02 Avril 2014

De: France (MEDEF)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES AU NIVEAU NATIONAL
BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2014
Fédération syndicale unitaire (FSU)
2 émissions de deux minutes sur France 2
Groupe:
charge
02 Avril 201402/04/2014
De: Gilles CRESPIN
Objet:
directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Remplace:M. Frédéric EPAULARD
Groupe:
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Philippe Bosdure
inspecteur principal des douanes de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Philippe Lehideux
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable principal intérimaire de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Pierre Deblock
Groupe:
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Ropert (Anne-Marie, Thérèse, Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
»
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction départementale des territoires des Yvelines
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Vincent (André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
le Fur, attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
date_debut="2014-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
02 Avril 201402/04/2014
De: VESCOVI (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: PAGES (Claude)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: MERELLE (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: BIROU (Gérard)
Objet:
en annexe de la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre des alinéas 13 et 14 de l'article 11 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole le chirurgien-dentiste-conseil, praticien conseiller technique national de l'échelon national du contrôle médical qui prend le titre de chirurgien-dentiste-conseil chef de service pour l'exercice des fonctions d'assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes organisées par l'article R. 145-7 du code de la sécurité sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: VIALA (Georges)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: TREPPOZ (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: SAVARIT (Jean-Michel)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: SAINRAT (Xavier)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: RONDEAU (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: RASSAT (Christian)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: PIERRON (Yves)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: MARCET (Jean-Michel)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: LEGRAND (Jean-Paul)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: JOSSET (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: HUYGUES-DESPOINTES (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: HOUSSINOT (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: HAZIZA (Elie)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: HARLIN (Jean-Marc)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: HANON (Jean-Noël)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: GRANIER (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: GOURAND (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: GICQUEL (Yann)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: FRETE (François)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: FLEURIMONT (Jean-Marc)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: FEAT (Luc)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: DUTHEIL (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: DUPARC (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: DUBOIS (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: DENIS (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: DELPONT (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: DELORT (Olivier)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: DELALEUX (Yves)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: CAVAILLES (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: BERA (Laurent)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: CHEINEY (Isabelle)
Objet:
en annexe de la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
au titre de l'alinéa 15 de l'article 11 de l'arrêté du
28 décembre 2012
relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude
prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole le praticien conseiller technique national, docteur en pharmacie
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: TILMONT (Christine)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: RIBET-REINHART (Nadine)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: PREVOST (Solange)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: PECHBERTY (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: MALINVAUD (Françoise)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: LEICHTNAM LAMAMY (Nathalie)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: LASNE (Geneviève)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: LANDON (Nicole)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: JOLY-PRIE (Françoise)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: HAZOUT (Edwige)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: HAULOT (Marie-Christine)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: GRESSE (Béatrice)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: EBERHARDT (Christine)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: DUVAL (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: DUBOC (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: DALOUBEIX (Marie-Christine)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: CORBIN (Agnès)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: BOSSI-FRANCOIS (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: BODIGUEL (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: BERNARD-BIZOS (Laurence)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: BERNARD-BARRAT (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: BERNARD (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: BENSASSI (Catherine)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: BEIGBEDER-GABAIX (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: Cyril Kao
sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléant
Remplace:Mme Valérie Baduel
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Fabienne André
chargée de la coordination recherche et développement à la direction générale des politiques agricole, agro-alimentaire et des territoires
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléant
Remplace:Mme Marie-Agnès Vibert
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Marczak (Denis)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
02 Avril 201402/04/2014
De: Marczak (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Cordier (Jean-Pierre)
ingénieur général des travaux maritimes
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
02 Avril 201402/04/2014
De: Cordier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des travaux maritimes
date_debut="2014-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Imbert (Vincent)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Safran
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pérard (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Angebaud (Patrick)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des restructurations
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Angebaud (Patrick)
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="quatre ans"
détachement
02 Avril 201402/04/2014
De: Simoulin (Antoine)
élève civil
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Castaing (Richard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Stephan (Ronan)
directeur de l'innovation du groupe Alstom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Quinchon (Pierre)
directeur technique et de l'innovation de DCNS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Remplace:M. Laurent (Christian)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Cenac (Yves)
conseiller d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
02 Avril 201402/04/2014
De: Cenac (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'administration du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2014-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Mosetti-Basset (Evelyne)
née Basset, attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
02 Avril 201402/04/2014
De: Mosetti-Basset (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Basset, attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Lagadec (Marcel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à DGA TA site Toulouse
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
02 Avril 201402/04/2014
De: Lagadec (Marcel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à DGA TA site Toulouse
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: BOUYGARD (Françoise)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
Remplace:M. MAGNIER (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Christophe DELCAMP
