02 Avril 2010

De: Daniel PARIS
chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Marc HOAREAU
trésorier-payeur général de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: François CREZE
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Baptiste SEUBE
doyen de la faculté de droit de Saint-Denis-de-la-Réunion, professeur agrégé des universités, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Norbert TRESFELS
commissaire aux comptes à Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Bernard FONTAINE
commissaire aux comptes à La Possession, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Gilberte PONY
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Mireille MARTEAU-PETIT
professeur en droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis-de-la-Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Gérard LEBON
président d'un syndicat de gérants de sociétés, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Marie LE BOURVELLEC
dirigeant de sociétés, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jacques GUILLAMOT
dirigeant de sociétés, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Frédéric FOUCQUE
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Marc NOEL
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Pierre-Jean ESPI
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Michel Drevet
Objet:
directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Philippe VELILLA
chargé de mission à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Marc RICO
chef de bureau à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Thierry DESESQUELLES
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. François LORANT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Adnène TRIMECH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Khaled MLIK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Yawo Mawuna Francis NOUTSOUGAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Joseph ABICHEDID
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Mounir EL BAKKALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Dmitri MARINOUCHKINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Mohamed Ali MEDDEB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Alphonse LOUIS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Abdeltif MATRANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Wissam OWEIDAT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Jamila AIT EL HADDAD, épouse PAPON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Spéciose MUKANTAGANDA, épouse SIMBIYOBEWE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Nouria MEDDAH, épouse DJENNAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Amoin Louise KOUASSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: HASSEN (Frej)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: DIOMANDE (Douty)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: TRAORE (Philippe)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: MOUSSA (Yasser)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: SHQEIF (Adel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: NGAMI (Eugène)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: RYANE (Latifa), épouse BATRAS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Safi DOKMAK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Riad Mohamed El Hadi TCHANDERLI-BRAHAM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Mehmet Murat CAG
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Ali BOUNEKAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Tamer AURA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Ali KOUIDER EL OUAHED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Maen HALABI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
02 Avril 201002/04/2010
De: Christian Ursulet
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Christophe Paille
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Denis Morin
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Daniel Lenoir
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Pierre-Jean Lancry
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jacques Laisne
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé du Centre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Gilles Lagarde
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Michel Laforcade
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Christophe Jacquinet
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Laurent Habert
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Yves Grall
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Alain Gautron
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Claude Evin
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: François Dumuis
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Dominique Deroubaix
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Philippe Damie
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Xavier Chastel
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: François-Emmanuel Blanc
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Dominique Blais
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Chantal de Singly
Objet:
directrice générale de l'agence de santé de l'océan Indien
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Mireille Willaume
Objet:
directrice générale de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Sylvie Mansion
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Nicole Klein
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Marie-Sophie Desaulle
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Cécile Courreges
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Martine Aoustin
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Pascal Chauve
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Pascal Chauve
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
conseiller technique pour les affaires industrielles au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Benjamin Gallezot
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Olivier Pagezy
inspecteur des finances
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Olivier Pagezy
inspecteur des finances
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Sarrette (Martine)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Caen
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Bénédicte Constans
Objet:
conseillère (presse et communication) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-31"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Françoise Camet
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: François-Gilles Le Theule
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires européennes de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Thierry Rambaud
professeur des universités de 2e classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur de la formation, chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: François Wernert
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: René Bidal
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Pierre-André Durand
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Laurent Fiscus
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-François Kraft
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Michel Drevet
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Michel Guillot
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Gérard Moisselin
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Bernard Fragneau
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Eric DE LA MOUSSAYE
conseiller des affaires étrangères, détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Coutances
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Christian GUYARD
directeur d'hôpital
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Brioude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Christophe PEYREL
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
02 Avril 201002/04/2010
De: Christophe PEYREL
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Daniel MERIGNARGUES
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
02 Avril 201002/04/2010
De: Daniel MERIGNARGUES
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Jérôme NORMAND
Objet:
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
détachement
02 Avril 201002/04/2010
De: Jérôme NORMAND
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Patrick REDOR
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Champagne-Ardenne
Remplace:M. Dominique PERRIN
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Delmont (Didier)
Objet:
vice-président
Groupe:
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Vitton (Francis)
Objet:
président de la commission de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
Groupe:
president
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Sorin (Francis)
