02 Avril 1993

De: Charles Josselin
président du conseil général des Côtes-duNord
Objet:
membres du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté
4° Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jean-Pierre Fourcade
conseiller régional d'lle-de-France
Objet:
membres du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté
4° Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jean Bousquet
maire de Nîmes
Objet:
membres du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté
4° Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Antoine Prost
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Michel Crozon
délégué à l'information scientifique et technique
Objet:
membres du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Emmanuel Le Roy Ladurie
administrateur général de la Bibliothèque nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jacques Julliard
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jean Gattégno
professeur à l'université Paris-VIII
Objet:
membres du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Claude Cherki
éditeur
Objet:
membres du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pierre Botineau
directeur de la bibliothèque municipale de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Denis Pallier
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
membres du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pierre Nora
directeur de la revue Le Débat
Objet:
membres du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jacques Le Goff
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Claude Jolly
directeur de la bibliothèque de la Sorbonne
Objet:
membres du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: François Gros
membre de l'Institut
Objet:
membres du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Edouard Brezin
professeur à l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Nathalie Dussoulier
directeur de l'Institut national de l'information scientifique et technique
Objet:
membres du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Françoise Danset
présidente de l'association des bibliothécaires français
Objet:
membres du Conseil supérieur des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Rudloff (Marcel)
professeur des universités (science économique générale) à l'université de Perpignan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Pierre Mariani
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Directeur du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Brice Hortefeux
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Cretin (Michel)
Objet:
président de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères instituée par l'arrêté du
26 avril 1991
modifié
Remplace:M. Toubiana (Serge)
Groupe:
president
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Darras (Michel)
à Compter du
1er avril 1992
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Delgado (Liberto)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-09-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Philippot (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-08-17"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Rodet (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-07-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Malaret (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-07-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Laude (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-06-15"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Caradec (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-06-15"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Pascal (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-06-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Viossat (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-06-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Vieille (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-06-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Simon (René)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-06-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Escoffier (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-06-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Baudot (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-06-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Zambernardi (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Schneider (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Sancho (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Rique (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Martin (Guy)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Maleysson (Charles)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Magnon-Pujo (Hubert)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Lhuissier (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Hervé (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Fontoynont (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Duvette (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Donzel-Bourjade (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Desfray (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Desclaux (Georges)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Deleigue (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Croville (François)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Ceypek (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Canitrot (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Boichot (Jacky)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Rauber (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-03-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Souche (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-01-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Morand (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-01-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Marchadour (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-01-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Lefebvre (Alexis)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-01-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Labourie (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-01-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Julien (René)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-01-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Gauche (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-01-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Garrigues (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-01-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Gadex (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-01-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Dumont-Roty (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-01-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Coulot (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-01-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Burdin (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-01-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Briens (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-01-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Boullier de Branche (Etienne)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-01-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Sacrez (Julien)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-08-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Mouret (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-08-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Lecoutre (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-08-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Perucca (Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-07-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Micoud (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-07-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Doubre (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-07-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Bon (André)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-07-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Baruet (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-07-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Roux (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-06-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Racle (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-06-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Hee (Maurice)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-06-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Bety (Robert)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-06-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Oger (Robert)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-05-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Novelli (Henri)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-05-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Bagur (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Rigal (Georges)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Le Grand (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Tyveyra (Maurice)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-03-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Michel (Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-03-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Vincent (Pascal)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-12-31"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Mattiussi (Serge)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-06-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Quintrie-Lamothe (Thierry)
