02 Avril 2019

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics dans la limite de 1 000 euros hors taxes
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Isabelle Larrieu
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Odile Gradot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 201902/04/2019
De: Jean-Luc Lagleize
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 201902/04/2019
De: Jimmy Pahun
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 201902/04/2019
De: Erwan Balanant
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 201902/04/2019
De: Nadia Essayan
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 201902/04/2019
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 201902/04/2019
De: Jimmy Pahun
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: Erwan Balanant
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: Jean-Luc Lagleize
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: Nadia Essayan
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: Joseph ZIMET
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Emmanuelle DUBEE
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Pierre-André DURAND
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Bastien LLORCA
administrateur civil hors classe affecté à la direction générale des finances publiques, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier TOUVENIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Anne LAUDE
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Limoges
Remplace:Mme Christine GAVINI-CHEVET
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Christine GAVINI-CHEVET
rectrice de l'académie de Limoges
Objet:
rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
recteur_region_academique="Normandie"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Denis ROLLAND
Objet:
recteur de la région académique Normandie, recteur de l'académie de Caen, chargé d'administrer l'académie de Rouen
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
recteur_region_academique="Normandie"
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: Richard LAGANIER
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Nice
Remplace:M. Emmanuel ETHIS
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Emmanuel ETHIS
recteur de l'académie de Nice
Objet:
recteur de la région académique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
recteur_region_academique="Bretagne"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Armande LE PELLEC MULLER
Objet:
rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
recteur_region_academique="Bretagne"
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: BOUCHET Hubert
directeur du travail hors classe, en fonction en administration centrale - direction des ressources humaines
Objet:
à l'échelon spécial du grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2019-01-01"
promotion
02 Avril 201902/04/2019
De: BOUCHET Hubert
directeur du travail hors classe, en fonction en administration centrale - direction des ressources humaines
Objet:
à l'échelon spécial du grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2019-01-01"
promotion
02 Avril 201902/04/2019
De: ROSE-HELENE JOLI Raymonde
contrôleur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2019-01-01"
promotion
02 Avril 201902/04/2019
De: Bruno LUCAS
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2019-04-15"
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Tristan KLEIN
administrateur civil
Objet:
inspecteur en service extraordinaire
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2019-05-20"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: JEHANNO (Virginie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Morlaix (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: MOCKERS (Charlotte)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: METENIER (Sophie, Marie, Camille), épouse PEDUZZI
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: SARRAUSTE (Marie, Apollonia, Catherine), épouse GATTA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: GATTA (Olivier, Jean-François, Raymond)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: SARRAUSTE (Marie, Apollonia, Catherine), épouse GATTA
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: MOCKERS (Charlotte)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: MANTERNACH (Benoît)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: COURNILLE (Mathieu, Jean, Antoine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: GATTA (Olivier, Jean-François, Raymond)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: COURNILLE (Mathieu, Jean, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: HODEL (Stéphane, Paul)
Objet:
notaire
Remplace:M. FALLATEUF (Denis, René, Jacques)
notaire
notaire_residence="Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: GANA (Mickael, Stéphane)
Objet:
notaire
Remplace:M. HODEL (Stéphane, Paul)
notaire
notaire_residence="Vierzon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: DEVELAY (Etienne, Jean-Paul, Patrick, François, Joseph)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bourbriac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: RABASTE (Dominique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourbriac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: MALAMAS (Don Roccu, Jean, Ippolito, Lucianu)
ayant pour nom d'usage MALAMAS MATTEI
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maitre Jean-Jérôme LUCCIONI, notaire associé membre de la société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial à la RCE de SARROLA-CARCOPINO (Corse du sud) »
notaire
notaire_residence="Santa-Maria-Siché (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: MARTY (Sophie, Marie, Anne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
02 Avril 201902/04/2019
De: AEGERTER (Christèle, Laure, Isabelle), épouse OLIVIER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « acn notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: AEGERTER (Christèle, Laure, Isabelle), épouse OLIVIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: SAFFORES (Annabelle, Fanny)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: MISEREY (Jean-Pierre, Roger, Georges)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Agen (Lot-et-Garonne)
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: SANCHEZ (Geoffrey)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE L'AUDACIEUSE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A MAGALAS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Magalas (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: CONGNARD (Françoise, Lucie, Yvonne)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE L'AUDACIEUSE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A MAGALAS »
notaire
notaire_residence="Magalas (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: COLLIN (Paul, Clément)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Guillaume JOUIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: TRICOU (Eric, Didier)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DONSIMONI COTTINET ET ASSOCIES, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: IMARD (Jean, Vincent)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DONSIMONI COTTINET ET ASSOCIES, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Gros (Thomas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-07-01"
réintégration
02 Avril 201902/04/2019
De: Gros (Thomas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
02 Avril 201902/04/2019
De: Sophie-Justine LIEBER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2019-04-27"
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Carine CHEVRIER
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2019-04-27"
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Frédéric MION
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2019-04-08"
conseil_des_ministres
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des personnels administratifs et maritimes
au sein du service de gestion de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Agnès BOISSONNET
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des personnels techniques, de recherche et contractuels
au sein du service de gestion de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Sibeth NDIAYE
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Cédric O
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
chargé du numérique
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Amélie de MONTCHALIN
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée des affaires européennes
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Axel MAGALON
Objet:
DR2
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Francine VERIN
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Vanessa BIMBI
Objet:
TCS
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Francine VERIN
Objet:
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Mireille ANSALDI
DR2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Axel MAGALON
Objet:
DR2
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Mireille ANSALDI
Objet:
DR2
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De:
Francine
Objet:
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Tam MIGNOT
directeur de l'unité UMR7283
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Sophie Guy
IEHC
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Sophie Guy
Objet:
IEHC
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019
De: Christine Noiville-Guigon
directrice de l'unité UMR8103
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
02 Avril 201902/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.