directeur adjoint des assurances de biens et de responsabilité à la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
représentant des entreprises d'assurance
Groupe:
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Lionel RIMOUX
inspecteur général de l'administration et du développement durable
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Christian de JOANNIS de VERCLOS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: MANGNAN (Hervé)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: MALLOT (Nicolas)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: ALEXANDRE (Thierry)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: REGAD (Jacques)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: PERRIN (Nicolas)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: CAZOTTES (François)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: MAESTRI (Mireille)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: CALMET (Anne)
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Christian Lasagni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Jean-Paul Kempa
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: René DROUIN
maire de Moyeuvre-Grande (Moselle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
représentant des communes minières
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Régine PAM
inspectrice d'académie
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe
Groupe:
sous-prefet
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Juliette CORRE
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
réintégration
02 Avril 201402/04/2014
De: Juliette CORRE
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
02 Avril 201402/04/2014
De: Le Bras (Erwan)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Villard (Renaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: NGOUNOU FOGUE (Chancel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: MEKSEN (Brahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: BERKANI (Abdelkader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: HASSANI (Taha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: GWETH (Joseph)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: SOW (Cheick Oumar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: ENAA TCHONKO (Landry)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: DAOUD (Maher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: OUAZZANI (Hicham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: MHREZ (Eiad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: DOUALLA (Serge Wilson)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: BENZERAK (Abdenour)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: DALLEL (Tarek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: GUERET (Maximilien Edgar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: CHAKIB (Abdelhak)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: HARZOULI (Salah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: AMMAR (Kamal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: GHEDJATI (Naïm)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: NEINO (Safanounou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: NKILUA TUMUNUA (Freddy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: MATU-LINASI (Stanislas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: BIZINDAVYI (Déo Gratias)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: MEKKI (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: MERHOUM (Ghalem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: MEBARKI (Lahouari)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: BENAZZOUZ (Abdelhak)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: BOUCENNA (Abdelhamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: BANDZOUZI (Philippe)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: BOUALI (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: DINGI NGWETE (Dodo Gérard)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: HACHEMI (Dalila), épouse SAHRAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: TURKI (Meriem), épouse MEDDEB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: RAZAFIMAHATRATRA (Nomentiana Paule), épouse MARICOT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: ALZARANEH (Marie-Paule), épouse BITAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: AID (Djamila), épouse BAHEZRE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: HIMA (Hadiza), épouse LERIBLE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: MAAHLEM (Djamila), épouse BELGHIT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: CHADER (Lila), épouse GUEBLI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: YOMI (Zogbellou Adèle), épouse PAOULOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: Yeni (Isabelle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Morel (Annick)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Michel HERMITTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique principal du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Jean-Denis Combrexelle
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-03-20"
réintégration
02 Avril 201402/04/2014
De: Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2014-03-14"
duree="trois ans"
disponibilité
02 Avril 201402/04/2014
De: Anne Gazeau-Secret
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Isabelle Schwartz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Daniel-François Margheriti
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2014-03-12"
radiation
02 Avril 201402/04/2014
De: Isabelle Moec
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Romain Victor
magistrat du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
radiation
02 Avril 201402/04/2014
De: Aude Ab-der-Halden
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
date_debut="2014-02-11"
duree="trois ans"
détachement
02 Avril 201402/04/2014
De: Catherine CHADELAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-06-12"
depart_retraite
admission
02 Avril 201402/04/2014
De: Bors (André)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2014-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
02 Avril 201402/04/2014
De: Jean (Geneviève), épouse Van Rossum
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-09-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Wibaux (Denys)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Wagner (Thomas)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Tribolet (Jean-Claude)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Toulouse (Laurent)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Picquart (Hédi)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Penone (Fabien)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Nadal (Romain)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Mondoloni (Frédéric)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Mauries (Fabrice)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Maire (Jacques)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Lenain (Emmanuel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Le Deunff (Pascal)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Le Cour Grandmaison (Alexis)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Lacôte (Jonathan)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Guerot (Olivier)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Guerend (Vincent)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Croquette (François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Charpentier (Jean-François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Casenave (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Brunet (Jean-Claude)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Brochet (Olivier)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Ardanaz (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Amar (Laurent)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Von Der Muhll (Agnès)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Mazzolini (Laurence), épouse Pais
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Longe (Cécile)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Lazar (Anne), épouse Sury
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Espagne (Agnès), épouse Romatet
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Decorps (Evelyne)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: De Carne de Trecesson de Coetlogon (Marine)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Courrian (Marie-Anne)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2014-07-01"
promotion
02 Avril 201402/04/2014
De: Véronique BEDAGUE-HAMILIUS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directrice du cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Harold HAUZY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la communication et la presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Yves COLMOU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Magali ALEXANDRE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Sébastien GROS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Bernard de COURRÈGES d'USTOU
