprès du ministère de la défense
conseiller juridique auprès du général commandant en chef des forces françaises en Allemagne
pour une durée maximale d'un an
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: Salvat (Xavier)
inspecteur des services judiciaires
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1991-12-19"
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: Charrier (Colette)
sous-préfet
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: Bonthoux (Claude)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut français de mécanique avancée
Groupe:
date_debut="1991-12-16"
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Gacon (Jean-Yves)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentant du ministre délégué au budget
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Galland (Daniel)
Objet:
attaché principal d'administration centrale à la direction du budget
Groupe:
désignation
02 Avril 199202/04/1992
De: Lachat (Raymond)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="1991-09-30"
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Chollet-Ricard (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="1992-03-01"
affectation
02 Avril 199202/04/1992
De: Rois (Jean-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1992
réintégration
02 Avril 199202/04/1992
De: Rois (Jean-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
02 Avril 199202/04/1992
De: Beaumier (Roger, Francis, Adolphe)
ancien huissier de justice
Paris (Paris)
Objet:
conférés
02 Avril 199202/04/1992
De: Mars (Michel, Rolland)
Objet:
notaires associés
membre de la société Marconnet, Porte et Pichoir, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Oleon (Marylène, Mireille), épouse Mars
Objet:
notaires associés
membre de la société Marconnet, Porte et Pichoir, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Pichoir (Eric, Charles, François, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société Marconnet, Porte et Pichoir, notaires associés
notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Donnezan (Jean)
ancien notaire
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
conférés
02 Avril 199202/04/1992
De: Lanfranc de Panthou (Roger, Paul, Marie, Joseph)
ancien notaire
Saint-Martin-des-Besaces (Calvados)
Objet:
conférés
02 Avril 199202/04/1992
De: Bourdon (Catherine, Sophie, Brigitte), épouse Cerubini
Objet:
notaire
Remplace:M. Bourdon (Yves, Maurice, Michel)
notaire
notaire_residence="Abondant (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Boussat (Robert)
ancien notaire
Seissan (Gers)
Objet:
conférés
02 Avril 199202/04/1992
De: Thomas (Robert)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération et du développement
Groupe:
date_debut="1991-12-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Avril 199202/04/1992
De: Escoffier (Maurice, Henri, Albin)
ancien huissier de justice
Alès (Gard)
Objet:
conférés
02 Avril 199202/04/1992
De: Pons (Yvette)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
7 septembre 1992
attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Avril 199202/04/1992
De: Sicard (Jacques, Denis, Marcel)
ancien notaire
Lyon (Rhône)
Objet:
conférés
02 Avril 199202/04/1992
De: du Besset (Emmanuel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1992
réintégration
02 Avril 199202/04/1992
De: du Besset (Emmanuel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
02 Avril 199202/04/1992
De: Ormezzano (Margueritte), épouse Barbier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
date_debut="1992-10-17"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Antony"
depart_retraite
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Chazal (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Mende
à compter du 12 août 1992
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
depart_retraite
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Lepage (Yvonne), épouse Houssard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 10 octobre 1992
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Boutry (Thérèse), épouse Decomble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Caen
à compter du 3 octobre 1992
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Froment (Thierry)
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="1992-01-14"
a_sa_demande
radiation
02 Avril 199202/04/1992
De: Froment (Thierry)
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
date_debut="1992-01-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Serdet (Daniel)
magistrat du parquet du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1992-01-30"
duree="cinq ans"
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: David (Philippe)
magistrat du parquet du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de la coopération
afin d'être mis à la disposition de la République du Togo
pour une période maximale d'un an
Groupe:
date_debut="1991-12-01"
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: Beaume (Jacques)
inspecteur des services judiciaires
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1991-12-17"
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean Carrere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Rémi Heitz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Nathalie Riomet
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Sophie Clement, épouse Mazetier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Sophie Poitou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Marie-Pierre Hourcade
juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Isabelle Pouey
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Elisabeth Lapasset
juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Paul Laborde
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur des services judiciaires, du premier grade, second groupe
Remplace:M. Salvat
affectation
02 Avril 199202/04/1992
De: Bentz (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
date_debut="1992-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Vaulont (Isabelle)
administrateur civil hors classe rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Claude Nicolet
professeur à l'université Paris-I
Objet:
directeur de l'Ecole française de Rome
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
ecole
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean Geoffroy
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Pichoir (Eric, Charles, François, Noël)
Objet:
notaire
Remplace:M. Dupuy (Jean-Jacques, Marie, Marcel)
notaire
notaire_residence="Néris-les-Bains (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Suzzarelli (Bruno)
directeur de l'administration et des services extérieurs
Objet:
développer les actions du ministère de la jeunesse et des sports en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
charge
02 Avril 199202/04/1992
De: Eymri (François, Pierre, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre-Yves Genon et Bertrand Petitfrère, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Tortosa (Jean)
à la préfecture du Loiret
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Tisseur (Marc)
à la préfecture de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Schnepf (Ralph)
à la préfecture de la Guyane
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Ribet (Bernard)
à la préfecture du Rhône
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Médoc (Pierre)
à la préfecture de la Creuse
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Mazza (Henri)
à la préfecture d'Indre-et-Loire
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Lenglet (Gérard)
à la préfecture de la Loire
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Lachere (Marc)
à la préfecture du Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Huftier (Jean-Marie)
à la préfecture du Nord
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Hermet (Jean-Claude)
à la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Douglas (Rodrigue)
à la préfecture des Hauts-de-Seine
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Boudewyn (Bernard)
à la préfecture du Nord
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Bertheux (Henri)