directeur de la communication à la Société française d'énergie nucléaire
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Servière (Hugues)
ingénieur à la direction de l'énergie nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Pilate (Servais)
ingénieur civil mécanicien honoraire, conseiller scientifique de Belgonucléaire
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Marie (Frédéric)
chef du service d'expertise nucléaire à l'Institut de recherche sur les lois fondamentales de l'Univers
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Le Page (Jean)
terminologue à la direction de la normalisation terminologique du Québec
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Latgé (Christian)
responsable de la mission scientifique du département de technologie nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Issard (Hervé)
représentant du groupe Areva
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Foulquier (Luc)
conseiller scientifique auprès de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Ellia (Gérard)
ingénieur en physique
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Combette (Patrick)
conseiller scientifique au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Carreton (Jean-Pierre)
adjoint au chef de service à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Callé (Philippe)
traducteur technique
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Brunel (Guy)
chef d'unité à la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Blanc (Pierre)
chef de projet à Electricité de France (EDF)
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Bertrand (Rémy)
ingénieur à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Anzieux (Pascal)
chargé de mission à la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Perrin (Marie-Line)
adjoint du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Macias (Rose-Marie)
médiateur scientifique au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Dozol (Martine)
assistante scientifique à la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Demoulin (Francine)
ingénieur en génie civil honoraire
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Andrieux-Martinet (Catherine)
terminologue au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Corinne Lefranc
Objet:
Remplace:M. Rodolphe Lelté
Groupe:
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Chantal Mirailles
adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Corinne Lefranc
adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Rodolphe Lelté
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Cyril Forget
administrateur civil hors classe, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: VARENNES (Grégory)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Liste complémentaire
date_debut="2010-04-06"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: JAGOUR (Mathieu)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Liste complémentaire
date_debut="2010-04-06"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: HENRY (Hugo)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Liste complémentaire
date_debut="2010-04-06"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: BROUTIN (Nicolas)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Liste complémentaire
date_debut="2010-04-06"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: MAGRON (Kevin)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: LE MÉNES (Patrick)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: FAGART (Sébastien)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: TEISSEIRE (Quentin)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: ROYER (Adelin)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: ROLLET (Thomas)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: KITA (Julien)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: GOULANGE (Pierre)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: DRUETTE (Jean-Marie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: BONDIGUEL (Thomas)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: WADJINNY (Maria)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: PARET (Marie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: MAYOL (Clémence)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: DOUCERAIN (Diane)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: CHEMINET (Marie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: RENARD (Patrick)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: GAVOIS (Jean-Philippe)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: FOURISCOT (Cédrik)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: WEISZ (Benjamin)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: T'KINT DE ROODENBEKE (Armel)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: ROSSIGNOL (Thomas)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: REYNAUD (Maxime)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: DUSO-BAUDUIN (Stephen)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: BIJU-DUVAL (Thomas)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: BERTHIER (Alexis)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: THISSE (Julie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: POMMÉ (Mireille)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: AUBERT (Sabrina)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: FORT (Julie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: BONBAYL (Samantha)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2010-04-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Thibaut Fourrière
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Isabelle RAMONET, épouse MARTIN
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon
Remplace:M. Gérard VERGNAUD
date_debut="2010-03-18"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Mariline BENSSE, épouse QUENARD
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tours
Remplace:Mme Marie-José SAVATTIER, épouse DUBOIS
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: BIGOT (Guylaine), épouse COURRIVAULT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Poitiers
Remplace:Mme UHLEN (Martine), épouse GUITARD
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
suppleant
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: PORTHE (Pascale), épouse BOREL
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gap"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: ZANA (Jeanine), épouse CIMAMONTI
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: MAUROUX (Mylène)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Agen
Remplace:Mme LAVIT (Florence)
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: GUINLE (Francine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tarbes
Remplace:Mme LACAZE TEULE (Françoise)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Marjolaine FILATRE, épouse DUFOUR
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mans"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Eliane LABOURET, épouse RIMBOURG
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Mans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Abdeslam KESSAR
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Gilles TAVIAUX
Objet:
directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Séverin Naudet
conseiller technique (presse)
Objet:
conseiller technique (multimédia) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Christophe Priou
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
charge
02 Avril 201002/04/2010
De: Jacques Mordant
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du Conseil général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Patrick Dedinger
inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du Conseil général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du Conseil général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
directeur, à
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Bruno Lhomme
Objet:
directeur départemental
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Louis Gautier
Objet:
directeur adjoint, à
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Bernard Salvat
Objet:
chef des services fiscaux, à
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Gradzig El Karoui
Objet:
administrateur civil, à
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Maïté Gabet
Objet:
directrice départementale, à
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Marie-Aimée Musy
Objet:
directrice départementale, et à
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Pierre Charreteur
Objet:
inspecteur départemental, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur
en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Eric Betouigt
Objet:
directeur départemental, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur
