02 Avril 2009

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Marc NOLHIER
ingénieur général des ponts et chaussées à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du logement
Remplace:M. Etienne CREPON
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Gaëlle BERTHAUD
chef du service territoire, évaluation, logement, aménagement et connaissance à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Natalia SMIRNOVA
déclarée admise à titre étranger à la session 2005 du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
élève fonctionnaire-stagiaire, en deuxième année
Groupe:
date_debut="2007-08-30"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Tarrisse (André, Georges)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Avril 200902/04/2009
De: Pascal Viné
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Pascal Viné
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Jean-Marie Aurand
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: SANSON (Arnaud, Pierre, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis VOISIN et Marie-Claude MORRETON-CASAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: MORRETON (Marie-Claude, Jeanne), veuve CASAS
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Denis VOISIN et Marie-Claude MORRETON-CASAS, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
02 Avril 200902/04/2009
De: BINDA (Jean-Philippe, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude GENIN, François LAURENT et Marie-Paule DURGET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: BINDA (Jean-Philippe, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude GENIN, François LAURENT et Marie-Paule DURGET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
02 Avril 200902/04/2009
De: GENIN (Jean-Claude, Michel, Camille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude GENIN, François LAURENT et Marie-Paule DURGET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
02 Avril 200902/04/2009
De: PAYA (Jean-Marc, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Claude EMERIC, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Garéoult (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: GEOFFRET (Delphine, Gisèle, Geneviève)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Claude EMERIC, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Garéoult (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: EMERIC (Claude, Marcel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude EMERIC, notaire associé
notaire
notaire_residence="Garéoult (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
02 Avril 200902/04/2009
De: JOUFFROY (Paul, Yves, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc PELLEGRINI et Xavier JACQUES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Champagnole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: BRUGEILLE (Denis, Albert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle BEAUJEAN, notaire associée
notaire
notaire_residence="Gramat (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Corinne Coste, épouse Charoy
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-05-14"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
02 Avril 200902/04/2009
De: Christine Laï
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-05-16"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
02 Avril 200902/04/2009
De: Brigitte Fay, épouse Garrigues
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
chargée de mission
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Avril 200902/04/2009
De: Weick (Nicolas)
élève de la 48e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Chevalier (Emmanuelle)
élève de la 48e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Jocelyne Soussan-Coantic
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (classée en groupe III) auprès du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Jocelyne Soussan-Coantic
administratrice civile hors classe
Objet:
apporter son expertise budgétaire dans le cadre de la LOLF à la démarche de fusion des conseils généraux des mines et des technologies de l'information
Groupe:
charge
02 Avril 200902/04/2009
De: Daniel VASMANT
chef du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Jean-Marc GROGNET
chargé de la sous-direction de l'industrie, de la santé, de la chimie et des nouveaux matériaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Ramon Fernandez
Objet:
membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Xavier Musca
Groupe:
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Pierre SELLAL
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gérard ERRERA
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Philippe Errera
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur du cabinet
Remplace:M. Philippe Etienne
date_debut="2009-04-06"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: BARRASSO (Alain)
traducteur
Objet:
du corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2009-09-04"
corps="Traducteurs du ministère des affaires étrangères"
radiation
02 Avril 200902/04/2009
De: Philippe BERTOUX
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Jean-Pierre MONTAGNE
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Fès
Remplace:M. Bertrand LAVEZZARI
consul="Fès"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Chantal CHAUVIN
conseillère des affaires étrangères, consule générale adjointe à New York
Objet:
consule générale de France à Marrakech
Remplace:M. Jean WIET
consul="Marrakech"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Philippe JANVIER-KAMIYAMA
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Osaka et Kobe
Remplace:M. Alain NAHOUM
consul="Osaka et Kobe"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Gaël DE MAISONNEUVE
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Miami
Remplace:M. Philippe VINOGRADOFF
consul="Miami"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Christophe GUILHOU
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à la représentation permanente de la France auprès de l'office des Nations unies à Genève
Objet:
consul général de France à Boston
Remplace:M. François GAUTHIER
consul="Boston"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Pascal LE DEUNFF
conseiller des affaires étrangères, secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Bangkok
Objet:
consul général de France à Atlanta
Remplace:M. Philippe ARDANAZ
consul="Atlanta"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Sylvain ITTE
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à São Paulo
Remplace:M. Jean-Marc GRAVIER
consul="São Paulo"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Emmanuel ROUSSEAU
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Chengdu
Remplace:M. Jacques DUMASY
consul="Chengdu"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Didier PEROCHEAU
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Richard SAMUEL
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Jean-Michel ROULET
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2009-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 200902/04/2009
De: Gabouleaud (Philippe)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur
directeur « gestion des ressources » à la direction de la sécurité de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
renouvellement
02 Avril 200902/04/2009
De: Yves REPIQUET
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: SLAMA (Alain-Gérard)
professeur à l'Institut d'étude politique, éditorialiste