Général de corps d'armée
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: de Noirmoutier (OPPAN)
0, 1, 0, 0
Objet:
(*) Dont 19, 9 % maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (**) Dont 17 % maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
(Quotas en tonnes)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière, 3, 0, 0, 0
Groupe:
composition
02 Avril 201402/04/2014
De: Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
3, 0, 0, 0
Objet:
(*) Dont 19, 9 % maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (**) Dont 17 % maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
(Quotas en tonnes)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière, 3, 0, 0, 0
Groupe:
composition
02 Avril 201402/04/2014
De: du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
13, 0, 0, 0
Objet:
(*) Dont 19, 9 % maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (**) Dont 17 % maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
(Quotas en tonnes)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine, 34, 79, 0, 0
Groupe:
composition
02 Avril 201402/04/2014
De: du Nord-Normandie (FROM Nord)
0, 0, 0, 0
Objet:
(*) Dont 19, 9 % maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (**) Dont 17 % maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
(Quotas en tonnes)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine, 34, 79, 0, 0
Groupe:
composition
02 Avril 201402/04/2014
De: Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
1, 0, 0, 0
Objet:
(*) Dont 19, 9 % maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (**) Dont 17 % maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
(Quotas en tonnes)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine, 34, 79, 0, 0
Groupe:
composition
02 Avril 201402/04/2014
De: de Paris (IEP)
27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris
Objet:
sur la liste
mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants
inscription
02 Avril 201402/04/2014
De: Raphaël Crinier
administrateur civil hors-classe, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: PetroChina International (London)
Co. Limited
dont le siège social est situé The Peak, 5 Wilton Road, London, SW1V 1AN, Royaume-Uni
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel
Groupe:
autorisation
02 Avril 201402/04/2014
De: BourguignonJ.-J. DumontP. Jamet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Montrouge, le
28 janvier 2014
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)
Groupe:
charge
02 Avril 201402/04/2014
De: Jean de Croone
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur général des étrangers en France, faisant l'intérim des fonctions d'adjoint au directeur de l'immigration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires de la direction de l'immigration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Denis Le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Jean-Luc Delachanal
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Jean-Paul Jacquet
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Fabrice Wenger
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Philippe Guyonnet-Duperat
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Bertrand Walckenaer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Olivier Vazeille
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Salvatore Serravalle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Clément Schaff
contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Nicolas Riedinger
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Aymeric Pontvianne
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Harry Partouche
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Benjamin Néfussi
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Stéphane Mousset
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Gwenn Léaustic
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Vincent Grossmann-Wirth
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Thierry Grignon
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Olivier Ginepro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Christian Gianella
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Sylvain Geranton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: John Gellon
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Pierre Féry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Nicolas Ferrari
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Aurélien Daubaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Joffrey Célestin-Urbain
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Laurent Charpin
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Franck Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Mohamed Loucif
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Xavier Loth-Guichard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Benoît Bayard
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Romain Valenty
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Thomas Revial
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Yann Pouezat
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Hugo Pillu
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: David Parlongue
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Geoffroy Mannoury La Cour
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Florent Mangin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Christophe Luprich
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Samuel Goldstein
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Frédéric Glanois
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Frédéric Choblet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Geoffroy Cailloux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Christophe Bories
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Mikhaël Ayache
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Antonin Aviat
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Dominique Vialle
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Martine Vermande
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Catherine Ferriol
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Sabine Rohard
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Dominique Le Fustec
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Marie-Hélène Bouvard
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Laure Becqué-Corcos
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Constance Valigny
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Marianne Thiery
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Béatrice Sammartano
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Corinne Darmaillacq
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Marie Chanchole
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Bernadette Beghi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Suzy Faro
attachées d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Clotilde l'Angevin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Catherine Rozan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Claude Leroy-Thémèze
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Sabine Lemoyne de Forges
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Diana Laithier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: May Gicquel
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Maylis Coupet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Magali Cesana
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Shanti Bobin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Julie Vernay
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Françoise Mas
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Pascale Magnaschi
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Sébastien Gros
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Véronique Bédague-Hamilius
directrice du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Geneviève Fournier
Objet:
Administratrice gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Valérie Mezger
Directrice-adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Valérie Mezger
Objet:
Directrice-adjointe
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De:
Geneviève
Objet:
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Jonathan Weitzman
directeur de l'unité UMR7216
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Catherine JESSUS
Objet:
Directrice de l'Institut des
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Marie-Thérèse DORIN-GERALD
Objet:
directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences Biologiques
aux fins
mentionnées à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Sandra GUILLEMAUD
Objet:
adjointe de la directrice adjointe administrative de l'INSB
aux fins
mentionnées à l'article 1 er cidessus
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Christelle POULAIN
Objet:
Ingénieur d'études à l'INSB et à
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.