Objet:
délégué régional au tourisme pour la région Centre
date_debut="1993-03-22"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Duniaud (Pascale)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'équipement, du logement et des transports
date_debut="1992-07-01"
titularisation
02 Avril 199302/04/1993
De: Azzaoui (Leïla)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'équipement, du logement et des transports
date_debut="1992-07-01"
titularisation
02 Avril 199302/04/1993
De: Mahieu (Stéphane)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe stagiaire au secrétariat d'Etat à la mer pour compter du
1er janvier 1993
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Coste (Jean-Paul)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Coste (Jean-Paul)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles
au titre des représentants du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Gouesse (François)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lomet (Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Trouve (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Troussard (Hervé)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Thibault (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Roualdes (Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Petro (Joël)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Pehau (Serge)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Metoz (Jean-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Llorca (Maurice)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Jaunet (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Jaffret (Roland)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Fabre (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Delille (Roland)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Delattre (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Dehedin (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Boual (Jean-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Bosson (Jean-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Bessière (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Loncke (Germain)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste complémentaire
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Heraud (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste complémentaire
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Gougeard (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste complémentaire
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Dubillot (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste complémentaire
inscription
02 Avril 199302/04/1993
De: Hannezo (Guillaume)
inspecteur des finances
Objet:
direction auprès du groupe Assurances générales de France
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
détachement
02 Avril 199302/04/1993
De: Gayet (Brice)
professeur des universités (anatomie, option clinique, chirurgie digestive) - praticien hospitalier
Objet:
sur l'emploi n° 421 PR 3127 vacant au centre hospitalier et universitaire de Paris (Broussais-Hôtel-Dieu, université Paris-VI, département de pathologie digestive, centre médico-chirurgical de la Porte-de-Choisy)
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
réintégration
02 Avril 199302/04/1993
De: Dubois (Gérard)
professeur des universités (épidémiologie, économie de la santé et prévention) - praticien hospitalier
Objet:
sur l'emploi n° 461 PR 0781 vacant au centre hospitalier et universitaire d'Amiens (université d'Amiens, service d'endocrinologie nutrition et maladies métaboliques, hôpital Sud)
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
réintégration
02 Avril 199302/04/1993
De: Demortier (Marie-Christine)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Avril 199302/04/1993
De: Montin (Charles-Henri)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
auprès du ministre des affaires étrangères
directeur adjoint de la division administrative du secrétariat de l'Organisation maritime internationale (O.M.I.)
Groupe:
date_debut="1992-05-17"
duree="deux ans"
détachement
02 Avril 199302/04/1993
De: Garo (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
au ministère de l'agriculture et du développement rural
date_debut="1993-03-01"
affectation
02 Avril 199302/04/1993
De: Dov Zerah
directeur du cabinet du ministre de la coopération, et à
Objet:
au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2 ° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
02 Avril 199302/04/1993
De: Jean-Jacques Mouline
chef de cabinet du ministre de la coopération
Objet:
au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2 ° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
02 Avril 199302/04/1993
De: Perrot (François, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Perrot et JeanCharles Hemery, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Moulins (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Perrot (Jean, Louis, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Perrot et Jean-Charles Hemery, notaires associés
notaire
notaire_residence="Moulins (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
02 Avril 199302/04/1993
De: Rognie (Philippe)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de son intégration dans le corps des personnels hospitaliers
attaché de direction au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine) de 3e classe
Groupe:
date_debut="1992-09-07"
corps="Personnels hospitaliers"
radiation
02 Avril 199302/04/1993
De: Pouessel (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1993-01-06"
détachement
02 Avril 199302/04/1993
De: Olie (Louis)
Objet:
membre titulaire de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
représentant de la Fédération nationale des podologues
Remplace:M. Tanneau (William)
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lévy (Jean-Bernard)
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2e de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
02 Avril 199302/04/1993
De: Nicodeme (Gérald, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Canot et André Swartebroekx, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Teil (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Canot (Jean-Louis, André, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Louis Canot et André Swartebroekx, notaires associés
notaire
notaire_residence="Teil (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
02 Avril 199302/04/1993
De: Vanhooydonck (Dominique)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-12-31"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Detante (Jean-Louis)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-11-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Audibert (Christian)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Pieplu (Philippe)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Emery (Daniel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-03-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Gobeil (Jean-François)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1992-11-01"
titularisation
02 Avril 199302/04/1993
De: Boyer (Dominique)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat
représentant du comité central des armateurs de France
Groupe:
date_debut="1993-03-05"
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jean-Bernard Levy
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Directeur du cabinet
ingénieur en chef des télécommunications
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jérôme Gallot
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Debrat (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
conseiller financier pour l'Afrique
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-09-25"
détachement
02 Avril 199302/04/1993
De: Thuillez (Eric)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur
Groupe:
date_debut="1992-11-12"
duree="cinq ans"
détachement
02 Avril 199302/04/1993
De: Patrick Suet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Avril 199302/04/1993
De: Antoine Pouillieute
directeurs adjoints du cabinet du Premier ministre, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Avril 199302/04/1993
De: Pierre Mongin
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Avril 199302/04/1993
De: Bertrand (Evelyne)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1992-12-28"
titularisation
02 Avril 199302/04/1993
De: Lopez (Daniel)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1992-12-11"
titularisation
02 Avril 199302/04/1993
De: Lamaze (Jean)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1992-12-11"
titularisation
02 Avril 199302/04/1993
De: Durand (Philippe)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1992-12-11"
titularisation
02 Avril 199302/04/1993
De: Dubois (Serge)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1992-12-11"
titularisation
02 Avril 199302/04/1993
De: Cazaux-Rocher (Patrice)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1992-12-11"
titularisation
02 Avril 199302/04/1993
De: Becker (Bertrand)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1992-12-11"
titularisation
02 Avril 199302/04/1993
De: Motel (Bernadette)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1992-12-11"
titularisation
02 Avril 199302/04/1993
De: Abrial (Pierre)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, détaché auprès de l'assistance publique, à Marseille
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1992
réintégration
02 Avril 199302/04/1993
De: Abrial (Pierre)
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel pour une période maximale de trois ans"
détachement
02 Avril 199302/04/1993
De: Faucounau (Denis)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1992-05-04"
duree="deux ans"
détachement
02 Avril 199302/04/1993
De: Tardo-Dino (Camille)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Margheriti (Daniel-François)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5ecommission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Devos (Dominique)
commissaire principal, direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Borron (Dominique)
substitut près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Paynot (Michel)
commissaire de police, direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
7e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Paccalin (André)
substitut près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
7e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Marchi (Jean-Pierre)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
7e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lhuillier (Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'lle-de-France
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Poupee (Jean-Claude)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
5e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Grouman (René)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
5e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Decori (Vincent)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
5e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chavanette (Jean-Paul)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
5e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Thevenot (François)
substitut près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Poupee (Jean-Claude)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la péfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Porquet (Bernard)
commissaire principal, police urbaine de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Montaye (Jean-Claude)
commissaire de police, police urbaine de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lhuillier (Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chiloux (Jean-François)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bourguignon (François)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Vacelet (Gilles)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Porquet (Bernard)
commissaire principal, police urbaine de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Piec (Jean-Jacques)
commissaire de police, police urbaine de Somain
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Paynot (Michel)
commissaire de police, direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Guenot (Jean-Paul)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chaillet (Bertrand)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Vesperini (Alain)
commissaire principal, police urbaine de Marseille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Valet (Michel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Princet (Maurice)
directeur de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Poussin (Jean-Pierre)
substitut général près la cour d'appel d'Aixen-Provence
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Poulet (Olivier)
substitut près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Piec (Jean-Jacques)
commissaire de police, police urbaine de Somain
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Perez (Robert)
commissaire de police, groupement C.R.S. n° IX de Marseille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Monet (Jean)
commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Durousseaud (Raymond)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° III de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chalon (Luc)
commissaire de police, police urbaine de HéninBeaumont
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Casteran (François)
commissaire principal, bureau de formation de la police de l'air et des frontières à Gif-sur-Yvette
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Cabat (Christian)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Benicourt (Robert)
commissaire principal, police urbaine de Palaiseau
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beau (Patrick)
substitut général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Baudoux (Jean-Paul)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bartoli (Antoine)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Nectoux (Béatrice)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
7e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bertrand (Yvette)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Benas (Georgette)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Du Couedic (Hélène)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Nectoux (Béatrice)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Naute (Martine)
commissaire principal, police urbaine de Guyancourt
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Caillet (Danièle)
substitut près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Porte (Valérie)
substitut près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Harran (Martine)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Hardy (Françoise)
commissaire de police, direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gastebois (Thérèse)
substitut général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bertrand (Yvette)
commissaire principal, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Heffner (Patrick)
commissaire principal, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Domingo (Marc)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mouton (Jacques)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Madranges (Etienne)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Content (Jean-Paul)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5ecommission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Clément (Louis)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5ecommission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5ecommission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Wallon (Louis)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Guedj (Pierre)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Briez (Christophe)
commissaire de police, police urbaine de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bellon (Jean)
commissaire principal, direction des services techniques â la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Riquin (Pierre)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lhuillier (Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Galle (Roland)
commissaire principal, direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fremiot (Luc)
susbstitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Descamps (Jean-Marie)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Delafaye (Bernard)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chaton (Luc)
commissaire de police, police urbaine de HéninBeaumont