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
IV. ― Est membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du e de l'article 4 du même décret
pour la durée de son mandat
Sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: DELEVOYE (Jean-Paul)
Médiateur de la République
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
III. ― Est membre de droit de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du d de l'article 4 du même décret
pour la durée de son mandat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: TEXIER (Philippe)
conseiller à la Cour de cassation
membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: SZPINER (Francis)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: SAINTE-ROSE (Jerry-Louis)
avocat général honoraire à la Cour de cassation, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: RULLIER (Bernard)
Fédération protestante de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: RONSIN (Xavier)
procureur de la République à Nantes et membre du Comité européen pour la prévention de la torture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: REPIQUET (Yves)
avocat au barreau de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: QUILLARDET (Jean-Michel)
grand maître du Grand Orient de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: PRADEL (Jean)
professeur émérite de droit pénal et pénitentiaire à l'université de Poitiers
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: MOUSSAOUI (Mohammed)
recteur de l'Institut musulman, président du Conseil français du culte musulman
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: MONFORT (Jean-Yves)
magistrat, président du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: MASSIS (Thierry)
archevêché de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: LYON-CAEN (Pierre)
membre du comité des experts pour l'application des conventions de l'OIT
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: LEYENBERGER (Marc)
avocat au barreau de Strasbourg
membre de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: LE BRIS (Raymond-François)
préfet honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: GOLDMANN (Alain)
grand rabbin du Consistoire de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: DECAUX (Emmanuel)
professeur de droit à l'université Paris-II
membre de la sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme des Nations unies
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: de GOUTTES (Régis)
premier avocat général à la Cour de cassation
membre du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: de FROUVILLE (Olivier)
professeur de droit public à l'université Montpellier-I
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: d'ONORIO (Joël-Benoît)
professeur de droit public à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: CORDIER (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: CONTAMINE (Claude)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: BELORGEY (Jean-Michel)
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: BALLING (Jean-Michel)
Grande Loge de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: WIESE (Karl)
membre du conseil d'administration (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Secours populaire français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: EUSTACHE (Jean-Louis)
administrateur (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Secours catholique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: BENMAKHLOUF (Alexandre)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Secours catholique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: MONVILLE (Jean)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: JULIEN (Emmanuel)
directeur adjoint (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: PALANT (Charles)
cofondateur et ancien secrétaire général (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: VIARD (Thierry)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Mouvement ATD quart monde
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: DUCREUX (Claude)
secrétaire général (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Comité d'action de la résistance
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: FOURNEL (Pierre)
délégué général (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: TUBIANA (Michel)
président d'honneur (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: LECLERC (Henri)
président d'honneur (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: BERNARD (Antoine)
directeur exécutif (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: CABOUAT (Jean-Pierre)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Croix-Rouge française
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: VEYRIER (Yves)
secrétaire confédéral (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: DELEU (Alain)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: BOURAS (Mustapha)
membre (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: HECKLE (Jean-François)
expert du pôle emploi-formation (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: GIOVANNONI (Laurent)
secrétaire général (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la CIMADE
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: GUERLAVAIS (Michel)
secrétaire national (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: MAREST (Patrick)
délégué national (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: SOPO (Dominique)
président (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de SOS racisme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: AYNE (Guillaume)
directeur général (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de SOS racisme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: JULLIARD (Jean-François)
secrétaire général (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Reporters sans frontières
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: PREVOT (Hubert)
président (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Primo Lévi
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: BERCIS (Pierre)
président (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Nouveaux Droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: COSTESEQUE (Yann)
chargé de mission (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Handicap international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: RIBS (Jacques)
président (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de France terre d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: BILLET (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de France nature environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: PERRIN (Francis)
membre du bureau exécutif (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Amnesty international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: ZARROUATI (Marc)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: JOISSAINS (Sophie)
sénatrice
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
II. ― Sont membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 4 du même décret
pour la durée de leur mandat
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: LEVY (Geneviève)
députée
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
II. ― Sont membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 4 du même décret
pour la durée de leur mandat
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: VERSINI (Dominique)
Défenseure des enfants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: TEITGEN-COLLY (Catherine)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: QUESTIAUX (Nicole)