à la préfecture du Rhône
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Bahut (Bernard)
à la préfecture du Cantal
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Norois Boidin (Béatrice)
à la préfecture d'Indre-et-Loire
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Laporte (Martine)
à la préfecture des Vosges
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Haman (Monique)
à la préfecture de la Haute-Marne
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Beurguet (Colette)
à la préfecture de la Vienne
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Lusson (Luc)
à la préfecture de la Vendée
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Brossaud (Maurice)
à la préfecture de la Corrèze
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Fouque (Marie-Thérèse)
à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures ci-après
Groupe:
date_debut="1992-01-06"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Commenville (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1992
réintégration
02 Avril 199202/04/1992
De: Commenville (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
02 Avril 199202/04/1992
De: de Gaulle (Yves, Michel, Louis, Henri)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
date_debut="1992-04-01"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Isabelle Vaulont
Objet:
conseiller technique au cabinet
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Régis de Belenet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Djibouti
Remplace:M. Claude Soubeste
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Valiergue (Albert, Thomas, Antoine)
ancien huissier de justice
Toulon (Var)
Objet:
conférés
02 Avril 199202/04/1992
De: Schweitzer (Jean-Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
auprès de la Société nationale Elf Aquitaine
du
1er janvier 1992
pour y exercer les fonctions de négociateur international auprès du directeur du domaine minier
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: Darcel (Philippe)
sous-préfet
Objet:
directeur général des services départementaux de Loire-Atlantique
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1991-09-20"
duree="deux ans"
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: Vo Van Qui (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Gabrie (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Bouchand (Jean-André)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Vanderpotte (Gérard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Ruth (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Gelus (Maurice)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Silicani (Jean-Ludovic)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Depresle (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Mabille (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Gadier (Marie-Madeleine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: de Vendeuvre (Eliane)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Fagard (Catherine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Diebolt (Wanda)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Lucas (Danièle)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Soustiel (Maurice)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Le Quément (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Le Floch-Prigent (Loïk)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Laillet (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Gaude (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Blamont (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: de Nobelet (Jocelyn)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Rousseau (Clément)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Piccardi (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Doria (Denis)
supléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Boubel (Jean)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jollant (Françoise)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
2. - Au titre des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Gaudon (Jean-Luc, Christophe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Felletin (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Drojat (Nathalie, Marie, Pascale), épouse Gaudon
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Felletin (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Drojat (Nathalie, Marie, Pascale), épouse Gaudon
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Felletin (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Endrivet (Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Avril 199202/04/1992
De: Rous de Feneyrols (Jacqueline), épouse Pourciel
magistrat du siège du second grade, second groupe, en position de disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine et
radiée des cadres de la magistrature
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
réintégration
02 Avril 199202/04/1992
De: Rouchereau-Camus (Françoise)
magistrat du parquet du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission à la direction des affaires juridiques
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1991-07-15"
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: Vuillemin (Jean-Claude)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-02-04"
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: Martelet (Brigitte, Denise, Jeanne), épouse Retif
Objet:
notaire
Remplace:M. Martelet (Albert, Jean)
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Douyere (Pierre, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gerard et Michel Grondin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Carrel (Georges, Jean, Jules)
ancien notaire
Puiseaux (Loiret)
Objet:
conférés
02 Avril 199202/04/1992
De: Ferulla (Gérard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1992
réintégration
02 Avril 199202/04/1992
De: Ferulla (Gérard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
02 Avril 199202/04/1992
De: Malterre (Frédérique, Marie, Geneviève), épouse Auriacombe
Objet:
notaire associé
membre de la société Olivier Coffin et Loïc Renier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Potentier (Marcel, Ernest, Edmond)
ancien notaire
Louviers (Eure)
Objet:
conférés
02 Avril 199202/04/1992
De: Arnoux (Danielle)
précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris
pour la période du 22 janvier au 22 septembre 1991
Objet:
d'office
disponibilité
02 Avril 199202/04/1992
De: Hubert Blaison
magistrat de l'ordre judiciaire en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Michel Gilbert
sous-préfet en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Sylvette Misson
sous-préfet en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Serge Darmon
administrateur civil en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Bulio (Gabriel, Louis, Joseph)
ancien notaire
Mèze (Hérault)
Objet:
conférés
02 Avril 199202/04/1992
De: Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Durand (Bernard)
professeur à l'université de droit de Montpellier
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Bonnard (Hervé)
professeur à l'université de droit et sciences sociales Lyon-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Nicolle (Isabelle)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Membres
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Poggi (Jacques, Jean)
Objet:
notaire
au bureau annexe transformé par le présent arrêté en office distinct
notaire
notaire_residence="Livron-sur-Drôme (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Poggi (Jacques, Jean)
Objet:
membre de la société Jean Belmas et Jacques Poggi, notaires associés
Groupe:
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Dahan (Charles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1992-07-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Avril 199202/04/1992
De: Botlan (Marc)
conservateur du patrimoine
Objet:
conservateur régional des monuments historiques pour la région Centre
date_debut="1992-04-01"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Uhlen (Dominique)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Combat à dominante blindée