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bombrun (Jacques)
commissaire de police, Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Stephan (Hervé)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Schonn (Michel)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pringuez (Jean)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Montaye (Jean-Claude)
commissaire de police, police urbaine de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mombel (Alain)
susbtitut général près la cour d'appel d'Aix-enProvence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Midy (Jean)
commissaire divisionnaire, chef du groupement C.R.S. n° IX de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Melia (Philippe)
substitut près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lhuillier (Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'lle-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lagriffoul (Bernard)
substitut général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jomier (Alain)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Frey (Jean-Marie)
commissaire de police, police urbaine de Mulhouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Denier (Pierre)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Coulon (Jacky)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bruntz (Jean-Michel)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Amauger (Guy)
commissaire principal, directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lacour (Martine)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Thin (Christine)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Morel (Maud)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Trapero (Martine)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Moneger Guyomac'h (Marie-France)
commissaire principal, Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fimeyer (Marie-Louise)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ludwig (Dominique)
commissaire principal, direction départementale des polices urbaines des Hauts-de-Seine
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
33° Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bombrun (Jacques)
commissaire de police, Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
33° Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Monteils (Jacques)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
33° Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gerard (Emmanuel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
33° Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
33° Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gaches (Jean-Louis)
commissaire principal, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Buil (Philippe)
commissaire de police, chef de circonscription de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bourrague (Marc)
substitut près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bernard (Pierre)
substitut général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Anselme (Jean-Luc)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° V de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Vaillier (Pierre-Jean)
commissaire divisionnaire, chef du service départemental des polices urbaines de la Haute-Garonne
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Robin (Hervé)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fontes (Alain)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Serny (Marie-Françoise)
substitut général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Labonne (Yoland)
substitut près le tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Baud (Michel)
substitut général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Trenec (Philippe)
commissaire de police, police urbaine de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Thirel (Vincent)
commissaire principal, chef de la sûreté départementale, police urbaine de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Planchon (Jean-Jacques)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gauthier (Jack)
avocat général près la cour d'appel de SaintDenis-de-la-Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Boisseau (Marie-Vianneytte)
substitut général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Renouard (Jean-Luc)
commissaire de police, renseignements généraux de Beauvais
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Malon (Frédéric)
commissaire principal, police urbaine de Rouen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bricard (Pierre)
substitut près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beccuau (Laure)
substitut près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Levy (Gilbert)
substitut général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lardeux (Martin)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Barre (Paul)
commissaire principal, police urbaine de Rouen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Rousseau (Jean-Mary)
substitut général près la cour d'appel de Riom
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Piters (Gérard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Grand (Jean-Louis)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° VIII de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Antoniotti (François)
commissaire principal, institut national de la formation à Clermont-Ferrand
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Renaut (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Peltier (Georges)
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bucciero (Marin)
commissaire de police, police urbaine de Riom
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pavy (Hervé)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fontaine (Serge)
commissaire de police, police urbaine de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Daniel (Gilbert)
substitut général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Amauger (Guy)
commissaire principal, directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mario (Georges)
commissaire divisionnaire, police urbaine de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
28° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fretigny (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
28° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
28° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bartholin (Jean)
substitut général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
28° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lafont (Claude)
substitut général près la cour d'appel de Reims
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Sonrier (Christian)
commissaire principal, police urbaine de Reims
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ferre (Thierry)
commissaire de police, délégation régionale C.R.S., à Strasbourg
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Clément (Jeanine)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Perret (Bernard)
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Louvel (Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chabrol (Jean)
commissaire principal, police urbaine de Châlonssur-Marne
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fimeyer (Marie-Louise)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Veber (Claude)
substitut général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mille (Christian)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Genty (Jean)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Delcroix (Christian)
commissaire de police, chef de la sécurité générale des polices urbaines à Poitiers et directeur du centre départemental de formation de la Vienne
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: De Bernardi (Laetizia)
commissaire de police, chef du service départemental des renseignements généraux de la Vienne
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Montillet (Claude)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:
cour_appel="Poiriers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Paugam (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:
cour_appel="Poiriers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:
cour_appel="Poiriers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Delbreil (Jean)
commissaire principal, chef du service départemental des polices urbaines de la Vienne, à Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:
cour_appel="Poiriers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mille (Christian)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Loubet-Porterie (Frédéric)
substitut près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gaches (Jean-Louis)
commissaire principal, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Dagues (André)
substitut général près la cour d'appel de Pau