en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Daniel Daguin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Philippe Boutet
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Anne-Marie Granic
directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Anne Fontagnères
adjointe au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Alexia Bacchi
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service "flux”. »
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Alexia Bacchi
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Christian Weber
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Olivier Mornet
administrateur en chef des affaires maritimes, chargé de la mission de la flotte de commerce
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Eric Levert
administrateur en chef des affaires maritimes, chargé de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Paul Guénolé
administrateur en chef des affaires maritimes, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Ernest Cornacchia
officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chargé de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Michel Chevalier
administrateur en chef des affaires maritimes, directeur par intérim du groupe écoles-centre de formation et de documentation des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Philippe Castel
officier de la marine marchande, chef du service à compétence nationale « armement des phares et balises »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Patrick Berciaud
médecin-chef, chargé du service de santé des gens de mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à l'administration des serveurs pour l'hébergement des applications et pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales et à la mise en œuvre des politiques de qualité et de sécurité informatiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Eric Richet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la maintenance des applications informatiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Philippe de Lambert Des Granges
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes, ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: François-Xavier Rubin de Cervens
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'Etat du port, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Louis Munoz
officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Alain Moussat
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Jacques Morvant
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer et à la prévention de la pollution par les navires, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon, de l'Etat côtier et de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Jacques Manchard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction et chef du bureau des phares et balises, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à l'animation et l'évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier, ainsi qu'au suivi de l'activité du service à compétence nationale dénommé « armement des phares et balises »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Marc Léger
officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la prévention de la pollution par les navires, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon et de l'Etat côtier, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses, ainsi que pour les relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Luc Hall
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des activités maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'action de l'Etat en mer et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Philippe Gabriel
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la sécurité sociale des marins, pour les affaires relatives à la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Daniel Dejardin
administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la sécurité maritime
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Christian Colas
médecin contractuel, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques en matière de santé au travail des gens de mer, d'aptitude physique à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Michel Caune
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Yann Bécouarn
administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Philippe Allemandou
professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, pour les affaires relatives à la politique en matière de formation professionnelle maritime et para-maritime et à l'élaboration des normes juridiques relatives à l'emploi
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Chrystèle Bréat
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation, pour les affaires relatives à la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication nationaux et internationaux des affaires maritimes, à l'assistance aux maîtres d'ouvrage, ainsi qu'à la vérification de la cohérence des données dont elle est dépositaire, notamment pour la gestion des personnels navigants, pour le contrôle des navires, pour la sécurité des navires et de la navigation, pour le contrôle des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Eric Richet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la maintenance des applications informatiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Marie-Hélène Rolland-Deloffre
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et para-maritime, ainsi qu'à l'organisation de l'éducation professionnelle maritime, la tutelle pédagogique des divers établissements scolaires et l'organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Pascal Moulet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Willy Grand
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la gestion, pour les affaires relatives à la gestion et à la comptabilité des programmes 203 et 198
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Alain Goergen
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'animation des services et de la qualité, pour les affaires relatives au management, à l'organisation et aux démarches qualité dans les services déconcentrés œuvrant pour le programme 203
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Didier Bouny
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Martine Vertet
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion et à la performance des programmes 203 et 198
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Bernadette Tixier
adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion et à la comptabilité des programmes 203 et 198
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Claude Le Goff
agent RIN de catégorie exceptionnelle, chef du bureau de la commande publique, pour les affaires relatives à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Paule Foatelli
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du budget, pour les affaires budgétaires concernant les programmes 203 et 198
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Martine Corneloup
conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau des ressources humaines des services déconcentrés, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines et de formation des agents des services déconcentrés œuvrant pour le programme 203. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Anthony MAGGS
Objet:
directeur de recherche, (C2)
aux fins
mentionnées à l'article 1°'
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Ulrich BOCKELMAN
Objet:
directeur de recherches, (C2)
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Patrick TABELING
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAYJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Annick LEMPERIERE
Objet:
Directrice de l'unité
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Véronique BOYER
Objet:
Directrice de recherches
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Claire-Marie GONNY
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Cécile VIDAL
Objet:
Maître de Conférences
maitre_de_conference
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Maya HICKMANN
Directrice de Recherches
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Maya HICKMANN
Objet:
Directrice de Recherches
aux fins
mentionnées à l'article 1%
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Sophie WAUQUIER
Directrice de l'unité UMR7023
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Yadranka KRASEVEC
Objet:
Technicienne de recherches
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Isabelle OHAYON
Objet:
Chargée de recherches
aux fins
mentionnées à l'article 1°'
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Alain BLUM
Directeur de l'unité UMR8083
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Olivier GALLAND
Directeur de l'unité UMR8598
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.