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Valette (Thierry)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Turpin (William, J., H.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Spielberg (Daniel)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Senanff (Sébastien, R.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Rouillé (Wilfrid, P., R., M.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Paviot (Joachim, B., H.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Parrod (Cyril, M., J.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Mathieu (Gilles, C.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Maisonneuve (François, N.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Lotte (Gabriel, C., L.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Lescieux (Sébastien, G., T.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Laines (Frédéric, J., M.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Kramp (Christophe, G.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Jeanjean (Patrick, H.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Jaouen (Christophe)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Jacob (Pascal, G., J.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Gassert (Eric, F., J.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Fey (Thomas, H.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Faurant (Stéphane, J., H.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Dhoury (David, C., A.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Deutsch (Frédéric, M.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Coisne (Fabrice, L., P.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Chauvier (Christian, J.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Cappelié (Sébastien)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Buisson (Alexandre, J., M.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Boungab (Jacques, R.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Bonneau (Frédéric, V.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Berguer (Arnaud, G.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Becker (Stéphane, F.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Beaudouin (Arnaud)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Technique de l'artillerie
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Vernaz (Luc)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Combat à dominante blindée
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Soulié (Pierre, J.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Combat à dominante blindée
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Saffar (Franck, C.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Combat à dominante blindée
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Rouge (Denis)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Combat à dominante blindée
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Pereira (Fernando)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Combat à dominante blindée
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Monfrin (Vincent, A., P.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Combat à dominante blindée
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Mercier (Guillaume, P., J.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Combat à dominante blindée
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Mary (Thierry, R., P.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Combat à dominante blindée
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Heam (Ludovic, B., L.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Combat à dominante blindée
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Guittard (Patrick, F., P.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Combat à dominante blindée
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Guerlesquin (Bruno, J., J., H.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Combat à dominante blindée
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Goyard (William, L., B.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Combat à dominante blindée
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Fougerolle (Damien, E.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Combat à dominante blindée
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Boisliveau (Eric, T.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Combat à dominante blindée
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Armand (Franck, J., A.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Combat à dominante blindée
Recrutement masculin
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Walczak (Fabrice, R.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Theulier (Jérôme, Y.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Roche (Boris, F.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Rivat (Hervé, G., E.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Pointis (Nicolas, R., M.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Pagenault (Olivier, R., C., F.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Otto (Alexandre, A., M.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Michel (Hervé, M., J.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Michel (Brice, L., S.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Marquis (Christophe, J., C., R.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Marien (Thierry, L.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Lecointre (Olivier, Y., C.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Le Calvez (Yann)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Ladriere (Pierre, M., E.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Hervé (Franck, G.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Hanotaux (Raphaël, M., D.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Gintzburger (François)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Gachassin (Frédéric, D., L.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Dumortier (Stéphane, Y., A.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Cerf (Werner, M., F.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Bues (Philippe, D.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Bergougnan (Brice)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Autier (Jean-Baptiste, C., F.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Fretigny (Jean-Pierre, Henri, Bernard)
greffier du tribunal de commerce de Mâcon (Saône-et-Loire)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Tournus (Saône-et-Loire)
Remplace:M. Meslin (Jean-Yves, Marie)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Tournus"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Declety (Jean-François, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société Georges Dubois, Jean-Pierre Aujay, Jacques Dubois et François Lucas-Leclin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Dubois (Georges, René, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Georges Dubois, Jean-Pierre Aujay, Jacques Dubois et François Lucas-Leclin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Colrat (Adolphe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Louis Chambon
Objet:
préfet
date_debut="1992-02-21"
a_sa_demande
prefet
titularisation
02 Avril 199202/04/1992
De: Roger (Patrick)
administrateurs stagiaires des postes et télécommunications
Objet:
administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications
date_debut="1991-03-14"
titularisation
02 Avril 199202/04/1992
De: Cavard (Alain)
Objet:
administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications
date_debut="1991-03-14"
titularisation
02 Avril 199202/04/1992
De: Brochard (Gérard)
Objet:
administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications
date_debut="1991-03-14"
titularisation
02 Avril 199202/04/1992
De: Maumy (Brigitte)
Objet:
administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications
date_debut="1991-03-14"
titularisation
02 Avril 199202/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.