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Carlotti (Noël)
commissaire de police, chef de la sûreté urbaine à la direction départementale des polices urbaines des PyrénéesAtlantiques, à Pau
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Peria (Alfred)
commissaire principal, chef de la circonscription de la police urbaine de Saint-Jean-de-Luz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fontes (Alain)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Doumas (Raymond)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Paris (Paule)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Paucod (Bernard)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lautru (Jean-Claude)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Heffner (Patrick)
commissaire principal, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Roure-Picard (Fabienne)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Moschetti (Louis)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beaucher (Daniel)
commissaire principal, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Becache (Nathalie)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Magdeleine (Daniel)
substitut général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Goeller (Edgard)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° X de Tours
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Remery (Françoise)
premier substitut près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Delorme (Régis)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Daures (Etienne)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Couturier (Christian)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gerosa (Marie-Christine)
commissaire de police, sûreté urbaine d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Perez (Robert)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° IX de Marseille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
22° Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Perez (José-Pierre)
substitut près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
22° Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Duval (Jean-Yves)
substitut général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
22° Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Crouzat (Pierre)
commissaire principal, chef de la sécurité générale, direction départementale des polices urbaines, à Nîmes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
22° Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pasta (Christian)
substitut près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
22° Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lapierre (Alain)
substitut général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
22° Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
22° Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Autrand (Jean-Paul)
commissaire principal, police urbaine d'Alèsla-Grand-Combe
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
22° Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Vallet (Claude)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ferre (Thierry)
commissaire de police, délégation régionale C.R.S., à Strasbourg
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Angelini (François)
commissaire de police, police urbaine de Nancy
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Violette (Philippe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ker (Philippe)
substitut général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Iochum (Jean-Marie)
commissaire de police, police urbaine de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fimeyer (Marie-Louise)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Plantard (Jean-Claude)
substitut général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Parra (Séraphin)
commissaire de police, direction départementale des polices urbaines de Montpellier
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mestre (Jean-Claude)
commissaire principal, délégation régionale C.R.S., à Montpellier
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Kiriakides (Achille)
procureur de la. République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Puig (Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: La Bonnardière (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Belot (Denis)
commissaire divisionnaire, adjoint au directeur départemental des polices urbaines de Montpellier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Vial (Alphonse)
commissaire principal, groupement C.R.S. no VI de Metz
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
19° Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Tiel (Gilbert)
substitut général près la cour d'appel de Metz
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
19° Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Petitprez (Philippe)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Sarreguemines. lochum (Jean-Marie), commissaire de police, police urbaine de Nancy
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
19° Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pascal (Paul)
avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
19° Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Rumi (Elisabeth)
commissaire de police, police urbaine de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
19° Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Maubert (Mireille)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
19° Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fimeyer (Marie-Louise)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
19° Cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Wetta (Francis)
commissaire principal, police urbaine de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Viout (Jean, Olivier)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Schir (Fernand)
commissaire divisionnaire, Ecole nationale supérieure de la police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Grand (Jean-Louis)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° VIII de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
substitut près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Richaud (Xavier)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Richard (Pierre)
commissaire principal, police urbaine de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Donnadille (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Tcherkessoff (Olivier)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Soumireu-Mourat (Pierre)
substitut général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mille (Christian)
commissaire principal, groupement C.R.S. no IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lespagne (Jean-Claude)
commissaire principal, chef de la sûreté urbaine de la direction départementale des polices urbaines de la Haute-vienne à Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Braud (Joël)
commissaire de police, chef des services décentralisés et de la gestion opérationnelle de la direction départementale des polices urbaines de la Haute-Vienne à Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pujos (Jean-Pierre)
commissaire principal, chef de la sécurité générale de la direction départementale des polices urbaines de la Haute-Vienne, à Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Delteil (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Belacel (Amer)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Grand (Jean-Louis)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° VIII de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Favre (Alain)
commissaire de police, police urbaine de Chambéry
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Antoniotti (François)
commissaire principal, Institut national de la formation à Clermont-Ferrand
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Tissot (Jean-Michel)
substitut général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Guffon (Philippe)
commissaire principal, police urbaine de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bergez (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Audureau (Dominique)
substitut près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
15° Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
substitut près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
15° Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Dubes (Gérard)
substitut général près la cour d'appel de Fort-deFrance
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
15° Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Miquelis (Richard)
commissaire principal, chef de la sûreté
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
15° Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Clément (Michel)
commissaire divisionnaire, directeur départemental
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
15° Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Montaye (Jean-Claude)
commissaire de police, police urbaine de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jaillet (René)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Brune) (Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Briez (Christophe)
commissaire de police, police urbaine de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Vinsonneau (Gérald)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Porquet (Bernard)
commissaire de police, police urbaine de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Joubert (Jean-Philippe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Millerand (Alain)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jolibois (Nicolas)
commissaire de police, chef de la section criminelle du S.R.P.J. de Dijon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Morin (Renée)
substitut général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Kohn (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bermond (Jean-Paul)
commissaire de police, groupement C.R.S. no VII de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Baud (Patrice)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chevalier (Claude)
substitut général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Schultz (Pascal)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Kirch (Bernard)
commissaire principal, police urbaine de Strasbourg
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ferre (Thierry)
commissaire de police, délégation régionale C.R.S. de Strasbourg
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Thibault (Bernard)
commissaire principal, police urbaine de Colmar
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lorentz (Jean-Charles)
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fimeyer (Marie-Louise)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Schir (Fernand)
commissaire divisionnaire, Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Grand (Jean-Louis)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° VIII de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Girard (Michel)
substitut général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berlioz (Jean-Claude)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Granier (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Favre (Alain)
commissaire de police, police urbaine de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Maitre (Philippe)
substitut général près la cour d'appel de Caen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Durousseaud (Raymond)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° III de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Avias (Jean-Jacques)
commissaire principal, police urbaine de Caen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Meunier (Richard)
commissaire de police, police urbaine de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Guimard (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Enquebecq (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Goeller (Edgard)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° X de Tours
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Davergne (Gérard)
substitut général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Dubois (Françoise)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lemoine (Pierre)
commissaire central adjoint, police urbaine de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Couturier (Christian)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bellemer (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Thomas-Chevallier (Nadine)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Palmier (Claude)
commissaire divisionnaire, chef de la sûreté à la direction départementale des polices urbaines de la Gironde, à Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mille (Christian)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lagarde (Christian)
substitut général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bigot (William)
commissaire principal, adjoint au chef de la sécurité générale à la direction départementale des polices urbaines de la Gironde, à Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Alexandre (Catherine)
substitut près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Thiney (Gilbert)
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Dedieu (Serge)
commissaire divisionnaire, direction départementale des polices urbaines de la Gironde, à Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chastenet (Christine)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Nappey (Gérard)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Monneret (Serge)
commissaire principal, directeur départemental des polices urbaines de la Haute-Saône, à Vesoul
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Rieutort (Joëlle)
substitut général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Werl (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Hassenfratz (Christian)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Dargirolle (Patrick)
commissaire principal, police urbaine de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Baud (Patrice)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Serniclay (Dominique)
commissaire principal, commissaire central adjoint, police urbaine d'Ajaccio
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mahy (Roland)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Graviassy (Jean-André)
commissaire divisionnaire, direction départementale des polices urbaines d'Ajaccio
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mattei (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Marre (Jean-Pierre)
commissaire central adjoint, direction départementale des polices urbaines de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lambert (Bernard)
substitut près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Guillaume (Gérard)
avocat général près la cour d'appel de BasseTerre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pagnon (Jean-Louis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Muguet (François)
substitut général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Erades (Jean-Claude)
commissaire divisionnaire, directeur départemental des polices urbaines de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Alende (Thierry)
commissaire de police, police urbaine de Pointeà-Pitre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fontaine (Serge)
commissaire de police, police urbaine de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Durousseaud (Raymond)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° III de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Deletang (Bernard)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chassin (Lionel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Duval (Brigitte)
commissaire de police, police urbaine de Nantes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Maucourant (Roland)
commissaire de police, police urbaine d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Leimbacher (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bruneau (Jacques)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Rousseau (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Serveau (René)
commissaire principal, police urbaine d'Amiens
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Renouard (Jean-Luc)
commissaire de police, renseignements généraux de Beauvais
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Becquet (Paul)
substitut général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Paulin (Emile)
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Estier (Serge)
commissaire principal, police urbaine de Cambrai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Scoffoni (Jean-François)
commissaire principal, police urbaine de Marseille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Perez (Robert)
commissaire de police, groupement C.R.S. n° IX de Marseille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gelli (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Belloli (Jean-Pierre)
substitut général près la cour d'appel d'Aixen-Provence
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lasry (Yves)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-enProvence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Giudicelli (Jean-Pierre)
commissaire de police, police urbaine de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Moracchini (Solange)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gourg (Claude)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Tristan (Pierre)
commissaire principal, direction départementale des polices urbaines de la Dordogne, à Périgueux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mille (Christian)