ancienne ministre, présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: DOMESTICI-MET (Marie-Josée)
professeur de droit public à l'université Aix-Marseille
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: CHANET (Christine)
conseiller à la Cour de cassation, présidente du Comité des droits de l'homme des Nations unies
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: AMRANI-MEKKI (Soraya)
professeure de droit à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: AMELINE (Nicole)
ancienne ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: TABTI (Malika)
membre du bureau national (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Secours populaire français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: HETIER (Bernadette)
membre du collège de la présidence (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: GRENOT (Michèle)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Mouvement ATD quart monde
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: PARIENTE (Macha)
responsable du service juridique (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: FALLOUX (Juliane)
directrice exécutive adjointe (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: VERDIN (Chantal)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: HOAREAU (Ghyslaine)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: MARES (Corinne)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: KARVAR (Anousheh)
secrétaire nationale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: HOUBAIRI (Adira)
secrétaire confédérale (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: DJIAN (Stéphanie)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: OSTROVSKI (Martine)
membre du conseil d'administration (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Reporters sans frontières
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: PRAT (Isabelle)
membre du conseil d'administration (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Primo Lévi
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: ALLAM (Meriem)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Nouveaux Droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: URTUBIA (Anne)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Médecins du monde
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: BOULANGER-LAMBERT (Claire)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Médecins du monde
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: JOLIVEAU-TECZAN (Marie-Laure)
juriste (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de La Voix de l'enfant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: BROUSSE (Martine)
directrice (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de La Voix de l'enfant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: HERY (Anne)
déléguée à Paris (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Handicap international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: BENASSAYAG (Jacqueline)
membre du conseil d'administration et du bureau (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de France terre d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: GARRIGOS (Geneviève)
présidente (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Amnesty international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: MARCEL (Cécile)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: LALONDE (Catherine)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Action contre la faim
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: KRAMER (Estelle)
membre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Action contre la faim
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Guy Duguépéroux
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2009-04-14"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
02 Avril 200902/04/2009
De: Mathys (Jean-Antoine)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Marie-Thérèse Cornette
présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-03-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Avril 200902/04/2009
De: Patrick Viveret
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-04-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
02 Avril 200902/04/2009
De:
Beysson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-06-10"
cour_comptes
depart_retraite
admission
02 Avril 200902/04/2009
De: Jean-Paul Rebaud
agent contractuel, chargé de la sous-direction de la diversité linguistique et du français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Cyrille Pierre
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'économie globale et des stratégies de développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Jean-Christophe Maurin
agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Jean Lamy
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du climat et de l'énergie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Régis Koetschet
ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé des fonctions de chef de la mission relations avec la société civile
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Antoine Joly
ministre plénipotentiaire hors classe, chargé des fonctions de chef de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Jean-Luc François
agent contractuel, chargé de la sous-direction de la sécurité alimentaire et du développement économique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Alain Fohr
agent contractuel, chargé de la sous-direction de la diversité culturelle et du patrimoine mondial
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Tristan Cazes
agent contractuel, chargé du pôle de gestion à la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Yves Carmona
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de la politique culturelle et du français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Jean-Claude Brunet
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des politiques de mobilité et d'attractivité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Paul-Bertrand Barets
agent contractuel, chargé de la sous-direction des affaires économiques internationales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Laurent Amar
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des stratégies de développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Olivier Richard
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de chef du service des programmes et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Odile Roussel
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de la sécurité alimentaire et du développement économique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Véronique Rohan Chabot
agente contractuelle, chargée des fonctions d'adjointe au chef de la mission du réseau au sein du service des programmes et du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Caroline Malaussena
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'innovation et des entreprises
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Elisabeth Barsacq
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction des échanges scientifiques et de la recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Thanh-Huong Nguyen Binh
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Sophie Hubert
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009
De: Marie-Christine Butel
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.