commissaire principal, adjoint au chef du groupement C.R.S. no IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Kubiec (Jean)
substitut général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fontes (Alain)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Etienne (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Buil (Philippe)
commissaire de police, chef de la circonscription de police urbaine de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Boutan (Olivier)
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Canot (Jean-Louis, André, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Masini et Michel Valat, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Tour-d'Aigues (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Masini (Maurice, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Maurice Masini et Michel Valat, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Tour-d'Aigues (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
02 Avril 199302/04/1993
De: Guigne (Jean)
député, conseiller général des Yvelines
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
suppléant et
Remplace:M. Merle (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Vaissette (Raymond)
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Rodriguez (Jacques)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
date_debut="1993-01-01"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Philizot (François)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
auprès des services du Premier ministre afin d'assurer les fonctions de conseiller technique à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1992-11-11"
détachement
02 Avril 199302/04/1993
De: de Pans (Bichat-Beaujon)
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Broussais - Hôtel-Dieu)
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Haberer (Jean-Pierre)
professeur des universités (anesthésiologie et réanimation chirurgicale) - praticien hospitalier : service d'anesthésie-réanimation chirurgicale, Hôtel-Dieu
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Broussais - Hôtel-Dieu)
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Sibertin-Blanc (Daniel)
professeur des universités (pédopsychiatrie)-praticien hospitalier : service de psychiatrie infantojuvénile (secteur 54I02), centre psychothérapique Nancy-Laxou
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Nancy
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Wilkening (Michel)
professeur des universités (anesthésiologie et réanimation chirurgicale) - praticien hospitalier : département d'anesthésie-réanimation, hôpital du Bocage
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Dijon
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Schouman-Claeys (Elisabeth)
professeur des universités (radiologie et imagerie médicale)-praticien hospitalier : service de radiologie, hôpital Bichat
Objet:
chef de service à temps plein
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Broussais - Hôtel-Dieu)
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Morgenstern (Solange)
Objet:
membre titulaire de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)
Remplace:M. Deltour (Serge)
Groupe:
désignation
02 Avril 199302/04/1993
De: Henry (François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Avril 199302/04/1993
De: Nebot (Guy)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-09-02"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
02 Avril 199302/04/1993
De: Philippe Dutronc
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
02 Avril 199302/04/1993
De: Jean Jenger
directeur de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Avril 199302/04/1993
De: Dov Zerah
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jean-Jacques Mouline
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Delahousse (Laurent)
administrateur civil, affecté au ministère de la coopération et du développement
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, sur un emploi du corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères
au grade de secrétaire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
duree="deux ans"
détachement
02 Avril 199302/04/1993
De: Zarka (David)
professeur des universités (science économique générale) à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Peretti (Jean)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II
Objet:
à l'issue de sa disponibilité pour convenances personnelles, dans son établissement d'origine
date_debut="1992-10-01"
réintégration
02 Avril 199302/04/1993
De: Peretti (Jean)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Marcilly (Serge)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-12-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Plichard (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-10-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Lalaut (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-10-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Lanet (Jean-Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-09-15"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Gavalda (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-09-15"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Gourgot (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-09-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Verpillat (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-09-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Nieto (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-09-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Masson (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-09-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Marco (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-09-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Lothe (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-09-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Lechanteur (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-09-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Le Guellec (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-09-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Journet (Roger)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-09-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Jamet (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-09-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Heroguelle (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-09-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Dorval (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-09-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Pinaud (Monique)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-09-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Brazillier (Didier)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-08-15"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Garcon (Jean-Pierre)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-12-31"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Doige (Jean-Michel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-12-31"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Dussarrat (Christian)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-12-31"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Estingoy (Anne)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-12-31"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Descatoire (Christophe)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-12-31"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Le Mestre (Jacques)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-12-31"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Dubois (Philippe)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-04-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Reimbold (Marc)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-01-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Lallement (Jean)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
02 Avril 199302/04/1993
De: Jaraudias (Jean)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
02 Avril 199302/04/1993
De: Corre (Jean)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
02 Avril 199302/04/1993
De: Bacquey (Danielle)
Objet:
assistant technique de 3e classe
Groupe:
date_debut="1993-01-10"
titularisation
02 Avril 199302/04/1993
De: Lerouxel (Roland)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-09-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Boguet (François)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-09-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Grenier (Albert)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-03-01"
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Roman (Stéphane)
adjoint au chef du bureau du trafic maritime
Objet:
sur l'ensemble du territoire français
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à
l'article 1er du décret n° 93-342 du
9 mars 1993
fixant les conditions de désignation et d'assermentation des agents désignés par le ministre chargé de la marine marchande,
en application del'article 13 de la loi n° 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier :
habilitation
02 Avril 199302/04/1993
De: Renoux (Alain)
sous-directeur des affaires financières et juridiques
Objet:
sur l'ensemble du territoire français
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à
l'article 1er du décret n° 93-342 du
9 mars 1993
fixant les conditions de désignation et d'assermentation des agents désignés par le ministre chargé de la marine marchande,
en application del'article 13 de la loi n° 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier :
habilitation
02 Avril 199302/04/1993
De: Pichou (Xavier)
chef du bureau des entreprises publiques maritimes
Objet:
sur l'ensemble du territoire français
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à
l'article 1er du décret n° 93-342 du
9 mars 1993
fixant les conditions de désignation et d'assermentation des agents désignés par le ministre chargé de la marine marchande,
en application del'article 13 de la loi n° 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier :
habilitation
02 Avril 199302/04/1993
De: Montes (Marie-Hélène)
chef du bureau des affaires juridiques et administratives
Objet:
sur l'ensemble du territoire français
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à
l'article 1er du décret n° 93-342 du
9 mars 1993
fixant les conditions de désignation et d'assermentation des agents désignés par le ministre chargé de la marine marchande,
en application del'article 13 de la loi n° 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier :
habilitation
02 Avril 199302/04/1993
De: Meynet (Michel)
sous-directeur des affaires commerciales et internationales
Objet:
sur l'ensemble du territoire français
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à
l'article 1er du décret n° 93-342 du
9 mars 1993
fixant les conditions de désignation et d'assermentation des agents désignés par le ministre chargé de la marine marchande,
en application del'article 13 de la loi n° 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier :
habilitation
02 Avril 199302/04/1993
De: Courcoux (Loïc)
chef du bureau du trafic maritime
Objet:
sur l'ensemble du territoire français
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à
l'article 1er du décret n° 93-342 du
9 mars 1993
fixant les conditions de désignation et d'assermentation des agents désignés par le ministre chargé de la marine marchande,
en application del'article 13 de la loi n° 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier :
habilitation
02 Avril 199302/04/1993
De: Issartel (Robert)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel pour une période maximum de trois ans
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel pour une période maximum de trois ans"
détachement
02 Avril 199302/04/1993
De: Trainar (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-01-07"
détachement
02 Avril 199302/04/1993
De: Lemoyne de Forges (Francis)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-12-18"
détachement
02 Avril 199302/04/1993
De: Decourteix (Guy)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur
Groupe:
date_debut="1992-11-12"
duree="cinq ans"
détachement
02 Avril 199302/04/1993
De: Wilbois (Daniel)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Wernert (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Vitaux (Alain)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Vidal (Michel)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Van Ceulebroeck (Robert)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Valade (Jean-Louis)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Truong-Ngoc (Christian)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Tronche (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Theiller (Albert)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Tartayre (Bernard)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Sthorez (Gervais)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Spitz (Jean-Claude)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Smuczynski (Raymond)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Sinigaglia (Toussaint)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Silvent (Bernard)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Serre (Georges)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Serre (Alain)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Serradell (André)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Serain (Christian)
Objet:
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prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Selvini (Didier)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Segondi (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Schwartz (Jacques)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Schryve (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Schmitt (Jean-Claude)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Scharffe (Roger)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Sauvannet (Philippe)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Saint-Michel (Claude)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Rungoat (Jean-Jacques)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Roy (Albert)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Roques (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Roatta (Robert)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Rayez (Michel)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Ravon (Jean)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Ramirez (Bernard)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Rablat (Adrien)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Puech (René)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Pruel (Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Pouliquen (Bernard)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Pouderoux (Jean)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Portal (Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Ponchon (Jean-Marie)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Poirot (Jean-Marie)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Plasse (Jean-Louis)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Plane) (Simon)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Picquart (Jean-Marie)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Pertuy (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Pengrec'h (Daniel)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Pelan (Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Pedoussaut (Alexandre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Pastor (Jean)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Paccioni (Francis)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Oustry (Jean-Marie)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Orluc (Jean)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Orfila (Christian)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Nocquet (Alain)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Nemoz (Michel)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
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02 Avril 199302/04/1993
De: Morellini (Joseph)
Objet:
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prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
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02 Avril 199302/04/1993
De: Miralles (Pascal)
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prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
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02 Avril 199302/04/1993
De: Menvielle (Paul)
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prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
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02 Avril 199302/04/1993
De: Mazza (Henri)
Objet:
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prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Maurel (Jean-Louis)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Mattret (Jean-Bernard)
Objet:
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prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Mats (Jean-Louis)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Mathieu (Pierre)
Objet:
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prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Masconi (Jean-François)
Objet:
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prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
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02 Avril 199302/04/1993
De: